CONSEIL MUNICIPAL D'OTTAWA

LE 13 FÉVRIER 2008

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 31

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller S. Qadri)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·                     Présentation de certificats de mention élogieuse de la Gouverneure générale

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 23 janvier 2008

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

7.       Communications

 

·                     Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         L’AMO appuie la demande de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) voulant que les divers gouvernements agissent en faveur de logements abordables et contre l’itinérance.

·         Dans sa soumission prébudgétaire, l’AMO demande d’autres changements aux accords fiscaux.

·         Rapport de l’AMO aux membres à la réunion du conseil de janvier 2008.

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

 

Société de logement communautaire d'Ottawa

 

 

1.             CONFIRMATION DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1.         Que l’actionnaire confirme l’élection de Diane Holmes au poste de présidente de la Société de logement communautaire d’Ottawa pour l’année 2008.

 

2.         Que le maire et le greffier de la Ville soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa en tant qu’actionnaire de la Société de logement communautaire d’Ottawa, une résolution écrite énonçant la résolution approuvée par le Conseil municipal.

 

 

Rapport du directeur exécutif, Services de transformation des activités

 

 

1.             VERSION POSTBUDGÉTAIRE DU PLAN STRATÉGIQUE DE LA VILLE (POUR LA DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL – DE 2007 À 2010)

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil approuve la version modifiée du Plan stratégique de la Ville (pour la durée du mandat du Conseil – de 2007 à 2010).

 

 

Rapports de comités

 

 

RAPPORT 17 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             COLLECTIVITE DE MAHOGANY – MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL ET PLAN CONCEPTUEL COMMUNAUTAIRE

 

 

Recommandation modifiÉE du comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil rejete la demande de modification du Plan officiel présentée par la société Minto.

 

 

 

RAPPORT 18 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

 

1.         AMÉNAGEMENT de la propriété FAIRFIELDS

 

 

RecommandationS du comité

Que le Conseil :

 

1.                  d’approuver l’aménagement de la propriété Fairfields pour son utilisation patrimoniale et son usage par le public, dont le financement principal proviendra du fonds de dotation créé pour cette propriété, tel que décrit dans le présent rapport;

2.                  d’autoriser le directeur municipal adjoint des Services communautaires et de protection à nommer le représentant de la Ville auprès de l’organisation Les amis de Fairfields; et

3.         de demander au personnel de la Ville de prendre les mesures appropriées pour évaluer s’il est réalisable et recommandable de demander et d’obtenir une servitude de la Fiducie du patrimoine ontarien aux fins de la propriété Fairfields et de faire rapport au Conseil, le cas échéant.

 

 

 

2.         EVALUATION DU PROGRAMME PILOT POUR LES GRAND ÉVÉNEMENTS COMMUNAUTAIRES

 

 

RecommandationS modifiÉEs du comité

Que le Conseil approuve :

 

1.         la mise en place d’un financement permanent des activités civiques et commémoratives, en vue d’aider à l’organisation de fêtes civiques locales (notamment le jour du Souvenir et la fête du Canada), et que les sommes de 25 000 $, pour le financement d’activités communautaires importantes, et de 14 000 $, pour les légions, soient réintégrées dans ce programme (total de 39 000 $), grâce à un processus de demande intégré et simplifié, similaire au formulaire d’admission aux activités spéciales (annexe 3).

 

2.         la décision qu’il y ait un formulaire de demande simplifié, que le personnel de la Ville examine les demandes aux fins de prise de décisions et que le montant des enveloppes de financement soit doublé pour le budget de 2009.

 

 

 

3.         Remplacement du Comité consultatif sur les taxis par un nouveau groupe consultatif des intervenants de l’industrie du taxi

 

 

RecommandationS du comité

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil :

 

1.                  d’appuyer la création et les objectifs d’un nouveau Groupe consultatif des intervenants de l’industrie du taxi;

 

2.                  d’appuyer le plan de sélection des membres et la composition du Groupe consultatif des intervenants de l’industrie du taxi.

 

3.                  de dissoudre le Comité consultatif sur les taxis.

 

 

 

4.         RÈGLEMENT SUR LES PERMIS – MAGASINS DE MARCHANDISES D’OCCASION ET PARCS DE RÉCUPÉRATION – MODIFICATIONS – ARRÊTÉ MO‑2225 DE LA COMMISSAIRE À L’INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

 

Recommandation du comité

Que le Conseil approuve les modifications à l’annexe 14 se rapportant aux magasins de marchandises d’occasion et à l’annexe 15 se rapportant aux parcs de récupération du règlement 2002‑189 sur les permis, avec ses modifications, visant à révoquer certaines dispositions relatives à la collecte et à l’enregistrement de renseignements personnels sur la clientèle.

 

 

 

5.         EXTINCTEURS AUTOMATIQUES RÉSIDENTIELS

 

 

RecommandationS modifiÉEs du comité

Que le Conseil d’approuver :

 

l.          a demande faite au personnel de la Ville de préparer un rapport complet, comprenant des renseignements et une analyse sur les alarmes d’incendie, qui porte sur la faisabilité de l’adoption d’un règlement municipal qui obligerait l’installation d’un système de gicleurs automatiques dans toutes les nouvelles constructions résidentielles à la ville d’Ottawa.

 

2.         Que le rapport devra également indiquer l’utilité d’intervenir auprès du gouvernement de l’Ontario afin qu’il modifie le Code du bâtiment de l’Ontario de façon à rendre obligatoire l’installation d’extincteurs automatiques dans les nouveaux immeubles résidentiels de la province.

 

 

RAPPORT 18 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

 

1.         DATE DE MISE EN PLACE DES CAMÉRAS DE SÉCURITÉ DANS LES TAXIS (RÉSOLUTION)

 

 

RecommandationS du comité

Que le Conseil d’autoriser la mise en place des mesures suivantes, et d’en approuver l’application :

 

1.                  Que la date de mise en œuvre stipulée à l’article 103(3) du Règlement municipal 2005-481, concernant les caméras de surveillance dans les taxis exigées en vertu de l’article 37 dudit règlement, soit prolongée au 2 juillet 2008;

 

2.         Approuver le prolongement de la date d’expiration mentionnée à l’annexe « C » du Règlement municipal 2005-481 au 2 juillet 2008, aux seules fins suivantes :

 

a)         renouvellement des permis de chauffeur de taxi usuel, tel que stipulé à l’article 9 (1) et délai de tolérance stipulé à l’article 11 (1) du Règlement;

b)                  renouvellement des permis de chauffeur de taxi accessible, tel que stipulé à l’article 13 du Règlement;

c)                  renouvellement des permis de plaque de taxi usuel, tel que stipulé à l’article 16 (1) et délai de tolérance stipulé à l’article 17 (1) du Règlement;

d)                  renouvellement des permis de plaque de taxi accessible, tel que stipulé à l’article 19 du Règlement;

e)         renouvellement de permis de concessionnaire de taxi, tel que stipulé à l’article 23 (1) et délai de tolérance stipulé à l’article 24 (1) du Règlement.

 

3.         Que, après discussion avec le secteur du taxi et après consultation auprès du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, le personnel élabore, avant la date de mise en œuvre, un protocole sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée s’appliquant à l’utilisation des caméras de surveillance dans les taxis, qui tienne compte des préoccupations en matière d’information et de protection de la vie privée, tel qu’exigé en vertu des lois applicables.

 

RAPPORT 19 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

 

1.             COMMUNICATION DE LA TRÉSORIÈRE DE LA VILLE SUR LES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT DE 2005 ET 2006

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

     

2.             Taxes aux fins du fONDS D'AMORTISSEMENT

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

3.             demande en vertu de l’initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil municipal :

 

1.   appuie la soumission d’une demande de financement d’un montant de 20$ millions de dollars à la Société ontarienne de travaux d’infrastructure (‘SOTI’’)aux fins du Projet des services techniques de la Bibliothèque d’Ottawa et des Archives centrales en vertu du programme de subvention de l’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale (IIIM);

 

2.   adopte un règlement sous le format ci-joint en tant que Document 1, confirmant son soutien à la présente demande et approuvant la dépense des fonds en vue du projet d’immobilisations admissible mentionné ci-dessus; et

 

3.   autorise la trésorière à remplir, à signer et à soumettre la demande mentionnée ci-dessus au nom de la Ville.

 

 

4.             VENTE DE TERRAIN - PARTIE DE LA PROMENADE TERRY-FOX - PARTIE 12,
PLAN 4R-18222

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.   déclare excédentaire aux besoins de la Ville une parcelle de terrain indiquée par des hachures dans l’Annexe « A » ci-jointe, d’une surface d’environ 0,7356 ha (1,817 acre), faisant partie de la promenade Terry-Fox et décrite comme une partie des lots 4 et 5, concession 1, canton géographique de March (partie 12 du Plan 4R-18222), dans la Ville d’Ottawa, sous réserve de la fermeture de la rue par règlement; et

 

2.   approuve la vente du terrain détaillé dans la Recommandation 1, sous réserve de toute servitude qui pourrait être requise et sous réserve des engagements référencés dans le rapport inscrit au titre foncier lors de la clôture, à Mary Pauline Broughton pour la somme de 36 340 $, TPS en sus, conformément à la convention d’achat-vente reçue.

 

 

5.             REPORT des REDEVANCES d’aménagement pour habitat pour l’humanité

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil délègue l’autorité au directeur du Logement  de conclure une entente sur les projets domiciliaires municipaux avec Habitat pour l’humanité afin d’autoriser des redevances d’aménagement, d’un montant de 38 296 $, associées à la construction d’une maison semi-détachée rue White Cedar et d’en obtenir le report.

 

 

 

6.             RÉMUNÉRATION DU POSTE DE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du comité

 

Que le Conseil approuve une hausse de rémunération du poste de Vérificateur général, à compter de 2008, conformément à l’échelle salariale établie pour le poste de directeur exécutif et sous réserve d’un examen de rendement effectué lors d’une prochaine réunion du Comité des services organisationnels et du développement économique; et

 

Que la progression au sein de la fourchette de traitement du poste soit établie par le Comité des services organisationnels et du développement économique, par suite d’un examen du rendement annuel effectué lors d’une réunion subséquente aux discussions du Conseil sur le rapport annuel du Vérificateur général.

 

 

RAPPORT 19A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

     

      1.       Jour Férié - jour de la famille – MISE à JOUR - À HUIS CLOS - RELATIONS DE TRAVAIL OU NÉGOCIATIONS COLLECTIVES; conseils qui sont protégés par le privilège du secret professionnel de l'avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin - DATE DE PRÉSENTATION DU RAPPORT : LE 13 FÉVRIER 2008

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

RAPPORT 23A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

 

1.         CHANGEMENT DE NOM DE RUE - 3090, CHEMIN CEDARVIEW

 

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil promulgue un règlement pour changer le nom de rue de cercle Limeridge à cercle Anjana.

 

 

 

2.            GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITÉ – RAPPORT PROVISOIRE ET APPROBATION DU CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA STRATÉGIE SUR LA BIODIVERSITÉ

 

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve le projet de cadre de référence pour l’élaboration de la Stratégie sur la biodiversité, qui est énoncé au document 1.

2.                  prenne connaissance d’un rapport provisoire du Groupe de travail sur la biodiversité, contenu dans le présent rapport et dans le document 2.

3.         prolonge de huit mois la durée du Groupe de travail.

 

 

 

3.            DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 41, RUE GEORGE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU MARCHÉ BY

 

 

 

RecommandationS modifiÉes du Comité

 

Que le Conseil approuve une demande de modification de la propriété située au 41, rue George, dans le district de conservation du patrimoine du marché By, conformément aux plans de Leonard Kaufman, architecte, reçus le 23 octobre 2007, sous réserve de ce qui suit :

·        que par le biais de la réglementation du plan d’implantation, le grand panneau de stationnement « P » soit enlevé pour être remplacé par quelque chose de plus approprié au secteur;

·        que la condition suivante soit incluse afin que la façade nord à l’étage des bureaux soit mise en retrait en vue d’être ressortie afin qu’elle affleure le puits d’escalier de sortie.

 

 

 

4.             ZONAGE - 84, avenue sherbrooke

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 84, avenue Sherbrooke de CL4, zone de commerces locaux, à CL4 assorti d’une exception spécifique à l’emplacement en vue de permettre une utilisation de bureaux, comme il est expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

5.          DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES –
1900, PROMENADE CITY PARK

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la demande de modification du Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes, afin de permettre l'installation d'une deuxième enseigne doté d'un emblème lumineux de l'intérieur sur le toit, côté Sud, d'un édifice à bureaux situé au 1900, promenade City Park.

 

 

RAPPORT 24 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

 

1.             ZONAGE - 100, 110, 120, 130, PROMENADE CENTRAL PARK

 

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage des 100, 110, 120 et 130 de la promenade Central Park, tel qu’il est indiqué dans le Document 1, de « R6F [690] H(28.0) U(100) » à une nouvelle zone de tours d’habitation R6F assortie d’exceptions en vue de modifier les seuils de nuisance, comme il est expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

2.             ZONAGE - 308-328, RUE RIDEAU ET 263-287, RUE BESSERER

 

 

recommandation du comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa visant à faire passer la désignation de zonage des propriétés situées aux 308-328, rue Rideau et aux 263-287, rue Besserer, de « zone commerciale de quartier », CN11[916]F(3.5), à « zone d’exception à une zone commerciale de quartier », CN 11, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

 

 

3.             FINANCEMENT DU PROJET DES IMMOBILISATIONS MATÉRIELLES

 

 

recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve une contribution de 750 000 $ au projet des immobilisations matérielles à partir des réserves des services d’eau et d’égouts avant l’adoption de leur budget de 2008.

 

 

RAPPORT 24A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

 

1.             594, RUE RIDEAU-À HUIS CLOS – SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT – DATE DU COMPTE RENDU : 90 JOURS SUIVANT LE RÈGLEMENT DE TOUS LES DOSSIERS

 

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 13 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.          CHEMIN ROCKCLIFFE

 

 

Recommandation dU ComitÉ

 

Que le Conseil considère la demande que le chemin Rockcliffe soit officiellement confirmé comme étant un chemin privé.

 

 

 

RAPPORT  14 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             RECETTES DES PARCOMÈTRES – OPTIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008

 

 

RecommandationS modifiÉes du Comité

 

Que le Conseil municipal déroge aux Règles de procédures afin de réexaminer les tarifs, les heures et les zones de stationnement sur rue énoncés dans le Budget 2008 et qu’il approuve les recommandations suivantes :

 

1.                  Que les tarifs et les heures de stationnement sur rue pour l’année 2008 soient ajustés afin que :

 

a.      le stationnement soit gratuit le dimanche dans les zones commerciales de la ville;

 

b.      la durée autorisée de stationnement sur rue soit réduite et se termine à 19 h du lundi au samedi;

 

c.       le tarif du stationnement sur rue augmente et passe à 3,25 $/heure à partir du 1er octobre 2008.

 

2.         Que, dans le cadre du processus budgétaire de 2009, le personnel soit chargé de proposer des mesures pour compenser les manques à gagner prévus en 2009 et en 2010 et découlant de ces modifications;

 

3.         Que le personnel soit chargé d’élaborer une nouvelle politique de stationnement exhaustive pour toute la Ville, qui soit conforme aux principes exposés dans la stratégie de gestion du stationnement et dans le Plan directeur des transports; et que cette politique tienne compte des besoins en stationnement associés au règlement municipal de zonage, de l’examen des coûts qu’engendrent pour la Ville les voitures stationnées dans la rue par rapport aux voitures garées sur des terrains privés, et

 

Que l’étude comprenne l’examen de tarifs de stationnement sur rue :

·        qui varient selon les lieux;

·        qui varient selon les plages horaires (heure, jour de la semaine);

 

Que le cadre de référence de cette étude/analyse soit soumis à l’examen et à l’approbation du Comité des transports avant que celle-ci ne soit entreprise.

 

 

 

10.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

 

11.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

12.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

a)                  Règlement de la Ville d'Ottawa autorisant la soumission à la Société ontarienne de travaux d’infrastructure d’une demande de financement dans le cadre de l’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale pour un nouveau projet admissible d’immobilisations de la Ville d’Ottawa, et approuvant l’affectation de fonds audit projet.

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-30 sur la perception des taxes foncières pour 2008.

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

 

d)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 afin de réglementer et de régir les activités des commerces de vente de produits usagés et des parcs à récupération et l'octroi de permis à leur intention.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à faire passer le nom d’une voie municipale d’Ottawa de « cercle Limeridge » à « cercle Anjana ».

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (promenade Kaycourt).

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 2401-2423 et les 2412-2424 du croissant Glandriel à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 100-114 de la rue privée Little London à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 804, 806, 808 et 810 de l’avenue Scala à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain les 989, 997, 1005 et 1013 du croissant Markwick.

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 161-93 de l'ancienne Ville de Kanata afin de révoquer l’utilisation différée d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 775 du chemin March.

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 84 de l’avenue Sherbrooke.

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 263-287 de la rue Besserer et les 308-328 de la rue Rideau.

 

n)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-15 afin de nommer des inspecteurs responsables des questions liées à la prévention des incendies.

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

p)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement sur les rues et biens-fonds de la Ville.

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa en vue d’exproprier un terrain requis à des fins municipales (chemin Rothbourne)

 

 

13.     Règlement de ratification (conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

 

14.     Demandes de renseignements

 

 

15.     Levée de la séance (conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.