CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 11 JUIN 2008

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

PROJET D’ORDRE DU JOUR 38

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller B. Monette)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

·        Présentation d’un certificat de mention élogieuse de la Gouverneure générale

·        Reconnaissance – Journée nationale des Autochtones à Ottawa

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 28 mai 2008

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

 

7.       Communications

 

·         Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         L’occasion de présenter vos commentaires sur la Stratégie provinciale de réduction de la pauvreté

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.       Dépôt du rapport suivant du vérificateur général de la Ville :

 

 

1.             RAPPORT ANNUEL ET RAPPORTS DE VÉRIFICATION DÉTAILLÉS DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL POUR L’ANNÉE 2007

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoit et présente le Rapport annuel 2007 et les Rapports de vérification détaillés 2007 du Bureau du vérificateur général le 11 juin 2008  et réfère au Comité permanent approprié et pour considération ultérieure et approbation des recommandations de ces vérifications par le Conseil, à sa réunion du 25 juin 2008.

 

Cela, à sa réunion le 25 juin 2008, le Conseil renvoie toutes les recommandations des vérifications où l'administration est en désaccord au Groupe de travail du Conseil sur la vérification pour résolution.

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

 

SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D'OTTAWA

 

 

1.             SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D'OTTAWA - RAPPORT ANNUEL ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1.         Que soit reçu le rapport annuel de 2007-2008 de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO);

 

2.         Que soient reçus les états financiers vérifiés de 2007 de la SLCO;

 

3.         Que soit reçue la mise à jour du plan stratégique de la SLCO;

 

4.         Que Mme Johanne Lacombe, Mme Linda Hoab et M. Shaun Baron soient nommés directeurs de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour un mandat d’une durée de trois ans qui prendra fin à l’assemblée générale annuelle de la SLCO en 2011;

 

5.         Que Mme Sandra Pilote soit nommée directrice de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour un mandat d’une durée de deux ans qui prendra fin à l’assemblée générale annuelle de la SLCO en 2010;

 

6.         Que la société Ernst and Young soit désignée vérificatrice de la SLCO pour l’année 2008;

 

7.         Que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaire de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

 

 

RAPPORTS DE COMITÉS

 

RAPPORT 23 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

     

1.             ZONAGE - 4786, CHEMIN WOODKILTON

 

Recommandations du comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton de West Carleton visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 4786, chemin Woodkilton, de RL-1 et RU à RL-1 (XX), afin de permettre une marge de retrait particulière à la partie arrière du terrain, comme le précise le document 2 et l’illustre le document 1.

 

2.         approuve une modification au nouveau Règlement de zonage général visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 4786, chemin Woodkilton, de RR-5[15r] et RU à RR-5[xxr], afin de permettre une marge de retrait particulière à la partie avant et à la partie arrière du terrain, comme le précise le document 2 et l’illustre le document 1.

 

 

     

2.             ZONAGE - 6327, CHEMIN FOURTH LINE

 

Recommandations du comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         Approuve une modification au Règlement municipal de zonage de l’ancien canton de Rideau afin de changer le zonage du terrain situé au 6327, chemin Fourth Line de A2 (Rural général) à A2-55 afin d’interdire les immeubles résidentiels sur la parcelle de terrain agricole vacant, comme l’explique en détail le document 2 et l’indique le document 1.

 

2.         Approuve une modification au nouveau Règlement municipal de zonage général afin de changer le zonage du terrain situé au 6327, chemin Fourth Line de AG1 à AG5 afin d’interdire les immeubles résidentiels sur la parcelle de terrain agricole vacant, comme l’explique en détail le document 2 et l’indique le document 1.

 

 

     

3.             ZONAGE - 5338, RUE BANK

 

Recommandation du comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 5338, rue Bank, de « zone d’extraction de minerai » [Me] et « zone institutionnelle communautaire » [Ic] à « zone institutionnelle communautaire – Exception » [Ic(Exx)], comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

 

RAPPORT 25 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.             COMITÉ CONSULTATIF SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS – RAPPORT ANNUEL DE 2007 ET PLAN DE TRAVAIL POUR 2008

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil:

 

1.   prenne connaissance du Rapport annuel de 2007 du Comité consultatif sur les services en français, qui forme l’annexe 1; et

 

2.   approuve le Plan de travail pour 2008 du Comité consultatif sur les services en français, qui forme l’annexe 2.

 

 

 

2.             PROCESSUS DE SUIVI DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET DES MOTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Recommandations du Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  le processus de suivi des demandes de renseignements et des motions officielles soit adopté tel qu’exposé dans le présent rapport; et

 

2.         le Comité des services aux membres soit chargé de cerner les questions relatives aux demandes de renseignements non officielles et de recommander, à ce sujet, des améliorations au processus de suivi.

 

 

 

3.             RAPPORT SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal reçoive le rapport 2007-2008 sur les services en français.

 

 

 

4.             NOMINATIONS À LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE GLEBE

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal approuve les nominations suivantes au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Glebe pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010 :

 

·        Jim Hayes, RBC, 745 Bank Street;

·        Ben Baird, Urban Pear;

·        Greg Best, Sassy Bead;

·        Judith Richards, Davidson’s Glebe Jewellers Limited;

·        Jim McKeen, Loeb Glebe;

·        Gilbert Russell, Brio Bodywear Inc.;

·        Liam McGahern, Patrick McGahern Books;

·        James Vince, Bloomfields Flowers;

·        Robert Nadeau, Kerr & Nadeau;

·        Richard Banister, Snapdragon Gallery; et

·        Clive Doucet, conseiller municipal.

 

 

 

5.             PROCÉDURE RELATIVE AUX ENQUÊTES SUR LES RÉUNIONS À HUIS CLOS

 

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Approuve la méthode d’acceptation et d’instruction des plaintes énoncée dans le présent rapport; et

 

2.         Approuve l’ajout à l’ordre du jour des réunions du Conseil municipal et des comités permanents d’un avis énumérant les rapports devant être étudiés à huis clos et informant les citoyens de leur droit de contester la décision d’examiner ces rapports à huis clos.

 

 

 

6.             PROCÉDURES D’ORDRE JURIDIQUE ENGAGÉES PAR LE CONSEIL – PROTOCOLE D’ATTÉNUATION

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve les protocoles décrits dans le présent rapport en vue d’atténuer les coûts associés aux procédures d’ordre juridique engagées par le Conseil. 

 

 

 

7              RENOUVELLEMENT DE BAIL – 35, RUE GEORGE – COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE LOUANT À LA VILLE D’OTTAWA POUR L’ÉCOLE D’ART D’OTTAWA

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve le renouvellement du bail concernant l’édifice de l’École d’art d’Ottawa situé au 35, rue George que la Commission de la capitale nationale loue à la Ville d’Ottawa à un taux annuel net de 67 815 $, TPS en sus, qui augmentera chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC), pour une période de dix (10) ans à partir du 1er janvier 2008, conformément aux modalités exposées dans le présent rapport.

 

 

 

RAPPORT 31A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.         STRATÉGIE DE CONTRÔLE DES PERTES EN EAU

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

 

2.         PLAN DE VALORISATION DE L’EAU : MISE À JOUR SUR LA PHASE I

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve les modifications qui suivent du Plan de valorisation de l’eau, Phase I (2005‑2008), telles que décrites dans ce rapport :

a)            programme de remplacement des toilettes : porter de une (1) à deux (2) le nombre de toilettes admissibles par ménage;

b)            programme des trousses résidentielles de valorisation de l’eau :

i.        Augmenter le nombre de trousses disponibles dans les Centres de service à la clientèle, et réduire le nombre de trousses distribuées à la porte

ii.            Supprimer les aérateurs de cuisine et ajouter davantage d’appareils pour salle de bain

c)            programme de logement social – porter le nombre de trousses disponibles par propriété de 10 % à 50 % sur la base du premier arrivé premier servi.

 

2.         prenne connaissance des mises à jour sur le programme et de l’évaluation de la Campagne 2007 de promotion du programme Éconeau.

 

 

3.         DÉCHETS ORGANIQUES SÉPARÉS À LA SOURCE – MISE À JOUR SUR L’INSTALLATION, LES ÉCHÉANCES DE MISE EN ŒUVRE ET LA CONCEPTION DU PROGRAMME

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil approuve ce qui suit :

 

1.         qu’un service de collecte des déchets organiques séparés à la source soit mis en œuvre, la collecte se faisant toutes les semaines d’avril à novembre et toutes les deux semaines de décembre à mars, comme le mentionnait originalement le contrat no 02105-91027-T02 – Appel d’offres visant la collecte résidentielle de déchets solides en bordure de trottoir;

2.         que la fréquence de la collecte des ordures change et que la collecte des ordures se fasse aux deux semaines, et ce, douze mois après la mise en œuvre complète du service de collecte des déchets organiques en bordure de trottoir et après évaluation de la réussite du programme;

3.         que le lancement du programme soit reporté à l’automne 2009, au plus tard le 1er octobre 2009.

 

 

4.             ZONAGE - PARTIE DE 928, CHEMIN KLONDIKE, PARTIE DE 329, CHEMIN SANDHILL,
ET 95, PROMENADE SHIRLEY'S BROOK

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au règlement de zonage 164-93 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage d’une partie des terrains situés au 928, chemin Klondike et au 329, chemin Sandhill, et du terrain situé au 95, promenade Shirley’s Brook de R3A (zone résidentielle de type 3A) à R3A-X (zone résidentielle de type 3A avec exception) comme l’explique en détail le document 2.

 

 

 

5.             ZONAGE - 549, AVENUE BELFAST ET PARTIES DES 1435, PLACE CALEDON, 830, CHEMIN BELFAST ET 100, PROMENADE TRAINYARDS

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification à l'ancien Règlement de zonage de la Ville d'Ottawa, visant les 549, avenue Industrial, des parties du 1435, place Caledon, du 830, chemin Belfast et du 100, promenade Trainyards, afin de changer les exigences de la zone d'exception d'industrie générale IG[934] et de faire passer le zonage du terrain situé au 555, avenue Industrial d'industrie générale IG F(1.0) à industrie générale IG[934], tel qu'illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2.

2.         approuve une modification au nouveau Règlement de zonage général, visant les 549, avenue Industrial, des parties du 1435, place Caledon, du 830, chemin Belfast et du 100, promenade Trainyards, afin de changer les exigences de la zone d'exception d'industrie générale IG[393] et de faire passer le zonage du terrain situé au 555, Avenue Industrial d'industrie générale IG à industrie générale IG [393], tel qu'illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2.

 

 

6.             ZONAGE - 6690, RUE NOTRE DAME

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement municipal de zonage de l’ancienne ville de Gloucester afin de changer le zonage d’une partie du 6690, rue Notre-Dame, de HR (zone résidentielle de réserve) à Rc-1 (zone résidentielle d’habitations en rangée) et à Rd-1 (zone résidentielle d’habitations jumelées) comme il est indiqué dans le document 1.

 

2.         approuve une modification au nouveau Règlement de zonage général afin de changer le zonage d’une partie du 6690, rue Notre-Dame, de R1M (zone résidentielle de densité 1) à R3W[708] (Zone résidentielle de densité 3) et à R2N (zone résidentielle de densité 2) comme il est indiqué dans le document 1.

 

 

 

7.             RÈGLEMENT 2005-439 SUR LES ENSEIGNES - MODIFICATIONS TECHNIQUES

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve les modifications au Règlement 2005 439 régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées, afin d'assurer l'amélioration des enseignes des promoteurs et la rationalisation des procédés et des mesures d'application ainsi que les frais connexes, comme le précise le Document 1.

 

2.         approuve les modifications techniques au Règlement 2005-439 visant à résoudre les anomalies de la réglementation sur les enseignes, comme le précisent les recommandations 2.1 à 2.10 et le Document 3; et que les phrases suivantes soient ajoutées à la recommandation 2.5, à la fin du 2e paragraphe : « La surtaxe s’appliquant aux enseignes installées lorsqu’une approbation préalable de dérogation mineure est nécessaire entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Des avis seront émis à l’intention des secteurs des enseignes et de la construction ainsi que des propriétaires concernés, afin de leur permettre de s’y soumettre de bon gré après la campagne-éclair de sensibilisation qui sera lancée à compter du 1er juin 2008. »

 

3          demande au personnel d'examiner les autres possibilités de rationaliser le traitement des demandes de dérogation mineure, y compris l'éventuelle délégation des pouvoirs décisionnels, et de faire part de ses conclusions et recommandations au Comité de l'urbanisme et de l'environnement.

 

4.         modifie la section 123 de la partie 8 RÈGLEMENTS SUR LES PANNEAUX MURAUX du Règlement 2005-439, en supprimant le paragraphe (2) et en le remplaçant par ce qui suit : Nul ne peut installer, faire installer ou conserver un panneau mural dont la surface maximale excède celle des murs des trois (3) premiers étages du bâtiment visé par l’installation.

 

 

 

8.             RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LA DÉSIGNATION DES RUES – MODIFICATION TECHNIQUE

 

 

RecommandationS du Comité

 

1.         Que le Conseil approuve une modification au Règlement no 2005–322 sur les adresses municipales et au Règlement no 2002–521 en matière de chemins privés afin de déléguer le pouvoir d'approuver la correction de noms de rues contenant des fautes au directeur des Services du code du bâtiment.

 

2.         Que le processus de correction des fautes d'orthographe dans les noms de rue soit exempt de frais pour le changement de noms de rue et qu'il ne tienne pas compte des dispositions en matière d’avis préalable du Règlement.

 

 

RAPPORT 32 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE - 1160, 1170 ET 1172, CHEMIN WALKLEY

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa ayant pour but d’ajouter des exceptions à la désignation de zonage CG [879] F(1.22) F(1.3) H(35.0) s’appliquant aux 1170 et 1172 ainsi qu’à une partie du 1160, chemin Walkley, propriétés qui sont illustrées dans le document 1 et précisées dans le document 2.

 

2.         approuve une modification au nouveau Règlement de zonage général de la Ville d’Ottawa ayant pour but d’ajouter des exceptions à la désignation de zonage GM1[1404] F[1.22) H(35) s’appliquant aux 1160, 1170 et 1172, chemin Walkley, propriétés qui sont illustrées dans le document 1 et précisées dans le document 2.

 

 

 

2.             APPROBATION DE DEMOLITION - 292-354, TERRACE LONDON, 1090-1112, PRIVATE GEORGETON, 1091-1113, PRIVATE GEORGETON ET 293-343, PRIVATE JARDIN

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil surseoit à l’obligation d’obtenir des permis de construire avant que des permis de démolir ne soient délivrés relativement aux propriétés mentionnées dans le document 1.

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

 

12.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-439 régissant l’installation d’enseignes permanentes sur les propriétés privées

 

b)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002-521 en matière de chemins privés

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-322 concernant les adresses de voirie

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 1128 de la rue Mill « bien du patrimoine culturel de valeur ou d'intérêt »

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa désignant la Maison Jeanne d’Arc, du 360 de l’avenue Kenwood, « bien du patrimoine culturel de valeur ou d'intérêt »

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-520 au chapitre des tarifs applicables à certaines affiches et à certains matériaux publicitaires en bordure de route

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie du chemin Earl Armstrong

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 164-93 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage d’une partie des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 928 du chemin Klondike et le 329 du chemin Sandhill ainsi que du bien-fonds dont la désignation municipale est le 95 de la promenade Shirley’s Brook

 

i)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 5338 de la rue Bank

 

j)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6690 de la rue Notre-Dame

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-428 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6327 du chemin Fourth Line

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 266 de 1981 de l'ancien Canton de West Carleton afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 4786 du chemin Woodkilton

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93‑98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 549 de l’avenue Industrial, et d’une partie des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 1435 de la rue Caledon, le 830 du chemin Belfast et le 100 de la promenade Trainyards

 

n)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 1170 et 1172 du chemin Walkley ainsi que d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1160 du chemin Walkley

 

o)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de retirer le 700 du chemin Hunt Club de l’annexe I et du Plan I du Volume 2A – Plan secondaire de Hunt Club et à abroger le Règlement no 2008-198

 

p)                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa et le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 700 du chemin Hunt Clubet à abroger le Règlement no 2008-199

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 177‑185 de la voie Bradwell et les 751, 753 et 755 de la promenade Cedar Creek à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 101‑107 de la rue Ludlow, les 164‑172 et 185‑195 de la terrasse Topham et les 950‑974 de la terrasse Gosnell à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 1495 de la route secondaire Richardson à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

t)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 en matière de délivrance de permis, de réglementation et de régie de certaines entreprises au chapitre des maisons de chambres

 

u)                   Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 visant à nommer des agents d'application des règlements municipaux

 

v)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-15 afin de nommer des inspecteurs responsables des questions liées à la prévention des incendies

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

14.     Règlement de ratification (conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.     Levée de la séance (conseillers C. Doucet et S. Qadri)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.