CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 9 JUILLET 2008

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 40

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller G. Hunter)

 

 

3.       Appel nominal

 

 

4.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 25 juin 2008

 

 

5.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

6.       Communications

 

·                     Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                     Programme Connexions rurales pour un accès à large bande

·                     Appel de demandes pour le Programme ontarien de subventions aux municipalités pour la gestion de la demande en transport de 2008-2009 du ministère des Transports

·                     Trousse concernant le Plan intégré de viabilité communautaire

 

·                    Réponses à des demandes de renseignements

·                    CC 20‑08 – Options de paiement par l’utilisateur ou de recouvrement des coûts en ce qui a trait aux déchets urbains solides

·                    CC 21-08 – Poste de patrouille de la division Ouest au 2499 de la promenade Palladium

 

 

7.       Absences

 

La conseillère M. Wilkinson a prévenu qu'elle serait absente de la réunion du 9 juillet 2008.

 

 

8.       Ajournements et reports

 
RÉUNION DU CONSEIL DU 11 JUIN 2008
 

RAPPORT 31A DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

3.         DÉCHETS ORGANIQUES SÉPARÉS À LA SOURCE – MISE À JOUR SUR L’INSTALLATION, LES ÉCHÉANCES DE MISE EN ŒUVRE ET LA CONCEPTION DU PROGRAMME

 

 

MOTION NO 38/3

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

ATTENDU QUE le programme de séparation à la source des déchets organiques n’a fait l’objet d’aucune consultation publique;

 

ATTENDU QUE de graves préoccupations au sujet des couches de bébé et de la collecte aux deux semaines ont été exprimées par les résidents pendant la mise à l’essai du programme de collecte des déchets organiques dans le quartier 10;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la recommandation no 2 du Comité sera modifiée afin qu’il y soit ajouté que le personnel municipal réalise une évaluation complète du programme de séparation à la source des déchets organiques six mois après la mise en œuvre initiale et soumette au Comité de l'urbanisme et de l'environnement un rapport :

i)                    précisant tout point problématique, notamment la question des couches jetables, et proposant des solutions;

ii)                  recommandant la date la plus souhaitable à laquelle la Ville d’Ottawa pourrait commencer à faire la collecte des autres ordures ménagères aux deux semaines seulement.

 

MOTION NO 38/4

 

Motion du conseiller M. Bellemare

Appuyée par la conseillère D. Deans

 

Que le Conseil municipal reporte la considération de la motion no 38/3 et de la recommandation 2 (« que la fréquence de la collecte des ordures passe aux deux semaines, et ce, douze mois après la mise en œuvre complète du service de collecte des déchets organiques en bordure de trottoir et après évaluation de la réussite du programme; ») à sa réunion de juillet afin de laisser le temps au personnel de préparer un compte rendu sur les questions contractuelles.

 

                                                                                                                    REPORT ADOPTÉ

 

 

RÉUNION DU CONSEIL DU 25 JUIN 2008

 

DIRECTEUR MUNICIPAL

 

 

2.             RAPPORT ANNUEL DE LA VILLE DE 2007

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoive le Rapport annuel de 2007 de la Ville d’Ottawa à titre informatif.

 

MOTION

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller J. Legendre

 

Que le Conseil municipal dépose le Rapport annuel de 2007 de la Ville d’Ottawa et reporte sa considération à la réunion du 9 juillet 2008.

 

                                                                                                            RAPPORT DÉPOSÉ

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillers S. Qadri et R. Chiarelli)

 

DIRECTEUR MUNICIPAL

 

 

1.             format et présentation des prévisions budgétaires de 2009/ groupe de travail sur les défis budgétaires

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance de la proposition ci-jointe de format des prévisions budgétaires de 2009 et de processus de défi budgétaire de Plamondon & Associates, et la présente à sa réunion du 9 juillet 2008, aux fins de référence pour la réunion du 19 août 2008 du Comité des services organisationnels et du développement économique, et aux fins d’examen et d’approbation subséquente du rapport, et des recommandations du Conseil faites au Comité lors de sa réunion du 28 août 2008.

 

 

RAPPORTS DE COMITES

 

RAPPORT 24A DU COMITE DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

     

1.             COLLECTE DES FEUILLES ET RÉSIDUS DE JARDINAGE DANS LES ZONES RURALES

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil charge le personnel d’accroître le niveau de service au printemps et à l’automne, en ajoutant une collecte par saison; une collecte serait ainsi effectuée à la fin d’avril, une autre à la fin de mai, une autre à la fin d’octobre et une dernière le 10 novembre 2008, pour un coût supplémentaire de 10 000 $ par collecte.

 

 

RAPPORT 24B DU COMITE DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             QUARTIER DU MOULIN DE MANOTICK

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal suspende les règles de procédure en vue d’approuver l’ajout d’un représentant de Dickinson Square Heritage Management Inc. (DSHMI) et d’un représentant de Watson’s Mill Manotick Inc. (WMMI) au premier conseil d’administration de la Société du quartier du moulin de Manotick.

 

 

RAPPORT 25 DU COMITE DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

     

1.             CADRE DE RÉFÉRENCE POUR LES COMITÉS
DE PROTECTION DES SOURCES D’EAU POTABLE

 

 

Recommandations modifiées du comité de L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

1.         Que le Conseil :

 

a)         approuve les commentaires sur le cadre de référence s’appliquant à la protection des sources de la région de Raisin et de la Nation Sud et contenu dans le Document 1, en vue de sa remise à l’Office de protection des sources de la région de Raisin et de la Nation, et autoriser le personnel à modifier la soumission de manière à supprimer les commentaires rendus superflus par suite des modifications apportées au cadre de référence, avant de la présenter à l’Office de protection des sources de la région de Raisin et de la Nation, et

 

b)         approuve le cadre de référence pour le secteur de protection des sources de la vallée Rideau.

 

c)         approuve le cadre de référence pour le secteur de protection des sources de la vallée Mississippi.

 

2.         approuve le lancement de l’Étude sur la vulnérabilité de l’eau de surface de la rivière des Outaouais, pour un coût estimé à 254 000 $, financé intégralement par le ministère de l’Environnement et devant prendre fin le 31 décembre 2009.

 

3.         charge la directrice municipale adjointe d’Urbanisme, Transport en commun et Environnement d’écrire au premier ministre de l’Ontario et au ministre de l’Environnement pour demander un financement provincial de cet ÉTP et, plus généralement, des coûts de la participation de la Ville au processus de protection des sources d’eau potable, et de transmettre une copie de cette demande à tous les membres du Parlement de la région d’Ottawa et à l’Association des municipalités de l’Ontario.

 

Recommandations modifiées dU comité DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

1.         Que le Conseil :

 

a)         approuve les commentaires sur le cadre de référence s’appliquant à la protection des sources de la région de Raisin et de la Nation Sud et contenu dans le Document 1, en vue de sa remise à l’Office de protection des sources de la région de Raisin et de la Nation, et autoriser le personnel à modifier la soumission de manière à supprimer les commentaires rendus superflus par suite des modifications apportées au cadre de référence, avant de la présenter à l’Office de protection des sources de la région de Raisin et de la Nation, et

 

b)         approuve le cadre de référence pour le secteur de protection des sources de la vallée Rideau.

 

c)         approuve le cadre de référence pour le secteur de protection des sources de la vallée Mississippi.

 

2.         approuve le lancement de l’Étude sur la vulnérabilité de l’eau de surface de la rivière des Outaouais, pour un coût estimé à 254 000 $, financé intégralement par le ministère de l’Environnement et devant prendre fin le 31 décembre 2009.

 

 

     

2.             ZONAGE - 2877, RUE HARBISON

 

 

Recommandations du comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton de Rideau afin de changer la désignation de zonage du 2877, chemin Harbison de A2 (Zone rurale générale) à A2-55, tel q’il est expliqué en détail dans le Document 2 et indiqué dans le Document 1 ;

 

2.                  approuve une modification au nouveau Règlement de zonage général afin de changer la désignation de zonage du 2877, chemin Harbison de AG à AG5, tel qu’il est expliqué en détail dans le Document 2 et indiqué dans le Document 1.

 

 

     

3.             ZONAGE - 248, CHEMIN SPRUCE RIDGE

 

 

Recommandations modifiées du comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton de West Carleton afin de changer la désignation de zonage du 248, chemin Spruce Ridge de RU à HL-1 et de RU et HL-1 à RU-XX, tel qu’il est expliqué en détail dans le document 1 et indiqué dans les documents 2 et 3 révisés;

 

2.         approuve une modification au nouveau Règlement de zonage général afin de changer la désignation de zonage du 248, chemin Spruce Ridge de RU à RU[xxr], tel qu’il est expliqué en détail dans le document 1 et indiqué dans le document 3 révisé.

 

3.         Qu’aucun autre avis ne soit transmis, conformément au paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

     

4.             ZONAGE - 6143, RUE PERTH

 

 

Recommandations modifiées du comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien canton de Goulbourn, de manière à faire passer la désignation de zonage d’une partie du 6143, rue Perth de zone résidentielle de type 1 (R1) à zone institutionnelle d’exception (I-x), tel qu’illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2 ;

 

2.         approuve une modification au nouveau Règlement de zonage général afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 6143, rue Perth de Zone résidentielle de village de densité 1 (V1C) à Zone d’institutions rurales (RI(H15)[xxxxr]), tel qu’il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2 ;

 

3.         que toute référence la mention « aménagement différé » dans l’expression « zone institutionnelle à aménagement différé assortie d’une exception » utilisée dans les section de contexte et de discussion soit supprimée ;

 

4.         qu’aucun autre avis ne soit transmis, conformément au paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

     

5.             ZONAGE - 6620, CHEMIN FERNBANK

 

 

Recommandations du comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer la désignation de zonage du 6620, chemin Fernbank de Zone de domaines résidentiels (ER) à Zone rurale (RU), tel qu’il est indiqué dans le Document 1;

 

2.         approuve une modification au nouveau Règlement de zonage général afin de changer la désignation de zonage du 6620, chemin Fernbank de Zone rurale résidentielle (RR2) à Zone d’espace rural (RU), tel qu’il est indiqué dans le Document 1.

 

 

 

     

6.             évaluation environnementale de portée générale visant
la modernisation et le prolongement de l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
du VILLAGE de CARP

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Prenne connaissance de l’évaluation environnementale de portée générale visant la modernisation et le prolongement de l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées du village de Carp, tel qu’exposé en détail dans le Document 3.

 

2.         Approuve la diffusion de l’ « avis d’achèvement » de l’évaluation environnementale de portée générale auprès des organismes et des membres du public, aux fins de la période d’examen de 30 jours.

 

3.         Charge le personnel de présenter le rapport et les règlements provisoires nécessaires afin d’enclencher les mécanismes de recouvrement des coûts, l’approbation par le Conseil de l’option recommandée devant suivre la période d’examen de l’évaluation environnementale.

 

 

RAPPORT 27A DU COMITE DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

     

1.             INITIATIVE D’OTTAWA EN MATIÈRE D’IMMIGRATION

 

Recommandation MODIFIÉE du comité

 

Que le Conseil s’engage à travailler en collaboration avec l’Initiative d’Ottawa en matière d’immigration afin de promouvoir les questions liées à l’immigration à la ville en vue d’encourager la prise de mesures par les entreprises socialement responsables et d’assurer un changement social à l’échelle de notre communauté.

 

 

 

     

2.             NOUVEAUX CRÉDITS PROVINCIAUX POUR LA RÉPARATION DES
LOGEMENTS SOCIAUX

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve que la Direction du logement répartisse de la manière suivante les crédits provinciaux de 8,2 millions de dollars annoncés le 17 mars 2008 : 4,1 millions de dollars pour la Société de logement communautaire d’Ottawa et 4,1 millions de dollars pour les autres fournisseurs de logements sociaux, selon le mécanisme de financement établi en 2007 pour les réparations urgentes liées aux immobilisations.

 

 

     

3.             Délégation de pouvoir à L’inspecteur en chef des permis

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil modifie les règlements sur les permis afin de déléguer à l’inspecteur en chef des permis le pouvoir de corriger le statut d’un permis ou l’examen d’une demande de permis lorsqu’un tel statut est compromis en raison de certaines omissions administratives mineures.

 

 

RAPPORT 28 (À HUIS CLOS) DU COMITE DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             NominationS POUR LE Programme de reconnaissance des activités patrimoniales communautaires DE 2008 DE LA FIDUCIE DU PATRIMOINE ONTARIEN - À HUIS CLOS - renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée - date de compte rendu : dès que les personnes en nomination sont approuvées par le conseil et confirmées par la FIDUCIE DU PATRIMOINE ONTARIEN

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

2.             NOMINATIONS AU COMITÉ DES NORMES FONCIÈRES - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIER SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION, SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 27 DU COMITE DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

 

1.             NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU CENTRE-VILLE RIDEAU

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve la nomination de Kathryn Macdonald au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du centre-ville Rideau pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010.

 

 

 

2.             IMPÔTS - REMISES – RAPPORT No 1, 2008

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve l’annulation, la réduction ou le remboursement de taxes totalisant 2 607 517 $, dont la liste figure dans le document 1, conformément aux articles 334 et 357 de la Loi de 2001 sur les municipalités et au Règlement de l’Ontario 399/03.

 

 

 

3.             DéSIGNATION d’immobilisation municipale d’une partie de l’usine pilote PLAsCO

 

 

RecommandationS modifiÉes du comité

 

Que le Conseil approuve ce qui suit :

 

1.                  la désignation de l’usine pilote Plasco des décharges de Nepean et du chemin Trail en tant qu’immobilisation municipale, comme l’autorise l’article 110 de la Loi sur les municipalités et le Règlement de l’Ontario 603/06;

 

2.                  l’autorisation visant à exempter la partie de l’impôt foncier, tant municipal que scolaire, destinée aux services de gestion des déchets en vertu de l’entente sur les immobilisations municipales;

 

3.                  l’application de cette désignation dans le cadre d’une entente normalisée sur les immobilisations municipales avec Plasco Energy Group Inc. et Plasco Trail Road Inc., ainsi que l’adoption d’un règlement municipal, conformément aux exigences de la Loi sur les municipalités de 2001, dont on peut trouver, ci-joint des versions provisoires, ainsi que l’indique les documents 1 et 2 révisés; et

 

4.         l’autorisation au directeur municipal de mettre la touche finale à l’entente municipale sur les immobilisations, et d’exécuter cette entente, au nom de la Ville d’Ottawa.

 

 

 

4.             PARC LANSDOWNE – RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD DE LICENCE CONCLU AVEC L’aecc

 

 

Recommandations modifiÉes du comité

 

Que Conseil:

 

1.                  approuve le renouvellement pour 2008 et 2009 de l’accord de licence d’utilisation du parc Lansdowne conclu entre la Ville et l’Association de l’Exposition du Canada central (AECC), sous réserve des conditions énoncées dans le présent rapport;

 

2.                  approuve l’ajout à l’accord de licence de dispositions prévoyant des prolongations facultatives d’un an après 2009, jusqu’à concurrence d’une période additionnelle maximale de trois (3) ans;

 

3.                  approuve l’ajout à l’accord de licence d’une disposition en vertu de laquelle chaque partie pourra résilier l’accord pour des raisons de commodité à la condition d’en aviser l’autre partie 12 mois à l’avance et à la condition également que l’avis de résiliation ne soit pas donné entre le 1er mai et le 31 août;

 

4.                  approuve le maintien à 375 000 $ du loyer de base annuel devant être versé par l’AECC à la direction du parc Lansdowne, cette somme comprenant une indemnité annuelle de 25 000 $ tenant lieu de surcharges au titre des droits d’accès pour les concerts; et

 

5.         continue d’apporter une aide financière à l’AECC afin de compenser une partie des droits d’obtention de permis que l’AECC doit verser à la direction du parc Lansdowne; cette aide serait de 125 000 $ pour 2008, montant qui irait en diminuant d’année en année par la suite pour la durée de l’accord de licence, comme le prévoit le présent rapport.

 

 

 

5.             ACQUISITION DE TERRAIN – PROJET DE RÉFECTION DE L’INTERSECTION DU CHEMIN DNROBIN ET DU BOULEVARD THOMAS A. DOLAN, 1168510 ONTARIO INC.

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve l’acquisition d’un terrain d’une superficie approximative de 2 648 m2 en fief simple, décrit comme une partie du lot 1, concession 4, canton géographique de West Carleton (NIP 04564-0104), portant l’adresse municipale 2800, chemin Dunrobin, à Ottawa, auprès de la société 1168510 Ontario Inc., moyennant la somme totale de 337 000 $ plus les frais d’avocat et de spécialistes, évalués à environ 30 000 $.

 

 

 

6.             VENTE DE TERRAIN -  324-328, CROISSANT Tulip

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  déclare qu’une parcelle de terrain vacant située du 324 au 328, croissant Tulip, appelée parcelles A et B dans l’annexe A ci‑jointe, d’une superficie approximative de 2 951 m2, et appelée pâté 12 sur le plan M‑85, et lots 97 et 98 sur le plan M‑15, de la Ville d’Ottawa, est excédentaire pour ce qui est des besoins de la Ville;

 

2.                  renonce à appliquer la politique relative à la vente des propriétés à la valeur marchande de la Ville et d’approuver la vente du terrain dont il est question à la recommandation 1, dont la valeur marchande est estimée à 340 000 $, à Habitat pour l'humanité-region de la Capitale Nationale, contre 50 000 $, sous réserve des servitudes qui peuvent être nécessaires, sous réserve de l’obtention du droit de premier refus pour reprendre la propriété en cas de vente, et sous réserve des dispositions de l’entente négociée à propos des logements municipaux, conformément au Règlement municipal 2006‑1 sur les ensembles de logements municipaux et aux dispositions du présent rapport;

 

3.                  demande au personnel de négocier avec Habitat à Habitat pour l'humanité-region de la Capitale Nationale une entente sur un projet de logements municipaux afin de permettre le report des redevances d’aménagement, au montant total de 38 282 $, associées à la construction de deux maisons unifamiliales, sous réserve des dispositions du Règlement municipal 2006‑1 sur les ensembles de logements municipaux; et

 

4.                  autorise le gestionnaire de la Division du droit environnemental, du développement et des sociétés à s’adresser directement au Conseil, à la conclusion des négociations sur l’entente relative au projet de logements municipaux avec le promoteur, pour autoriser le règlement particulier au projet d’ensembles de logements municipaux en inscrivant le règlement à l’ordre du jour en vue de son adoption, dans les limites établies par l’entente négociée, les recommandations du présent rapport et le Règlement municipal 2006‑1 sur les ensembles de logements municipaux.

 

 

RAPPORT 33A DU COMITE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             DÉSIGNATION DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DEVONSHIRE, SITUÉE AU 100, AVENUE BREEZEHILL NORD, AUX TERMES DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil municipal approuve la désignation de l’école publique Devonshire, située au 100, avenue Breezehill Nord, aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à l’énoncé des raisons motivant la désignation de biens ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel, qui font l’objet du document 4, ci-annexé, sous réserve de ce qui suit :

 

a.         la désignation englobe les espaces successifs formant l’entrée d’origine, y compris le grillage original du vestibule, le grillage original de la salle et les plaques de coin en pierre;

b.         la désignation ne comprenne pas le gymnase datant de 1974.

 

 

 

 

2.             ZONAGE - 2013, PROMENADE PRINCE OF WALES

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil refuse une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean visant à modifier le zonage de type R1A (Zone résidentielle dotée de services privés) du 2013, promenade Prince of Wales, afin de permettre la création de six terrains résidentiels sur une rue privée.

 

 

 

3.             ZONAGE – PARTIES DES 123, PROMENADE HUNTMAR, 1837, CHEMIN MAPLE GROVE ET 1849, CHEMIN MAPLE GROVE

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         une modification au Règlement de zonage 266-1981 de l’ancien canton de West Carleton et au Règlement de zonage 40-99 de l’ancien canton de Goulbourn, de manière à faire passer le zonage de parties des 1837 et 1849, chemin Maple Grove de Rural commercial d’exception vingt-sept (CR-27, Règlement 266-1981) à Résidentiel de type un d’exception vingt et un (R1-21, Règlement 40-99), et de manière à faire passer le zonage d’une partie du 123, promenade Huntmar de R1-21 (Règlement 40-99) à CR-27 (266-1981), tel qu’illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 3; et

 

2.         une modification au nouveau Règlement de zonage général provisoire, de manière à faire passer le zonage d’une partie du 1837, chemin Maple Grove de GM16[1470] H10 – Sous-zone polyvalente générale 16 d’exception 1470 à R3YY[1455] – Sous-zone résidentielle de troisième densité YY d’exception 1455, et de manière à faire passer le zonage d’une partie du 123, promenade Huntmar et d’une partie du 1849, chemin Maple Grove de R3YY[1455] à GM16[1470] H10, tel qu’illustré dans le Document 2 et exposé en détail dans le Document 3.

 

 

 

 

4.             ZONAGE - 635 ET 655, AVENUE BRONSON

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         une modification au Règlement de zonage général de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 635 et 655, avenue Bronson de CG3 F(2.0) à CG3 F(2.0) [***] en vue de permettre un restaurant de mets à emporter, tel qu’il est expliqué en détail dans le Document 2 ; et

 

2.         une modification au nouveau Règlement de zonage général afin de changer la désignation de zonage du 655, avenue Bronson de TM à TM[74] en vue de permettre un poste d’essence et d’incorporer tout l’emplacement du 635 et du 655, avenue Bronson dans une désignation de zonage, tel qu’il est expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

5.             ZONAGE - 385, PROMENADE SUSSEX

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 385, promenade Sussex afin de permettre l’utilisation continue du stationnement pour une période temporaire de trois ans, tel qu’il est expliqué en détail dans le Document 2; et

 

2.         une modification au Règlement de zonage général préliminaire de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 385, promenade Sussex afin de permettre l’utilisation continue du stationnement pour une période temporaire de trois ans, tel qu’il est expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

 

6.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 1390, AVENUE CLYDE

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande visant à modifier le Règlement no 2005-439 sur les enseignes, en vue de permettre l'installation d'un panneau d'identification au sol éclairé au 1390, avenue Clyde, et dont la surface est de 16,75 mètres carrés, au lieu de 14 mètres carrés, avec un retrait de moins de un mètre par rapport à une aire de stationnement.

 

 

 

7.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 2200, AVENUE CARLING

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande de dérogation au Règlement sur les enseignes 2005-439 afin de permettre un panneau d’information lumineux avec écran vidéo en-deçà de 28 mètres d’une utilisation résidentielle au lieu de la marge de recul de 30 mètres requise, pour le 2200, avenue Carling.

 

 

 

8.         DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 2636, CHEMIN INNES

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande de dérogation au Règlement sur les enseignes 2005-439 afin de permettre l’identification d’un locataire supplémentaire sur le panneau rond actuel, ce qui résultera en une superficie totale pour le panneau de 28,4 mètres carrés pour ce centre commercial au lieu de la superficie maximale permise de 20 mètres carrés, comme il est indiqué dans le Document 2.

 

 

 

 

9.         DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 2020, CHEMIN TRIM

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande de dérogation au Règlement sur les enseignes 2005-439 afin de permettre un panneau de carte à menus lumineux en-deçà de 18 mètres d’une utilisation résidentielle ainsi qu’un panneau d’information avec écran vidéo en-deçà de 20 mètres d’une utilisation résidentielle, au lieu de la marge de recul de 30 mètres requise, pour l’emplacement situé au 2020, chemin Trim.

 

 

 

10.          PROTECTION DE L’EAU POTABLE MUNICIPALE CONTRE LES JONCTIONS FAUTIVES

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil demande au personnel à élaborer un programme de contrôle des jonctions fautives conformément aux paramètres énoncés dans les présentes et rédiger un rapport à l’intention du Conseil au sujet des détails du programme et de la mise en œuvre.

 

 

 

11.          Modélisation de la qualité de l’eau de la rivière des Outaouais

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil enjoigne le personnel de :

 

1.         retenir les services de W.F. Baird & Associates afin d’évaluer l’état actuel de la rivière, de déterminer les incidences des apports (c.‑à‑d. les DEU, les eaux pluviales, la décharge des ruisseaux, la décharge des effluents du Centre R.O. Pickard) et d’aider le personnel en ce qui a trait à l’évaluation des améliorations de la qualité de l’eau;

 

2.         à l’automne 2008, présenter au Comité d’urbanisme et de l’environnement, en même temps que le rapport provisoire, un rapport donnant les renseignements sur le coût, la marche à suivre, les effets sur le personnel, etc. concernant la possibilité pour la Ville d’Ottawa d’éliminer tout débordement vers les plans d’eau provenant de l’ensemble des zones d’égouts;

 

3.         prévoir dans le budget de 2009, un montant de 20 millions de dollars, qui correspond aux 20 millions de dollars fournis par le gouvernement fédéral, pour la prévention du débordement des égouts vers les plans d’eau de la ville d’Ottawa. Considérer que le montant de 20 millions de dollars fourni par le fédéral est un acompte sur le coût total du nettoyage de la rivière; et

 

4.         par l’intermédiaire du directeur du Service de gestion d’eau et eaux usées et du président du Comité, demander que le gouvernement fédéral assure l’intendance de la protection et de la viabilité de cette voie navigable essentielle.

 

 

 

12.          AVENUE THIRD ET RUE PERCY – AMÉNAGEMENT DE BATEAUX DE TROTTOIR

 

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil approuve l’aménagement de bateaux de trottoir pour les résidents de l’avenue Third et la rue Percy qui le demandent pourvu que ceux-ci puissent prouver que leur stationnement dans la cour avant ou l’accès à cette dernière existe depuis avant janvier 1985, et que la communauté ou des voisins n’y opposent aucune objection.

 

 

RAPPORT 34 DU COMITE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             POLITIQUE DE TRANSFORMATION DES FOSSÉS

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

Que le Conseil:

 

1.                  approuve la Politique de transformation des fossés, telle qu’elle est présentée à la pièce jointe 2.

2.                  approuve les modifications au Règlement 2003-513 régissant les raccordements aux égouts afin de supprimer les références au comblement des fossés, ainsi que les modifications au Règlement 2007-398 sur le drainage jugées nécessaires par le chef du contentieux afin de mettre en œuvre la Politique de transformation des fossés.

 

 

 

2.             PLAN OFFICIEL ET ZONAGE – 100, 300 ET 645, PROMENADE LONGFIELDS

 

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil:

 

1.         approuve et d’adopter une modification au Plan secondaire pour les quartiers de Longfields et de Davidson Heights ainsi que pour le parc commercial de Merivale-Sud – secteurs 1, 2 et 3, Volume 2A du Plan officiel, pour les terrains occupant une partie du 100 et du 645, promenade Longfields, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 3;

 

2.         approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean visant à changer la désignation de zonage des propriétés situées aux 100, 300 et 645, promenade Longfields, comme l’illustrent les documents 4 et 5 et le précise le document 6;

 

3.         approuve une modification au Règlement de zonage général visant à changer la désignation de zonage des propriétés situées aux 100, 300 et 645, promenade Longfields, comme l’illustrent les documents 7 et 8 et le précise le document 9; et

 

4.         approuve que le Document 3 soit modifié afin que la désignation de zonage du secteur situé le long du côté nord de la promenade Highbury Park, à l’ouest de la promenade Longfields, et équivalant à une rangée de maisons unifamiliales, soit changée de « Caractéristiques naturelles urbaines » à « Secteur urbain général », et que les Documents 5 et 8, plans de zonage clés, soient modifiés en agrandissant le secteur K situé le long du côté nord de la promenade Highbury Park, à l’ouest de la promenade Longfields, d’une profondeur égale à une rangée de maisons unifamiliales.

 

 

 

3.             ZONAGE - 500, CHEMIN COVENTRY

 

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         d’approuver une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa visant à changer le zonage de la propriété située au 500, chemin Coventry, en vue de permettre l’utilisation d’un « théâtre » pour une période temporaire d’un an, tel qu’il est détaillé dans le Document 2 ; et

 

2.                  d’approuver une modification au Règlement de zonage général visant à changer le zonage de la propriété située au 500, chemin Coventry, en vue de permettre l’utilisation d’un « théâtre » pour une période temporaire d’un an, tel qu’il est détaillé dans le Document 2.

 

 

 

4.             ZONAGE - 3545, BOULEVARD ST-JOSEPH

 

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  d’approuver une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Cumberland afin de faire passer le zonage d’une partie du 3545, boulevard St‑Joseph de Commerce routier - Exception 4 (CH-X4) à Commerce routier - Exception 2 (CH-X2), tel qu’illustré dans le document 1 ; et

 

2.                  d’approuver une modification au nouveau Règlement de zonage général afin de faire passer le zonage d’une partie du 3545, boulevard St-Joseph de Sous-zone polyvalente générale 13 – Exception 215 (GM13[215]H(20)) à Sous-zone de parc de maisons mobiles 1 (RM1), tel qu’illustré dans le document 1.

 

 

 

5.             RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LES ENSEIGNES – INTÉGRATION DU RÈGLEMENT DE             ZONAGE GÉNÉRAL

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         d’approuver une modification au Règlement 2005-439 régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées, afin d’y incorporer les nouveaux districts d’enseignes et d’autres modifications administratives découlant de l’adoption du nouveau Règlement de zonage général, comme le précise le document 2;

 

2.         d’approuver l’abrogation des anciennes désignations de zonage contenues dans le Règlement 2005-439 régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées, une fois que le nouveau Règlement de zonage général sera pleinement en vigueur; et

 

3.         D’autoriser le personnel à appliquer les dispositions les plus restrictives en cas de conflit entre les districts d’enseignes, d’ici à ce que les désignations de zonage contenues dans le nouveau Règlement de zonage général aient reçu l’approbation finale.

 

 

 

6.             APPEL - COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO : 747, CHEMIN RICHMOND

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil municipal approuve que Ville d'Ottawa demande à la Commission des affaires municipales de l'Ontario de rejeter l'appel ayant trait au 747, chemin Richmond.

 

 

 

7.             ZONAGE – 137, AVENUE GLEBE

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que Conseil :

 

1.         d’approuver une modification au Règlement de zonage de la de l’ancienne Ville d’Ottawa pour changer le zonage de la partie est du 137, avenue Glebe, de CN5 F(2.0) H(10.7) à R3J, tel qu’illustrée dans le document 1; et

 

2.         d’approuver une modification au Règlement N° 2008-250 du Règlement de zonage de la Ville d'Ottawa pour changer le zonage de la partie est du 137, avenue Glebe,  de TM H(15) à R3P tel qu’illustrée dans le document 1.

 

 

RAPPORT 34A DU COMITE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             2000 VALIN À HUIS CLOS : SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT – DATE DU RAPPORT : 90 JOURS APRÈS LA RÉSOLUTION DE TOUTES LES QUESTIONS

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 19A DU COMITE DES TRANSPORTS

 

 

1.             plan SUR LE cyclisme d’ottawa

 

 

recommandations du comité de l’agriculture et des questions rurales

 

Que le Conseil :

 

1.                  d’approuve le Plan sur le cyclisme d’Ottawa (PCO), tel qu’il a été préparé par le Groupe MMM (Document 1), y compris :

 

a)                  le réseau de cyclisme proposé illustré aux figures 3­4a, 3-4b et 3-4c;

b)                  les types d’installations pour cyclistes proposées illustrées aux figures 3-5a,3-5b et 3-4c;

c)         les recommandations stratégiques (Document 2);

d)         les recommandations techniques (Document 3).

 

2.         D’adopter en principe le Plan de mise en œuvre sur 10 ans du réseau de cyclisme illustré aux figures 6-1a, 6-1b, 6-1c et au Document 4;

 

3.         D’approuver la demande au personnel de la Ville pour qu’il considère les lignes directrices de l’urbanisme et de l’aménagement du Plan sur le cyclisme d’Ottawa aux fins de la mise en œuvre des installations désignées pour cyclistes sur routes et hors voierie du réseau de cyclisme.

 

4.         D’approuver :

a)         que le Plan sur le cyclisme d’Ottawa au complet, y compris le réseau, fasse l’objet d’un examen et d’une mise à jour tous les cinq (5) ans;

b)         qu’entre les périodes d’examen officiel,

i)          les changements, ajouts ou suppressions d’itinéraires individuels du réseau soient pris en considération selon les occasions;

ii)         que l’on confie au directeur, Circulation et stationnement, le pouvoir d’apporter ces changements au réseau.

 

recommandations modifiées du comité des transports

 

Que le Conseil :

 

1.         d’approuve le Plan sur le cyclisme d’Ottawa (PCO), tel qu’il a été préparé par le Groupe MMM (Document 1), y compris :

 

a)         le réseau de cyclisme proposé illustré aux figures 3­4a, 3-4b et 3-4c;

b)         les types d’installations pour cyclistes proposées illustrées aux figures 3-5a, 3-5b et 3-4c;

c)         les recommandations stratégiques (Document 2);

d)         les recommandations techniques (Document 3).

 

2.         d’approuver l’exécution accélérée du plan de mise en œuvre du réseau cyclable sur une période de cinq ans (26 millions de dollars répartis sur cinq ans). La moitié des fonds sera attribuée conformément aux recommandations du personnel, tandis que l’autre moitié financera la réalisation proactive des projets prioritaires (liens manquants dans le réseau cyclable, etc.) prévus dans le plan budgétaire annuel des immobilisations.

translation

 

3.         d’approuve la demande au personnel de la Ville pour qu’il considère les lignes directrices de l’urbanisme et de l’aménagement du Plan sur le cyclisme d’Ottawa aux fins de la mise en œuvre des installations désignées pour cyclistes sur routes et hors voierie du réseau de cyclisme.

4.         d’approuve :

a)            que le Plan sur le cyclisme d’Ottawa au complet, y compris le réseau, fasse l’objet d’un examen et d’une mise à jour tous les cinq (5) ans;

b)            qu’entre les périodes d’examen officiel,

i)                    les changements, ajouts ou suppressions d’itinéraires individuels du réseau soient pris en considération selon les occasions;

ii)                  que l’on confie au directeur, Circulation et stationnement, le pouvoir d’apporter ces changements au réseau.

 

 

translation5.         que l’on évalue la possibilité d’intégrer aux voies de circulation est-ouest (p. ex., l’avenue Gladstone entre les rues Preston et Elgin) une allée réservée aux cyclistes et séparée de la circulation automobile par un terre‑plein et qu’un premier projet pilote soit suggéré en ce sens;

 

6.         que la priorité soit accordée aux voies réservées au cyclisme et au transport en commun dans la planification des travaux de réfection ou de réasphaltage;

 

7.         que le plan de mise en œuvre du réseau cyclable souligne les liens (manquants) cernés auparavant et qu’un rapport sur l’ordre de priorité et le calendrier des travaux pour ces voies de raccordement soit soumis au Comité des transports.

 

8.         de charger le personnel d’enquêter sur la mise en œuvre d’un programme « Smart Bike » en partenariat avec le secteur privé (p. ex. : Montréal, Paris, Lyon – Vélo V) à l’appui des recommandations stratégiques 4c), 4d) et 4e) (page 59 du rapport – Document 2), de la section 5.2.3, « Donner l’exemple » (p. 5-29 du Plan sur le cyclisme d’Ottawa), et de la recommandation technique 5-16; et de préparer un rapport à temps pour la discussion sur le budget de 2009, qui aura lieu à l’automne 2008.

 

9.         d’intégrer la motion suivante au Plan directeur de la circulation piétonnière :

 

attendu que le pont Corktown a remporté un franc succès;

 

attendu Que la rue Clegg et l’avenue Fifth sont des itinéraires recommandés pour les cyclistes, mais qu’elles sont séparées par un détour de deux kilomètres en raison du canal;

 

il est résolu Qu'un pont pour piétons et cyclistes traversant le canal à proximité de la rue Clegg et de l’avenue Fifth sera ajouté au Plan sur le cyclisme.

 

 

 

 

2.             ÉLARGISSEMENT DE L’AUTOROUTE 417 – DU CHEMIN Eagleson À LA ROUTE 7

 

 

recommandations modifiées du comité

 

Que le Conseil de demander au ministère des Transports de l’Ontario :

 

a)         d’installer des écrans anti-bruit le long du tronçon de l’autoroute 417 situé entre Eagleson et Terry Fox, des deux côtés, où aucun écran n’est actuellement aménagé;

b)         de faire en sorte que les travaux réalisés sur les ponts Eagleson/March, Huntmar et Carp comprennent la construction de trottoirs des deux côtés et de voies cyclables.

 

De transmettre aux membres du Parlement provincial de la région d’Ottawa un exemplaire de cette demande.

 

 

10.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers S. Qadri et R. Chiarelli)

 

 

11.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par le conseiller J. Legendre

 

ATTENDU QUE la stratégie de la Ville d’Ottawa pour atteindre les objectifs de densification du Plan officiel semble principalement consister à modifier le zonage de terrains épars;

 

ATTENDU QUE les communautés s’opposent souvent à de telles modifications de zonage;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Service de l'urbanisme, du transport en commun et de l'environnement produira un rapport désignant deux communautés à proximité d’une station de transport en commun, l’une à l’intérieur de la Ceinture de verdure et l’autre, à l’extérieur, qui seront reconfigurées de manière à pouvoir être densifiées afin que puissent être concrétisés les objectifs de densification du Plan officiel.

 

La planification se fera avec la participation active du public, notamment par l’entremise d’un comité de consultation publique désigné par les membres de la collectivité. La stratégie prévoira notamment l’investissement de fonds publics pour répondre aux besoins que la collectivité aura elle-même décelés.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE les conseils scolaires de la région projettent de confier l’ensemble du transport par autobus au consortium de transport scolaire mandaté par la Province;

 

ATTENDU QUE les contribuables d’Ottawa sont touchés par les répercussions financières des décisions que prennent les conseils scolaires relativement au transport par autobus et qui entraînent un accroissement de la demande en matière d’opérations de surface et de brigadiers scolaires;

 

ATTENDU QU’aucun protocole officiel n’est en place pour assurer une consultation adéquate et complète entre les conseils scolaires et la Ville d’Ottawa;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la Ville proposera aux conseils scolaires d’établir un protocole visant à améliorer l’échange d’information, la planification et la consultation du public.

 

 

12.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers S. Qadri et R. Chiarelli)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-439 régissant l’installation d’enseignes permanentes sur les propriétés privées

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (terrasses Lecanto et Oneida et voie Chenoa)

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (chemin Farrar et promenade Legget)

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 100‑281 de la rue privée Parkrose à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 155‑181 de la rue Scout et les 12‑85 de la rue privée Jenscott à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 266 de 1981 de l'ancien Canton de West Carleton afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1090 de la promenade Bayview

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement n‎o 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6620 du chemin Fernbank

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 635 et 655 de l’avenue Bronson

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 385 de la promenade Sussex

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement n‎o 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6143 de la rue Perth

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 266 de 1981 de l'ancien Canton de West Carleton afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 248 du chemin Spruce Ridge

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa, le Règlement no 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn et le Règlement no 266 de 1981 de l'ancien Canton de West Carleton afin de changer le zonage d’une partie des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 123 de la promenade Huntmar et les 1837 et 1849 du chemin Maple Grove

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 2004-428 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2877 du chemin Harbison

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 500 du chemin Coventry

 

q)                  Règlement omnibus de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa (Règlement no 2008‑250) en changeant le zonage de divers biens-fonds situés sur le territoire de la ville d’Ottawa

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 1-84 de l'ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation est le 3545 du boulevard St‑Joseph

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation d’une partie des biens-fonds sis au 100 et au 645 de la promenade Longfields

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 137 de l’avenue Glebe

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-439 au chapitre des désignations de zonage régissant l’installation d’enseignes permanentes sur les propriétés privées

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

w)                Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 visant à nommer des agents d'application des règlements municipaux

 

x)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 100‑2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 100, 300 et 645 de la promenade Longfields

 

 

14.     Règlement de ratification (conseillers S. Qadri et R. Chiarelli)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.     Levée de la séance (conseillers S. Qadri and R. Chiarelli)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.