Planning and environment
Committee Report 44
Comité de l’urbanisme et de
l’environnement - Rapport 44
To the Council of the City of
Ottawa
Au Conseil de la Ville d’Ottawa
14 JANUARY 2009
le 14 JANVIER 2009
The Planning and Environment
Committee met on 13 JANUARY 2009 and because of the urgency of the item contained in this report,
Council is requested to WAIVE the notice required under the
Procedural By-law.
Le Comité de l'urbanisme et de l'environnement s’est réuni le 13 janvier 2009 et compte tenu qu’il est urgent de
traiter l’article contenu dans le présent rapport, il est demandé au Conseil de
renoncer à l’avis prescrit au Règlement de
procédure et d’étudier le dit rapport.
Present / Présences :
Chair /
Président : P. Hume
Vice Chair /
Vice-présidente : P. Feltmate
Members/ Membres : M. Bellemare
S. Desroches
C. Doucet
J. Harder
D. Holmes
G. Hunter
B.
Monette
S.
Qadri
SUBJECT: COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: ANOMALIES
AND MINOR CORRECTIONS - FOURTH REPORT
OBJET : RÈGLEMENT DE ZONAGE 2008-250 : ANOMALIES ET
CORRECTIONS MINEURES – QUATRIÈME RAPPORT