CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 24
SEPTEMBRE 2008
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h
ORDRE DU JOUR 43
1. Prière
2.
Hymne national (conseiller Bédard)
3. Annonces/activités cérémoniales
·
Reconnaissance – Journée de la prévention des mauvais
traitements et de la négligence envers les enfants
4. Appel nominal
5. Adoption de procès-verbaux
Adoption
des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du
10 septembre 2008
6. Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux
découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités
7. Communications
·
Avertissements de
l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :
·
Rapport
de l’AMO aux membres à la réunion du conseil d’août 2008.
·
Commentaires souhaités par l’AMO sur son rapport
relatif à l’immigration : Why Immigration Matters to Ontario's Municipalities”.
·
Réponses à des demandes de
renseignements
·
demande CC 10‑08 –
places subventionnées en garderie et demande CC 13‑08 – Plan de
services de garde d'enfants 2007-2008 (réponse combinée)
·
Demande CC 22-08 – Longueur du
couloir de transport en commun rapide dans l’option 4
·
Demande CC29-08 – Élaboration d’un
protocole officiel avec les conseils scolaires de la région concernant le
ramassage scolaire
·
Demande CC 32-08 – Passage pour
piétons à l’angle de Cathcart et de King Edward
8. Absences
Aucune absence n'a encore été signalée.
9. Motion portant présentation de rapports
(conseiller
R. Chiarelli et conseillère M. Wilkinson)
GREFFIER
MUNICIPAL
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne
connaissance de ce rapport.
RAPPORTS
DE COMITÉS
RAPPORT 28 DU COMITÉ DE
L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
1. FERMETURE DE RUE –
EMPRISE ROUTIERE, CONCESSION 4, ENTRE LES LOTS 10 ET 11, RUE TORBOLTON,
ANCIEN CANTON DE WEST CARLETON |
Recommandation MODIFIÉE du Comité
Que le Conseil confirme la
désignation du terrain susmentionné d’emprise routière non ouverte.
2. PROGRAMME
DE PATROUILLE ROUTIÈRE |
Recommandations modifiées du Comité de l'agriculture et
des questions rurales et du Comité des transport
Que le Conseil accepte que la
Direction des opérations de surface des Services et Travaux publics prévoie
dans le projet de budget de fonctionnement et d’immobilisations pour
2009 aux fins d’examen :
1.
L’expansion
du Programme de patrouille routière afin que celui-ci réponde aux normes
d’entretien minimal (Règlement de l’Ontario 239/02) pour ce qui concerne les
routes de catégorie 1, 2, 3, 4 ou 5, conformément à l’option 1 présentée dans
le présent rapport et aux recommandations formulées par le vérificateur général
et à la suite du Sommet rural.
2.
Que
les coûts de fonctionnement estimatifs de 996 000 $ et les 11 ETP
ainsi que les coûts ponctuels estimatifs de 430 000 $ devant être
consacrés à ce programme en 2009 soient répartis de la manière suivante :
a) 355 000 $
provenant du budget de fonctionnement de la Direction des opérations de surface
et 4 ETP actuellement consacrés au programme de patrouille routière;
b) que les autres crédits nécessaires pour
la mise en œuvre du programme de patrouille routière soient ajoutés aux
pressions sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations pour 2009, soit
des crédits de fonctionnement supplémentaires estimatives de
641 000 $ et 7 ETP ainsi que des crédits d’immobilisation
ponctuels de 430 000 $.
3.
Que la fréquence des patrouilles routières pour les diverses catégories
de route soit ajustée de façon à ce que :
·
toutes
les routes fassent au minimum l’objet d’un examen bi-annuel;
·
le
niveau de dotation de la patrouille routière reste à son niveau actuel;
·
le
personnel fasse rapport, d’ici deux mois, sur la fréquence proposée d’examen
des routes pour les différentes catégories de routes en vertu de la politique
modifiée.
RAPPORT 30 DU COMITÉ DES
SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
|
1. ÉVALUATION DES POLITIQUES
LOCALES DANS LES LOGEMENTS SOCIAUX |
RecommandationS MODIFIÉES du Comité
Que le Conseil :
1.
approuve
la recommandation relative aux 56 politiques locales établies en 2002 par le
Conseil, jointes en annexe A et telles que décrites dans le présent rapport, y
compris en ce qui a trait aux 12 politiques révisées, aux 20 politiques
conservées telles quelles et aux 24 politiques abandonnées, qui ne s’avèrent
plus nécessaires, telles que modifiées de manière à ce que les
recomandations visant la transformation de logements sociaux en logements en
milieu de soutien ne soient pas appliquées avant l’obtention d’un financement
provincial ou fédéral permettant de fournir les services de soutien
nécessaires.
2.
demande
que la province de l’Ontario modifie ses politiques et son processus de
sélection des logements destinés aux ménages qui se présentent comme des
« ménages prioritaires (priorité provinciale) » afin d’améliorer la
sécurité et la stabilité à long terme des logements visés par cette priorité,
et ce, en incitant la province à fournir directement le personnel et les ressources
nécessaires à la mise en œuvre d’un programme d’appui pour ces ménages
prioritaires qui font des demandes relatives au logement social, ou à financer
le gestionnaire de services pour qu’il acquière le personnel ou les ressources
nécessaires;
3.
demande
que la province se dote d’un programme de supplément de loyer ou d’allocation
de loyer pour loger les ménages prioritaires (priorité provinciale) sur le
marché de la location privé, sans dépendre uniquement de la disponibilité du
logement social subventionné;
4.
demande
que les gouvernements provincial et fédéral établissent et financent des
programmes pour assurer l’accès à des services adéquats en matière de santé
mentale et à des services de soutien et de sensibilisation connexes afin de
répondre aux besoins des résidents d’Ottawa, de briser le cycle actuel de
l’itinérance et de réduire le recours chronique aux abris et l’utilisation
excessive des soins de santé d’urgence et de courte durée, pour assurer la
stabilité des modes d’occupation dans la collectivité;
5.
défendre,
de concert avec les ministères provinciaux de la Santé et des Soins de longue
durée, des Services sociaux et communautaires ainsi que des Affaires
municipales et du Logement, l’adoption d’une approche exhaustive et méthodique
pour le financement des services de soutien existants et nouveaux afin
d’améliorer et de stabiliser le taux de réussite des locataires vulnérables à
faible revenu;
6.
approuve
la participation de la Ville à un projet pilote d’un an pour mettre en œuvre un
nouveau processus d’examen interne qui fournira aux bénéficiaires actuels du
logement social et à ceux qui souhaitent le devenir des outils pour porter en
appel des décisions niant leur admissibilité et leur accès à un loyer
proportionné au revenu, au moyen d’une tribune indépendante appelée à résoudre
ces questions;
7.
conféré
au directeur du Logement le pouvoir d’engager la Ville à des demandes de prêts
qui satisfont aux exigences de la Société canadienne d’hypothèques et de
logement (SCHL) en vue d’indemniser les prêts-subventions accordés aux
fournisseurs de logements sociaux par la SCHL dans le cadre du Programme d’aide
à la remise en état des logements pour les personnes handicapées, afin
d’appuyer la création d’unités modifiées supplémentaires à l’intention de ces
personnes conformément aux dispositions
de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social .
8. charge le personnel de
transmettre le présent rapport au ministre des Services sociaux et
communautaires, au ministre des Affaires municipales et du Logement et au
ministre de la Santé et des Soins de longue durée, en demandant que le
provincial fournisse immédiatement une somme de 2,75 millions de dollars, sous
forme de financement permanent, afin d’offrir les services de soutien désignés
dans le présent rapport, et de rendre compte au Comité d’ici la fin d’octobre
en proposant un plan d’action permettant d’obtenir la somme nécessaire.
9. tenir compte des
considérations financières du rapport (2,75 millions de dollars) dans le
processus budgétaire de 2009.
10. charge
le personnel de rendre compte des options d’investissement ou de soutien
quelconque envers l’accès à la propriété abordable, tout en respectant le
principe de maximisation du rendement à long terme des investissements publics.
11. charge le personnel de proposer un
rapport d’intervention sur la création de nouveaux logements en milieu de soutien grâce à l’achat de nouvelles
constructions.
12. accepte la définition de
locations difficiles du consultant comme définition locale pour Ottawa, jusqu’à
ce qu’une définition convenue soit soumise au Housing Stakeholders Advisory
Group (Groupe consultatif d’intervenants en logement), et que cette définition
et l’établissement d’un seuil soient finalisés dans les six prochains mois.
|
2. AUGMENTATION DES DEMANDES
DE VÉHICULES DE 2009 |
Recommandation du Comité
Que
le Conseil prenne connaissance du
présent rapport.
RAPPORT 30 DU COMITÉ DES SERVICES
ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
|
1. LETTRE DE
RECOMMANDATIONS DE 2007 ET PLAN DE VÉRIFICATION DE 2008 DE ERNST & YOUNG
LLP |
Recommandation du comité
Que le
Conseil municipal prenne connaissance des rapports de Ernst & Young LLP
ci-joints.
|
2. ACQUISITION DE TERRAIN –
ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN LIMEBANK – COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE – DE
LA PROMENADE BALMORAL AU CHEMIN LEITRIM |
Recommandation du comité
Que le Conseil approuve l’acquisition en fief simple de trois parcelles
de terrain non bâties ayant une superficie combinée d’environ 7,426 ha (18.35
acres) et appartenant à la Commission de la capitale nationale, en vue de
l’élargissement du chemin Limebank. Les terrains sont décrits comme une partie
des lots 11 à 16 inclusivement, concession 1, façade rivière Rideau, canton
géographique de Gloucester, ville d’Ottawa, et désignés comme la parcelle 1 aux
annexes A, B et C respectivement. S’y s’ajoutent des servitudes de construction
temporaires ayant une superficie combinée d’environ 1,763 ha (4.36 acres) et
désignés comme parcelle 2 aux annexes A et B respectivement. Le montant de
l’acquisition sera de 1 630 000 $ (TPS non comprise), sous
réserve de rajustements à la clôture.
|
3. ACQUISITION DE TERRAIN –
PROLONGEMENT DE LA PROMENADE LONGFIELDS – COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
– DE L’AVENUE WOODROFFE AU PARC D’AFFAIRES MERIVALE-SUD |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve l’acquisition en fief simple d’un terrain vacant d’une superficie approximative de 2,85 ha
(7.04 acres) appartenant à la Commission de la capitale nationale qui est
nécessaire pour le prolongement de la promenade Longfields; le terrain est décrit comme une partie des lots 18 et
19, concession 1, façade rivière Rideau, canton géographique de Nepean, ville
d’Ottawa, et est indiqué comme la parcelle 1 à l’annexe A; s’y ajouteront aussi
des servitudes de construction temporaires d’une superficie totale
approximative de 0,214 ha (0.53 acre), apparaissant comme des parcelles
supplémentaires à l’annexe A; ces terrains seront acquis pour la somme totale
de 602 205 $ (TPS non comprise), sous réserve de derniers
rajustements lors de la clôture du contrat
|
4. VENTE DE TERRAIN – Une partie de l’emprise ROUTIÈRE entre les
CONCESSIONS 11 et 12 (partie 26, Plan 5R-13995) – derrière les numéros 51 à
57 du croissant Crantham et les numéros 35 et 37 de l’avenue Kyle |
RecommandationS du comité
Que le
Conseil :
1.
déclare une parcelle de terre, telle qu’illustrée à
l’annexe A ci-jointe et correspondant aux parcelles 1 à 6, contenant
environ 1 530,6 m2 (0,378 acres) au total, partie
intégrante de l’emprise routière entre les concessions 11 et 12, dans le
canton géographique de Goulbourn, tel que délimité dans l’arrêté 39‑95
du canton de Goulbourn (partie 26, plan 5R-13995), à Ottawa,
parce qu’elle est excédentaire aux besoins de la Ville; et
2.
approuve la vente du terrain détaillé à la
recommandation 1 d’après les conventions d’achat et de vente reçues, comme
suit :
a) La vente de
la parcelle 1, correspondant à environ 178,8 m2
(1 924,6 pi2), à confirmer par arpentage, à
Cynthia Ann Sanoy, pour la somme de 5 774 $, TPS en sus;
b) La vente de
la parcelle 2, correspondant à environ 184,0 m2
(1 980,6 pi2), à confirmer par arpentage, à Alan D. et
Sandra I. Thomas, pour la somme de 5 941 $, TPS en sus;
c) La vente de la parcelle 5, correspondant
à environ 307,0 m2 (3 304,6 pi2), à
confirmer par arpentage, à Karl et Tracey Blomquist, pour la somme de
9 914 $, TPS en sus; et
d) La vente de
la parcelle 6, correspondant à environ 193,5 m2
(2 082,8 pi2), à confirmer par arpentage, à Derek et
Patricia Teevens, pour la somme de 3 124 $, TPS en sus, et assujettie
à une servitude permettant à la Ville d’Ottawa d’effectuer des travaux de
drainage.
|
5. Vente de terraine – 424, RUE METCALFE |
RecommandationS du comité
Que le Conseil municipal :
1.
déclare
excédentaire aux besoins de la Ville un terrain vacant situé au 424, rue
Metcalfe, décrit comme Parties 1 et 4 sur le plan de renvoi 4R-19596; et
2.
renonce
à la politique de la Ville en matière de vente de biens-fonds au prix du marché
et d’approuver la vente du terrain évalué au prix du marché à 5 350 000 $ à la Centretown
Citizens Ottawa Corporation pour la somme de 1 $ sous réserve des servitudes
qui pourraient être requises et sous réserve de conditions appropriées qui
auront été acceptées par la Division des biens immobiliers, Direction du
logement, et l’acheteur y compris l’option en faveur de la Ville de racheter le
bien-fonds pour un dollar (1 $) dans l’éventualité d’une vente.
|
6. VENTE DE TERRAIN - PARTIE DE L’EMPRISE ADJACENTE
AU 4100, PROMINADE STRANDHERD |
RecommandationS du comité
Que le Conseil :
1. Déclare
excédentaire aux besoins de la Ville une parcelle du terrain
vacant – partie hachurée sur l’annexe A
ci-jointe – mesurant 0,124 hectare et désignée portion de l’emprise
routière entre les concessions 3 et 4 (façade rivière Rideau), canton
géographique de Nepean, maintenant ville d’Ottawa; et
2. Approuve
la vente du terrain décrit à la recommandation 1, sous réserve de tout besoin
de droits de passage, à Cedarview Square Inc. pour la somme de 60 000,00 $
plus TPS, conformément à la convention d’achat et de vente reçue.
|
7. ACCORD DE FINANCEMENT PRÉALABLE POUR LA CONDUITE D’EAU PRINCIPALE DE
LA RUE SPRATT |
RecommandationS du comité
Que le Conseil municipal :
1. Autorise la Ville à conclure avec la Société de
développement de Riverside South un accord de financement préalable pour le
remboursement du coût des travaux de construction de la conduite d’eau
principale du chemin Spratt, entre le chemin Limebank et la future rue no 8, conformément
aux principes énoncés dans le document 2 ainsi qu’à la politique de financement
préalable approuvée par le Conseil dans le document 3, la présentation et le
contenu définitifs de l’entente devant être jugés acceptables par le directeur
municipal adjoint, Urbanisme, Transport en commun et Environnement, et le chef
du contentieux; et
2. Autorise une dépense en immobilisations de 600 000 $
pour la construction de la conduite d’eau principale le long du chemin Spratt,
sous réserve de l’exécution de l’accord de financement préalable.
|
8. Augmentation des Demandes de véhicules de 2009 |
Recommandation du comité
Que le
Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.
|
9. PLAN DE
REMPLACEMENT DU PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL DE 2009 |
RecommandationS du comité
Que le Conseil :
1. Prenne connaissance du projet de Plan de
remplacement de véhicules et d'équipements pour 2009; et
2. Laisse tomber l’exigence de l’article 6. (1)
du Règlement municipal sur les achats de la Ville en ce qui concerne « les
comptes appropriés des prévisions budgétaires approuvées par le Conseil »
afin de permettre le lancement du processus d’acquisition de véhicules et
d’équipement avant l’adoption du Budget 2009 prévue en décembre 2008, à la
condition que le document d’acquisition contienne la clause requise visant à
aviser les soumissionnaires éventuels que tout octroi de contrat est soumis à
l’approbation du financement budgétaire par le Conseil.
RAPPORT 11 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA
|
1. ORIENTATIONS ET CALENDRIER BUDGÉTAIRES 2009 DU SERVICE
DE POLICE D’OTTAWA |
RECOMMANDATION DE LA
COMMISSION
Que le Conseil prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
RAPPORT 36 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT
|
1. PLAN OFFICIEL - 2911, PROMENADE PRINCE OF WALES |
Recommandation du Comité
(Cette demande est assujettie au Règlement
51)
Que le
Conseil refuse une modification au Plan officiel visant à permettre des
utilisations de terrains sensibles au bruit dans la Zone d’influence
d’exploitation de l’aéroport (ZIEA),
concernant le 2911, promenade Prince of Wales.
|
2. DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES
ENSEIGNES - 10, PROMENADE CHESTERTON |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve une dérogation
mineure au Règlement sur les enseignes 2005-439 afin de permettre sur la
propriété en question un panneau d’identification au sol, éclairé de
l’intérieur et avec affichage de messages modifiables, d’une surface de 1,9
mètres carrés au lieu de 1,75 mètres carrés.
|
3. DÉROGATION MINEURE
AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 3191, PROMENADE RIVERSIDE |
Recommandation modifiÉe du Comité
Que le Conseil approuve une
dérogation mineure au Règlement sur les enseignes 2005-439 afin de permettre au
3191, promenade Riverside un panneau d’identification au sol éclairé de
l’intérieur, y compris un affichage de messages éclairé avec une surface
d’affichage de 1,0 mètre carré, d’une hauteur totale de 3,1 mètres et d’une
surface totale de 4,25 mètres carrés une fois installé, comme il est expliqué
en détail dans le Document 3 révisé, qui montre l’élévation modifiée du
panneau.
|
4. AUGMENTATION DES
DEMANDES DE VÉHICULES DE 2009 |
Recommandations modifiÉeS du Comité
Que le
Conseil :
1. prennent connaissance du présent
rapport.
2. transmette le présent rapport au
Groupe d’examen critique du budget du Comité de l’urbanisme et de
l’environnement.
|
5. PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE PARTENARIAT ÉCOLOGIQUE |
Recommandations modifiÉeS du Comité
Que le Conseil approuve que la
Direction des opérations de surface et Services et Travaux publics incluent,
dans le cadre des estimations préliminaires du budget de fonctionnement de 2009
ce qui suit pour examen :
1. la continuation du Programme de
partenariat écologique à titre de programme d’exploitation officiel, doté de
fonds de fonctionnement annuels d’un montant total de 325 000 $, qui
comprend un (1) poste ETP, les subventions de projet, les dépenses de
publicité, de promotion et d’administration du programme.
2. les modifications aux conditions du
Programme de partenariat écologique pour les récipiendaires de financement,
comme il est expliqué dans le rapport;
3. l’interruption du processus d’appel
pour les demandes qui sont refusées.
4. la
réorientation du financement annuel recommandé restant du Programme de
partenariat écologique, d’un montant de 75 000 $, au Plan d’action du Programme
de jardins communautaires en vue de l’aménagement de nouveaux jardins
communautaires et de l’amélioration et de l’agrandissement des jardins actuels
(5 000 $ pour la promotion et l’impression et 70 000 $ pour ventilation
aux jardins communautaires), sous réserve de l’approbation du budget de 2009
par le Conseil.
5. l’administration
par la Direction des services culturels et du financement communautaire,
Services communautaires et de protection, conjointement avec le Réseau des
jardins communautaires, du financement
des jardins communautaires, et la soumission de toutes les futures demandes de
financement de jardins communautaires en vertu du Programme de partenariat
écologique à ladite Direction pour examen.
6. Budget
soutenu par les redevances d’eau et d’eaux usées de 2009 - Proposition de calendrier |
Recommandations modifiÉeS du Comité
Que le Conseil approuve ce que suit :
1. de prendre connaissance des budgets soutenus par les
redevances d’eau et d’eaux usées préliminaires de 2009 ainsi que des prévisions
budgétaires de 2010-2001 et de les déposer à la réunion du Comité de
l’urbanisme et de l’environnement qui aura lieu le 14 octobre 2008 avec les
délégations du public pour examen par ledit Comité durant une réunion
extraordinaire prévue le 29 octobre 2008, pour être ensuite transmis au Conseil
municipal le 12 novembre 2008 pour examen et approbation;
2. que le budget préliminaire de 2009
ainsi que les prévisions de 2010-2011 soient élaborés conformément aux
orientations budgétaires pluriannuelles approuvées en 2008.
3. de
déléguer au Comité de l’urbanisme et de l’environnement le pouvoir d’établir
les délais d’exécution de 2010 en ce qui concerne le Budget soutenu par les
redevances d’eau et des eaux usées;
4. de
demander au personnel, durant l’élaboration du budget d’immobilisation des eaux
usées, d’augmenter l’engagement financier de la Ville, ayant déjà approuvé
20 M$, dans le but d’égaliser l’engagement financier du gouvernement
fédéral et que 33 M$ des 77,27 M$ annoncés par le premier ministre
soient également alloués au budget d’immobilisation des eaux usées pour la
prévention des débordements d’égouts dans la rivière des Outaouais. Le montant
alloué à ce nouveau fonds est de 99 M$, prélevé auprès des trois paliers
de gouvernement.
RAPPORT 37 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT
|
1. demande
en vue de modifier le centre communautaire d’Ottawa-sud, propriété désignée
en vertu de la partie iv de la loi sur le patrimoine de l’Ontario |
RecommandationS du Comité
Que le
Conseil :
1. approuve la demande de modification,
reçue le 11 août 2008, du Centre communautaire d’Ottawa-Sud et ancienne caserne
de pompiers, situé au 260, avenue Sunnyside, propriété désignée aux termes de
la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément aux dessins
de CSV Architects.
2. de
déléguer l’approbation de toute modification ultérieure mineure à la conception
au directeur d’Urbanisme.
RAPPORT CONJOINT 8 DU COMITÉ DES TRANSPORTS ET DU COMITÉ DU
TRANSPORT EN COMMUN
|
1. LE UTH INK : AUTEURS DRAMATIQUES DANS LE PROGRAMME COMMUNAUTAIRE
ET MODIFICATION PROPOSÉE DU RÈGLEMENT CONCERNANT LES ENSEIGNES SUR LES ROUTES
DE LA VILLE |
RecommandationS du comité
Que
le Conseil approuve que :
1. Le règlement no 2003‑52,
le règlement concernant les enseignes sur les routes de la Ville, soit modifié
de façon à permettre qu’une enseigne rigide associée au projet Uth Ink soit placée sur les poteaux électriques dans
les collectivités de Hintonburg et de West Wellington à condition que :
(a) les enseignes soient fournies à la Ville
aux frais de Uth Ink et qu’elles soient placées par la Ville;
(b) lorsque le directeur municipal adjoint
de Services et Travaux publics le juge nécessaire, les frais engendrés par la
Ville pour placer de telles enseignes soient absorbés par Uth Ink;
(c) les enseignes soient seulement placées
jusqu’en juillet 2011;
(d) la permission soit obtenue du propriétaire
ou du locataire du poteau électrique sur lequel l’enseigne sera placée;
(e) les directives d’accrochage
particulières stipulées par le propriétaire ou le locataire du poteau
électrique soient respectées;
(f) les dimensions de l’enseigne ne dépassent
pas les suivantes : 12,7 cm de largeur et 30,48 cm de hauteur,
et l’extrémité inférieure de l’enseigne est située à au moins deux mètres du
sol.
2. Aux fins de la présente modification,
la collectivité de Hintonburg est le secteur délimité par la rue Scott au nord,
à l’est par le couloir ferroviaire de CPR, au sud par l’autoroute 417 et à
l’ouest par l’avenue Holland, et la collectivité de West Wellington est le
secteur délimité par l’avenue Holland à l’est, au sud par l’autoroute 417, à
l’ouest par la promenade Island Park et au nord par la rue Scott.
|
2. EXEMPTION DU RÈGLEMENT SUR L’EMPIÈTEMENT – 125, RIDEAU TERRACE,
OTTAWA |
RecommandationS du comité
Que le Conseil approuve la construction d’un mur de soutènement qui sera
situé dans l’emprise routière de la voie Rideau Terrace avec les conditions
suivantes :
1. Que le demandeur fournisse l’assurance
que l’excavation dans l’emprise routière sera de moins de 300 mm (en
profondeur) et qu’aucune coupure ne sera faite dans les surfaces dures
(p. ex., chaussée ou trottoir), éliminant par le fait même le besoin d’un
« permis de terrassement de routes ».
2. Que le droit annuel dans le cadre de la
Convention d’empiètement permanent soit suspendu.
3. Que l’on déroge à l’article 3(2)
du règlement modifié 2003-446 pour permettre la construction d’un mur de
soutènement, dans l’emprise routière le long de la façade de Rideau Terrace,
d’une longueur d’au plus quarante-deux
pieds et demi et d’une hauteur ne devant pas excéder vingt-quatre pouces, sous
réserve des conditions suivantes :
a. Qu’un plan d’implantation en bonne et
due forme soit présenté pour fins d’approbation par le directeur municipal
adjoint de Services et Travaux publics ou son délégué avant que la construction
du mur ne débute.
b. Que le propriétaire
convienne de signer le modèle de convention d’empiètement de la Ville.
RAPPORT 21A DU COMITÉ DES TRANSPORTS
|
1. DÉROGATION AU RÈGLEMENT 2003-447 SUR LES VOIES D’ACCÈS PRIVÉES
CONCERNANT LE 2370, AVENUE CARLING |
Recommandation du comité
Que le Conseil approuve une
dérogation au paragraphe 25(r) du Règlement municipal 2003-447 sur les voies
d’accès privées, afin de permettre une voie d’accès privée à un terrain de
stationnement ayant une pente supérieure à 2 % à l’intérieur de l’emprise.
|
2. AUGMENTATION
DES DEMANDES DE VÉHICULES DE 2009 |
Recommandation du comité
Que le Conseil prenne connaissance
du présent rapport.
|
3. Les recommandations en matière de
déneigement des arrêts |
Recommandations du comité
Que le Conseil :
1. prenne connaissance des normes
d’entretien hivernal des arrêts d’autobus présentées dans le présent rapport et
de recommander que toute modification aux normes de services relativement au
déneigement des arrêts d’utobus soit incluse et examinée dans le cadre de
l’examen de 2009 des normes de qualité en matière d’entretien des rues et des
trottoirs afin qu’il en soit tenu compte dans l’examern des normes de qualité
en matière d’entretien.
2. demande à Services et Travaux publics
et à Opérations de surface d’ajouter aux projets de budgets de fonctionnement
et d’immobilisations de 2009 une pression financière de 640,000 $ dans le
budget de fonctionnement et des besoins en immobilisations de
1 375 000 $ pour cinq unités de déneigement, en s’appuyant sur les
recommandations de la Direction des opérations de surface qui figurent dans le
rapport sur les améliorations fonctionnelles en hiver, afin que le Conseil en prenne
connaissance.
|
4. STRATÉGIE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DU PARC AUTOMOBILE - MOTION |
Recommandations modifiées du comité
Que le Conseil approuve ce qui suit
:
1. Qu’on demande au personnel de mettre à
jour la Stratégie de réduction des émissions du parc automobile d’ici le
premier trimestre de 2009 et de faire rapport au Comité et au Conseil sur la
nouvelle politique pour un parc de véhicules écologiques dans les six mois
suivant l’adoption de la Stratégie de réduction des émissions du parc automobile;
et,
2. Que la nouvelle politique pour un parc
de véhicules écologiques comprenne, mais sans s’y limiter, les points
suivants :
·
l’ajustement
de la politique de la Ville en matière d’approvisionnements, afin de favoriser
l’achat de véhicules écologiques en tant que pratique normale, quand de tels
véhicules peuvent être livrés aux dates requises et sont rentables, tout en
gardant la souplesse nécessaire pour pouvoir adopter de nouvelles pratiques et
de nouvelles technologies prometteuses au fil du temps; et,
·
la
poursuite de la pratique actuelle consistant à fournir une analyse de
rentabilisation à l’achat de futurs véhicules écologiques; et
3. Que jusqu’à l’adoption de la nouvelle
Stratégie de réduction des émissions du parc automobile, le personnel continue
de reduire la quantité de nos émissions en remplaçant les plus vieux véhicules par de nouveaux
véhicules plus « verts » afin de s’assurer que la Ville respecte les nouvelles
exigences en matière d’émissions, et qu’on demande également au personnel
d’inclure le
« coût du cycle de vie » dans le processus d’approvisionnement relatif aux
véhicules et aux équipements, selon lequel le personnel tiendra compte des
coûts totaux de la durée de propriété de ces véhicules ou équipements (c.-à-d.
les coûts associés à la dépréciation, à l’entretien, au carburant, etc.) au
moment de choisir les véhicules qui seront achetés.
4. Que
le personnel cherche à obtenir une subvention du Fonds municipal vert de la
Fédération canadienne des municipalités (FCM) afin de contrebalancer les coûts
d’élaboration de la politique/stratégie pour un parc de véhicules écologiques.
10. Motion portant adoption de rapports
(conseiller
R. Chiarelli et conseillère M. Wilkinson)
11. Motions dont avis a été
donné antérieurement
MOTION
Motion du conseiller S. Desroches
Appuyée par la conseillère J. Harder
ATTENDU QUE la promenade
Strandherd et l’avenue Woodroffe sont d’importantes artères du réseau routier
de Barrhaven;
ATTENDU QUE la réalisation du
projet touchant ces deux voies publiques a fait l’objet de retards
considérables;
ATTENDU QUE l’élargissement et
la construction de routes constituent un service essentiel important de la
Ville d’Ottawa;
IL EST DÉCIDÉ QUE le directeur municipal
adjoint de Services et Travaux publics examinera les projets d’élargissement de
la promenade Strandherd et de l’avenue Woodroffe afin d’en dégager les leçons à
retenir et de voir s’il est possible d’apporter des améliorations au rendement
et qu’il présentera un rapport à ce sujet aux conseillers des quartiers
concernés d’ici la fin de 2008.
MOTION
Motion du conseiller C. Doucet
Appuyée par la conseillère C. Leadman
ATTENDU QUE les coûts de gestion et de
fonctionnement d’une municipalité reposent sur un ensemble de biens et services
qui diffère de celui utilisé pour calculer l’indice des prix à la consommation
(p. ex., la plupart des ménages n’achètent normalement pas d’asphalte, de
ciment, de sel de voirie, de diesel, etc. et n’assurent pas l’entretien de
milliers de kilomètres de routes, de conduites et de câbles);
ATTENDU QU’il est essentiel de comprendre la
structure de coûts des éléments nécessaires au fonctionnement d’une
municipalité pour assurer une bonne gouvernance;
ATTENDU QUE les planificateurs et les
législateurs municipaux ne disposent d’aucun indice des prix aux municipalités
reconnu universellement;
IL EST DÉCIDÉ que le Conseil municipal
demandera à la Fédération canadienne des municipalités d’élaborer, en
fonction de sa recherche sur les indicateurs de la qualité de la vie, un indice
des prix aux municipalités qui servira à toutes les municipalités.
12. Avis de motion (pour examen à une réunion
subséquente)
13. Motion portant présentation de règlements Trois lectures
(conseiller
R. Chiarelli et conseillère M. Wilkinson)
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007‑398
afin d’interdire l’obstruction ou la modification de drains, de drains privés
ou du niveau du sol
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-513
régissant le réseau et les branchements d’égouts
c)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑520
régissant l’affichage sur les voies publiques
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 215, 217, 219, 221, 223, 225, 227
et 299 de la place Monaco à la réglementation relative aux parties de lots de
terrain
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 156, 158, 160, 162, 164 et 166 de
la rue Forestbrook à la réglementation relative aux parties de lots de terrain
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 3670 du chemin Jockvale à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain.
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et
communes et les affectant à l’utilisation publique
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et
communes et les affectant à l’utilisation publique (promenade Huntmar)
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et
communes et les affectant à l’utilisation publique (avenues Mountainview et
Winnington)
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de la voie Winding
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie du chemin Robertson
l)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Code de
réglementation régional afin de permettre aux détaillants des secteurs
commerciaux désignés et aux établissements désignés d’ouvrir leurs portes le
jour de la Famille et les autres jours fériés précisés
m)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale
est le 1445 du chemin
Merivale
n)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant, d’une part, le Règlement no 2008‑250
de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 333 de 1999 de
l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage du bien-fonds dont la
désignation municipale est le 4407 de la voie Farmers et d’une partie des
biens-fonds dont les désignations municipales sont le 5281 du chemin Eighth
Line et le 4411 de la voie Farmers, et abrogeant, d’autre part, le Règlement no 2008‑313
o)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations
municipales sont les
174 et 179 de la rue Murray
p)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑60
afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas
d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées
q)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2006‑273
visant à nommer des agents d'application des règlements municipaux
r)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007‑338
afin de nommer des agents d’application des règlements municipaux à la
Direction des services de transport en commun, Service de l’urbanisme, du
transport en commun et de l’environnement
14. Règlement de ratification (conseiller R. Chiarelli et conseillère M.
Wilkinson)
15. Demandes de renseignements
16. Levée
de la séance (conseiller
R. Chiarelli et conseillère M. Wilkinson)
|
L’interprétation
simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser
au préposé à l'accueil. |
Les points indiqués à huis clos
ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une
enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au
cours d’une séance à huis clos en remplissant le formulaire approprié qu’il
est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville
ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les
demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport,
le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
AVIS