1. COMITÉ CONSULTATIF SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS – RAPPORT ANNUEL DE 2007 ET PLAN DE TRAVAIL POUR 2008

FRENCH LANGUAGE SERVICES ADVISORY COMMITTEE – 2007 ANNUAL REPORT AND 2008 WORKPLAN

RecommandationS du Comité

Que le Conseil:

1. prenne connaissance du Rapport annuel de 2007 du Comité consultatif sur les services en français, qui forme l’annexe 1; et

2. approuve le Plan de travail pour 2008 du Comité consultatif sur les services en français, qui forme l’annexe 2.

Committee RecommendationS

That Council:

1. Receive the 2007 Annual Report of the French Language Services Advisory Committee, as detailed in Attachment 1; and

2. Approve the 2008 Workplan for the French Language Services Advisory Committee, as detailed in Attachment 2.

Documents

1. Rapport du Comité consultatif sur les services en français daté le 18 mars 2008 (ACS2008-CCV-FLS-0001).

Documentation

1. French Language Services Advisory Committee’s report dated 18 March 2008 (ACS2008-CCV-FLS-0001).

Rapport au / Report to:

Comité des services organisationnels et du développement économique

Corporate Services and Economic Development Committee

et au Conseil / and Council

le 18 mars 2008 / 18 March 2008

Soumis par/Submitted by : Comité consultatif sur les services en français

French Language Services Advisory Committee

Personne-ressource/Contact : Tania Richard, Coordonnatrice/Coordinator

580-2424, poste/ext. 29081, tania.richard@ottawa.ca

N° de réf. : ACS2008-CCV-FLS-0001F

OBJET: COMITÉ CONSULTATIF SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS – RAPPORT ANNUEL DE 2007 ET PLAN DE TRAVAIL POUR 2008

SUBJECT: FRENCH LANGUAGE SERVICES ADVISORY COMMITTEE – 2007 ANNUAL REPORT AND 2008 WORKPLAN

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Comité consultatif sur les services en français recommande que le Comité des services organisationnels et du développement économique recommande que le Conseil municipal :

1. Prenne connaissance du Rapport annuel de 2007 du Comité consultatif sur les services en français, qui forme l’annexe 1; et

2. Approuve le Plan de travail pour 2008 du Comité consultatif sur les services en français, qui forme l’annexe 2.

REPORT RECOMMENDATIONS

That the French Language Services Advisory Committee recommend that the Corporate Services and Economic Development Committee recommend Council:

1. Receive the 2007 Annual Report of the French Language Services Advisory Committee, as detailed in Attachment 1; and

2. Approve the 2008 Workplan for the French Language Services Advisory Committee, as detailed in Attachment 2.

CONTEXTE

Conformément à leur cadre de référence, les comités consultatifs de la Ville d’Ottawa doivent soumettre au Conseil municipal, par l’entremise de leur comité permanent respectif, leur rapport sur les activités de l’année qui vient de se terminer et leur plan de travail pour celle qui suit. Le plan de travail des comités consultatifs présente les activités prévues pour l’année à venir et précise si elles ont une incidence sur le budget. Chaque activité ou projet doit être nommé et accompagné d’une brève description.

Le représentant du service responsable fournit à chacun des comités les renseignements pertinents concernant le plan de travail et les priorités du service, la façon dont le plan de travail du comité se rattache à celui du service et la manière dont le comité peut contribuer à l’atteinte des objectifs du service. Le représentant renseigne également le comité sur les ressources humaines et financières pouvant être affectées à la concrétisation des priorités définies par le service.

Aucun financement n’a été alloué aux plans de travail de 2008 des comités consultatifs.

DISCUSSION

À sa réunion du 31 janvier 2008, le Comité consultatif sur les services en français (CCSF) a approuvé son rapport annuel de 2007 et son plan de travail pour 2008. Les versions définitives du rapport annuel de 2007 et du plan de travail pour 2008 forment respectivement les pièces jointes 1 et 2 du présent rapport.

Le Comité consultatif sur les services en français a pour mandat de fournir des avis au Conseil municipal d’Ottawa et aux différents Services municipaux sur les questions relatives aux langues officielles dans la ville. Le cadre de référence forme respectivement la troisième pièce jointe du présent rapport.

CONSULTATION

Direction du greffe

La Direction du greffe a revu le plan de travail du CCSF pour 2008, ainsi que leur rapport d’activités pour 2007 et n’a pas de commentaires à formuler sur ces documents.

Services communautaires et de protection

Les Services communautaires et de protection (SCP) apprécient à leur juste valeur l’aide et les conseils que le Comité consultatif sur les services en français (CCSF) lui a apportés l’an dernier, comme en témoigne le rapport annuel de 2007 (annexe 1). Les SCP apprécient particulièrement la participation du CCSF à l’élaboration d’un plan de rattrapage pour les services de garde en français et à l’accroissement des services récréatifs offerts en français.

Les Services communautaires et de protection appuient le nouveau plan de travail du CCSF (annexe 2), notamment les principales activités suivantes : collaboration avec les services de santé publique en 2008; poursuite de la collaboration à la mise en œuvre du plan de rattrapage pour les services de garde et à l’accroissement des services récréatifs offerts en français; collaboration avec la Direction des services culturels et du financement communautaire pour l’attribution des subventions aux organismes communautaires qui offrent des services en français; engagement à continuer de prêter son concours à la Ville pour l’élaboration de méthodes de prestation des services en français adaptées aux besoins et à la réalité de la collectivité francophone dans toute sa diversité.

INCIDENCES FINANCIÈRES

Il n’y a pas d’incidences financières.

DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT

Annexe 1 – Rapport annuel de 2007 du Comité consultatif sur les services en français

Annexe 2 – Plan de travail pour 2008 du Comité consultatif sur les services en français

Annexe 3 – Le cadre de référence du Comité consultatif sur les services en français

SUITE À DONNER

Le Comité consultatif travaillera à l’achèvement des tâches du plan de travail approuvées par le Conseil.

ANNEXE 1

Comité consultatif sur les services en français

Rapport annuel 2007

INTRODUCTION

En 2007, le Comité consultatif sur les services en français (CCSF) s’est réuni à cinq reprises pour intervenir, conformément à son mandat, sur divers dossiers liés aux services municipaux en français. Ces réunions ont permis au CCSF de présenter des recommandations au Conseil municipal et aux services municipaux, d’aborder des questions connexes et de recevoir des délégations publiques. Le Comité compte également des sous-comités de travail qui se sont réunis tout au long de l’année.

BILAN DES ACTIVITÉS

Sujet	Description du projet	Résultats
Service de police d’Ottawa	Le CCSF tente de s’assurer que le nouveau chef de police sera bilingue.	Durant les premières semaines de 2007, le Comité a poursuivi les démarches entreprises en 2006 auprès de la Commission des services policiers d’Ottawa pour s’assurer que le nouveau chef de police soit bilingue. Le Comité s’est réjoui de la nomination de Vernon White à ce poste en février 2007.
Rendez-vous francophone du maire et 150^e anniversaire d’Ottawa à titre de capitale nationale	Le Comité a suivi avec intérêt l’organisation de la 1^ère édition de cette activité et le projet visant à souligner cet événement.	Plusieurs membres du CCSF ont participé à cette activité, tenue le 20 mars 2007, et qui fut l’occasion de lancer le site internet Raconte-moi Ottawa.
Projet de désignation des postes bilingues à la Ville d’Ottawa	Le CCSF a régulièrement demandé des mises à jour sur l’évolution de ce projet.	Le CCSF a formulé des suggestions quant à la désignation de postes bilingues.
Services de loisirs en français	Le CCSF cherche à s’assurer que la Ville offre, en matière de loisirs, des services comparables en français et en anglais.	Le CCSF a suivi de près ce dossier tout au cours de l’année, notamment en demandant des mises à jour périodiques. Le CCSF se réjouit de la création d’une équipe de coordination des services de loisirs en français et de la parution de la 1^ère édition Guide francophone des loisirs (en mars 2007). Le CCSF surveille de près l’évolution des services offerts et l’augmentation des inscriptions aux activités en français.

Services de garderie en français	L’année 2007 constitue la première année d’un plan de rattrapage de 3 ans, adopté en 2006, qui vise à ce que la Ville offre des services comparables en français et en anglais.	De concert avec des partenaires communautaires, le CCSF a réalisé plusieurs actions pour s’assurer que les sommes dédiées au plan de rattrapage soient inclues au budget 2007. En février, la Ville a adopté un budget incluant 765 000 $ nouveaux qui ont permis de créer plus de 100 nouvelles places subventionnées en français. Le CCSF reçoit régulièrement des rapports sur l’évolution de ce dossier.
Financement communautaire	Le CCSF a été invité à déléguer une personne pour participer au jury responsable d’allouer des fonds aux projets et organismes communautaires. En cours d’année le CCSF s’est intéressé à la question du financement communautaire dans le but de s’assurer que la Ville finançait adéquatement les services en français.	Une personne, non-membre du CCSF a participé à ce jury. À partant du cas d’un organisme offrant des services en français, le CCSF a demandé que la Ville établisse un bilan des sommes qu’elle distribue selon la langue de service. Le CCSF s’intéresse également à la mise en œuvre de l’article R.1.18 de la Politique de bilinguisme.
Modèles de prestation de services en français	Le CCSF cherche à développer de nouveaux moyens d’offrir des services en français (modèles de prestation, meilleures pratiques).	Le CCSF a obtenu que la Ville commande une étude sur ce sujet; l’étude présente, entre autres, un bilan général de la mise en œuvre de la Politique de bilinguisme.
Activités de représentation	Le CCSF souhaite multiplier et intensifier ses contacts avec l’administration municipale.	Au cours de 2007, les membres du Comité ont participé à plusieurs rencontre avec le maire, les conseillers et les hauts fonctionnaires. Ces rencontres ont permis d’entreprendre des actions concrètes visant l’amélioration des services en français.

Délégations publiques	Pendant la période de ce rapport, le CCSF a continué de recevoir des présentations de délégations publiques ou de groupes communautaires.	Ces présentations permettent au CCSF de mieux remplir son mandat, notamment en fournissant « une tribune aux citoyens pour qu’ils expriment leurs questions et préoccupations ».
Communications	Le CCSF déploie divers moyens afin de maintenir un contact constant avec la communauté francophone.	Les initiatives du CCSF lui permettent de sentir le pouls de la communauté et d’en reconnaître les besoins émergents.
Rapports annuels et plans de travail pour 2006 et 2007	Au cours de 2007, le CCSF a finalisé : · son rapport annuel pour 2006; · son plan de travail pour 2007; · son rapport annuel pour 2007; · son plan de travail pour 2008.	Ces documents ont été présentés au Comité des services organisationnels et du développement économique et acheminés au Conseil pour approbation finale.
Symposium sur les services municipaux bilingue	Organiser une telle activité en 2008 ou 2009.	Le CCSF maintient des relations avec divers partenaires s’intéressant à ce projet.
Activités de la Division des services en français (DSF)	Pendant la période de ce rapport, le CCSF a reçu des mises à jour régulières des activités de la Division des services en français.	Le CCSF a été informé des activités de la DSF et a formulé des suggestions à ce sujet.
Rapport sur les services en français 2005-2007	Périodiquement la DSF prépare un rapport sur l’évolution des services en français à la Ville.	Le CCSF a été invité à commenter ce rapport; ses suggestions y ont été inscrites.

ANNEXE 2

Comité consultatif sur les services en français

Plan de travail 2008

Le comité consultatif sur les services en français (CCSF) a pour mandat de fournir des opinions au Conseil municipal d’Ottawa et aux différents services de la Ville sur les questions relatives aux langues officielles. En 2008, dans la poursuite de son mandat, le CCSF se propose de poursuivre les priorités et pistes de travail qui suivent.

1. Poursuivre le travail entrepris au cours des dernières années dans le but de développer des modèles efficaces de prestation de services en français adaptés aux besoins et aux réalités de la communauté francophone, dans toute sa diversité. En 2008, le Comité se propose de suivre de près la mise en œuvre de l’étude qu’il a commandé en 2007 et qui fait le bilan de la mise en œuvre de la Politique de bilinguisme.

2. Poursuivre le travail pour s’assurer que la Ville verse un montant comparable aux organismes communautaires offrant des services en français. Dans ce but, compléter l’étude comparant les sommes alloués aux services en français, comparativement à celles offertes en anglais.

3. Après s’être attardé aux services récréatifs et de garde ainsi qu’aux programmes de financement communautaire, le CCSF compte s’intéressé aux services de santé publique en 2008.

4. Appuyer deux commissions municipales (Police et Bibliothèque) dans l’amélioration de leur politique sur les services en français. Proposer, à ces commissions, des modèles de prestation répondant aux besoins de la communauté francophone.

5. Travailler, par divers moyens, et de concert avec la Division des services en français, à l’amélioration des services municipaux en français.

6. Suivre de près la conclusion du Projet de désignation des postes bilingues. S’assurer que la Ville met en œuvre les politiques et procédures de désignation continue, de dotation et de formation linguistique.

7. Continuer à suivre de près le processus des plaintes relatives aux services en français.

8. Entendre les délégations du public et informer la communauté des travaux du CCSF.

9. Continuer à faire connaître le mandat et le travail du CCSF en maintenant des liens de communication et de collaboration avec la communauté francophone et ses organismes.

10. Poursuivre les travaux en vue d’organiser, en collaboration avec divers partenaires, un symposium (international) sur la prestation de services municipaux en français.

11. Contribuer au recrutement de nouveaux membres pour le CCSF.

ANNEXE 3

Approuvé par le Conseil municipal le 9 mai 2001

Modifié le 3 décembre 2003

(Conformément au rapport sur la gestion publique approuvé par le Conseil)

Modifié : le 28 mars 2007

COMITÉ CONSULTATIF SUR LES SERVICES EN FRANCAIS

Cadre de référence

MANDAT

RESPONSABILITÉS

Le Comité consultatif sur les services en français est chargé :

· d’offrir aux citoyens une tribune de discussion sur les questions qui les préoccupent;

· de fournir des conseils et des avis au Conseil municipal d’Ottawa, par l’entremise du Comité des services organisationnels et du développement économique, sur les questions relatives aux politiques, aux programmes et aux pratiques concernant les langues officielles et la prestation des services dans les deux langues officielles à la Ville d’Ottawa;

· d’examiner les politiques et les procédures régissant l’utilisation du français dans les documents produits par la Ville d’Ottawa ainsi que la diffusion d’informations à cet égard aux résidents;

· de formuler des conseils sur les politiques et les procédures appropriées concernant la prestation de services en français;

· d’examiner les politiques régissant entre autres la formation linguistique et la traduction et de formuler des observations à leur sujet;

· d’évaluer la prestation de services en anglais et en français dans la ville et, au besoin, d’en rendre compte au Conseil par l’entremise du Comité des services organisationnels et du développement économique.

ORGANISATION

Le Comité consultatif sur les services en français est constitué de 9 à 15 résidents et compte un nombre égal de contribuables francophones et anglophones. De ce nombre, au moins un résident est nommé à titre de représentant de la collectivité rurale.

En outre, les personnes suivantes siègent au Comité consultatif sur les services en français à titre de personne-ressource, d’agent de liaison ou de conseiller :

· un membre du personnel des Services généraux (sans droit de vote).

Le processus de sélection des membres du Comité consultatif sur les services en français est conforme à la politique de nomination dûment approuvée.

Toutes les nominations au Comité consultatif sur les services en français doivent être approuvées par le Comité des services organisationnels et du développement économique et le Conseil municipal d’Ottawa.

Le Comité consultatif sur les services en français se réunit jusqu’à six fois par année.

SERVICE RESPONSABLE /RAPPORT HIÉRARCHIQUE

Le Comité consultatif sur les services en français relève des Services généraux et rend des comptes au Conseil municipal d’Ottawa par l’entremise du Comité des services organisationnels et du développement économique. Il peut également, le cas échéant, faire rapport à un autre Comité permanent selon les questions.

PLANS DE TRAVAIL ET RAPPORTS ANNUELS

Chaque année, à une date déterminée par le président, le coordonnateur du Comité consultatif et le greffier, le Comité consultatif sur les services en français doit présenter au Conseil municipal, par l'entremise du Comité des services organisationnels et du développement économique, un rapport portant sur ses activités de l’année en cours et son plan de travail de l'année à venir.