CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 26 MARS 2008

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 33

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseillère M. Wilkinson)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

·        Reconnaissance – Mois de sensibilisation à la maladie de Parkinson

·        Présentation – Ligue de baseball de la Can-Am (Canadian American Association of Professional Baseball)

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 27 février 2008

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·                     Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         Approbation de la phase 1 du plan relatif au programme municipal sur les déchets dangereux ou spéciaux

·         Augmentation du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario pour 2008

·         Proposition d’un projet de loi visant à affecter le surplus budgétaire enregistré par la Province en 2007-2008 aux infrastructures municipales

·         Enquête du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) sur l’élaboration de règlements en application de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée

·         Mise à jour sur les programmes Canada-Ontario de financement de l’infrastucture

·         Recherche par l’AMO de représentants des municipalités pour siéger au nouveau groupe de travail sur le changement climatique

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.       Ajournements et reports

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 13 FÉVRIER 2008

 

Rapport du directeur exécutif, Services de transformation des activités

 

 

1.             VERSION POSTBUDGÉTAIRE DU PLAN STRATÉGIQUE DE LA VILLE (POUR LA DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL – DE 2007 A 2010)

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil approuve la version modifiée du Plan stratégique de la Ville (pour la durée du mandat du Conseil – de 2007 à 2010).

 

MOTION

 

Motion du conseiller G. Brooks

Appuyée par la conseillère D. Holmes

 

Que ce point soit reporté à la réunion du 26 mars 2008 du Conseil.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

RAPPORT 14 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             RECETTES GÉNÉRÉES PAR LES PARCOMÈTRES – OPTIONS DU BUDGET DE 2008

 

 

Que le Conseil municipal approuve la recommandation suivante du Comité :

 

2.         Que, dans le cadre du processus budgétaire de 2009, le personnel soit chargé de proposer des mesures pour compenser les manques à gagner prévus en 2009 et en 2010 et découlant de ces modifications.

 

 

MOTION NO 31/18

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par le conseiller R. Chiarelli

 

ATTENDU QUE le Comité des transports a examiné les objectifs du Plan directeur des transports mis en œuvre au moyen du Règlement municipal no 2003‑530 sur la circulation et le stationnement;

 

ATTENDU QUE les recettes générées par les tarifs imposés en vertu du Règlement municipal no 2003‑530 sur la circulation et le stationnement ne suffisent pas à compenser les coûts d’exploitation des stationnements dans la ville d’Ottawa;

 

ATTENDU QUE les tarifs de stationnement sur rue n’ont pas été augmentés depuis avril 2004;

 

ET ATTENDU QUE des représentants des zones d’amélioration commerciale du centre-ville et de la collectivité ont présenté des observations au Comité des transports au sujet de l’exploitation des stationnements sur rue;

 

1.         IL EST DÉCIDÉ QUE le tarif de stationnement sera maintenu à 3 $ l’heure;

 

2.         QUE les heures de stationnement payant aux parcomètres soient ajustées de sorte qu’elles se terminent à 17 h 30 du lundi au samedi (là où le stationnement est déjà payant le samedi), le dimanche demeurant gratuit;

 

3.         QUE le stationnement sur rue payant ne soit étendu à aucun autre secteur tant que les politiques et la réglementation relatives au stationnement n’auront pas été examinées;

 

4.         QUE tout déficit provenant de l’exploitation des stationnements soit comblé au moyen des sources de financement suivantes :

 

Réduction du budget d’exploitation des stationnements          240 000 $

 

Hausse des tarifs de stationnement hors rue                            220 000 $

 

Hausse de l’amende associée à certaines infractions

relatives au stationnement                                                         250 000 $

 

Économies découlant de l’examen des budgets de

fonctionnement des services administratifs                           1 900 000 $

 

 

5.         QUE tous les autres fonds nécessaires proviennent, le cas échéant, de la clôture des travaux d’immobilisations en cours (500 000 $);

 

ET QU’aucune autre modification ne soit apportée à la politique de la Ville d'Ottawa relative au stationnement tant que la Ville ne se sera pas dotée d’une stratégie municipale en matière de stationnement dans le cadre de la mise à jour du Plan directeur des transports découlant de la révision du Plan officiel.

 

 

                                                                                                POINT REPORTÉ

 

 

MOTION NO 31/19

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

Que l’examen de la motion no 31/18 et de la recommandation 2 du Comité soit reporté à la réunion du 26 mars 2008 du Conseil municipal pour donner le temps au personnel de la Ville, y compris celui chargé des finances, de trouver, en collaboration avec la collectivité, d’autres moyens de financer l’exploitation des stationnements et qu’en outre, le tarif de stationnement aux parcomètres passe à 3 $ à compter du 1er mars 2008.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

10.     Nouvel examen

 

RAPPORT 24B DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.         DEMANDE D’APPROBATION DE LA DÉMOLITION DES BÂTIMENTS SIS AU 204 ET AU 212 DU CHEMIN SPRINGFIELD, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK, DÉPOSÉE PAR LE COLLÈGE ASHBURY EN APPLICATION DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET DEMANDE DE CONSTRUCTION, AU MÊME ENDROIT, D’UNE RÉSIDENCE POUR ÉLÈVES

 

 

 

MOTION NO 32/12

 

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller C. Doucet

 

Que le Conseil :

 

1.         a)         rejette la demande de démolition du 204 du chemin Springfield;

 

            b)         rejette la demande de démolition du 212 du chemin Springfield;

 

2.         approuve un plan d’aménagement qui permette la conservation, voire l’inclusion dans un nouveau plan, des bâtiments sis au 204 et au 212 du chemin Springfield, et fasse en sorte que l’incidence du nouveau bâtiment sur le chemin Springfield et l’allée Maple soit réduite au minimum (par exemple, en orientant la nouvelle résidence de telle façon que l’extrémité de ses ailes donne sur ces rues, comme c’est le cas pour la résidence des filles);

 

3.         rejette la demande de démolition du 333 de l’allée Maple à moins que les exigences de la recommandation 2 ne soient satisfaites;

 

4.         rejette la demande de construction d’une résidence pour garçons reçue le 14 août 2007 et jugée complète le 31 octobre 2007.

 

La motion no 32/12 est alors soumise au Conseil et divisée pour être mise aux voix.

 

La recommandation 1.a) est ADOPTÉE à la majorité de 11 VOIX AFFIRMATIVES contre 10 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (11) :   Conseillers M. McRae, C. Doucet, J. Legendre, D. Holmes, D. Deans, G. Bédard, A. Cullen, C. Leadman, B. Monette, M. Bellemare et P. Feltmate

 

VOIX NÉGATIVES (10) :          Conseillers G. Hunter, R. Bloess, P. Hume, S. Qadri, E. El‑Chantiry, J. Harder, D. Thompson, R. Jellett, M. Wilkinson et le maire O’Brien

 

La recommandation 1.b) est REJETÉE par 10 VOIX AFFIRMATIVES contre 11 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (10) :   Conseillers C. Doucet, J. Legendre, D. Holmes, D. Deans, G. Bédard, A. Cullen, C. Leadman, B. Monette, M. Bellemare et P. Feltmate

 

VOIX NÉGATIVES (11) :          Conseillers M. McRae, G. Hunter, R. Bloess, P. Hume, S. Qadri, E. El‑Chantiry, J. Harder, D. Thompson, R. Jellett, M. Wilkinson et le maire O’Brien

 

 

La recommandation 1.b) ayant été REJETÉE, la recommandation 2 est modifiée en ces termes :

2.         appuie un plan d’aménagement qui permette la conservation, voire l’inclusion dans un nouveau plan, du bâtiment sis au 204 du chemin Springfield, et fasse en sorte que l’incidence du nouveau bâtiment sur le chemin Springfield et l’allée Maple soit réduite au minimum (par exemple, en orientant la nouvelle résidence de telle façon que l’extrémité de ses ailes donne sur ces rues, comme c’est le cas pour la résidence des filles);

et ADOPTÉE à la majorité de 11 VOIX AFFIRMATIVES contre 10 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (11) :   Conseillers M. McRae, C. Doucet, J. Legendre, D. Holmes, D. Deans, G. Bédard, A. Cullen, C. Leadman, B. Monette, M. Bellemare et P. Feltmate

 

VOIX NÉGATIVES (10) :          Conseillers G. Hunter, R. Bloess, P. Hume, S. Qadri, E. El‑Chantiry, J. Harder, D. Thompson, R. Jellett, M. Wilkinson et le maire O’Brien

 

La recommandation 3 est RETIRÉE.

 

La recommandation 4 est REJETÉE par 10 VOIX AFFIRMATIVES contre 11 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (10) :   Conseillers C. Doucet, J. Legendre, D. Holmes, D. Deans, G. Bédard, A. Cullen, C. Leadman, B. Monette, M. Bellemare et P. Feltmate

 

VOIX NÉGATIVES (11) :          Conseillers M. McRae, G. Hunter, R. Bloess, P. Hume, S. Qadri, E. El‑Chantiry, J. Harder, D. Thompson, R. Jellett, M. Wilkinson et le maire O’Brien

 

MOTION NO 32/14

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

Que les recommandations 1.a), 1.b), 2 (modifiée) et 4 de la motion no 32/12 soient EXAMINÉES À NOUVEAU à la prochaine réunion ordinaire du Conseil fixée au 26 mars 2008.

 

La motion est alors divisée pour être mise aux voix.

 

L’avis de motion d’un nouvel examen de la recommandation 1.a) de la motion no 32/12 est ADOPTÉ conformément au paragraphe 64 (4) du Règlement de procédure no 2006-462 par 8 VOIX AFFIRMATIVES contre 13 VOIX NÉGATIVES (7 voix suffisent) ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (8) :     Conseillers G. Hunter, R. Bloess, E. El‑Chantiry, J. Harder, D. Thompson, R. Jellett, M. Wilkinson et le maire O’Brien

 

VOIX NÉGATIVES (13) :          Conseillers M. McRae, C. Doucet, J. Legendre, D. Holmes, D. Deans, P. Hume, G. Bédard, A. Cullen, S. Qadri, C. Leadman, B. Monette, M. Bellemare et P. Feltmate

 

L’avis de motion d’un nouvel examen de la recommandation 1.b) de la motion no 32/12 est ADOPTÉ conformément au paragraphe 64 (4) du Règlement de procédure no 2006-462 par 9 VOIX AFFIRMATIVES contre 12 VOIX NÉGATIVES (7 voix suffisent) ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (9) :     Conseillers C. Doucet, J. Legendre, D. Holmes, D. Deans, G. Bédard, A. Cullen, C. Leadman, M. Bellemare et P. Feltmate

 

VOIX NÉGATIVES (12) :          Conseillers M. McRae, G. Hunter, R. Bloess, P. Hume, S. Qadri, E. El‑Chantiry, J. Harder, D. Thompson, R. Jellett, B. Monette, M. Wilkinson et le maire O’Brien

 

L’avis de motion d’un nouvel examen de la recommandation 2 (modifiée) de la motion no 32/12 est ADOPTÉ conformément au paragraphe 64 (4) du Règlement de procédure no 2006-462 par 20 VOIX AFFIRMATIVES contre 1 VOIX NÉGATIVE (7 voix suffisent) ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (20) :   Conseillers M. McRae, C. Doucet, G. Hunter, R. Bloess, J. Legendre, D. Holmes, D. Deans, G. Bédard, A. Cullen, S. Qadri, E. El‑Chantiry, J. Harder, C. Leadman, D. Thompson, R. Jellett, B. Monette, M. Bellemare, P. Feltmate, M. Wilkinson et le maire O’Brien

 

VOIX NÉGATIVE (1) :              Conseiller P. Hume

 

L’avis de motion d’un nouvel examen de la recommandation 4 de la motion no 32/12 est ADOPTÉ conformément au paragraphe 64 (4) du Règlement de procédure no 2006-462 par 10 VOIX AFFIRMATIVES contre 11 VOIX NÉGATIVES (7 voix suffisent) ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (10) :   Conseillers M. McRae, C. Doucet, J. Legendre, D. Holmes, D. Deans, G. Bédard, A. Cullen, C. Leadman, M. Bellemare et P. Feltmate

 

VOIX NÉGATIVES (11) :          Conseillers G. Hunter, R. Bloess, P. Hume, S. Qadri, E. El‑Chantiry, J. Harder, D. Thompson, R. Jellett, B. Monette, M. Wilkinson et le maire O’Brien

 

 

11.     Motion portant présentation de rapports

(conseillers D. Holmes et C. Doucet)

 

RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE MUNICIPALE

 

 

1.             BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2008 – MISE À JOUR SUR LES PROGRAMMES FINANCÉS À PARTIR DES RECETTES FISCALES ET AJUSTEMENTS RECOMMANDÉS

 

 

          RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil approuve les ajustements suivants au budget de fonctionnement de 2008 visant les programmes financés par les taxes :

 

1.   Qu’un prélèvement unique de 23 millions de dollars soit ajouté à la facture de taxes de 2008 afin de tenir compte du déficit prévu au budget de déneigement de 2008;

 

2.   Que le budget de carburant de 2008 soit haussé de 2,4 millions de dollars afin de refléter la hausse de 0,86 $ à 0,92 $ le litre;

 

3.   Que le greffier de la Ville confirme immédiatement auprès d’Hydro Ottawa que la vente de son entreprise de télécom (pour un gain net de 20 millions de dollars) procurera à la Ville une ristourne supplémentaire d’un montant de 12 millions de dollars conformément à la politique sur les ristournes relative à Hydro Ottawa et que, sur réception de ladite confirmation et de la déclaration de la ristourne, ces fonds soient versés au  fonds de réserve de stabilisation du taux d’imposition.

 

 

Rapports de comités

 

RAPPORT 19 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

 

1.             ZONAGE – 4048, CHEMIN 9th LINE

 

 

RECOMMENDATION DU COMITÉ

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton d’Osgoode en vue de changer la désignation de zonage du 4048, chemin 9th Line de zone rurale (« RU ») à zone rurale assortie d’une exception (xxx) (« RU(xxx) »), tel qu’il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

2.             PROJET PILOTE DE MARCHÉ DE PRODUCTEURS FERMIERS D’OTTAWA – PARC LANSDOWNE

 

 

RECOMMENDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil  :

 

1.                  approuve que le projet pilote de marché de producteurs fermiers d’Ottawa au parc Lansdowne soit prolongé de 2008 à 2009, conformément aux modalités originales  approuvées par le Conseil municipal le 12 avril 2006;

 

2.                  approuve que le projet pilote de marché de producteurs fermiers d’Ottawa soit également élargi afin d’inclure les jeudis selon les mêmes modalités approuvées par le Conseil municipal le 12 avril;

 

3.                  approuve que l’Association des marchés de producteurs d’Ottawa continue de travailler avec le personnel municipal afin de trouver un emplacement permanent, dans le cadre d’un plan de mise en œuvre, et ce, sans exclure la possibilité de rester au parc Lansdowne.

 

 

 

RAPPORT 20 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

 

1.         LE PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE 2008

 

 

RecommandationS modifiÉEs  du comité

Que le Conseil approuve :

 

1.      l’affectation de nouveaux fonds fédéraux et provinciaux, d’un montant de jusqu’à 12,76 millions de dollars, provenant du Programme Canada-Ontario de logement abordable (PLA), plus précisément 7,0 millions de dollars au financement d’immobilisation « de première vague » pour aménager jusqu’à 100 logements et jusqu’à 5,76 millions de dollars au financement réaffecté pour aménager jusqu’à 83 logements locatifs à loyer modéré;

 

2.   l’instruction à donner au personnel – eu égard au fait que le financement du PLA pourrait n’être pas suffisant pour continuer de soutenir l’aménagement de nouveaux logements à loyer modéré au moyen du processus établi des demandes de propositions – d’examiner les possibilités d’acquérir et de rénover des propriétés résidentielles à bon marché existantes et, si de nouveaux processus d’achat s’avèrent nécessaires pour mettre en œuvre cette approche, d’en faire rapport au Comité et au Conseil.

 

3.   la préparation d’un rapport au Comité des services communautaires et de protection sur la nécessité d’un Fonds de réserve pour le logement et les procédures nécessaires en vue de le financer annuellement.

 

 

 

2.          RELAIS POUR LA VIE

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil d’approuver le fait que les dispositions des paragraphes 18(1), 19(2) et (3) du Règlement sur le bruit de la Ville d’Ottawa (2004-253) ne doivent pas s’appliquer de manière à empêcher l’utilisation d’appareils de reproduction sonore lors du Relais pour la vie, dont la puissance pourrait excéder 55 dBA, sans dépasser les 65 dBA, lorsqu’elle est mesurée à la limite de propriété d’un commerçant ou d’une personne dont la tranquillité et le confort sont perturbés avant 23 h, ou qu’elle perturbe la tranquillité et le confort d’un résident après 23 h les 13 et 20 juin 2008.

 

 

RAPPORT  21 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

 

1.         prÉvention du crime OTTAWA - ACTION CONCERTÉE À L’ÉCHELLE DU PAYS VISANT À PRÉVENIR LA CRIMINALITÉ ET À RENFORCER LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE

 

 

RecommandationS du comité

Que le Conseil municipal :

 

1.      prend acte des principes directeurs destinés à réduire la criminalité et à renforcer la sécurité communautaire contenus dans Making Cities Safer: Canadian Strategies and Practices et ;

 

2.      appelle à tous les ordres de gouvernement du Canada de :

a.      collaborer à des actions concrètes et urgentes visant à s’attaquer aux causes profondes de la criminalité et de la violence, incluant la création aux plus hauts niveaux de centres de responsabilité chargés d'orienter et de suivre de près les progrès;

b.      amener la population et les services communautaires – tels les écoles, les services de logement et les programmes pour jeunes – à s’impliquer pour s’attaquer aux causes de la criminalité et de la violence;

c.       améliorer la qualité des données, telles celles provenant d'enquêtes sur la victimisation, dans le but de cibler les actions et concevoir des normes nationales et de la formation destinée à assurer la réussite;

 

3.      appelle aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'octroyer un financement soutenu pour soutenir des services ciblés de prévention de la criminalité, incluant un appui financier aux gouvernements municipaux, destiné à favoriser la mise en place de stratégies fondées sur la collaboration et sur des faits probants pouvant servir à orienter ces investissements :

 

4.      appelle à tous les ordres de gouvernements d'assurer :

a.      qu’on ne sabre pas dans les services qui s’attaquent aux causes profondes de la violence afin de pouvoir investir davantage en répression;

b.      que l’on accorde des sommes équivalentes aux augmentations annuelles du financement consacré aux activités de maintien de l’ordre pour financer les services qui s’attaquent aux causes profondes de la violence;

 

5.   demande au Caucus des maires des grandes villes et à la FCM de faire en sorte que le premier ministre, les premiers ministres provinciaux, les députés fédéraux et provinciaux ainsi que la population canadienne soient conscientisés à l’urgence d'agir.

 

6.   circule sa motion de soutien auprès des autres municipalités par le biais de l’AMO, de l’AFMO, de la FCM et des députés provinciaux et fédéraux de la région.

 

 

RAPPORT 21 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

     

1.             Examen des opérations de stationnement par le VÉRIFICATEUR général

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve que l’on demande au vérificateur général de la Ville d’examiner les opérations de stationnement.

 

 

 

     

2.             Association des municipalités de l’Ontario (AMO) - Conseil d’administratioN

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil appuye la candidature du conseiller Peter Hume à la présidence de l’AMO.

 

 

     

3.             FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) - CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil appuye la candidature de la conseillère Marianne Wilkinson en tant que représentante de l’Ontario au conseil national de la FCM.

 

 

 

4.             NOMINATIONS - Zone d’amélioration commerciale de Wellington West

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination des personnes suivantes au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Wellington West pour un mandat prennant fin le 30 novembre 2010.

·        Chris Green – Harvest Loaf

·        Bruce Hillary – Hillary Cleaners

·        Jamie Jamieson – Bank of Montreal

·        Nelson Hickey – Character Salon

·        Randy Kemp – Property owner

·        Peter Kniewasser – Baytek Systems

·        Mike Morris – Home Hardware

·        Brian Muzyka – RBC Royal Bank

·        Rachel Russo – Levonian The Custom Shirt Maker

·        Christopher Smith – Collected Works

·        Mike Steinberg – Herb & Spice

·        Sheila Whyte – Thyme & Again

·         Christine Leadman – City Councillor

 

 

     

5.             DÉLÉGATION DE POUVOIR - CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2007

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

     

6.             2007 ÉNONCÉ DES SALAIRES, DES AVANTAGES SOCIAUX ET DES DÉPENSES PAYÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL ET AUX PERSONNES NOMMÉES PAR CONSEIL

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

     

7.             Subvention d'immobilisation provinciale destinée au transport en commuN

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.      Approuve le règlement, présenté dans le Document 1, qui confirme les engagements de la Ville à l’égard de la subvention d’immobilisation provinciale de 27 185 031 $ destinée au transport en commun;

 

2.      Autorise le maire et le trésorier municipal à signer la « lettre d’entente rectificative du Programme ontarien de remplacement des autobus (PORA) », présentée dans le Document 2,  afin de recevoir des fonds supplémentaires totalisant 1 271 837 $;

 

3.   Approuve une modification au Règlement municipal 2007-265, présentée dans le Document 3, autorisant la signature de la « lettre d’entente rectificative ». 

 

 

     

8.             rapport de rendement trimestriel présenté au conseil POUR LE 4e TRIMESTRE octobre-décembre 2007

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

     

9.             vente de propriété - 351 avenue croydon

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.   Déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, une propriété illustrée par la partie hachurée de l’annexe “A”, d’une superficie approximative de 462 m2 (4,973.08 pieds carrés), portant l’adresse municipale 351 avenue Croydon, désignée comme lot 47,  plan enregistré 348,  dans la ville d’Ottawa; et

 

2.   Approuve la vente de la propriété décrite à la recommandation 1, sous réserve des servitudes requises, à  Urban Structure Properties Ltd, pour la somme de 100,000 $ (TPS non comprise), conformément à une convention d’achat et de vente qui a été reçue.

 

 

     

10.                          EXPROPRIATION DE TERRAINS, BASSINS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DU CHEMIN PAGÉ

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil municipal approuve:

 

1.   l’expropriation des terrains décrits dans l’annexe « A » ci-jointe;

 

2.   la promulgation d’un règlement sur l’expropriation afin d’exproprier les dits terrains; et

 

3.   l’autorisation de l’enregistrement du plan d’expropriation, la signification des avis d’expropriation et d’élection comme l’exigent les articles 9 et 10 de la Loi sur l’expropriation, L.R.O. 1990, ainsi que la signification des avis de possession en vertu des articles 25 et 30 de la même Loi.

 

 

     

11.                          projet D’IMMOBILISATION de la salle de concert communautaire

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal approuve que les 5,475M$ réservés au projet d’immobilisations relatif à la salle de concert communautaire demeurent accessibles jusqu’à ce que d’autres options visant la construction d’une salle de concert de taille moyenne ou d’installations municipales consacrées aux arts, tel que définie comme étant une priorité dans le contexte du Plan pour les arts et le patrimoine d’Ottawa 20/20, puisse être évaluée.

 

 

     

12.                          Demande de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles - entreprise le saint-denis limitée - 345, rue saint-denis (fichier no f18‑04‑07‑deni)

 

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.      Donne son aval à la demande de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par l’entreprise Le Saint-Denis Limitée (ci‑après « l’entreprise »), propriétaire du 345, rue Saint-Denis, en vue d’une subvention pour la remise en valeur des friches industrielles d’au plus 1 760 048 $, payable à l’entreprise pendant au plus dix (10) ans, sous réserve de l’adoption des modalités de cette demande de subvention et conformément à celles‑ci;

 

2.   Confie au personnel la tâche de conclure avec l’entreprise une entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, dans laquelle seront stipulées les modalités du versement d’une subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, en vue de la remise en valeur du 345, rue Saint-Denis, à la satisfaction de la directrice municipale adjointe, Urbanisme, Transport en commun et Environnement, du chef du Contentieux et de la trésorière municipale; et

 

3.   Veille à dispenser l’entreprise du versement de redevances d’aménagement ultérieures dans le réaménagement proposé au 345, rue Saint-Denis, en vertu de l’article 7t) du Règlement sur les redevances d’aménagement 2004‑298 et des lignes directrices du Programme de dispense des redevances d’aménagement en cas de contamination, avalisées par le Conseil le 28 mars 2007.

 

     

13.                          DEMANDE D'EXEMPTION DES REDEVANCES D'AMÉNAGEMENT

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil exempte The Ottawa Rotary Home (4637, rue Bank) des redevances d'aménagement en tant que société sans but lucratif aux termes du paragraphe 7(s) du Règlement 2004-298 sur les redevances d'aménagement.

 

 

     

14.                          PERMIS D’OCCUPATION - CENTRE RÉGIONAL DE CANCÉROLOGIE DU QUEENSWAY CARLETON HOSPITAL

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve la passation d'un accord concernant un permis d'occupation non exclusif auprès du centre régional de cancérologie du Queensway Carleton Hospital, sous une forme générale, comme il est décrit dans le présent rapport.

 

 

     

15.                          PERMIS D’OCCUPATION - CARLETON GOLF AND YACHT CLUB

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve la passation d’un accord concernant le permis d’occupation non exclusif auprès de Carleton Golf and Yacht Club, sous une forme générale, comme il est décrit ans le présent rapport.

 

 

     

16.                          MOTION - allocation D’ÉTALS DES MARCHÉS BYWARD ET PARKDALE POUR 2008

 

 

RecommandationS modifiÉEs du comité

 

Que le Conseil approuve la procédure suivante afin de réduire la loterie :

 

1.   Pour 2008 seulement

      a.      Chaque demandeur autorisé, conformément à l’article 12(4) du Règlement sur les marchés, pourra utiliser le même étal qu’en 2007 pendant les mêmes périodes contractuelles.

      b.      Dans le cas des demandeurs approuvés, conformément à l’article 12(5) du Règlement sur les marchés, que les exigences relatives à la loterie soient suspendues pour l’attribution plurimensuelle des étals et que ces demandeurs approuvés se voient accorder les mêmes étals et les mêmes périodes contractuelles qu’en 2007.

 

2.   Dans le cas où le même étal ne serait pas disponible en 2008 pour un demandeur autorisé selon la recommandation 1, que ce candidat ait la possibilité de choisir un étal à partir de la liste des étals disponibles en 2008 selon l’ordre suivant :

      a.      les demandeurs autorisés qui tombent sous le coup des dispositions de l’article 12(4) du Règlement sur les marchés, ont le premier choix à condition de se présenter au Bureau des marchés avant 13 h, le mercredi 23 avril 2008;

      b.      les demandeurs autorisés qui tombent sous le coup des dispositions de l’article 12(5) du Règlement sur les marchés, ont le deuxième choix à condition de se présenter au Bureau des marchés avant 16 heures, le mercredi 13 avril 2008, en fonction de l’ordre du tirage de la loterie plurimensuelle de 2007.

 

3.   Que les étals restants soient attribués selon le processus de loterie habituel.

 

4.   Que le personnel envoie aux parties concernées un avis les informant des changements décrits aux recommandations 1 et 2.

 

5.   Que le personnel continue à travailler sur les nouvelles politiques, les nouveaux règlements et les nouveaux plans d’affaires des marchés By et Parkdale, en consultation avec les intervenants de ces marchés, et qu’il fasse rapport au Comité des services organisationnels et du développement économique au plus tard en décembre 2008.

 

 

RAPPORT 21A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

     

1.             demande d'attribution de nom commÉmoratif - ArÉna ROGER SÉNÉCAL - À huis clos - questions personnelles concernant une personne identifiable. date de rapport : le 26 mars 2008

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 2A DU SOUS-COMITÉ DU PLAN FINANCIER À LONG TERME

 

     

1.             EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS - SERVICES AUX EMPLOYÉS

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve le budget final de fonctionnement de 2008 des Services aux employés, tel que présenté dans les pages mises à jour du budget de fonctionnement de 2008 ci-jointes.

 

 

     

2.             EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS - SERVICES DE LA TECHNOLOGIE

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve le budget final de fonctionnement de 2008 des Services de la technologie, tel que présenté dans les pages mises à jour du budget de fonctionnement de 2008 ci-jointes.

 

 

     

3.             EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS - GESTION DES BIENS IMMOBILIERS

 

Recommandation MODIFIéE du comité

 

Que le Conseil approuve le budget final de fonctionnement de 2008 de la Gestion des biens immobiliers, tel que modifiée par ce qui suit :

 

1.         que le budget de fonctionnement de 2008 de la Gestion des biens immobiliers soit reduit par 2,2 $M.

 

 

     

4.             EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS - BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve le budget final de fonctionnement de 2008 du Bureau du vérificateur général, tel que présenté dans les pages mises à jour du budget de fonctionnement de 2008 ci-jointes.

 

 

RAPPORT  3 DU SOUS-COMITÉ DU PLAN FINANCIER À LONG TERME

 

 

     

1.             EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS - SERVICES DES FINANCES (INCLUANT LA SOCIÉTÉ D'ÉVALUATION FONCIÈRE DES MUNICIPALITÉS)

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve le budget final de fonctionnement de 2008 des Services des finances et de la Société d’évaluation foncière des municipalités, tel que présenté dans les pages mises à jour du budget de fonctionnement de 2008 ci-jointes.

 

 

     

2.             EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS - BUREAU DE LA PLANIFICATION MUNICIPAL ET DE L'ÉVALUATION DU RENDEMENT

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve le budget final de fonctionnement de 2008 du Bureau de la planification municipal et de l’évaluation du rendement, tel que présenté dans les pages mises à jour du budget de fonctionnement de 2008 ci-jointes.

 

 

     

3.             EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS - COMMUNICATIONS GÉNÉRALES ET SERVICE À LA CLIENTèLE

 

 

Recommandations modifiées du comité

 

Que le Conseil :

 

1.      Approuve un budget global pour la Direction des services à la clientèle et des communications générales, en conformité avec le budget de fonctionnement de 2008, qui donnerait le maximum de souplesse pour réaffecter les ressources dans le processus de restructuration;

 

2.   Demande au directeur exécutif, Services de transformation des activités, d’entreprendre un examen administratif secondaire des communications et du service à la clientèle après 12 mois de l'exécution du modèle; et

 

3.   Demande au directeur exécutif, Services de transformation des activités, de présenter un rapport au Comité et au Conseil sur les résultats de l’examen administratif dans le cadre du processus budgétaire de 2010.

 

 

     

4.             SERVICES JURIDIQUES - mise À jour SUR LA GESTION DES RISQUES

 

 

Recommandations modifiées du comité

 

Que le Conseil approuve un financement ponctuel total de 150 000 $ pour 2008 et 2009 et un EPT (p. 759) pour :

 

1.   élaborer un cadre conceptuel de GER aligné sur les examens de la Direction de la planification stratégique;

 

2.   mettre au point des outils de soutien de la GER, y compris :

·        des gabarits et des approches;

·        une évaluation des comportements à risque dans le cadre des évaluations de rendement des gestionnaires;

·        une section « Incidence sur la gestion des risques » dans les gabarits de rapport du personnel;

 

3.   donner la formation nécessaire pour soutenir le cadre de GER un changement de culture organisationnelle;

 

4.   effectuer un examen de gestion des risques de deux clients clés (en 2008 et 2009);

 

5.   mettre sur pied un comité de gestion des risques chargé de contrôler la mise en œuvre de la GER et de présenter un rapport sur l’étape 2 en vue du budget de 2010.

 

 

 

Les rapports 1 et 2 du Sous-comité du plan financier à long terme, examinés par le Comité plénier le 27 février 2008 et énoncés ci‑après dans l’extrait du projet de procès-verbal 32, sont présentés au Conseil pour approbation le 26 mars 2008.

 

RAPPORT 1 DU SOUS-COMITÉ DU PLAN FINANCIER À LONG TERME

 

 

MOTION NO 32/5

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par le conseiller C. Doucet

Il est résolu que le Conseil se transforme en comité plénier, conformément à l’article 49 du Règlement de procédure, pour l’examen des rapports 1 et 2 du Sous-comité du plan financier à long terme.

Il est en outre résolu que le Comité plénier, aux prochaines réunions qui pourraient être suspendues, ait le pouvoir de modifier les décisions prises à la présente réunion du Comité plénier par vote à la majorité simple.

                                                                                                            ADOPTÉE

EN COMITÉ PLÉNIER

 

     

1.             EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS - SERVICES JURIDIQUES

 

RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve le budget final de fonctionnement de 2008 des Services juridiques, tel que modifié par ce qui suit :

 

1.         Que le budget des Services juridiques soit réduit de 80 000 $ (1,6 ETP) conformément à l’Option de réduction du budget – Gestion des risques.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

     

2.             EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS - GREFFIER MUNICIPAL

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         Que les réductions au Bureau du protocole n’apparaissent plus dans les budgets provisoires jusqu’à la fin du mandat du Conseil;

 

2.         Le budget de fonctionnement final de 2008 du Greffe, tel que modifié par ce qui suit :

 

a)   Que les Services au Conseil et aux comités mettent en place des procès-verbaux des mesures de suivi au lieu des procès-verbaux exhaustifs pour des économies annuelles de 60 000 $.

 

MOTION NO 32/6

Motion de la conseillère P. Feltmate

Appuyée par le conseiller J. Legendre

Que les Services au Conseil et aux comités adoptent des procès-verbaux sur les suites à donner plutôt que des procès-verbaux exhaustifs à titre de projet pilote pour le Comité des Services communautaires et de protection et que le personnel fasse rapport pour le budget de 2009.

NON ADOPTÉE sur division des VOIX à raison de 8 VOIX AFFIRMATIVES contre 12 VOIX NÉGATIVES comme suit :

VOIX AFFIRMATIVES (8) :        Conseillers M. McRae, C. Doucet, J. Legendre, D. Holmes, G. Bédard, A. Cullen, C. Leadman et P. Feltmate.

VOIX NÉGATIVES (12) :             Conseillers G. Hunter, R. Bloess, D. Deans, P. Hume, S. Qadri, E. El-Chantiry, R. Chiarelli, R. Jellett, B. Monette, M. Bellemare, M. Wilkinson et maire O’Brien.

Le point 2, rapport 1 du Sous-comité du plan financier à long terme, a ensuite été présenté au Conseil et ADOPTÉ sur division des voix à raison de 11 VOIX AFFIRMATIVES contre 10 VOIX NÉGATIVES comme suit :

VOIX AFFIRMATIVES (11) :      Conseillers G. Hunter, R. Bloess, P. Hume, S. Qadri, E. El-Chantiry, J. Harder, R. Chiarelli, R. Jellett, B. Monette, M. Wilkinson et maire O’Brien.

VOIX NÉGATIVES (10) :             Conseillers M. McRae, C. Doucet, J. Legendre, D. Holmes, D. Deans, G. Bédard, A. Cullen, C. Leadman, M. Bellemare et P. Feltmate.

 

     

3.             EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS - Élus municipaux

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve le budget final de fonctionnement de 2008 des Élus municipaux, tel que présenté dans les pages mises à jour du budget de fonctionnement de 2008 ci-jointes.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

     

4.             EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS - BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

 

Recommandation modifiée du comité

 

Que le Conseil approuve le budget final de fonctionnement de 2008 du Bureau du directeur municipal, tel que modifié par ce qui suit :

 

1.         Que le financement du Sommet rural soit réduit de 155 000 $ à 40 000 $.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

     

5.             EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS - BUREAU DE LA DIRECTRICE MUNICIPAL ADJOINTE DE L’URBANISME, DU TRANSPORT EN COMMUN ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

Recommandation modifiée du comité

 

Que le Conseil approuve le budget final de fonctionnement de 2008 du Bureau de la directrice municipale adjointe d’Urbanisme, Transport en commun et Environnement, tel que modifié par ce qui suit :

 

1.         Que le budget du Bureau de la directrice municipale adjointe d’Urbanisme, Transport en commun et Environnement soit réduit de 80 000 $ (1 ETP) conformément à l’Option de réduction du budget 1.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

     

6.             EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS - BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL ADJOINT DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

Recommandation modifiée du comité

 

Que le Conseil approuve le budget final de fonctionnement de 2008 du Bureau du directeur municipal adjoint des Services communautaires et de protection, tel que modifié par ce qui suit :

 

1.         Que le budget du Bureau du directeur municipal adjoint des Services communautaires et de protection soit réduit de 150 000 $.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

     

7.             EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS - BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL ADJOINT DES SERVICES ET TRAVAUX PUBLICS

 

Recommandation modifiée du comité

 

Que le Conseil approuve le budget final de fonctionnement de 2008 du Bureau du directeur municipal adjoint des Services et Travaux publics, tel que modifié par ce qui suit :

 

1.         Que le budget du Bureau du directeur municipal adjoint des Services et Travaux publics soit réduit de 235 000 $.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

RAPPORT 2 DU SOUS-COMITÉ DU PLAN FINANCIER À LONG TERME

 

     

      1.       EXAMEN DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS -

BUREAU DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DES SERVICES DE TRANSFORMATION DES ACTIVITÉS

 

Recommandation modifiée du comité

 

Que le Conseil approuve le budget final de fonctionnement de 2008 du Bureau du directeur exécutif de la Transformation des activités, tel que modifiée par ce qui suit :

 

1.   Que le budget de fonctionnement de 2008 du Bureau du directeur exécutif de la Transformation des activités soit reduit par 80 000$.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

RAPPORT 8 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA

 

     

1.             RAPPORT ANNUEL SUR LES ACTIVITÉS, LA FORMATION ET LE RENDEMENT DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS - 2007

 

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

     

2.             STRATÉGIE D’ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS

 

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

RAPPORT 25A DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

 

1.         DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES -
1145, AVENUE CARLING

 

 

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil approuve une dérogation au paragraphe 78(1) du Règlement municipal 2005-439 afin de permettre l’installation de deux enseignes lumineuses au dernier étage du bâtiment, qui seront éteintes à 20 h et seront allumées à 7 h au plus tôt.

 

 

 

2.            ZONAGE - 62-64, AVENUE CHAMBERLAIN

 

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve la modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa en vue d’assortir d’une exception la « Zone commerciale générale » CG9 [F 3.0] qui s’applique aux propriétés du 62‑64, avenue Chamberlain afin de permettre l’aménagement d’un stationnement connexe pour la propriété du 601, rue Bank, comme il est expliqué en détail dans le document 2, tel que modifié.

 

 

 

3.         DÉMOLITION – 62-64, AVENUE CHAMBERLAIN

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil approuve la démolition du bâtiment situé aux 62-64, avenue Chamberlain, sous réserve que le propriétaire des lieux passe avec la Ville d’Ottawa un accord contenant les conditions suivante, et qu’il assume tous les coûts d’enregistrement dudit accord.

 

1.         Que l’accord contienne une clause restrictive limitant l’utilisation de la propriété située aux 62-64, avenue Chamberlain à une aire de stationnement annexe pour l’entreprise située au 601, rue Bank et existant au moment de l’enregistrement de l’accord, jusqu’au moment où cette entreprise cessera ses activités ou jusqu’à ce que la propriété située aux 62-64, avenue Chamberlain soit aménagée. 

 

2.         Qu’au moment où l’aire de stationnement annexe destinée à l’utilisation du 601, rue Bank ne sera plus autorisé, tel que mentionné plus haut, le réaménagement de la propriété située aux 62‑64, avenue Chamberlain soit essentiellement terminé dans les cinq ans suivant le dernier jour d’exploitation, à défaut de quoi le greffier municipal devra saisir dans le rôle du percepteur la somme de 5 000 $. 

 

3.         Qu’au moment où le permis de construire est délivré pour permettre le réaménagement des 62‑64, avenue Chamberlain et où les travaux ont été réalisés, l’accord devienne caduc et prenne fin sur demande du propriétaire. Le propriétaire devra payer tous les coûts liés à l’enregistrement de la cession de cet accord.

 

 

 

4.            RAPPORT DE VÉRIFICATION – ÉTATS FINANCIERS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PAR LA VILLE - 2007

 

 

rcommandation du comité

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

5.             ZONAGE - 1179 ET 1195, CHEMIN HUNT CLUB ET 31, CROISSANT MOUNTAIN

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage des 1179 et 1195, chemin Hunt Club ainsi que du 31, croissant Mountain de CE3 F(1.0) à C3 [XXX] F(3.10), tel qu’il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

6.             ZONAGE - 390, RUE BANK

 

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du 390, rue Bank de CN6 [518] F(3.0) H(18.3) avec un secteur désigné à valeur patrimoniale à CN6 [XXX] avec un secteur désigné à valeur patrimoniale afin de permettre un aménagement mixte commercial et résidentiel, tel qu’il est expliqué dans le Document 2 et indiqué dans le Document 3.

 

 

 

7.         ZONAGE - 492, RUE ROCHESTER

 

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du 492, rue Rochester de R6A [227] H(13.8) à R6A [***] H(13.8), tel qu’il est détaillé dans le Document 2.

 

 

8.             ZONAGE -330, AVENUE LORETTA SUD

 

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du 330, avenue Loretta Sud, tel qu’il est indiqué dans le Document 1, de « R5A H(13.2) – zone d’immeubles résidentiels de faible hauteur à une nouvelle zone d’immeubles résidentiels de grande hauteur assortie d’exceptions R6A [xxx] SCH. (xx), tel qu’il détaillé dans le Document 2.

 

 

 

9.             ZONAGE - 938, RUE WATSON

 

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 938, rue Watson de I1 (zone institutionnelle mineure) à R2C [***] (Sous-zone de maisons jumelées assortie d’une exception) en vue de permettre qu’une maison isolée existante reste une utilisation permise non associée à la zone institutionnelle mineure adjacente, comme il est expliqué en détail dans le Document 2. 


 

 

10.          ZONAGE - 49 ET 51 AU 67, PROMENADE BAYWOOD, 73 AU 106, RUE MONTEROSSA,
300 AU 332 PROMENADE UPCOUNTRY, 200 AU 239, VOIE ALLGROVE

 

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer la désignation de zonage du 49 et du 51 au 67, promenade Baywood, du 73 au 106, rue Monterossa, du 300 au 302, promenade Upcountry ainsi que du 200 au 239, voie Allgrove de zone résidentielle de type 1 assortie d’une exception 3 (R1-3) et de zone résidentielle de type 1 assortie d’une exception 5 (R1-5) à zone résidentielle de type 1 assortie d’une exception (R1-x) et (R1-xy), tel qu’il est expliqué en détail dans le Document 2 et indiqué dans les Documents 1 et 3.

 

 

 

11.          ZONAGE - 254, 262, 270, 278, ET 296, CROISSANT CELTIC RIDGE ET 401, AVENUE ARNCLIFFE

 

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer la désignation de zonage des 254, 262, 270, 278 et 296 du croissant Celtic Ridge et du 401, avenue Arncliffe de R3A-2 (Zone résidentielle de type 3A -- exception 2) à R3A-X (Zone résidentielle de type 3A -- exception) afin d’ajouter une nouvelle exception, tel qu’il est détaillé dans le Document 2.

 

 

12.          ZONAGE - 5500, AVENUE KANATA

 

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage du 5500, avenue Kanata, comme le montre le document 2 et l’explique le document 3.

 

 

13.          ZONAGE - 100, RUE FORESTBROOK

 

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer la désignation de zonage du 100, rue Forestbrook de Zone résidentielle de type 1B – exception 3 (R1B-3) à Zone résidentielle de type 3A – exception 3 (R3A-3), tel qu’il est indiqué dans le Document 1 et expliqué dans le Document 2.

 

 

 

14.          DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 490, PROMENADE TERRY FOX

 

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande de dérogation à l'article 105 du Règlement 2005-439 sur les enseignes, afin de permettre l'installation, au 490, promenade Terry-Fox, d'une enseigne à éclairage interne ayant une hauteur de 10 mètres, alors que la hauteur maximale permise est de 8 mètres, à la condition que l'enseigne soit située à au moins 6 mètres de la limite sud du terrain.

 

 

 

15.           DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 285, CHEMIN RIVER

 

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande de dérogation mineure à l’article 167 du Règlement 2005-439 afin de réduire la marge de recul requise entre un panneau-réclame et un lot d’utilisation résidentielle de 300 mètres à 100 mètres.

 

 

 

16.          DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - ENSEIGNES VIDÉO

 

 

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil approuve les demandes de dérogation au Règlement 2005-439 sur les enseignes, afin de permettre des enseignes vidéo illuminées à moins de 30 mètres d'une utilisation résidentielle (dans une zone résidentielle) à quatre endroits, comme le précise le document 1 :

 

·           3330, chemin Fallowfield;

·           2970, avenue Carling;

·           1778, avenue Carling;

·           993, chemin Richmond.

 

 

RAPPORT 27 DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.         DEMANDE PRÉSENTÉE AUX TERMES DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO VISANT À DÉMOLIR L’IMMEUBLE SITUÉ  AUX 80 ET 82, RUE ST. ANDREW ET À LE REMPLACER PAR UN NOUVEL IMMEUBLE DE TROIS ÉTAGES QUI SERAIT RELIÉ À LA NOUVELLE CONSTRUCTION DU 84 ET 86 RUE ST. ANDREW DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE OUEST

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Bien que le Comité consultatif sur la conservation de l’architecture locale déplore la démolition non autorisée du 84-86, rue St-Andrew dans le district de conservation du patrimoine de la Basse-ville Ouest, que le Conseil :

 

1.         approuve la demande de démolition de l’immeuble situé aux 84 et 86, rue St. Andrew, dans le District de conservation du patrimoine du Centre-ville Ouest;

 

2.         approuve la demande de reconstruire l’immeuble situé aux 84 et 86, rue St. Andrew, dans le District de conservation du patrimoine de la Basse-ville Ouest, en conformité avec les plans soumis par François Latreille, qui sont été reçus le 19 octobre  2006, tels que modifiés afin de refléter la démolition totale des propriétés en question et les nouveaux dessins que François Latreille doit soumettre; 

 

3.         approuve la demande de construction d’un nouvel immeuble de trois étages aux 80 et 86, rue St. Andrew, dans le District de conservation du patrimoine de la Basse-ville Ouest, en conformité avec les plans que François Latreille doit soumettre et qui modifient les plans soumis le 19 octobre 2006. 

 

 

 

2.             MOTION NO 26/22 RELATIVE AU BUDGET DE 2008 - RÉDUCTION DE L’APPUI AU COMITÉ DE DÉROGATION

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve les ressources de la Direction de l’urbanisme pour le Comité de dérogation, telles que présentées dans le budget de 2008;

 

2.         enjoint la Direction de l’urbanisme de clarifier et de préciser les ressources requises pour le Comité de dérogation en vue du budget de 2009, y compris l’option de frais d’évaluation.

 

 

 

3.             300, CHEMIN RICHMOND – PRÉSENCE DES SERVICES JURIDIQUES À L’AUDIENCE DE LA CAMO

 
 
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil enjoint aux Services juridiques de comparaître à l’audience concernant le 300, chemin Richmond et que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement y soit délégué afin de fournir de plus amples indications le cas échéant. 

 

 

RAPPORT 14A DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             suppression du service d’autobus d’oc transpo au sud du village de manotick (circuit 45)

 

 

        recommandation du comitÉ

 

Pas recommandation.

 

 

RAPPORT  16 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

 

1.             dispense au règlement municipal 2003-498 sur l’entretien et l’utilisation des voies routières et au règlement municipal 2003-446 sur les empiètements pour le 62, avenue lorne

 

 

recommandations modifiées du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.      la dispense à la clause 6 du Règlement municipal 2003-498 sur l’utilisation et l’entretien des voies routières et à la clause 3(2) du Règlement municipal 2003-446 sur les empiètements afin de permettre la construction de murs de rétention et de glissières de sécurité en tant qu’empiètements de surface sur l’emprise routière de l’avenue Lorne à la hauteur du 62, avenue Lorne.

 

2.         que l’accès public aux escaliers de la Ville d’Ottawa reliant les parties inférieure et supérieure de l’avenue Primrose soit maintenu pendant la durée des travaux de construction à la hauteur du 62, avenue Lorne.

 

 

 

2.             RÉFECTION DE LA PARTIE DE L'AVENUE PRINCESS CONTIGUË À RIDEAU HALL (DU CHEMIN LISGAR À LA PROMENADE ROCKCLIFFE

 

 

recommandations modifiées du comité

 

Que le Conseil approuve dans le cadre de la réfection de l'avenue Princess et du chemin Lisgar :

 

i)                    la construction sur l'avenue Princess d'un sentier de poussière de pierre avec bordure relié au réseau de sentiers récréatifs de la promenade Rockcliffe à l'extrémité nord de l'actuel trottoir du chemin Lisgar (470 mètres) de la façon suivante :

a)      que la bordure située du côté de la clôture (du côté du sentier) soit une bordure franchissable sans bande de pierre;

b)      qu’il n’y ait PAS de bordure sur le côté du « triangle » Princess formé par le chemin Lisgar (meilleur approvisionnement en eau pour les arbres); ET

c)      que l’avenue Princess, entre la promenade Sussex/Rockcliffe et le chemin Lisgar, ait 6,5 mètres de large.

 

ii)         l'enlèvement, sur une longueur de 150 m, d'une section redondante de l'avenue Princess du côté ouest du triangle formé par l'intersection du chemin Lisgar et de l'avenue Princess et son remplacement par un sentier de poussière de pierre et des aménagements paysagers améliorés;

 

iii)        l'installation sur l'avenue Princess de dispositifs d'éclairage de rue de la façon suivante :

a)      que les normes en matière d’éclairage des rues qui seront appliquées soient celles qui sont appropriées pour le district de conservation du patrimoine (intervalles d’environ 80 mètres);

b)      que le choix final du type de poteaux dont l’utilisation avait été autorisée par le Comité (poteaux en bois ou poteaux composites du même type que ceux de la CCN) soit déterminé lors de discussions plus approfondies entre le personnel de la Ville, la CCN et l’Association des résidents du parc Rockcliffe; et

c)   que les crosses soient du modèle actuellement utilisé et que les lampadaires soient de type « Copper Urbanite », de forme conique, et dotés d’ampoules en halogénure métallisé de 50 watts et 3 200 K., et dotés d’ampoules en halogénure métallisé de 50 watts et 3 200 K.

 

 

 

3.          lignes directrices de Planification et de conception des couloirs routiers

-          routes collectrices PRINCIPALES en zone urbaine et dans les Villages

-       Artères et routes collectrices PRINCIPALES en zone Rurale

 

 

        recommandation du comitÉ

 

Que le Conseil approuve les lignes directrices de planification et de conception des couloirs routiers tel qu’il est expliqué en détail dans le Document 1.

 

 

 

4.             RECONNAISSANCE DU PERSONNEL DES OPÉRATIONS DE SURFACE

 

 

        recommandation du comitÉ

 

Que le Conseil reconnaisse officiellement les efforts du personnel des Opérations de surface et de le féliciter pour le dévouement et le professionnalisme dont il a fait preuve tout au long de l’hiver.

 

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers D. Holmes et C. Doucet)

 

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

 
MOTION

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

ATTENDU QUE le vérificateur général présente en mai de chaque année au Conseil municipal un rapport sur les vérifications effectuées au cours de l’année précédente;

ATTENDU QUE le Conseil pourrait régler plus rapidement les problèmes s’il était informé plus tôt des questions faisant l’objet d’une vérification;

ET ATTENDU QUE le vérificateur général a proposé, en réponse à ce qui précède, de faire un compte rendu oral à huis clos de l’objet de son travail au Comité des services organisationnels et du développement économique et au directeur municipal en septembre de chaque année;

IL EST RÉSOLU QUE le vérificateur général informera verbalement à huis clos le Comité des services organisationnels et du développement économique ainsi que le directeur municipal des questions faisant l’objet d’une vérification au cours d’une réunion de ce comité en septembre de chaque année.

MOTION

 

Motion de la conseillère P. Feltmate

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

IL EST RÉSOLU QUE le rapport du vérificateur général sur Kanata-Ouest sera publié dès que possible.

 

 

14.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers D. Holmes et C. Doucet)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la conclusion d’une entente de modification avec le gouvernement de l’Ontario concernant le transfert par la Province à la Ville de fonds provenant du Programme ontarien de remplacement d’autobus

 

b)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à ratifier les engagements de la Ville d’Ottawa relatifs à la réception d’une subvention d’immobilisation de la Province de l’Ontario pour le transport en commun

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-446 au chapitre des redevances pour empiétement

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-497 au chapitre des droits pour permis de véhicule surdimensionné

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-447 au chapitre des redevances pour voie d’accès privée

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-445 au chapitre des redevances pour terrassement de route

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-520 au chapitre des tarifs applicables à certaines affiches et à certains matériaux publicitaires en bordure de route

 

h)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à imposer des droits aux demandes d'aménagement et à abroger le Règlement no 2007-524

 

i)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 en matière de délivrance de permis, de réglementation et de régie de certaines entreprises au chapitre des exploitants de services de restauration mobiles, de cantines mobiles et de chariots et comptoirs de rafraîchissements

 

j)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 en matière de délivrance de permis, de réglementation et de régie de certaines entreprises au chapitre des marchands ambulants

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (promenade Glenwood et rue Van Rens)

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (promenade Mary Anne)

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 166, 170, 174 et 178 de la promenade Hartsmere à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 360 de l’avenue Kenwood à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 101 de la voie Montmorency à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 105, 107, 134, 136, 172, 174, 176 et 178 du cercle Prem à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 3345 de l’avenue Woodroffe à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 26 et 28 de la place Tyrrell, les 115 et 117 de la rue privée Wharhol, et les 217, 221, 255 et 257 de la rue privée Gershwin à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 266 de 1981 de l'ancien Canton de West Carleton afin de changer les dispositions de zonage relatives aux biens-fonds dont les désignations municipales sont les 100, 104, 108, 112, 116, 120, 123, 124, 127, 128 et 131 de la cour Eagle Creek

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 492 de la rue Rochester

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 1179 et 1195 du chemin Hunt Club et le 31 du croissant Mountain

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 330 de l’avenue Loretta Sud

 

w)                Règlement de la Ville d'Ottawa visant à modifier le Règlement no 167-93 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 5500 de l’avenue Kanata

 

x)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à modifier le Règlement no 93-98 de l'ancienne Ville d'Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 62-64 de l’avenue Chamberlain

 

y)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003-230 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage d'une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 4048 du chemin 9th Line

 

z)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 161-93 de l'ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 100 de la rue Forestbrook

 

aa)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 938 de la rue Watson

 

bb)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 49 et 51-67 de la promenade Baywood, les 73-106 de la rue Monterossa, les 300-332 de la promenade Upcountry et les 200-239 de la voie Allgrove

 

cc)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 390 de la rue Bank

 

dd)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 164-93 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 254, 262, 270, 278 et 296 du croissant Celtic Ridge et le 401 de l’avenue Arncliffe

 

ee)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-338 afin de nommer des agents d’application des règlements municipaux à la Direction des services de transport en commun, Service de l’urbanisme, du transport en commun et de l’environnement

 

ff)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

gg)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exproprier des biens-fonds requis à des fins municipales (bassin de rétention des eaux pluviales du chemin Pagé et raccordements connexes)

hh)      

 

 

 

16.     Règlement de ratification (conseillers D. Holmes et C. Doucet)

 

 

17.     Demandes de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance (conseillers D. Holmes et C. Doucet)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.