CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 14 JANVIER 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 54

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller R. Chiarelli)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·        Reconnaissance – 2009 Championnat mondial junior de l’IIHF

 

 

4.       Exposé sur l’état actuel de la Ville - maire O’Brien

 

 

5.       Appel nominal

 

 

6.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux des réunions extraordinaires et à huis clos des 1er, 2, 3, 4, 5, 8 et 10 décembre 2008, de la réunion extraordinaire et à huis clos du 4 décembre 2008, de la réunion ordinaire et à huis clos du 10 décembre 2008 et de la réunion extraordinaire et à huis clos du 6 janvier 2009.

 

 

7.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

8.       Communications

 

 

·                    Réponses à des demandes de renseignements

·        Demande 40-08 – Feux de circulation temporaires

 

 

9.       Absences

 

Aucune absence n’a encore été signalée.

 

 

10.     Ajournements et reports

 

Vérificateur général de la Ville

 

 

          BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

                1)            VÉRIFICATION DU DÉVERSEMENT D’EAUX USÉES SURVENU EN 2006

                2)            VÉRIFICATION DE LA REDEVANCE D’EAU DE LA VILLE D’OTTAWA

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoive et dépose, à sa réunion du 22 octobre 2008, les rapports suivants produits par le Bureau du vérificateur général, dans le but de les soumettre au comité permanent approprié et d’en faire un dernier examen avant d’approuver les recommandations du vérificateur à une réunion ultérieure : 

     

1)         Vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006

2)         Vérification de la redevance d’eau de la Ville d’Ottawa;

 

Qu’à une réunion ultérieure, le Conseil soumette au Groupe de travail du Conseil sur la vérification toutes les recommandations du vérificateur avec lesquelles la direction est en désaccord, aux fins de résolution.

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 22 OCTOBRE 2008

 

1)         Vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006

 

MOTION NO 45/3

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE le rapport du vérificateur général sur le déversement d’eaux usées survenu en 2006 et que l’examen du directeur municipal (rapport Price) sur le déversement d’eaux d’égout brutes dans la rivière des Outaouais en août 2006 comportent en tout 21 recommandations;

 

ATTENDU QUE la haute direction s’est dite d’accord avec toutes les recommandations et que le directeur municipal s’est empressé de résoudre tout problème opérationnel, de gestion et de relations de travail dont font état les rapports susmentionnés;

 

ATTENDU QUE diverses questions de relations de travail, de personnel et de protection des renseignements personnels ainsi que des litiges en instance empêcheraient de recevoir des délégations publiques ou de consulter le public au sujet des conclusions que renferment ces deux rapports;

 

ATTENDU QUE le personnel présentera, à la réunion du Comité de l’urbanisme et de l’environnement du 9 décembre 2008, un rapport provisoire sur l’avancement des efforts faits par la Ville pour protéger la qualité de l’eau de la rivière des Outaouais ainsi que sur le plan de dépenses proposé pour le Fonds de la rivière des Outaouais;

 

ATTENDU QUE ce rapport renfermera une démonstration du modèle hydraulique de la rivière des Outaouais, une évaluation de haut niveau des améliorations pouvant être apportées aux réseaux d’égouts et à l’installation de traitement des eaux usées et de leurs coûts ainsi que des renseignements portant notamment sur le coût, le processus, la dotation en personnel et la capacité de la Ville d’Ottawa en ce qui a trait à l’élimination de tout déversement des zones d’égout unitaire dans des plans d’eau;

 

ATTENDU QUE ce rapport portera sur un nombre important de recommandations opérationnelles découlant de la vérification et que des délégations publiques auront l’occasion d’exprimer leur opinion sur la question;

 

IL EST DÉCIDÉ que le Conseil municipal renverra à sa réunion du 12 novembre 2008 la vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006;

 

ET QU’à cette réunion, le Conseil municipal : 

 

1.         chargera le personnel de rédiger à l’intention du Comité de l’urbanisme et de l’environnement et du Conseil un rapport d’accompagnement portant sur le plan de mise en œuvre des recommandations découlant de la vérification, rapport qui sera présenté à la réunion du 9 décembre 2008 du Comité;

 

2.         retirera le pouvoir délégué au Groupe de travail du Conseil sur la vérification au sujet de la vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006 et chargera les cadres supérieurs de soumettre un rapport trimestriel au Comité de l’urbanisme et de l’environnement et un rapport annuel au même Comité et au Conseil municipal au sujet de la mise en œuvre des recommandations par le personnel.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

2)         Vérification de la redevance d’eau de la Ville d’Ottawa

 

MOTION NO 45/4

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller G. Hunter 

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la question de la vérification de la redevance d’eau de la Ville d’Ottawa sera renvoyée au Comité de l’urbanisme et de l’environnement pour qu’il l’étudie à sa réunion extraordinaire du 29 octobre 2008 et que soient alors entendues les délégations du public à cet égard;

 

ET QUE le rapport de la réunion extraordinaire du Comité de l’urbanisme et de l’environnement sera présenté à la réunion du Conseil municipal du 12 novembre 2008 comme rapport accompagnant le budget des taux de redevances.

 

                                                                                                            RENVOI APPROUVÉ

 

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 12 NOVEMBRE 2008

 

MOTION NO 47/1

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE le 22 octobre 2008, le vérificateur général de la Ville a déposé au Conseil les deux rapports de vérification suivants : 1) Vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006; 2) Vérification de la redevance d’eau de la Ville d’Ottawa; 

 

ATTENDU QUE la question de la vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006 a été soumise directement au Conseil municipal pour qu’il en débatte à sa réunion du 12 novembre 2008 tandis que celle concernant la vérification de la redevance d’eau de la Ville d’Ottawa a été renvoyée à la réunion extraordinaire du Comité de l’urbanisme et de l’environnement du 29 octobre 2008 pour que le Comité entende les délégations publiques et fasse rapport au Conseil à la réunion du 12 novembre 2008 de ce dernier;

 

ATTENDU QUE le vérificateur général a informé les membres du Conseil qu’il n’était pas en mesure d’assister à la réunion du Conseil municipal du 12 novembre 2008;

 

ATTENDU QUE le personnel a indiqué que l’ordre du jour de la réunion du 26 novembre 2008 du Conseil municipal s’annonçait très chargé;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE l’examen des rapports du Bureau du vérificateur général intitulés 1) Vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006 et 2) Vérification de la redevance d’eau de la Ville d’Ottawa ainsi que de l’article 1 « Délégations publiques – Bureau du vérificateur général – Rapport de vérification concernant le tarif d’eau de la Ville d’Ottawa » du rapport 40 du Comité de l'urbanisme et de l'environnement sera reporté à la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2008.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

RAPPORT 40 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             DÉLÉGATIONS PUBLIQUES – BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL – RAPPORT DE VÉRIFICATION CONCERNANT LE TARIF D’EAU DE LA VILLE D’OTTAWA

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil reçoive ce rapport à titre d’information.

 

                                                                                                REPORT ADOPTÉ

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 10 DÉCEMBRE 2008

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par la conseillère D. Deans

 

ATTENDU QUE le Conseil souhaite reprendre la réunion consacrée aux prévisions budgétaires de 2009 immédiatement après la réunion ordinaire d’aujourd’hui;

 

ATTENDU QUE le personnel a précisé qu’aucune exigence ou urgence juridique, législative ou autre n’oblige le Conseil municipal à traiter le point suivant à la réunion d’aujourd’hui;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le point suivant sera reporté à la réunion du 14 janvier 2009 du Conseil municipal :

 

Ajournements et reports

Bureau du vérificateur général : 1) Vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006; 2) Vérification de la redevance d’eau de la Ville d’Ottawa.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

 

11.     Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillers D. Deans et M. Bellemare)

 

RAPPORT 35 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             DEMANDE DE MODIFICATION DU PUB CHESHIRE CAT, SITUÉ AU 2193, ROUTE SECONDAIRE RICHARDSON, PROPRIETE DESIGNEE AUX TERMES DE LA PARTIE IV
DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil:

 

1.         approuve la modification du pub Cheshire Cat, situé au 2193, route secondaire Richardson, conformément aux dessins réalisés par Malcolm Wildeboer, du cabinet Ralph Vandenberg Architect Inc., qui ont été reçus le 21 octobre 2008 et qui font l’objet des documents 3 et 4.

 

2.         délégue au directeur de l’Urbanisme l’approbation des modifications conceptuelles mineures qui pourraient être apportées ultérieurement à l’immeuble visé par cette demande.

 

(Le délai de 90 jours prévu par la Loi sur le patrimoine de l’Ontario expire le 19 janvier 2009.)

 

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire)

 

 

 

2.             ZONAGE - PARTIES DES 5645 ET 5651, CHEMIN FIRST LINE

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil:

 

1.         approuve une modification du Règlement municipal de zonage 2008-250 afin de changer le zonage de certaines parties des 5645 et 5651 du chemin First Line de DR1 (zone d'aménagement futur, sous-zone 1) et de V1G (zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone G) à V1P (zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone P) et à O1 (zone de parc et d’espace vert) afin de faciliter la réalisation d'un plan proposé de lotissement, tel que l'illustre le document 1 et que le montre en détail le document 3;

 

2.         approuve une modification du Règlement municipal 2004-428 de l'ancien Canton de Rideau afin de changer le zonage de certaines parties des 5645 et 5651 du chemin à EP (zone de protection de l’environnement), tel que l'illustre le document 2 et que le montre en détail le document 3.

 

 

RAPPORT 44 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.         RÈGLEMENT DE ZONAGE 2008-250 : ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES – QUATRIÈME RAPPORT

 

 

Recommandation DU Comité de l’agriculture et des questions rurales

 

Que le Conseil approuve les modifications recommandées dans la Colonne 4 du Document 2 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250.

 

 

Recommandation modifiÉe DU Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

Que le Conseil approuve les modifications recommandées dans la Colonne 4 du Document 1 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250, tel que modifiées pour changer le zonage des terrains situés à l’angle nord-est de la promenade Meandering Brook et du chemin Lester de O1 – Zone de parc et d’espace vert à R5A[1235] H(22) – Zone résidentielle de densité 5.

 

 

RAPPORT 24 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             ÉTUDE CONCERNANT LES PASSAGES INTERPROVINCIAUX – PRÉSENTATION      DE LA CCN –  PHASE 1 CONCLUSIONS DE L’ÉTUDE ET RECOMMANDATIONS

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

1.         Que le Conseil approuve ce qui suit :

 

a.         Que le Conseil municipal accepte la recommandation de l’étude d’évaluation environnementale des liaisons interprovinciales voulant qu’aucune liaison interprovinciale située dans l’ouest de la ville ne fasse l’objet de la phase 2 de cette étude d’évaluation environnementale.

 

b.         Qu’aucun couloir situé dans l’ouest de la ville ne soit désigné dans le Plan officiel de la Ville d’Ottawa comme couloir éventuel pour une future liaison interprovinciale d’ici à 2028, année où une nouvelle évaluation environnementale pourra être entreprise afin d’examiner la nécessité d’une telle liaison.

 

c.                   Que le couloir de l’option 6 ou 7 de l’île Lower Duck soit protégé et inclus dans la Phase 2 aux fins de l’évaluation.

 

d.         Que le Conseil appuie la mise à exécution par la CCN de la Phase 2 de l’évaluation environnementale des liaisons interprovinciales, telle que modifiée par la recommandation précédente.

 

e.         Que la présidente du Comité des transports soit enjointe d’indiquer, par lettre, à la CCN que les exposés et les rapports à venir pour examen par le Comité des transports doivent être appuyés par une documentation complète et traduite avant la réunion.

 

 

PRÉSENTATION DU PERSONNEL

 

 

1.             PRÉSENTATION DU PERSONNEL EN RÉPONSE AUX MOTIONS DU CONSEIL 53/2 ET 53/3 DU 6 JANVIER 2009 -  STRATÉGIES VISANT À ATTÉNUER LES EFFETS DE LA GRÈVE DU SUT SUR LE PUBLIC

 

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers D. Deans et M. Bellemare)

 

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal a approuvé une enveloppe de financement pour les arts et la culture (y compris les festivals);

 

ATTENDU QUE l’allocation de ces fonds exclut un certain nombre de groupes du cercle des bénéficiaires;

 

ATTENDU QUE la distribution des fonds pour les festivals vise généralement un nombre restreint d’organismes;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel préparera à l’intention du Conseil municipal une politique révisée d’allocation faisant en sorte que le processus d’allocation soit plus inclusif et exigeant l’approbation d’une majorité des conseillers pour toute affectation ou distribution de fonds.

 

 

14.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers D. Deans et M. Bellemare)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’école publique Devonshire, sise au 100 de l’avenue Breezehill, « bien ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel »

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-504 au chapitre des droits de demandes au Comité de dérogation

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 50/98 de l’ancien Canton de Rideau désignant le 6691 de la promenade Rideau Valley Sud « bien ayant une valeur ou un caractère historiques ou architecturaux »

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des emprunts ont été faits aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (promenade Iveson et croissant Loney)

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (cercle Abbeydale)

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer la voie indiquée dans le plan 318 et située du côté sud de la rue Prince Albert, à l’est du chemin North River

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (promenade Youville)

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 345 de la rue St-Denis à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 2008‑443

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 311-317 (nombres impairs), 318-325 et 345-360 du croissant Farincourt, les 501-523 (nombres impairs) de la rue Strasbourg ainsi que les 400-422 (nombres pairs), 423-448, 450-476 (nombres pairs), 483-507 (nombres impairs) et 514-536 (nombres pairs) du cercle Rochefort à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 768, 770, 772 et 774 de la promenade Cedar Creek, les 4059, 4061, 4063 et 4065 de la promenade Kelly Farm et les 177, 179, 181, 183 et 185 de la voie Bradwell à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 1498 du chemin Hunt Club à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 6563-6579 de l’avenue Windsong à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 87, 89, 91, 93, 95, 97, 99, 101, 103, 105, 107 et 109 de la voie Bandelier à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 400-537 du croissant Temiskaming, les 300-337 de la voie Foxridge et les 201-253 de la voie Leamington à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 40‑99 de l’ancien Canton de Goulbourn afin d’éliminer la mention d’utilisation différée du zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 7120 de la route 7

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 afin d’y corriger des erreurs techniques touchant divers biens-fonds situés sur le territoire de la ville d’Ottawa

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 80 du boulevard Arbourbrook

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2880 du croissant Barlow

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 2004‑428 afin de changer le zonage d’une partie des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 5645 et le 5651 du chemin First Line

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

 

16.     Règlement de ratification (conseillers D. Deans et M. Bellemare)

 

 

17.     Demandes de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance  (conseillers D. Deans et M. Bellemare)

 

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.

 

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos en remplissant le formulaire approprié qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.