RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 6 janvier 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

ORDRE DU JOUR 53

Réunion extraordinaire convoquée par Son Honneur le maire O’Brien afin d’examiner des questions liées à la grève de la section locale 279 du SUT, les mesures d'atténuation possibles et tout autre règlement résultant des motions adoptées par le Conseil.

1. Prière

2. Appel nominal

3. Adoption de procès-verbaux

Adoption des procès-verbaux de la réunion extraordinaire et de la séance à huis clos du 19 décembre 2008.

4. Déclarations de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlants de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

5. Communications

Aucune correspondance versée aux dossiers à ce jour.

6 Absences

Aucune absence n'a encore été signalée.

7. Motion invitant le Conseil à se réunir à huis clos

(conseillère D. Deans et conseiller M. Bellemare)

8. Règlement de ratification (conseillère D. Deans et conseiller M. Bellemare)

9. Demandes de renseignements

10. Levée de la séance (conseillère D. Deans et conseiller M. Bellemare)

AVIS

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos en remplissant le formulaire approprié qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.