Conseil municipal d’Ottawa

Le 27 MAi 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 67

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseillère D. Deans)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·                    Reconnaissance – Chef Rick Larabie

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 13 mai 2009

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·                    Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

·                    Le règlement proposé en application de la Loi sur l’énergie verte est affiché dans le Registre environnemental aux fins de commentaires.

·                    L’AMO signe un protocole de coopération avec l’Union des municipalités du Québec.

·                    Le gouvernement provincial accorde un financement provisoire pour 2010‑2011 en vue d’aider les familles et les municipalités de l’Ontario à faire face à la crise imminente des services de garde.

·                    Le gouvernement du Canada accorde à l’Ontario 348,9 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités.

·                    L’AMO poursuit ses efforts visant à assurer la réussite de la mise en application de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

·                    Participez au lancement du défi communautaire COUNT ME IN!

·                    Le gouvernement provincial adopte la Loi sur l’énergie verte.

 

 

8.       Absences

 

Le conseiller S. Qadri (affaires concernant la Ville) et le maire O’Brien ont prévenu qu’ils seraient absents de la réunion du 27 mai 2009.

 

 

9.       Enquêteur municipal chargé des réunions

 

    

1.         RAPPORT DE L’ENQUÊTEUR CONCERNANT LES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL TENUES À HUIS CLOS LES 11 ET 25 mars 2009

 

                REPORT OF THE MEETINGS INVESTIGATOR REGARDING THE CLOSED MEETINGS OF COUNCIL ON MARCH 11, 2009 AND MARCH 25, 2009

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoive le rapport ci-joint et étudie les recommandations qui y figurent.

(Veuillez noter que le rapport de l’enquêteur municipal chargé des réunions sera déposé à la réunion du Conseil municipal.)

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillers D. Thompson et E. El-Chantiry)

 

RAPPORT 40 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             PROGRAMME DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE - MISE À JOUR ANNUELLE

 

EMERGENCY MANAGEMENT PROGRAM - ANNUAL UPDATE

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.      Prenne connaissance du présent rapport annuel sur le Programme de gestion des situations d’urgence (2008), à titre d’information.

 

2.      Adopte le Plan d’intervention en cas d’incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE), en tant qu’appendice du Plan de gestion des situations d’urgence de la Ville et modifie le Règlement municipal 2007-313, Annexe B, de manière à intégrer le Plan de gestion des situations d’urgence, version 3.0, avec en appendice le Plan d’intervention CBRNE ci-joint.

 

 

 

 

2.             DEMANDE DE FINANCEMENT DE CENTRE DE SERVICES DE GARDE

 

CHILDCARE CENTRE REQUEST FOR FUNDING

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que Conseil approuve l'octroi d'une somme supplémentaire de 1 700 000 $ devant servir à éponger les frais de déménagement, de nettoyage du site et de construction du nouveau centre de services de garde.

 

 

 

 

3.            COÛTS NON LIÉS AUX SERVICES POLICIERS ENGAGÉS PAR LA VILLE D’OTTAWA – PROTESTATIONS DES TAMOULS

 

NON–POLICE COSTS INCURRED BY THE CITY OF OTTAWA – TAMIL PROTESTS

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil accepte qu’après confirmation des coûts totaux non liés aux services policiers, une demande officielle de remboursement intégral des coûts que les protestations des Tamouls ont engendrés pour la Ville soit adressée au gouvernement fédéral.

 

 

RAPPORT 42 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.             NOMINATIONS AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE BARRHAVEN

 

                AppointmentS to The barrhaven BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Stephen Bent et de Kevin Butler au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Barrhaven pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010.

 

 

 

 

2.             ACQUISITION DE TERRAIN : VOIE DE LIAISON DE LA PROMENADE CENTREPOINTE – MODIFICATION DU TRACÉ DU CROISSANT CONSTELLATION – OTTAWA-CARLETON DISTRICT SCHOOL BOARD – ÉCOLE SECONDAIRE SIR GUY CARLETON – 55, PROMENADE CENTREPOINTE, OTTAWA

 

                PROPERTY ACQUISITION: CENTREPOINTE ROAD LINK -CONSTELLATION Crescent REALIGNMENT - OttawA-CARLETON DISTRICT SCHOOL BOARD - SIR GUY CARLETON HIGHSCHOOL - 55 CENTREPOINTE DRIVE, Ottawa

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve l’acquisition, moyennant la somme de 578 340 $ (TPS non comprise), d’un terrain vacant appartenant à l’Ottawa-Carleton District School Board, ayant une superficie de 2 928,7m2, décrit comme une partie des lots 34 et 35, concession 2, façade rivière Rideau, ville d’Ottawa, portant l’adresse municipale 55, promenade Centrepointe, Ottawa et illustré dans le document 1 ci-annexé, cette acquisition étant nécessaire pour faciliter la modification du tracé du croissant Constellation.

 

 

 

3.             Vente de propriétés –– plan de lottissement lonGfields phase 1

 

Sale of Properties – longfields subdivision phase 1

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  déclare excédentaires aux besoins de la Ville les propriétés dont les adresses municipales sont le 159, promenade Claridge – partie hachurée sur le document 1 ci-joint – et le 3020, avenue Woodroffe – parcelle « A » du document 3 ci-joint; et

 

2.                  approuve la vente des propriétés décrites à la recommandation 1, conformément aux conventions d’achat et de vente reçues, comme suit :

 

a)      le 159, promenade Claridge, le bloc 302 sur le plan de lotissement provisoire Longfields correspondant à une superficie approximative de 1,2048 hectare (2,97 acres), à confirmer par arpentage, à The Incorporated Synod of the Diocese of Ottawa, pour la somme de 1 116 720 $, TPS en sus s’il y a lieu; et

 

3.                  le 3020, avenue Woodroffe, la moitié sud du bloc 292 sur le plan de lotissement provisoire Longfields correspondant à une superficie approximative de 1,2853 hectare (3,17 acres), à confirmer par arpentage, à la South Nepean Muslim Community (SNMC), pour la somme de 1 051 191 $, TPS en sus s’il y a lieu.

 

 

 

4.             DEMANDE D’APPROBATION D’EXPROPRIATION – PROJET D’ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN HAZELDEAN – DU CHEMIN CARP À LA PROMENADE TERRY-FOX, VILLE D’OTTAWA

 

Application for APPROVAL TO EXPROPRIATE LANDS – Hazeldean Road Widening Project – CARP rOAD to terry fox drive, City of Ottawa

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la demande d’expropriation des terrains nécessaires pour faciliter l’élargissement du chemin Hazeldean, entre le chemin Carp et la promenade Terry-Fox, conformément à l’article 4 de la Loi sur l’expropriation.

 

 

 

5.             RAPPORT D’ÉTAPE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT – 31 MARS 2009

 

OPERATING STATUS REPORT – MARCH 31, 2009

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.   prenne connaissance de ce rapport;

 

2.   approuve le format et le processus de présentation pour les prochains rapports d’étape trimestriels destinés spécifiquement au comité permanent; et

 

3.      ajuste le budget de fonctionnement d’hiver en fonction des explications du présent rapport.

 

 

 

 

6.             faire face aux circonstances économiques – demande de financement d’une initiative dU CENTRE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION D’OTTAWA

 

RESPONDING TO ECONOMIC circumstances – OCRI REQUEST FOR INITIATIVE FUNDING

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve un cofinancement d’un montant maximal de 450 000 $, tiré du budget de fonctionnement de 2009 de la Direction du développement économique, en vue d’appuyer la prestation du programme Réseaux nationaux d’innovation (RNI), du Programme ontarien de commercialisation de la recherche (POCR), du programme Attraction des investissements et du programme de rehaussement de la capacité du Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa (OCRI).

 

 

RAPPORT 42A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.             RÈGLEMENT FONCIER – ANCIEN SITE D’ENFOUISSEMENT DU CHEMIN RIDGE – À HUIS CLOS – LITIGE OU ÉVENTUEL LITIGE IMPLIQUANT LA VILLE – DATE DE DIFFUSION : DANS LES 30 JOURS SUIVANT LE RÈGLEMENT FINAL DE LA QUESTION

 

                PROPERTY SETTLEMENT - RIDGE ROAD, FORMER LANDFILL SITE – IN CAMERA – LITIGATION OR POTENTIAL LITIGATION AFFECTING THE CITY - REPORTING OUT DATE:  30 DAYS AFTER FINAL RESOLUTION OF THE MATTER

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

 

 

2.             RÈGLEMENT D’EXPROPRIATION – BURNSIDE SAND AND GRAVEL – À HUIS CLOS – LITIGE OU ÉVENTUEL LITIGE IMPLIQUANT LA VILLE – DATE DE DIFFUSION : DANS LES 30 JOURS SUIVANT LE RÈGLEMENT FINAL DE LA QUESTION

 

                PROPERTY EXPROPRIATION SETTLEMENT - BURNSIDE SAND AND GRAVEL - IN CAMERA – LITIGATION OR POTENTIAL LITIGATION AFFECTING THE CITY – REPORTING OUT DATE: 30 DAYS AFTER FINAL RESOLUTION OF THE MATTER

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

RAPPORT 51 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             EXAMEN PAR UN TIERS DU PLAN DE REmise en état DE LA RIVIÈRE CARP

 

Carp river restoration plan Third party review

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve le rapport de Greenland International Consulting Ltd. sur l’examen par un tiers du Plan de remise en état de la rivière Carp (Third Party Review – Carp River Restoration Plan, mars 2009), notamment les conclusions et recommandations présentées au chapitre « Phase 1 » (section 8, pages 79-82) et « Phase 2 » (section 9, pages 123-126) (voir document 1) sauf le choix du moment pour le plan de restauration qui est traité dans la recommandation #9;

 

2.         autorise le personnel à faire le nécessaire relativement aux recommandations et autres données du rapport sur l’examen par un tiers, et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales et du décret du ministère de l’environnement (21 juillet 2008);

 

3.         autorise le personnel à procéder en vue de répondre à la demande du ministère de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques, selon les  recommandations du rapport compris dans la section Changements climatiques;

 

4.         fasse en sorte que, d’ici à ce que les données viennent confirmer le modèle, l’ensemble des plans d’aménagement dans Kanata Ouest et la portion de Fernbank tributaire de la rivière Carp soient approuvés moyennant une contribution au volume théorique déficitaire de 85 600 m3 proportionnelle aux hectares concernés;

 

5.         fasse en sorte qu'au moins un quart du volume déficitaire soit prévu par un élargissement permanent du couloir et que les endroits pour cet élargissement soit déterminé dans le dessin final du plan de restauration;

 

6.         autorise le personnel à rendre publiques les modifications au plan officiel (correspondant grosso modo au document 2), y compris une politique propre au couloir de remise en état de la rivière Carp et un calendrier des assemblées publiques;

 

7.         donne instruction à la Ville d’établir des cibles d’écoulement des eaux pluviales à mettre en œuvre une fois que le modèle aura été validé, de concert avec le Kanata West Owners Group (groupe des propriétaires de Kanata-Ouest), et que, d’ici là, il applique le critère d’entreposage de 100 à 120 mètres cubes recommandé par Greenland, et que l’établissement des cibles soit à la charge du Kanata West Owners Group, les travaux devant être effectués par l’expert-conseil de la Ville à la satisfaction de cette dernière.

 

8.         approuve un budget de 75 000 $ pour retenir Greenland International comme le surveillant du modèle jusqu’à la fin de l’année 2009 et que les provisions du Règlement intérieur de Préavis soit dérogé en ce qui concerne cet amendement budgétaire;

 

9.         fasse en sorte (à moins qu’un autre fait déclenche ce processus) qu’on demande les soumissions relatives au premier volet du plan de remise en état de la rivière Carp dans un délai de 24 mois suivant l’approbation des évaluations environnementales de portée générale des plans de remise en état de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill, du Plan directeur des transports de Kanata Ouest et du Plan directeur de viabilisation de Kanata Ouest;

 

10.       prévoie une révision du plan de mise en œuvre des projets dans Kanata Ouest de façon à incorporer les modifications recommandées (document 3) relativement aux paramètres des projets et aux autres mesures visant à préserver la capacité à résister aux crues et la qualité de l’eau de la rivière Carp;

 

11.       demande au personnel d’inclure au plan de conception communautaire de Fernbank des conditions stipulant que les débits de pointe ne doivent pas dépasser les débits actuels et que le volume de ruissellement ne dépasse pas 40 000 m3 de plus que celui des conditions existantes en prévision de pluies centennales;

 

12.       autorise le personnel à mettre en œuvre les plans d’aménagement de Kanata Ouest décrits dans le présent rapport, à condition que :

 

a)         aucun plan touchant aux plaines inondables ne soit mis à exécution avant l’approbation de l’évaluation environnementale de portée générale des plans de remise en état de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill;

b)         les plans d’aménagement à l’extérieur des plaines inondables soient approuvés sous réserve d’un examen individuel de chaque demande, en consultation avec le ministère de l’Environnement, pour déterminer si une autorisation est possible avant le règlement des différends relatifs aux sept projets d’évaluation environnementale. 

 

13.       accepte que les demandes d’aménagement énumérées ci-dessous puissent donner lieu à l’obtention des certificats d’approbation dès maintenant, sans que l’évaluation environnementale du projet de restauration de la rivière Carp et les questions connexes n’aient été finalisées :

 

a)         Westwood, phase 3 (15-00-SD22 - Phase 3)

b)         Lotissement de Broughton (D07-16-04-0020)

c)         Lotissement de Kinghaven (D07-16-05-0020)

d)         Lotissement de Hidden Lakes, phase 3A (OLV2001-0012)

e)         Lotissement de Rivington (D07-16-07-0029)

f)          Centre médical de Huntley (D07-12-08-0054)

g)         École publique Centennial de Huntley (D07-12-08-0036)

h)         SCHL, 20, cour Cedarow (D07-12-09-0060)

 

14.       accepte que le ministère de l’Environnement donne les approbations nécessaires pour l’aménagement du bassin provisoire du lotissement de Fairwinds South, phase 5, ainsi que de l’égout pluvial menant à ce bassin.

 

 

 

2.             LE POINT SUR LES EXPROPRIATIONS AU RUISSEAU CARDINAL

 

CARDINAL CREEK EXPROPRIATION UPDATE

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         une augmentation de 5,9 millions de dollars du montant autorisé pour le compte numéro 900812, Installation de gestion des eaux pluviales du ruisseau Cardinal.

 

2.         le mode de financement suivant des crédits supplémentaires autorisés :

 

a.         que les 217 logements restants sur les 809 logements correspondant à des maisons unifamiliales soient assujettis au taux non participatif de 5 572 $ (0,423 M$);

b.         que dix pour cent des coûts supplémentaires soient attribués aux aménagements restants du secteur, selon un taux révisé de 6 231 $ (0,533M$);

c.         que le solde (4,9M$) provienne du compte de drainage des eaux pluviales financé par les redevances d’aménagement de la Ville.

 

3.             Kennevale – RÈGLEMENT D’APPELS INTERJETÉS DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’Ontario

 

kennevale - settlement of ontario municipal board appeals

 

 

Recommandations  modifieÉs DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve en principe un aménagement résidentiel sur les terrains Kennevale, constitué d’environ 146 logements en rangée.

2.         approuve le paiement à Strandherd Meadows Inc. d’une somme de 130 000 $ et renonce à la disposition du Règlement sur les avis qui concerne la modification du budget.

3.         approuve le renoncement aux droits imposés par la Ville en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire pour les demandes exigées avant le lancement de la construction des logements en rangée.

4.         au terme du processus réussi de fermeture de rue, autorise la cession, pour un montant d’un dollar, de la partie de la cour Moffatt Pond nécessaire à l’aménagement résidentiel, sous réserve d’un engagement restrictif stipulant que les terrains ne doivent servir qu’à des fins résidentielles.

5.         charge le greffier et le chef du contentieux de la Ville d’obtenir auprès de la Commission des affaires municipales de l’Ontario la date la plus rapide possible pour toute audience relative à cet aménagement.

 

 

RAPPORT 51A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.          LE POINT SUR LES EXPROPRIATIONS AU RUISSEAU CARDINAL – À HUIS CLOS - ACQUISITION OU CESSION DE TERRAINS PROJETÉE OU EN COURS POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET LITIGES OU ÉVENTUELS LITIGES CONCERNANT LA VILLE, Y COMPRIS DES QUESTIONS DEVANT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, ET SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT – DATE DU COMPTE RENDU :  30 JOURS APRÈS LE RÈGLEMENT DES DOSSIERS D’EXPROPRIATION

 

                CARDINAL CREEK EXPROPRIATION UPDATE- in camera - Proposed or pending acquisition or disposition of land for the purposes of the City and litigation or potential litigation, affecting the City, including matters before administrative tribunals, and SOLICITOR-CLIENT PRIVILEGE – REPORTING OUT DATE:  30 days after Resolution of expropriation matters

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

RAPPORT 26A DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

    

1.             ÉTUDE DE PLANIFICATION ET D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU TUNNEL DE TRANSPORT EN COMMIN AU CENTRE VILLE D’OTTAWA (TTCCVO) (RAPPORT PROVISOIRE) – TRACÉ DU COULOIR ET CHOIZ DES STATIONS

 

                DOWNTOWN OTTAWA TRANSIT TUNNEL (DOTT) PLANNING AND ENVIRONMENTAL STUDY (INTERIM REPORT) – CORRIDOR ALIGNMENT AND STATION ALTERNATIVES

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.          D’approuve le tracé du couloir et le choix des stations recommandés pour l’étude de planification et d’évaluation environnementale du tunnel du transport en commun au centre-ville d’Ottawa (TTCCVO).

 

2.          Incite le personnel à envoyer une Demande d’information (DI) aux propriétaires fonciers dans le secteur du tracé du couloir recommandé et à proximité pour obtenir des idées sur l’accès à la station, l’aménagement, la conception et d’autres affaires pour améliorer l’achalandage et l’expérience des passagers, et pour diminuer les coûts de la Ville.

 

3.         D’inciter le personnel, en consultation avec le conseiller municipal, à étudier les options dans le but de réduire la circulation d’autobus dans la portion de la rue Albert le long des plaines LeBreton, et d’en faire rapport au Comité des services de transport en commun.

 

4.         D’inciter le personnel des services de transport en commun à élaborer un plan de transport en commun théorique pour les opérations de surface aux fins d’approbation par le Comité et le Conseil.

 

Que les principes suivants soient ajoutés au mandat du plan :

 

a.         Il faut reconnaître l’importance continue de préserver la viabilité et le dynamisme économiques du district commercial de la rue Rideau.

b.         Les services de transport en commun sont importants pour soutenir ce dynamisme et cette viabilité économiques, c’est‑à-dire l’accès à partir de tous les secteurs de la Ville et les détails du fonctionnement.

c.         Des correspondances pratiques entre les services de transport en commun de surface et le tronçon du train léger souterrain sont nécessaires.

d.         Il faut maintenir le service de transport en commun sur le pont Mackenzie King pour soutenir l’achalandage des piétons au Centre Rideau et dans les entreprises de proximité, et pour maximiser l’investissement actuel dans l’infrastructure.

e.         Il faut réduire de beaucoup le nombre d’autobus qui circulent sur les rues Rideau, Albert et Slater pour améliorer le milieu en général de ces rues et pour les entreprises qui les longent.

f.          Il peut être nécessaire d’appliquer des mesures déterminant les priorités du transport en commun ou d’apporter des modifications physiques aux rues pour permettre l’application du plan recommandé.

 

            Que le plan de transport en commun théorique soit soumis au Comité des services de transport en commun lorsque la conception fonctionnelle de la DOTT sera présentée en août 2009.

 

5.         D’inviter le personnel à présenter un rapport au Comité et au Conseil pour expliquer de quelle façon le réseau de transport en commun restera fonctionnel pendant la construction du DOTT d’ici l’automne 2009.

 

 

RAPPORT 27 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

    

1.             RÉVISONS AUX CIRCUITS DE TRANSPORT EN COMMUN

 

TRANSIT ROUTE CHANGES

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

1.         Que le Conseil d’approuve les changements suivants aux circuits d’OC Transpo afin d’améliorer le service aux usagers et l’exploitation efficace du réseau de transport en commun :

 

a.         un nouveau service d’autobus rapide depuis les stations Riverview et Leitrim en direction du centre-ville et une structure de circuits modifiée dans Riverside-Sud; 

b.         la structure modifiée des circuits express directs en direction du centre-ville et des circuits locaux assurés toute la journée dans le secteur d’Orléans, à l’est du chemin Tenth Line;

c.         la structure modifiée des circuits dans les secteurs de Britannia, du chemin Richmond, de Dovercourt et de Westboro;

d.         la combinaison de services locaux et directs en direction du centre-ville afin de créer des circuits de liaison fréquents vers la station du Transitway la plus proche dans les secteurs de Crystal Beach, de Carson Grove et de Blackburn Hamlet;

e.         la transformation du nombre limité de trajets directs en direction du centre-ville en période de pointe des circuits 51, 55, 124, 156, 172 et 178 en circuits de liaison fréquents;

f.          le prolongement du service ou la modification des circuits existants afin d’offrir un nouveau service de transport en commun dans les nouveaux secteurs résidentiels de Blossom Park, de Riverside-Sud et du chemin Renaud à Orléans.

 

2.         Que le circuit 166 soit ajusté afin d’accéder à la station Bayshore du Transitway depuis le chemin Holly Acres les jours de semaine non fériés avant 9 h et depuis la promenade Bayshore et le croissant Woodridge en tout autre temps.

 

3.         Que le personnel de la Ville soit enjoint d’intégrer le circuit 151 au centre commercial Westgate et de résoudre toute question logistique dans le cadre de la mise en œuvre de Transplan 2009 en consultation avec le bureau du conseiller de quartier.

 

 

RAPPORT 30 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

    

1.             prolongation du projet-pilote concernant le passage inférieur colonel-by

 

colonel by underpass pilot extension

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         Autoriser que la Ville d’Ottawa conclue une entente avec la Zone d’amélioration commerciale du Centre-ville Rideau visant à prolonger le projet-pilote concernant le passage inférieur Colonel-By pour une année supplémentaire, selon les conditions énoncées dans le présent rapport;

 

2.         Délègue à la directrice municipale adjointe de Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités le pouvoir d’approuver et de signer l’entente de prolongation d’une année, ainsi que toute autre entente future de prolongation d’une année concernant ce projet, sous réserve d’un consentement mutuel.

 

3.         Approuve les caméras de télévision en circuit fermé soient installées au passage piétonnier inférieur à l’intersection de la promenade Colonel-By et de la rue Rideau, à condition qu’elles remplissent les exigences municipales en ce qui a trait au respect de la vie privée et à d’autres questions d’ordre légal.

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers D. Thompson et E. El-Chantiry)

 

 

12.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE les statistiques démographiques du Canada révèlent que les aînés sont le groupe de la population qui augmente le plus rapidement, et que d’ici 2036, ils représenteront 24,5 p. 100 de la population à l’échelle nationale, soit 9,8 millions de personnes;

ATTENDU QUE selon le Recensement de 2006 de Statistique Canada, plus de 100 000 aînés (personnes âgées de 65 ans et plus) vivent à Ottawa, et que l’on prévoit que ce nombre passera à environ 230 000 d’ici 2031;

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa bénéficie du leadership et des nombreuses heures de bénévolat données sans compter par des aînés généreux et dévoués de la région;

ATTENDU QUE les aînés contribuent à bâtir nos communautés grâce à leur mode de vie actif, aux connaissances qu’ils transmettent et à la diversité de leurs expériences;

ATTENDU QUE le mois de juin est reconnu par la Province de l’Ontario comme le Mois des personnes âgées;

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal d’Ottawa proclamera le mois de juin 2009 Mois des personnes âgées dans la ville d’Ottawa.

 

 
MOTION

 

Motion du conseiller B. Monette

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE comme ancien maire de Cumberland et ancien président du Conseil régional, M. Peter D. Clark avait imaginé le centre-ville d’Orléans actuel;

 

ATTENDU QU’en tant que l’un des « pères » respectés de la ville, Peter D. Clark mérite que son apport indéniable et constant au canton de Cumberland soit honoré en lien avec le centre-ville d’Orléans;

 

ATTENDU QU’un processus semblable à la procédure d’attribution de noms commémoratifs à des bâtiments a été adopté pour s’assurer que la population appuyait la recommandation de donner le nom de Peter D. Clark à la voie qui entourera le centre-ville d’Orléans;

 

ATTENDU QUE ce nom reçoit l’appui généralisé de la collectivité;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la voie ceinturant le centre-ville d’Orléans sera nommée place Peter D. Clark.

 

MOTION

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

ATTENDU QUE le Sierra Club a invité le Conseil municipal d’Ottawa à mettre au défi le conseil municipal de Yellowknife à l’occasion du Défi transport, qui se tiendra du 31 mai au 6 juin;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE, dans l’esprit de cette compétition amicale dont le but est louable, le Conseil municipal d’Ottawa acceptera l’invitation du Sierra Club de rivaliser avec la ville de Yellowknife dans le cadre du Défi transport de 2009.

 

 

13.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

14.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers D. Thompson et E. El-Chantiry)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (rue Verchère)

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 3208, 3220, 3230 et 3249 de la voie Foxhound, aux 2747 et 2759 de la rue Grand Canal, aux 3100, 3101, 3112, 3113, 3123, 3124 et 3134 de la voie Burritts Rapids ainsi qu’aux 3609, 3621, 3633 et 3643 du chemin Cambrian à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑276 au sujet du parc Heather Crowe

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007‑338 afin de nommer des agents d’application des règlements municipaux à la Direction des services de soutien au transport en commun de Services de transport en commun

 

 

15.     Règlement de ratification (conseillers D. Thompson et E. El-Chantiry)

 

 

16.     Demandes de renseignements

 

 

17.     Levée de la séance (conseillers D. Thompson et E. El-Chantiry)

 

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.

 

 

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions à huis clos. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire approprié, qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.