CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 10 DÉCEMBRE 2008

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 51

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller Hume)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·        Présentation – Prix du mérite de l’Association des malentendants canadiens

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux des réunions ordinaires du 26 et du 28 novembre 2008

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·        Réponses aux demandes de renseignements

·                    Demande de renseignements 39-08 – Programme des bacs verts en milieu rural

·                    Demande de renseignements 42-08 – Centre de dépôt pour piles alcalines usagées

·                    Demande de renseignements 43-08 – Montants dus à la Ville par les employés

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.                 Ajournements et reports 

 

Vérificateur général de la Ville

 

 

          BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

                1)            VÉRIFICATION DU DÉVERSEMENT D’EAUX USÉES SURVENU EN 2006

                2)            VÉRIFICATION DE LA REDEVANCE D’EAU DE LA VILLE D’OTTAWA

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoive et dépose, à sa réunion du 22 octobre 2008, les rapports suivants produits par le Bureau du vérificateur général, dans le but de les soumettre au comité permanent approprié et d’en faire un dernier examen avant d’approuver les recommandations du vérificateur à une réunion ultérieure : 

     

1)         Vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006

2)         Vérification de la redevance d’eau de la Ville d’Ottawa;

 

Qu’à une réunion ultérieure, le Conseil soumette au Groupe de travail du Conseil sur la vérification toutes les recommandations du vérificateur avec lesquelles la direction est en désaccord, aux fins de résolution.

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 22 OCTOBRE 2008

 

1)         Vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006

 

MOTION NO 45/3

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE le rapport du vérificateur général sur le déversement d’eaux usées survenu en 2006 et que l’examen du directeur municipal (rapport Price) sur le déversement d’eaux d’égout brutes dans la rivière des Outaouais en août 2006 comportent en tout 21 recommandations;

 

ATTENDU QUE la haute direction s’est dite d’accord avec toutes les recommandations et que le directeur municipal s’est empressé de résoudre tout problème opérationnel, de gestion et de relations de travail dont font état les rapports susmentionnés;

 

ATTENDU QUE diverses questions de relations de travail, de personnel et de protection des renseignements personnels ainsi que des litiges en instance empêcheraient de recevoir des délégations publiques ou de consulter le public au sujet des conclusions que renferment ces deux rapports;

 

ATTENDU QUE le personnel présentera, à la réunion du Comité de l’urbanisme et de l’environnement du 9 décembre 2008, un rapport provisoire sur l’avancement des efforts faits par la Ville pour protéger la qualité de l’eau de la rivière des Outaouais ainsi que sur le plan de dépenses proposé pour le Fonds de la rivière des Outaouais;

 

ATTENDU QUE ce rapport renfermera une démonstration du modèle hydraulique de la rivière des Outaouais, une évaluation de haut niveau des améliorations pouvant être apportées aux réseaux d’égouts et à l’installation de traitement des eaux usées et de leurs coûts ainsi que des renseignements portant notamment sur le coût, le processus, la dotation en personnel et la capacité de la Ville d’Ottawa en ce qui a trait à l’élimination de tout déversement des zones d’égout unitaire dans des plans d’eau;

 

ATTENDU QUE ce rapport portera sur un nombre important de recommandations opérationnelles découlant de la vérification et que des délégations publiques auront l’occasion d’exprimer leur opinion sur la question;

 

IL EST DÉCIDÉ que le Conseil municipal renverra à sa réunion du 12 novembre 2008 la vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006;

 

ET QU’à cette réunion, le Conseil municipal : 

 

1.         chargera le personnel de rédiger à l’intention du Comité de l’urbanisme et de l’environnement et du Conseil un rapport d’accompagnement portant sur le plan de mise en œuvre des recommandations découlant de la vérification, rapport qui sera présenté à la réunion du 9 décembre 2008 du Comité;

 

2.         retirera le pouvoir délégué au Groupe de travail du Conseil sur la vérification au sujet de la vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006 et chargera les cadres supérieurs de soumettre un rapport trimestriel au Comité de l’urbanisme et de l’environnement et un rapport annuel au même Comité et au Conseil municipal au sujet de la mise en œuvre des recommandations par le personnel.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

2)         Vérification de la redevance d’eau de la Ville d’Ottawa

 

MOTION NO 45/4

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller G. Hunter 

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la question de la vérification de la redevance d’eau de la Ville d’Ottawa sera renvoyée au Comité de l’urbanisme et de l’environnement pour qu’il l’étudie à sa réunion extraordinaire du 29 octobre 2008 et que soient alors entendues les délégations du public à cet égard;

 

ET QUE le rapport de la réunion extraordinaire du Comité de l’urbanisme et de l’environnement sera présenté à la réunion du Conseil municipal du 12 novembre 2008 comme rapport accompagnant le budget des taux de redevances.

 

                                                                                                            RENVOI APPROUVÉ

 

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 12 NOVEMBRE 2008

 

MOTION NO 47/1

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE le 22 octobre 2008, le vérificateur général de la Ville a déposé au Conseil les deux rapports de vérification suivants : 1) Vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006; 2) Vérification de la redevance d’eau de la Ville d’Ottawa; 

 

ATTENDU QUE la question de la vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006 a été soumise directement au Conseil municipal pour qu’il en débatte à sa réunion du 12 novembre 2008 tandis que celle concernant la vérification de la redevance d’eau de la Ville d’Ottawa a été renvoyée à la réunion extraordinaire du Comité de l’urbanisme et de l’environnement du 29 octobre 2008 pour que le Comité entende les délégations publiques et fasse rapport au Conseil à la réunion du 12 novembre 2008 de ce dernier;

 

ATTENDU QUE le vérificateur général a informé les membres du Conseil qu’il n’était pas en mesure d’assister à la réunion du Conseil municipal du 12 novembre 2008;

 

ATTENDU QUE le personnel a indiqué que l’ordre du jour de la réunion du 26 novembre 2008 du Conseil municipal s’annonçait très chargé;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE l’examen des rapports du Bureau du vérificateur général intitulés 1) Vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006 et 2) Vérification de la redevance d’eau de la Ville d’Ottawa ainsi que de l’article 1 « Délégations publiques – Bureau du vérificateur général – Rapport de vérification concernant le tarif d’eau de la Ville d’Ottawa » du rapport 40 du Comité de l'urbanisme et de l'environnement sera reporté à la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2008.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

RAPPORT 40 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             DÉLÉGATIONS PUBLIQUES – BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL – RAPPORT DE VÉRIFICATION CONCERNANT LE TARIF D’EAU DE LA VILLE D’OTTAWA

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil reçoive ce rapport à titre d’information.

 

                                                                                                REPORT ADOPTÉ

CONSEIL MUNICIPAL – LE 12 NOVEMBRE 2008

 

 

Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION NO 47/15

 

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par le conseiller C. Doucet

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la motion suivante sera renvoyée au Conseil municipal pour qu’il en débatte à sa réunion du 10 décembre 2008 au moment de l’examen de la révision du Plan officiel :

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa examine actuellement son Plan officiel, le document directeur principal qui renferme la vision unifiée selon laquelle Ottawa est appelée à se développer. Dans le cadre de cet examen, la Ville s’engage à améliorer ses politiques par l’entremise de l’examen de mi-mandat de la structure de gestion municipale, du Règlement sur les redevances d’aménagement et du processus d’approbation des demandes d’aménagement;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel de la Ville sera chargé de soumettre au comité et au Conseil un rapport sur les méthodes et les dispositions additionnelles prévues dans l’ébauche du Plan officiel qui viendraient appuyer, en matière de zonage et d’aménagement, les décisions de la Ville portées en appel auprès de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO), notamment du point de vue de la compatibilité, du raccordement aux services publics et des plans de conception communautaire, sans toutefois s’y limiter;

 

ET QUE le personnel de la Ville sera chargé de soumettre au comité et au Conseil un rapport sur les méthodes et les dispositions additionnelles prévues dans l’ébauche du Plan officiel qui viseraient à atteindre des objectifs d’aménagement de façon globale dans chaque secteur, de façon à réduire le plus possible l’aménagement de sites uniques;

 

ET QUE le personnel de la Ville sera chargé de soumettre au comité et au Conseil un rapport sur les méthodes et les dispositions additionnelles prévues dans l’ébauche du Plan officiel qui visent à favoriser l’aménagement durable à l’extérieur de la ceinture de verdure par la construction de centres d’activité et de rues principales animés selon des stratégies de développement économique local;

 

ET QUE le personnel de la Ville sera chargé de soumettre au comité et au Conseil un rapport d’étape sur l’examen du processus d’approbation des demandes d’aménagement qu’il réalise actuellement, en mettant l’accent sur ce qui suit :

 

ET QUE le personnel de la Ville sera chargé de soumettre au comité et au Conseil un rapport d’étape sur la mise en œuvre de la présente motion au moment du dépôt de la révision du Plan officiel, rapport qui sera compris dans la portée des consultations publiques sur le Plan officiel.

 

                                                                                                            RENVOI APPROUVÉ

 

 

 

 

RAPPORT 19 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

    

2.             LAISSEZ-PASSER UNIVERSEL DE TRANSPORT EN COMMUN POUR ÉTUDIANT

 

 

NOTA : CE POINT A ÉTÉ TRAITÉ PAR LE CONSEIL LE 8 DÉCEMBRE 2008 DANS LE CADRE DES DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES DE 2009. L’EXAMEN DE CETTE QUESTION À LA PRÉSENTE RÉUNION EST DONC REDONDANT.

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 26 NOVEMBRE 2008

 

 

RAPPORT 42 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             MISE À JOUR SUR LES ACTIVITÉS ET LES PROJETS PILOTES DE RÉACHEMINEMENT DES DÉCHETS

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve la mise en œuvre de projets pilotes de réacheminement des déchets, comme le décrit le présent rapport;

 

2.                  approuve pour le Programme de gestion des déchets ménagers dangereux de la Ville un nouveau niveau de service fondé à la fois sur des dépôts semi-permanents et des dépôts d’un jour, dont les coûts, l’horaire et le lieu seront précisés une fois obtenus les résultats de la soumission pour le service;

 

3.                  approuve la création d’un programme de collecte des déchets électroniques en association avec l’Ontario Electronic Stewardship, tel que décrit dans le présent rapport;

 

4.         délègue au personnel le pouvoir d’établir des accords de financement afin d’obtenir des sociétés Réacheminement des déchets Ontario et Stewardship Ontario toute contribution permise.

 

MOTION NO 48/5

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU QU’à sa réunion du 24 novembre 2008, le Comité de l’urbanisme et de l’environnement a examiné des questions qui, vu leur nature urgente, nécessitaient d’être incluses dans un rapport présenté sans préavis au Conseil municipal à sa réunion du 26 novembre 2008 en vertu d’une dérogation au Règlement de procédure;

 

ATTENDU QUE le personnel a, par erreur, inclus dans ce rapport, soit le rapport 42 du Comité de l'urbanisme et de l'environnement, l’article 1 – Mise à jour sur les activités et les projets pilotes de réacheminement des déchets;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE l’examen de l’article 1 – Mise à jour sur les activités et les projets pilotes de réacheminement des déchets du rapport 42 du Comité de l'urbanisme et de l'environnement sera reporté à la réunion du 10 décembre 2008 du Conseil municipal.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillères M. Wilkinson et D. Deans)

 

RAPPORT DU DIRECTEUR MUNICIPAL ADJOINT, OPERATIONS MUNICIPALES

 

 

1.             NOMINATION DU MÉDECIN ADJOINT EN SANTÉ PUBLIQUE - À huis clos - questions personnelles concernant une personne identifiable.  date de rapport : APRÈS APPROBATION PAR LE CONSEIL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORTS DES COMITES

 

RAPPORT 33 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES

 

 

1.             EXAMEN DU PLAN OFFICIEL ET DU PLAN DIRECTEUR DE L'INFRASTRUCTURE

 

 

Recommandation DU Comité de l’agriculture et des questions rurales et DU Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

Que le Conseil approuve le dépôt, en janvier 2009, d’une ébauche de la modification du Plan officiel et d’une modification au Plan directeur de l’infrastructure qui reflètent les changements proposés dans le présent rapport.

 

 

RAPPORT 34 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES

 

 

1.         STRATÉGIE DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE RURALE – ENSEIGNES DE SIGNALISATION POUR LA COMMUNAUTÉ ET LES ENTREPRISES – PHASE II

 

 

Recommandations modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve le programme de signalisation directionnelle rurale, tel que décrit dans le rapport.

 

2.         approuve les modifications du règlement municipal 2005 439 sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées, en soutien au programme de signalisation directionnelle rurale, tel que modifié comme suit :

 

(3) par dérogation au paragraphe (1), de la superficie du panneau de signalisation de 25 p. 100 et d’utiliser cette augmentation de superficie aux fins d’affichage de messages.

 

3.         approuve le programme d'application reflétant la mise en application progressive du nouveau programme de signalisation directionnelle rurale tel que décrit dans le rapport.

 

4.         indique au personnel de réviser l'impact du programme actuel et de l'initiative de signalisation directionnelle rurale précédente - la phase I - et de rapporter les résultats de la révision en 2011, accompagnés de recommandations pour toute nouvelles améliorations à apporter s'il y a lieu.

 

 

 

2.          RÈGLEMENT DE ZONAGE 2008-250 : ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES – TROISIÈME RAPPORT

 

 

Recommandations modifiÉeS du Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         les modifications recommandées dans la Colonne 4 du Document 1 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250;

 

2.         le changement de zonage de la propriété située au 6030, promenade Voyageur, de 01 – Zone de parcs et d’espace vert à une zone permettant l’exploitation d’une école et d’un centre de jour, en vue de reconnaître l’utilisation actuelle du terrain.

 

 

Recommandations modifiÉeS du Comité de l’agriculture et des questions rurales et DU Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         les modifications recommandées dans la colonne 4 du document 2, afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250;

 

2.         la modification du zonage de la propriété située au 1337, voie  Remington, pour la faire passer de VII à VII avec une exception visant à permettre un immeuble accessoire ayant une surface de plancher brute maximale de 101 mètres carrés;

 

3.         la modification du zonage de la propriété située au 4612, chemin  Albion, afin d’ajouter un « lieu de culte » aux utilisations permises à cet endroit.

 

 

 

3.             ZONAGE - PARTIE DU 1145 CHEMIN OLD CARP

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil:

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du 1145, chemin Old Carp de Zone d’espace rural (RU) à Zone de commerces ruraux, sous-zone 2, assortie d’une exception [403r] (RC2 [403r]), comme le montre le document 1 et l’explique le document 2.

 

2.         approuve une modification au Règlement de zonage no 74-79 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage d’une partie du 1145, chemin Old Carp, de Zone de domaines résidentiels (ER) à Zone de commerces ruraux assortie d’une exception (C-r), comme le montre le document 1 et l’explique le document 2.

 

 

 

4.             ZONAGE - 1095, CHEMIN QUIGLEY HILL

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil:

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 1095, chemin Quigley Hill, de Sous-zone résidentielle de village de densité Un E (V1E) à Sous-zone résidentielle de village de densité Un E (V1E), exception XXXr (V1E [XXXr]), comme le précise le document 3.

 

2.         approuve une modification au Règlement de zonage rural de l’ancienne Ville de Cumberland visant à faire passer la désignation de zonage d’une partie de la propriété située au 1095, chemin Quigley Hill, de Zone résidentielle 1 (R1) et Zone de conservation (CON) à Zone résidentielle 1, exception Xx (R1-Xx), comme l’illustre le document 2 et le précise le document 3.

 

 

 

5.             ZONAGE – 1120, CHEMIN MANOTICK STATION

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil:

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa visant à faire passer la désignation de zonage d’une partie de la propriété située au 1120, chemin Manotick Station, de Sous-zone résidentielle rurale 2 (RR2) et Zone d’espace rural (RU) à Sous-zone résidentielle rurale 2, Exception 620r (RR2 [620r]) et Sous-zone résidentielle rurale 2, Exception XXXr (RR2 [XXXr]), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

2.         approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton d’Osgoode visant à faire passer la désignation de zonage d’une partie du 1120, chemin Manotick Station, de Zone rurale (RU), Zone à risque (HAZ) et Zone de domaine de campagne (CE) à Zone de domaine de campagne, Exception 360 (CE[360]) et Zone de domaine de campagne, Exception xxx (CE[xxx]), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

 

 

6.             LOI SUR LE DRAINAGE – PARAGRAPHE 39(1) LA PROROGATION DU DÉLAI IMPARTI POUR LES RAPPORTS

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la prorogation du délai imparti pour le dépôt des rapports de l’ingénieur pour les drains municipaux suivis :

 

-                     Upper Flowing Creek

-                     David Adams

-                     Arbuckle

-                     Dowdall/Morold drain municipal

-                     Upper Karl drain municipal

-                     Upper Dowdall drain municipal

-                     Hazeldean Road

-                     McEvoy Branch of Shields drain municipal

 

En vertu du paragraphe 39(1) de la Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chapitre D.17. en vertu de document 1, attacher.

 

 

RAPPORT 34A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.         STRATÉGIE COMMUNAUTAIRE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         élabore une stratégie de réduction de la pauvreté en consultation avec la communauté et les partenaires communautaires et en accord avec la stratégie de réduction de la pauvreté provinciale;

 

2.         enjoigne le personnel de faire rapport au comité permanent pertinent sur le cadre nécessaire à l’élaboration d’une stratégie de réduction de la pauvreté d’ici février 2009;

 

3.         approuve l’élaboration de la stratégie de réduction de la pauvreté à temps pour influencer le budget de 2010.

 

 

 

2.         CADRE DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE MISE AU JOUR

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre informatif.

 

 

 

 

3.             RAPPORT D’ÉTAPE – FAIRE INTERVENIR LES JEUNES – RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA JEUNESSE D’OTTAWA

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil:

 

1.         prenne connaissance du Rapport final 2007-2008 ci-joint (Document 1) de la Commission de la jeunesse d’Ottawa Youth Commission (CJOYC);

 

2.         prenne connaissance des recommandations ci-jointes (Document 2) qui visent en particulier la Ville, et qu’il indique aux employés municipaux de les transmettre aux directions concernées;

 

3.         tienne compte de l’information contenue dans le rapport dans l’établissement des priorités de la Ville et de la planification stratégique;

 

4.         reconnaisse que la CJOYC fait office de spécialiste en matière de consultation auprès des jeunes et fasse appel à elle en vue d’obtenir l’apport des jeunes dans l’établissement des priorités municipales; et

 

5.         reconnaisse l’importance de la participation des jeunes au développement urbain en les encourageant activement à prendre part aux discussions portant sur les politiques publiques.

 

 

 

4.             ENTENTE D’AUTORISATION DE CRÉDITS POUR L’AMÉNAGEMENT DE PARCS, TARTAN LAND CORPORATION (JACKSON TRAILS), MATTAMY HOMES (FAIRWINDS), MATTAMY HOMES (STRANDHERD LTD.), MATTAMY HOMES (HALF MOON BAY)

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil municipal :

 

1.   autorise un crédit pour redevances d’aménagements à hauteur de 483 000 $ (composante liée à la croissance ou non-liée à la croissance) avec Tartan (Jackson Trails Developments) Ltd. pour la construction de parcs dans le lotissement Jackson Trails, fondé sur l’accord-cadre fourni dans le document 1.

 

2.   autorise un crédit pour redevances d’aménagements à hauteur de 157 702 $ (composante liée à la croissance ou non-liée à la croissance) avec Mattamy (Fairwinds) Limited pour la construction de parcs dans le lotissement Fairwinds, fondé sur l’accord-cadre fourni dans le document 2.

 

3.   autorise un crédit pour redevances d’aménagements à hauteur de 32 700 $ (composante liée à la croissance ou non-liée à la croissance) avec Mattamy  (Strandherd Ltd.) pour la construction de parcs dans le lotissement Barrhaven Mews, fondé sur l’accord-cadre fourni dans le document 3.

 

4.   autorise un crédit pour redevances d’aménagements à hauteur de 169 400 $ (composante liée à la croissance ou non-liée à la croissance) avec Mattamy (Half Moon Bay) Limited pour la construction de parcs dans le lotissement Half Moon Bay, fondé sur l’accord-cadre fourni dans le document 4 modifié.

 

5.   autorise un crédit pour redevances d’aménagements d’un montant de 259 000 $ (composante liée à la croissance ou non-liée à la croissance) avec Richcraft Homes pour la construction de parcs dans le domaine Kanata Estates (parc Keyrock).

 

6.   autorise que la portion des travaux  non-liée à la croissance soit financée à partir du fonds de réserve des frais financiers relatifs aux terrains à vocation de parc.

 

7.   autorise le chef du contentieux à inclure les dispositions relatives au crédit de redevances d’aménagements dans les contrats de crédit concernant ces parcs; les crédits seront financés à partir des futurs crédits de redevances d’aménagements des parcs, et seront payables au moment de la délivrance des permis de construire.

 

 

RAPPORT 42A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE - 425, CHEMIN GOULBOURN FORCED

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 425, chemin Goulbourn Forced de R3V V[1028], R3V V[1029] et IlA/R3V V[1029] à R3V V[xxxx], R3V V[xxxy], IlA/R3V V[xxxy], comme il est expliqué en détail dans les documents 1 et 2.

 

 

 

2.             PLAN DE DISTRICT DE LA ZONE DE L'ESCARPEMENT

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve le document 2, intitulé Plan de district de la zone de l’Escarpement, plan de conception communautaire pour la mise en place de la Stratégie d’aménagement urbain du centre-ville d’Ottawa, en tant que directive du Conseil pour l’aménagement futur de cette zone en conformité avec les dispositions énoncées dans le Document 4.

 

 

 

3.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 101, AVENUE KANATA

 

 

Recommandation du Comité

 

Que Conseil approuve la demande de dérogation au paragraphe 78(1) du Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes, afin de permettre une enseigne murale au 4e étage de l'immeuble situé au 101, avenue Kanata, soit au-delà de la hauteur permise pour les enseignes murales.

 

 

 

4.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES – 333, CHEMIN PRESTON

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la dérogation mineure visant à permettre l'éclairage de deux enseignes de logo, une augmentation de la surface maximale de l'enseigne au sol à 13 mètres carrés et une surface de centre de messages égale à 31 pour cent de la surface de l'enseigne au sol.

 

 

 

 

5.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 713, CHEMIN MONTRÉAL

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une dérogation au Règlement sur les enseignes 2005-439 afin de permettre une augmentation de la hauteur de l’enseigne au sol sur poteau de l’entrée principale et une augmentation de la taille des panneaux d’information pour l’Hôpital Montfort, comme il est expliqué en détail dans le sommaire du présent rapport.

 

 

RAPPORT 43 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE - 280 ET 300, CHEMIN WEST HUNT CLUB

 

 

Recommandations du Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage des 280 et 300, chemin West Hunt Club de GM23 H(22) à GM23 [XXXX] H(22), comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

2.         approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer la désignation de zonage des 280 et 300, chemin West Hunt Club de MM à MM, bloc X, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

2.             ZONAGE - 1777, CHEMIN MONTRÉAL

 

 

Recommandations modifiÉeS du Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         une modification du Règlement de zonage 2008-250 qui aurait pour effet de changer la désignation de zonage R1AA[1623] du 1777, chemin Montréal afin de permettre un établissement de soins en résidence, comme le montre en détail le document 2.

 

2.         que le requérant (Centre de gestion du sevrage d’Ottawa) dépose auprès de la Ville ses procédures relatives à la sécurité et les mises à jour à venir.

 

 

 

3.             RÉGLEMENTATION DES DÉMOLITIONS - 50, RUE BERTRAND

 

 

Recommandations du Comité

 

Que le Conseil approuve la démolition d’une maison unifamiliale située au 50, rue Bertrand, à la condition que le propriétaire conclue avec la Ville une entente comportant les dispositions suivantes :

 

1.                  Le propriétaire accepte d’assumer la totalité des frais de production et d’enregistrement de l’entente;

 

2.                  Le propriétaire accepte ensemence ou de gazonner le terrain une fois que la maison aura été démolie et de l’entretenir conformément aux exigences du Règlement sur les normes de biens-fonds;

 

3.                  Le propriétaire accepte que la propriété soit entretenue comme un terrain vacant jusqu’à l’obtention d’un permis de construire pour le réaménagement de l’emplacement;

 

4.                  L’entente deviendra nulle et non avenue et le propriétaire sera déchargé sur demande des obligations que l’entente lui impose une fois qu’un permis de construire aura été délivré et que le terrain aura été réaménagé. Le propriétaire assumera la totalité des frais d’enregistrement de la décharge.

 

 

 

4.             ABROGATION DE L’AFFECTATION DE TERRAINS À VOCATION DE PARC – CÔTÉ NORD DE L’AVENUE BYRON ENTRE LES AVENUES GOLDEN ET ROOSEVELT

 

 

Recommandations du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve l’abrogation de l’affectation de terrains à vocation de parc en ce qui concerne la propriété située du côté nord de l’avenue Byron, entre les avenues Golden et Roosevelt, comme il est indiqué et décrit dans le Document 1.

 

2.                  approuve l’affectation des terrains en question à l’emprise routière de l’avenue Byron.

 

 

 

5.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 303, PROMENADE TERRY-FOX

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande de dérogation au Règlement 2005-439 sur les enseignes visant à faire autoriser l’éclairage interne de deux enseignes logo pour l’immeuble de bureaux situé au 303, promenade Terry-Fox.

 

 

 

6.             DÉSIGNATION DE ZONAGE VISANT À PERMETTRE LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE POUR LES NAVETTEURS

 

 

RecommandationS du Comité

 

Attendu qu’une grève d’OC Transpo est imminente, la Ville doit prendre des mesures pour en atténuer le plus possible les effets pour les résidents d’Ottawa;

 

Attendu qu’au nombre des mesures possibles figure l’utilisation des terrains appartenant à la Ville comme terrains de stationnement temporaires pendant la durée de l’éventuelle grève;

 

Attendu que le zonage d’un grand nombre de terrains appartenant à la Ville et pouvant servir de terrains de stationnement ne permet pas leur utilisation à cette fin;

 

Attendu qu’il est nécessaire d’adopter un zonage temporaire pour permettre aussi rapidement que possible l’utilisation des terrains de la Ville comme terrains de stationnement;

 

Il est résolu que le personnel sera chargé de soumettre une modification du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa, soit le Règlement no 2008-250, afin de permettre le stationnement temporaire sur tous les terrains appartenant à la Ville et autres installations municipales à l’intention des navetteurs;

 

Il est également résolu que les préavis exigés par la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990 seront respectés et que les préavis prévus par la politique municipale sur les avis publics et la consultation ne s’appliqueront pas.

 

 

RAPPORT 43A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             PRIX DE LA CONSERVATION DE L’ARCHITECTURE D’OTTAWA ET PLAQUES DU PATRIMOINE 2008-2009 (à HUIS CLOS :  QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT UNE PERSONNE IDENTIFIABLE) – DATE DU RAPPORT : APRÈS APPROBATION PAR LE CONSEIL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports

(conseillères M. Wilkinson et D. Deans)

 

 

12.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillères M. Wilkinson et D. Deans)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 205 et 203 du croissant Lucinda à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 750, 752, 754, 756, 758, 760, 762, 764, 766, 768, 770, 772, 774, 776, 778, 780, 782, 784, 786, 788, 790 et 792 du cercle Fletcher à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 345 de la rue St‑Denis à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie du chemin Cedarview

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2005‑439 régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées

 

f)                    Règlement de la Ville d'Ottawa visant à modifier le Règlement no 2001‑260 régissant la tenue d’événements spéciaux sur les voies publiques de la ville

 

g)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2007‑478 sur les places désignées pour les marchands ambulants

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’autorisation par voie de permis, la réglementation et la gestion des activités commerciales du marché Parkdale

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’autorisation par voie de permis, la réglementation et la gestion des activités commerciales et de divertissement public ainsi que des services à l’intention des touristes dans le marché By et instituant un programme de places désignées pour ledit marché

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1120 du chemin Manotick Station

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 186 de la rue St. Patrick

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1095 du chemin Quigley Hill

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1777 du chemin de Montréal

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 74‑79 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage d’une partie du biens-fonds dont la désignation municipale est le 1145 du chemin Old Carp

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 425 du chemin Goulbourn Forced

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 9158 du chemin McKeown Farm

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 afin d’y corriger des erreurs techniques touchant divers biens-fonds situés sur le territoire de la ville d’Ottawa

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 afin d’y corriger une erreur technique touchant le bien-fonds dont la désignation municipale est le 613 du chemin Hazeldean

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 afin d’y corriger une erreur technique touchant le bien-fonds dont la désignation municipale est le 20 de la place Frank Nighbor

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 afin d’y corriger une erreur technique touchant les bien-fonds dont les désignations municipales sont les 8, 10, 12 et 14 de la rue Nairn

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 afin d’y corriger une erreur technique touchant les bien-fonds dont les désignations municipales sont les 4101 et 5025 de la promenade Innovation

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 afin d’y corriger des erreurs techniques touchant divers biens-fonds situés sur le territoire de la ville d’Ottawa

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 100‑2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 280 et 300 du chemin West Hunt Club

 

x)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les dispositions du Règlement municipal no 2003‑530 modifié sur la circulation et le stationnement applicables à la voie publique dénommée croissant Grenfell

 

y)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001‑17 afin de nommer des inspecteurs ainsi que des agents d’application des normes de bien-fonds et des règlements municipaux à la Direction des services du bâtiment du Service de l’urbanisme, du transport en commun et de l’environnement

 

z)                   Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2006‑273 visant à nommer des agents d'application des règlements municipaux

 

aa)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

bb)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à définir les secteurs de transport en commun rural du territoire de la ville d’Ottawa et abrogeant le Règlement no 2005‑528

 

cc)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à définir le secteur de transport en commun urbain du territoire de la ville d’Ottawa et abrogeant le Règlement no 2005‑530

 

dd)              Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le théâtre Mayfair, sis au 1074 de la rue Bank, « bien du patrimoine culturel de valeur ou d'intérêt »

 

 

14.     Règlement de ratification (conseillères M. Wilkinson et D. Deans)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.     Levée de la séance (conseillères M. Wilkinson et D. Deans)

 

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.

 

 

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos en remplissant le formulaire approprié qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.