Rapport au/Report to :
Comité de l'urbanisme et de l'environnement
Planning and Environment Committee
et au Conseil/ and Council
03 octobre 2007 / le 03 October 2007
Soumis par/ Submitted by : Nancy Schepers, Directrice municipale adjointe
Deputy City Manager
Urbanisme, Transport en commun et Environnement
Planning, Transit and the Environment
Personne ressource/Contact Person: Karen Currie,
Gestionnaire/Manager, Approbation des demandes
d'aménagement/Development Approvals
(613) 580-2424, 28310 Karen.Currie@ottawa.ca
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OBJET : |
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SUBJECT: |
ZONING -
1837 STONEHENGE CRESCENT ( FILE NO. D02-02-07-0020) |
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Comité de l’urbanisme, du transport en commun et de
l’environnement recommande au Conseil d’approuver un amendement au règlement de
zonage de l’ancienne ville de Gloucester dans le but de modifier le zonage du
1837, croissant Stonehenge, en le faisant passer de In – zone institutionnelle
de quartier à zone de maisons en rangée 1 (Rr1)
REPORT
RECOMMENDATION
That the Planning and Environment Committee recommend Council approve an amendment to the former City of Gloucester Zoning By-law to change the zoning of 1837 Stonehenge Crescent from In - Institutional Neighbourhood Zone to Residential Row Dwelling 1 Zone (Rr1).
CONTEXTE
Le site en question abrite l’ancienne école
Pauline Vanier, qui doit être démolie. Il se trouve du côté nord du croissant
Stonehenge, juste à l’ouest du parc Woodburn et au sud de l’École des Pins. Une
emprise de l’Hydro court le long de la limite est de la propriété.
Le voisinage est constitué de maisons
unifamiliales et d’habitations en rangée. Il y a deux mini‑terrains de
soccer et un autre de dimension normale sur une partie du site. En raison de
l’aménagement proposé, les mini‑terrains de soccer devront être éliminés
et le terrain normal déplacé sur le site de l’École des Pins.
Objet de la modification de zonage
L’objet
de la modification du règlement de zonage est de permettre la construction
de 70 maisons en rangée de deux étages en propriété
franche sur une route privée. Chaque unité comprendra 2 espaces de
stationnement (espace
extérieur plus garage) et le terrain de stationnement extérieur pour les
visiteurs offrira 36 places.
Zonage actuel
Le site en question est actuellement classé
zone institutionnelle de quartier (In), ce qui permet des utilisations comme une
garderie de jour, une école et un lieu de culte.
Zonage proposé
Le demandeur souhaite modifier le zonage du site en question et le faire
passer de In – zone institutionnelle
de quartier à zone de maisons en rangée 1
(Rr1) afin de
permettre la construction de 70 maisons en rangée en
propriété franche.
DISCUSSION
Plan officiel
La propriété en question est désignée zone
urbaine générale, ce qui permet d’offrir, au choix, une gamme complète de
maisons de différents types pour répondre aux besoins des gens, quel que soit
leur âge, leur niveau de revenu ou leur situation personnelle. Une zone urbaine
générale offre des possibilités d’intensification et d’édification sur terrain
intercalaire qui entrent dans le cadre de la stratégie de gestion de la
croissance de la Ville.
Zonage proposé
Le
Service est favorable à la modification proposée du règlement de zonage. Cette
proposition est conforme aux politiques d’intensification et d’édification sur
terrain intercalaire prévues dans le Plan officiel et le site est adéquat pour
un aménagement de type résidentiel. Il présente de nombreux avantages comme la
proximité d’installations de loisirs et scolaires, du service de transport et
de magasins, etc.
Le Service est favorable à cette demande pour
plusieurs raisons. Le zonage proposé permettra la construction d’un milieu bâti
respectant les politiques du Plan officiel et les caractéristiques du secteur.
Le demandeur a déposé un plan conceptuel montrant que le site pouvait être
aménagé en tenant pleinement compte des exigences d’une désignation Rr1. Cet
aménagement sur terrain intercalaire se trouve adéquatement situé dans les
limites du centre institutionnel du voisinage. Le site en question tire avantage
de sa proximité des services du quartier (école, parcs), des transports en
commun et des magasins. L’utilisation proposée redonnera également de la
vitalité au voisinage en créant de nouvelles possibilités de logement sur un
site sous‑utilisé.
Le personnel a vérifié si les services du
voisinage sont adéquats (approvisionnement en eau, égouts sanitaires et
pluviaux) et estime qu’on y trouve la capacité nécessaire pour répondre aux
besoins d’unités supplémentaires.
Une étude d’impact de la circulation menée en
janvier 2007 a montré que l’augmentation du trafic résultant de l’aménagement
proposé reste inférieure au seuil de la capacité de charge du croissant
Stonehenge.
CONSULTATION
Un avis de cette demande a été publié, conformément à
la Politique sur les avis publics et la
consultation de la Ville.
Le conseiller du quartier est au courant de la demande et de la recommandation
du personnel.
On a organisé une réunion publique dans la
collectivité et pris connaissance des nombreuses préoccupations des résidents,
en particulier au sujet de la circulation.
Le document 2 présente un sommaire et une
analyse de ces préoccupations.
RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES
S/O
ÉTAT D’AVANCEMENT DU PROCESSUS DE DEMANDE
La demande a été traitée «
conformément à l’échéancier prévu » pour le traitement d’une demande de
modification du règlement de zonage.
DOCUMENTS À L’APPUI
Document 1 Plan
de révision
Document 2 Détail
des consultations
DÉCISION
Que
la direction du greffe et les Services au Conseil
municipal et aux comités notifient le propriétaire/demandeur, Campanale Homes, 1187, rue Bank,
bureau 200, Ottawa, Ghislain Lamarche, gestionnaire de programme, évaluation,
direction des services financiers (code de courrier : 26-76) de la
décision du Conseil municipal.
Le Service de l’urbanisme,
du transport en commun et de l’environnement devra préparer le règlement
d’application, le transmettre aux Services juridiques et rédiger l’avis
officiel.
Les
Services juridiques transmettront le règlement d’application au Conseil
municipal.
PLAN DE RÉVISION DOCUMENT
1
RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DOCUMENT
2
AVIS
ET CONSULTATIONS
Un avis a été donné et des consultations ont été
organisées conformément à la politique en matière d’avis et de consultation
publique approuvée par le Conseil municipal pour toute modification au
Règlement municipal de zonage. On a également tenu, le 18 septembre 2007, une séance d’information
pour la collectivité, à laquelle ont participé quelque 80 personnes.
RÉSUMÉ DES COMMENTAIRES DU PUBLIC (DONT CEUX
QUI ONT ÉTÉ RECUEILLIS LORS DE LA SÉANCE PUBLIQUE)
Les commentaires favorables à la proposition de
modification du zonage portaient surtout sur l’augmentation du nombre de
logements et des services, et l’élimination des bandes se réunissant sur les
terrains à l’abandon de l’école.
Circulation
La plupart des sujets de préoccupation
concernaient l’impact sur la circulation locale. Le principal problème soulevé
était celui de la difficulté pour les gens d’entrer sur le croissant Stonehenge
et d’en sortir aux heures de pointe. La collectivité se demande si
l’aménagement proposé ne risque pas d’augmenter le trafic sur le croissant
Stonehenge et d’aggraver encore le problème. Le virage à droite sur Innes à
partir du tronçon ouest du croissant Stonehenge pendant les heures de pointe
est l’une des principales préoccupations.
L’un des problèmes soulevés par les résidents
est l’emplacement de l’arrêt d’autobus sur le chemin Innes, au coin ouest le
plus à l’ouest de l’intersection. Ils font remarquer que chaque fois qu’un
autobus s’arrête à cet endroit, les automobilistes ne peuvent plus tourner à
droite (vers l’ouest) pour emprunter la troisième voie du chemin Innes et que
ceux qui sont déjà sur cette voie et se dirigent vers l’ouest sont contraints de
se déporter sur la deuxième voie.
Pour donner suite à cette préoccupation, le
personnel d’OC Transpo examine la possibilité de relocaliser l’arrêt d’autobus
plus à l’ouest de l’intersection.
Les propriétaires des
maisons en range situées immédiatement au sud du site en question ont indiqué
qu’ils avaient de la difficulté à entrer sur le croissant Stonehenge à
cause du champ de vision
restreint qu’ils avaient en
sortant de leur propriété. Le champ de vision au sortir de la propriété en
question est infiniment meilleur étant donné la localisation du site à
l’extérieur de la courbe.
Le personnel reconnaît que l’augmentation du
volume de la circulation sur le chemin Innes pendant les heures de pointe est
importante. Cependant, selon le consultant en circulation du demandeur,
l’augmentation résultant de l’aménagement proposé reste dans les limites de la
capacité de charge du croissant Stonehenge et ne modifie en rien le niveau de
service à l’intersection du chemin Innes.
Le personnel souligne également que, nonobstant
les conclusions du consultant, la Ville fera une vérification du réglage des
feux de circulation sur le chemin Innes afin d’améliorer l’accès à cette
voie.
Services
Certains résidents se disent inquiets des
répercussions éventuelles sur la pression de l’eau. Le personnel les rassure et
leur explique que le système est plus que suffisant et que l’aménagement
proposé n’entraînera aucune perte de pression.
Certains résidents se demandent si la capacité
des égouts sanitaires sera suffisante. Le personnel souligne que l’impact du
nouvel aménagement sera similaire à celui de l’école existante et donc
négligeable.
Les gens se préoccupent également du risque de
refoulement des égouts sanitaires dans leur sous‑sol. Le personnel
indique qu’il est non seulement convaincu que la capacité des égouts sanitaires
et pluviaux est suffisante, mais que le promoteur devra prévoir un bassin de
rétention sur le site et installer des réducteurs de débit afin
d’éviter que les taux de décharge, une fois l’aménagement terminé, ne soient
plus élevés qu’avant. De plus, pour que son plan d’implantation soit approuvé,
le promoteur devra remplacer les plaques d’égout du croissant Stonehenge afin
que les eaux de surface ruissellent sur la rue et ne s’infiltrent pas dans le
réseau sanitaire.
COMMENTAIRES DU
CONSEILLER
Le conseiller Bellemare a assisté à la réunion
générale et est au courant des différentes préoccupations exprimées.