CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

Le 11 mars 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 62

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller J. Legendre)

 

 

3.       Appel nominal

 

 

4.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 25 février 2009

 

 

5.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

6.       Communications

 

·                    Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

·                    Réponses à des demandes de renseignements

·                    04-09 – étude sur les liaisons interprovinciales

·                    05-09 – programme de vélopartage

·                    06-09 – améliorations apportées à l’interdiction relative au stationnement de nuit

 

 

 

 

7.       Absences

 

Les conseillers R.Chiarelli et D. Deans ont prévenu qu’ils seraient absents de la réunion du 11 mars 2009.

 

 

8.       Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillers M. Bellemare et D. Thompson)

 

RAPPORT 37 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             GREELY VILLAGE CENTRE PROPOSED SETTLEMENT

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil approuve  et:

 

1.                  appuye le changement de zonage proposé dans le document 1;

2.                  appuye la décision d’établir la largeur de la servitude du drain municipal McEvoy à 6 m à partir du sommet du talus, tout le long de la limite de propriété à l’ouest et au sud ;

3.                  modifie le zonage de l’ancien bloc 36 (maintenant bloc 42) à O1;

4.                  supprime la condition de l’ouverture de la Zone d’aménagement différé lié au drain municipal McEvoy, question qui sera abordée dans le cadre de l’approbation de la demande de lotissement;

5.                  délègue la responsabilité de résoudre les conditions d’approbation provisoire de la demande de lotissement au directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, en consultation avec le conseiller ou la conseillère du quartier;

6.                  règle la limite de hauteur dans toutes les zones VM3 et VM3 avec exception au cœur du village de Greely à 10,7 mètres.

 

 

2.             CADRE DE RÉFÉRENCE: PROJET D’ACQUISITION DES DONNÉES DE FORAGE

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil appuye le cadre de référence du Projet d’acquisition des données de forage.

 

 

 

3.             MCEVOY BRANCH OF THE SHIELDS MUNICIPAL DRAIN

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve le rapport de l’ingénieur concernant les installations municipales de drainage McEvoy Branch de Shields et de présenter en première et deuxième lectures le règlement ci-joint, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

 

 

RAPPORT 38 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.         centre de soins de longue durée villa marconi – renouvellement du bail garderie et espace récréatif fisher heights, 1026, chemin baseline, ottawa

 

 

RECOMMaNDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil  approuve le renouvellement du bail du Centre de soins de longue durée avec Villa Marconi pour la garderie et l’espace récréatif Fisher Heights situés au 1026, chemin Baseline, Ottawa, d’une surface de 8 262 pi2,  pour une durée de cinq (5) ans, du 1 août 2009 au 31 juillet 2014, et pour la somme totale de 578 340$, TPS en sus.

 

 

 

 

2.             VENTE DE TERRAIN SITUÉ DERRIÈRE 1063, RUE BANK

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil:

 

1.                  déclare excédentaire aux besoins de la Ville, un terrain vacant d’une superficie de 123,49 m2, à confirmer par arpentage, décrit comme une partie du lot K, concession C (façade rivière Rideau), canton géographique de Nepean, maintenant la ville d’Ottawa, et illustré par les parcelles A et B à l’annexe A; et

 

2.                  approuve la vente du terrain décrit comme parcelle B dans la recommandation 1, sous réserve des servitudes requises, à la société Cal Barber Investments Ltd., moyennant la somme de 29 000 $ (TPS non comprise) plus les frais connexes, conformément à la convention d’achat-vente qui a été reçue.

 

 

 

3.         ACQUISITION DE TERRAIN – ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN LIMEBANK – SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT RIVERSIDE SUD ET SOCIÉTÉ URBANDALE – DU CHEMIN LEITRIM AU CHEMIN SPRATT

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve l’acquisition de parcelles vacantes de terrain nécessaires pour élargir le chemin Limebank et l’acquisition de servitudes permanentes comprenant les biens-fonds suivants :

 

1.                  Environ 1,26 ha (3,13 acres) appartenant à la Société d’aménagement Riverside Sud, segment de PIN 04055‑0450 et segment du Lot 15, Concession 2 (Façade Rideau), canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa, désigné Partie 4 au Plan 4R‑23239, affiché en Parcelle 1 à l’Annexe « A » jointe, ainsi qu’un droit d’emprise à l’avantage d’Hydro Ottawa pour aménager un pied de poteau haubané, pour la somme de 332 616 $ plus la TPS, selon l’ajustement définitif en conclusion;

 

2.                  Environ 1,77 ha (4,38 acres) appartenant à la Société d’aménagement Riverside Sud, segment de PIN 04331‑1679, segment des Lots 16, 17 et 18, Concession 1 (Façade Rideau) et segment du Bloc 443 au Plan enregistré 4M‑1144, canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa, désigné Segments 1, 2, 4, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 au Plan 4R‑23271, affiché en Parcelles 1, 2 et 3 à l’Annexe « B » jointe, ainsi qu’un droit de servitude d’environ 0,10 ha (0,25 acre), segment du Lot 16, Concession 1 (Façade Rideau), canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa, désigné Partie 3 au Plan 4R‑23271, affiché en Parcelle 4 à l’Annexe « B » jointe, et des droits de servitude à l’avantage d’Hydro Ottawa pour aménager trois pieds de poteau haubané, pour la somme totale de 541 471 $ plus la TPS, selon les ajustements définitifs en conclusion; et

 

3.                  Environ 0,60 ha (1,50 acre) appartenant à la Société Urbandale, segment de PIN 04331‑3379, segment des Lots 18 et 19, Concession 1 (Façade Rideau), segment du Bloc 444 au Plan enregistré 4M‑1144, canton géographique de Gloucester, maintenant dans la Ville d’Ottawa, désigné Segments 1, 2, 3, 4 et 5 au Plan 4R‑23258, affiché en Parcelle 1 à l’Annexe « C » jointe, ainsi qu’un droit de servitude à l’avantage d’Hydro Ottawa pour aménager un pied de poteau haubané, pour la somme de 437 035 $ plus la TPS, selon les ajustements définitifs en conclusion.

 

 

 

4.             ACQUISITION DE TERRAIN – caractéristique naturelle urbaine, ZUN No 22 – PARC CENTRAL BRIDLEWOOD – URBANDALE CORPORATION

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve l’acquisition d’un terrain vacant appartenant à Urbandale Corporation, englobant la ZUN no 22 de caractéristique naturelle urbaine, situé sur la promenade Stonehaven et décrit comme étant les parties 30 et 31 ainsi que la partie de l’emprise routière (fermée), concession 6 (façade Rideau), canton géographique de Nepean, anciennement Ville de Kanata, maintenant dans la Ville d’Ottawa, autrement décrit comme étant le NIP 04470-0504 et illustré sur l’annexe A ci-jointe, pour un montant de 4 200 000 $ plus TPS, achat qui serait conforme à l’article 30 de la Loi sur l’expropriation, modifiée. 

 

 

 

 

5.             ACQUISITION DE TERRAIN – caractéristique naturelle urbaine, ZUN No 97 – CHEMIN NAVAN ET CHEMIN PAGÉ - RICHCRAFT HOMES LTD.. ET MINTO COMMUNITIES INC.

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve l’acquisition d’un terrain vacant englobant une partie de la ZUN no 97 de caractéristique naturelle urbaine et constitué du bien-fonds suivant :

 

1.                  Environ 4,094 ha (10,116 acres) appartenant à Richcraft Homes Ltd.., soit une partie du NIP 04404-0197 et du NIP 04404-0525, décrit comme étant une partie du lot 4, concession 3 (façade rivière des Outaouais), canton géographique de Gloucester, maintenant dans la Ville d’Ottawa, illustré comme étant les terrains 1, 2 et 3 dans l’annexe A ci-jointe, pour un montant de 2 961 327 $ plus TPS, sous réserve d’ajustement final lors de la signature; et

 

2.                  Environ 2,006 ha (4,957 acres) appartenant à Minto Communities Inc., soit une partie du NIP 04404-0264 décrit comme étant une partie du lot 5, concession 3 (façade rivière des Outaouais), canton géographique de Gloucester, maintenant dans la Ville d’Ottawa, illustré comme étant la zone hachurée dans l’annexe B, pour un montant total de 1 451 097 $ plus TPS, sous réserve d’ajustement final  lors de la signature.

 

 

 

6.             2008 ÉNONCÉ DES SALAIRES, DES AVANTAGES SOCIAUX ET DES DÉPENSES PAYÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL ET AUX PERSONNES NOMMÉES PAR CONSEIL

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.

 

 

 

 

7.             SOUTIEN AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DES HÔPITAUX D’OTTAWA – EXAMEN DE LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE TOUS LES DROITS RELATIFS AUX BÂTIMENTS ET AMÉNAGEMENTS

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

1.      Que le Conseil examine sa politique de remboursement des frais de permis de construire, et des droits de demandes d'aménagement et du règlement financier des terrains à vocation de parc payés à la Ville par les hôpitaux dans le cadre de projets d’immobilisations afin d’inclure une disposition de réexamen qui stipule que, pour soumettre une demande de remboursement, les frais de permis de construire et les droits de demandes d'aménagement et le règlement financier des terrains à vocation de parc doivent avoir été payés avant le 1er mars 2009; et

 

2.      Qu’un groupe, comprenant six membres du personnel de la Ville, des représentants élus de la Province et de la Ville, et des représentants des hôpitaux, sera formé en vue d’examiner et de proposer d’autres solutions afin d’aider les hôpitaux dans leurs besoins continus en immobilisations, et qu’il fera rapport quant aux résultats au Comité des services organisationnels et du développement économique d’ici la fin du troisième trimestre.

 

 

 

8.             SERVICES ESSENTIELS – OC TRANSPO

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.

 

 

RAPPORT 46 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE - 1420 ET 1424, AVENUE CARLING

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 1420 et du 1424 de l’avenue Carling de Zone d’artère principale (AMH(20)) et Zone résidentielle de densité quatre, sous-zone N (R4N) à une nouvelle Zone d’artère principale (AMH(34)) en vue de modifier le retrait de la cour latérale intérieure et de permettre un aménagement à utilisations polyvalentes, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

2.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES – 3045, CHEMIN BASELINE

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve des dérogations mineures au Règlement sur les enseignes 2005-439 pour l’hôpital situé au 3045, chemin Baseline afin de permettre l’installation à l’entrée des deux panneaux au sol d’identification proposés, qui sont plus larges que permis, de légaliser les deux panneaux d’information actuels surdimensionnés et le logo illuminé, comme il est expliqué en détail dans le Document 1.

 

 

 

3.             EXAMEN DE 2009 DU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LES REDEVANCES D'AMÉNAGEMENT : CADRE STRATÉGIQUE

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil approuve le cadre stratégique sous-tendant la mise à jour de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement, comme il est expliqué en détail dans le présent rapport :

 

1.         que le Règlement municipal sur les redevances d'aménagement serve à recouvrer la totalité des coûts des aménagements admissibles;

 

2.         que les coûts continuent d'être répartis en fonction de l'ensemble de la ville et des secteurs particuliers, conformément au document 1 du présent rapport;

 

3.         que la répartition des coûts de soutien des artères et des routes collectrices principales soit basée sur le nombre de véhicules-kilomètres;

 

4.         que l'indexation annuelle des divers tarifs de redevances d'aménagement soit ajustée de manière à concorder avec la date d'adoption du nouveau Règlement municipal sur les redevances d'aménagement en 2009;

 

5.         que la période de transition pour l'application des nouveaux tarifs de redevances d'aménagement aux permis de construire demandés à la Ville avant l'adoption du nouveau règlement municipal soit prolongée jusqu'au 31 décembre 2009;

 

6.         que dorénavant, le Règlement sur les redevances d'aménagement exige qu'une analyse des flux d'encaisse soit effectuée afin de déterminer les redevances d'aménagement résidentiel et non résidentiel;

 

7.         que le remboursement des projets financés par anticipation soit basé sur le calendrier établi dans l'analyse des flux d'encaisse;

 

8.         que les crédits au réaménagement expirent cinq ans après la délivrance du permis de démolir.

 

 

RAPPORT 47 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ÉVALUATION DES BESOINS ET ANALYSE DE LOCALISATION POUR LES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DE DIVERTISSEMENT POLYVALENTES

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  prennent connaissance de l'Analyse des besoins pour les installations sportives et de divertissement polyvalentes;

 

2.         donnent instruction au personnel de considérer les facteurs relevés dans l'Analyse des besoins pour les installations sportives et de divertissement polyvalentes comme critères de base pour l'évaluation des besoins et l'analyse de localisation en ce qui concerne les deux propositions non sollicitées; et

 

3.         approuve la démarche énoncée dans le présent rapport du personnel pour la réception et l'évaluation des propositions non sollicitées d'aménagement de stades soumises par l'Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) et Senators Sports and Entertainment (SSE).

 

4.                  approuve que la modification du Cadre d’évaluation des projets de stades, en retranchant les 10 points accordés à la présentation et en ajoutant 10 points à l’aspect des risques pour la Ville, de manière à obtenir un total de 35 points pour cette section.

 

5.         approuve d’intégrer au processus d’évaluation un critère tenant compte des répercussions potentiellement négatives sur la communauté existante et les commerces établis, dont le centre commercial Billings Bridge, la ZAC du quartier Glebe, le Marché agricole d’Ottawa, l’espace d’exposition, les valeurs patrimoniales de la Ville et l’utilisation du canal Rideau à des fins récréatives.

 

6.         demande au personnel réexamine les besoins réels d’une installation polyvalente pour expositions commerciales et modifie les exigences à cet égard s’il y a lieu.

 

 

 

2.             CADRE D’ÉVALUATION DES PROJETS DE STADES

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  prendre connaissance du présent rapport en tant que complément d’information au rapport ACS2009-ICS-CCS-0013 au CUE, qui a été déposé à la réunion du 24 février 2009 du CUE;

 

2.                  approuve le cadre d’évaluation des projets de stades et les critères d’évaluation généraux énoncés dans le présent rapport du personnel;

 

3.         demande au personnel d’évaluer les propositions non sollicitées d’aménagement de stades en fonction des critères d’évaluation généraux et de faire part de ses conclusions et recommandations le 25 mars 2009.

 

4.        approuve que la réunion conjointe extraordinaire du Comité de l’urbanisme et de l’environnement et du Comité des services organisationnels et du développement économique ait lieu le 6 avril 2009.

 

 

 

3.             Résultats de la sÉance de planification stratégique du Comité de l’urbanisme et de l’environnement – Priorités stratégiques pour 2009-2010

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve les Priorités stratégiques du Comité de l’urbanisme et de l’environnement pour le reste de son mandat, comme il est déterminé dans le Document 3.

 

 

 

4.             MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL - POLITIQUE SUR L’AFFECTATION DE TERRAINS À LA CRÉATION DE PARCS

 

 

Recommandation DU Comité de l’agriculture et des questions rurales et DU Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Plan officiel concernant l'affectation de terrains à la création de parcs, comme le précise le Document 1.

 

 

 

5.             PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - 40, PROMENADE BARNSTONE

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve et d’adopter une modification au Plan officiel, Volume 2A, zones 4, 5 et 6 de Nepean Sud, visant à changer la désignation du 40, promenade Barnstone de Zone de parc d’affaires à Zone résidentielle à densités mixtes, 1 comme l’explique le Document 2.

 

2.         approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, afin de changer le zonage du 40, promenade Barnstone de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de densité 5, Sous-zone « A », dotée d’une exception (R5A[XX]), et de supprimer la désignation « à valeur patrimoniale », comme l’illustre le Document 1 et l’explique le Document 3.

 

 

 

6.             ZONAGE - PARTIE DE 909 AVENUE WHITE ALDER

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du 909, avenue White Alder, de R5A[1492] H(18), Zone résidentielle de densité 5 avec exception, à GM12[xxxx] F(0.5) H(11), Zone d’utilisations polyvalentes générale avec exception, comme le montre le document 1 et l’explique le Document 2.

 

 

 

7.             ZONAGE - PARTIES DES 2299, 2367, 2413, 2553 ET 2605, CHEMIN TENTH LINE ET PARTIE DE L'ANCIENNE EMPRISE ROUTIÈRE ENTRE LES LOTS 3 ET 4, CONCESSION 10

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, de manière à faire passer le zonage des parties du 2299, 2367, 2413, 2553 et 2605, chemin Tenth Line et d’une partie de l’ancienne emprise routière située entre les lots 3 et 4, concession 10 de DR Zone d’aménagement  futur à R1V[XXXX] Zone résidentielle de densité 1 assortie d’une exception et R3Z[XXXY] Zone résidentielle de densité 3 assortie d’une exception, tel qu’illustré dans le

Document 1 et exposé en détail dans le Document 2.

 

 

 

 

8.             ZONAGE - 8865, CHEMIN NORTH SERVICE

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de changer la désignation de zonage du 8865, chemin North Service de Zone de parc d’affaires et industriel IP10 [298] F(1.0) H(20) à Zone de grandes institutions I2 [XXX] et à Zone de parc et d’espave vert O1 [XXY], comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

9.             RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE ZONAGE  2008-250 : APPELS À LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO (DEUXIÈME RAPPORT)

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve les modifications recommandées dans la Colonne 4 du Document 1 afin de résoudre certains appels du Règlement 2008-250 et de transmettre un règlement incorporant les modifications requises à la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

 

 

 

10.          appel À la commission des affaires municipales de l'ontario - 160, voie hearst

 

 

Recommandation modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil appuie les dispositions du Plan officiel et de zonage énoncées dans les Documents 2 et 3 en ce qui a trait au 160, voie Hearst.

 

 

RAPPORT 24 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

    

1.             EXAMEN DES NORMES ET DES PROCESSUS D’ENTRETIEN DU PARC D’AUTOBUS

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal :

 

1.         de transférer des crédits d’immobilisation de 4 millions de dollars du projet 900292 – Remplacement d’équipement d’autobus, à un nouveau projet visant à entreprendre les changements nécessaires pour améliorer la disponibilité du parc d’autobus en vue d’atteindre un objectif de 90 pour cent;

 

2.         de déléguer au directeur général des Services de transport en commun le pouvoir de négocier, d’approuver et de signer un contrat de soutien de la gestion en vue de la restructuration des méthodes d’entretien des autobus, et de lui demander de faire rapport au Comité du transport en commun sur la disponibilité des autobus et l’avancement du projet d’investissement dans le cadre du cycle de planification annuel; et,

 

3.         de donner instruction au personnel des Services financiers de travailler avec le personnel des Services de transport en commun en vue d’établir, dans le cadre des limites du Règlement municipal sur les achats, une politique particulière relativement à l’acquisition d’autobus visant à exiger les cibles des fournisseurs en matière de disponibilité, de stabilité, de fiabilité et de sécurité.

 

 

RAPPORT 25 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

    

1.          budget de fonctionnement révisé des services de transport en commun pour 2009

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         les modifications relatives aux revenus et aux dépenses du Budget de fonctionnement des Services de transport en commun, comme il est expliqué dans le présent rapport, y compris les changements particuliers suivants apportés aux programmes d’atténuation et de mesures incitatives visant à assurer une incidence nulle sur les contribuables :

 

a.         l’augmentation des tarifs de 7,5% devant entrer en vigueur au mois d’avril 2009 est reportée au mois de juillet 2009;

 

b.         approuver une autre mesure d’atténuation de 31 000 $ en vue de la distribution de billets gratuits par les centres de ressources communautaires afin d’améliorer l’aide apportée aux personnes le plus touchées par la grève;

 

c.         la Ville mettra en œuvre le projet pilote de laissez-passer universitaires proposé initialement et que le cout par semestre du laissez-passer sera de 125$.

 

2.         le financement des pressions de fonctionnement exposées dans le présent rapport en y investissant les économies réalisées en réduisant les contributions par répartition, dans le cadre des réductions du Budget d’immobilisation des Services de transport en commun qui suivent :

 

a.         réduire les achats d’autobus prévus pour 2009-2010 de 25 unités, conformément au Budget d’immobilisations préliminaire de 2009 déposé, page de référence 10, équivalent à des économies de 16,3 M$;

 

b.         réduire l’autorisation des dépenses d’immobilisation déjà approuvée relativement au compte numéro 900874, Ajout d’autobus, correspondant à une contribution nette de 6,4 M$.

 

 

    

2.             BUDGET DES IMMOBILISATIONS LIéES AU TRANSPORT EN COMMUN POUR 2009 ET PRéVISION POUR 9 ANS

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve le Budget préliminaire des immobilisations liées au transport en commun pour 2009 et Prévision pour 9 ans, modifiés par le Budget de fonctionnement révisé des services de transport en commun pour 2009.

 

 

 

    

3.             Améliorer la relation employé/employeur au sein du Syndicat uni du transport (SUT)

 

 

RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ

 

Que le Conseil donne instruction au directeur municipal adjoint, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités, d’acquérir les ressources nécessaires pour collaborer avec OC Transpo et le SUT à l’atteinte des objectifs de la convention collective énoncés au paragraphe (2)2 et de faire rapport au Comité du transport en commun et au Conseil avant la fin du quatrième trimestre de cette année.

 

 

    

4.             PROGRAMME ONTARIEN DE REMPLACEMENT DES AUTOBUS (PORA)

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal :

 

1.         d’autoriser le maire et la trésorière de la Ville à signer une lettre d’entente avec la Province dans le cadre de la demande afin de recevoir un financement en vertu du Programme ontarien de remplacement des autobus (PORA);

 

2.         d’adopter un règlement autorisant la signature de la lettre d’entente, comme il est exposé dans le Document 2.

 

 

RAPPORT 27 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

     

1.             INSTALLATION DE TRAVAUX PUBLICS DU CHEMIN CONROY

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuver:

 

1.         L’augmentation de l’autorisation de dépenses d’immobilisations pour le remplacement de l’édifice Heatherington (plan d’aménagement de Conroy) de 4,64 M$ à 11,64 M$ afin de permettre l’aménagement d’une installation pour Travaux publics au 3100, chemin Conroy qui remplacera l’installation actuelle située au 1770, chemin Heatherington;

 

2.         Le transfert de 7 M$ comme financement sous forme de débentures soutenu par les taxes à partir du projet d’immobilisations de l’installation de dépôt Maple Grove vers le projet d’immobilisation du remplacement de l’édifice Heatherington (plan d’aménagement de Conroy).

 

3.         Prenne connaissance de la note de service du personnel en date du 3 mars 2009 qui accompagne le présent rapport.

 

 

    

2.             ÉLIMINATION DES GRAFFITI – PRESTATION EXTÉRIEURE DE SERVICES

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve les changements apportés au modèle de la prestation de services du Programme de gestion des graffitis, tels que décrits dans le présent rapport, afin d’épargner annuellement la somme de 60 000 $ : 

 

a)         en faisant passer de un à deux le nombre d’équipes d’élimination des graffitis de la Ville et en créant 2,58 nouveaux ETP à temps plein;

 

b)         en transférant aux services internes 240 000 $ du budget d’acquisition à titre onéreux de services du Programme de gestion des graffitis, tel que le décrit le présent rapport.

 

 

9.       Motion portant adoption de rapports

(conseillers M. Bellemare et D. Thompson)

 

 

10.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE, du 10 décembre 2008 au 31 janvier 2009, la Ville d’Ottawa a été touchée par une grève de la section locale 279 du Syndicat uni du transport, qui représente les chauffeurs d’autobus et les mécaniciens d’OC Transpo;

 

ATTENDU QU’OC Transpo a, d’une part, réalisé des économies au chapitre des coûts directs et, d’autre part, subi des pertes de revenu découlant de la grève, et que d’autres coûts associés à cette grève sont imputés à son budget (y compris les mesures d’atténuation et les tarifs incitatifs offerts après la reprise du service, approuvés par le Conseil municipal);

 

ATTENDU QUE plusieurs estimations du coût et des prétendues « économies » réalisées ont été présentées aux membres du Conseil et publiées dans les médias;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil demandera à OC Transpo de se soumettre à une vérification indépendante portant sur les coûts de la grève pour OC Transpo et la Ville d’Ottawa, qui sera révisée par le vérificateur général de la Ville et fera l’objet d’un rapport au Comité du transport en commun et au Conseil municipal;

 

ET QUE ladite vérification comprendra les coûts directs (y compris les pertes de revenu) et les économies réalisées par OC Transpo et découlant de la grève, pour les budgets de 2008 et de 2009 (y compris les mesures d’atténuation et les tarifs incitatifs offerts après la reprise du service et approuvés par le Conseil) ainsi que les autres coûts associés à cette grève et imputés à la Ville d’Ottawa dans ses budgets de 2008 et de 2009.

 

MOTION

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller J. Legendre

 

ATTENDU QUE la Free Thought Association of Canada mène une campagne de publicité dans le cadre de laquelle elle présente sur des autobus de transport en commun des affiches véhiculant le message « Dieu n’existe probablement pas, alors cessez de vous inquiéter et profitez de la vie »;

 

ATTENDU QUE ces publicités circulent déjà sur des autobus à Toronto, à Londres et à Calgary, mais qu’elles ont été rejetées par OC Transpo, qui fonde sa décision sur son interprétation de sa politique, c’est-à-dire que ce message pourrait être jugé préjudiciable à d’autres groupes religieux ou sembler offensant aux usagers du transport en commun;

 

ATTENDU QUE la Charte canadienne des droits et libertés stipule que :
« 2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

a)   liberté de conscience et de religion;

b)   liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression,
y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication »;

 

ATTENDU QUE ces libertés fondamentales « ne peuvent être restreint[e]s que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique » (article premier de la Charte canadienne des droits et libertés);

 

ATTENDU QUE la Cour suprême du Canada, après avoir interprété l’application de la Charte canadienne des droits et libertés, a statué qu’une compagnie de transport en commun, une ville ou une municipalité ne peut imposer une interdiction générale de la publicité à caractère religieux (ou politique) (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants c. Greater Vancouver Transportation Authority);

 

ATTENDU QUE la Cour suprême du Canada, après avoir interprété l’application de la Charte canadienne des droits et libertés, a jugé que nul ne jouit du droit de ne pas être offensé, notamment : « L’essentiel est que des personnes peuvent être en désaccord sur des questions importantes et qu’un tel désaccord, lorsqu’il ne met pas en péril la vie en société, doit pouvoir être accommodé au cœur du pluralisme moderne. » Les gens sont libres de ne pas partager nos croyances à leur gré. (Chamberlain c. Surrey School District No. 36);

 

ATTENDU QUE la Commission canadienne des droits de la personne a déclaré : « Le concept de la liberté de religion se définit essentiellement comme [...] le droit de professer ouvertement des croyances religieuses sans crainte d’empêchement ou de représailles et le droit de manifester ses croyances religieuses par leur mise en pratique et par le culte ou par leur enseignement et leur propagation. »;

 

ATTENDU QUE l’article 14 – Descriptions et représentations inacceptables du Code canadien des normes de la publicité précise qu’« [i]l est reconnu que des publicités peuvent déplaire à des personnes, sans qu’elles n’enfreignent pour autant les dispositions de cet article; et, le fait qu’un produit ou un service en particulier puisse offenser certaines personnes ne constitue pas une raison suffisante pour s’objecter à une publicité sur ce produit ou ce service. »;

 

IL EST DÉCIDÉ QU’OC Transpo sera tenu d’accepter les publicités proposées par la Free Thought Association of Canada (moyennant les frais habituels).

 

 

11.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

12.     Motion portant présentation de règlements                                             

(conseillers M. Bellemare et D. Thompson)

Première et deuxième lectures

 

Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant le déplacement, l’abandon partiel et l’entretien d'ouvrages de drainage dans la ville d'Ottawa – le branchement McEvoy de l’installation municipale de drainage Shields

 

Trois lectures

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑446 au chapitre des redevances pour empiétement

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑497 au chapitre des droits pour permis de véhicule surdimensionné

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑447 au chapitre des redevances pour voie d’accès privée

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-445 au chapitre des redevances pour terrassement de route

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑520 au chapitre des tarifs applicables à certains panneaux et à certains supports publicitaires en bordure de route

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la conclusion d’une entente avec le gouvernement de l’Ontario concernant le transfert par la Province à la Ville de fonds provenant du Programme ontarien de remplacement d’autobus

 

g)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à prévoir des installations pour un ensemble d'habitations municipales sur les biens-fonds dont les désignations municipales sont les 372-380 du boulevard Blake

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (chemin Walkley)

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2880 du croissant Barlow

 

j)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de mettre en œuvre des politiques concernant la cession de terrains pour créer des parcs ou d’autres espaces de loisirs publics et le recours à la condition interchangeable comme le prévoit la Loi sur l’aménagement du territoire

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2367 du chemin Tenth Line (anciennement le 2299 du chemin Tenth Line), d’une partie des biens-fonds dont la désignation municipale est le 2599 du chemin Tenth Line (autrefois les 2413 et 2553 du chemin Tenth Line), d’une partie du 2605 du chemin Tenth Line et d’une partie de l’ancienne emprise routière située entre les lots 3 et 4 de la concession 10, dans l’ancienne Ville de Cumberland

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 8865 du chemin North Service

 

m)                Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation inscrite dans le Plan secondaire des secteurs 4, 5 et 6 (Nepean-Sud) pour le bien-fonds dont la désignation municipale est le 40 de la promenade Barnstone

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 40 de la promenade Barnstone

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 1420 et 1424 de l’avenue Carling

 

p)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002‑521 afin d’y ajouter le nom de nouvelles voies privées

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 107 de l’allée Hornchurch à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 549 du croissant Dalewood et au 1876 de la rue Stittsville Main à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 1837 du croissant Stonehenge à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 184, 202, 226, 230, 238, 242, 246, 248 et 250 de l’avenue Calaveras et aux 169, 171 et 175 de la voie Hornchurch à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant la cession de terrains ou le versement d’un règlement financier pour créer des parcs ou d’autres espaces de loisirs publics

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑483 au chapitre des droits liés au versement d’un règlement financier en remplacement d’une cession de terrain pour la création d’un parc dans le cas des morcellements de terres rurales

 

x)                Un règlement municipal visant à modifier le Règlement municipal no 2008-250 de la Ville d’Ottawa, afin de changer le zonage de la propriété faisant partie de l’adresse municipale 2485, chemin Carp.

 

y)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 909 l’avenue White Alder.

 

 

13.     Règlement de ratification (conseillers M. Bellemare et D. Thompson)

 

 

14.     Demandes de renseignements

 

 

15.     Levée de la séance (conseillers M. Bellemare et D. Thompson)

 

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.

 

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos en remplissant le formulaire approprié qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.