RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 1ER DÉcembrE
2008
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h
ORDRE DU JOUR 49 RÉVISÉ
Réunion extraordinaire convoquée par Son Honneur le
maire O’Brien
pour étudier les estimations des budgets préliminaires
de fonctionnement et des immobilisations de 2009 ainsi que les budgets préliminaires de
fonctionnement et des immobilisations de 2009 du Service de police d’Ottawa
1. Prière
2. Appel nominal
3. Déclarations
d'intérêt découlant des réunions antérieures du Conseil municipal et des
comités
4. Communications
·
Communication du Comité
consultatif sur les arts, le
patrimoine et la culture concernant
les recommandations sur le budget de 2009 qu’il a soumises au Conseil;
·
Communication
du Comité consultatif sur la conservation de l’architecture locale concernant
« Réduction projetée du financement du patrimoine».
5. Absences
Aucune absence n'a encore été signalée.
6.
Constitution en comité
plénier
(conseillères M. Wilkinson et
D. Deans)
Du 1 au 5 décembre 2009, selon les
besoin.
i)
Audience de
délégations publiques
ii)
Examen
du budget
Documents budgétaires :
Budgets préliminaires de fonctionnement et des
immobilisations de 2009 – programmes financés à partir des recettes
fiscales
Renseignements budgétaires complémentaires –
programmes financés à partir des recettes fiscales
Budgets
préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2009 du Service de
police d’Ottawa
7.
Examen des budgets
préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2009
(conseillères M. Wilkinson et
D. Deans)
RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE MUNICIPALE
1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET DES
IMMOBILISATIONS DE 2009, ÉNONCÉ BUDGÉTAIRE POUR 2010 ET 2011
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que
le Conseil municipal reçoive et dépose les estimations des budgets
préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2009, y compris les
options de 35,2 millions recommandées pour arriver, conformément à sa
propre directive, à une hausse d’impôt foncier de 4,9 p. 100, pour
ensuite les étudier en comité plénier du 1er au 5 décembre
2008, selon le besoin;
2. Que soit reçu l’énoncé budgétaire pour
2010 et 2011, lequel tient compte des orientations budgétaires détaillées
données par le Conseil;
3. Que toute décision prise
par le Conseil après sa réunion du 4 novembre 2008 et ayant une incidence
sur les budgets de fonctionnement et des immobilisations de 2009 soit transmise
au comité plénier au moment où celui-ci examinera les prévisions budgétaires de
2009.
COMMISSION DE SERVICES POLICIERS
1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET DES
IMMOBILISATIONS DE 2009 DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
RECOMMANDATIONS
DU COMMISSION
A. Que
le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa approuve les budgets préliminaires de
fonctionnement et des immobilisations de 2009 du Service de police d’Ottawa modifiés
par la résolution suivante :
ATTENDU QUE des fluctuations
subites de la conjoncture créent des pressions pour les contribuables d’Ottawa;
ATTENDU QUE la Commission de services policiers
d’Ottawa et le Service de police d’Ottawa reconnaissent la nécessité de prendre
toutes les mesures possibles pour économiser et réduire les coûts;
IL EST DÉCIDÉ QUE la
Commission de services policiers d’Ottawa approuvera un rajustement du budget
de 2009 de l’ordre de 1,6 million de dollars consistant en :
1.
une réduction du coût d’approvisionnement en essence à 0,90 $ le
litre (0,9 M$);
2.
un revenu suuplémentaire de la Province (0,7 M$);
ainsi que les changements suivants
correspondant à une réduction budgétaire de 1 078 000 $ :
3.
l’élimination de l’acquisition prévue d’uniformes à usage prolongé et à
visibilité accrue (252 000 $);
4.
le financement des éléments suivants à même le budget de fonctionnement
de 2008 (125 000 $) :
a.
vêtements pare-balles pour le champ de tir;
b.
sondage auprès des résidents aux fins du plan d’affaires;
c.
programme d’intervention précoce;
5.
l’allocation de fonds de l’ICS aux éléments suivants
(401 000 $) :
a.
évaluations environnementales;
b.
formation;
c.
travaux de réhabilitation liés à la présence de plomb
et réparation d’armes;
d.
services de vérification;
e.
activités et équipement de l’Unité des crimes de rue;
6.
un versement ponctuel du fonds de réserve des services
policiers au groupe de travail sur l’élimination des dossiers
(300 000 $);
pour des compressions
totales de 2,678 millions de dollars, ce qui fera passer la hausse
initiale de la portion d’impôt foncier destinée aux services policiers de 5,6 à
4,1 p. 100.
B. Que la
Commission de services policiers d’Ottawa recommande au Conseil municipal d’ajouter
au budget de 2009 de la Ville, à titre de revenu, toute subvention du
gouvernement fédéral destinée aux services policiers.
CONSEIL D'ADMINISTRATION, BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D'OTTAWA
RECOMMANDATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Que le Conseil municipal
approuve :
1. Que les pressions suivantes sur le
budget de fonctionnement, liées aux nouveaux besoins, soient reportées des
demandes de crédits budgétaires de 2009 de la BPO :
§
Report
des pressions sur le budget de fonctionnement liées aux nouveaux besoins
comprenant notamment les services aux ados (25 000 $), le
prolongement des horaires (145 000 $), les services ruraux
(40 000 $), la formation et le développement des membres du CA et du
personnel (95 000 $), pour un total de 305 000 $.
§
Réduction
de 3 % à 2 % de l’indemnité de vie chère, pour un total de
345 000 $
2.
Et
que le projet no 905105 du budget d’immobilisation de 2009, visant
le remplacement de la Bibliothèque centrale, fasse l’objet d’une réduction de
50 % pour passer à 200 000 $.
8. Motion en vue de faire rapport
(conseillères M. Wilkinson et
D. Deans)
9. Motion portant adoption du budget
(conseillères M. Wilkinson et
D. Deans)
10. Motion
portant présentation de règlements
(conseillères M. Wilkinson et
D. Deans)
Trois lectures
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa fixant les droits et les frais à imposer pour les
services, les activités et les renseignements fournis par le Bureau du greffier
municipal
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005‑145
au chapitre des droits associés aux cérémonies de mariage civil
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 191‑95 de
l’ancienne Ville d’Ottawa au chapitre des redevances associées aux marchés By
et Parkdale
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa fixant les droits et les frais à imposer pour les
services, les activités et les renseignements fournis par la Direction des
travaux publics du Service des opérations municipales relativement à la
réservation de salles
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa fixant les droits et les frais associés aux services, aux
activités et aux renseignements fournis par la Direction des services de
technologie de l’information du Service des opérations municipales
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa fixant les droits et les frais à imposer pour les
services, les activités et les renseignements fournis par la Direction des
communications et des services à la clientèle du Service des opérations
municipales
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005‑439
au chapitre des droits liés aux enseignes permanentes sur des propriétés
privées
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa fixant les droits et les frais exigés par la Direction des
services du bâtiment pour les lettres d’approbation d’organismes de
réglementation
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005‑303
au chapitre des droits concernant les demandes de consultation et de
divulgation de documents associés aux permis de construire
j)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002‑521
au chapitre des droits de traitement associés aux voies privées
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑69 au
chapitre des droits associés aux rapports de conformité
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005‑322
au chapitre des droits de demande de changement de nom d’une voie publique
m)
Règlement
de la Ville d'Ottawa visant à imposer des droits aux demandes d'aménagement et
à abroger le Règlement no 2008‑94
n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑77 au
chapitre des droits d’enregistrement des animaux de compagnie
o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007‑466
au chapitre des droits exigés par la clinique de stérilisation animale de la
Ville d'Ottawa
p)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑239
au chapitre des droits de permis liés aux enseignes temporaires
q)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002‑189
au chapitre des droits de permis
r)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2005‑481
au chapitre des droits de permis pour les taxis
s)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006‑300
au chapitre des droits et des frais associés aux services de gestion des
déchets solides
t)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑445
au chapitre des redevances pour terrassement de route
u)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑513
au chapitre des redevances pour raccordement au réseau d’égouts
v)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑514
au chapitre des frais liés à l’utilisation des égouts
w)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑500
au chapitre de la surtaxe d'eau et d'égout et d’autres frais liés au réseau
d’adduction d’eau
x)
Règlement
de la Ville d'Ottawa visant à ratifier les délibérations tenues par le Conseil
municipal d'Ottawa à ses réunions des 1er, 2, 3, 4 et
5 décembre 2008
y)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 86‑87 de
l’ancienne Ville de Cumberland au chapitre des droits d’exploitation d’un
chenil
z)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 170 de 2000 de
l'ancienne Ville de Gloucester au chapitre des droits d’exploitation d’un chenil
aa)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 11‑95 de
l’ancien Canton de Goulbourn au chapitre des droits d’exploitation d’un chenil
bb)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 139‑00 de
l’ancienne Ville de Kanata au chapitre des droits d’exploitation d’un chenil
cc)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 135‑2000
de l’ancienne Ville de Nepean au chapitre des droits d’exploitation d’un chenil
dd)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 83‑2000 de
l’ancien Canton d’Osgoode au chapitre des droits d’exploitation d’un chenil
ee)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no L6‑2000 de
l’ancienne Ville d’Ottawa au chapitre des droits d’exploitation d’un chenil
ff)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 39/99 de
l’ancien Canton de Rideau au chapitre des droits d’exploitation d’un chenil
gg)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 16 de 1999 de
l’ancien Canton de West Carleton au chapitre des droits d’exploitation d’un
chenil
hh)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-268 sur les
droits et les frais associés aux services d’autobus nolisés
ii)
Règlement
de la Ville d'Ottawa régissant les droits de demandes au Comité de dérogation
(Nota :
Les présents règlements seront soumis à l’approbation du Conseil à sa réunion
ordinaire du 10 décembre 2008. Ils ne sont inclus dans le présent ordre du
jour que pour le cas où la réunion consacrée au budget se prolongerait au-delà
du 10 décembre 2008.)
11. Règlement de ratification (conseillères M. Wilkinson et
D. Deans)
12. Demandes de renseignements
13. Levée de la séance (conseillères
M. Wilkinson et D. Deans)
|
L’interprétation simultanée est offerte au
cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil. |
Les points indiqués à huis clos
ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête
indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une
séance à huis clos en remplissant le formulaire approprié qu’il est
possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou
en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les
demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son
rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
AVIS