CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 25 JUIN 2008

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 39

 

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller D. Thompson)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

·                    Reconnaissance – 20e anniversaire du service 9‑1‑1

·                    Reconnaissance – Amis de la Bibliothèque publique d’Ottawa

·                    Remise des Prix d’excellence du directeur municipal

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 11 juin 2008

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

Réponse à une question – CC 18-08 – Procès Khawaja

 

 

8.       Absences

 

Les conseillers G.Bédard (affaires pour le compte de la Ville) et C. Leadman ont prévenu qu’ils seraient absents de la réunion du 25 Juin 2008.

 

 

9.       Vérificateur général de la Ville

 

 

1.             RAPPORT ANNUEL ET RAPPORTS DE VÉRIFICATION DÉTAILLÉS DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL POUR L’ANNÉE 2007

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoive et dépose, à sa réunion du 11 juin 2008, le rapport annuel et les rapports de vérification détaillés du Bureau du vérificateur général pour l’année 2007, qu’il les soumette au comité permanent approprié et qu’il en fasse un dernier examen avant d’approuver les recommandations du vérificateur à sa réunion du 25 juin 2008.

 

Qu’à sa réunion du 25 juin 2008, le Conseil soumette au Groupe de travail du Conseil sur la vérification toutes les recommandations du vérificateur avec lesquelles la direction est en désaccord, aux fins de résolution.

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – LE 11 JUIN 2008

 

REÇU ET DÉPOSÉ à la réunion du Conseil du 25 juin 2008 et RENVOYÉ par la motion suivante :

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

Que les rapports de vérification suivants soient renvoyés au Comité des services communautaires et de protection pour que celui‑ci entende les délégations du public à leur égard :

 

2 – Vérification du programme de salubrité des aliments

4 – Vérifications relatives à Parcs et Loisirs : a) vérification générale de la Direction; b) vérification des processus de gestion financière et de perception des recettes; c) vérification de l’Association communautaire de Canterbury; d) vérification de la politique concernant l’utilisation de pesticides sur les propriétés de la Ville d’Ottawa

11 – Vérification du Comité de la Fierté Ottawa-Gatineau (à la demande du Conseil)

 

Que les rapports de vérification suivants soient renvoyés au Comité des services organisationnels et du développement économique pour que celui‑ci entende les délégations du public à leur égard :

 

5 – Vérification de la dotation en personnel (sera présentée à huis clos)

6 – Vérification des relations de travail (sera présentée à huis clos)

7 – Vérification des processus de gestion des stocks et des biens

8 – Vérification du Centre d’appels 3-1-1

9 – Vérification des renseignements financiers fournis au Conseil sur le projet de ligne nord-sud du train léger sur rail (à la demande du Conseil)

14 –Vérification des budgets de rémunération de 2006 et de 2007

15 – Vérification de l’Indice des prix aux municipalités (à la demande du Conseil)

16 – Vérification de la Division du protocole (à la demande de la direction)

18 – Vérification de l’acquisition de télécopieurs

 

Que les rapports de vérification suivants soient renvoyés au Comité de l’urbanisme et de l’environnement pour que celui‑ci entende les délégations du public à leur égard :

 

1 – Vérification du processus d'examen des demandes d'aménagement

3 – Vérification des engagements d’ordre environnemental énoncés dans la Stratégie de gestion de la croissance Ottawa 20/20

10 – Vérification des projections de croissance démographique

 

Que les rapports de vérification suivants soient renvoyés au Comité des transports pour que celui‑ci entende les délégations du public à leur égard :

 

13 - Suivi relatif à la vérification de 2006 visant la Direction des opérations de surface (à la demande du Conseil)

19 – Vérification des coûts de la proposition visant à confier en sous-traitance les travaux de vidange d’huile, de lubrification et de changement de filtre

20 – Vérification de l’aliénation d’une traceuse de lignes de circulation

21 – Vérification des frais imposés par le ministère du Travail de l'Ontario concernant des véhicules appartenant à des fournisseurs de la Direction des opérations de surface

22 – Vérification de l’usage abusif ou de la mauvaise utilisation de véhicules et d’équipement municipaux

 

Que le rapport de vérification suivant soit renvoyé à une réunion conjointe du Comité des transports et du Comité du transport en commun pour que ceux‑ci entendent les délégations du public à son égard :

 

23 – Vérification des programmes de remise à neuf et de garantie des autobus

                                                                                                            RENVOIS APPROUVÉS

 

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillers S. Qadri et R. Chiarelli)

 

SOCIETE DE PORTEFEUILLE HYDRO OTTAWA INC.

 

 

                RAPPORT ANNUEL DE 2007 DE LA SOCIETE DE PORTEFEUILLE HYDRO OTTAWA INC.

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil :

 

1.                  Reçoive les états financiers consolidés vérifiés de la Société de portefeuille d'Hydro Ottawa inc. pour l'année 2007 tels que présentés dans le Rapport Annuel ci-joint au Document 1 (distribué séparément et tenu sur dossier par le greffier de la Ville) ; 

 

2.                  Approuve que la société à responsabilité limitée Ernst and Young soit désignée vérificatrice de la Société de portefeuille Hydro Ottawa Inc. pour l’année 2008 ;

 

3.                  Renouvelle le mandat des personnes dont il est question dans le document n° 2 pour qu’elles puissent faire fonction de membre des conseils d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa Inc. et d’Hydro Ottawa Limitée pour le mandat correspondant précisé ;et

 

4.                  Approuve que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaire de la Société de portefeuille Hydro Ottawa Inc., une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

 

 

 

Ajournements et reports

 
REPORT – RÉUNIONS DU CONSEIL DU 24 OCTOBRE 2007, DU 14 NOVEMBRE 2007 ET DU 23 JANVIER 2008
 
MOTION NO 24/2

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

2.         Que l’objectif en matière de dividendes fixé pour l’actionnaire de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. à 60 p. 100 du revenu net annuel de la Société soit respecté à l’avenir, à la condition que la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. observe la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario et les lignes directrices pertinentes de la Commission de l’énergie de l’Ontario, qu’elle ne contrevienne à aucune clause relative à ses obligations en matière de facilité de crédit et de caution, et que le paiement des dividendes n’influe pas négativement sur sa cote de solvabilité.

 

 

DIRECTEUR MUNICIPAL

 

 

1.             ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE COMMERCIALE D’HYDRO OTTAWA

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Il est recommandé que le Conseil :

 

1.                  adopte les orientations stratégiques et les perspectives financières de 2008-2012 préparées par la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc.;

 

2.                  enjoigne Hydro Ottawa de faire rapport au Conseil chaque année en ce qui concerne le déploiment de sa stratégie de croissance et d’obtenir l’approbation d’initiatives précises, le cas échéant, conformément à la Déclaration de l’actionnaire;

 

3.                  enjoigne la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. de cibler des dividendes d’au plus 60 % de son revenu annuel net ou de 14 millions de dollars pourvu que la compagnie se conforme à la Loi sur les sociétés par actions et aux lignes directrices pertinentes de la Commission de l’énergie de l’Ontario, qu’elle n’enfreigne aucune clause relative à ses obligations ou à ses obligations de facilité de crédit, et qu’aucune répercussion négative ne soit entraînée relativement à sa cote de solvabilité qui découlerait du paiement de dividendes;

 

4.                  enjoigne le directeur municipal de collaborer avec Hydro Ottawa afin d’évaluer les synergies, les économies de coûts et autres avantages qui résulteraient du fait qu’Hydro Ottawa fournit des services d’éclairage de rue à la Ville d’Ottawa, et de faire rapport dans les six mois;

 

5.                  enjoigne le directeur municipal de continuer à surveiller la politique et le milieu de la réglementation entourant l’impôt provincial sur les transferts en matière de biens municipaux relatifs à l’électricité et le régime de paiements versés en remplacement d’impôt sur les sociétés, et de faire rapport au Conseil concernant tout changement important.

 

 

 

2.             RAPPORT ANNUEL DE LA VILLE DE 2007

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoive le Rapport annuel de 2007 de la Ville d’Ottawa à titre informatif.

 

 

DIRECTEUR MUNICIPAL ADJOINT, SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

            NOMINATION DU MEDECIN CHEF EN SANTE PUBLIQUE (A HUIS CLOS –    RENSEIGNEMENTS PRIVES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ETRE IDENTIFIEE).  DATE DE COMPTE RENDU : au moment de l’approbation du     conseil.

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

DIRECTEUR EXECUTIF, SERVICES DE TRANSFORMATION DES ACTIVITES

 

 

1.             DIRECTEUR, COMMUNICATIONS ET SERVICES A LA CLIENTELE (A HUIS CLOS – RENSEIGNEMENTS PRIVES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ETRE   IDENTIFIEE, Y COMPRIS LES EMPLOYES DE LA MUNICIPALITE). DATE DE COMPTE              RENDU : EN VERTU DES OBLIGATIONS DE LA VILLE AU CHAPITRE DE LA                PROTECTION DE LA VIE PRIVEE AUX TERMES DE LA LOI SUR L’ACCES A                L’INFORMATION MUNICIPALE ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE (LAIMPVP), AUCUN        COMPTE RENDU NE POURRA ETRE FAIT.

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORTS DE COMITÉS

 

RAPPORT 24 DU COMITE DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

               

1.             ZONAGE - 119, Promenade langstaff

 

Recommandations du comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         Approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton de West Carleton visant à changer le zonage du 119, promenade Langstaff de Zone d’institutions de type 1 (I1) et résidentielle de type 5 assortie d’une exception (aménagement différé) (R5-1(h)) à Zone de commerces ruraux assortie d’une exception 6 (C-6), comme l’explique en détail le document 2 et l’indique le Document 3.

 

2.         Approuve une modification du Règlement de zonage général visant à changer le zonage du 119, promenade Langstaff de Zone d’institutions rurales (RI) et Zone résidentielle de village de densité 3 (V3B) à Zone d’institutions rurales assortie d’une exception (RI[xxxxr]), comme l’explique en détail le document 2 et l’indique le document 3.

 

 

               

2.             zonage - 5599, chemin first line

 

Recommandations du comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         Approuve une modification au Règlement de zonage de l'ancien Canton de Rideau visant à faire passer le zonage de la propriété située au 5599, chemin First Line de A1 (zone rurale d'aménagement restreint), EP (zone de protection de l'environnement) et D (zone d'aménagement) à RV-32 (zone résidentielle de village, exception 32), RV (zone résidentielle de village), EP (zone de protection de l'environnement) et OS (zone d'espaces libres), comme l'illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

2.         Approuve une modification au nouveau Règlement de zonage général visant à faire passer le zonage de la propriété située au 5599, chemin First Line de DR1 (zone d’aménagement différé) à VIP [---r] (zone résidentielle de village de densité un, sous-zone P), V1P (zone résidentielle de village de densité un, sous-zone P) et O1 (zone d'espaces verts et de parcs), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

 

               

3.             zONAGE - 1090, promenade bayview

 

Recommandations du comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         Approuve  une modification au Règlement de zonage de l'ancien Canton de West Carleton afin de changer les dispositions de zonage CT-1 concernant le 1090, promenade Bayview, dans le but de permettre une maison familiale autonome comme utilisation autorisée et d'intégrer des dispositions de zonage spécifique relatives aux utilisations résidentielles, tel qu'il est indiqué dans le Document 1 et détaillé dans le Document 2.

 

2.         Approuve une modification au nouveau Règlement général de zonage afin de changer les dispositions de zonage VM1[163r] concernant le 1090, promenade Bayview, dans le but de permettre une maison unifamiliale comme utilisation autorisée et d’intégrer, au besoin,  des dispositions de zonage spécifique relatives aux utilisations résidentielles, tel qu’il est indiqué dans le Document 1 et détaillé dans le Document 2.

 

3.         Ne donne pas suite au Règlement avant que le requérant fournisse à la Direction de la planification la preuve que le puits existant présentant des problèmes liés à la qualité de l’eau a été abandonné, conformément aux règlements provinciaux.

 

 

               

4.             PÉtition pour les travaux de drainage -
chemin ashton station / égout municipal upper dowdall

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

i)          examine la pétition et le rapport ci-joints et d’approuver la rédaction d’un rapport préliminaire sur les travaux de drainage;

 

ii)                  désigne Robinson Consultants Inc. à titre de société d’ingénierie chargée d’élaborer un rapport en vertu de la Loi sur le drainage.

 

 

               

5.             PÉtition pour les travaux de drainage -
chemin ashton station/égout municipal upper karl

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

i)          examine la pétition et le rapport ci-joints et d’approuver la rédaction d’un rapport préliminaire sur les travaux de drainage;

 

ii)         désigne Robinson Consultants Inc. à titre de société d’ingénierie chargée d’élaborer un rapport en vertu de la Loi sur le drainage.

 

 

RAPPORT 26 DU COMITE DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

     

1.             CADRE DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

 

 

Recommandations modifiées du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

a)         le cadre de développement communautaire expliqué dans le présent rapport; et,

                                                                                    

b)         l’approche concernant la sélection des quartiers en faisant rapport sur les quartiers sélectionnés.

 

c)         l’inclusion de Prévention du crime Ottawa (PCO) à la table ronde sur le cadre de développement communautaire et que le président du PCO en soit le représentant désigné.

 

 

RAPPORT 27 DU COMITE DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

     

1.             LE POINT SUR LE PROGRAMME D’ÉCHANGE D’AIGUILLES 

 

Recommandations modifiées du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         reçoive l’information sur le Programme d’échange d’aiguilles de la Ville qui a été demandée au cours de la réunion du 3 avril 2008 du Comité des services communautaires et de protection;

2.         approuve les améliorations au Programme d’échange d’aiguilles de la Ville, y compris une demande budgétaire de 100 000 $ et un coût ponctuel d’un montant pouvant atteindre 50 000 $ pour mener une étude sur les seringues sécuritaires, qui devront être prises en compte dans le budget 2009 comme l’indique le présent rapport;

3.         demande au médecin chef en santé publique de présenter ses conclusions à l’automne 2009 dans un rapport d’étape sur le Programme d’échange d’aiguilles amélioré.

4.         que le Programme d’échange d’aiguilles de la Ville d’Ottawa soit renommé conformémement à la pratique scientifique internationale  Programme de seringues propres.

 

 

     

2.             EXONÉRATION TEMPORAIRE DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET DU REGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE PLACES DESIGNEES - VENTES DE BILLETS DE VISITE

 

Recommandations du comité

 

1.         Que le Conseil approuve des exonérations temporaires au règlement municipal 2002-189 sur les permis d’entreprise et au règlement municipal 2007-478 sur le Programme de places désignées pour :

 

(a) autoriser l’inspecteur en chef des permis à établir des espaces désignées pour vente sur trottoire à des endroits appropriées sur la rue O’Connor et la rue Metcalfe au sud de la rue Sparks pour la vente de billets de visite seulement;

 

(b) autoriser l’inspecteur en chef des permis à émettre, sujet à tout les termes et conditions du règlement municipal 2002-189 sur les permis d’entreprise (modifié), et l’annexe numero 21 relatif au aux vendeurs itinerants, des permis d’entreprise temporaires non-renouvelable de categories “F’ ou “G” aux vendeurs de billets de visite seulement;

 

(c) autoriser l’inspecteur en chef des permis à émettre, sujet à tout les termes et conditions du règlement municipal 2007-478 sur le Programme de places désignées, des permis temporaries non-renouvelables pour les places désignées sur trottoire mentionnées dans la recommendation 1(a) pour autoriser les détenteurs de permis à vendre des billets de visite à partir des places désignée sus-mentionnées;

 

2.         Que les Services communautaires et de protection soient chargés de proposer une solution à long terme en matière d’attribution de permis et de réglementation de la vente de billets d’excursion, et en ce qui concerne l’aménagement d’espaces désignés de vente sur le trottoir, pour des kiosques de vente de billets d’excursion au centre-ville.

 

 

RAPPORT 26 DU COMITE DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

 

1.             Calendrier budgétaire proposé pour 2009 / Orientations budgétaires pour 2009 et orientations générales pour 2010 et 2011

 

 

RecommandationS modifiÉes du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  Que le budget provisoire pour 2009 soit élaboré conformément aux orientations financières adoptées par le Conseil dans le cadre du processus budgétaire de 2008 et conformément au cadre financier adopté en 2007;

2.                  Que les budgets provisoires pour 2010 et 2011 soient élaborés conformément aux orientations financières décries en détail dans le rapport; et

3.         Que le processus et le calendrier budgétaires prévus en vue de l’établissement et de l’approbation du budget provisoire pour 2009 et des estimations générales pour 2010 et 2011 soient adoptés de la façon prévue dans ce rapport.

 

4.         Que l’on enjoigne au personnel d’inclure, dans le budget préliminaire financé par les taxes de 2009, les options proposées afin de limiter le total des ÉTP à 13 590,28 $ (montant prévu dans le budget pour 2008) et d’indiquer des possibilités qui permettent de diminuer le montant total à 13 090,28, somme à atteindre avant le 31 décembre 2009, et qui n’inclut pas l’expansion des services de première ligne de police, des paramédics et des pompiers et les augmentations connexes;

 

Que ces possibilités de réduction des coûts comprennent l’introduction et les investissements de technologie nouvelle et/ou la réorganisation des procédés administratifs;

 

Que ces possibilités de réduction des coûts comprennent également les départs involontaires de la Ville d’Ottawa; et

 

Que l’augmentation proposée des ÉTP dans les Services de police et de paramédics et le Service des incendies soit compensée par une réduction faisant partie de la réduction proposée de 500 ÉTP.

 

 

 

2.             RAPPORT DE 2007 SUR LE FONDS DE DOTATION ET L’INVESTISSEMENT

 

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Approuve la nomination du trésorier adjoint au Comité d’investissement et du fonds de dotation; et

 

2.         Prenne connaissance du présent rapport sur les résultats des investissements de la Ville pour l’année 2007, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 438/97, modifié par le Règlement 39/07, paragraphe 8 (1), et la politique d’investissement de la Ville.

 

 

 

3.             ÉTATS FINANCIERS DE 2007 DU FONDS D’AMORTISSEMENT

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil prenne connaissance des États financiers de 2007 du fonds d’amortissement.

 

 

 

 

4.          ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE 2007 DE LA VILLE D’OTTAWA

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve les états financiers consolidés de 2007 de la Ville d’Ottawa.

 

 

 

5.             rapport de rendement trimestriel présenté au conseil POUR LE 1er TRIMESTRE, JANVIER – MARS 2008

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

 

 

 

6.             REPORT des REDEVANCES d’aménagement pour habitat pour l’humanité

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil donne pouvoir au Directeur du logement pour conclure avec Habitat pour l’humanité une entente sur les installations relatives à des projets municipaux de logement, dans le but de permettre et de garantir le report des redevances d’aménagement, d’un montant totalisant 11 218 $, relativement à la construction d’une maison unifamiliale de deux étages au 386, avenue Tillbury.

 

 

RAPPORT CONJOINT 1 DU COMITE DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU COMITE DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             EXAMEN de l’organisation et de la GOUVERNANCE DES Services de transport EN COMMUN

 

 

Recommandations modifiées dES ComitÉS conjoints

 

Que le Conseil :

 

1.         reçoive le rapport d'Oliver Wyman intitulé City of Ottawa Transit Services - Phase 1: Organization and Governance Diagnostic Review, tel qu'il figure dans le document 1;

 

2.         reçoive à titre d'information l'organigramme modifié des Services de transport en commun, qui montre les changements apportés par la direction pour améliorer l'efficacité opérationnelle et la reddition de comptes, conformément à ce qui est décrit dans le présent rapport;

 

3.                  demande au chef du contentieux et au greffier municipal adjoint d’inclure la préparation d’un livre blanc sur les comités du transport en commun et sur la Commission de transport régionale pour l’examen de la gouvernance à mi –mandat.

 

 

RAPPORT 32A DU COMITE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - 7, AVENUE GRANTON

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

(Cette demande est assujettie à la Loi 51.)

 

Que le Conseil :

 

a.         approuve une modification au volume 2A du Plan officiel visant à faire passer la désignation s’appliquant à la propriété située au 7, avenue Granton, de « zone polyvalente Merivale » à « artère principale » afin de permettre l’aménagement sur la propriété d’un parc de stationnement pour un centre commercial adjacent.

 

b.         approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean visant à changer la désignation de zonage du 7, avenue Granton, soit R3 Bloc 1 – Zone résidentielle de densité Trois, exception Un, afin d’ajouter un « parc de stationnement » aux utilisations permises.

 

c.         étendre la définition de l’expression « parc de stationnement » dans le Règlement de zonage afin qu’elle englobe un terrain ou un autre lieu utilisé pour le stationnement temporaire de quatre véhicules de promenade ou plus.

 

d.         approuve une modification au nouveau Règlement de zonage général visant à faire passer le zonage du 7, avenue Granton, de R1FF[632] – Zone résidentielle de densité Un, sous-zone FF, exception 632, à R1FF – Zone résidentielle de densité Un, sous-zone FF, exception [xxxx], afin d’ajouter un parc de stationnement aux utilisations permises et d’inclure les dispositions de l’exception [632].

 

Qu’aucun autre avis ne soit donné, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

2.             ÉTUDE AFFÉRENTE AU RÈGLEMENT DE RESTRICTION PROVISOIRE DU QUARTIER 12 RIDEAU-VANIER ET MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

(Cette question est visée par le projet de Loi 51)

 

1.         Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil municipal de donner son aval aux modifications à l’ancien règlement de zonage 93‑98 de la Ville d’Ottawa, à l’ancien règlement de zonage 2380 de la Ville de Vanier de même qu’au projet de règlement de zonage général approuvé par le Conseil municipal afin de mettre en place de nouvelles définitions et une nouvelle réglementation de l’aménagement du territoire s’appliquant aux logements spéciaux, dont : les refuges; les foyers de groupe; les établissements de soins en résidence, y compris les foyers pour personnes âgées et les maisons de soins infirmiers; les unités d’habitation pour aînés; et les centres de santé communautaire et de ressources, tel qu’il est explicité dans le Document 1.

 

2.         Que l’adoption suivant la mise en œuvre du Règlement de restriction provisoire 2006‑452 au règlement de zonage, conformément à la modification du règlement 2007‑443, soit abrogée.

 

3.         ATTENDU QUE le rapport ACS-2008-PTE-PLA0011 recommande l’abolition générale, dans le secteur résidentiel délimité par les rues Dalhousie, St‑Patrick et George et l’avenue King Edward, de centres de santé communautaire et de ressources comme utilisation du sol permise par la désignation de zonage;

 

ATTENDU QUE le rapport recommande que les centres de santé communautaire et de ressources existants dans ledit secteur devraient bénéficier d’une exception particulière afin de reconnaître leur usage dérogatoire légal, mais que le rapport désigne incorrectement l’une des adresses de voirie et omet une troisième adresse de voirie;

 

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le Conseil approuve les modifications suivantes :

 

remplacer « 230, avenue King Edward » par « 230, rue Murray »;

 

ajouter l’adresse de voirie « 179, rue Murray »;

 

là où il est fait mention des centres de santé communautaire et de ressources existants et de leurs adresses dans le rapport et dans ses documents annexes;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun autre avis ne sera donné.

 

4.         Qu’il soit prescrit au personnel de revoir l’interdiction de refuges dans les rues désignées « rue principale » dans le Plan officiel.

 

 

 

3.             ZONAGE - 3591, CHEMIN INNES

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

(Cette demande est assujettie à la Loi 51.)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 3591, chemin Innes de « zone résidentielle, maison unifamiliale » (Rs3) à « zone commerciale de quartier, exception (X) » (Cn(EX)), comme le précise le document 2.

 

2.         approuve une modification au nouveau Règlement de zonage général visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 3591, chemin Innes, de « zone résidentielle de densité 1, sous-zone WW » (R1WW) à « zone de commerces locaux, exception [xxx] » (LC[xxx]), comme le précise le document 2.

 

3.         Que le document 2 soit modifié par l’ajout des clauses suivantes en A.2 :

 

En dépit des paragraphes 8.2.1 et 7.1.1, le nombre minimal de places de stationnement pour une clinique médicale est de 2,5 places par salle de traitement.

 

En dépit de l’alinéa 8.12.5.3B, la largeur minimale de la lisière paysagée située le long de la ligne de propriété doit être de 10,2 mètres.

 

Que le document 2 soit également modifié par l’ajout de la clause suivante en B.2 :

 

En dépit de l’article 101-tableau 101 (ratio minimum de places de stationnement), le nombre maximal de places de stationnement permises pour un établissement médical est de 20.

 

Que le document 2 soit également modifié par la révision des mentions à l’alinéa 189(h)(ii), en B.2, de façon à remplacer la mention « 5 mètres » par la mention « 10,2 mètres ».

 

 

 

4.             ZONAGE - 741, CHEMIN BLAIR

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

(Cette demande est assujettie à la Loi 51.)

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester visant à faire passer le zonage de la propriété située au 741, chemin Blair, de Rs4 (Zone résidentielle, maisons unifamiliales) à Rr1-X (Zone résidentielle, maisons en rangée, assortie de l’exception « X »), comme l’explique le document 2.

 

2.                  approuve une modification au nouveau Règlement de zonage général visant à faire passer le zonage de la propriété située au 741, chemin Blair, de R1WW[637] (Zone résidentielle de densité 1, sous-zone WW, assortie de l’exception 637) à R3K[XXX] (Zone résidentielle de densité 3, sous-zone K, assortie de l’exception « XXX »), comme l’explique le document 2.

 

3.         IL EST RÉSOLU DE fixer le nombre de logements à huit (8) et la largeur de la marge de retrait sud, du côté commercial, à 3 mètres.

 

4.         Que le Conseil n’adopte pas le règlement de zonage tant qu’une demande visant le plan d’implantation n’aura pas été approuvée.

 

 

 

5.             RAPPORT ANNUEL 2005-2007 DE LA VILLE D’OTTAWA SUR L’UTILISATION GÉNÉRALE DES PESTICIDES

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

6.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES -
4033-4157, PROMENADE RIVERSIDE

 

 

Recommandation du Comité

 
Aucune recommandation du Comité.

 

 

 

7.         MISE À JOUR SUR PLASCO ENERGY ET ENTENTE DE TRANSFORMATION DES DÉCHETS À LONG TERME

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         autorise le personnel à finaliser et à conclure une lettre d’intention avec Plasco Energy Group Inc. et Plasco Energy Ottawa Inc. afin d’établir les conditions d’une entente à long terme pour l’exploitation d’une installation de transformation des déchets à échelle réelle, comme l’explique le présent rapport;

 

2.         accorde au directeur municipal le pouvoir de négocier et de conclure une Entente d’élimination des déchets à long terme (« entente à long terme ») avec Plasco Energy Group Inc. et Plasco Energy Ottawa Inc. selon les conditions spécifiées dans la lettre d’intention.

 

 

 

8.             RÉSEAU ALLIANCE FOR RESILIENT CITIES

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve que la Ville d’Ottawa devienne membre du réseau Alliance for Resilient Cities pour 2008-2009 et paie des droits d’adhésion de 3 000 $ en vue d’appuyer les efforts de l’Alliance.

 

RAPPORT 33 DU COMITE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             DEMANDE POUR UNE NOUVELLE CONSTRUCTION AU COLLÈGE ASHBURY, SITUÉ AU        204-212, CHEMIN SPRINGFIELD, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU             PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande de construction d’un dortoir pour garçons au 204-212, chemin Springfield, conformément aux plans soumis le 12 juin 2008, tel que modifiés par ce qui suit :

 

1.         Que le trottoir du chemin Springfield, y compris l’accotement, demeure tel quel, et qu’il n’y ait pas de bordure de chaussée;

2.         Que la bordure de chaussée et le trottoir du côté nord de la ruelle Maple soient éliminés et remplacés par un accotement gazonné.

 

 

 

2.             VÉRIFICATION DE L’ÉTUDE SUR LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA RIVIÈRE CARP – APPROBATION DU CADRE DE RÉFÉRENCE POUR L’EXAMEN PAR UNE TIERCE PARTIE

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve l'ébauche du cadre de référence modifié en vue de l’examen par une tierce partie du Projet de restoration de la rivière Carp, tel que présentée le 24 juin 2008 et modifiée en vue d’inclure les points suivants :

a.      que la tierce partie qui assure l’examen consulte le vérificateur général et les demandeurs de l’Arrêté de la Partie II;

b.      que la politique relative aux deux zones soit examinée conformément au rapport du vérificateur général.

 

2.         enjoigne le personnel de procéder à une demande de propositions afin de s’assurer de retenir les services d’une tierce firme d’ingénierie qualifiée;

 

3.         autorise le directeur municipal à approuver la sélection et l’embauche d’une tierce firme d’ingénierie qualifiée en vue d’entreprendre le travail énoncé dans l'ébauche du cadre de référence adopté, et le financement par pouvoir délégué jusqu’à une limite maximale de 300 000 $; et

 

4.         établisse une nouvelle autorité de projet d’un montant de 300 000 $ qui sera financée à partir du Fonds de réserve en immobilisations des eaux usées.  

 

5.         demande que des lettres soient envoyées au ministère de l’Environnement (MEO) et au ministère des Richesses naturelles (MRN) en vue d’aborder les questions de juridiction et les demandes contradictoires concernant les conditions visant la tierce partie pour ce qui concerne Kanata-Ouest.

 

6.         confie les rectifications mineures au cadre de référence, découlant des prochaines consultations avec le MEO, le MRN et le vérificateur général, au directeur municipal, et que le Conseil municipal soit informé des autres changements apportés.

 

 

 

3.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 199, PROMENADE SUSSEX

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande visant à changer les dispositions concernant la marge de recul du Règlement sur les enseignes 2005-439 afin de permettre une enseigne au sol en-deçà de 0,3 mètre de la façade de la propriété, de 0,5 mètre de la limite de propriété latérale et de 0,5 mètre d’une voie d’accès, pour la propriété située au 199, promenade Sussex.

 

 

 

RAPPORT 16 DU COMITE DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES PERSONNES ÂGÉES RELATIVEMENT À OC TRANSPO

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil d’approuver que OC Transpo s’assure que les chauffeurs reçoivent un entraînement adéquat et des instructions afin de démarrer après avoir laissé suffisamment de temps aux personnes âgées pour s’asseoir ou prendre une position stable et, autant que possible, de freiner en douceur.

 

 

RAPPORT 19 DU COMITE DES TRANSPORTS

 

 

1.             DISPENSE AU RÈGLEMENT 2003-446 SUR LES EMPIÈTEMENTS POUR LE 19, AVENUE MELROSE

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

That Council approve the waiver of Provision 3(2) of the Encroachment By-law 2003-446, to permit the construction of planters as surface encroachments in the Melrose Avenue road allowance at 19 Melrose Avenue.

 

 

 

2.             LAMPADAIRES POUR PIÉTONS SUR LA RUE PRESTON

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil d’approuver

 

1.                  Que la zone d’amélioration commerciale (ZAC) de la rue Preston paie le coût en capital et les frais d’installation de tout lampadaire pour piétons requis au-delà de la politique d’éclairage de la Ville.

 

2.         Que le personnel et la zone d’amélioration commerciale de la rue Preston mettent au point un système de paiement approprié selon lequel la ZAC serait responsable des frais d’entretien, d’exploitation et du coût de l’électricité des lampadaires pour piétons supplémentaires.

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers S. Qadri et R. Chiarelli)

 

 

12.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal d'Ottawa approuve le budget du Service de police d’Ottawa (SPO);

 

ATTENDU QUE le budget de fonctionnement brut du SPO pour l’exercice de 2008 est de 219,4 millions de dollars;

 

ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a, par le passé, fourni une subvention ponctuelle au SPO pour aider à amortir les coûts engagés pour assurer la sécurité lorsque des événements internationaux d’envergure tels que le sommet du G20 en 2001 ont lieu à Ottawa;

 

ATTENDU QU’une analyse menée par le SPO révèle que les résidents de la Ville d’Ottawa assument annuellement une facture de quelque 880 000 $ pour les services de sécurité publique supplémentaires requis afin de répondre aux besoins particuliers de la ville d’Ottawa en matière de maintien de l’ordre attribuables à son statut de capitale nationale;

 

ATTENDU QU’aux termes d’une motion de Maria McRae, membre de la Commission de services policiers, le président de la Commission a écrit au gouvernement du Canada le 22 mai 2008 pour demander son appui en vue de parvenir à une entente de financement qui soit plus équitable;

 

ATTENDU QU’une étude de la Fédération canadienne des municipalités confirme que l’impôt foncier des contribuables subventionne les services de maintien de l’ordre relatifs aux activités du gouvernement fédéral;

 

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal sanctionnera la motion que Maria McRae a présentée à la Commission de services policiers à titre de membre et qui demande l’établissement d’une entente de partage équitable des coûts du maintien de l’ordre dans la capitale nationale entre le SPO et le gouvernement du Canada.   

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller Wilkinson

Appuyée par le conseiller Desroches

 

ATTENDU QUE la Ville utilise de grandes quantités de carburant ou de produits dérivés du pétrole tels que l’asphalte;

 

ATTENDU QUE le prix du carburant, de l’asphalte et des produits semblables ne cesse d’augmenter et que, selon les prévisions, cette hausse est loin d’être terminée;

 

ATTENDU QUE chaque fois que le prix du diesel augmente de 0,01 $ le litre, il en coûte 400 000 $ de plus à la Ville pour s’approvisionner;

 

ATTENDU QUE les réserves municipales étant basses, la Ville ne dispose pas de fonds suffisants pour absorber la hausse des coûts en carburant;

 

ATTENDU QUE beaucoup d’autres municipalités prennent des mesures en vue de réduire leur consommation de carburant ou d’augmenter leur revenu afin de compenser les coûts accrus en carburant;

 

ATTENDU QUE le personnel municipal a déjà déterminé qu’en raison des coûts accrus de l’asphalte, il sera nécessaire de réduire l’envergure du programme de réasphaltage des routes;

 

IL EST RÉSOLU QU’une politique de conduite écologique sera élaborée d’ici trois mois pour établir à l’intention du personnel des règles sur l’utilisation des véhicules municipaux en vue d’économiser le plus possible le carburant, notamment grâce à une planification stratégique des itinéraires, à l’utilisation modérée du climatiseur, à un gonflage adéquat des pneus, au respect des limites de vitesse, à la suppression des démarrages en trombe et à la prévention des arrêts brusques, et que, d’ici à ce que la politique soit rédigée, le personnel soit encouragé à économiser le carburant en adoptant de telles pratiques;

 

ET QUE le directeur municipal charge le personnel de prendre immédiatement des mesures visant à réduire d’au moins 25 p. 100 la consommation de carburant et d’autres produits à base de pétrole de la Ville, notamment les suivantes :

 

1)   Opérations du transport en commun (sous réserve de la consultation du public sur la modification des circuits) :

a)   retarder les améliorations du fonctionnement et des immobilisations,

b)   diminuer la fréquence du service pour les principaux circuits et optimiser le nombre de passagers par véhicule,

c)   raccourcir, modifier ou éliminer les circuits peu utilisés,

d)   modifier ou réduire les circuits desservant les écoles qui sont peu utilisés,

e)   retirer les véhicules dont les activités sont les moins économiques en raison d’autres changements,

f)    encourager les chauffeurs d’autobus à recommander des moyens d’améliorer l’efficacité des circuits;

 

2)   Utilisation des chemins de fer existants – Analyser rapidement les liaisons ferroviaires possibles énoncées dans le rapport du Groupe de travail du maire sur les transports de manière à ce qu’un service de transport en commun par train, dont l’exploitation coûte moins cher qu’un système par autobus, puisse être instauré dès que possible;

 

3)   Fonctionnement général – Élaborer un protocole qui permettrait aux employés de travailler à partir de la maison pour une partie de leur semaine de travail, comme cela se fait au sein d’entreprises privées (un programme semblable a d’ailleurs été recommandé au gouvernement fédéral);

 

4)   Service de police – Augmenter le nombre d’agents parcourant les rues à pied, réviser les rondes de surveillance de manière à réduire la consommation de carburant et mettre en œuvre les recommandations du vérificateur général à l’égard du parc automobile;

 

5)   Service des incendies – Limiter l’utilisation des véhicules de sécurité-incendie aux situations d’urgence : éviter notamment que quatre pompiers empruntent un gros véhicule pour s’approvisionner en nourriture pendant les heures de travail alors qu’ils auraient pu s’organiser pour effectuer ces achats en se rendant au travail ou les faire livrer;

 

6)   Opérations de surface – Examiner l’emploi des véhicules et les opérations de déneigement pour trouver des façons de réduire la consommation de carburant;

 

7)   Marche au ralenti des véhicules – Éliminer la limite supérieure de température au‑delà de laquelle la marche au ralenti est permise et veiller à ce que tous les véhicules municipaux, y compris les véhicules d’urgence, respectent l’interdiction;

 

ET QUE, à compter de juillet 2008, le directeur municipal présente au Conseil municipal un compte rendu mensuel sur les démarches entreprises à cet égard et les économies de carburant réalisées grâce à ces mesures.

 

 

13.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

14.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers S. Qadri et R. Chiarelli)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-165 et fixant la taxe imposée en 2008 dans la catégorie de biens‑fonds des installations de sport professionnel

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-166 et fixant la taxe imposée en 2008 au titre des services policiers pour la catégorie de biens-fonds des installations de sport professionnel

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-169 et fixant une taxe spéciale en 2008 au titre de la prévention et de la protection relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville pour la catégorie de biens-fonds des installations de sport professionnel

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-171 et fixant une taxe spéciale en 2008 au titre du transport en commun dans le secteur de transport en commun urbain pour la catégorie de biens-fonds des installations de sport professionnel

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-167 et fixant la taxe imposée en 2008 pour la partie des dépenses des offices de protection de la nature que doit assumer la Ville d’Ottawa pour la catégorie de biens‑fonds des installations de sport professionnel

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-168 et fixant une taxe spéciale en 2008 au titre des dépenses en immobilisations supplémentaires pour la catégorie de biens-fonds des installations de sport professionnel

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 188 de 1988 de l'ancienne Ville de Gloucester intitulé « Règlement autorisant l’enlèvement des matières déposées illégalement sur la propriété située sur une partie du lot 4, concession 6, partie 18, 5R-1187, accessible depuis le chemin Russell »

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter la propriété située au 123, promenade Huntmar de la réglementation relative aux parties de lot.

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa intitulé « Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa » régissant l’utilisation du sol, la densité de l’aménagement ainsi que les dimensions, l’emplacement et la vocation de chaque bâtiment, et ce, pour l’ensemble du territoire de la ville d’Ottawa

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à nommer un greffier municipal intérimaire

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 500 et 502 du cercle Devonwood à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 266 de 1981 de l'ancien Canton de West Carleton et le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 119 du chemin Langstaff

 

m)                Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l’ancienne Ville de Gloucester et le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3591 du chemin Innes

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa et le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 453 de la rue Bank et le 343 de la rue McLeod

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean et le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 7 de l’avenue Granton

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (chemin Hawthorne)

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie du croissant Cordukes et de la rue Goulbourn

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les itinéraires des pompiers

 

s)                   Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-17 afin de nommer des inspecteurs ainsi que des agents d’application des normes de bien-fonds et des règlements municipaux à la Direction des services du bâtiment du Service de l’urbanisme, du transport en commun et de l’environnement

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-428 et modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 5599 du chemin First Line

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de supprimer le symbole d’aménagement différé pour les propriétés portant les adresses municipales 970, 976 et 982, chemin Hunt Club.

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter la propriété située au 123, promenade Huntmar de la réglementation relative aux parties de lot.

 

x)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter la propriété située au 433, avenue Vendevale de la réglementation relative aux parties de lot.

 

 

15.     Règlement de ratification (conseillers S. Qadri et R. Chiarelli)

 

 

16.     Demandes de renseignements

 

 

17.     Levée de la séance (conseillers S. Qadri and R. Chiarelli)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.