3.             RAPPORT SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS

 

REPORT ON FRENCH LANGUAGE SERVICES

 

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal reçoive le rapport 2007-2008 sur les services en français.

 

 

 

Committee Recommendation

 

That Council receive the 2007-2008 Report on French Language Services.

 

 

 

Documents

 

1.   Rapport du greffier de la Ville  daté le 21 mai 2008 (ACS2008-CMR-CCB-0066).

 

2.   Extrait de l’ébauche du procès-verbal, le 3 juin 2008, à la suite de la version anglaise du rapport.

 

 

Documentation

 

1.   City Clerk’s report dated 21 May 2008 (ACS2008-CMR-CCB-0066).

 

2.   Extract of Draft Minutes, 3 June 2008, follows the English version of the report.

 

 


Rapport au / Report to:

 

Comité des services organisationnels et du développement économique

Corporate Services and Economic Development Committee

 

et au Conseil / and Council

 

le 21 mai 2008 / 21 May 2008

 

Soumis par / Submitted by: Kent Kirkpatrick

Directeur des services municipaux / City Manager

 

Personne-ressource /Contact: Pierre Pagé, greffier de la Ville / City Clerk

613-580-2424, poste / ext: 22408 / Pierre.Page@.ottawa.ca

 

 

 

Réf. : ACS2008-CMR-CCB-0066

 

This report is also available in English.

 

OBJET :         RAPPORT SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS

 

SUBJECT:     REPORT ON FRENCH LANGUAGE SERVICES

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Comité des services organisationnels et du développement économique recommande au Conseil de recevoir le rapport 2007-2008 sur les services en français.

 

 

REPORT RECOMMENDATION

 

That the Corporate Services and Economic Development Committee recommend Council receive the 2007-2008 Report on French Language Services.

 

 

RÉSUMÉ

 

Ce rapport présente un bilan de la prestation de services en français à la Ville d’Ottawa pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, conformément aux dispositions de l’article R.1.7 de la Politique de bilinguisme, adoptée par le Conseil municipal en mai 2001. Ce rapport énumère également les mesures que la Ville se propose de prendre dans le but de continuer à améliorer ces services.

 

En 2007, la Ville a augmenté les places en garderie qu’elle subventionne et où le service est offert en français, selon un plan de rattrapage devant se poursuivre jusqu’en 2009. On estime que le nombre de places s’élèvera à 1 016 à la fin de 2008, soit 13,7 % de toutes les places subventionnées par la Ville.

 

Pour ce qui est des services récréatifs, les initiatives des dernières années portent fruit. Le nombre d’activités offertes en français par la Ville a augmenté de 22 %, alors que le nombre d’inscriptions a augmenté de 18 % et les revenus d’inscriptions de 22 %.

 

Le rapport fait aussi état de certaines mesures prises au cours de la dernière année pour augmenter le contenu en français lors des événements publics de la Ville.

 

Le projet d’adaptation de textes traduits en français au sein du service de Santé publique s’est poursuivi en 2007 et 2008. Ce projet vise à faciliter la lecture des textes destinés aux francophones.

 

En recevant le rapport de 2005-2007 sur les services en français, le Conseil municipal adoptait une motion enjoignant les cinq grands services de la Ville de donner suite à l’article R.1.6 de la Politique qui prévoit la préparation de plans de travail sectoriels sur l’amélioration des services en français. Ces plans seront préparés pour la première fois en 2008.

 

Lors de l’exercice de planification du Conseil en 2007, ce dernier a entériné l’engagement de la Ville à offrir des services comparables en français et en anglais tout en rehaussant « la culture axée sur le service ».

 

Conformément à son mandat, la Division des services en français maintient des liens de collaboration avec la communauté francophone. Elle s’occupe aussi de donner suite aux plaintes de la population et des membres du personnel concernant les services en français. La DSF a reçu 36 plaintes en 2007.

 

Le Projet de désignation des postes bilingues tire à sa fin et sera suivi, le 1er juillet 2008, de la désignation continue. Suite à une vaste consultation avec toutes les directions de la Ville, l’Équipe de direction a approuvé la désignation de 3 968 postes, ce qui représente 27,6 % des quelques 14 361 postes de la Ville.

 

C’est en 2007 que les cadres des niveaux 1 à 3 ont été testés pour la première fois afin d’établir leur niveau de compétence linguistique en langue seconde. Cet exercice s’est répété au début de 2008 et les progrès en langue seconde font maintenant partie des critères d’évaluation annuelle de ces cadres. En 2007, 13 des 36 cadres occupant des postes des niveaux 1 à 3 devaient, selon les conditions de leur embauche, suivre de la formation en français langue seconde.

 

Pour ce qui est des autres membres du personnel, une moyenne de 241 personnes a participé à chacune des trois sessions de formation en langue seconde offerte par la Ville. De ceux-ci, 92 % ont atteint ou excédé leurs objectifs d’apprentissage et 90 % se sont dits satisfaits ou très satisfaits de la formation reçue.

 

Le nombre de textes à traduire a augmenté de 8 % en 2008, bien que le nombre de mots à traduire ait diminué. Les textes traduits comportent 2,1 M de mots, soit l’équivalent d’environ 20 500 pages de textes.

 

L’entente liant le ministère du Patrimoine canadien et la Ville d’Ottawa a été renouvelée en 2008 pour une période de deux ans se terminant le 31 mars 2009. Cette entente permet la poursuite de plusieurs initiatives visant l’amélioration des services en français dans la capitale canadienne.

 

 

EXECUTIVE SUMMARY

 

The present report describes services provided in French by the City of Ottawa from April 1,2007 to March 31, 2008, in accordance with section R.1.7 of the Bilingualism Policy adopted by City Council in May 2001. It also lists action the City plans to take in continuing to improve these services.

 

In 2007, the City increased the number of subsidized spaces providing child care services in French, under a catch‑up plan scheduled to continue until 2009. It is estimated that by the end of 2008 there will be 1,016 such spaces, or 13.7% of all spaces subsidized by the City.

 

Where recreational services are concerned, initiatives taken in recent years have proven to be productive: the number of recreational activities provided by the City in French increased by 22%, the number of registrations by 18%, and income from these registrations by 22%.

 

The present report also notes action taken in the past year to increase French language content at City public events.

 

The Public Health Service initiative of adapting documents translated into French was continued in 2007 and 2008. The purpose of this initiative is to make documents destined for Francophones easier to read.

 

In receiving the 2005‑2007 Report on French Language Services, City Council adopted a motion requiring that each of the five City Departments meet section R.1.6 of the Bilingualism Policy by preparing an action plan for improving French language services. These action plans will be prepared for the first time in 2008.

 

In its 2007 planning exercise, City Council ratified the City’s commitment to offering comparable services in both official languages while continuing to improve “the service culture”.

 

In accordance with its mandate, the French Language Services Division (FLSD) maintained links of co‑operation and exchange of information with the French-speaking community. It also followed up on complaints from residents and employees about French language services. In 2007, the FLSD received 36 complaints.

 

The Designation of Bilingual Positions Project is nearing completion, and on July 1, 2008 will be replaced with on‑going designation. Following a thorough consultation with all City Branches, Senior Management approved the designation of 3,968 positions, or 27.6% of all 14,361 City positions.

 

In early 2007 for the first time, the second language proficiency levels of all senior managers from level 1 to level 3 were tested. This testing was repeated in early 2008. Progress in second language proficiency is now an annual evaluation criterion for these senior managers. In 2007, as a condition of hiring, 13 of the 36 senior managers from level 1 to level 3 were required to take second language training in French.

 

Among other City employees, an average of 241 persons took second language training during each of the three sessions offered by the City in 2007. Of these employees, 92% achieved or exceeded their learning objectives, and 90% stated that they were satisfied or very satisfied with their learning experience.

 

In 2008, although the number of words to be translated decreased, the number of texts translated increased by 8%. These translated texts included 2.1 million words, the equivalent of 20,500 pages.

 

The agreement between the City and the Department of Canadian Heritage was extended in 2008 for a two‑year period ending on March 31, 2009. This agreement has made it possible to carry out a number of projects aimed at improving French language services in the National Capital Region.

 

 

CONTEXTE

 

L’article R.1.7 de la Politique de bilinguisme de la Ville enjoint l’administration municipale de produire « des rapports d’étape sur la mise en œuvre de la Politique de bilinguisme ». Le présent rapport présente un bilan des services en français à la Ville d’Ottawa pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. Le rapport propose de plus des mesures à prendre pour continuer à améliorer ces services.

 

Il est à noter qu’en plus des activités décrites ici, de nombreuses activités sont déployées quotidiennement par le personnel de la Ville pour offrir des services en français et en anglais. Il suffit de mentionner, entre autres, les centres de services à la clientèle, les communications dirigées vers les résidents et le personnel, le site Internet de la Ville, les activités récréatives, le comité de travail sur les services de santé en français et le Comité consultatif sur les services en français (CCSF).

 

C’est le 9 mai 2001 que la Ville d’Ottawa, nouvellement créée, s’est dotée d’une politique devant régir l’offre de services en français et en anglais. [1] Depuis, trois rapports ont été présentés au Conseil municipal sur l’évolution des services en français. Le premier (2001-2002), fixait plusieurs normes de services en français, d’ailleurs repris en mai 2003 dans le « Manuel de procédure des services en français ». Le rapport de 2003-2004 faisait, entre autres, état des progrès en traduction et en formation en langue seconde. Le plus récent (2005-2007), présentait les renseignements les plus récents quant à la désignation des postes et faisait état des progrès dans certains secteurs, notamment les services de garde et les activités récréatives.

 

C’est en adoptant la Politique de bilinguisme que la Ville créait la Division des services en français (DSF) qui a pour mandat de conseiller l’administration municipale sur la mise en œuvre de la Politique et l’amélioration des services en français. La DSF agit comme centre d’expertise et de renseignements en matière d’équité linguistique, tant auprès de l’administration que des élus et des résidents. Elle est également responsable de régler les plaintes des résidents et des employés au sujet des services en français. Finalement, la DSF est responsable depuis plusieurs années du Service de traduction et, à ce titre, gère les budgets centralisés de traduction et d’interprétation simultanée.

 

La Division des services en français relève de la Direction du greffe et se compose d’une gestionnaire, d’un coordonnateur et d’une agente de projets. Quant à son service de traduction, on y trouve, en plus de la coordonnatrice, elle-même une traductrice/réviseure chevronnée, deux traductrices/réviseures et quatre commis.

 

Finalement, la politique prévoit aussi la création du Comité consultatif sur les services en français dont le mandat est de conseiller les élus et la haute direction sur les questions linguistiques et sur les moyens d’améliorer les services en français. Ce comité est formé, à part égale, de bénévoles de langue maternelle française et anglaise.

 

 

DISCUSSION

 

Faits saillants de la mise en œuvre de la Politique de bilinguisme

 

Plusieurs actions ont été menées entre avril 2007 et mars 2008 dans le but de favoriser la mise en œuvre de la Politique de bilinguisme.

 

Services de renseignements et de consultation

Conséquemment à son mandat, la DSF a cherché à répondre aux demandes de renseignements provenant de la communauté francophone, du grand public, des autres paliers de gouvernement et des chercheurs. De même, elle se rend disponible au bureau du maire et des conseillers, ainsi qu’aux divers services municipaux.

 

Par son expertise unique, la DSF est également en mesure de formuler des avis et des conseils à l’intention de l’administration municipale sur des sujets aussi variés que la refonte du cadre de financement communautaire, les processus de consultation de la population, la formation linguistique des cadres et les normes devant régir la tenue d’événements publics. À titre d’exemple, la DSF, de concert avec les Communications générales et les Services de technologie de l’information, a pris, en février 2008, des initiatives pour rappeler aux employés bilingues d’utiliser des messages bilingues d’accueil sur leur boîte vocale et dans les réponses automatiques aux courriels reçus.

 

Services de garde en français

L’année 2007 marquait la première année d’un plan de rattrapage de trois ans dans l’offre de services de garde en français. L’allocation de 765 000 $ additionnels dans le budget municipal de 2007 a permis la création, en cours d’année, de 104 nouvelles places subventionnées où la langue de service est le français. Cette allocation ayant été reconduite au même montant en 2008, on estime qu’elle devrait permettre la création de 98 places. L’atteinte de ces résultats a été possible grâce au travail des membres de l’équipe des Services communautaires et de protection, sous le leadership du directeur municipal adjoint. Il faut également souligner la collaboration des deux conseils scolaires de langue française.

 

L’objectif visé est, qu’au 1er janvier 2010, les francophones aient accès à un nombre équivalent de places de garde subventionnées en français, de même qu’à une part proportionnelle des budgets de la Ville en matière de services de garde.

 

Nombre de places de garde subventionnées par la Ville

2005 à 2008

 

Année

Nombre total de places subventionnées par la Ville

Places subventionnées où le service est offert en français

%

2005

7 202

735

10,2 %

2006

7 325

814

11,1 %

2007

7 332

918

12,5 %

2008 (estimé)

7 395

1 016

13,7 %

En plus des nouvelles places créées par l’allocation de fonds additionnels en 2007 et 2008, certaines réorganisations ont également permis d’augmenter le nombre de places subventionnées où le service est offert en français. On estime que ce nombre sera de 1 016 places à la fin de 2008, soit 13,7 % des places subventionnées par la Ville.

 

Activités récréatives en français

À la fin de 2006, la Direction des parcs et loisirs de la Ville créait une équipe responsable de coordonner et de promouvoir les services récréatifs offerts en français. On visait à la fois l’augmentation des services et une meilleure promotion de ceux-ci.


Un des premiers résultats de cette initiative est Mon guide francophone des loisirs dont la deuxième publication a eu lieu en août 2007 et la troisième, en mars 2008. Ce guide présente les activités offertes en français par la Ville et ses partenaires.

 

Déjà ces initiatives portent fruit, alors que le nombre d’activités offertes en français par la Ville a augmenté de 22,5 % de 2006 à 2007. Il en va de même du nombre d’inscriptions qui est passé de 3 594 en 2006 à 4 243 en 2007. [2]

 

Indices d’augmentation des activités récréatives en français

 

 

2006

2007

Augmentation

Nombre d’activités en français

743

910

22,5 %

Inscriptions aux activités en français

3 594

4 243

18,0 %

Revenus d’inscriptions aux activités en français

304 227 $

370 792 $

21,9 %

 

La Direction des parcs et loisirs est à préparer un plan directeur pour ces activités. Les francophones ayant été identifiés comme clientèle prioritaire, ceci devrait permettre de fixer des cibles de service.

 

Bilinguisme lors des événements publics

En 2006 et 2007, la Ville a reçu un certain nombre de plaintes de résidents et d’employés concernant la pauvre place faite au bilinguisme lors de certains événements publics organisés par la Ville (remise de prix, points de presse, réceptions, réunions de personnel, journées thématiques, etc.). Au cours de la dernière année, plusieurs initiatives ont été déployées pour régler cette situation : note de service du directeur municipal adjoint, interventions du greffier et de la DSF, collaboration des services de communication, etc. La DSF suit de près l’évolution de cette situation, les progrès étant encore mitigés.

 

Embauche et formation en langue seconde des cadres

L’année 2007-2008 a également vu diverses initiatives ayant pour but de clarifier les procédures concernant l’embauche interne et externe des cadres supérieurs, ainsi que les exigences qui les touchent en matière de langue seconde. Pour la première fois au début de 2007, les cadres des niveaux 1 à 3, dont les postes sont désignés bilingues par la politique, ont tous été testés afin d’établir leur niveau de compétence linguistique en langue seconde. Cet exercice s’est répété au début de 2008. Les progrès en langue seconde font maintenant partie des critères d’évaluation annuelle de ces cadres et peuvent avoir un impact sur leur promotion et leurs augmentations salariales.

 

Santé publique Ottawa

Initié au début de 2007, un projet d’adaptation de textes publiés par la Direction de la santé publique s’est poursuivi tout au cours de l’année, ainsi que durant les premiers mois de 2008. Ce projet, qui vise à adapter en langue simple – plutôt qu’à simplement traduire – les dépliants, affiches et autres documents destinés au grand public.

Aux dires des francophones travaillant dans ce service, ce projet est un grand succès, notamment grâce à l’appui de la haute direction. Ce modèle pourrait d’ailleurs être transposé dans d’autres secteurs de l’activité municipale.

 

Plans de travail sectoriels

En adoptant le rapport de 2005-2007 sur les services en français, le Comité des services organisationnels et du développement économique adoptait la recommandation suivante, entérinée par le Conseil municipal le 12 septembre 2007 :

« Que tous les services municipaux préparent un plan de travail annuel sur la prestation de services en français, incluant des moyens de mesure et d’évaluation. »

 

Cette motion du Conseil enjoint l’administration de chacun des cinq grands services de la Ville de donner suite à l’article R.1.6 de la Politique qui prévoit la préparation de tels plans de travail. Comme on le verra plus loin, ces plans seront préparés pour la première fois en 2008, suite au Projet de désignation de postes bilingues. Ils seront mis en œuvre le 1er janvier 2009 et devront préalablement être ratifiés par le Comité consultatif sur les services en français, le greffier et le Conseil municipal.

 

Planification 2007-2010

À compter de mai 2007, le Conseil municipal s’est livré à un vaste exercice de planification, dont les résultats ont été approuvés en août. Plusieurs des objectifs retenus ont trait à la prestation des services et un amendement, voté par le Conseil, vient souligner l’engagement de la Ville à offrir des services comparables en français et en anglais :

« Continuer de rehausser à la Ville la culture axée sur le service, de façon à ce que celle-ci contribue particulièrement à reconnaître et à équilibrer les besoins de chaque citoyen qui traite avec les services, les programmes ou le personnel de la Ville, en français ou en anglais, conformément à la politique actuelle. » [3]

 

Autres faits marquants

Finalement, il importe de souligner quelques autres faits qui ont marqué l’année 2007-2008 et qui ont eu comme effet de mieux faire connaître la Politique de bilinguisme de la Ville, autant au sein de l’administration municipale qu’auprès des résidents :

·          la Division des services en français a entretenu des liens de collaboration et d’échange avec la communauté francophone, par l’intermédiaire notamment des organismes et des réseaux communautaires;

·          la DSF appuie le Comité consultatif sur les services en français (CCSF) dans son travail de représentation auprès des élus et de l’administration municipale en vue d’améliorer la prestation des services municipaux en français;

·          la DSF a multiplié les interventions auprès des gestionnaires pour expliquer et promouvoir la politique;

·          comme on le verra plus loin, le Projet de désignation de postes bilingues est en soit une façon de faire connaître la politique, ses grands objectifs et ses exigences.

 

Mesures proposées pour 2008-2009

·          En réponse à la motion du Conseil du 12 septembre 2007, que chacun des cinq grands services municipaux produise un plan d’augmentation et d’amélioration des services qu’il offre en français, selon les dispositions de l’article R.1.6 de la Politique; ces plans devront être approuvés par le Conseil municipal et contenir des mesures d’imputabilité et d’évaluation; ils devront être en place le 1er janvier 2009 et faire l’objet d’une première évaluation au début de 2010; ces plans devront revoir à la hausse les objectifs qualitatifs et quantitatifs que se proposent certaines unités municipales;

·          que la DSF, avec l’aide des services compétents, revoie le « Manuel de procédures sur les services en français » (mai 2003) pour le transformer en « Guide du service municipal dans les deux langues officielles »; que ce guide soit plus convivial et incitatif;

·          que la DSF s’acquitte des activités convenues lors de la signature de l’entente de contribution avec Patrimoine canadien;

·          que les Services aux employés endossent la désignation continue des postes bilingues (voir, plus loin, la section à ce sujet);

·          que l’on définisse avec plus de précision le seuil devant déterminer l’atteinte de l’équité dans les services de garde et dans les services de loisirs.

 

Liaison avec la communauté

 

Dans le but de toujours mieux connaître les besoins et les attentes de la communauté francophone, le personnel de la Division de services en français est membre de réseaux et participe régulièrement aux événements de cette communauté. Ainsi, la DSF entretient des liens de communication ou de collaboration avec l’ACFO-Ottawa, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), l’Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO), le Centre de recherche en civilisation canadienne-française (CRCCF), le Centre d’information communautaire (CIC), le Centre Espoir Sophie (CeS), le Centre multiservices francophone de l’Ouest (CMFO), le Centre psychosocial d’Ottawa,la Coalition pour prévenir l’itinérance chez les francophones d’Ottawa (CPIFO), le Comité de travail sur les services de garde en français, le Conseil des écoles catholiques de langue française du Centre-Est (CECLFCE), le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO), la Fédération des aînés de l’Ontario – section Ottawa (FAFO), les Monuments de la francophonie, le Muséoparc de Vanier, les organismes offrant des services de loisirs en français, les organismes représentant les communautés ethnoculturelles, le programme High-Five (PRO), le programme Lecture-Ottawa (OCRI), le Regroupement des gens d’affaires de la capitale nationale (RGA), la Société franco-ontarienne d’histoire et de généalogie (SFOHG) et le spectacle historique L’Écho d’un peuple.

 

Pour sa part, le Comité consultatif reçoit régulièrement des délégations de la communauté francophone à ces réunions et entretient des contacts avec les leaders et les organismes francophones. La DSF appuie le travail du CCSF, notamment en effectuant des recherches en son nom.

 

Au fil des ans, l’ensemble de ces initiatives a eu pour effet de favoriser un dialogue plus soutenu et plus riche entre les francophones d’Ottawa et les diverses instances de la Ville, dont les élus et la haute direction.

 

Mesures proposées pour 2008-2009

·          Chercher à poursuivre et à améliorer le dialogue et la collaboration entre la communauté francophone et certains secteurs clés de l’administration municipale : locataires vulnérables et itinérants, Santé publique, communautés ethnoculturelles, etc.;

·          amener la communauté francophone et ses institutions (ex. : AFMO, Université d’Ottawa, La Cité collégiale, etc.) à interagir directement avec plus de services municipaux et vice versa.

 

Gestion des plaintes

 

Il incombe à la DSF d’enquêter sur les plaintes qu’elle reçoit des résidents ou des membres du personnel au sujet des services en français. Au cours de la dernière année, certaines de ces plaintes ont d’ailleurs fait l’objet de reportages dans les médias : plan d’évacuation d’une garderie, événements publics de la Ville et services à bord des autobus.

 

Lorsqu'elle enquête sur une plainte, la DSF a pour mandat de faire corriger la situation litigieuse, tout en cherchant à en éviter la récurrence. Pour ce faire, elle propose des solutions précises et, au besoin, des améliorations systémiques.

 

En 2007, la DSF a reçu 36 plaintes, comparativement à 32 en 2005 et à 30 en 2006. Les plaintes de 2007 concernent une variété de sujets et ne présentent pas de tendance précise.

 

Mesures proposées pour 2008-2009

·          Promouvoir le mécanisme de plaintes au sujet des services en français auprès de la communauté et des employés municipaux;

·          toujours chercher à éviter la récurrence des plaintes en proposant des améliorations systémiques.

 

Désignation des postes bilingues

 

Les articles 4 et 6 de la Politique de bilinguisme enjoignent la Ville de désigner un certain nombre de postes, au sein de la fonction publique municipale, comme devant être détenus par des personnes ayant acquis ou en voie d’acquérir un certain degré de compétence en langue seconde. Ces dispositions visent à permettre à la Ville d’offrir ses services dans les deux langues.[4]

 

C’est durant l’été 2004 que la Ville a lancé le Projet de désignation de postes bilingues dans le but d’examiner, à partir de critères clairement définis, les postes permanents de la Ville et d’en désigner un certain nombre.


Ce projet s’est déroulé en plusieurs étapes, toutes visant à s’assurer que la motion votée par le Conseil municipal à l’effet qu’aucun membre du personnel ne perdrait son emploi à cause de la désignation, serait respectée.

 

La DSF a d’abord demandé à chaque direction de proposer – à l’aide d’un gabarit détaillé – la désignation de certains postes; on mettait ainsi à profit la connaissance que chaque service a de sa clientèle et de son propre fonctionnement. Les propositions émanant des directions ont ensuite été revues par une experte-conseil spécialisée en prestation de services en français en situation minoritaire. Cette dernière devait de plus définir les compétences linguistiques pour chacun des postes désignés. Ainsi, on comprendra que la Ville n’exige pas le même niveau de compétence en langue seconde d’un agent d’information, d’un ambulancier, d’un inspecteur en bâtiment ou d’un préposé à l’entretien des routes.

 

Le travail de la consultante a été revu par l’équipe de la DSF, qui l’a enrichi en créant, en collaboration avec les Services aux employés, deux types de postes désignés :

·          un poste désigné requiert un niveau précis de compétence en français ou en anglais langue seconde; les candidats retenus qui ne répondent pas aux exigences en langue seconde au moment de l’embauche devront suivre une formation en langue seconde et réaliser des progrès;

·          un poste désigné à l’embauche requiert un niveau précis et immédiat de compétence en français ou en anglais langue seconde, au moment même de l’embauche; une telle désignation s’applique principalement aux services de première ligne offerts aux citoyens et au personnel ainsi qu’aux postes liés à la santé, la sécurité, les services d’urgence et la communication de renseignements.

 

Les recommandations de la DSF ont ensuite été retournées à chacune des directions pour approbation finale. Suite à quelques ajustements, les résultats du projet ont été présentés le 17 mars 2008 à l’Équipe de la haute direction qui a entériné ces résultats et qui a approuvé les dernières étapes du projet.

 

Le tableau qui suit présente les résultats du Projet de désignation des postes bilingues. Tous les services municipaux y sont inventoriés. Il est à noter que l’essentiel de la validation des recommandations par les directions s’est faite en 2007 à partir des effectifs du moment.

 


Projet de désignation des postes bilingues

 

Divisions et services municipaux

Nombre total de postes

Désignation régulière

% de désignation régulière

Désignation à l’embauche

% de désignation à l’embauche

Nombre total de postes désignés

% total de postes désignés

Postes de direction; niveaux 1 à 3

35

35

100 %

0

0

35

100 %

Bureau du vérificateur général

7

3

42 %

0

0 %

3

42 %

Bureau du directeur municipal

Bureau du directeur municipal

11

6

55 %

0

0 %

6

55 %

Trésorier municipal/Serv. financ.

492

9

2 %

17

3 %

26

5 %

Services juridiques

52

10

19 %

5

10 %

15

29 %

Greffe

160

66

41 %

29

18 %

95

59 %

Services de transformation des activités

Bureau du directeur exécutif

15

3

20 %

0

0 %

3

20 %

Communications générales

14

9

64 %

2

14 %

11

78 %

Planification municipale et Évaluation du rendement

8

3

38 %

0

0 %

3

38 %

Gestion des biens immobiliers

848

47

5 %

3

0 %

50

5 %

Services de techno. de l’info.

383

12

3 %

0

0 %

12

3 %

Services à la clientèle et Information au public

140

23

16 %

83

59 %

106

76 %

Services aux employés

180

34

19 %

2

1 %

36

20 %

Urbanisme, Transport en commun et Environnement

Bureau du dir. mun. adjoint

13

6

46 %

0

0 %

6

46 %

Services du Code du bâtiment

158

32

20 %

0

0 %

32

20 %

Direction de l’urbanisme

116

38

33 %

0

0 %

38

33 %

Viabilité économique et Durabilité de l’environnement

90

16

18 %

0

0 %

16

18 %

Serv.de transport en commun

1 877

59

3 %

475

25 %

534

28 %


 

Divisions et services municipaux

Nombre total de postes

Désignation régulière

% de désignation régulière

Désignation à l’embauche

% de désignation à l’embauche

Nombre total de postes désignés

% total de postes désignés

Services communautaires et de protection

Bureau du dir. mun. adjoint

28

6

21 %

0

0 %

13

21 %

Service paramédic

490

40

8 %

140

28 %

180

36 %

Services des règlements mun.

158

8

5 %

46

29 %

54

34 %

Bureau de gestion des situations d’urgence

5

3

60 %

0

0 %

3

60 %

Service des incendies

880

7

1 %

211

24 %

218

25 %

Serv. d’emploi et d’aide financ.

753

25

3 %

339

45 %

364

48 %

Services culturels et Financement communautaire

132

32

24 %

30

23 %

62

47 %

Logement

83

40

48 %

0

0 %

40

48 %

Soins de longue durée

891

29

3 %

168

18 %

197

22 %

Parcs et Loisirs

2 770

83

3 %

1 414

51 %

1 497

54 %

Santé publique Ottawa

533

66

10 %

163

28 %

229

39 %

Services et Travaux publics

Bureau du dir. mun. adjoint

26

2

8 %

0

0 %

2

8 %

Services du parc automobile

536

1

0 %

0

0 %

1

0 %

Opérations de surface

1 429

12

1 %

0

0 %

12

1 %

Circulation et Stationnement

292

23

8 %

3

1 %

26

9 %

Services publics

495

24

6 %

13

2 %

37

7 %

Services d’infrastructure

261

13

5 %

0

0 %

13

5 %

Total

14 361

825

5,7 %

3 143

21,9 %

3 968

27,6 %

 


Des plus de 14 000 postes examinés au cours du Projet de désignation, les directeurs, en consultation avec le greffier et la DSF, ont approuvé la désignation de 3 968 postes, soit une proportion d’un peu plus de 27 % du total. Des postes désignés, environ 79 % sont désignés à l’embauche. De plus, la proportion de postes désignés varie grandement d’une direction à l’autre (passant de 0 % à 75 %),[5] selon le nombre d’employés et le mandat poursuivi.

 

Durant l’étape de validation des recommandations concernant les postes désignés, on a aussi demandé aux gestionnaires des diverses directions d’évaluer le profil linguistique des personnes dont le poste est en voie d’être désigné. De même, on leur a demandé d’évaluer si les membres de leur personnel auraient besoin d’une formation linguistique. Voici les résultats de ces évaluations.

 

Profil linguistique des employés

occupant un poste en voie d’être désigné

 

 

Désignation

de base

Postes désignés à l’embauche

Total

 

Le gestionnaire estime que l’employé satisfait aux exigences linguistiques du poste désigné

54 %

95 %

85 %

 

Le gestionnaire recommande que l’employé soit évalué en langue seconde

31 %

1 %

9 %

 

Le gestionnaire recommande que l’employé suive de la formation en langue seconde

3 %

0 %

1 %

 

L’employé est présentement inscrit à la formation en langue seconde

8 %

3 %

4 %

 

L’employé est exempté de formation (admissible à la retraite, etc.)

3 %

0 %

1 %

 

Total

100 %

100 %

100 %

 

 

On peut voir que 85 % de tous les postes désignés sont déjà dotés par des employés jugés bilingues par leur supérieur immédiat. Dans le cas des postes désignés à l’embauche, cette proportion atteint 95 %, ce qui démontre bien que le Projet de désignation a pour effet principal d’officialiser les pratiques déjà en cours à la Ville. On s’assure ainsi que tous les membres du personnel pourront continuer de poursuivre des carrières productives au sein de la Ville et dans le domaine de leur choix.

 

Pendant que se déroulait le Projet de désignation des postes, un comité formé de la DSF, des Services aux employés et des Communications générales s’occupait de la mise à jour et de la rédaction de politiques et de procédures sur des sujets tels que la dotation et la formation en langue seconde. Ces politiques et procédures serviront à régir la suite du processus, une fois le Projet de désignation achevé.

Au moment de passer à ce qu’il est convenu d’appeler la « désignation continue », il appartiendra aux gestionnaires responsables d’embaucher du personnel afin de poursuivre, avec l’aide des conseillers en dotation, la désignation des postes bilingues de façon à assurer la perennité de l’offre de services dans les deux langues. La DSF continuera de s’intéresser à ce processus. Elle devra notamment être consultée lors de la création de nouveaux postes ou lors de la réorganisation d’un service.

 

On prévoit que le Projet de désignation des postes bilingues prendra fin le 1er juillet 2008 et que la désignation continue débutera à ce moment-là.

 

La Ville se propose de revoir l’ensemble des postes désignés tous les cinq ans, afin de prendre en considération l’évolution de la main d’œuvre et les éventuelles restructurations.

 

Mesures proposées pour 2008-2009

·          Finaliser l’entrée des données découlant de la désignation dans les banques de données de la Ville;

·          mettre en place des procédures en vue de garder à jour les données sur la désignation, notamment lors de la création de nouveaux postes;

·           mettre en place des procédures en vue de garder à jour les données concernant les progrès accomplis par les personnes inscrites à une formation linguistique;

·          s’assurer que les gestionnaires peuvent aisément produire des rapports au sujet de la désignation des postes;

·          offrir de la formation aux agents des Services aux employés responsables de la dotation sur les nouvelles politiques et procédures découlant de la désignation;

·          inciter ces agents à être proactifs en matière de désignation lorsqu’ils conseillent les gestionnaires responsables de recruter du personnel;

·          organiser une dernière ronde de séances d’information et de consultation avec les syndicats;

·          mettre fin au Projet de désignation des postes bilingues au 1er juillet 2008;

·          à cette date, entreprendre la désignation continue et transférer la responsabilité principale de la désignation de la DSF aux Services aux employés;

·          demander aux gestionnaires d’organiser des rencontres individuelles avec les membres de leur personnel dont le poste est désigné; ces rencontres serviront à répondre aux questions des employés et, au besoin, à les encourager à s’inscrire à une formation en langue seconde;

·          préparer, pour une mise en œuvre le 1er janvier 2009, des plans de travail sectoriels sur l’amélioration des services en français, qui tiendront compte, entre autres, des résultats de la désignation des postes et de l’amélioration des moyens de recrutement de personnel bilingue.

 

Formation linguistique en langue seconde

 

L’éducation en langue seconde (ÉLS) offerte aux employés de la Ville est axée sur l’acquisition de quatre compétences langagières : compréhension orale (écouter), lecture, expression orale (parler) et écriture. Pour autant, à tous les niveaux de formation, la priorité est mise sur la compréhension et l’expression orale. De plus, tout l’apprentissage est lié aux situations et au vocabulaire de travail de la Ville.

 

Cadres

Rappelons que la Politique de bilinguisme désigne les quelque 35 postes de niveaux 1 à 3 comme devant être occupés par des personnes ayant acquis ou en voie d’acquérir des compétences en français et en anglais. En 2006, la Ville revoyait les moyens par lesquels elle tient compte de la participation de ces gestionnaires à la formation en langue seconde et des progrès qu’ils accomplissent. En fait, pour la première fois, on incluait la formation linguistique aux critères à partir desquels seraient évalués les cadres supérieurs.

 

La Ville propose aux titulaires de ces postes plusieurs options de formation en langue seconde : des cours privés ou semi-privés, une formation en groupe, des programmes de formation intensive d’une ou deux semaines à temps plein ou des programmes d’immersion.

 

Des tests linguistiques ont été effectués pour la première fois au début de 2007 auprès de ce groupe. Ces tests ont permis d’établir que des 34 cadres supérieurs de la Ville :

·          15 (44 %) excédent le profil linguistique de leur poste ou y répondent;

·          4 (12 %) sont exemptés de suivre de la formation linguistique parce qu’ils sont à moins de trois ans de leur retraite ou qu’ils occupent le poste de façon intérimaire;

·          15 (44 %) doivent suivre de la formation en langue seconde.

 

De ce dernier groupe, il faut noter que :

·          12 (80 %) se situent à un niveau intermédiaire ou avancé;

·          seuls 6 (40 %) se sont prévalus de la formation mise à leur disposition au cours de 2007 et durant les trois premiers mois de 2008.

 

Une deuxième série de tests annuels a été effectuée à la fin de 2007 et au début de 2008. Des 36 postes des niveaux 1 à 3, trois étaient vacants au 31 décembre 2007. Parmi les 33 personnes en poste :

·          12 (36 %) satisfont au profil linguistique de leur poste (dont les quatre cadres qui ont le français comme langue maternelle);

·          8 (24 %) sont exemptés de suivre une formation linguistique pour diverses raisons;

·          13 (39 %) doivent suivre une formation en 2008.

 

De ce dernier groupe, les niveaux en langue seconde atteints en 2007 sont comme suit :

·          2 (15 %) n’ont pas encore été testés;

·          4 (31 %) sont au niveau débutant;

·          2 (15 %) ont atteint des niveaux variables dans divers aspects;

·          2 (15 %) sont au niveau intermédiaire;

·          3 (23 %) sont au niveau avancé.

 

Le Centre d’apprentissage de la Ville recommande que les cadres qui suivent une formation linguistique y consacrent :

·          un minium de deux heures par semaine;

·          et de quatre à six heures par semaine s’ils souhaitent accomplir des progrès satisfaisants.

 

Autres employés

Hormis les cadres supérieurs, l’ÉLS offerte aux autres employés de la Ville se fait principalement par des séances de groupe de quatre heures par semaine. Le Centre d’apprentissage de la Ville offre une formation linguistique à 20 niveaux différents, allant de débutant à avancé. Chaque année, la Ville offre trois sessions de 12 semaines chacune à une trentaine de groupes de niveaux divers. [6]

 

En plus de la formation en groupe, les membres du personnel peuvent également s’inscrire à l’Apprentissage individuel supervisé (AIS) où ils rencontrent un professeur à raison de 10 heures par période de 12 semaines. Les participants à l’AIS s’engagent également à consacrer trois heures par semaine à l’apprentissage de la langue seconde.

 

Le tableau ci-dessus démontre qu’un peu plus de 95 % des personnes inscrites en ÉLS suivent des cours de français langue seconde.

 

Inscriptions aux programmes d’ÉLS pour 2007

(cours privés, en groupe et AIS)

 

Session

Français langue seconde

Anglais langue seconde

Total

Janvier à mars 2007

222

9

231

Avril à juin 2007

200

12

212

Septembre à décembre

268

12

280

Total

690

33

723

 

Durant les trois sessions de 2007, une moyenne de 241 personnes ont participé à une formation en langue seconde, soit une légère diminution au cours des années. [7]

 

Nombre moyen de participants en ÉLS

pour chacune des trois sessions d’une année

 

Année

Nombre moyen de participants par année

2003

293

2004

280

2005

265

2006

263

2007

241

 

Le taux de réussite dans les programmes d'ÉLS en groupe est très élevé, se situant en moyenne à 92 %. [8]

Taux de réussite aux programmes d'ÉLS en groupe

 

Session

% de succès

Janvier à mars 2007

90 %

Avril à juin 2007

95 %

Sept. à décembre 2007

92 %

Total 2007

92 %

 

En raison de ce fort taux de succès, il n’est pas surprenant que 90 % des participants à l’ÉLS se soient dits « satisfaits » ou « très satisfaits » de leur expérience d'apprentissage.

 

Taux de satisfaction aux programmes d'ÉLS en 2007

 

Session

Participants « satisfaits »

ou « très satisfaits »

Janvier à mars 2007

93 %

Avril à juin 2007

89 %

Septembre à décembre 2007

87 %

Total 2007

90 %

 

Autres initiatives

Le Centre d’apprentissage de la Ville cherche constamment à améliorer ses programmes d’ÉLS dans le but de répondre aux besoins du personnel et de les motiver à poursuivre leur apprentissage.

 

Les participants à la formation en groupe ont pu prendre part à deux ateliers de prononciation d’une durée d’une heure à chaque session. Offerte par un spécialiste en la matière, ces ateliers ont permis aux participants d’explorer l’alphabet phonétique, tout en prenant avantage d’activités individuelles et de groupe. Les connaissances acquises lors de ces ateliers ont été renforcées par le professeur attitré du groupe.

 

Le Centre offre également de la formation linguistique à des équipes de travail. Cette approche permet d’adapter les méthodes d’apprentissage aux besoins du groupe. Le contenu du cours est également adapté au travail que le groupe effectue. De telles sessions se déroulent sur les lieux de travail de l’équipe et aux heures qui conviennent aux exigences opérationnelles du groupe.[9]

 

Mesures proposées pour 2008-2009

·          Prévoir une demande accrue pour de la formation en français langue seconde et pour des tests linguistiques de la part des employés dont le poste est désigné; [10]

·          préparer de nouveaux programmes de formation en réponse à des besoins émergents, toujours suite au processus de désignation des postes (ex. : chauffeurs d’autobus);

·          s’assurer que les cadres participent beaucoup plus régulièrement à leur programme de formation en langue seconde, donnant ainsi l’exemple aux autres employés;

·          explorer de nouveaux modes de formation en langue seconde accessible à partir d’un poste de travail.

 

Formation professionnelle en français

 

En plus de donner une formation en langue seconde à son personnel, la Ville, par l’entremise de son Centre d’apprentissage, offre aussi des ateliers et des séances de formation professionnelle en français. Ces séances, sur divers sujets, sont également offertes dans le but d’encourager le personnel à utiliser ses connaissances en français et afin de souligner l’importance que la Ville accorde au français.

 

De plus, la Ville offre des séances de formation professionnelle en français à des équipes de travail en réponse à des besoins qui leur sont uniques.

 

Séances de formation professionnelle en français

 

 

2003

2004

2005

2006

2007

Total

Séances de formation professionnelle offertes en français

5

12

9

15

16

57

Nombre de participants

30

76

40

69

82

297

 

Mesures proposées pour 2008-2009

·          Encore mieux promouvoir ce service, notamment en indiquant plus clairement la langue des cours offerts, par exemple dans LaVille en bref;

·          enquêter sur ce qui motivent les francophones à s'inscrire à ces formations ou pourquoi ils hésitent à le faire;

·          sonder les besoins des francophones en matière de formation professionnelle;

·          susciter plus de demandes, notamment pour des formations d’équipe;

·          maintenir une offre active pour fidéliser la clientèle potentielle.

 

Traduction et interprétation simultanée

 

La qualité des textes traduits publiés par la Ville continue de s’améliorer d’année en année. Cet état de fait s’explique en partie par la centralisation de toutes les demandes de traduction par le biais de la DSF. Cette approche permet de mieux contrôler la qualité des textes, notamment en effectuant plus de révisions. Aussi, les effectifs du Service de traduction sont plus adéquats puisqu’un poste de traducteur/réviseur a finalement été doté et qu’un quatrième poste de commis a été créé.


 

Par ailleurs, de plus en plus de fonctionnaires prévoient le temps requis pour la traduction des documents dans la planification de leur échéancier ce qui réduit le coût des traductions, autrement facturées à un tarif urgent, et permet une meilleure planification des travaux de traduction. Ces mêmes fonctionnaires connaissent de mieux en mieux les exigences de la politique et savent quels sont les textes qui doivent être traduits.

 

Service de traduction

 

Année

Textes traduits à l’interne

Textes traduits par les pigistes

Total des demandes

Nombres de mots traduits

2005

--

--

12 056

--

2006

5 044

8 066

13 110

9 483 813

2007

5 106

9 100

14 206

7 190 352

 

Le nombre de textes à traduire a augmenté de plus de 8 % de 2006 à 2007. En utilisant une moyenne de 350 mots par page, la Ville aurait traduit approximativement 20 500 pages au cours de l’année.

 

Au cours de 2007, les travaux de mise en œuvre et de rodage d’un logiciel de mémoire de textes ont été entrepris. Comme l’indique son nom, ce logiciel permet d’emmagasiner de grandes quantités de textes et de termes dans les deux langues. Le logiciel peut alors puiser dans cette mémoire pour proposer une expression, une phrase ou même tout un texte déjà traduit à un traducteur, accélérant ainsi le processus de traduction, sans compromettre la qualité des textes.

 

Il persiste toutefois une ombre au tableau puisqu’un deuxième logiciel devant faciliter le travail du Service de traduction n’a pas encore été mis en place. Il s’agit d’un logiciel de routage et de gestion du flux de la demande dont le besoin a maintes fois été démontré au cours des dernières années. Ce logiciel devrait également permettre la production de rapports statistiques plus complets.

 

Au cours de la période de ce rapport, la DSF a cherché à améliorer l’infrastructure requise pour le service Info-langue, offert au poste 21000. Ce service téléphonique permet aux employés de la Ville de consulter une traductrice sur une difficulté de la langue ou d’obtenir une courte traduction.

 

La demande à la Ligne 21000 a baissé de 40 % de 2006 à 2007, la DSF ayant dû arrêter de promouvoir ce service faute de ressources humaines. On prévoit toutefois une augmentation de la demande en 2008 grâce aux améliorations technologiques et parce que l’équipe de traduction est au complet.


 

Info-langue

 

Année

Nombre de

demandes reçues

Moyenne de demandes

par jour ouvrable

2006

2 303

9,5

2007

1 443

5,9

1er trimestre de 2008

398

4,9

 

Pour ce qui est de l’interprétation simultanée, ce service continue d’être offert aux divers événements, réunions et consultations de la Ville. Il constitue une preuve de plus de l’importance que la Ville accorde à l’égalité des deux groupes de langues officielles.

 

Mesures proposées pour 2008-2009

·          En 2008, revoir la liste de mise en disponibilité de pigistes en traduction approuvés pour effectuer du travail pour la Ville;

·          continuer d’emmagasiner des textes de grande qualité dans le logiciel de mémoire de textes;

·          mettre en place et roder le logiciel d’aiguillage des demandes de traduction, de façon à satisfaire à la demande accrue sans compromettre la qualité des traductions;

·          continuer de faire de la traduction un outil de communication, notamment en adaptant plus de textes traduits aux caractéristiques des clientèles auxquelles ils sont destinés;

·          encore mieux utiliser l’interprétation simultanée pour faciliter le dialogue entre la communauté francophone et la Ville;

·          promouvoir le service Info-langue.

 

Gestion de l’accord de contribution de Patrimoine canadien

 

Depuis 2001, une entente de collaboration visant l’amélioration des services en français lie le ministère du Patrimoine canadien à la Ville d’Ottawa. Aux termes de cette entente, gérée par la DSF, chacune des parties s’engage à investir dans la prestation de services en français. Les sommes versées à la Ville par le gouvernement fédéral ont permis la poursuite de plusieurs projets en 2007-2008. En voici un bref sommaire. Plus de détails sont disponibles dans les rapports d’activités soumis annuellement par la Ville au Ministère :

·          le 19 mars 2008 avait lieu la deuxième édition du Rendez-vous francophone du maire qui a réuni plus de 200 leaders de la communauté à l’hôtel de ville;

·          le site Internet « Raconte-moi Ottawa », géré par le Muséoparc d’Ottawa, présente des documents sur la contribution des francophones à l’histoire d’Ottawa;

·          la Coalition pour prévenir l’itinérance chez les francophones d’Ottawa regroupe plusieurs organismes travaillant avec les locataires mal logés et les itinérants; en 2007, la CPIFO créait un site Internet comprenant des renseignements sur les services en français pour ces clientèles;

·          la Direction de la santé publique a embauché une rédactrice responsable d’adapter, en langage simple, des textes traduits en français;

·          la Ville contribue à la constitution d’une banque de textes municipaux disponibles dans les deux langues; ce projet est sous l’égide de l’Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO);

·          la Ville a commandé une étude en matière de services de garde en réponse aux besoins particuliers des communautés ethnoculturelles francophones;

·          le projet « Aide aux entreprises » encourage les commerçants à offrir leurs services dans les deux langues; ce projet a été relancé en octobre 2006 grâce à un partenariat entre le Regroupement des gens d’affaires de la capitale nationale et la DSF;

·          un poste à temps partiel de réviseur et un autre de terminologue ont été créés au sein du Service de traduction; le réviseur effectue le contrôle de la qualité des textes qui sont ajoutés à la mémoire de textes alors que le terminologue valide la terminologie choisie et l’ajoute à la banque de termes;

·          la DSF travaille à développer une identité visuelle pour souligner la présence et l’importance des services en français à la Ville;

·          plusieurs activités sont prévues pour promouvoir et améliorer les services de loisirs offerts en français par la Ville et ses partenaires;

·          en collaboration avec plusieurs partenaires, la Ville contribue à la préparation d’un bottin des ressources communautaires en français à Ottawa;

·          la DSF a établi un partenariat avec la Bibliothèque publique d’Ottawa qui permettra de mettre sur pied un projet pilote pour améliorer la programmation offerte en français aux enfants;

·          en 2008, la DSF cherchera à contribuer à l’organisation d’un colloque sur les villes bilingues.

 

Suite à la présentation par la Ville d’un plan d’affaires de deux ans, une nouvelle entente a été paraphée au début de 2008, couvrant la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2009. Le gouvernement fédéral versera 430 000 $ à la Ville pour chacune des années de cette entente.

 

Aux dires du Ministère, la Ville demeure un modèle de prestation de services municipaux dans les deux langues; c’est pourquoi il entend poursuivre sa collaboration avec la capitale du Canada.

 

Mesures proposées pour 2008-2009

·          Lancer de nouveaux projets au cours de 2008-2009, tout en poursuivant ceux de 2007-2008;

·          préparer une nouvelle entente à compter du 1er avril 2009 qui pourrait inclure une collaboration avec le gouvernement de l’Ontario.

 

 

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

 

Ce rapport ne comporte pas de répercussions financiers.


 

SUITE À DONNER

 

À la suite de l’approbation du présent rapport par le Comité des services organisationnels et du développement économique et par le Conseil municipal, la Division des services en français prendra les mesures appropriées pour mettre en œuvre les programmes et projets exposés ci-dessus conjointement avec l’administration municipale.

 



[1] Il est à noter que divers règlements municipaux ou autres dispositions régissant la prestation de services en français et en anglais existent dans la région d’Ottawa depuis plus de 30 ans.

[2] Ces augmentations auraient été encore plus importantes si la Ville n’avait dû fermer d’urgence une piscine où plusieurs programmes d’été en français étaient prévus.

            [3] De plus, l’introduction du rapport « Plan stratégique de la Ville, mandat du conseil 2007-2010, version postbudgétaire » cite l’énoncé de principe de la Politique de bilinguisme en rappelant que « La Ville d’Ottawa entend accorder les mêmes droits, statuts et privilèges aux deux groupes de langues officielles. »

[4] Tous les postes de gestion supérieure, des niveaux 1 à 3, sont déjà désignés par la politique; le Projet de désignation a néanmoins servi à définir les compétences linguistiques rattachées à ces quelques 35 postes.

                [5] Exception faite des postes de haute direction qui sont tous désignés par la politique.

            [6] En plus de ces sessions de base, 17 membres du personnel ont suivi une formation en français langue seconde au cours des mois de juillet et août.

                [7] De ces 241 personnes, une cinquantaine étaient inscrites à l’AIS.

            [8] Le taux de succès des personnes qui participent à l’Apprentissage individuel supervisé (AIS) varie plus d’une session à l’autre, passant de 50 % à 84 %.

                [9] Deux équipes ont profité de ce service en 2007, soit 20 employés du Centre de soins de longue durée Gary-Armstrong et 36 chauffeurs d’autobus, regroupés dans trois lieux de travail.

[10] On estime que le Centre d’apprentissage de la Ville est en mesure de gérer l’augmentation anticipée de tests et de cours sans l’ajout de ressources additionnelles.