Stratégie
de peuplement rural Révision du Plan officiel 2008
Stratégie
de peuplement rural Révision du Plan officiel 2008
Table des matières
b. Objectif de la Stratégie de
peuplement rural
3. Politiques actuelles d’aménagement
du territoire en milieu rural
a. Orientations stratégiques relatives
à l’aménagement rural
b. Politiques relatives aux villages
c. Politiques relatives à l’aménagement
hors village
e. Politiques relatives aux ressources
en agrégats minéraux
f. Politiques relatives aux services
ruraux et aux ressources en eaux souterraines
g. Secteurs écologiques (notamment les
terres humides)
Partie 2 – Création de collectivités fortes
4. Gestion de la croissance en milieu
rural
b. Potentiel de croissance des villages
e. Stratégie proposée pour les villages
6. Secteurs ruraux généraux et
caractéristiques naturelles rurales
b. Potentiel de croissance à
l’extérieur des villages
7. Services ruraux et eaux souterraines
b. Commentaires de la population
d. Stratégies proposées pour les
services publics en milieu rural et les eaux souterraines
Partie 3 – Utilisation et gestion saines des
ressources
d. Stratégies proposées en matière de
ressources agricoles
9. Secteurs écologiques (réseau du
patrimoine naturel)
d. Stratégies proposées en matière de
secteurs écologiques (réseau du patrimoine naturel)
10. Ressources en agrégats minéraux
d. Stratégie proposée concernant les
ressources en agrégats minéraux.
Annexe 1 – Recommandations des groupes de
travail ruraux et réponses du personnel
Annexe 2 – Politique d’indemnisation pour les
terres humides et les autres terrains naturels
La Ville a réalisé un examen des politiques
rurales du Plan officiel pour satisfaire aux exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui
prévoit une révision du Plan tous les cinq ans; faire en sorte que le Plan soit
conforme à la nouvelle Déclaration de principes provinciale (DPP); intégrer les
modifications apportées à la Loi sur
l’aménagement du territoire; et résoudre les questions soulevées par les
collectivités rurales.
L’objectif de la Stratégie de peuplement rural est d’orienter l’aménagement
physique ainsi que les politiques d’aménagement de la zone rurale d’Ottawa pour
favoriser le développement de la ville dans son ensemble. Le plus important
outil pour y parvenir, qui est en même temps le thème central du présent
rapport, est le Plan officiel. Mais on ne peut pas miser uniquement sur un plan
officiel. Certains aspects de cette stratégie sont procéduraux et concernent la
façon dont la Ville mène ses activités. De nombreuses autres recommandations
formulées par les résidents à l’appui de la révision ne sont pas
particulièrement stratégiques, ne sont pas seulement axées sur les
collectivités rurales ou n’ont pas d’incidence réelle sur le Plan officiel.
Bien qu’elles n’aient pas été retenues en tant que stratégies, ces
recommandations, de même que les mesures que la Ville a prises ou envisage de
prendre à cet égard, ont été documentées.
Les
recommandations stratégiques qui suivent se rangent dans deux catégories :
|
|
Résumé des stratégies proposées |
|
|
|
|
Stratégie globale Plan officiel |
1)
Favoriser
l’aménagement dans les villages et l’aménagement hors village de façon
continue dans les lotissements de campagne. |
|
|
|
|
Villages Plan officiel |
2)
Reconnaître
les villages comme une partie intégrante de la ville. 3)
Contenir
l’ampleur et le rythme de la croissance dans les villages afin de s’assurer
que cette croissance ne nuit pas au caractère rural des villages et qu’elle
peut être soutenue par les infrastructures et les installations
communautaires existantes et prévues. 4)
Faire
en sorte que chaque grand changement dans un village soit appuyé par un plan
de conception communautaire. 5)
Élaborer
un processus pour tous les plans de village prévoyant un examen des
politiques tous les cinq ans. 6)
Promouvoir
l’aménagement des villages comme des collectivités entières. |
|
Villages Autres mesures |
7)
Élaborer
des lignes directrices de conception des villages pour orienter les nouveaux
aménagements et les travaux publics de manière à préserver le caractère des
villages. 8)
Établir
des priorités en ce qui a trait à la préparation et à la révision des plans
de conception des villages. |
|
Secteurs ruraux
généraux et caractéristiques naturelles rurales Plan officiel |
9)
Encourager
l’aménagement de lotissements de conservation dans les secteurs ruraux
généraux afin de préserver le caractère rural et de protéger le réseau du
patrimoine naturel. |
|
|
|
|
Services ruraux et
eaux souterraines Plan officiel |
10)
Intégrer
la Stratégie de gestion des eaux souterraines, approuvée par le Conseil en
2003, au Plan officiel et au Plan directeur de l’infrastructure. 11)
Reformuler
le Plan officiel afin d’y inclure un engagement à utiliser des technologies
novatrices dans l’évaluation des solutions de rechange en matière de services
publics. |
|
Services ruraux et
eaux souterraines Autres mesures |
12)
Mettre
en œuvre la deuxième phase de la Stratégie de gestion des eaux souterraines. 13)
Collaborer à la recherche, à la surveillance des
eaux souterraines et à la promotion des technologies durables en matière de
services. 14)
Élaborer
et adopter des lignes directrices relatives à l’analyse hydrogéologique et de
terrain. 15)
Rassembler
et diffuser de l’information sur les « pratiques exemplaires »
concernant l’exploitation des réseaux privés d’aqueduc et d’égouts. |
|
Ressources
agricoles Plan officiel |
16)
Éliminer
les politiques actuelles qui ne sont pas conformes à la Déclaration de
principes provinciale (DPP). 17)
Permettre
des écarts dans la distance minimale de séparation (DMS) pour l’expansion des exploitations
d’élevage. |
|
Ressources
agricoles Autres mesures |
18)
Entreprendre
un examen du système Land Evaluation Area Review (LEAR) de la Ville. 19)
S’assurer
de consulter les agriculteurs lorsqu’un nouvel aménagement non agricole est
proposé à proximité de leurs terres. 20)
Revoir
la réglementation municipale et veiller à ce qu’elle ne nuise pas, par
mégarde, aux pratiques agricoles reconnues. 21)
Continuer
à promouvoir activement les initiatives et les produits agricoles locaux. |
|
Réseau du
patrimoine naturel Plan officiel |
22)
Proposer une définition
propre à Ottawa des terrains boisés, des terres humides, des vallées et des habitats
fauniques d’importance. 23)
Exiger l’élaboration d’un
énoncé des incidences environnementales (EIE) lorsqu’un aménagement est
proposé à l’intérieur ou près d’une caractéristique naturelle d’importance,
peu importe si elle est désignée comme telle. 24)
Optimiser le processus
d’élaboration des EIE et des lignes directrices applicables. |
|
Réseau du
patrimoine naturel Autres mesures |
25)
Les initiatives de la
Ville visant l’indemnisation des propriétaires de terres humides et d’autres
espaces naturels mettront l’accent sur un engagement plus poussé envers les
initiatives de gérance publiques. |
|
Ressources en
agrégats minéraux Plan officiel |
Aucune mesure nécessaire |
|
|
|
La ville
d’Ottawa est unique en son genre dans la province. Comptant tout près d’un
million d’habitants, elle est l’agglomération urbaine la plus peuplée à
l’extérieur de la région élargie du Golden Horseshoe. Il s’agit également de
l’une des plus grandes régions géographiques de la province. D’ailleurs,
90 % de sa superficie de 2 760 km2 se situe à
l’extérieur des limites urbaines, dans la zone rurale.
Même après
avoir tenu compte de la protection des ressources rurales d’importance, des
milliers d’hectares sont disponibles aux fins d’aménagement, et les
possibilités d’aménagement dans ces secteurs sont totalement différentes de
celles offertes en milieu urbain. Il existe toujours un marché pour ce mode de
vie et l’attrait pour la vie rurale demeure relativement constant.
En outre,
la ville compte 26 villages. Bien que les résidents des secteurs ruraux
s’attendent à retrouver, à peu de choses près, le même genre de communauté
viable que les citadins, ils accordent une importance particulière à la
croissance moins rapide du milieu rural et estiment que l’on jouit d’une
meilleure qualité de vie dans les villages.
Quelle est
donc la nature des tensions qui ont alimenté le débat sur la Stratégie de
peuplement rural? Depuis la fusion, certains résidents se sentent laissés de
côté par l’Hôtel de Ville. Ils considèrent qu’on tarde à les consulter sur les
questions qui les concernent et qu’on ne les informe pas assez sur les
préoccupations locales comme les aménagements proposés. Aux yeux de certains,
la politique d’aménagement du territoire provinciale et municipale est
uniquement axée sur les centres urbains, mais elle a une incidence beaucoup
plus grande pour les propriétaires des régions rurales que pour ceux des
régions urbaines. Par exemple, on interdit aux résidents des collectivités rurales
de créer une seule parcelle dans les secteurs de ressources agricoles, tandis
que le développement urbain peut entraîner la perte de centaines d’hectares de
terres agricoles d’un seul coup.
Les
citoyens veulent qu’on élabore une solution propre à la ville d’Ottawa pour
résoudre les questions d’aménagement du territoire. En fait, on ne s’entend pas
sur l’orientation des politiques dans la zone rurale. Il existe autant de
différents points de vue parmi les résidents des collectivités rurales qu’entre
les résidents des régions rurales et ceux des régions urbaines.
Compte tenu
de ces sentiments, notre mission est d’élaborer une stratégie de peuplement
rural axée sur les collectivités. Ce rapport présente cette stratégie.
L’objectif
de la Stratégie de peuplement rural
est d’orienter l’aménagement physique ainsi que les politiques d’aménagement de
la zone rurale d’Ottawa pour favoriser le développement de la ville dans son
ensemble.
Le plus
important outil de mise en œuvre de cette stratégie, qui est en même temps le
thème central du présent rapport, est le Plan officiel. Celui-ci fournit une
vision de la croissance future de la Ville et un cadre stratégique orientant
son aménagement sur une période de 20 ans. Le Plan officiel comprend des
politiques applicables à toute la ville. Ces politiques portent sur des
questions comme l’offre de logements en quantité suffisante et à prix
abordable, l’énergie et la qualité de l’air, la protection de l’environnement
naturel et la réglementation concernant l’aménagement des terres vulnérables.
Certaines politiques s’appliquent uniquement aux régions rurales ou ont une
plus grande incidence sur celles-ci, notamment les dispositions concernant la
protection des terres agricoles, l’aménagement des parcelles de campagne, la
préservation des terres humides d’importance, les ressources minérales ou les
villages.
Mais on ne
peut miser uniquement sur un plan officiel. Habituellement, la portée du Plan
officiel est définie par la Loi sur l’aménagement
du territoire et se limite à l’aménagement physique du territoire. En 2003,
la Ville d’Ottawa a lancé une initiative de plus grande portée visant à
préparer une série de plans de gestion de la croissance, qui sont revus et mis
à jour selon leur propre calendrier et pourraient régler d’autres problèmes de
gestion de la croissance en milieu rural.
En dernier
lieu, certains aspects de la Stratégie de peuplement rural sont procéduraux et
concernent la façon dont la Ville mène ses activités. Bon nombre des
recommandations formulées ne sont pas particulièrement stratégiques ou ne sont
pas seulement axées sur les collectivités rurales. Toutefois, elles font partie
des contributions des résidents à la Stratégie. Vous trouverez ces
recommandations à l’annexe 1.
Voici la
portée de la stratégie proposée :
§
Création
de collectivités fortes
o
Gestion
de la croissance en milieu rural
o
Villages
(secteurs d’établissement)
o
Secteurs
ruraux généraux
o
Services
ruraux et eaux souterraines
§
Saine
gestion des ressources
o
Secteurs
de ressources agricoles
o
Secteurs
de ressources en agrégats minéraux
o
Secteurs
écologiques en région rurale
Ce rapport
contient des recommandations stratégiques qui se rangent dans les deux catégories
suivantes :
Le rapport
rassemble aussi toutes les recommandations procédurales des groupes de travail
ruraux et indique la façon dont elles seront prises en compte.
À
l’occasion du Sommet rural tenu en 2005, les résidents des régions rurales ont
indiqué qu’ils voulaient être consultés plus tôt et avoir leur mot à dire sur
l’orientation des politiques du Plan officiel qui ont une incidence sur leur
milieu. Par conséquent, la Ville a mis sur pied un vaste processus de
consultation publique dans le cadre duquel les résidents devaient créer des
groupes de travail sur des sujets précis. Chaque groupe a préparé une série de
recommandations visant à modifier le Plan officiel ou la façon de faire à
l’Hôtel de Ville. Vous trouverez à l’annexe 1 une liste complète de toutes les
recommandations et des réponses du personnel à chacune d’entre elles. Des 71
recommandations des groupes de travail sur l’aménagement du territoire, 62
devraient être ajoutées ou se trouvent déjà dans le Plan officiel. Des 116
recommandations procédurales, 110 ont déjà été mises en œuvre ou sont en voie
de l’être.
Le tableau
1 ci-dessous énumère les grandes étapes de l’élaboration de la Stratégie de
peuplement rural.
Tableau
1- Consultations
publiques sur la Stratégie de peuplement rural
|
Date |
Événement |
Résultat |
|
Mars 2007 |
Atelier rural no 1 |
Détermination des
enjeux et formation des groupes de travail : Aménagement dans
les villages Aménagement hors
des villages Services ruraux Agriculture Processus |
|
Mai à sept. 2007 |
4 groupes de
travail ruraux se réunissent régulièrement pour discuter de certains enjeux. |
Publication des
documents de travail contenant les recommandations des groupes de travail |
|
Nov. 2007 |
Café rural – Atelier rural no 2 |
Présentation des
rapports des groupes de travail et commentaires du public sur les
recommandations des groupes. Présentation des recommandations sur
l’indemnisation par le personnel |
|
Oct. à déc. 2007 |
« Ottawa
prend la parole » – Consultation en ligne |
Commentaires du
public sur les recommandations des groupes de travail sur des clavardoirs en
ligne |
|
Sept. 2008 à janv.
2007 |
Rencontre du
Groupe de travail sur l’agriculture |
Mise en commun des
enjeux et publication du rapport contenant les recommandations du groupe de
travail en janvier 2008. |
|
Avril 2008 |
Publication des
propositions préliminaires du personnel |
Présentation du
rapport au Comité et publication sur le Web. |
|
Mai 2008 |
Atelier rural no 3 |
Présentation des
réponses du personnel aux recommandations des groupes de travail ruraux et
aux commentaires du public Publication des
propositions préliminaires du personnel pour la révision du Plan officiel
afin de recueillir les commentaires du public |
|
Mai à juin 2008 |
Réunions
d’information |
Explication des
propositions préliminaires du personnel à la collectivité et aux groupes
d'intérêts spéciaux, y compris des réunions organisées par les conseillers de
quartier. |
|
Juillet 2008 |
Fin des
consultations sur les propositions préliminaires du personnel |
Réception et
examen des commentaires du public |
2. Profil
de la zone ruraleLa ville
d’Ottawa a une superficie de 2 760 km2, et même si
90 % de la population totale de 870 000 habitants vit en milieu
urbain, la ville est essentiellement rurale sur le plan du territoire.
La figure 1 montre la répartition
des désignations de l’utilisation du sol du Plan officiel qui reflètent
sensiblement les caractéristiques paysagères de la zone rurale d’Ottawa.
Près de
40 % des terres sont désignées « secteur de ressources
agricoles ». Un autre 40 % des terres sont des sols marginaux et
forestiers portant la désignation « secteur rural général » ou
« caractéristiques naturelles
rurales », qui permettent le développement résidentiel et non résidentiel.
Les terres humides d’importance et les secteurs écologiques naturels comptent
pour 15 % des terres, et les autres désignations, qui comprennent 26
villages, représentent le reste de la zone rurale.
La zone
rurale a attiré de façon constante environ10 % de la population totale de
la ville et environ 9 % de la croissance totale des ménages.
|
Tableau Tableau 2 – Populations et
ménages |
||||
|
|
1976 |
1986 |
1996 |
2006 |
|
Population urbaine |
473 040 |
547 605 |
650 405 |
785 108 |
|
Population rurale |
47 435 |
59 035 |
70 695 |
85 654 |
|
Population totale |
520 475 |
606 640 |
721 100 |
870 762 |
|
|
|
|
|
|
|
Ménages urbains |
160 735 |
209 765 |
253 285 |
321 417 |
Ménages ruraux
|
13 580 |
18 375 |
23 265 |
29 796 |
|
Total des ménages |
174 315 |
228 140 |
276 550 |
351 213 |
|
Source : Statistique Canada |
||||
Les
rapports entre la population rurale et la politique urbaine ainsi que la
population totale de la ville figurent dans le tableau 2.
Par le
passé, un peu plus de 40 % de la population rurale habitait dans les
26 villages désignés, et le reste, dans les lots de domaine rural, les
parcelles de campagnes dispersées ou les exploitations agricoles, comme le
montre la figure 3 à la page 10.
|
Tableau
3 – Emploi par
secteur en milieu rural |
||
|
Principaux secteurs |
Emploi
en milieu rural 2006 |
|
|
|
Emplois |
Emplacements |
|
Industrie primaire |
1 134 |
62 |
|
Services publics |
57 |
8 |
|
Construction |
4 085 |
433 |
|
Fabrication |
1 571 |
123 |
|
Commerce de gros |
885 |
94 |
|
Commerce de détail |
1 677 |
262 |
|
Transport et entreposage |
1 367 |
79 |
|
Information et culture |
136 |
32 |
|
Services financiers et assurance |
224 |
41 |
|
Immobilier, location et baux |
325 |
77 |
|
Services professionnels, scientifiques et techniques |
1 047 |
257 |
|
Gestion de sociétés et d’entreprises |
337 |
8 |
|
Services administratifs et de soutien, de gestion
des déchets et d'assainissement |
1 814 |
151 |
|
Services éducatifs |
1 235 |
68 |
|
Soins de santé et aide sociale |
870 |
97 |
|
Arts et loisirs |
2 409 |
102 |
|
Hébergement et services d'alimentation |
648 |
92 |
|
Autres services |
1 499 |
370 |
|
Administration publique fédérale |
0 |
0 |
|
Administration publique provinciale |
15 |
1 |
|
Administration publique locale |
440 |
13 |
|
Autre administration |
0 |
0 |
|
Total |
21 775 |
2 370 |
|
Source : Sondage sur l’emploi de la Ville
d’Ottawa |
|
|
L’emploi en
milieu rural représente environ 4 % de l’emploi total à Ottawa. Le
tableau 3 contient une ventilation des emplois en milieu rural, le plus
important secteur étant celui de la construction.
Des
22 000 emplois, 25 % se trouvent dans les villages, 25 % se
trouvent dans les parcs industriels/commerciaux et 50 % sont dispersés
dans la zone rurale.
La majorité
des travailleurs des régions rurales se déplacent vers les régions urbaines
pour travailler. Selon l’enquête origine-destination de 2005, 6 travailleurs
ruraux sur 10 se rendent dans la zone urbaine d’Ottawa, 1 travailleur sur 10 se
déplace à l’extérieur de la ville et 3 travailleurs sur 10 travaillent dans la
zone rurale d’Ottawa.
Le Plan officiel repose actuellement
sur un ensemble d’orientations stratégiques, dont la plupart s’appliquent à
l’ensemble de la ville. La figure 2 présente les orientations qui s’appliquent
au milieu rural à l’heure actuelle. Les consultations tenues à ce jour ont
soulevé des questions quant à la pertinence de l’orientation selon laquelle
« L’aménagement rural donnera priorité aux villages ». Nous discutons
de ce point plus loin dans le rapport dans la section où nous recommandons de
modifier cette orientation.
Les
villages sont énumérés à l’annexe A du Plan officiel. Les limites de chaque
village sont fixes, et une modification au Plan officiel est requise pour les
changer si l’on démontre un besoin de terres supplémentaires et selon la
pertinence de l’emplacement. L’agrandissement d’un village existant nécessite
l’élaboration d’un plan de conception communautaire pour traduire les politiques
du Plan officiel en politiques précises pour la collectivité et pour développer
la vision et le caractère de la collectivité.
Les
politiques du Plan officiel relatives aux villages autorisent actuellement
diverses utilisations qui sont également permises en milieu urbain, mais elles
le sont dans une mesure moindre. Les établissements de vente au détail et de
service commercial sont limités à 10 000 m2 de superficie
brute de location. Aussi, l’ampleur du développement est souvent restreinte en
raison de la nécessité d’utiliser des puits
et des fosses septiques privés.
La zone
rurale à l’extérieur des villages est définie dans le Plan officiel par un
certain nombre de désignations. La majorité de la croissance surviendra dans
les zones ayant reçu les désignations « secteur rural général »,
« caractéristiques naturelles
rurales » et « secteur rural d'emploi du couloir du chemin
Carp », telles qu’elles sont définies à l’annexe A.
Les zones désignées « secteur rural
général » permettent un éventail d’aménagements non résidentiels
appropriés en milieu rural et des aménagements résidentiels qui ne nuisent pas
à l’expansion prévue de la zone urbaine ou des villages.
Dans les zones désignées « secteur rural
général » et « caractéristiques
naturelles rurales », l’aménagement résidentiel est permis dans les
lotissements de domaine et les parcelles de campagne divisées. Les nouveaux
lots résidentiels doivent avoir une superficie d’au moins 0,8 ha, et un
seul lot peut être issu de la disjonction d’un lot enregistré excédant une
taille précise. Des lots peuvent également être créés à l’aide de plans de
lotissement. Une proposition d’aménagement rural de plus de 40 lots ne sera pas
prise en compte à moins que la capacité de desserte et la qualité de l’eau ne
soient confirmées dans l’aménagement existant.
Le Plan permet les aménagements commerciaux,
industriels et récréatifs qui doivent être situés en milieu rural parce qu’ils
nécessitent une vaste superficie de terrain ou qu’ils présentent des problèmes
de compatibilité avec des emplacements urbains ou des villages pouvant faire
l’objet d’un changement de zonage. Bien que les parcs industriels ruraux zonés
soient les endroits privilégiés pour les nouveaux aménagements, les politiques
sont souples afin d’encourager le commerce local. Les aménagements commerciaux
et de détail (jusqu’à 1 000 m2) qui ont une fonction de
services locaux sont orientés vers les villages, mais sont également permis là
où ils répondent à des besoins en matière de services locaux et du public
voyageur.
Le secteur
rural d'emploi du couloir du chemin Carp offre un mélange plus riche d’emplois
et d’aménagements industriels, y compris des industries de ressources en
agrégats et des usines de fabrication connexes, des entreprises de haute
technologie, des services environnementaux relatifs aux ouvrages de bois et de
métal et d’autres utilisations semblables. L’aéroport de Carp, qui est
également situé dans ce secteur, offrira diverses possibilités d’emploi et de
développement économique.
La
désignation « caractéristiques
naturelles rurales » est régie par les mêmes politiques d’aménagement que
la désignation « secteur rural général ». Toutefois, comme ces terres
comprennent des éléments du réseau du patrimoine naturel, l’aménagement est
permis dans ces secteurs seulement si un énoncé des incidences
environnementales (EIE) démontre que les caractéristiques et les fonctions
d’importance ne seront pas touchées.
Les terres agricoles à fort rendement sont
désignées « secteur de ressources agricoles » à l’annexe A du Plan
officiel. Le cadre stratégique du Plan officiel vise deux objectifs :
1)
préserver
les terres désignées « terres de ressources agricoles » contre la
perte au profit d’autres utilisations;
2)
s’assurer
que les aménagements réalisés sur ces terres ou près de celles-ci n’entrent pas
en conflit avec les opérations agricoles.
La plupart
des politiques d’aménagement du territoire énoncées dans le Plan officiel
appuient ces objectifs en restreignant l’utilisation et l’aménagement de ces
terres à des fins agricoles ou liées à l’agriculture.
Le Plan
officiel désigne des secteurs de ressources en sable et en gravier et de ressources de calcaire. Ces ressources ont
été recensées dans une étude complète menée dans le cadre du Plan officiel
régional de 1997. Les utilisations non liées à l’extraction permises
comprennent l’agriculture, la foresterie et d’autres aménagements non résidentiels,
pourvus qu’elles n’entravent pas l'exploitation des sablières ou des carrières,
nouvelles ou existantes, sur les terres ayant ces désignations. Les politiques
actuelles restreignent l’aménagement résidentiel sur les terres adjacentes aux
terres désignées « secteurs de ressources en agrégats », et exigent
une distance de séparation de 500 m pour les nouveaux aménagements dans
les secteurs de ressources de calcaire et de 300 m dans les secteurs de
ressources en sable et en gravier.
Les
politiques de la Ville relatives aux services ruraux et à la protection des
ressources en eaux souterraines sont énoncées dans le Plan officiel et le Plan directeur de l'infrastructure. La
planification des bassins et des sous-bassins hydrographiques est le fondement
écologique de la planification de l’aménagement du territoire, et ces plans
devraient ouvrir la voie à la croissance et au développement de plusieurs
secteurs de la ville. L’objectif est que la majeure partie de l’aménagement
rural s’effectue à partir de puits et de fosses septiques individuels privés.
Toutefois, la prestation des services publics (communaux ou centraux) peut être
envisagée dans la zone rurale pour :
§
soutenir
la croissance dans un village grâce à une modification des limites ou une
intensification des utilisations;
§
remédier
à un problème de santé publique;
§
favoriser
une possibilité unique de développement économique.
Dans tous
ces cas, une gamme complète d’options de services sera examinée et évaluée dans
le cadre de l’évaluation environnementale.
Il se peut
que l’aménagement soit restreint dans les secteurs où la surveillance et la
caractérisation des ressources en eaux souterraines ont révélé qu’il existe une
importante fonction liée à ces ressources ou une dégradation de la fonction de
cette ressource. Là où des zones de protection des têtes de puits ont été
désignées à l’annexe K, le Plan précise les exigences pour les études sur la
prestation des services et la possibilité d’appliquer des restrictions de
zonage dans ces secteurs. Il oriente les exigences pour les études sur les
puits et les fosses sceptiques dans les lotissements et les disjonctions. On y
explique également les endroits où la Ville envisagera d’entreprendre des
travaux touchant les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
Dans le Plan directeur de l'infrastructure, on
s’intéresse plus particulièrement aux puits municipaux, à l’aménagement
rural lié à des réseaux privés d’aqueduc et d’égouts, à la surveillance des
eaux souterraines, à la sensibilisation du public et aux programmes de gérance.
La Ville
protège les boisés naturels, terres humides et autres caractéristiques du
patrimoine naturel dans son Plan officiel, et ce, de maintes façons. Le Plan
désigne les caractéristiques aux annexes A et B et associe des politiques à
chaque type de terres relativement à leur utilisation. Les désignations de
milieux naturels contenues dans le Plan sont :
Les zones
inondables, les sols organiques et les terrains en pente sont également
recensés à l’annexe K. En plus des désignations, les politiques du Plan
s’appliquant à toute la ville orientent l’aménagement pour ce qui est des types
d’études requises et des mesures à prendre pour protéger les eaux de surface et
souterraines, l’habitat des poissons ainsi que l’habitat d’espèces en voie de
disparition et menacées dans les secteurs naturels désignés et sur les terres
environnantes.
Les
prévisions de la Ville indiquent une demande globale de 146 200 unités
d’habitation d’ici 2031. On estime qu’environ 9 % d’entre elles, soit 13
300 unités, seront situées en milieu rural. Comme on le décrira dans les
sections qui suivent, il serait possible d’aménager environ
7 500 unités supplémentaires à l’intérieur des limites actuelles des
villages et environ 15 700 unités dans le secteur rural général. Par
surcroît, les caractéristiques naturelles rurales et les lots enregistrés
vacants (dont on estime le nombre à quelques milliers) offrent de grandes
possibilités.
Le plus
grand défi consiste à établir un consensus quant aux différentes philosophies de
gestion de la croissance en milieu rural. Il existe bon nombre d’opinions
contradictoires sur le sujet.
Premièrement,
le Plan officiel prévoit que « l’aménagement rural donnera priorité aux
villages afin d’en accroître la vitalité, en prévoyant des mesures pour la
croissance des villages lorsque cela est réalisable sur le plan économique et
environnemental ». Par contre, l’aménagement rural a lieu davantage à
l’extérieur des villages, et il n’existe aucune politique visant à l’orienter
vers les villages. En 2003, les politiques recommandées par le personnel pour
la zone rurale ne permettaient pas les lotissements de campagne. Le Conseil a
pris la décision d’ajouter une disposition pour les lotissements, mais aucun
changement n’a été apporté à l’énoncé concernant la priorité accordée aux
villages, ce qui a créé une incohérence.
Deuxièmement, la Déclaration de principes provinciale (DPP) suggère aux
municipalités de permettre « l’aménagement résidentiel restreint »
dans la zone rurale à l’extérieur des villages. Cependant, on ne donne aucune
précision sur ce qu’on entend par « restreint ». À l’heure actuelle,
la Ville d’Ottawa oriente les lotissements de campagne dans seulement deux
désignations d’utilisation du sol : secteur rural général et caractéristiques
naturelles rurales (sous certaines conditions). La priorité de la Ville,
conformément à la DPP, est de protéger les ressources rurales à l’intérieur
desquelles on autorise peu l’aménagement. D’après nos meilleures estimations,
la population rurale est répartie comme on le montre à la figure 3. Environ
56 % de la population rurale vit à l’extérieur des villages dans des
parcelles de campagne séparées, des hameaux et des lotissements de campagne, et
environ 44 % dans des villages. Toutefois, les lotissements de campagne
comptent pour environ 19 % de l’aménagement rural. La majeure partie de
l’aménagement rural s’effectue dans des parcelles dispersées, des exploitations
agricoles et des hameaux. Comme les lotissements représentent moins de 2 %
de la croissance résidentielle de la ville, ne pourrait-on pas qualifier cet
aménagement de « restreint »?
Troisièmement,
dans la collectivité, même si on trouve tous les points de vue, on pense
principalement que les villages n’ont pas la capacité de soutenir la demande
créée par l’attrait pour le train de vie rural. Cette croyance est véhiculée
avant tout en raison de l’opinion répandue selon laquelle la croissance des
villages devrait être modérée et restreinte pour ne pas compromettre le mode de
vie des villages. Dans cette optique, le groupe de travail a fait différents
calculs sur la capacité des secteurs ruraux généraux à des fins d’aménagement
de diverses densités.
Finalement,
pour compliquer davantage les choses, les conditions de règlement, acceptées
par la Commission des affaires municipales de l'Ontario à la suite d’un appel
interjeté contre le Plan officiel de 2003, exigent que la Ville d’Ottawa
examine la possibilité d’interdire les lotissements de campagne dans la
présente révision du Plan officiel.
On
s’intéresse davantage à la gestion de la croissance dans les sections
« Villages » et « Secteur rural général » ci-dessous.
Néanmoins, certaines grandes conclusions sont présentées ici et sont résumées
en une recommandation conforme aux politiques d’aménagement actuelles.
L’élaboration
de la Stratégie de peuplement rural était un processus communautaire. On a mis
l’accent sur les ateliers, les rencontres intensives des groupes de travail et
les propositions écrites des résidents. Le personnel a fait valoir que, si les
recommandations des résidents étaient conformes à la DPP, il devrait l’appuyer.
Les résidents ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas que l’on interdise les
lotissements de campagne, mais qu’ils avaient des préoccupations précises. En
particulier, ils ont exprimé leurs inquiétudes sur le possible effet cumulatif
sur les eaux souterraines et la destruction des espaces boisés. Ce sujet sera
abordé plus loin dans le rapport.
Dans
l’ensemble, les politiques rurales proposées semblent conformes à la DPP. Elles
permettent toujours les lotissements de campagne situés dans les zones
désignées « secteur rural général » et « caractéristiques
naturelles rurales », pourvu qu’un EIE soit fourni. Des politiques sont
proposées pour faciliter la planification communautaire dans les villages et
les mécanismes favorisant un rythme de croissance plus lent et plus rural.
Et qu’en
est-il de l’orientation visant à interdire les lotissements de campagne? Au
bout du compte, les facteurs suivants ont contribué à son rejet :
-
effet
cumulatif possible sur les eaux souterraines;
-
contribution
aux changements climatiques en raison du grand nombre de personnes qui se
rendent chaque jour dans la zone urbaine en voiture privée pour travailler,
magasiner ou pratiquer d’autres activités;
-
détérioration
du paysage rural;
-
incidence
négative sur les activités liées aux ressources naturelles comme l’agriculture.
-
tous
les secteurs de ressources importants sont protégés contre l’aménagement,
y compris les secteurs agricoles, d’agrégats minéraux et de ressources
naturelles;
-
distance
de séparation des villages et des zones urbaines;
-
distance
de séparation des secteurs écologiques naturels;
-
grands
lots pour favoriser l’exploitation sûre des puits et des fosses septiques;
-
distance
minimale de séparation (DMS) des opérations agricoles.
Politiques proposées
-
lotissements
désignés à des fins de conservation en vue de protéger les espaces boisés;
-
amélioration
de la surveillance des eaux souterraines et des études hydrologiques.
Politiques
ayant une incidence sur le Plan officiel
STRATÉGIE 1.
Favoriser
l’aménagement dans les villages et l’aménagement hors village de façon continue
dans les lotissements de campagne.
Vingt-six
villages ont été désignés dans le Plan officiel. Au total, ces villages
représentent environ 4 % de la population de la Ville et 44 % de la
population rurale. La taille et le caractère de ces collectivités continueront
de se modifier. Depuis toujours, les villages ont joué un rôle important
puisqu’ils se sont généralement développés à la jonction des routes importantes
et des voies ferrées, dans des endroits permettant de fournir efficacement aux
collectivités rurales environnantes les biens, l’éducation et les autres
services dont elles ont besoin. Traditionnellement, l’aménagement de ces
villages se réalisait sur de petits lots desservis par des puits et des fosses
septiques privés. Ces peuplements historiques offrent des occasions
intéressantes aux gens à la recherche d’un style de vie moins urbain et ils
jouent un rôle important dans la définition du caractère et la diversité de la
ville.
On trouvera
dans le tableau 4 la liste des 26 villages triés en fonction de leur
population. À l'exception des villages de Vars, de Manotick, de Richmond, de
Carp et de Munster, tous ces villages ne font appel qu’à des puits et des
fosses septiques privés.
|
Tableau 4 – Capacité de croissance potentielle dans les
villages ruraux de la ville d’Ottawa |
|||||||
|
Village |
Superficie
du village (hectares) |
Population
(en 2006) |
Habitations
(en 2006 ) |
Capacité
potentielle 2006 (habitations) |
Total
de la capacité potentielle d’unités d’habitation |
|
|
|||||||
|
Marionville |
33 |
48 |
16 |
82 |
98 |
||
|
Burritts' Rapids |
14 |
69 |
23 |
3 |
26 |
||
|
Ashton |
15 |
108 |
36 |
7 |
43 |
||
|
Galetta |
35 |
177 |
59 |
25 |
84 |
||
|
Carlsbad
Springs |
31 |
240 |
80 |
2 |
82 |
||
|
Kinburn |
68 |
288 |
96 |
102 |
198 |
||
|
Dunrobin |
50 |
294 |
98 |
26 |
124 |
||
|
Kenmore |
73 |
324 |
108 |
114 |
222 |
||
|
Fallowfield |
72 |
372 |
124 |
21 |
145 |
||
|
Sarsfield |
56 |
447 |
149 |
27 |
176 |
||
|
N-D-des-Champs |
59 |
489 |
163 |
27 |
190 |
||
|
Vernon |
154 |
612 |
204 |
182 |
386 |
||
|
Kars |
188 |
648 |
216 |
97 |
313 |
||
|
Fitzroy
Harbour |
150 |
657 |
219 |
214 |
433 |
||
|
Vars |
216 |
1 035 |
345 |
283 |
628 |
||
|
Munster |
104 |
1 320 |
440 |
0 |
440 |
||
|
Navan |
282 |
1 443 |
481 |
115 |
596 |
||
|
Carp |
264 |
1 452 |
484 |
700 |
1 184 |
||
|
North
Gower |
638 |
1 791 |
597 |
520 |
1 117 |
||
|
Cumberland |
432 |
1 812 |
604 |
140 |
744 |
||
|
Metcalfe |
425 |
2 136 |
712 |
419 |
1 131 |
||
|
Constance
Bay |
679 |
2 652 |
884 |
190 |
1 074 |
||
|
Osgoode |
382 |
2 793 |
931 |
298 |
1 229 |
||
|
Richmond |
830 |
4 308 |
1 436 |
1 848 |
3 284 |
||
|
Greely |
1 212 |
4 683 |
1 561 |
1 659 |
3 220 |
||
|
Manotick |
841 |
52 50 |
1 750 |
460 |
2 210 |
||
|
Total |
7 303 |
35 448 |
11 816 |
7 561 |
19 377 |
||
|
Source : L’arpentage résidentiel rural - Mise à
jour 2006 - Ville d'Ottawa |
|||||||
En 2006, on
comptait environ 11 800 unités d’habitation dans les villages. D’après le
nombre de terrains vacants et les renseignements relatifs aux projets de
création de lots résidentiels, on estime, comme il est indiqué dans le tableau
4, que 7 561 nouvelles unités d'habitation pourraient être construites sans
entraîner de changements aux limites actuelles des villages. Cette estimation
suppose que tous les terrains vacants seraient aménagés à des fins
résidentielles. Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur le véritable
potentiel en lotissements des villages, notamment la densité des futurs
aménagements et la volonté des propriétaires de terrains de procéder à ces
aménagements. Toutefois, ces données supposent une offre de terrains
résidentiels dépassant 30 ans. La période de planification du Plan
officiel s’étendant sur 20 ans, il n'y a aucun besoin d'étendre les
limites des villages pour l’instant.
La
population avait beaucoup à dire à propos de l’aménagement des villages lors de
la consultation publique. Cela était lié en bonne partie au projet
d’aménagement d’un secteur du village de Manotick et par certaines inquiétudes
concernant, entre autres, la possibilité que le rythme de croissance proposé
modifie le village de façon importante. Le groupe de travail a appuyé plusieurs
des politiques du Plan officiel actuel, mais a souligné qu’il faudrait :
§
mettre
davantage l’accent sur la contribution des villages dans la définition du
caractère de la ville;
§
mettre
davantage l’accent sur la planification intégrée de la croissance et
l’établissement de l'infrastructure nécessaire pour soutenir cette croissance;
§
mettre
en place des mécanismes permettant aux collectivités de participer davantage à
la planification de leur avenir;
§
élaborer
des mécanismes visant à s’assurer que les villages se développent à un rythme
plus lent et avec une moins forte densité que les collectivités urbaines.
Dans la
mesure où elle lui permet d'atteindre ses objectifs, la population rurale a dit
soutenir le Plan de conception communautaire.
En ce qui
concerne les villages, le Plan officiel actuel est de façon générale conforme à
la DPP. La question des limites à considérer dans les projets d’expansion des
villages demeure toutefois un point à préciser. Généralement, ces limites sont
déterminées dans le contexte d’une étude détaillée du village effectuée lors de
l’élaboration du plan de conception communautaire. On devrait indiquer de façon
plus précise que l’évaluation des besoins d’expansion d’un village doit tenir
compte de tous les terrains des villages de la ville, et non seulement ceux qui
font partie du village en question.
Il existe
un fort désir de voir les villages se développer en tant que collectivités à
part entière, avec des installations communautaires, des commerces de détail,
des services et toute la gamme des types d'habitation. Le Plan officiel n'est
pas conçu pour répondre à ce désir. Par conséquent, les nombreux résidents des
collectivités rurales qui travaillent en ville ne peuvent que constater, en
revenant à la maison, que la plupart des installations d’importance sont
concentrées dans les zones urbaines. À cela s’ajoute le fait que la population
des villages doit atteindre un certain seuil pour justifier la construction
d'un centre communautaire ou d'une patinoire intérieure. Généralement, ces
installations doivent être construites dans des emplacements plus accessibles.
Ce que le Plan officiel peut permettre, c'est d'inciter les résidents à
participer à la planification de leur collectivité grâce au processus
d’élaboration du plan de conception communautaire. De plus, le Plan peut
permettre un vaste éventail d’utilisations possibles, même s'il ne peut servir
à les réaliser directement.
Les enjeux
entourant les services ruraux seront abordés plus loin dans la section 7.
On trouvera
ci-dessous la stratégie générale en matière d'utilisation du sol.
STRATÉGIE 2.
Reconnaître les villages comme une partie intégrante
de la ville.
Des énoncés visant à appuyer le principe selon
lequel les collectivités rurales sont une partie intégrante du caractère de la
ville ont été ajoutés au préambule de la section portant sur la gestion de la
croissance de la ville.
STRATÉGIE 3.
Contenir l’ampleur et le rythme de la croissance dans
les villages afin de s’assurer que cette croissance ne nuit pas au caractère
rural des villages et qu’elle peut être soutenue par les infrastructures et les
installations communautaires existantes et prévues.
La section du Plan portant sur les limites urbaines et rurales a été
modifiée et énonce des politiques
visant à :
a. limiter
à 10 ans la période de planification pour les villages de sorte qu'aucun
village ne soit en possession de grands lots de terrains vacants dans ses
limites territoriales;
b. obliger
la Ville à examiner les plans des villages tous les cinq ans afin de déterminer
les besoins des villages en nouveaux terrains;
c. permettre
qu’une évaluation des besoins des villages en matière de terrains soit réalisée
lorsqu’un plan de conception communautaire est élaboré pour un village en
particulier, mais seulement si tous les villages sont considérés dans
l’analyse;
d. exiger
que tout agrandissement des limites territoriales s'appuie sur un plan de conception
communautaire.
La section du Plan portant sur les
plans de conception communautaire sera revue de façon à mettre davantage
l’accent sur la nécessité d’évaluer les besoins en matière d'installations
communautaires et d'infrastructures et les répercussions sur le caractère d’un
village.
STRATÉGIE 4.
Faire en sorte que chaque grand changement dans un
village soit appuyé par un plan de conception communautaire.
Les politiques relatives aux villages ont été
modifiées de façon à s’assurer qu'un plan de conception communautaire est
élaboré non seulement en cas d'agrandissement des limites territoriales, mais
également lorsqu’on prévoit instaurer des services publics dans un village ou
lorsque de grands lots de terrains vacants sont sur le point d’être aménagés.
STRATÉGIE 5.
Élaborer un processus pour tous les plans de village
prévoyant un examen des politiques tous les cinq ans.
Tous les villages possèdent un plan secondaire
et/ou un plan de conception communautaire. Dans plusieurs cas, ce plan n’a pas
été revu depuis plusieurs années. Les politiques révisées tiennent compte des
différences quant à la taille des villages et à leur rythme de croissance et
prévoient un processus de révision simplifié à effectuer tous les cinq ans pour
les villages subissant peu de changements.
STRATÉGIE 6.
Promouvoir
l’aménagement des villages comme des collectivités entières.
Les politiques ont été réorganisées de façon à
regrouper un ensemble de politiques sous la section « Création de
collectivités où il fait bon vivre ». De plus, des renvois aux politiques
en matière de logements à prix abordable et aux objectifs à atteindre
concernant la compatibilité et les espaces verts ont été ajoutés.
STRATÉGIE 7.
Élaborer des lignes directrices de conception des
villages pour orienter les nouveaux aménagements et les travaux publics de
manière à préserver le caractère des villages.
Les politiques
confient à la Ville le soin de préparer des lignes directrices concernant,
entre autres, les rues principales des villages, leur patrimoine et leur style
résidentiel.
STRATÉGIE 8.
Établir des priorités pour la préparation et la
révision des plans de conception des villages.
Étant donné que les plans de conception des
villages ne pourront pas tous être terminés la même année, le programme de
travail doit comporter un ordre de priorité. Le processus utilisé pour l’examen
du plan de chaque village sera déterminé en fonction de la complexité des
questions entourant l’utilisation du sol.
La
désignation « secteur rural général » vise à permettre diverses
utilisations de sol en région rurale, tout en permettant un nombre limité
d'aménagements résidentiels dans des zones où ils ne nuisent pas aux activités
agricoles et un nombre limité d’utilisations non résidentielles. La désignation
« caractéristiques naturelles rurales » concerne les terrains boisés,
les terres humides et les habitats fauniques qui ont été recensés comme des
caractéristiques importantes dans le contexte environnemental de la ville
d'Ottawa. L’incidence de tout
aménagement projeté à l'intérieur ou autour de ces zones doit être
évaluée. Ensemble, ces deux désignations englobent environ 39 % de la zone
rurale d'Ottawa et incluent des aménagements résidentiels, commerciaux et
industriels. Le reste du territoire de la zone rurale est constitué de terres
de ressources comme des terres agricoles à fort rendement, des terres humides
et des forêts de grandes dimensions. Les terres de ressources seront abordées
dans la section 9.
Les
secteurs zonés « secteur rural général », « caractéristiques
naturelles rurales », « secteur de ressources agricoles » et
« secteur de ressources en agrégats minéraux » situés à l’extérieur
des villages sont habités par environ 50 000 personnes et comptent environ
20 000 unités d’habitation. Cela inclut les fermes, les hameaux, les
lots ruraux dispersés et les lotissements de campagne. Les lots ruraux
constituent une solution de rechange pour les gens qui préfèrent habiter dans
un environnement plus rural que la ville et les villages. Ils permettent
d'obtenir des terrains de plus grande dimension et parfois à meilleur coût, ce
qui permet à un certain nombre de propriétaires de construire leur propre
maison. Les aménagements résidentiels ruraux dépendent de réseaux privés
d’aqueduc et d’égouts. Les zones rurales situées à l’extérieur des villages
offrent divers types d’occasions d’emploi dans les secteurs associés à des
utilisations industrielles et commerciales qui desservent l’industrie agricole
et le public voyageur ou qui exigent des terrains de grandes dimensions ou un
certain éloignement des terres servant à d’autres utilisations. Les zones
rurales comprennent également plusieurs des installations touristiques et de
loisir de la Ville.
Le tableau
5 fournit des données sur la population totale et le nombre d'habitations (y
compris les fermes, les hameaux, etc.) que l'on trouve en milieu rural à
l’extérieur des villages. Il fournit également une estimation de la capacité
d'aménagement de nouvelles unités d'habitation dans les secteurs zonés
« rural général » dans l'hypothèse où des lotissements de campagne y
étaient aménagés.
Les
chiffres fournis par la mise à jour 2006 de l’arpentage résidentiel rural ont
permis d’estimer à plus de 13 000 hectares la superficie des terres
présentant des possibilités d’aménagement en zone désignée « rural
général » uniquement. D’autres sols forestiers désignés
« caractéristiques naturelles rurales » permettent également des
aménagements résidentiels. Dans la mesure où la raison d’être de la désignation
« caractéristiques naturelles » est de préserver les caractéristiques
naturelles et leurs fonctions, il est impossible d’estimer d’aménagement résidentiel
de ces terres. Comme dans le cas des villages, de nombreux facteurs peuvent
influencer l’ampleur de leur croissance, comme leur niveau d’accessibilité,
l’importance de leurs ressources en eaux souterraines et la volonté des
propriétaires de terrains à entreprendre un aménagement. L’aménagement rural a
également tendance à être moins prévisible que l’aménagement des villes et des
villages. Il n'en reste pas moins que ces données indiquent l'existence d'une
grande offre de terrains.
La consultation
publique qui s'est tenue en 2007 a mis en évidence diverses opinions concernant
l’approche actuelle de la Ville en matière d’aménagement des zones rurales.
Certaines personnes ont exprimé leurs préoccupations concernant les
aménagements résidentiels qu’ils jugeaient trop nombreux, tandis que d’autres
souhaitaient en voir davantage, en particulier sous la forme de morcellements
résidentiels et de lots de plus petite dimension. Cette consultation publique a
également permis de mettre en évidence des points de vue très différents quant
à l'ampleur des contrôles à appliquer dans les processus d’aménagement et de
planification. Si l’on s’entend généralement sur l'importance à accorder à la
protection des secteurs naturels importants, des secteurs agricoles et des
secteurs offrant d'autres ressources, les opinions divergent beaucoup sur les
droits à accorder aux propriétaires de terrains lorsqu'il s’agit de protéger un
secteur pour une raison d’intérêt public. La question des indemnisations à
verser aux propriétaires fonciers sera traitée en détail dans l'annexe 2.
Si la
consultation publique n’a pas permis de dégager de consensus quant à l'ampleur
à donner à l'aménagement rural, les participants ont clairement exprimé leur
désir de pouvoir compter sur des politiques qui permettront la poursuite du
développement des secteurs ruraux tout en permettant :
§
de
contrôler leur croissance pour protéger leur caractère rural et les paysages
naturels;
§
de
gérer les effets cumulatifs de l’aménagement sur les eaux souterraines et les
autres ressources et d’en tenir compte;
§
de
préserver le droit des résidents de choisir où ils habitent;
§
d’encourager
la création de collectivités complètes et où il fait bon vivre, offrant des
services ruraux et des emplois propices au développement d'une économie rurale.
On trouvera
un compte rendu détaillé des interventions du public dans les documents des
groupes de travail ruraux. Un résumé des commentaires reçus se trouve dans la
réponse du personnel aux documents d’information, dans l’annexe 1.
La
Déclaration de principes provinciale favorise la croissance dans les secteurs
urbains et les villages et permet un aménagement résidentiel limité dans les
secteurs ruraux. Cette question sera traitée dans la section 7 ci-dessous.
La
Déclaration de principes provinciale vise à s’assurer que le développement
rural est compatible avec les paysages ruraux et qu’il peut s’appuyer sur des
services ruraux. Ces deux questions ont suscité un intérêt particulier lors de
la consultation publique.
Pour
veiller à la compatibilité du développement avec le paysage rural, il a été
proposé que les politiques soient revues de manière à se conformer au concept
de lotissement de conservation. Ces
lotissements permettent une densité moyenne de 0,8 habitant par lot sur
l’ensemble du site. La dimension réelle des lots peut être plus petite, mais la
partie de la propriété foncière qui fait partie du patrimoine naturel d’une
certaine façon est administrée en propriété commune et protégée à perpétuité.
Des politiques destinées à protéger les ressources agricoles, les ressources en
agrégats minéraux et les ressources écologiques naturelles s'appliquent déjà en
milieu rural et prédominent sur les projets d’aménagement.
Alors que
la collectivité était divisée sur le bien-fondé des lotissements ruraux, les
résidents s’estimaient en droit de fournir des terrains à bâtir aux membres de
leur famille ou d'utiliser de tels terrains pour générer des revenus
supplémentaires lors de leur retraite. La plupart des aménagements résidentiels
en dehors des villages ont été réalisés sur des lots existants et divisés. Le
Plan officiel a mis en place des mesures de contrôle de la création de lots par
division afin de limiter le développement rural en dehors des villages. Dans
certains cas, ces mesures ont permis la division de lots là où elle n'était pas
permise auparavant ou l’ont permis alors que les propriétaires de terrains
avaient déjà dépassé le nombre maximal de divisions permises. Dans d’autres
cas, ces politiques ont restreint la création de lots. Les politiques actuelles
autorisent la création d’un seul lot par division et uniquement lorsque les
dimensions du terrain sont assez importantes pour permettre de conserver une
parcelle de réserve d’au moins 10 hectares. Cette limite réduit la possibilité
d’aménagement linéaire le long des routes rurales et diminue la fragmentation
des terres rurales que d’anciennes pratiques de morcellement des terres
autorisaient. Dans les cas où de nombreux lots doivent être créés, la division
par lotissement est à privilégier puisqu’elle exige de s'appuyer sur des études
hydrogéologiques et géotechniques. Comme les demandes de division de terrain n'exigeant
pas ce type d'études, la dimension minimale de 0,8 ha requise pour les lots
offre une assurance suffisante que, pour une grande variété de plans
d'aménagement, les besoins en matière de réseaux d’aqueduc et d’égouts peuvent
être satisfaits. Aucun changement n’a été proposé aux politiques de
division.
Par
ailleurs, le rôle que la Ville doit jouer pour assurer la durabilité des
services ruraux se bute au fait que les responsabilités juridiques en cette
matière sont partagées par un grand nombre d’organismes, ce qui limite les
mesures pouvant être prises par la Ville. Les orientations proposées visent à
améliorer la surveillance des ressources en eaux souterraines et de renforcer
le mandat des études hydrogéologiques. Ces sujets sont abordés dans la section
7 du présent document.
STRATÉGIE 9.
Encourager l’aménagement de lotissements de
conservation dans les secteurs ruraux généraux afin de préserver le caractère
rural et de protéger le réseau du patrimoine naturel.
Des politiques seront ajoutées à la section
3.7.2 du Plan officiel pour définir les exigences liées à ces types de
lotissements.
En dehors
des zones de la ville desservies par les services publics, tous les
aménagements réalisés en secteur rural sont desservis par des puits et des
systèmes d’eaux usées privés. Les zones dotées de services publics existent en
secteur urbain et dans certains villages où un réseau d’aqueduc public et/ou un
réseau d’égouts public sont offerts. La création de nouvelles zones dotées de
services publics, notamment les systèmes communaux, n’est permise que dans les
cas où il faut :
§
appuyer
les stratégies de croissance en milieu urbain;
§
soutenir
la croissance d’un village grâce à une modification des limites ou une
intensification des utilisations;
§
remédier
à un problème de santé publique;
§
favoriser
une possibilité unique de développement économique.
Ottawa
bénéficie d’une réserve relativement importante en eaux souterraines, mais la
qualité de cette eau varie considérablement dans la zone rurale, ce qui peut
limiter l’aménagement. La protection de la qualité et du volume des eaux
souterraines constitue un enjeu environnemental et de santé publique. Dans la
mesure où les puits et les systèmes d'eaux usées sont des propriétés privées,
la viabilité continue des réserves d'eaux souterraines rurales repose sur les
propriétaires de terrains qui doivent comprendre qu’un bon fonctionnement de
leurs systèmes permettra de protéger leur propre santé et celle de leurs
voisins. Les promoteurs et la Ville doivent aussi faire preuve de la diligence
requise lorsqu’il s’agit de désigner et d’approuver un nouvel aménagement et
d’installer des systèmes de puits et de fosses septiques.
La
multiplication des organismes impliqués dans la gestion des ressources en eaux
souterraines
a
provoqué une certaine confusion au sein de la population quant aux
responsabilités individuelles et a fait en sorte que les gens ne savent plus où
s'adresser lorsqu'un problème survient. Lors de leur discussion sur les grands
enjeux, le groupe de travail sur les ressources en eaux souterraines a soulevé
un certain nombre de questions concernant le rôle de la Ville dans la gestion
des eaux souterraines, notamment le rôle qu’elle joue dans : la
coordination de son propre travail avec celui des autres organismes; la
détermination des responsabilités organisationnelles et des sources
d'information; la collecte de données et la surveillance de l’incidence de
l’aménagement sur les aquifères et les puits existants. Le groupe de travail
semblait davantage préoccupé par l’efficacité de la mise en œuvre du Plan
officiel actuel et des politiques du Plan directeur de l'infrastructure que par
la possibilité de changer d’orientation.
Les
commentaires recueillis ont également mis en évidence une grande préoccupation
chez les résidents du milieu rural quant aux répercussions que l’aménagement
peut avoir sur les puits déjà installés et sur les effets cumulatifs que le
développement peut avoir à long terme. Il a été déterminé, par conséquent, que
le principal objectif à poursuivre pour la Ville consistait à mieux comprendre
son réseau d’eaux souterraines en procédant à la surveillance de ses aquifères
et en recueillant et en analysant des données à leur sujet. Il a également été
déterminé que la Ville devait s'assurer que les propriétaires privés protègent
les aquifères en utilisant des installations de qualité pour leurs systèmes de
puits et de fosses septiques et en les entretenant adéquatement. Un certain
nombre de résidents ont émis le souhait de voir la Ville être plus proactive
dans son rôle de réglementation, alors que d’autres ont dit privilégier la
sensibilisation de la population et la transmission d’information.
Plusieurs
groupes se sont dit préoccupés par la question des services communaux. Certains
ont l'impression que la Ville agit de façon partiale en privilégiant la
solution de l’installation de canalisations principales (« big
pipe ») alors que des services publics sont requis pour soutenir
l'aménagement des villages. Quelques autres participants ont exprimé leur désir
que le droit de créer des lotissements de campagne soit accordé sur les terres
dotées de systèmes communaux privés, ce qui n'est pas permis actuellement. Ce
droit souhaité par certains n’est pas appuyé par le personnel, qui estime
qu’une telle mesure coûterait trop cher et qu'en fin de compte, la Ville serait
responsable de ces systèmes.
En Ontario,
la gestion des eaux souterraines est une responsabilité partagée. Les eaux
souterraines sont considérées comme une ressource par la Province et de
nombreux ministères participent à leur gestion, dont : le ministère de
l'Environnement, le ministère des Richesses naturelles, le ministère de
l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère des Affaires municipales et
du Logement. Les offices de protection de la nature locaux sont préoccupés par
les eaux souterraines en tant que ressources faisant partie de leur bassin
hydrographique. À cet égard, ils ont récemment été les maîtres d’œuvre des
plans de protection des eaux des bassins hydrographiques élaborés dans le cadre
de la Loi sur l'eau saine. La Ville réglemente l’utilisation du sol et
les aménagements qui ont une incidence sur les ressources en eaux souterraines,
elle gère les systèmes d’eau potable publics (y compris les puits communaux
publics et d'autres services publics), en plus d'élaborer et de mettre en œuvre
des programmes de santé publique et d'information. La multiplication des
organismes participant à la gestion des ressources en eaux souterraines crée
une certaine confusion au sein de la population quant aux responsabilités de la
Ville en cette matière et à ses pouvoirs de réglementation et de gestion des
eaux souterraines. La plupart des mesures qui seront prises par la Ville ne
feront pas partie des politiques d'utilisation du sol inscrites dans le Plan
officiel.
STRATÉGIE 10.
Intégrer la Stratégie de gestion des eaux
souterraines, approuvée par le Conseil en 2003, au Plan officiel et au Plan
directeur de l’infrastructure.
STRATÉGIE 11.
Reformuler le Plan officiel afin d’y inclure un
engagement à utiliser des technologies novatrices dans l’évaluation des
solutions de rechange en matière de services publics.
STRATÉGIE 12.
Mettre en œuvre la deuxième phase de la Stratégie de
gestion des eaux souterraines.
Cette deuxième phase consistera à élaborer un
cadre de travail visant à définir, à classer par ordre de priorité et à
réaliser les activités relevant de la Stratégie.
STRATÉGIE 13.
Collaborer à la recherche, à la surveillance des eaux
souterraines et à la promotion des technologies durables en matière de
services.
Ces activités permettront d’orienter les lignes
directrices de conception, les spécifications matérielles, les pratiques et
procédures de fonctionnement et d’entretien, les spécifications de construction
et les modèles de recouvrement des coûts du cycle de vie appliqués par la
Ville.
STRATÉGIE 14.
Élaborer et adopter des lignes directrices relatives à
l’analyse hydrogéologique et de terrain.
Ces démarches permettront de définir de façon
précise les exigences techniques requises pour mener les études
hydrogéologiques et les analyses de terrain que supposent les aménagements
faisant appel à des services privés.
STRATÉGIE 15.
Rassembler et diffuser de l’information sur les
« pratiques exemplaires » concernant l’exploitation des réseaux
privés d’aqueduc et d’égouts.
Nous utiliserons pour ce faire l’information
déjà disponible et nous encouragerons l'intendance communautaire des ressources
en eaux souterraines.
Bien qu’on
y pratique diverses activités agricoles et qu’on y produise une grande variété
de produits alimentaires, le secteur agricole de la ville d'Ottawa se
spécialise de nos jours dans l’élevage des bovins, la culture commerciale et
les produits laitiers. Comme dans d’autres secteurs, les exploitations
agricoles sont appelées à s’étendre et à se diversifier si elles désirent
rester économiquement viables. L’agrandissement des fermes et leur mécanisation
de plus en plus poussée se traduisent pour les jeunes en une diminution des
offres d'emplois dans ce secteur. L'intérêt des consommateurs locaux envers les
aliments produits localement et les produits biologiques ne cesse de grandir
et, si on en fait la promotion, cet intérêt offre une possibilité de
diversifier le secteur agricole d’Ottawa.
Environ
88 900 hectares, soit 40 % de la zone rurale d’Ottawa, sont actuellement
réservés à des fins agricoles. On n’y pratique aucune culture spécialisée et
cette zone se définit d’abord comme étant constituée de sols de haute qualité
où les activités agricoles prédominent. Les secteurs agricoles d’Ottawa ont été
recensés dans le cadre du Plan officiel régional de 1997 au moyen du système
LEAR (Land Evaluation and Area Review for Agriculture) conçu par le ministère
de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. L’évaluation
réalisée par le Ministère à l'aide du système LEAR a été adaptée à la situation
d'Ottawa par un comité consultatif sur l'agriculture locale constitué de fermiers
locaux, de représentants d’organismes agricoles et d’anciens membres du
personnel de l’administration municipale. Contrairement aux systèmes
d’évaluation précédents qui ne tenaient compte que de la capacité du sol, le
système LEAR permet d’évaluer d'autres facteurs qui ont un effet sur la
viabilité d’une utilisation agricole des sols. Ce système permet également de
reconnaître la viabilité d'activités agricoles sur des sols de moins bonne
qualité.
La
consultation publique réalisée dans le cadre de l’examen du Plan officiel a
révélé que la collectivité rurale était animée par un objectif similaire à
celui énoncé dans le Plan officiel de la Ville, à savoir la protection des
secteurs de ressources agricoles. L’éventualité que l’expansion urbaine
n’entraîne la perte de terres agricoles a été décrite comme une source de
préoccupation importante. Même si aucun problème lié aux politiques actuelles
d’utilisation du sol n'a été relevé en ce qui a trait au secteur de ressources
agricoles, les participants ont estimé que la protection des ressources du
territoire ne pouvait à elle seule protéger ou encourager une industrie
agricole forte. Ils ont mentionné des mécanismes différents des politiques sur
l’utilisation des terres susceptibles d’appuyer cette industrie.
Les
participants à la consultation publique ont recommandé les mesures
suivantes :
1.
Modifier
les critères du système LEAR servant à désigner les secteurs de ressources
agricoles de façon à tenir compte des nouvelles pratiques agricoles et à rendre
plus difficile le changement de désignation des terres agricoles.
2.
Modifier
la formule de distance minimale de séparation (DMS) ou imposer des distances de
séparation plus importantes entre les nouveaux aménagements et les
exploitations agricoles existantes et accorder une plus grande flexibilité en
matière de projets d’agrandissement d’exploitations agricoles.
3. Consulter les agriculteurs avant que des projets d’expansion urbaine ou
de village ou d'autres types d'aménagement à proximité d’exploitations
agricoles ne soient proposés.
4.
Revoir
les règlements municipaux afin de
s'assurer qu'ils ne nuisent pas par inadvertance à des pratiques agricoles en
vigueur.
5.
Demander
à la Ville de promouvoir activement auprès de la collectivité les initiatives
et les produits issus du secteur agricole local et appuyer les organismes agricoles locaux dans leurs efforts de
lobbying visant à réformer l’industrie agroalimentaire à l’échelle provinciale
et fédérale.
On
recommande également que le Plan officiel soit modifié de façon à :
L’approche
actuelle du Plan officiel concernant la protection des secteurs agricoles à
fort rendement est conforme à la Déclaration de principes provinciale, à
l’exception de certaines politiques dont les termes doivent être harmonisés
avec ceux de la Déclaration de principes et de la suppression des politiques
permettant des aménagements à proximité des échangeurs routiers et à
l’intérieur des hameaux existants situés dans les secteurs de ressources
agricoles. L’harmonisation des termes et la suppression des politiques
incompatibles font partie des propositions émises dans le cadre de cette
révision.
C’est en
partie en concentrant les projets d’aménagement en secteur urbain et en
utilisant, lorsque cela est possible, les terrains désignés « secteur
rural général » pour les projets d’expansion des limites urbaines que nous
pourrons concilier les objectifs de protection des terres agricoles avec les
besoins en terrains contigus que suppose l’expansion des villes et des
villages.
Un examen
du système d’évaluation LEAR servant à désigner les secteurs agricoles à fort
rendement pourrait modifier l'utilisation des désignations des sols, mais
n’aura pas d’incidence directe sur les politiques du Plan officiel.
Pareillement, les modifications suggérées à la formule de distance minimale de
séparation (DMS) auront une incidence sur les projets d’aménagement, mais cette
formule fait partie des lignes directrices du gouvernement provincial et ne
relève pas du Plan officiel. L’examen du système LEAR exigera un travail
considérable en collaboration avec les autorités provinciales et l’industrie
agricole; il ne peut faire partie de la révision du Plan actuelle. La Ville profitera
de toutes les occasions qui s’offriront à elle pour donner son point de vue
lorsque la province procédera à un nouvel examen de la DMS.
Bon nombre
des autres recommandations qui ont été formulées ne concernent pas les
politiques d’utilisation des terres, et certains des facteurs ayant une
influence sur l'industrie agricole relèvent plutôt des lois provinciales et
fédérales ou d'accords internationaux.
Réserver
aux agriculteurs le droit exclusif de diviser des terres ne peut être justifié
et cette mesure n’est pas recommandée. La question des indemnisations touche de
nombreux propriétaires de terrains et a suscité de nombreux commentaires quant
à la façon dont laquelle la Ville devrait gérer ce dossier. Ce sujet sera
traité plus en détail dans l’annexe 2.
STRATÉGIE 16.
Éliminer les politiques actuelles qui ne sont pas
conformes à la Déclaration de principes provinciale (DPP).
Il s'agira de supprimer les politiques
permettant l’aménagement de terrains désignés « secteurs de ressource
agricole » à proximité d’échangeurs routiers et à l’intérieur des hameaux.
STRATÉGIE 17.
Permettre des écarts dans la distance minimale de
séparation (DMS) pour l’expansion des exploitations d’élevage.
Cette mesure permettra de répondre au besoin
d'expansion des exploitations d'élevage adjacentes à un village, à un secteur
urbain ou à un autre terrain utilisé à des fins non agricoles.
STRATÉGIE 18.
Entreprendre un examen du système Land Evaluation Area
Review (LEAR) de la Ville.
Cet examen se fera à l’aide des critères
révisés du système LEAR conçus par le ministère de l'Agriculture, de
l'Alimentation et des Affaires rurales.
STRATÉGIE 19.
La Ville s’assurera de consulter les agriculteurs
lorsqu’un nouvel aménagement non agricole est proposé à proximité de leurs
terres.
Cette mesure permettra d’étudier des projets
d'expansion d'exploitations agricoles existantes.
STRATÉGIE 20.
La Ville révisera la réglementation municipale et veillera
à ce qu’elle ne nuise pas, involontairement, aux pratiques agricoles reconnues.
Cette mesure permet la participation du Bureau des
affaires rurales à l’élaboration des politiques et des règlements afin de
s’assurer que les objectifs du milieu rural sont pris en compte.
STRATÉGIE 21.
La Ville continuera de promouvoir activement les
initiatives et les produits agricoles locaux dans la collectivité et ailleurs.
Cet appui du milieu agricole pourrait également
inclure un soutien envers les efforts de lobbying visant une réforme de
l'industrie agroalimentaire que les organismes du milieu agricole ont entrepris
à l’échelle provinciale et fédérale.
Toutes les
administrations municipales qui se sont succédé au cours des dernières années
ont adopté des lois visant à protéger les espaces naturels de la Ville,
notamment ses rivières et ses ruisseaux, ses terres humides d’importance et ses
terres forestières. Depuis le milieu des années 1970, les éléments de
l'environnement les plus visibles, tels les hautes terres de South March, la
tourbière basse de Richmond et la tourbière de la Mer Bleue, ont été
répertoriés dans le Plan officiel ou ont fait l’objet de politiques visant leur
conservation ou leur mise en valeur. Au milieu des années 1990, un examen et
une classification des espaces naturels ont été menés afin de recenser les
sites ayant la plus grande valeur. Plus du quart des espaces urbains et ruraux
de la Ville (27 %) a été désigné « secteur écologique », ce qui
interdit les aménagements ou oblige les promoteurs à procéder à une étude
environnementale afin de s’assurer que l’aménagement projeté n’aura pas
d’incidences sur la caractéristique naturelle et les fonctions associées à
cette terre.
Cet examen
a également révélé que le vocabulaire utilisé dans le Plan officiel et celui
utilisé dans la Déclaration de
principes provinciale n'étaient pas les mêmes. Alors que les caractéristiques
naturelles sont généralement appelées « secteurs écologiques
naturels » et « caractéristiques naturelles rurales » dans les
différentes éditions du Plan officiel, les mêmes réalités portent des noms
comme « boisés d’importance » et « habitat faunique d’intérêt
particulier » dans la Déclaration de principes provinciale. Il a été proposé,
dans le cadre de l’examen, que l'on définisse ces termes dans le Plan officiel
et qu’une étude environnementale soit exigée si un aménagement est projeté à
l’intérieur d’un de ces secteurs ou sur un terrain contigu. Cette nouvelle
exigence d’une étude environnementale aidera à réduire les différences entre la
Déclaration de principes provinciale et le Plan officiel sans ajouter dans ce
dernier de nouvelles désignations.
Les
commentaires du public ont révélé qu'un bon nombre de personnes estiment que la
Ville ne fait pas un bon travail lorsqu’il s’agit de protéger les espaces
naturels, particulièrement lorsque des projets d'aménagement sont proposés. Il
se dégage de ces commentaires une perception voulant que la Ville ne parvient
pas à faire respecter son propre Plan officiel et qu'elle sous-évalue l’intérêt
d'éléments environnementaux tels que les prés et les espaces verts urbains. De
façon générale, on appuyait l'idée de resserrer les exigences liées aux énoncés
des incidences environnementales et l’on exprimait la nécessité d'un processus
plus rigoureux et faisant davantage appel à l’opinion de la collectivité. On
s’est interrogé, dans le document de discussion rurale portant sur
l’aménagement hors des villages, si l’on devait continuer de permettre les
aménagements à l’intérieur des secteurs désignés « caractéristiques
naturelles rurales » et l’on demandait que l’on définisse ce que l'on
entendait par « caractéristiques d’importance » et que l’on procède à
un examen des méthodes d'évaluation des incidences environnementales.
À la suite
de la publication, en avril 2008, des propositions préliminaires, les thèmes
suivants sont ressortis des commentaires émis par les organismes et autres
intervenants :
Tout le
réseau du patrimoine naturel doit être désigné dans le Plan. La plus
grande partie du réseau du patrimoine naturel a été désignée « secteur
écologique » à la suite d'études réalisées au cours des 30 dernières
années. Les secteurs situés à l'extérieur des secteurs désignés ont été
recensés en 2008 principalement au moyen des données sur le couvert forestier
établies dans les années 1970 par le gouvernement provincial. Les données
recueillies ultérieurement par la province sont incomplètes en ce qui a trait
au couvert forestier d’Ottawa. Les divers ensembles de données compilés sur le
sujet ne sont donc pas suffisamment fiables pour autoriser de nouvelles
désignations d’utilisation du sol et nécessiteraient une vérification sur le
terrain. Les politiques proposées exigent ce type de vérification et une
étude sur les incidences environnementales si une terre comporte des caractéristiques
d'intérêt particulier.
Le
réseau du patrimoine naturel doit ou ne doit pas être présenté sur une carte
dans le Plan officiel. La carte du réseau du patrimoine naturel
contenue dans les propositions préliminaires d'avril 2008 a créé de la
confusion dans la mesure où l’on se demandait si le réseau constituait une
nouvelle désignation. Cette carte a donc été supprimée de l’ébauche actuelle du
Plan.
La
définition du réseau du patrimoine naturel est trop limitée, notamment en ce
qui concerne la définition que l'on donne des terrains boisés d’importance. Quelques
intervenants ont demandé à ce que les terrains boisés soient classés selon leur
qualité (haute, moyenne ou faible) et ont dit souhaiter voir davantage de
critères ou des critères différents utilisés dans la définition des boisés. Un
classement à l’échelle de la Ville avait été réalisé au milieu des années 1990,
et même si les critères utilisés aujourd’hui pourraient mener à des résultats
différents si une nouvelle évaluation des zones naturelles était effectuée, les
données obtenues au cours de cette étude demeurent utiles. Plutôt que de
refaire une étude similaire, la Ville concentrera ses efforts de planification
environnementale en procédant à des études sur les sous-bassins hydrographiques
et en élaborant des plans de gestion environnementale de façon à augmenter sa
base de connaissances.
Les
politiques sur le réseau du patrimoine naturel sont insuffisantes quant aux
mesures de protection. Aucun changement n’a été proposé au Plan
officiel concernant l'habitat des espèces en voie de disparition. Le ministère
des Richesses naturelles est en train d’élaborer une carte de l’habitat
potentiel et a proposé une consultation avec la Ville dans les prochains mois.
Au besoin, les politiques du Plan officiel seront modifiées lorsque le
processus visant la protection de ces secteurs aura été clarifié. Des questions
ont également été soulevées à propos des secteurs naturels désignés par la
province. Toutes les zones
d'intérêt naturel et scientifique approuvées par la province et toutes les
zones candidates à l'exception d'une seule font partie des zones désignées ou
sont identifiées par un symbole dans le cas des petites zones d'intérêt naturel
et scientifique. La zone qui fait exception est le secteur des rives de
Horseshoe Bay, une zone candidate régionale d'intérêt naturel et scientifique
constituée d’une communauté biologique de végétation aquatique inondée par la
rivière des Outaouais une bonne partie de l’année.
Un vaste
appui a été accordé à la mise en place d’une série de mesures d’indemnisation
définies de façon large. Si le principe d’indemniser une perte de valeur
foncière potentielle par une acquisition de terrain ou une indemnisation a été
généralement bien appuyé, on ne s'entendait pas sur la façon de structurer un
tel programme. Les acquisitions de terrain ne sont pas vues comme une solution
intéressante par les propriétaires fonciers qui ont un lien particulièrement
fort avec leur propriété (les terres se transmettent parfois de père en fils
depuis des générations), ni par ceux qui voient les propriétés publiques comme
une intrusion susceptible de permettre un accès public à proximité de leur
maison. C’est ainsi que plusieurs intervenants ont demandé la mise en place
d’un ensemble de mesures pouvant répondre aux besoins particuliers des
propriétaires et ont demandé que ces politiques soient clairement définies et
qu’elles soient appliquées sur une base volontaire.
L’option
des indemnisations n'est appuyée par aucune politique ou directive provinciale.
L’enjeu principal consiste à déterminer si la Ville doit indemniser les
propriétaires fonciers pour les pertes en matière de potentiel d’aménagement ou
de valeur foncière lorsque leur terrain est désigné comme une terre humide
d'importance provinciale ou qu’il reçoit une autre désignation
environnementale. Le personnel a proposé que la Ville concentre ses efforts à
publiciser les programmes provinciaux de crédits d’impôts fonciers et
d’exemption, à augmenter le financement consacré à la gérance de
l’environnement en puisant dans les fonds disponibles par l’entremise du
Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural et à
faire le suivi des mesures prises par le gouvernement fédéral en matière d’évaluation des biens et services
écologiques. Le Conseil a également demandé la mise sur pied d’un programme de
sensibilisation du public faisant la promotion de la gérance écologique et
portant sur la valeur des terres humides et l’importance de l’entretien des
drains municipaux.
Politiques ayant une incidence sur le Plan officiel
STRATÉGIE 22.
Proposer une définition propre à la ville d’Ottawa des
terrains boisés, des terres humides, des vallées et des habitats fauniques d’importance.
Cette mesure permettra de s’assurer que les
caractéristiques naturelles désignées dans le Plan officiel sont véritablement
les caractéristiques d'importance protégées par la Déclaration de principes
provinciale et que ces caractéristiques peuvent être facilement identifiées sur le terrain.
STRATÉGIE 23.
Exiger l’élaboration d’un énoncé des incidences
environnementales (EIE) lorsqu’un aménagement est proposé à l’intérieur ou près
d’une caractéristique naturelle d’importance, peu importe si elle est désignée
comme telle.
Étant donné que la plupart des caractéristiques
naturelles d’importance font déjà partie du Plan et qu’elles font l’objet de
mesures de protection, des lignes directrices générales pourraient être
ajoutées au Plan et fournies dans le cadre du processus d'examen des
aménagements afin d’indiquer quelles sont, parmi les caractéristiques
naturelles, celles qui ont été désignées caractéristiques d’importance et
d’indiquer les étapes à suivre pour déterminer si des études plus approfondies
sont nécessaires.
STRATÉGIE 24.
Optimiser le processus d’élaboration des EIE et des
lignes directrices applicables.
Des lignes directrices préliminaires visant à assurer
la protection du réseau du patrimoine naturel sont en cours d’élaboration et
seront soumises à la population en 2009.
Mesures ne
s’inscrivant pas dans le Plan officiel
STRATÉGIE 25. Les
initiatives de la Ville visant l’indemnisation des propriétaires de terres
humides et d’autres espaces naturels mettront l’accent sur un engagement plus
poussé envers les initiatives de gérance publiques.
Ces initiatives comporteront entre autres un programme
d’information et de sensibilisation portant sur la valeur des terres humides et
l’importance de l’entretien des drains municipaux et d’autres types de drains.
Environ
4 % de la zone rural d’Ottawa est constituée de terres contenant des
quantités rentables de sable, de gravier et de calcaire. Ces ressources
minérales sont en cours d’extraction dans des sablières et des carrières autorisées
ou sont conservées pour une future exploitation. Ces agrégats sont
principalement utilisés par l’industrie de la construction et servent à la
construction d’édifices et aux travaux publics d'importance. La qualité des
agrégats, leur quantité et leur distribution dans le sol sont des données
importantes puisque le coût du transport par camion représente un élément
important du prix de ces matériaux.
La figure 4 donne la superficie du territoire qui a été désigné
« secteur de ressources en sable et en gravier » ou « secteur de
ressources de calcaire ». Ces ressources ont été recensées à la suite d'une
étude complète menée dans le cadre du Plan officiel régional de 1997. Des
utilisations provisoires autres que l’extraction de minéraux telles que la
foresterie paysanne et d’autres utilisations non résidentielles sont permises
sur les terres où aucune opération d’extraction n’est en cours, à moins
qu'elles n’empêchent l'agrandissement ou l’établissement de sablières ou de
carrières dans ces secteurs désignés. Les politiques actuelles limitent
l'aménagement résidentiel sur les territoires jouxtant les secteurs désignés «
secteurs de ressources en agrégats » et exigent une distance de 500 m entre un
nouvel aménagement et un secteur désigné « secteur de ressources de
calcaire » et de 300 m dans le cas d'un secteur désigné « secteur de
ressources en sable et en gravier ».
Même si les
incidences environnementales que peuvent avoir les sablières et les carrières
sur les ressources en eaux souterraines et les aménagements résidentiels
environnants ont été vues comme un sujet de préoccupation très important, la
question de l’extraction de minéraux comme telle n’a fait l’objet d’aucune
recommandation de la part des groupes de travail ruraux. Une évaluation de
l’état actuel des eaux souterraines et un examen plus approfondi de la part de
la Ville des incidences environnementales que peuvent avoir les nouvelles
carrières et sablières sur les eaux souterraines ont toutefois été recommandés.
Les
politiques en matière d’agrégats minéraux et les désignations qui s’y
rattachent sont considérées comme conformes à la Déclaration de principes
provinciale et n’ont pas fait l’objet d’une évaluation plus approfondie dans le
cadre de cette révision du Plan officiel.
Aucun
changement à l’approche actuelle en matière de protection des ressources
minérales inscrite dans le Plan officiel n'est requis.
