CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

Le 14 mai 2008

10 h

 

ORDRE DU JOUR 36

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (maire O’Brien)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·        Reconnaissance – Journée de la maison de réadaptation Empathy à Ottawa

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 23 avril 2008

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

Aucune correspondance versée aux dossiers à ce jour.

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.       Vérificateur général de la Ville

 

     

1.             BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL – VÉRIFICATION DE 2007 DE L’ÉTUDE SUR LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA RIVIÈRE CARP ET DES PROJETS CONNEXES

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoive et dépose, à sa réunion du 23 avril 2008, le rapport du Bureau du vérificateur général sur la vérification de 2007 de l’étude sur le bassin hydrographique de la rivière Carp et des projets connexes, qu’il les soumette au comité permanent approprié et qu’il en fasse un dernier examen avant d’approuver les recommandations du vérificateur à sa réunion du 14 mai 2008.

 

Qu’à sa réunion du 14 mai 2008, le Conseil soumette au Groupe de travail du Conseil sur la vérification toutes les recommandations du vérificateur avec lesquelles la direction est en désaccord, aux fins de résolution.

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – LE 23 AVRIL 2008

 

REÇU ET DÉPOSÉ à la réunion du Conseil du 14 mai 2008 et RENVOYÉ par la motion suivante :

 

MOTION NO 35/2

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

Il est résolu que les recommandations formulées par le vérificateur général dans le Rapport de vérification de 2007 de l’étude sur le bassin hydrographique de la rivière Carp et des projets connexes sera renvoyé au Comité de l'agriculture et des affaires rurales à sa réunion du 8 mai 2008 de même qu’au Comité de l'urbanisme et de l'environnement à sa réunion du 13 mai 2008, et que les recommandations à l’égard d’un conflit d’intérêts potentiel relativement aux experts-conseils et à l’aménagement des terres municipales seront soumises au Comité des services organisationnels et du développement économique à sa réunion du 6 mai 2008;

 

Et que ces trois comités présenteront un rapport sur la question à la réunion du Conseil municipal du 14 mai 2008.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

10.     Ajournements et reports

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – LE 23 AVRIL 2008

 

RAPPORT 28B DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             VERSION RÉVISÉE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL – SECTEUR URBAIN : DERNIÈRE RÉUNION PUBLIQUE ET APPROBATION FINALE

 
 
MOTION NO 35/9

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

ATTENDU QU’une motion a été présentée le 8 avril 2008 au Comité de l’urbanisme et de l’environnement demandant « que les secteurs A et C soient soustraits des options de mise à jour des exigences en matière de stationnement pour certaines utilisations non résidentielles »;

 

ATTENDU QUE le but réel de cette motion était de réviser l’annexe 2A (carte du réseau de transport en commun rapide) afin qu’en soient supprimées six stations proposées qui n’ont pas encore été construites ou achevées;

 

ATTENDU QUE la présente motion vise à s’assurer que les droits de stationnement minimaux et maximaux pour les propriétés se trouvant à proximité des stations du Transitway ne s’appliquent pas aux terrains situés près des futures stations puisqu’une telle mesure serait prématurée;

 

IL EST RÉSOLU QUE l’annexe 2A du Règlement de zonage général préliminaire sera révisée afin qu’en soit supprimé tout renvoi aux stations de transport en commun rapide Market Place, Barrhaven Centre, Woodroffe, River, Spratt et Limebank proposées.

 

ET QUE, comme l’autorise le paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun autre avis ne sera donné à ce sujet.

 

 

MOTION NO 35/10

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

Que la motion no 35/9 et le deuxième point de la recommandation 1 c) du Comité de l’urbanisme et de l’environnement (« que les secteurs A et C soient soustraits des options de mise à jour des exigences en matière de stationnement pour certaines utilisations non résidentielles ») soient déposés à la réunion du Conseil municipal du 14 mai 2008.

 

                                                                                                            DÉPÔT ADOPTÉ

 

11.     Motion portant présentation de rapports

(conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

 

RAPPORT DE LA DIRECTRICE MUNICIPALE ADJOINTE, URBANISME, TRANSPORT EN

COMMUN ET ENVIRONNEMENT                                                                                                                             

 

 

1.         VILLE D’OTTAWA – ENTENTE DE FINANCEMENT –  CENTRE DES CONGRÈS D’OTTAWA

 

 

RECOMMENDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil remplace la recommandation no 4 concernant l’approbation de financement accordée par le Conseil le 28 novembre 2007 pour le Centre des congrès d’Ottawa (CCO) (Document 1) par ce qui suit :

 

4A.      Demander au directeur municipal de signer une entente de financement dans la mesure où les conditions modifiées suivantes sont satisfaites :

 

a.      Que la Ville reçoive du gouvernement de l’Ontario copie d’une lettre (Document 4) confirmant, entre autres choses :

                                            i.            que le CCO continuera d’exploiter un centre des congrès élargi et continuera de rendre compte à la province pour l’exécution de ses responsabilités financières et autres;

                                          ii.            que le CCO est responsable des coûts de réaménagement du Centre des congrès d’Ottawa et prend en charge le réaménagement et la gestion globale de ce projet;

                                        iii.            que la contribution financière de la ville au projet de réaménagement du CCO se limite à 40 millions de dollars;

b.      Que la Ville reçoive du gouvernement de l’Ontario une confirmation écrite, sous une forme jugée acceptable par la Ville, qu’il a accordé au CCO 30 millions de dollars pour la reconstruction des installations du CCO, conformément à son engagement de financement préalable et formulant les détails d’une contribution additionnelle de 20 millions de dollars au projet, ainsi que son engagement à verser la somme;

c.       Que la Ville reçoive copie d’une lettre du gouvernement du Canada à l’intention du CCO décrivant les modalités de son engagement de 50 millions de dollars au financement du réaménagement des installations du CCO en conformité avec le Fonds Chantiers Canada ou tout autre programme de financement fédéral pertinent, assorti des conditions de financement, sous une forme jugée acceptable par la Ville.

 

4B.      Demander au directeur municipal de débloquer les fonds accordés par la Ville moins une retenue pouvant atteindre 10  pour cent, subordonnée aux conditions suivantes :

 

a.      Que la Ville reçoive une copie dûment signée de l’entente de financement entre le CCO et le gouvernement du Canada précisant les détails de sa contribution de 50 millions de dollars au projet et son engagement de verser cette somme, sous une forme jugée acceptable par la Ville;

b.      Que la Ville reçoive une confirmation écrite du CCO indiquant qu’un financement par emprunt suffisant de ses prêteurs d’au moins 30 millions de dollars et d’au plus 40 millions de dollars, en sus des subventions accordées par les gouvernements municipal, provincial et fédéral pour le projet, a été engagé sans condition, sous une forme jugée acceptable par la Ville;

c.       L’approbation d’un nouveau concept d’aménagement des installations et de la route pour la promenade Colonel‑By par la Commission de la Capitale nationale et par la Ville en fonction du processus de réglementation du plan d’implantation et en conformité avec la Stratégie de conception urbaine de la Ville;

d.      Que la Ville reçoive copie dûment signée et exécutoire du bail reformulé entre le CCO et la Viking Rideau Corporation (VRC) dont le contenu et la forme sont jugés acceptables par la Ville;

e.      Que la Ville reçoive une copie dûment signée et exécutoire de l’entente de mise en valeur et de construction entre le CCO et VRC dont le contenu et la forme sont jugés acceptables par la Ville; 

f.        Que la Ville reçoive une copie dûment signée des accords antinuisance de tous les créanciers actuels de la VRC dont le contenu et la forme sont jugés acceptables par la Ville;

g.      Que la Ville reçoive du CCO la confirmation par écrit qu’il adoptera un processus concurrentiel, ayant été approuvé d’avance par la Ville, en vue d’acquérir l’ensemble du matériel, des services et des ressources ainsi que pour la construction.

h.      Que la Ville reçoive l’assurance par écrit du CCO qu’il ne modifiera pas l’utilisation de l’installation ni ne cédera, ni ne transférera aux responsables ou aux créanciers les intérêts à bail, en tout ou en partie, de la nouvelle installation sans le consentement écrit préalable de la Ville.

 

4C.      Demander au directeur municipal de débloquer la retenue de garantie du projet une fois les conditions et les engagements de l’entente remplis, notamment :

 

a.      Que le CCO, pas plus de 30 mois après la construction du projet, obtiendra la certification argent de la norme LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) pour l’immeuble du CCO et verra à intégrer aux installations du CCO la technologie du toit végétal. Dans le cas où les installations n’obtiendraient pas la certification argent de la norme LEED ou que la technologie du toit végétal ne serait pas intégrée dans le délai de 30 mois, mais que le CCO fait preuve d’efforts commerciaux raisonnables pour le faire, à la satisfaction de la Ville, la Ville peut remettre au CCO les fonds retenus.

b.      Que la Ville reçoive une copie des protocoles d’entente entre le CCO et les divers organismes de tourisme et d’affaires indiquant leur participation financière en vue de la viabilité financière des opérations du CCO représentant une contribution annuelle estimée au total à 1,5 million de dollars, en tenant compte des conditions de renouvellement énoncées qui pourraient être incluses dans chaque protocole, sous une forme jugée acceptable par la Ville.

 

4D.      Demander que les conditions modifiées suivantes soient incluses dans l’entente avant son exécution :

 

a.   Dans le cas où les études de faisabilité ou d’autres études menées par la Ville ou pour son compte nécessiteraient ou souligneraient les possibilités d’un accès direct et pratique pour les piétons à une station des couloirs de transport en commun rapides (p. ex. Downtown Tunnel Environmental Assessment Study –Étude d’évaluation environnementale du tunnel du Transitway [au centre‑ville]), le CCO et la Ville auront négocié, exécuté et réalisé une entente ayant force obligatoire selon laquelle le CCO se sera engagé à fournir un financement direct équivalent à 1,5 million de dollars pour sa réalisation, conformément aux Lignes directrices sur l’utilisation du sol et la conception des aménagements axés sur le transport en commun. 

 

 

RAPPORTS DE COMITÉS

 

RAPPORT 21A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES

 

    

1.         NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS RURALES -
À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE PRÉSENTATION DU RAPPORT : 
SUITE À L’APPROBATION DU CONSEIL

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

    

2.         NOMINATIONS AU OFFICE DE PROTECTION DE LA NATURE DE la VALLÉE RIDEAU - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE PRÉSENTATION DU RAPPORT :  SUITE À L’APPROBATION DU CONSEIL

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 23A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             Plan de viabilité des musées – avancement de la mise en œuvre / DEUXIèMe année (2007)

 

 

RECOMMENDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prend connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

 

 

2.             MISE À JOUR SUR LE PROGRAMME DES CYGNES ROYAUX

 

 

RECOMMENDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve ce qui suit:

 

1.         Que le personnel poursuive ses entretiens avec le groupe Save Ottawa’s Swans (groupe de sauvegarde des cygnes d’Ottawa) en ce qui concerne ses efforts de levée de fonds pour construire des installations d’hivernage pour les cygnes de la Ville;

 

2.         Sous réserve de la suite donnée à la recommandation 1, que le personnel fasse rapport au Comité des SCP et au Conseil sur les exigences éventuelles pour que cette question soit examinée dans le budget lors du processus budgétaire de 2009;

 

 

 

3.             AMÉLIORATIONS À LA COMPOSANTE DÉSINTOXICATION ET RÉCUPÉRATION DE LA STRATÉGIE DE RÉDUCTION DES MÉFAITS IMPOSÉE PAR LA PROVINCE

 

 

RECOMMENDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve les points suivants :

 

1.         Que l’on demande à la province de fournir le montant requis de 200 000 $ pour financer les améliorations proposées par le médecin chef en santé publique en matière de la composante désintoxication et récupération de la stratégie de réduction des méfaits imposée par la province et que toute autre prolongation du programme Boîtes noires soit effectuée en consultant les communautés touchées.

 

2.         Que la question du ramassage d’aiguilles sur une propriété privée soit discutée avec les Services juridiques afin de trouver une solution au problème et d’assurer un service aux propriétés privées.

 

 

 

4.             PROLONGATION D’UNE ANNÉE DU DROIT DE RENOUVELLEMENT POUR LES VENDEURS DE TROTTOIR À L’ANGLE DES RUES BANK ET SPARKS

 

 

RECOMMENDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil renonce les frais de permis et de licence liés aux activités de vente de trottoir pour 2008-2009 en ce qui concerne l’emplacement désigné no 30, et, que la licence et le permis d’emplacement désigné connexe expirent le 14 mai 2009, sans possibilité de prolongement au-delà de cette date si la licence et le permis ne sont pas renouvelés conformément aux règlements respectifs.

 

 

RAPPORT 24 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             La prestation ontarienne pour enfants et la restructuration du programme d'aide sociale

 

 

RECOMMENDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  prenne connaissance du présent rapport et approuve la présentation d’une requête au gouvernement de l’Ontario sollicitant le versement intégral de l’allocation de retour à l’école et de l’allocation pour les vêtements d’hiver de 2008, dans le cadre de la première année d’une stratégie de transition ayant pour but d’alléger le fardeau financier, en août et en novembre 2008, des prestataires de l’aide sociale qui ont des enfants; et que la totalité de ces subsides soient versés par le gouvernement ontarien;

 

2.         demande instamment au gouvernement de l’Ontario de veiller à ce que les personnes vivant dans la pauvreté et recevant une aide sociale voient une augmentation de leur aide égale au montant total du Supplément de la prestation nationale pour enfants, et qu’une copie de cette motion soit envoyée à l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et aux députés provinciaux de la région;

 

3.         demande instamment au gouvernement de l’Ontario de maintenir une allocation de retour à l’école et une allocation pour les vêtements divers séparées afin d’offrir une meilleure aide aux familles vivant dans la pauvreté  et recevant une aide sociale, et qu’une copie de cette motion soit envoyée à l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et aux députés provinciaux de la région.

 

 

 

2.             VÉRIFICATION DE LA SURVEILLANCE DE L’ADMISSIBILITÉ AUX SUBVENTIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS SOCIAUX ET RÔLE DE LA DIRECTION DU LOGEMENT - RENVOI DU CONSEIL

 

 

RECOMMENDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         Demande au vérificateur général de la Ville d’effectuer une vérification des processus d’évaluation de l’admissibilité et de surveillance continue appliqués par le gestionnaire de service ou son délégué pour les demandeurs et les locataires de logements sociaux dans le cadre du plan de travail de 2008; et,

 

2.         Charge le vérificateur général de mener une vérification du rôle et du mandat de la Direction du logement dans le cadre de son plan de travail de 2008.

 

 

 

3.             PROGRAMME MUNICIPAL DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE – 4ième annéE

 

 

RECOMMENDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         reçoive à titre d’information le présent rapport annuel sur le Programme de gestion des situations d’urgence – 4ème année;

2.         approuve le Plan de sensibilisation psychosociale d’urgence en cas de catastrophe, version 1.0, et en fasse une annexe au Programme de gestion des situations d’urgence de la Ville d’Ottawa.

 

 

 

4.             RAPPORT ANNUEL (2007) SUR LE SERVICE 9-1-1

 

 

RECOMMENDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

 

RAPPORT 24A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             APPROBATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU GROUPE CONSULTATIF DES SERVICES POUR LE PROGRAMME SITE – À HUIS CLOS : QUESTIONS PERSONNELLES concernant des particulierS susceptibles d’être identifiés – DATE DE COMPTE RENDU : À L’APPROBATION DU CONSEIL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

2.             NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES PERSONNES âGÉES – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES concernant des particulierS susceptibles d’être identifiés - DATE DE DIFFUSION : sur approbation par le conseil

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

3.             NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX –  À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES concernant des particulierS susceptibles d’être identifiés - DATE DE DIFFUSION : sur approbation par le conseil

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

4.             NOMINATIONS AU conseil du musée-village du patrimoine de cumberland –  À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES concernant des particulierS susceptibles d’être identifiés - DATE DE DIFFUSION : sur approbation par le conseil

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

5.             NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES ARTS, LE PATRIMOINE ET LA CULTURE –  À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES concernant des particulierS susceptibles d’être identifiés - DATE DE DIFFUSION : sur approbation par le conseil

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

6.             NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS LIÉES À LA PAUVRETÉ –  À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES concernant des particulierS susceptibles d’être identifiés - DATE DE DIFFUSION : sur approbation par le conseil

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

7.             NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES PARCS ET LOISIRS – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES concernant des particulierS susceptibles d’être identifiés - DATE DE DIFFUSION : sur approbation par le conseil

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 23 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.             COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ACCESSIBILITÉ - RAPPORT ANNUEL DE 2007 ET PLAN DE TRAVAIL 2008

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.   reçoive le rapport annuel de 2007 du Comité consultatif sur l’accessibilité, tel que décrit à la pièce jointe no 1; et

 

2.   approuve les objectifs qui sont présentés dans le plan de travail 2008, tel que décrit à la pièce jointe no 2.

 

 

     

2.             COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ÉQUITÉ ET LA DIVERSITÉ - RAPPORT ANNUEL DE 2007, PLAN DE TRAVAIL 2008 ET MANDAT RÉVISÉ

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.   reçoive le Rapport annuel de 2007 du Comité consultatif sur l’équité et la diversité, tel que décrit à la pièce jointe no 1;

 

2.   approuve les objectifs qui sont présentés dans le plan de travail 2008, tel que décrit à la pièce jointe no 2; et

 

3.   Que le mandat révisé du Comité consultatif sur l’équité et la diversité soit envoyé à l’examen de la gestion publique au milieu du mandat et qu’on demande au personnel de collaborer avec le Comité consultatif pour préciser les rôles et les responsabilités.

 

 

 

3.             VÉRIFICATION DE L’ÉTUDE SUR LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA RIVIÈRE CARP ET DES PROJETS CONNEXES - CONFLIT D’INTÉRÊTS POTENTIEL par rapport aux recommandations touchant les consultants et la mise en valeur des biens fonciers de communauté

 

 

RECOMMANDATION modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil modifie le Règlement sur les achats de la Ville afin de mettre en œuvre la recommandation 12 issue de la vérification, en tenant compte des exceptions approuvées par le CS ou le directeur municipal, présentées au CSODE à titre d’information. 

 

 

 

4.             NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE VANIER

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination d’Éric Patenaude au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Vanier pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010.

 

 

     

5.             CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORGANISATION DES CAPITALES CANADIENNES - NOMINATION

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve la nomination du conseiller Georges Bédard comme représentant de la Ville d’Ottawa au sein du conseil d’administration de l’Organisation des capitales canadiennes.

 

 

     

6.             DÉLÉGATION DE POUVOIR - CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2007, COMMANDITES ET PUBLICITÉS, FRAIS LÉGAUX D’IMPARTITION ET PAIEMENTS SANS RÉFÉRENCE

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

7.             ADJUSTEMENTS DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS FINANCÉS PAR RECETTES FISCALES

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que Conseil :

 

1.      approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 1;

 

2.      autorise la cessation des projets d’immobilisation énumérés dans le document 2, le financement des déficits indiqués et la remise des fonds restants aux sources de financement;

 

3.      approuve le refinancement des projets d’immobilisations en raison de l’obtention de la subvention d’immobilisation provinciale de 27,185 millions de dollars destinée au transport en commun, tel qu’il est indiqué dans le document 3;

 

4.      autorise le refinancement des projets d’immobilisations en raison de l’obtention la subvention de 14,645 millions de dollars destinée à l’amélioration des routes municipales et des infrastructures de pont, tel qu’il est indiqué dans le document 3;

 

5.      approuve une diminution du pouvoir d’endettement de 23,842 millions de dollars, en conséquence des recommandations énoncées ci-dessus;

 

6.      accorde une autorisation supplémentaire de 33,73 millions de dollars pour le projet de déménagement des archives centrales et de l’installation des services techniques de la Bibliothèque publique d’Ottawa, dont le financement proviendra d’un paiement de 20 millions de dollars reçu de la Province en vertu de l’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale (IIIM) et, pour le montant restant de 13,73 millions de dollars, d’une dette financée par les recettes fiscales; et

 

7.   prend connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal 2005-503 sur la délégation de pouvoirs, modifié, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.

 

8.   Que l’autorisation recommandée de réduire le budget d’immobilisations pour le Centre communautaire de Bridlewood – 900991 (document 1 – ajustements budgétaires exigeant une approbation du Conseil) soit levée et que les fonds soient retenus jusqu’au choix définitif d’un emplacement à Bridlewood et à la détermination des coûts.

 

 

 

8.             EXAMENS STRATÉGIQUES DES DIRECTIONS

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve le processus d'examen stratégique des directions ainsi qu’il est décrit dans ce rapport.

 

 

     

9.             vente de propriété - 40 rue Goulbourn

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.      déclare  excédentaires aux besoins de la Ville les propriétés indiquées comme les parcelles « A » et « B » dans l’Annexe « A » ci-jointe, d’une superficie d’environ 685,7 m2 (7 381,05 pieds carrés) et dont la désignation civique est le 40, rue Goulbourn, décrites comme une partie du croissant Cordukes et de la rue Goulbourn, Plan 635 qui doivent être fermées, et la totalité du bloc 24, Plan 4M-7337, Ville d’Ottawa; et

 

2.      approuve la vente d’une partie du croissant Cordukes et de la rue Goulbourn Plan 635 et une partie du bloc 24, Plan 4M-737, indiquée comme la parcelle « A » dans l’Annexe « A » ci-jointe, d’une superficie d’environ 674,1 m2 (7 256,19 pieds carrés), sous réserve de toute servitude qui pourrait être requise, à Doyle Homes Limited pour la somme de 95 000 $, TPS en sus, conformément à la convention d’achat-vente reçue.

 

 

 

     

10.          Modification Au Règlement municipal no 2007-66 sur les redevances d'aménagement visant l'installation de drainage Monahan et l'installation de gestion des eaux pluvialeS

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  Une modification au Règlement municipal no 2007-66 sur les redevances d’aménagement adopté le 14 février 2007 afin de refléter les changements des taux non résidentiels relatifs aux eaux pluviales de secteurs distincts qui ont été causés par les changements de l’Étude de base sur les redevances d’aménagement de secteurs distincts effectuée le 7 mars 2008, comme il a été recommandé par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement le 22 janvier 2008; et

 

2.         L’Étude de base présentée en pièce jointe 2, qui tient compte des nouvelles prévisions de croissance relatives aux redevances d’aménagement de secteurs distincts et des taux non résidentiels du secteur de l’installation de drainage Monahan.

 

 

RAPPORT 23A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.              NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF LES PERSONNES HANDICAPÉES –  À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

2.             NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES AFFAIRES –  À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

3.             NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ÉQUITÉ ET LA DIVERSITÉ –  À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

4.             NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION, SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

5.             NOMINATIONS AU CONSEIL DU TERRAIN DE GOLF MUNICIPAL PINEVIEW – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 29 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             DEMANDE VISANT À MODIFIER LA RÉSIDENCE SITUÉE AU 124, AVENUE MANOR, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK, AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande de modification de la résidence située au 124, avenue Manor conformément aux plans produits par Julian Smith and Associates Architects et reçus le 7 mars 2008.

 

 

 

 

2.             ZONAGE - 435-441, PROMENADE MOODIE

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située aux 435-441, promenade Moodie, de CO, pièce 11 (zone de bureaux commerciaux, pièce 11) à CN, pièce (XX) (zone d’exception à une zone commerciale de quartier), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

 

 

3.             ZONAGE - 400, PROMENADE PAUL METIVIER

 

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l'ancienne Ville de Nepean, de manière à faire passer le zonage des parties du terrain décrit comme étant le 400, promenade Paul Metivier de Croissance future - FG à zone résidentielle d'exception de sixième densité « A » - R6A îlot 7, tel que modifié.

 

 

 

4.             ZONAGE - 791, CHEMIN MONTRÉAL

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l'ancienne Ville d'Ottawa afin de changer le zonage de la propriété située au 791, chemin Montréal, de R4A [235] (Zone résidentielle d'habitations multiples – exception 235) à R4A [***] (Zone résidentielle d'habitations multiples – nouvelle exception ***) afin de permettre également l'aménagement d'un « bureau », comme l'explique le document 2.

 

 

 

5.             ZONAGE - 127, RUE CATHERINE

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

1.         Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa visant à changer le zonage du 127, rue Catherine, de CG8 [650] F(3.0) H(18.3) à CG8 [***] F(3.0) H(18.3), pour prévoir un parc de stationnement pour une période temporaire de trois ans comme le montre le document 2.

2.         Que le Règlement pour mettre en pratique la recommandation 1 ne soit pas sanctionné avant que l’on soumette un plan d’implantation actualisé prévoyant l’amélioration de l’aménagement paysager et qu’on l’approuve avec une entente intervenue ou une lettre d’engagement présentée.

3.         Que l’approbation du zonage temporaire exposé à la recommandation 1 soit nulle et invalide si les exigences spécifiées à la recommandation 2 ne sont pas respectées dans les six mois suivant l’approbation.

 

 

 

6.             ZONAGE - 186, RUE ST-PATRICK

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

1.                  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne ville d’Ottawa visant à changer le zonage du 186, rue St-Patrick, afin de permettre l’utilisation continue du parc de stationnement pour une période temporaire de trois ans comme le montre le document 1.

2.                  Que le Règlement pour mettre en pratique la recommandation 1 ne soit pas sanctionné avant que l’on soumette un plan d’implantation actualisé prévoyant l’amélioration de l’aménagement paysager et qu’on l’approuve avec une entente intervenue ou une lettre d’engagement présentée.

3.                  Que l’approbation du zonage temporaire exposé à la recommandation 1 soit nulle et invalide si les exigences spécifiées à la recommandation 2 ne sont pas respectées dans les six mois suivant l’approbation.

 

 

 

7.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 110, PROMENADE PLACE D'ORLÉANS

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande de modification des articles 76 et 86 du Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes, afin de permettre la présence de trois (3) enseignes au sol lumineuses telles que construites et situées au 110, promenade Place d'Orléans, sachant que :

 

·                    deux des enseignes se trouvent à l'intérieur de la marge de reculement exigée depuis un feu de circulation, qui est de huit mètres, et que

·                    l'une des trois enseignes se trouve à moins d'un mètre de la limite de propriété et dans à l'intérieur de la marge de reculement exigée depuis un feu de circulation, qui est de huit mètres,

 

tel qu'exposé en détail dans le Document 1, sous réserve que l'adresse principale de la propriété soit affichée sur l'enseigne nord, adjacente à l'autoroute 174, conformément aux dispositions de l'article 83 du Règlement municipal.

 

 

 

8.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 6081, CHEMIN HAZELDEAN

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande de dérogation aux articles 86, 105 et 107 du Règlement 2005-439 sur les enseignes, concernant le retrait, la hauteur et la superficie des enseignes, afin de permettre deux enseignes lumineuses fixées au sol déjà construites, situées au 6081, chemin Hazeldean et décrites dans le document 1, à la condition que l'enseigne fixée au sol contiguë à la rue Stittsville Main indique l'adresse complète du centre commercial (6081, chemin Hazeldean).

 

 

RAPPORT 30 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             VÉRIFICATION 2007 DE L'ÉTUDE SUR LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA RIVIÈRE CARP ET DES PROJETS CONNEXES

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES

 

Aucune recommandation du comité

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

Que le Conseil:

 

1.      appuie les recommandations présentées dans le rapport de vérification qui sont du ressort du Comité de l’urbanisme et de l’environnement (c.-à-d. à l’exception des recommandations 4 et 12 dudit rapport) si la direction les approuve;

 

2.      dans les cas où la direction a approuvé les recommandations en principe ou a reporté sa réponse en attendant un examen, enjoindre la direction de l’informer quant à la mise en œuvre des recommandations présentées dans le rapport de vérification d’ici la fin de 2008;

 

3.   Que le Conseil enjoigne au personnel :

a)      de mettre en oeuvre un examen par une tierce partie;

b)      d’afficher le cadre de référence sur le site Web de la Ville afin de recevoir des commentaires;

c)      de tenir compte, dans un rapport du personnel, des suggestions et commentaires du public pour l’approbation finale du cadre de référence par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement à sa réunion du 24 juin 2008 et à la prochaine rencontre de Conseil municipal;

d)      de répondre à la demande de renseignements sur l’embauche d’expert-conseil pour des études afin d’en discuter également à cette réunion le 24 juin.

 

 

 

2.             ADJUSTEMENTS DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS FINANCÉS PAR REDEVANCES

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 1;

 

2.                  autorise la cessation des projets d’immobilisation énumérés dans le document 2, le financement des déficits indiqués et la remise des fonds restants aux sources de financement;

 

3.                  approuve une diminution du pouvoir d’endettement de 5,319 millions de dollars;

 

4.                  prendre connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le document 3, apportés aux termes du Règlement municipal 2005-503 sur la délégation de pouvoirs, modifié, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.

 

 

RAPPORT 30A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             APPEL INTERJETÉ PAR LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE – RAPPORT SUR LA MÉDIATION – À HUIS CLOS: SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT – DATE DU RAPPORT: 90 JOURS APRÈS LA RÉSOLUTION DE TOUTES LES QUESTIONS

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

2.             NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ENVIRONNEMENT –  À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

3.             NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA CONSERVATION DE L’ARCHITECTURE LOCALE – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

4.             NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES FORÊTS ET LES ESPACES VERTS D’OTTAWA – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION: SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

 

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 15 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             RECOMMANDATIONS DE L'ÉTUDE ANALYTIQUE DE LA VALEUR DE LA PROLONGATION DU TRANSITWAY DU SECTEUR OUEST (TRANSITWAY DIRECTION SUD-OUEST JUSQU'À PINECREST)

 

 

recommandations modifiées du comité

 

Que le Conseil approuve ce qui suit:

 

1.         examine les résultats de l'étude analytique de la valeur de la prolongation du Transitway du secteur Ouest (Woodroffe jusqu'à Pinecrest).

 

2.         qu’une évaluation environnementale sera entreprise de la transformation de l’équivalent d’une voie dans chaque direction dans le couloir de la 417 en vue de compléter le Transitway et que l’examen de cette solution, ainsi que d’autres tracés ne comportant pas la démolition de résidences, sera poursuivi.

 

3.         que les solutions de transport en commun soient examinées à fond avec la municipalité concernée avant que le gouvernement de l’Ontario envisage l’élargissement d’une route à accès limité qui se trouve à l’intérieur ou à proximité immédiate d’une grande agglomération urbaine.

 

4.         a.         qu’il soit prescrit au personnel de signifier aux propriétaires des biens-fonds figurant à l’annexe A de la présente motion un avis les informant que la Ville prendra en considération leurs demandes de vente de leur bien-fonds à la Ville;

 

b.         que le personnel, sur la demande écrite d’un propriétaire à cet effet, négocie avec lui en vue de l’achat de son bien-fonds par la Ville;

 

c.         que de telles négociations soient fondées sur l’évaluation par un expert indépendant de la juste valeur marchande du bien-fonds et sur la base d’une vente de gré à gré;

 

d.         lorsque le personnel est convaincu que le prix convenu correspond à la juste valeur marchande, que la Ville achète le bien-fonds, sous réserve du processus d’approbation des acquisitions qui régit de tels achats (approbation par le Conseil ou par voie de délégation de pouvoirs);

 

e.         que l’acquisition de biens-fonds figurant à l’annexe A soit financée à partir de la réserve d’immobilisation du transport en commun.

 

Annexe A :

 

·                    2496, avenue Roman

·                    2500 avenue Roman

·                    2506 avenue Roman

·                    2512 avenue Roman

·                    2514 avenue Roman

·                    2516 avenue Roman

·                    2522 avenue Roman

·                    2526 avenue Roman

·                    2532 avenue Roman

·                    2536 avenue Roman

·                    2540 avenue Roman

·                    2542 avenue Roman

·                    2546 avenue Roman

·                    2550 avenue Roman

·                    2554 avenue Roman

·                    2558 avenue Roman

·                    2562 avenue Roman

·                    2570 avenue Roman

·                    2576 avenue Roman

·                    2580 avenue Roman

·                    2584 avenue Roman

·                    2588 avenue Roman

·                    2592 avenue Roman

·                    2596 avenue Roman

 

et 1063 avenue Hindley.

 

RAPPORT 17A DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             ComitÉ consultatif sur les routes et le cyclisme – rapport annuel de 2007 et plan de travail 2008

 

 

recommandations du comité

 

Que le Conseil :

1.         reçoive le Rapport annuel de 2007 du Comité consultatif sur les routes et le cyclisme, tel que décrit dans le Document 1; et

 

2.         approuve les objectifs qui sont présentés dans le Plan de travail 2008, tel que décrit dans le Document 2.

 

 

 

2.             DÉROGATION AU RÈGLEMENT MUNICIPAL 2003-446 DE LA VILLE D’OTTAWA SUR LES EMPIÈTEMENTS POUR LE  357, RUE PRESTON

 

 

recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve la dérogation à la Disposition 65 du Règlement municipal 2003-446 sur les empiètements, afin de permettre la construction d’une terrasse à moins de trente mètres (30 m) d’une propriété dont le zonage est de type résidentiel.

 

 

 

3.             EXPLOITATION DES TERRASSES PENDANT LA RÉFECTION DE LA RUE PRESTON

 

 

recommandations du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  que les titulaires de permis de la zone visée par le projet de réfection de la rue Preston soient autorisés à exploiter gratuitement une terrasse sur l’emprise routière, si le périmètre devant être occupé par leur terrasse est accessible et si l’entrepreneur le permet; et

 

2.         que les titulaires de permis de la rue Preston non situés dans la zone visée par le projet se voient offrir la possibilité d’exploiter leur terrasse tout en ne payant que le tarif des terrasses situées sur une emprise plutôt que celui des terrasses situées sur le trottoir.

 

 

RAPPORT 18 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             COMITÉ CONSULTATIF SUR LES PIÉTONS ET LES TRANSPORTS EN COMMUN – RAPPORT ANNUEL DE 2007, PLAN DE TRAVAIL 2008 ET MANDAT RÉVISÉ

 

 

recommandations du comité

 

Que le Conseil :

a)                  reçoive le Rapport annuel de 2007 du Comité consultatif sur les piétons et les transports en commun, tel que décrit dans le document 1;

b)                  approuve les objectifs qui sont présentés dans le plan de travail 2008, tel que décrit dans le document 2; et

c)         approuve le mandate révisé, tel que décrit dans le document 3.

 

 

RAPPORT 18A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF sur les routes et LE cyclisme –  À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES concernant des particulierS susceptibles d’être identifiés - DATE DE DIFFUSION : sur approbation par le conseil

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

2.             NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF sur les piÉtons et le transport en commun –  À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES concernant des particulierS susceptibles d’être identifiés - DATE DE DIFFUSION : sur approbation par le conseil

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

 

13.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

14.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-307 (drain Monahan)

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa permettant que des égouts séparatifs soient installés pour les rues et les endroits précisés du cœur du village de Manotick et que ces travaux soient considérés comme des aménagements locaux

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa permettant que des égouts séparatifs soient installés pour les rues et les endroits précisés du secteur Hillside Gardens de Manotick et que ces travaux soient considérés comme des aménagements locaux

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’entretien et la réparation d'ouvrages de drainage dans la ville d'Ottawa (installation de drainage municipale Lough)

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les coefficients d’impôt pour l’année 2008

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa sur les réductions de taxes accordées pour l’année 2008 aux propriétaires de biens-fonds appartenant à des sous-catégories

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception des taxes pour l’année 2008

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception en 2008 des taxes servant à financer le Service de police

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception en 2008 des taxes correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature que doit assumer la Ville d’Ottawa

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception en 2008 des taxes destinées à couvrir des dépenses en immobilisations supplémentaires

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2008 au titre de la prévention et de la protection relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2008 au titre de la prévention et de la protection relatives aux incendies sur le territoire rural de la ville

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2008 pour le transport en commun dans le secteur de transport en commun urbain

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2008 pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2008 pour le transport en commun dans le secteur de transport en commun de village

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2008 pour des services communautaires et récréatifs dans le secteur de croissance du Centre communautaire Canterbury

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant de taxes municipales et scolaires imposées en 2008 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa fixant le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2008 au titre des biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-500 sur les redevances d’égout

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception en 2008 d’une redevance spéciale au titre des zones d’amélioration commerciale dans la ville d'Ottawa

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception en 2008 d’une redevance au titre du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (rue Joshua)

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique

 

x)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 25, 27 et 29 de la rue Berry Glen à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

y)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 122 et 124 de la rue McBrien à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

z)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 105, 107, 134, 136, 172, 174, 176 et 178 du cercle Prem à la réglementation relative aux parties de lots de terrain, et à abroger le Règlement no 2008-142

 

aa)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 2161 et 2163 de la rue Valin à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

bb)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 101, 203, 121, 131, 140, 146, 156, 158, 160, 166, 168, 170, 172, 177, 178, 179, 180, 182, 183, 185 et 186 du croissant Talltree à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

cc)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 435-441 de la promenade Moodie

 

dd)              Règlement‎ de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 400 de la promenade Paul-Metivier

 

ee)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 791 du chemin de Montréal

 

ff)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-17 afin de nommer des inspecteurs ainsi que des agents d’application des normes de bien-fonds et des règlements municipaux à la Direction des services du bâtiment du Service de l’urbanisme, du transport en commun et de l’environnement

 

gg)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les itinéraires des pompiers

 

hh)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

ii)                   Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement sur les rues et biens-fonds de la Ville

 

 

15.     Règlement de ratification  (conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

 

16.     Demandes de renseignements

 

 

17.     Levée de la séance  (conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.