CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

lE 28 MaI 2008

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 37

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller C. Doucet)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·        Reconnaissance – Journée du Musée de Nepean à Ottawa

·        Reconnaissance – Journée de l’aide alimentaire à Ottawa

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 14 mai 2008

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·         Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         Le Groupe de travail du gouvernement provincial sur l’énergie solaire invite les municipalités à faire part de leurs observations

·         Rapports d'information de la Commission De Services Policiers :

·         Réponse à l’enquête I-08-03 : Mesures de prévention en matière d’alcool – Contrer la conduite aven facultés affaiblies

·         Réponse à l’enquête I-08-06 : Coûts liés aux collisions de la route

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

RAPPORT 22 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

     

1.             ZONAGE - 6198 et 6204, chemin first linE

 

Recommandations modifiées du comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage de l'ancien canton de Rideau, de manière à faire passer le zonage des 6198 et 6204, chemin First Line de MR-3 à R, et de modifier les dispositions du zonage MR-3 tel qu'illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2.

 

2.         approuve une modification au nouveau Règlement municipal de zonage général afin de changer le zonage du terrain situé au 6198, chemin First Line  de « RU » et « RG » à « RU-1 » et du terrain situé au 6204, chemin First Line de « RG » à « RG [xxxr] », comme l’indique le document 1 et l’explique en détail le document 2.

 

 

     

2.             zONAGE - Du 6911 au 6950, promenade Mary Anne, du 6735
au 6850, rue Breanna Cardill et du 1640 au 1664, allée Curly

 

Recommandations du comité

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage de l'ancien Canton de Osgoode, de manière à changer les dispositions des zones R(246), R(247) et R(248) s'appliquant aux 6911 à 6950, promenade Mary Anne, aux 6735 à 6850, rue Breanna Cardill et aux 1640 à 1664, allée Curly, tel qu'illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2.

 

2.         approuve une modification au nouveau Règlement de zonage général, de manière à changer les dispositions des zones V1I(610r), V2D(612r) et V3G(612r) s’appliquant aux 6911 à 6950, promenade Mary Anne, aux 6735 à 6850, rue Breanna Cardill et aux 1640 à 1664, allée Curly, tel qu’illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2.

 

 

     

3.             pOINTS D'ACCÈS ET ENTRÉEs

 

RECOMMANDATIONs modifiÉs du COMITé DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT et du Comité de l'agriculture et des questions rurales

 

Que le Conseil :

 

1.         autorise le personnel de la Direction de l’urbanisme, du transport en commun et de l’environnement à rédiger des lignes directrices et des normes complètes, qui seront présentées au Comité de l’urbanisme et de l’environnement et au Comité de l'agriculture et des questions rurales d’ici la fin du mois d’octobre 2008, au sujet de la conception, la construction, les possibilités financières et l’entretien à long terme pour des futurs points d’accès et entrées, en se fiant aux principes détaillés dans le présent rapport;

 

2.         informe le personnel de la Direction des services et des travaux publics d’effectuer une évaluation des points d’accès et des entrées existants dont le coût prévu de 75 000 $ sera financé par le Fond de réserve pour immobilisations de la Ville d’Ottawa, dans le cadre du processus de fermeture des immobilisations, et que le rapport comprenne le coût de relance de l’entretien des points d’accès et des entrées déjà existants sur les emprises de la Ville avant le dépôt des Budgets d’immobilisations et de fonctionnement provisoires de 2009;

 

3.         enjoigne le personnel de s’assurer que la consultation auprès du public comprend les coûts à long terme pour l’entretien des points d’accès et des entrées.

 

 

     

4.             PÉTITION POUR LES TRAVAUX DE DRAINAGE - CHEMIN HAZELDEAN

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil éxamine le rapport ci-joint et la pétition et entreprenne les travaux de drainage en désignant  Stantec Ltée comme étant l’ingénieur visé qui préparera un rapport préliminaire en vertu de la section 10 de la Loi sur le drainage.

 

 

 

RAPPORT 25 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

     

1.             ACTION OTTAWA 2008 - 260, AVENUE TOMPKINS

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil approuve, conformément à ce que prévoit le programme Action Ottawa :

 

1.         que la proposition d’aménagement présentée par la Corporation d’habitation de Cumberland soit recommandée au ministre des Affaires municipales et du Logement pour financement, jusqu’à hauteur de 1,21 million de dollars, aux termes du Programme Canada-Ontario de logement abordable (PLA);

 

2.         qu’un montant pouvant atteindre 350 000 $ en fonds municipaux d’immobilisation, un montant estimé à 34 000 $ en subventions compensant les droits de permis de construire,  qu’un montant pouvant atteindre 16 000 $ en subventions compensant les redevances aux conseils scolaires et un montant estimé à 292 000 $$ sous forme d’exemption des frais d’aménagement et des biens-fonds municipaux évalués à 750 000 $ sous forme d’exemption des frais d’aménagement soient accordés pour financer le projet décrit à l’annexe A, sous réserve des conditions que pourrait imposer le comité de sélection et de l’adoption par le Conseil d’un règlement sur les ensembles de logements municipaux visant ce projet;

 

3.         une fois signée l’entente de contribution provinciale et confirmé le versement de fonds à affectation spéciale par la Province, que la Direction du logement consacre jusqu’à 50 000 $ à titre de financement préalable à partir des fonds municipaux spéciaux d’immobilisation dont il est question dans la recommandation 2;

 

4.         qu’il soit prescrit au personnel de négocier un accord de projet de logements municipaux avec le promoteur retenu, sous réserve des conditions énoncées dans la DP d’Action Ottawa du 25 janvier 2008, des recommandations formulées par le comité de sélection le 10 avril 2008, des dispositions du Règlement municipal 2006-1 sur les ensembles de logements municipaux et des limites du financement d’immobilisation par la Ville résumées dans la recommandation 2;

 

5.         une fois négocié l’accord de projet de logements municipaux avec le promoteur, que le directeur des Services juridiques soit autorisé à saisir directement le Conseil du texte d’un règlement sur les ensembles de logements municipaux visant ce projet particulier en l’inscrivant à l’ordre du jour des textes à voter, compte tenu des limites établies par négociation, des recommandations formulées dans le présent rapport et des dispositions du Règlement municipal 2006-1 sur les ensembles de logements municipaux;

 

6.         qu’il soit prescrit au personnel d’exécuter une convention d’achat et de vente pour le bien-fonds situé au 260 de l’avenue Tompkins, sous réserve des servitudes requises, du droit de préemption en cas de vente du bien-fonds et des clauses de l’accord négocié de projet de logements municipaux, et conformément au Règlement municipal 2006-1 sur les ensembles de logements municipaux et aux dispositions du présent rapport.

 

 

     

2.             GROUPE DE TRAVAIL SUR LES SANS-ABRI
RECOMMANDATIONS SUR LES ACTIVITÉS DE VENTE

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.   un projet pilote d’un an permettant aux églises et aux organismes sociaux qui offrent des services aux sans-abri de tenir sur leur terrain, ainsi que sur le trottoir adjacent à leur terrain, des événements de vente, par des sans-abri, d’œuvres d’art, d’objets d’artisanat et de bijoux originaux et de distribution de journaux à but non lucratif qui militent pour la cause des sans-abri, sous réserve de l’agrément de l’inspecteur en chef des permis pour ce qui est des questions d’espace et en consultation avec la ZAC locale et le conseiller du quartier;

 

2.   un projet pilote d’un an permettant à la Zone d'amélioration commerciale (ZAC) de la rue Rideau de gérer un programme d’activités, comme des événements d’art visuels et des spectacles d’art performance et de musique, sous le viaduc de la rue Rideau.

 

     

3.             HARMONISATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR
LES PERMIS D'ENTREPRISE - MAISONS DE CHAMBRES

 

Recommandations modifiées du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve les modifications apportées au Règlement municipal 2002-189 sur les permis d'entreprise, qui sont décrites en détail dans le document 1, qui doivent entrer en vigueur le 1er septembre 2008 et qui auront pour effet :

(a)        établisse un règlement harmonisé pour la délivrance de permis aux maisons de chambres et la réglementation de leurs activités, notamment les instruments de délégation de pouvoirs à l’inspecteur en chef des permis lui permettant d’imposer les conditions des permis pour veiller à la sécurité publique;

(b)        permette les modifications administratives nécessaires, y compris mais sans s'y limiter, de nouvelles définitions et les catégories, droits et dates d'expiration s'y rattachant, ainsi que des dispositions de transition;

 

2.         abroge l’annexe 31 du Règlement municipal L6-2000 sur les permis d'entreprise de l’ancienne Ville d’Ottawa ayant trait aux maisons de chambres;

 

3.         approuve que l’Annexe 31 (Maisons de chambres) du Règlement L6-2000 de l’ancienne Ville d’Ottawa soit modifiée afin de retirer l’exigence relative à l’approbation ou à l’inspection de l’Office de la sécurité des installations électriques (article 2f);

 

4.         approuve que l’exigence relative à « un téléphone fonctionnel accessible aux locataires » soit supprimée;

 

5.         approuve que le personnel présente une stratégie visant à éduquer et à appuyer les propriétaires (qu’ils causent un problème ou non), y compris une « école pour propriétaires »;

 

6.         approuve que les droits commencent à 150 $ pour les maisons de chambres (comprenant de quatre à dix chambres) avec une augmentation de 50 $ pour chaque catégorie qui suit.

 

 

     

4.             REGLEMENT SUR LES SERVICES DE TAXI - MODIFICATIONS

 

Recommandations modifiées du comité

 

1)   Que le Conseil approuve les modifications au règlement sur les services de taxi, numéro 2005-481 afin de :

 

a)   permettre le rajustement proposé des tarifs de taximètre (augmentation d’environ 10 %) comme il est indiqué ci‑dessous, à compter 1er juin 2008, malgré le règlement actuel qui stipule que les rajustements doivent prendre effet le 1er octobre :

-     3,20 $ pour la course, y compris les premiers 110 mètres ou une partie de ceux‑ci,

-     0,16 $ pour chaque 93 mètres, ou partie de ceux‑ci,

-         0,15 $ pour chaque 23 secondes ou partie de celles‑ci; et

que, sous réserve de l’approbation de la recommandation 1(a), le tarif de taximètre soit rajusté une autre fois pour percevoir des droits supplémentaires additionnels de 10 cents a 3,30 $ pour la course a compter du 1er juin 2008 au 1er octobre 2010 seulement afin de compenser le coût d’achat des caméras de sécurité pour les taxis.

 

b)   modifier les actuelles exigences de vérification du casier judiciaire (VCJ) comme condition de renouvellement de permis de chauffeur de taxi normal et accessible, c’est‑à-dire :

-         changer la date d’effet du 1er mars 2008 au 1er janvier 2009,

-         exiger que les détenteurs de permis fournissent les renseignements du VCJ tous les trois ans plutôt que tous les deux ans;

-         prévoir que la date de la dernière VCJ acceptée serve de date de départ afin de calculer les trois années;

-         prévoir que seul un tiers des détenteurs de permis sera tenu de fournir une VCJ chaque année; (autoriser l’inspecteur en chef des permis à exiger que les 800 détenteurs de permis ayant le plus d’ancienneté présentent leur nouvelle VCJ en 2009, et d’exiger que les 800 détenteurs suivant soient tenus de fournir leur nouvelle VCJ en 2010, et le restant des détenteurs de permis auront à presenter leur nouvelle VCJ en 2011),

-         dans le cas d’un renouvellement de permis, qu’une VCJ présentée moins de 180 jours à compter de la date de renouvellement du permis soit jugée valide;

-         dans le cas de demandes de nouveaux permis de conduire, une VCJ datée de moins de 90 jours à compter de la date de renouvellement du permis soit jugée valide.

 

c)   modifier le barème des tarifs « C » du règlement sur les services de taxi afin de :

-         percevoir des droits supplémentaires de 35 $, en 2009, 2010 et 2011 seulement, sur tous les droits d’immatriculation des chauffeurs de taxi et des détenteurs de plaque de taxi (nouveaux et renouvellements – taxis standard et taxis accessibles),

-         percevoir des droits supplémentaires pour les permis de concessionnaire de taxi en 2009 et 2010 seulement, c’est‑à-dire :

-     140 $ pour les concessionnaires de taxi qui possèdent 1 à 24 taxis;

-     1 000 $ pour les concessionnaires de taxi qui possèdent 25 à 99 taxis;

-     7 255 $ pour les concessionnaires de taxi qui possèdent 100 taxis et plus;

-         Augmenter les frais de transfert de détenteur de plaque de taxi à un autre détenteur de plaque de taxi de l’actuel montant de 3 800 $ à 4 800 $, à compter du 30 avril 2009 au 30 avril 2012 ou jusqu'à ce que l’exercice de financement des cameras soient completé.

 

2)   Que le Conseil demande au personnel de signaler en partie les normes actuelles concernant les taxis qui permettront de désigner une mesure disponible afin de favoriser l’utilisation de véhicules plus éco-énergétiques (c.‑à‑d. les véhicules hybrides).

 

3)   Que l’inspecteur en chef des permis soit tenu de collaborer avec le groupe consultatif des intervenants du taxi et avec l’industrie du taxi dans le but d’élaborer et mettre en œuvre une stratégie des communications et d’application dans le but de faire échec à l’utilisation de services de taxis clandestins illégaux.

 

 

     

5.             DEMANDE DE FINANCEMENT D’UN CENTRE DE GARDERIE

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve l’attribution de 1 004 420 $ pour la relocalisation et la construction d’un nouveau centre de garderie au lieu des conditions, des contraintes et des problèmes actuellement rencontrés au centre de garderie Huron Towers.

 

 

     

6.             APPUI AU PROJET DE LOI 64  - LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES PESTICIDES
EN VUE D’INTERDIRE L’USAGE ET LA VENTE DE PESTICIDES POUVANT ÊTRE UTILISÉS À DES FINS ESTHÉTIQUES

 

Recommandation MODIFIéE du comité

 

Que le Conseil municipal appuie l’initiative du gouvernement de l’Ontario visant à interdire l’usage et la vente de pesticides pouvant être utilisés à des fins esthétiques en Ontario et presse le gouvernement de faire adopter rapidement le projet de loi 64, qu’il demande que le projet de loi 64 soit modifié afin de permettre l’adoption de règlements municipaux régissant l’utilisation et la vente de pesticides à des fins esthétiques conformes à l’intention et à l’objectif dudit projet de loi, et qu’une copie de la présente motion soit envoyée au premier ministre de la province, aux chefs des partis d’opposition, au ministre de l’Environnement, aux porte-parole des partis d’opposition, aux députés provinciaux de la région d’Ottawa ainsi qu’à l’Association des municipalités de l’Ontario.

 

 

RAPPORT 24 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

        1.     Rapport trimestriel - Programme sur les économies d’efficience

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

 

 

     

        2.     NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE SOMERSET STREET CHINATOWN

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Ken Yip au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Somerset Street Chinatown pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010.

 

 

     

        3.     Analyse des dépenses - Possibilités d’économies sur les approvisionnements

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

 

 

     

        4.     RAPPORT D’ÉTAPE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT – 31 MARS 2008

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

 

 

     

        5.     Prolongation du contrat de location – installations de maintenance de l’O-train – 3130, chemin albion, Ville d’Ottawa – Chemin de fer canadien pacifique

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une prolongation du contrat de location de quatre ans, avec une année d’option, des installations de maintenance de l’O-Train de 8,5 acres situées au 3130, chemin Albion, à Ottawa, pour un montant de 444 510 $, TPS en sus, comme prix de location de base, comprenant une augmentation annuelle de trois pour cent et un montant approximatif de 194 000 $, TPS en sus, pour les impôts fonciers, ce qui donne un montant total de 638 510 $ pour la période de quatre ans.

 

 

     

        6.     Favoriser la prospérité économique d'Ottawa – demande de financement pour soutenir les initiatives du OCRI

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve un cofinancement d’une valeur de 520 000 $ avec le Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa (OCRI) en vue de soutenir la prestation des programmes suivants :

 

·        Réseaux régionaux d’innovation (RRI);

·        Programme ontarien de commercialisation de la recherche (POCR);

·        Attraction des investissements; et

·        Soutien aux grappes.

 

 

RAPPORT 30B DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             COMITÉ CONSULTATIF SUR LA CONSERVATION DE L’ARCHITECTURE LOCALE – RAPPORT ANNUEL DE 2007 ET PLAN DE TRAVAIL 2008

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         reçoive le Rapport annuel de 2007 du Comité consultatif sur la conservation de l’architecture locale, tel que décrit à la pièce jointe no 1;

 

2.         approuve les objectifs qui sont présentés dans le plan de travail 2008, tel que décrit à la pièce jointe no 2.

 

 

 

2.             COMITÉ CONSULTATIF SUR LES FORÊTS ET LES ESPACES VERTS D’OTTAWA – RAPPORT ANNUEL DE 2007, PLAN DE TRAVAIL 2008

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         reçoive le Rapport annuel de 2007 du Comité consultatif sur les forêts et espaces verts d’Ottawa, tel que décrit à la pièce jointe no 1;

 

2.         approuve les objectifs qui sont présentés dans le plan de travail 2008, tel que décrit à la pièce jointe no 2.

 

 

 

3.             PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - 700, CHEMIN HUNT CLUB

 

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve et adopte une modification du Plan officiel de la Ville d'Ottawa, volume 2A, Plan secondaire de Hunt Club, ayant effet de retirer le 700 du chemin Hunt Club de l’annexe I – plan I, tel que le montre en détail le document 2.

           

2.         supprime de la carte 19A du Règlement de zonage 333 de 1999 de l’ancienne Ville de Gloucester et d’insérer dans la carte 30, sous-secteur 2 du Règlement de zonage 93-98 de l’ancienne Ville d'Ottawa, à zoner CG F(1.0) [XXX], les terrains constituant l’aire A dans le document 1.

 

3.         change, de CG F(1.0) H(10.7) [374] à CG F(1.0) [XXX] avec exception, le zonage des terrains constituant l’aire B dans le document 1, tel que l'indique le document 1 et le montre en détail le document 3.

 

4.         approuve une modification du nouveau Règlement de zonage général ayant pour effet de modifier de GM16 (33) F(1.0) à GM (XXX) les dispositions  applicables au 700, chemin Hunt Club, tel que l'indique le document 1 et le montre en détail le document 3.

 

 

4.             ZONAGE - 2610, PROMENADE GLENFIELD

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  une modification visant à éliminer le terrain présenté comme section A dans le document 1 du Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa;

 

2.                  une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester visant à ajouter le terrain présenté comme section A dans le document 1 et d’établir le zonage de ce terrain à Zone d’industrie générale (E26)

 

3.                  une modification de l’article 239 du nouveau Règlement de zonage général visant à ajouter une exception à la Zone IL [xxxx] H(14), comme il est décrit dans le document 2.

 

 

 

5.             ZONAGE - 6077, CHEMIN RENAUD

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         une modification au règlement de zonage de l'ancienne Ville de Gloucester visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 6077, chemin Renaud, de Fg (zone de croissance future) à Rs3 (zone résidentielle, maisons unifamiliales).

 

2.         une modification au nouveau Règlement de zonage général visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 6077, chemin Renaud, de DR (zone d'aménagement futur) à R1WW (zone résidentielle de densité 1, sous-zone WW).

 

 

 

6.             ZONAGE - 3670 ET 3700, CHEMIN JOCKVALE

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean visant à faire passer la désignation de zonage des propriétés situées aux 3670 et 3700, chemin Jockvale, de PRC (zone de parcs et loisirs – commerciale, pièce 1) et FG (zone de croissance future) à RMU – pièce 4 (zone résidentielle polyvalente – pièce 4), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

2.         une modification au nouveau Règlement de zonage général visant à faire passer la désignation de zonage des propriétés situées aux 3670 et 3700, chemin Jockvale, de O1A (sous-zone de parcs et d’espaces verts A) et DR (zone d’aménagement futur) à R1Z[664] (zone résidentielle de densité 1 (exception 664)), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

 

 

7.             ZONAGE – 1876, RUE STITTSVILLE MAIN ET PARTIE DU 6350, CHEMIN FERNBANK

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         une modification du Règlement de zonage de l’ancien Canton de Goulbourn afin de modifier le zonage du 1876, rue Stittsville Main et d’une partie du 6350, chemin Fernbank, de Zone d’aménagement futur (Zone D) et de Zone résidentielle de type 1 assortie de l’exception particulière 16 (Zone R1-16) à Zone résidentielle de type 4 assortie de l’exception particulière 13 (Zone R4-13), comme le montre le document 1, et de modifier le texte de la Zone R4-13 afin d’en changer les dispositions, comme l’explique le document 3;

 

2.      une modification au nouveau Règlement de zonage général en vue de changer le zonage du 1876, rue Stittsville Main et d’une partie du 6350, chemin Fernbank, de Zone d’aménagement futur (DR) et Zone résidentielle de densité 1, sous-zone Q, assortie de l’exception no 944 (R1Q[944]) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, assortie de l’exception no 945 (R3Z[945]), comme le montre le document 1, et de modifier le texte de la Zone R3Z[945] afin d’en changer les dispositions, comme l’explique le document 3.

 

 

 

8.             ZONAGE - PARTIES DU 5271 CHEMIN FERNBANK

 

 

Recommandations modifiÉes du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         une modification des Règlements de zonage 168-94 et 135-93 de l’ancienne Ville de Kanata qui aurait pour effet de changer le zonage de certaines parties du 5271, chemin Fernbank de « Résidentiel, type 3 » (zone R3A-4), « Résidentiel, type 3 » (zone R3A-5), « Commercial général » (zone CG-7), « Industriel léger » (zone MIA-8) et « Aire ouverte » (zone OS1) à « Résidentiel, type 3 » (zone R3A-4), « Commercial général » (zone CG-7), « Industriel léger » (zone MIA-8) et « Aire ouverte » (zone OS1), tel que le montrent les documents 1 et 2 modifiés et l’explique le document 4;

 

2.         une modification du nouveau Règlement de zonage général qui aurait pour effet de changer le zonage de certaines parties du 5271, chemin Fernbank de « Utilisation polyvalente générale » (zone GM[228]H(13)), « Résidentiel, densité 3 » (zone R3X[1054]), « Protection environnementale » (zone EP3) et « Parc d’affaires industriel » (zone IP4[395]F(4.0)H(20)) à « Résidentiel, densité 3 » (zone R3X[1054]), « Protection environnementale » (zone EP3), « Parc d’affaires industriel » (zone (IP4[395]F(4.0)H(20)) et « Utilisation polyvalente générale » (zone GM[228]), tel que le montre le document 3 modifié et l’explique le document 4.

 

 

 

9.             ZONAGE - 538, RUE ROCHESTER

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 538, rue Rochester, et illustrée au document 1, de façon à ajouter une exception à la désignation R5D (zone d’immeubles d’habitation de faible hauteur), comme le précise le document 2.

 

2.         une modification au nouveau Règlement de zonage général visant à modifier la désignation de zonage de la propriété située au 538, rue Rochester, et illustrée au document 1, de façon à ajouter une exception à la désignation R4T (zone résidentielle de densité 4), comme le précise le document 2.

 

 

 

10.          ZONAGE - 27 ET 33, AVENUE FIRST

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil  approuve :

 

1.         une modification au Règlement de zonage de l'ancienne Ville d'Ottawa en vue de changer le zonage des propriétés situées au 27 et au 33, avenue First, comme le montre le document 1, de Zone de maisons transformées/maisons en rangée (R3M) à une nouvelle Zone de maisons transformées/maisons en rangée (R3M [1003]), comme l'explique le document 2.

 

2.         une modification au nouveau Règlement de zonage général en vue de changer le zonage des propriétés situées au 27 et au 33, avenue First, comme le montre le document 1, de Zone résidentielle de densité 3 (R3Q) à Zone résidentielle de densité 4 (R4M), comme l'explique le document 2.

 

 

 

11.          RECOMMANDATIONS DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE PORTÉE GÉNÉRALE CONCERNANT LES TRAVAUX DE PRÉVENTION DE L’ÉROSION DU RUISSEAU SAWMILL

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil:

 

1.   confirme les solutions privilégiées dans le cadre de l’évaluation environnementale de portée générale concernant les travaux de prévention de l’érosion du ruisseau Sawmill, qui sont illustrées dans le document 6.

 

2.   demande au personnel de finaliser l’évaluation environnementale de portée générale concernant les travaux de prévention de l’érosion du ruisseau Sawmill et de lancer la période d’examen public de 30 jours, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.

 

3.   approuve le projet pilote proposé (projet 1), qui vise à mettre en place et à surveiller une série de barbelures immergées, étant donné que la Fédération canadienne des municipalités a accepté de financer 50 p. 100 du coût total du projet, qui s’élève à 132 000 $, par le biais de son Fonds municipal vert.

 

 

12.          PLAINES LEBRETON – POSTE DE POMPAGE SANITAIRE

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve des dépenses estimatives de 2 500 000 $, TPS comprise, devant être effectuées au nom de la Commission de la capitale nationale, pour la construction du poste de pompage sanitaire des plaines LeBreton, sous réserve de la signature d'une entente de recouvrement des coûts avec la Commission de la capitale nationale.

 

2.         autorise la Ville à conclure une entente de recouvrement des coûts avec la Commission de la capitale nationale concernant la conception et la construction de la station de pompage sanitaire des plaines LeBreton par la Ville aux termes d'une entente modifiée touchant la prestation de services.

 

3.         approuve l'accroissement du montant de l'ordre interne relatif à la station de pompage sanitaire des plaines LeBreton, dont le montant passerait de 800 00 $ à 2 500 000 $.

 

 

 

13.          ZONAGE - 2345, PROMENADE ALTA VISTA - ÉGLISE ST. THOMAS THE APOSTLE

 

 

Recommandations modifiÉes du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  une modification à l'ancien Règlement de zonage de la Ville d'Ottawa pour changer le zonage du 2345, promenade Alta Vista – église St. Thomas the Apostle, et une partie du 2262, avenue Braeside, illustrée dans le document 1 modifié, de manière à ajouter l'utilisation de logement adapté aux utilisations autorisées, tel qu'exposé en détail dans le document 2 modifié, avec le détail 1 modifié.

 

2.         une modification au Règlement de zonage général approuvé par le Conseil en vue de changer le zonage d’une partie du 2262, avenue Braeside, comme le montre le document 1 et l’explique le document 2, avec le détail 2 modifié.

RAPPORT 31 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK AU 456, CHEMIN LANSDOWNE

 

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande de modification du 456, chemin Lansdowne, district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park, conformément aux plans soumis par Roderick Lahey, architecte, et reçus le 8 mai 2008.

 

 

 

2.          DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 130, PLACE MINTO, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

 

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil d’approuver la demande de nouvelle construction visant le 130, place Minto, dans le District de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park, conformément aux plans établis par Wolf Mohaupt, architecte, et reçus le 21 février 2008 et le plan d'implantation révisé du 8 mai 2008 et que la Ville ne prenne pas position en ce qui a trait aux dérogations sollicitées par le demandeur.

 

 

 

3.             ZONAGE - PARTIE DES 3432, 3454, 3508 ET 3853, CHEMIN GREENBANK

 

 

Recommandations modifiÉes du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve:

 

1.      une modification au Règlement municipal de zonage de l’ancienne ville de Nepean, afin de changer le zonage d’une partie des 3432, 3454, 3508 et 3853 du chemin Greenbank, pour le faire passer de zone de croissance future à bloc RMU (XX) – zone d’unité résidentielle mixte (exception), Con – zone de conservation, bloc IS/RMU (XX) – zone d’école institutionnelle/unité résidentielle mixte (exception), bloc CMU (XX) – zone d’utilisation commerciale mixte (exception) et PRP – zone de parcs et loisirs (publique), tel qu’il est indiqué dans le Document 1 et détaillé dans le document 2.

 

2.      une modification au nouveau Règlement municipal de zonage complet, afin de changer le zonage d’une partie des 3432, 3454, 3508 et 3853 du chemin Greenbank, pour le faire passer de DR – zone d’examen des projets d’aménagement à R3YY [XX] – zone résidentielle de troisième densité [exception XX], EP – zone de protection environnementale, I1/R3YY[XX] – zone de petites institutions/résidentielle de troisième densité [exception XX], GM – zone polyvalente mixte et L2 – zone d’installations récréatives communautaires, tel qu’il est indiqué dans le Document 1 et détaillé dans le Document 2.

 

3.   la modification au Document 3 avec le Plan de zonage clé ci-joint et que le rapport concernant la modification au zonage sera modifiée afin de supprimer les adresses municipales actuelles 3432 et 3853 du chemin Greenbank.

 

 

RAPPORT 9 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS

 

 

1.             PROTOCOLE D’ÉCHANGE D’INFORMATION AVEC LE CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

 

 

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

 

Que le Conseil approuvent le protocole révisé d’échange d’information entre la Commission de services policiers d’Ottawa et le Conseil municipal d’Ottawa énoncé à l’annexe A.

 

 

RAPPORT 15A DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             RECETTES PUBLICITAIRES D’OC TRANSPO - MOTION

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil d’approuver que soit entrepris un examen interne des possibilités d’accroître les recettes publicitaires, examen qui accorderait une attention particulière au potentiel existant de maximiser les publicités dans les éléments d’infrastructure (arrêts et stations d’autobus) et dans les véhicules de transport en commun et qui porterait notamment sur les points suivants :

 

a)                  utilisation actuelle par rapport à la disponibilité de l’espace publicitaire;

b)                  les sources actuelles de recettes publicitaires;

c)                  les méthodes, plans de mise en œuvre et éventuels revenus supplémentaires permettant de maximiser l’utilisation de l’espace publicitaire existant et les recettes qu’il produit;

d)         un examen préliminaire des éventuels apports de revenus supplémentaires qui résulteraient de changements plus importants des pratiques structures actuelles. 

 

 

RAPPORT CONJOINT 6 DU COMITÉ DES TRANSPORTS ET DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             Mise à jour sur le Plan directeur des transports : Solution pour le transport en commun au centre-ville et réseau de transport en commun rapide dans le centre-ville – Recommandations

 

 

Recommandations modifiées  dES ComitÉS conjoints

 

Que le Conseil approuve ce qui suit:

 

1.         Que le personnel examine l’option d’un terminus du TLR plus central pour la collectivité de Riverside-Sud dans le cadre du processus d’ordonnancement des travaux et qu’il en fasse rapport au Comité et au Conseil à l’automne.

 

2.         Qu’on modifie l’option 4 recommandée par le personnel pour prolonger le train léger sur rail (TLR) dans le secteur est jusqu’au chemin Trim (le long du Transitway de Cumberland) et dans le secteur ouest jusqu’à la Place Banque Scotia, sous réserve des facteurs suivants :

·        Que des couloirs de transport en commun soient d’abord aménagés à l’intérieur de la ceinture de verdure

·        Qu’une analyse de rentabilisation démontre un rendement de l’investissement dans le système sur rail (achalandage, coûts d’immobilisations et d’exploitation)

·        Qu’une cible de densité minimale soit atteinte (à déterminer dans le Plan officiel mis à jour)

·        Que des fonds soient disponibles

3.         Que le Conseil donne au personnel la directive d’intégrer tous les couloirs de tramway proposés par le comité d’examen international à la mise à jour du PDT.

4.         Que la motion suivante soit renvoyée au comité consultatif mixte proposé – STO et Comité du transport en commun de la Ville d’Ottawa :

 

Que le Comité et le Conseil donnent au personnel la directive d’utiliser comme option d’intégration du service avec Gatineau (STO) dans l’option recommandée par le personnel pour le Plan directeur des transports le système sur rail intégré utilisant les ponts existants.

5.         Que la motion suivante soit renvoyée à l’étude d’évaluation environnementale de ce projet de transport en commun pour la promenade de l’Outaouais :

Que le Comité et le Conseil donnent au personnel la directive d’élaborer une stratégie de mise en œuvre locale de l’électrification du Transitway (qui comprend le parcours et les mesures d’atténuation) en consultation avec le conseiller du quartier local et les membres de la collectivité.

6.         Que le Conseil donne au personnel la directive d’examiner tous les couloirs ferroviaires proposés par le Groupe de travail du maire sur les transports et d’en faire rapport au Comité.

7.         Que tous les couloirs ferroviaires indiqués soient protégés jusqu’à ce que le Plan directeur des transports soit approuvé.

8.         Que le personnel :

·        entreprenne une évaluation intensive des circuits d’autobus existants pour améliorer les pratiques d’exploitation et les normes de service;

·        réduise la congestion en améliorant la technique routière et le réseau cyclable.

9.         Que le Réseau de transport en commun recommandé soit approuvé selon les modalités suivantes :

a)         un réseau municipal qui prévoit le prolongement du TLR jusqu’à Kanata, à Orléans et à Barrhaven/Riverside-Sud;

b)         un réseau prioritaire dans l’horizon de planification qui est fondé sur la version modifiée de l’option 4.

 

 

10.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

 

11.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

Attendu que les murs sans ornements des propriétés situées sur le territoire de la Zone d’amélioration commerciale (ZAC) du quartier chinois de la rue Somerset constituent une cible privilégiée des graffiteurs;

 

Attendu qu’à sa réunion du 8 janvier 2007, le conseil de gestion de la ZAC du quartier chinois de la rue Somerset a décidé, par un vote, d’entreprendre à ses propres frais un projet pilote d’élimination des graffitis sur les bâtiments de son territoire;

 

Attendu que le projet pilote de la ZAC du quartier chinois de la rue Somerset prévoit l’ajout d’œuvres d’art murales;

 

Attendu que la ZAC du quartier chinois de la rue Somerset a tenu un concours en mars 2007 pour la conception d’une œuvre d’art murale qui représente à la fois la porte du quartier chinois prévue à l’angle des rues Somerset Ouest et Cambridge Nord et le projet de recrutement proactif du Service de police d’Ottawa;

 

Attendu qu’un comité de sélection formé de représentants de la ZAC du quartier chinois de la rue Somerset et du Service de police d'Ottawa a examiné les concepts soumis et en a retenu un;

 

Attendu que la ZAC du quartier chinois de la rue Somerset a obtenu le consentement écrit des propriétaires des 681-689 de la rue Somerset Ouest pour l’utilisation du mur ouest du bâtiment pour une peinture murale qui dominerait l’espace aérien du parc de stationnement municipal attenant;

 

Attendu que la stratégie municipale de gestion intensifiée des graffitis prévoit que le personnel de la Ville et le comité des tierces parties concernées collaboreront à la conception d’outils et à la mise sur pied d’initiatives visant à promouvoir l’utilisation efficace de peintures murales, notamment un portail Internet où les artistes et les propriétaires pourraient s’inscrire, les uns pour offrir leurs services aux propriétaires intéressés et les autres pour ajouter leur propriété à la liste des emplacements qui pourraient accueillir une œuvre murale;

 

Attendu que la taille de la peinture murale retenue pour le quartier chinois de la rue Somerset est régie par le Règlement sur les enseignes et que la Stratégie de gestion des graffitis est en voie d’être modifiée de manière à accroître la taille maximale autorisée pour les œuvres murales;

 

Attendu que la stratégie municipale de gestion intensifiée des graffitis prévoit que la Ville cherchera des moyens d’aider les propriétaires à installer des œuvres murales dans le but de dissuader les graffiteurs;

 

Attendu que la ZAC du quartier chinois de la rue Somerset a présenté, le 27 mars 2007, une demande de subvention de 7 880 $ au titre du Programme de partenariat écologique pour son projet pilote de lutte contre les graffitis, lequel s’inscrit dans le programme de rajeunissement de la rue Somerset Ouest et consiste à dissuader les graffiteurs en installant une œuvre d’art sur le mur d’une propriété privée sise au 685 de la rue Somerset Ouest, le coût total du projet s’élevant à 15 760 $ et le reste des fonds devant être obtenus par un financement de contrepartie et des dons en nature;

 

Attendu que la demande a été rejetée par le comité chargé de l’allocation des subventions au titre du Programme de partenariat écologique;

 

Attendu que le 22 avril 2008, le Comité de l'urbanisme et de l'environnement a entendu et rejeté un appel de la ZAC du quartier chinois de la rue Somerset visant l’annulation de la décision aux termes de laquelle la demande de subvention au titre du Programme de partenariat écologique a été refusée;

 

Il est décidé que le Conseil municipal outrepassera le pouvoir délégué au Comité de l'urbanisme et de l'environnement et approuvera la demande de subvention de 7 880 $ de la ZAC du quartier chinois de la rue Somerset pour le projet de partenariat écologique GPP‑2007‑037 visant l’installation d’une œuvre murale.

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE les statistiques démographiques du Canada révèlent que les aînés sont le groupe de la population qui augmente le plus rapidement, et que d’ici 2016, on prévoit qu’ils représenteront 30,6 p. 100 (10,5 millions de personnes) de la population canadienne;

 

ATTENDU QUE selon le Recensement de 2001 de Statistique Canada, plus de 92 000 aînés (personnes âgées de 65 ans et plus) vivent à Ottawa, et que l’on prévoit que ce nombre passera à environ 200 000 d’ici 2021;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa bénéficie du leadership et des nombreuses heures de bénévolat données sans compter par des aînés généreux et dévoués de la région;

 

ATTENDU QUE les aînés contribuent à bâtir nos communautés grâce à leur mode de vie actif, aux connaissances qu’ils transmettent et à la diversité de leurs expériences;

 

ATTENDU QUE le mois de juin est reconnu par la Province de l’Ontario comme le Mois des personnes âgées;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal d’Ottawa proclamera le mois de juin 2008 Mois des personnes âgées dans la ville d’Ottawa.

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

ATTENDU QUE la communauté de Kemp Park avait à l’origine été aménagée en lots ayant une façade minimale de 30 mètres;

 

ATTENDU QU’en prévision de l’installation d’égouts séparatifs, il est nécessaire de déterminer la taille des terrains qui seront aménagés à l’avenir;

 

ATTENDU QU’à la suite d’une consultation publique exhaustive sur le Règlement de zonage général, le Conseil a fixé à 20 mètres la façade de terrain minimale pour la communauté de Kemp Park;

 

ATTENDU QUE, dans la période séparant l’adoption du rapport appuyant le Règlement de zonage général et la promulgation dudit Règlement, la Ville a reçu des demandes de morcellement qui résulteraient en façades de terrain de moins de 20 mètres;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil confirmera l’exigence d’une façade de terrain minimale de 20 mètres pour la communauté de Kemp Park;

 

ET QUE le Conseil demandera à Services juridiques d’interjeter appel de la décision du Comité de dérogation ayant autorisé le morcellement de tout lot en terrains dont la façade est inférieure à 20 mètres.

 

 

12.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.     Avis d'intention du vérificateur général de la Ville de déposer à la réunion du Conseil du 11 juin 2008 un rapport intitulé « Rapport annuel et rapports de vérification détaillés du Bureau du vérificateur général pour l’année 2007 »

 

 

14.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-268 au chapitre des droits et des frais associés aux services de transport en commun

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 3670 et 3700 du chemin Jockvale

 

c)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003-230 de la Ville d'Ottawa afin de changer les dispositions de zonage relatives aux biens-fonds dont les désignations municipales sont les 6911-6950 de la promenade Mary Anne, les 6735-6850 de la rue Breanna Cardill et les 1640-1664 de l’allée Curly

 

d)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de retirer le 700 du chemin Hunt Club de l’annexe I et du Plan I du Volume 2A – Plan secondaire de Hunt Club

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa et le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 700 du chemin Hunt Club

 

f)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6077 du chemin Renaud

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 27 et 33 de l’avenue First

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2345 de la promenade Alta Vista et celui d’une partie du bien-fonds sis au 2262 de l’avenue Braeside

 

i)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer le zonage d’une partie des bien-fonds dont les désignations municipales sont le 1876 de la rue Stittsville Main et le 6350 du chemin Fernbank

 

j)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester et le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2610 de la promenade Glenfield

 

k)                Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant les règlements nos 168-94 et 135-93 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 5271 du chemin Fernbank

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 538 de la rue Rochester

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-428 afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 6198 et 6204 du chemin First Line

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de permettre l’exploitation pour une période de trois ans d’un parc de stationnement sur les biens-fonds dont les désignations municipales sont les 100, 102, 104, 104½, 106, 114, 116, 118, 120, 122, 124 et 126 de la rue Rideau

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100‑2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage d’une partie des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 3454 et 3508 du chemin Greenbank

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 58 de 1995 de l’ancienne Région d’Ottawa-Carleton afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas de non-respect des exigences en matière de collecte, d’enlèvement et d’élimination des déchets

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 107 de la voie Hornchurch à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 2007‑276

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 3851 de la promenade Strandherd à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

s)                   Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2005-481, modifié, portant sur l’octroi de permis et la réglementation concernant, dans le secteur visé de la ville d’Ottawa, les taxis, les chauffeurs de taxi, les détenteurs de plaques pour taxi et les agents de taxis

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no‎ 2006-273 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement dans les rues et biens-fonds de la Ville

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les itinéraires des pompiers

 

 

 

15.     Règlement de ratification (conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

 

16.     Demandes de renseignements

 

 

17.     Levée de la séance (conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.