LE 28
JANVIER 2009
10 h
ORDRE DU JOUR 58
1. Prière
2.
Hymne national (conseiller S. Desroches)
3. Annonces/activités cérémoniales
·
Reconnaissance
– Mois du cœur
4. Appel nominal
5. Adoption de procès-verbaux
Adoption
des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos des 14
et 15 janvier 2009 et des réunions extraordinaires et à huis clos des 16
et 21 janvier 2009.
6. Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux
découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités
7. Communications
·
Annonces de
l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :
·
Soumission
prébudgétaire de l’AMO portant sur l’accroissement du financement alloué aux
infrastructures
·
L’AMO
demande aux municipalités d’appuyer sa position sur la Loi sur le
réacheminement des déchets et l’examen du Plan du Progamme de la boîte
bleue.
·
Réponses à des demandes de
renseignements
·
Demande
44-08 – Sécurité des éléments confidentiels sur le réseau de la Ville
·
Demande
45-08 – Autobus des circuits (scolaires) de la série 600 – Service pendant les
journées pédagogiques
·
Demande
01-09 – Service de taxi durant la grève des transports en commun
8. Absences
Les conseillers B. Monette et E. El-Chantiry ont prévenu qu’ils seraient absents de la
réunion du 28 janvier 2009.
9.
Nouveaux examens
RAPPORT 24 DU
COMITÉ DES TRANSPORTS
1. ÉTUDE SUR LES
LIAISONS INTERPROVINCIALES –PRÉSENTATION DE LA CCN – CONCLUSIONS DE L’ÉTUDE DE
LA PHASE 1
1. c. Que
le corridor de l’option 6 ou 7 de l’île Lower Duck soit protégé et inclus
dans la phase 2 aux fins de l’évaluation.
La résolution 1.c. est alors soumise au Conseil et
ADOPTÉE à la majorité de 12 VOIX AFFIRMATIVES contre 11 VOIX
NÉGATIVES ainsi partagées :
VOIX AFFIRMATIVES
(12) : Conseillers M. Wilkinson, C. Leadman, R. Chiarelli,
P. Feltmate, D. Holmes, M. McRae, D. Deans, P. Hume,
G. Brooks, G. Bédard, J. Legendre et C. Doucet.
VOIX NÉGATIVES
(11) : Conseillers A. Cullen, S. Qadri, D. Thompson,
M. Bellemare, S. Desroches, E. El-Chantiry, R. Bloess,
G. Hunter, R. Jellett, B. Monette et le maire O’Brien.
Motion du
conseiller B. Monette
Appuyée par
le conseiller R. Jellett
Que la résolution 1.c. de
l’article 1 du rapport 24 du Comité des transports soit
EXAMINÉE À NOUVEAU à la prochaine réunion ordinaire du Conseil fixée au
28 janvier 2009.
L’avis de motion d’un nouvel examen est ADOPTÉ
conformément au paragraphe 64(4) du Règlement de procédure no 2006-462
par 11 VOIX AFFIRMATIVES contre 12 VOIX NÉGATIVES (8 voix
suffisent) ainsi partagées :
VOIX AFFIRMATIVES
(11) : Conseillers A. Cullen, S. Qadri, D. Thompson,
M. Bellemare, S. Desroches, E. El-Chantiry, R. Bloess,
G. Hunter, R. Jellett, B. Monette et le maire O’Brien.
VOIX NÉGATIVES
(12) : Conseillers M. Wilkinson, C. Leadman, R. Chiarelli,
P. Feltmate, D. Holmes, M. McRae, D. Deans, P. Hume,
G. Brooks, G. Bédard, J. Legendre et C. Doucet.
10. Motion portant présentation de rapports de
comités
(conseillers
D. Deans et M. Bellemare)
GREFFIER
MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de
ce rapport.
RAPPORT 35A DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
1. PROLONGEMENT DE LA
ROUTE 7 DE LA ROUTE 417 AU CHEMIN ASHTON STATION – DÉNOMINATION DES VOIES DE
DESSERTE |
RecommandationS du Comité
Que le Conseil approuve les noms suivants pour les
deux voies de desserte créées dans le cadre de la Phase 2 du prolongement de la
route 7 :
1. voie
Golf Club pour la voie de desserte sud, du chemin Dwyer Hill à un point juste à
l’est du Canadian Golf and Country Club;
2. voie
West End pour la voie de desserte sud, du chemin Ashton Station vers le
cul-de-sac à l’est près du chemin Overpass.
2. ZONAGE - 5073 AND 5089, CHEMIN
RUSHMORE |
RecommandationS du Comité
(Cette
demande est assujettie au projet de loi 51)
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant à :
1. Faire passer la désignation de zonage
de la propriété située au 5073, chemin Rushmore, de AG2 (zone agricole -
sous-sone 2) à AG[319r] (zone agricole - exception rurale 319), comme
l'illustre le document 1 et le précise le document 2.
2. Faire passer la désignation de zonage
de la propriété située au 5089, chemin
Rushmore, de AG2 (zone agricole - sous-zone 2) à AG6 (zone agricole -
sous-zone 6) afin d'interdire la construction de logements sur les terrains,
comme l'illustre le document 1 et le précise le document 2.
RAPPORT 35 DU
COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. VERS L’EXCELLENCE DANS L’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE BILINGUISME DE
LA VILLE D’OTTAWA |
Recommandation du comité
Que le Conseil adopte les recommandations
contenues dans ce rapport.
2. DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er
JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2008, ET FRAIS LÉGAUX D’IMPARTITION |
Recommandation du comité
Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport à titre
d'information.
3. IMPÔTS - REMIES - RAPPORT #3, 2008 |
1. En vertu des
articles 334, 354, 357 et 358 de la Loi sur les municipalités, que le
Conseil approve que les taxes totalisant 877 426,30 $ soient annulées, réduites
ou remboursées conformément à la liste intitulée Document 1.
Autorité - Articles 334, 354, 357 et 358 |
Montant
|
|
|
Incendie, démolition ou autre
|
284 191,34 $ |
Installation mobile retirée |
938,95 |
À la suite d’un changement
|
3 759,91 |
Propriété devenue exempte de taxes
|
156 319,73 |
Essentiellement inutilisable
|
38 962,93 |
Trop-payé par erreur grossière ou manifeste |
58 854,50 |
Propriété désaffectée - renóvations / réparations |
128 640,53 |
Erreur grossière ou manifeste de l’année précédente
|
160 088,35 |
Radiation due à l'année antérieure 357-358 |
21 097,37 |
|
|
Zone d'amélioration commerciale rue Bank
|
89,55 |
Zone d'amélioration commerciale rue Rideau |
561,27 |
Zone d’amélioration commerciale de marché By |
453.68 |
Zone d'amélioration commerciale
rue Sparks |
35,76 |
Zone d'amélioration commerciale Orleans
|
(4,40) |
Zone d'amélioration commerciale Vanier
|
51,19 |
|
|
Plafonnement/Rajustements progressifs
|
23 385,64 |
|
|
Rajustements de taxe |
877 426,30 $ |
4. SOCIÉTÉS D’AMÉNAGEMENT
POUR TERRAINS APPARTENANTS À LA VILLE |
Que le
Conseil approuve:
1.
Conformément
aux constatations qui se sont dégagées des études des meilleures pratiques
relatives à la vente et à l’aménagement des biens fonciers municipaux,
lesquelles pratiques sont décrites aux documents 1 et 2, que la Ville continue,
selon ses pratiques municipales avant-gardistes, d’exploiter ses ressources
internes pour vendre ses biens fonciers excédentaires et de recourir, au cas
par cas, aux sociétés d’aménagement pour entreprendre des projets de mise en
valeur visant les biens fonciers municipaux;
2.
Conformément
à sa structure de gouvernance, que la Ville maintienne une distinction claire
entre les responsabilités relatives aux fonctions immobilières municipales,
dont s’acquitte actuellement la Direction de la gestion des biens immobiliers
(DGBI), et celles liées aux fonctions d’urbanisme, de réglementation et de
gestion de programmes afin de permettre au Conseil d’équilibrer les intérêts
divergents lorsqu’il doit prendre des décisions en matière d’immobilier;
3.
Que
la Ville aille de l’avant avec la constitution de la Société d’aménagement des
terrains communautaires et de la Société du moulin de Manotick, décrites aux
documents 3 et 4;
4.
Qu’une
fois la Société d’aménagement des terrains communautaires (SATC) constituée,
que la Ville procède au transfert des terrains du projet de lotissement
Longfields, tel que décrit dans le présent rapport et montré au document 5,
afin que la SATC puisse prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux
modalités d’inscription; conclure une entente de lotissement avec la Ville; et
procéder à la vente des terrains pour le compte de la Ville, toutes les
recettes de vente étant versées à la Ville;
5.
Avant
de procéder au transfert des terrains du projet de lotissement Longfields à la
SATC, que la Ville mette immédiatement en vente les terrains des quartiers no 3 et 4 et les îlots à vocation institutionnelle
figurant au document 5 et décrits dans le présent rapport, et ce, à leur valeur
marchande courante et assortis de conditions reflétant les exigences
d’approbation du plan provisoire et les conditions du transfert des biens
fonciers à la SATC;
6.
Avant
de transférer tout terrain du centre d’activités Centrepointe (CAC) à la SATC
en vue de la mise en œuvre du plan conceptuel du CAC, présenté au document 6,
que la Ville continue de travailler avec le Collège Algonquin afin d’explorer
des possibilités d’aménagement conjoint pour la Ville et le Collège à l’intérieur
du centre d’activités Centrepointe, y compris l’obtention de fonds publics et
privés supplémentaires qui serviront les intérêts des deux parties; et
7.
Une
fois la Société du quartier du moulin de Manotick
(SQMM) constituée, que la Ville transfère à cette dernière les
biens fonciers du Quartier du moulin décrits dans le présent rapport et
identifiés comme les parcelles « A », « B »,
« D » et « E » sur le plan de l’annexe A au document 7,
afin de permettre la réalisation du mandat de la SQMM décrit au document 4.
5. VENTE DE TERRAIN –1950 CHEMIN MERIVALE |
Que le Conseil :
1. déclare excédentaire, par rapport aux
besoins de la Ville, un terrain vacant illustré par la partie hachurée de
l’annexe “A”, d’une superficie de 526 m2, décrite comme faisant
partie du lot 26, concession 1, (façade Rivière Rideau), canton géographique de
Nepean;
2.
renonce
aux droits des anciens propriétaires d’acheter la parcelle décrite dans la
recommandation 1, conformément à l’article 42 de la Loi sur l’expropriation; et
3.
approuve la vente du terrain visé à
la recommandation 1, sous réserve des servitudes requises, à IGW Properties GP
1 Inc. pour la somme de 38 000 $, TPS en sus, conformément à la
convention d’achat-vente reçue.
6. ÉCHANGE
DE TERRAINS – 3020 RUE HAWTHORNE |
1.
déclare
excédentaire aux besoins de la Ville une parcelle de terrain vacant d’une
surface de 262 m2, décrite comme partie 4, plan enregistré 4R-19420
(parcelle « A »);
7. service
paramédic d’Ottawa – acquisition du 2475, promenade don reid |
1.
approuve
l’acquisition d’un emplacement industriel amélioré situé au 2475, promenade Don
Reid (PIN 04741-0043) de 845470 Ontario Inc., décrit comme étant situé dans une
partie du lot 1, concession 4, Ville d’Ottawa, anciennement dans le canton
géographique de Gloucester, comme il est indiqué dans l’Annexe « A »
ci-jointe, requis pour le Centre intégré de répartition des ambulances d’Ottawa
(CIRAO), pour la somme totale de 1 945 000 $, les droits de cession
immobilière et la TPS en sus, sous réserve de l’engagement de la Province à
financer complètement ledit projet (afin d’inclure tous les coûts
d’aménagement, d’exploitation et de détention);
2.
approuve
le paiement de départ de 11 000 $ au 845470 Ontario Inc., pour couvrir les
coûts visant à repousser la date de clôture, comme il est décrit dans le
rapport;
3.
approuve
le paiement des coûts à Forum Equity Partners Inc., d’un montant maximal de
40 000 $, pour les dépenses encourues par Forum relativement aux
négociations du bail et à la cession de la convention de vente et d’achat à la
Ville d’Ottawa permettant à cette dernière d’acquérir la propriété décrite dans
la Recommandation 1;
4.
autorise
une dette jusqu’à 5.9 M$ afin de financer l’acquisition et les travaux
d’aménagement nécessaires, comme il est exposé dans le présent rapport; et
8. entente initiale pour l’installation de gestion des eaux pluviales no
1 ouest du ruisseau shirleys |
1.
autorise la Ville à signer une
entente initiale avec Riotrin Properties (March Road) Inc. en vue de la
construction de l’installation de gestion des eaux pluviales no 1
Ouest du ruisseau Shirleys fondée sur les principes exposés dans le Document 2
et la politique initiale approuvée par le Conseil et indiquée dans le Document
3, le format et le contenu de l’entente initiale étant à la satisfaction de la
directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des
collectivités, et du chef du contentieux telle que modifiée par ce qui suit;
a.
que le remboursement en vertu de
l’accord de financement préalable de l’installation de gestion des eaux
pluviales no 1 Ouest soit modifié afin que Riotrin Properties
reçoivent 100 % des fonds payés sur leur propriété, sous réserve d’une
confirmation reçue des bénéficiaires des deux étangs Est du ruisseau Shirleys
avant que le présent rapport ne soit présenté au Conseil;
2.
autorise la dépense de 950 600 $
pour la construction de l’installation de gestion des eaux pluviales no
1 Ouest du ruisseau Shirleys sous réserve de la signature de l’entente
initiale; et
9. Plan
d'amélioration communautaire du boulevard St-Joseph |
1. adopte
un règlement municipal visant à désigner la zone illustrée à l’annexe A du
document 1 comme Zone de projet d’amélioration communautaire du boulevard St‑Joseph;
2.
adopte un règlement municipal visant
à adopter le Plan d’aménagement communautaire du boulevard St-Joseph comme il
est défini dans les documents 2 et 3; et
RAPPORT 13 DE LA
COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA
1.
RAPPORT ANNUEL SUR LES
ACTIVITÉS, LA FORMATION ET LE RENDEMENT DE LA COMMISSION DE SERVICES
POLICIERS – 2008 |
RECOMMANDATION DE LA
COMMISSION
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
2. STRATÉGIE
D’ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS - RAPPORT
D’ÉTAPE |
RECOMMANDATION DE LA
COMMISSION
Que
le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
RAPPORT 44A DU
COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. ZONAGE
- 1601, AVENUE SIEVERIGHT |
(Cette demande est assujettie au Règlement
51)
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de
zonage du 1601, avenue Sieveright de Zone d’industrie légère - IL2 H(14) à Zone
résidentielle de densité un - R1W, comme il est indiqué dans le Document 1.
2. ZONAGE - 1080 RUE BANK |
Recommandations du Comité
(Cette demande est assujettie au Règlement
51)
Que le Conseil :
1. approuve une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la
propriété située au 1080, rue Bank et illustrée dans le document 1, de Rue
principale traditionnelle - TM2 H (15) et Rue principale traditionnelle - TM2
[98] H(14) à TM2 [98] H(15), comme le précise le Document 2.
2. approuve une modification au Règlement
de zonage 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer les dispositions
de zonage relatives à une partie de la propriété située au 1080, rue Bank et
illustrée dans le document 1, afin de réduire la distance séparant un terrain
de stationnement d’une rue publique, comme le précise le Document 2.
3. ZONAGE - 1238, RUE
MARENGER |
Recommandation du Comité
(Cette demande est assujettie au Règlement
51)
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 1238,
rue Marenger, qui est Zone résidentielle de densité 4, sous-section Z,
exception 1241 (R4Z[1241], comme il est expliqué en détail dans le Document 2.
4. MODIFICATION AU
PLAN OFFICIEL EN VUE DES CONSULTATIONS INTÉGRALES ET DES RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT LES DEMANDES ET LES
PRÉ-DEMANDES RELATIVEMENT AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DE PRÉ-DEMANDE |
Recommandations DU Comité de l’agriculture et des questions rurales et
DU Comité de l’urbanisme et de l’environnement
(Cette question est assujettie au
Règlement 51)
Que le Conseil :
1. approuve
la modification xx au Plan officiel afin de mettre en œuvre les récents
changements à la Loi sur l’aménagement du territoire concernant les
consultations intégrales relatives aux demandes et aux pré-demandes, comme il
est expliqué en détail dans le Document 1.
2. prenne
connaissance des renseignements contenus dans le présent rapport concernant le
processus de consultation de pré-demande.
5. MODIFICATION AU
PLAN OFFICIEL EN VUE DES CONSULTATIONS INTÉGRALES ET DES RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT LES DEMANDES ET LES
PRÉ-DEMANDES RELATIVEMENT AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DE PRÉ-DEMANDE |
RecommandationS modifiÉeS DU Comité de l’agriculture et des questions
rurales et DU Comité de l’urbanisme et de
l’environnement
Que le Conseil :
2. approuve l’établissement d’un
échéancier révisé pour le traitement des demandes relatives aux éléments
communs et aux plans de copropriété visant des terrains vacants, comme
l’indique le Document 2.
3. remplace
dans le document 1 la référence de « 1 606,50 de frais judiciaires +
TPS » par « 1 530,00 de frais judiciaires + TPS » et de
corriger la référence de « 687,75 de frais judiciaires + TPS » par
« 655,00 de frais judiciaires + TPS ».
6. REFECTION
DE LA RUE PRESTON ENTRE LES RUES SPRUCE ET ALBERT |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve que les fonds d’un
montant de 1,9 million de dollars requis pour les parties eau (570 000 $) et
égout (1 330 000 $) dudit projet soient alloués à partir des réserves pour
l’eau et les égouts.
11. Motion portant adoption de rapports
(conseillers
D. Deans et M. Bellemare)
12. Avis de motion (pour examen à une réunion
subséquente)
13. Motion portant présentation de règlements Trois lectures
(conseillers
D. Deans et M. Bellemare)
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa fixant les droits et les frais à imposer pour les
services, les activités et les renseignements fournis par la Division des
recettes, Direction des services financiers, Bureau du directeur municipal.
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-300 au
chapitre des droits et des frais associés aux services de gestion des déchets
solides.
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-76 sur les
droits et les frais du Service des incendies d’Ottawa.
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-75 sur les
droits et les frais exigés par le Service des incendies d’Ottawa pour les
inspections et la consultation de fichiers.
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-483 au
chapitre des droits liés aux terrains vacants et aux condominiums de parties
communes.
f)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2004-163 sur les
droits de permis de feux en plein air.
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 345 du croissant Celtic Ridge à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain.
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et
communes et les affectant à l’utilisation publique.
i)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations
municipales sont les
5073 et 5089 du chemin Rushmore.
j)
Règlement de la Ville
d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de mettre en oeuvre des politiques
concernant les consultations préalables au dépôt d’une demande d’aménagement et
les renseignements exigés pour de telles demandes.
k)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale
est le 1601 de l’avenue
Sieveright.
l)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville
d’Ottawa et le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa
afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1080 de la rue Bank.
m)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale
est le 1238 de la rue
Marenger.
n)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à désigner « Zone d’améliorations communautaires du
boulevard Saint-Joseph » une partie d’un secteur régi par le Plan officiel
de la Ville d’Ottawa.
o)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant l’adoption du Plan d’améliorations communautaires du boulevard
Saint-Joseph.
p)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin
d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas
d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.
14. Règlement de ratification (conseillers D. Deans et M. Bellemare)
15. Demandes de renseignements
16. Levée de
la séance (conseillers D. Deans et M. Bellemare)
L’interprétation
simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser
au préposé à l'accueil. |
|
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête
indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une
séance à huis clos en remplissant le formulaire approprié qu’il est
possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou
en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les
demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son
rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
AVIS