Conseil municipal d’Ottawa

Le 27 MAi 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

PROCÈS-VERBAL

 

 

Le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa se réunit le 27 mai 2009 à 10 h à la salle Andrew‑S.‑Haydon, sise au 110 de l’avenue Laurier Ouest, à Ottawa.

 

 

Le maire suppléant, Michel Bellemare, préside l’assemblée et la greffière adjointe récite la prière.

 

 

L’hymne national est interprété par l’orchestre des pompiers d’Ottawa.

 

Annonces/activités cérémoniales

 

RECONNAISSANCE – CHEF RICK LARABIE

 

Le maire par intérim Michel Bellemare a rendu hommage au chef Rick Larabie à l’occasion de son départ à la retraite de la Ville d’Ottawa le 31 mai 2009. Le maire par intérim a remis au chef Larabie un certificat encadré pour le Prix d’excellence pour l’ensemble des réalisations qu’il a reçu.

 

 

Appel nominal

 

TOUS LES MEMBRES SONT PRÉSENTS À L’EXCEPTION DU MAIRE O’BRIEN ET DU CONSEILLER S. QADRI.

 

 

Adoption de procès-verbaux

 

Les procès‑verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 13 mai 2009 sont adoptés.

 

 

Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n'est déposée.

 

 

Communications

 

Les communications suivantes ont été reçues :

 

·                    Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

·                    Le règlement proposé en application de la Loi sur l’énergie verte est affiché dans le Registre environnemental aux fins de commentaires.

·                    L’AMO signe un protocole de coopération avec l’Union des municipalités du Québec.

·                    Le gouvernement provincial accorde un financement provisoire pour 2010‑2011 en vue d’aider les familles et les municipalités de l’Ontario à faire face à la crise imminente des services de garde.

·                    Le gouvernement du Canada accorde à l’Ontario 348,9 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités.

·                    L’AMO poursuit ses efforts visant à assurer la réussite de la mise en application de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

·                    Participez au lancement du défi communautaire COUNT ME IN!

·                    Le gouvernement provincial adopte la Loi sur l’énergie verte.

 

Absences

 

Le conseiller S. Qadri (affaires concernant la Ville) et le maire O’Brien ont prévenu qu’ils seraient absents de la réunion du 27 mai 2009.

 

 

Motion portant présentation de rapports de comités

 

MOTION NO 67/1

 

Motion du conseiller D. Thompson

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

Que le rapport 40 du Comité des services communautaires et de protection, les rapports 42 et 42A (à huis clos) du Comité des services organisationnels et du développement économique, les rapports 51 et 51A (à huis clos) du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, le rapport 26a et 27 Comité du tansport en commun et le rapport 30 du Comité des transports, soient reçus et examinés.

 

Et que les règles de procédure soient suspendues pour recevoir et examiner l’enquêteur pour les réunions municipal intitulé rapport de rapport de l’enquêteur concernant les réunions du conseil municipal tenues à huis clos les 11 et 25 mars 2009.

 

                                                                                                            CARRIED

 

 

Enquêteur municipal chargé des réunions

 

    

1.         RAPPORT DE L’ENQUÊTEUR CONCERNANT LES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL TENUES À HUIS CLOS LES 11 ET 25 mars 2009

 

                REPORT OF THE MEETINGS INVESTIGATOR REGARDING THE CLOSED MEETINGS OF COUNCIL ON MARCH 11, 2009 AND MARCH 25, 2009

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoive le rapport ci-joint et étudie les recommandations qui y figurent.

 

MOTION NO 67/2

 

Motion du conseiller R. Jellett

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

ATTENDU QUE l’examen de mi-mandat de la structure de gestion municipale vise à trouver des moyens d’améliorer l’administration municipale, notamment de la responsabiliser et d’en accroître la transparence;

 

ATTENDU QUE l’enquêteur chargé des réunions a soumis un rapport d’enquête renfermant des recommandations visant à améliorer les procédures relatives aux réunions du Conseil tenues à huis clos;

 

IL EST DÉCIDÉ que les recommandations du rapport de l’enquêteur chargé des réunions seront étudiées par le personnel responsable de l’examen de mi-mandat de la structure de gestion municipale aux fins d’une mise en œuvre éventuelle.

 

                                                                                                            RENVOI ADOPTÉ

 

Rapports de comités

 

RAPPORT 40 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             PROGRAMME DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE - MISE À JOUR ANNUELLE

 

EMERGENCY MANAGEMENT PROGRAM - ANNUAL UPDATE

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  Prenne connaissance du présent rapport annuel sur le Programme de gestion des situations d’urgence (2008), à titre d’information.

 

2.                  Adopte le Plan d’intervention en cas d’incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE), en tant qu’appendice du Plan de gestion des situations d’urgence de la Ville et modifie le Règlement municipal 2007-313, Annexe B, de manière à intégrer le Plan de gestion des situations d’urgence, version 3.0, avec en appendice le Plan d’intervention CBRNE ci-joint.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

2.             DEMANDE DE FINANCEMENT DE CENTRE DE SERVICES DE GARDE

 

CHILDCARE CENTRE REQUEST FOR FUNDING

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que Conseil approuve l'octroi d'une somme supplémentaire de 1 700 000 $ devant servir à éponger les frais de déménagement, de nettoyage du site et de construction du nouveau centre de services de garde.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

3.            COÛTS NON LIÉS AUX SERVICES POLICIERS ENGAGÉS PAR LA VILLE D’OTTAWA – PROTESTATIONS DES TAMOULS

 

NON–POLICE COSTS INCURRED BY THE CITY OF OTTAWA – TAMIL PROTESTS

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil accepte qu’après confirmation des coûts totaux non liés aux services policiers, une demande officielle de remboursement intégral des coûts que les protestations des Tamouls ont engendrés pour la Ville soit adressée au gouvernement fédéral.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

RAPPORT 42 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.             NOMINATIONS AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE BARRHAVEN

 

                AppointmentS to The barrhaven BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Stephen Bent et de Kevin Butler au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Barrhaven pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

 

2.             ACQUISITION DE TERRAIN : VOIE DE LIAISON DE LA PROMENADE CENTREPOINTE – MODIFICATION DU TRACÉ DU CROISSANT CONSTELLATION – OTTAWA-CARLETON DISTRICT SCHOOL BOARD – ÉCOLE SECONDAIRE SIR GUY CARLETON – 55, PROMENADE CENTREPOINTE, OTTAWA

 

                PROPERTY ACQUISITION: CENTREPOINTE ROAD LINK -CONSTELLATION Crescent REALIGNMENT - OttawA-CARLETON DISTRICT SCHOOL BOARD - SIR GUY CARLETON HIGHSCHOOL - 55 CENTREPOINTE DRIVE, Ottawa

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve l’acquisition, moyennant la somme de 578 340 $ (TPS non comprise), d’un terrain vacant appartenant à l’Ottawa-Carleton District School Board, ayant une superficie de 2 928,7m2, décrit comme une partie des lots 34 et 35, concession 2, façade rivière Rideau, ville d’Ottawa, portant l’adresse municipale 55, promenade Centrepointe, Ottawa et illustré dans le document 1 ci-annexé, cette acquisition étant nécessaire pour faciliter la modification du tracé du croissant Constellation.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

3.             Vente de propriétés –– plan de lottissement lonGfields phase 1

 

Sale of Properties – longfields subdivision phase 1

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  déclare excédentaires aux besoins de la Ville les propriétés dont les adresses municipales sont le 159, promenade Claridge – partie hachurée sur le document 1 ci-joint – et le 3020, avenue Woodroffe – parcelle « A » du document 3 ci-joint; et

 

2.                  approuve la vente des propriétés décrites à la recommandation 1, conformément aux conventions d’achat et de vente reçues, comme suit :

 

a)      le 159, promenade Claridge, le bloc 302 sur le plan de lotissement provisoire Longfields correspondant à une superficie approximative de 1,2048 hectare (2,97 acres), à confirmer par arpentage, à The Incorporated Synod of the Diocese of Ottawa, pour la somme de 1 116 720 $, TPS en sus s’il y a lieu; et

 

                     i.                        le 3020, avenue Woodroffe, la moitié sud du bloc 292 sur le plan de lotissement provisoire Longfields correspondant à une superficie approximative de 1,2853 hectare (3,17 acres), à confirmer par arpentage, à la South Nepean Muslim Community (SNMC), pour la somme de 1 051 191 $, TPS en sus s’il y a lieu.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

4.             DEMANDE D’APPROBATION D’EXPROPRIATION – PROJET D’ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN HAZELDEAN – DU CHEMIN CARP À LA PROMENADE TERRY-FOX, VILLE D’OTTAWA

 

Application for APPROVAL TO EXPROPRIATE LANDS – Hazeldean Road Widening Project – CARP rOAD to terry fox drive, City of Ottawa

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la demande d’expropriation des terrains nécessaires pour faciliter l’élargissement du chemin Hazeldean, entre le chemin Carp et la promenade Terry-Fox, conformément à l’article 4 de la Loi sur l’expropriation.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

5.             RAPPORT D’ÉTAPE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT – 31 MARS 2009

 

OPERATING STATUS REPORT – MARCH 31, 2009

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         prenne connaissance de ce rapport;

 

2.         approuve le format et le processus de présentation pour les prochains rapports d’étape trimestriels destinés spécifiquement au comité permanent; et

 

3.                  ajuste le budget de fonctionnement d’hiver en fonction des explications du présent rapport.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

6.             faire face aux circonstances économiques – demande de financement d’une initiative dU CENTRE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION D’OTTAWA

 

RESPONDING TO ECONOMIC circumstances – OCRI REQUEST FOR INITIATIVE FUNDING

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve un cofinancement d’un montant maximal de 450 000 $, tiré du budget de fonctionnement de 2009 de la Direction du développement économique, en vue d’appuyer la prestation du programme Réseaux nationaux d’innovation (RNI), du Programme ontarien de commercialisation de la recherche (POCR), du programme Attraction des investissements et du programme de rehaussement de la capacité du Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa (OCRI).

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

RAPPORT 42A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.             RÈGLEMENT FONCIER – ANCIEN SITE D’ENFOUISSEMENT DU CHEMIN RIDGE – À HUIS CLOS – LITIGE OU ÉVENTUEL LITIGE IMPLIQUANT LA VILLE – DATE DE DIFFUSION : DANS LES 30 JOURS SUIVANT LE RÈGLEMENT FINAL DE LA QUESTION

 

                PROPERTY SETTLEMENT - RIDGE ROAD, FORMER LANDFILL SITE – IN CAMERA – LITIGATION OR POTENTIAL LITIGATION AFFECTING THE CITY - REPORTING OUT DATE:  30 DAYS AFTER FINAL RESOLUTION OF THE MATTER

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve le règlement d'une réclamation déposée contre la Ville par la Commission de la capitale nationale (« CCN ») concernant la contamination de la propriété anciennement louée par la Ville d'Ottawa sur le site du chemin Ridge selon les modalités suivantes :

 

1.   Que l'on verse à la CCN un montant de 1,75 million de dollars à titre de règlement intégral et final pour les dommages subis en raison de la contamination de la propriété par la Ville d'Ottawa, l'ancien locataire; et

 

2.      Que la CCN convienne de dégager la Ville d'Ottawa de toute autre responsabilité comme on le précise dans ce rapport.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

2.             RÈGLEMENT D’EXPROPRIATION – BURNSIDE SAND AND GRAVEL – À HUIS CLOS – LITIGE OU ÉVENTUEL LITIGE IMPLIQUANT LA VILLE – DATE DE DIFFUSION : DANS LES 30 JOURS SUIVANT LE RÈGLEMENT FINAL DE LA QUESTION

 

                PROPERTY EXPROPRIATION SETTLEMENT - BURNSIDE SAND AND GRAVEL - IN CAMERA – LITIGATION OR POTENTIAL LITIGATION AFFECTING THE CITY – REPORTING OUT DATE: 30 DAYS AFTER FINAL RESOLUTION OF THE MATTER

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve le règlement intervenu après médiation concernant l’expropriation et l’acquisition des terrains appartenant à la société Burnside Sand and Gravel Limited, identifiés par les numéros 04595-0037, 04592-0001 et 04592-0099 dans le document 1, moyennant la somme de 3 960 000 $, comprenant le montant réclamé, l’intérêt et les frais, plus l’intérêt antérieur au jugement, calculé au taux annuel de 6 % à compter du 31 mars 2009, comme le précise le présent rapport.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

RAPPORT 51 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             EXAMEN PAR UN TIERS DU PLAN DE REmise en état DE LA RIVIÈRE CARP

 

Carp river restoration plan Third party review

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve le rapport de Greenland International Consulting Ltd. sur l’examen par un tiers du Plan de remise en état de la rivière Carp (Third Party Review – Carp River Restoration Plan, mars 2009), notamment les conclusions et recommandations présentées au chapitre « Phase 1 » (section 8, pages 79-82) et « Phase 2 » (section 9, pages 123-126) (voir document 1) sauf le choix du moment pour le plan de restauration qui est traité dans la recommandation #9;

 

2.         autorise le personnel à faire le nécessaire relativement aux recommandations et autres données du rapport sur l’examen par un tiers, et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales et du décret du ministère de l’environnement (21 juillet 2008);

 

3.         autorise le personnel à procéder en vue de répondre à la demande du ministère de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques, selon les  recommandations du rapport compris dans la section Changements climatiques;

 

4.         fasse en sorte que, d’ici à ce que les données viennent confirmer le modèle, l’ensemble des plans d’aménagement dans Kanata Ouest et la portion de Fernbank tributaire de la rivière Carp soient approuvés moyennant une contribution au volume théorique déficitaire de 85 600 m3 proportionnelle aux hectares concernés;

 

5.         fasse en sorte qu'au moins un quart du volume déficitaire soit prévu par un élargissement permanent du couloir et que les endroits pour cet élargissement soit déterminé dans le dessin final du plan de restauration;

 

6.         autorise le personnel à rendre publiques les modifications au plan officiel (correspondant grosso modo au document 2), y compris une politique propre au couloir de remise en état de la rivière Carp et un calendrier des assemblées publiques;

 

7.         donne instruction à la Ville d’établir des cibles d’écoulement des eaux pluviales à mettre en œuvre une fois que le modèle aura été validé, de concert avec le Kanata West Owners Group (groupe des propriétaires de Kanata-Ouest), et que, d’ici là, il applique le critère d’entreposage de 100 à 120 mètres cubes recommandé par Greenland, et que l’établissement des cibles soit à la charge du Kanata West Owners Group, les travaux devant être effectués par l’expert-conseil de la Ville à la satisfaction de cette dernière.

 

8.         approuve un budget de 75 000 $ pour retenir Greenland International comme le surveillant du modèle jusqu’à la fin de l’année 2009 et que les provisions du Règlement intérieur de Préavis soit dérogé en ce qui concerne cet amendement budgétaire;

 

9.         fasse en sorte (à moins qu’un autre fait déclenche ce processus) qu’on demande les soumissions relatives au premier volet du plan de remise en état de la rivière Carp dans un délai de 24 mois suivant l’approbation des évaluations environnementales de portée générale des plans de remise en état de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill, du Plan directeur des transports de Kanata Ouest et du Plan directeur de viabilisation de Kanata Ouest;

 

10.       prévoie une révision du plan de mise en œuvre des projets dans Kanata Ouest de façon à incorporer les modifications recommandées (document 3) relativement aux paramètres des projets et aux autres mesures visant à préserver la capacité à résister aux crues et la qualité de l’eau de la rivière Carp;

 

11.       demande au personnel d’inclure au plan de conception communautaire de Fernbank des conditions stipulant que les débits de pointe ne doivent pas dépasser les débits actuels et que le volume de ruissellement ne dépasse pas 40 000 m3 de plus que celui des conditions existantes en prévision de pluies centennales;

 

12.       autorise le personnel à mettre en œuvre les plans d’aménagement de Kanata Ouest décrits dans le présent rapport, à condition que :

 

a)         aucun plan touchant aux plaines inondables ne soit mis à exécution avant l’approbation de l’évaluation environnementale de portée générale des plans de remise en état de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill;

b)         les plans d’aménagement à l’extérieur des plaines inondables soient approuvés sous réserve d’un examen individuel de chaque demande, en consultation avec le ministère de l’Environnement, pour déterminer si une autorisation est possible avant le règlement des différends relatifs aux sept projets d’évaluation environnementale. 

 

13.       accepte que les demandes d’aménagement énumérées ci-dessous puissent donner lieu à l’obtention des certificats d’approbation dès maintenant, sans que l’évaluation environnementale du projet de restauration de la rivière Carp et les questions connexes n’aient été finalisées :

 

a)         Westwood, phase 3 (15-00-SD22 - Phase 3)

b)         Lotissement de Broughton (D07-16-04-0020)

c)         Lotissement de Kinghaven (D07-16-05-0020)

d)         Lotissement de Hidden Lakes, phase 3A (OLV2001-0012)

e)         Lotissement de Rivington (D07-16-07-0029)

f)          Centre médical de Huntley (D07-12-08-0054)

g)         École publique Centennial de Huntley (D07-12-08-0036)

h)         SCHL, 20, cour Cedarow (D07-12-09-0060)

 

14.       accepte que le ministère de l’Environnement donne les approbations nécessaires pour l’aménagement du bassin provisoire du lotissement de Fairwinds South, phase 5, ainsi que de l’égout pluvial menant à ce bassin.

 

MOTION NO 67/3

 

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par la conseillère D. Holmes

 

Que la présentation de l’examen par une tierce partie du plan de restauration de la rivière Carp soit reportée à la réunion du Conseil municipal du 10 juin 2009.

 

La motion est REJETÉE à la majorité de 10 VOIX AFFIRMATIVES contre 11 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (10):       Conseillers B. Monette, G. Brooks, S. Desroches, C. Doucet, M. McRae, G. Bédard, C. Leadman, A. Cullen, J. Legendre et D. Holmes.

 

VOIX NÉGATIVES (11):              Conseillers R. Bloess, D. Thompson, M. Wilkinson, R. Chiarelli, J. Harder, R. Jellett, G. Hunter, P. Hume, P. Feltmate, E. El-Chantiry et le maire par intérim M. Bellemare.

 

Le point 1 du rapport 51 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement est alors soumis au Conseil et ADOPTÉ à la majorité de 15 VOIX AFFIRMATIVES contre 7 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (15):       Conseillers G. Brooks, R. Bloess, D. Thompson, M. Wilkinson, R. Chiarelli, J. Harder, S. Desroches, R. Jellett, G. Hunter, M. McRae, P. Hume, P. Feltmate, E. El - Chantiry, D. Deans et le maire par intérim M. Bellemare.

 

VOIX NÉGATIVES (7):                Conseillers B. Monette, C. Doucet, G. Bédard, C. Leadman, A. Cullen, J. Legendre et D. Holmes.

 

 

 

 

2.             LE POINT SUR LES EXPROPRIATIONS AU RUISSEAU CARDINAL

 

CARDINAL CREEK EXPROPRIATION UPDATE

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         une augmentation de 5,9 millions de dollars du montant autorisé pour le compte numéro 900812, Installation de gestion des eaux pluviales du ruisseau Cardinal.

 

2.         le mode de financement suivant des crédits supplémentaires autorisés :

 

a.         que les 217 logements restants sur les 809 logements correspondant à des maisons unifamiliales soient assujettis au taux non participatif de 5 572 $ (0,423 M$);

b.         que dix pour cent des coûts supplémentaires soient attribués aux aménagements restants du secteur, selon un taux révisé de 6 231 $ (0,533M$);

c.         que le solde (4,9M$) provienne du compte de drainage des eaux pluviales financé par les redevances d’aménagement de la Ville.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

3.             Kennevale – RÈGLEMENT D’APPELS INTERJETÉS DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’Ontario

 

kennevale - settlement of ontario municipal board appeals

 

 

Recommandations  modifieÉs DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve en principe un aménagement résidentiel sur les terrains Kennevale, constitué d’environ 146 logements en rangée.

2.         approuve le paiement à Strandherd Meadows Inc. d’une somme de 130 000 $ et renonce à la disposition du Règlement sur les avis qui concerne la modification du budget.

3.         approuve le renoncement aux droits imposés par la Ville en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire pour les demandes exigées avant le lancement de la construction des logements en rangée.

4.         au terme du processus réussi de fermeture de rue, autorise la cession, pour un montant d’un dollar, de la partie de la cour Moffatt Pond nécessaire à l’aménagement résidentiel, sous réserve d’un engagement restrictif stipulant que les terrains ne doivent servir qu’à des fins résidentielles.

5.         charge le greffier et le chef du contentieux de la Ville d’obtenir auprès de la Commission des affaires municipales de l’Ontario la date la plus rapide possible pour toute audience relative à cet aménagement.

 

ADOPTÉ, avec dissidence du conseiller G. Hunter.

 

 

RAPPORT 51A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.          LE POINT SUR LES EXPROPRIATIONS AU RUISSEAU CARDINAL – À HUIS CLOS - ACQUISITION OU CESSION DE TERRAINS PROJETÉE OU EN COURS POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET LITIGES OU ÉVENTUELS LITIGES CONCERNANT LA VILLE, Y COMPRIS DES QUESTIONS DEVANT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, ET SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT – DATE DU COMPTE RENDU :  30 JOURS APRÈS LE RÈGLEMENT DES DOSSIERS D’EXPROPRIATION

 

                CARDINAL CREEK EXPROPRIATION UPDATE- in camera - Proposed or pending acquisition or disposition of land for the purposes of the City and litigation or potential litigation, affecting the City, including matters before administrative tribunals, and SOLICITOR-CLIENT PRIVILEGE – REPORTING OUT DATE:  30 days after Resolution of expropriation matters

 

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

RAPPORT 26A DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

    

1.             ÉTUDE DE PLANIFICATION ET D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU TUNNEL DE TRANSPORT EN COMMIN AU CENTRE VILLE D’OTTAWA (TTCCVO) (RAPPORT PROVISOIRE) – TRACÉ DU COULOIR ET CHOIZ DES STATIONS

 

                DOWNTOWN OTTAWA TRANSIT TUNNEL (DOTT) PLANNING AND ENVIRONMENTAL STUDY (INTERIM REPORT) – CORRIDOR ALIGNMENT AND STATION ALTERNATIVES

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.          D’approuve le tracé du couloir et le choix des stations recommandés pour l’étude de planification et d’évaluation environnementale du tunnel du transport en commun au centre-ville d’Ottawa (TTCCVO).

 

2.          Incite le personnel à envoyer une Demande d’information (DI) aux propriétaires fonciers dans le secteur du tracé du couloir recommandé et à proximité pour obtenir des idées sur l’accès à la station, l’aménagement, la conception et d’autres affaires pour améliorer l’achalandage et l’expérience des passagers, et pour diminuer les coûts de la Ville.

 

3.         D’inciter le personnel, en consultation avec le conseiller municipal, à étudier les options dans le but de réduire la circulation d’autobus dans la portion de la rue Albert le long des plaines LeBreton, et d’en faire rapport au Comité des services de transport en commun.

 

4.         D’inciter le personnel des services de transport en commun à élaborer un plan de transport en commun théorique pour les opérations de surface aux fins d’approbation par le Comité et le Conseil.

 

Que les principes suivants soient ajoutés au mandat du plan :

 

a.         Il faut reconnaître l’importance continue de préserver la viabilité et le dynamisme économiques du district commercial de la rue Rideau.

b.         Les services de transport en commun sont importants pour soutenir ce dynamisme et cette viabilité économiques, c’est‑à-dire l’accès à partir de tous les secteurs de la Ville et les détails du fonctionnement.

c.         Des correspondances pratiques entre les services de transport en commun de surface et le tronçon du train léger souterrain sont nécessaires.

d.         Il faut maintenir le service de transport en commun sur le pont Mackenzie King pour soutenir l’achalandage des piétons au Centre Rideau et dans les entreprises de proximité, et pour maximiser l’investissement actuel dans l’infrastructure.

e.         Il faut réduire de beaucoup le nombre d’autobus qui circulent sur les rues Rideau, Albert et Slater pour améliorer le milieu en général de ces rues et pour les entreprises qui les longent.

f.          Il peut être nécessaire d’appliquer des mesures déterminant les priorités du transport en commun ou d’apporter des modifications physiques aux rues pour permettre l’application du plan recommandé.

 

            Que le plan de transport en commun théorique soit soumis au Comité des services de transport en commun lorsque la conception fonctionnelle de la DOTT sera présentée en août 2009.

 

5.         D’inviter le personnel à présenter un rapport au Comité et au Conseil pour expliquer de quelle façon le réseau de transport en commun restera fonctionnel pendant la construction du DOTT d’ici l’automne 2009.

 

MOTION NO 67/4

 

 

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par la conseillère D. Deans

 

attendu qu’au cours des délibérations sur le Plan directeur des transports (PDT), le choix du terminus à l’extrémité ouest du couloir du tunnel de transport en commun au centre-ville d’Ottawa (TTCCVO) a été modifié en fonction de la justification suivante : « La raison pour laquelle la ligne de train léger sur rail (TLR) doit se terminer au pré Tunney est que cela faciliterait les déplacements d’un grand nombre de navetteurs en provenance de l’est qui montent à la station Blair et n’auraient pas à effectuer une deuxième correspondance pour parcourir en autobus la courte distance qui sépare la station Bayview du pré Tunney si la ligne de TRL s’arrête avant leur destination. Les navetteurs en provenance de l’ouest continueraient (à cette étape-ci) à se rendre au centre-ville en autobus, car on ne prévoit pas que tous ces usagers soient tenus de faire une correspondance avec le TRL à la station du pré Tunney pour parcourir quelques arrêts supplémentaires jusqu’au centre-ville. » – courriel d’un employé de la Ville reçu dans le cadre du PDT;

 

attendu que Bayview constituait auparavant le premier choix en fait de station de correspondance et que son potentiel est grand pour faciliter les correspondances, simplifier la liaison entre les divers moyens de transport et améliorer la connexion entre les principales lignes de transport en commun;

 

attendu qu’un service de transport en commun fiable pourrait être assuré par un service de navette exclusif de Bayview, à l’est, jusqu’au pré Tunney, qui s’arrêterait devant la porte de divers bâtiments du complexe;

 

attendu que les derniers détails de l’intégration doivent encore être précisés, mais que le choix du terminus et l’emplacement des stations aura forcément une incidence sur la façon dont le couloir du TTCCVO est relié au réseau existant, il est essentiel, pour la satisfaction globale de la clientèle, de chercher la solution d’intégration qui convient le mieux à tous les usagers;

 

attendu que des dernières modifications pourraient être apportées au tracé du couloir pendant la planification de l’intégration des composantes du réseau qui débutera au cours des prochains mois sans que cela n’ait trop d’incidence sur le processus global de la mise en œuvre du tunnel, et comme il serait souhaitable que toute modification soit apportée maintenant, avant le début de l’étude d’évaluation environnementale, qui sera condensée en six mois;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE pendant la planification de l’intégration des composantes du réseau relative au tracé du TTCCVO, le personnel de la Ville sera chargé d'entreprendre une évaluation visant à déterminer le meilleur emplacement, entre Bayview ou le pré Tunney, pour le terminus de l’extrémité ouest. L’évaluation portera, entre autres, sur :

 

La motion est REJETÉE à la majorité de 6 VOIX AFFIRMATIVES contre 16 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

 

VOIX AFFIRMATIVES (6):         Conseillers S. Desroches, G. Hunter, C. Doucet, G. Bédard, C. Leadman et D. Deans.

 

VOIX NÉGATIVE (16):                Conseillers B. Monette, G. Brooks, R. Bloess, D. Thompson, M. Wilkinson, R. Chiarelli, J. Harder, R. Jellett, M. McRae, P. Hume, P. Feltmate, E. El‑Chantiry, A. Cullen, J. Legendre, D. Holmes et le maire par intérim M. Bellemare.

 

 

MOTION NO 67/5

 

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

ATTENDU QUE le tunnel de transport en commun au centre-ville d’Ottawa (TTCCVO) est le pivot du Plan directeur des transports approuvé;

 

ATTENDU QUE le tracé du couloir et l’emplacement des stations proposés pourraient entraîner des coûts bien supérieurs aux estimations originales effectuées en fonction d’un tracé différent;

 

ATTENDU QUE la Province a annoncé récemment un dépassement de coûts pour des travaux de forage dans des conditions géologiques similaires;

 

ATTENDU QUE même si un important poste pour dépenses imprévues a été incorporé au modèle de budgétisation, nos partenaires subventionnaires ont exprimé des craintes au sujet de la viabilité financière du tunnel;

 

ATTENDU QUE, selon les principes d’une saine gouvernance, l’approbation finale ne devrait pas être donnée avant que tous les détails pertinents n’aient été fournis de manière à permettre l’établissement d’un critère de décision sûr;

 

1.         IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel municipal sera chargé de procéder à tous les travaux de préparation et d’ingénierie nécessaires pour le tracé choisi conformément aux plans de travail existants.

 

2.         il est en outre DÉCIDÉ que l’approbation finale du tracé du couloir sera reportée jusqu’à ce que tous les renseignements pertinents, y compris les coûts et l’information relative à l’intégration des composantes du réseau, soient fournis au Conseil.

 

La motion no 67/5 est alors soumise au Conseil et divisée aux fins de la mise aux voix.

 

Recommandation 1 ADOPTÉE à la majorité de 20 VOIX AFFIRMATIVES contre 2 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (20):       Conseillers B. Monette, G. Brooks, R. Bloess, D. Thompson, M. Wilkinson, R. Chiarelli, J. Harder, S. Desroches, R. Jellett, C. Doucet, M. McRae, C. Leadman, P. Hume, P. Feltmate, E. El-Chantiry, A. Cullen, J. Legendre, D. Deans, D. Holmes et le maire par intérim M. Bellemare.

 

VOIX NÉGATIVES (2):                Conseillers G. Hunter et G. Bédard.

 

 

Recommandation 2 REJETÉE à la majorité de 6 VOIX AFFIRMATIVES contre 16 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (6):         Conseillers S. Desroches, G. Hunter, C. Doucet, G. Bédard, C. Leadman and D. Deans.

 

VOIX NÉGATIVES (16):              Conseillers B. Monette, G. Brooks, R. Bloess, D. Thompson, M. Wilkinson, R. Chiarelli, J. Harder, R. Jellett, M. McRae, P. Hume, P. Feltmate, E. El‑Chantiry, A. Cullen, J. Legendre, D. Holmes et le maire par intérim M. Bellemare.

 
 
MOTION NO 67/6

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson 

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE la ligne de train léger recommandée augmentera considérablement la capacité et la qualité du transport en commun au centre-ville;

 

ATTENDU QUE les correspondances pratiques entre les circuits d’autobus et la ligne de train léger sur rail ainsi que d’autres services constitueront un élément essentiel de la qualité du réseau global de transport en commun;

 

ATTENDU QUE la conception et la construction de la ligne de train léger sur rail fournissent l’occasion d’améliorer le service aux usagers de tous les secteurs de la ville;

 

ATTENDU QUE de nombreux usagers viennent de l’ouest d’Ottawa, de Nepean, de Kanata et de Stittsville jusqu’au centre-ville pour ensuite emprunter l’O-Train ou un autobus d’OC Transpo se rendant à Gatineau;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la recommandation no 4 sera modifiée comme suit afin de donner une orientation supplémentaire au personnel chargé d’élaborer et de soumettre au Conseil un plan de transport en commun théorique pour les opérations de surface :

 

  - modifier le point f) par l’ajout du mot « station » afin qu’il se lise comme suit : « Il peut être nécessaire d’appliquer des mesures déterminant les priorités du transport en commun ou d’apporter des modifications physiques aux rues ou aux stations pour permettre l’application du plan recommandé »; 

 

  - ajouter le point g) suivant : Il est nécessaire d’assurer des correspondances pratiques pour les usagers venant de points situés à l’ouest du pré Tunney et se rendant au centre-ville;

 

  - ajouter le point h) suivant : Il est nécessaire d’assurer des correspondances pratiques pour les usagers venant de points situés à l’ouest du pré Tunney et se rendant à des points desservis par l’O-Train depuis la station Bayview et à des points desservis par des autobus d’OC Transpo allant à Gatineau depuis la station LeBreton;

 

ET QUE le personnel sera chargé d’interpréter les recommandations 3 et 4 (modifiées) de manière à ce que le plan de transport en commun théorique pour les opérations de surface assure un équilibre entre la commodité pour les usagers, d’une part, et l’incidence sur la collectivité du service d’autobus sur les rues Scott et Albert entre les rues Holland et Empress, d’autre part.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

Le point 1 du rapport 26A du Comité du transport en commun est alors soumis au Conseil et ADOPTÉ sous sa forme modifiée par la recommandation 1 des motions nos 67/5 et 67/6 à la majorité de 15 VOIX AFFIRMATIVES contre 6 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (15):       Conseillers B. Monette, G. Brooks, R. Bloess, D. Thompson, M. Wilkinson, R. Chiarelli, J. Harder, R. Jellett, M. McRae, P. Hume, P. Feltmate, E. El‑Chantiry, J. Legendre, D. Holmes et le maire par intérim M. Bellemare.

 

VOIX NÉGATIVES ( (6):             Conseillers S. Desroches, G. Hunter, C. Doucet, G. Bédard, C. Leadman et. D. Deans.

 

Le conseiller J. Legendre exprime sa dissidence à l’égard de la recommandation 4d du point 1 du rapport 26A du Comité du transport en commun, sous sa forme modifiée.

 

 

RAPPORT 27 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

    

1.             RÉVISONS AUX CIRCUITS DE TRANSPORT EN COMMUN

 

TRANSIT ROUTE CHANGES

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

1.         Que le Conseil d’approuve les changements suivants aux circuits d’OC Transpo afin d’améliorer le service aux usagers et l’exploitation efficace du réseau de transport en commun :

 

a.         un nouveau service d’autobus rapide depuis les stations Riverview et Leitrim en direction du centre-ville et une structure de circuits modifiée dans Riverside-Sud; 

b.         la structure modifiée des circuits express directs en direction du centre-ville et des circuits locaux assurés toute la journée dans le secteur d’Orléans, à l’est du chemin Tenth Line;

c.         la structure modifiée des circuits dans les secteurs de Britannia, du chemin Richmond, de Dovercourt et de Westboro;

d.         la combinaison de services locaux et directs en direction du centre-ville afin de créer des circuits de liaison fréquents vers la station du Transitway la plus proche dans les secteurs de Crystal Beach, de Carson Grove et de Blackburn Hamlet;

e.         la transformation du nombre limité de trajets directs en direction du centre-ville en période de pointe des circuits 51, 55, 124, 156, 172 et 178 en circuits de liaison fréquents;

f.          le prolongement du service ou la modification des circuits existants afin d’offrir un nouveau service de transport en commun dans les nouveaux secteurs résidentiels de Blossom Park, de Riverside-Sud et du chemin Renaud à Orléans.

 

2.         Que le circuit 166 soit ajusté afin d’accéder à la station Bayshore du Transitway depuis le chemin Holly Acres les jours de semaine non fériés avant 9 h et depuis la promenade Bayshore et le croissant Woodridge en tout autre temps.

 

3.         Que le personnel de la Ville soit enjoint d’intégrer le circuit 151 au centre commercial Westgate et de résoudre toute question logistique dans le cadre de la mise en œuvre de Transplan 2009 en consultation avec le bureau du conseiller de quartier.

 

MOTION NO 67/7

 

 

Motion du conseiller R. Chiarelli

Appuyée par le conseiller G. Hunter

 

attendu qu'à sa réunion du 20 mai 2009, le Comité du transport en commun a examiné un rapport de la directrice municipale adjointe, Services d'infrastructure et Viabilité des collectivités, et recommande que le Conseil approuve ses recommandations, sous leur forme modifiée, telles qu'elles sont énoncées au point 1 du rapport 27 du Comité du transport en commun;

 

attendu que les recommandations du rapport proposent les changements suivants au circuit 51 : « le trajet modifié longeant l’avenue Churchill jusqu’aux stations Westboro et LeBreton remplacera aux heures de pointe le circuit 18 sur la rue Scott, entre les avenues Churchill et Holland »;

 

attendu que le Conseil a reçu de la part des usagers du circuit 51 de nombreux commentaires dans lesquels ils lui faisaient part de leur opposition aux changements proposés au trajet et des répercussions que ces changements auraient sur eux;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le service offert par les circuits 51, 156 et 172 demeurera inchangé.

 

La motion est REJETÉE à la majorité de 4 VOIX AFFIRMATIVES contre 15 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (4):         Conseillers R. Chiarelli, G. Hunter, E. El-Chantiry et D. Deans.

 

VOIX NÉGATIVES (15):              Conseillers G. Brooks, R. Bloess, D. Thompson, M. Wilkinson, S. Desroches, R. Jellett, C. Doucet, M. McRae, G. Bédard, C. Leadman, P. Hume, P. Feltmate, J. Legendre, D. Holmes et le maire par intérim M. Bellemare.

 

 

MOTION NO 67/8

 

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

ATTENDU QU’en fusionnant des circuits existants, le Transplan 2009 améliorera considérablement la fiabilité et la fréquence des circuits, et ce, afin d’accroître la qualité du service à la clientèle;

 

ATTENDU QUE la fusion du circuit 18 limite l’accès direct au quartier Carlingwood à partir du chemin Richmond et contraint bien des usagers actuels à effectuer une correspondance;

 

ATTENDU QU’un grand nombre d’usagers touchés par cette nouvelle correspondance sont des personnes âgées ou à mobilité réduite;

 

ATTENDU QUE la correspondance s’effectuera dans des endroits à fort débit de circulation, ce qui n’est ni convenable ni adéquat pour la clientèle visée;

 

ATTENDU QUE les coûts approximatifs du service proposé se chiffrent à entre 120 000 $ et 150 000 $;

 

Il EST DÉCIDÉ QU’un service local, semblable à celui assuré par le circuit 18 actuel, continuera d’être offert entre la station Westboro et le centre commercial Carlingwood de 9 h 30 à 14 h 30, du lundi au vendredi seulement;

 

ET QU’un an après la mise en oeuvre de cette nouvelle structure des circuits, le personnel soumettra au Comité du transport en commun un rapport indiquant le nombre d'usagers empruntant chaque circuit touché par les modifications apportées dans les quartiers Westboro et Carlingwood.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

MOTION NO 67/9

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par le conseiller R. Chiarelli

 

Que les autobus du circuit 166 modifié continuent d’accéder à la station Bayshore du Transitway par la promenade Bayshore et le croissant Woodridge.

 

                                                                                                            RETIRÉE

 

Le point 1 du rapport 27 du Comité du transport en commun est alors soumis au Conseil et ADOPTÉ sous sa forme modifiée par le motion no 67/8, avec dissidence du conseiller R. Chiarelli.

 

 

RAPPORT 30 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

    

1.             prolongation du projet-pilote concernant le passage inférieur colonel-by

 

colonel by underpass pilot extension

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         Autoriser que la Ville d’Ottawa conclue une entente avec la Zone d’amélioration commerciale du Centre-ville Rideau visant à prolonger le projet-pilote concernant le passage inférieur Colonel-By pour une année supplémentaire, selon les conditions énoncées dans le présent rapport;

 

2.         Délègue à la directrice municipale adjointe de Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités le pouvoir d’approuver et de signer l’entente de prolongation d’une année, ainsi que toute autre entente future de prolongation d’une année concernant ce projet, sous réserve d’un consentement mutuel.

 

3.         Approuve les caméras de télévision en circuit fermé soient installées au passage piétonnier inférieur à l’intersection de la promenade Colonel-By et de la rue Rideau, à condition qu’elles remplissent les exigences municipales en ce qui a trait au respect de la vie privée et à d’autres questions d’ordre légal.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Motion d’examen à huis clos

 

MOTION NO 67/10

 

 

Présentée par le conseiller D. Thompson

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

IL EST RÉSOLU que le Règlement de procédures sera suspendu afin que les conseillers assistent au breffage du greffier municipal et chef du contentieux en ce qui a trait aux sujets indiqués ci-dessous; 

 

EN OUTRE, IL EST RÉSOLU que le Conseil tiendra une réunion à huis clos en vertu du Règlement de procédures 2006-462, paragraphes 13. (1) (d) Relations de travail ou négociations avec les employés, et (f) Conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, en ce qui concerne :

 

a)                  l’audience d’arbitrage de différends en cours intéressant la section locale 279 du Syndicat uni du transport (« SUT »);

 

b)         une nouvelle proposition conjointe visant l’arbitrage de différends avex la section locale 279 du SUT.

 

                                                                                                                        ADOPTÉ

 

 

Le Conseil se réunit à huis clos à 13 h.

 

SÉANCE À HUIS CLOS

 

DU CONSEIL

 

La séance publique du Conseil reprend à 14 h 55.

 

 

Articles connexes

 

 

1.             PROPOSITION CONJOINTE SUR L’ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS – SECTION         LOCALE 279 DU SYNDICAT UNI DU TRANSPORT (SUT)

 

 

MOTION NO 67/11

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le maire suppléant M. Bellemare

 

ATTENDU QUE les résidents d’Ottawa ont dû faire face à des difficultés importantes durant les 53 jours de grève qui ont suivi l’échec des négociations entre la Ville et la section locale 279 du Syndicat uni du transport (SUT) en décembre 2008;

 

ATTENDU QU’il est dans l’intérêt de la Ville ainsi que de la SUT de favoriser l’utilisation du transport en commun en tant que moyen de transport fiable pour la population et de s’assurer que ce service de transport en commun indispensable n’est plus interrompu à l’avenir pour cause de grève ou de lock-out;

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité en faveur du principe selon lequel la Ville collaborerait étroitement avec les agents négociateurs représentant les travailleurs en vue d’encourager des relations de travail harmonieuses et d’aider la Ville à atteindre ses objectifs stratégiques;

 

ATTENDU QUE le Plan stratégique de la Ville a défini le transport en commun comme une priorité et a explicitement précisé qu’« Ottawa souhaite accroître le nombre de personnes qui choisissent le transport en commun comme moyen de se déplacer dans la ville »;

 

ATTENDU QUE la section locale 279 du Syndicat uni du transport (SUT) est un des seuls syndicats traitant avec la Ville à ne pas se tourner vers l’arbitrage comme moyen de régler les différends relatifs à la convention collective;

 

ATTENDU QUE l’expérience de la Ville démontre que l’arbitrage a permis à Ottawa de parvenir à des accords salariaux équivalant à ceux d’autres grandes villes dont les services publics étaient menacés par une grève ou un lock-out;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal sanctionnera l’insertion de l’arbitrage dans le texte de la convention collective actuelle de la section locale 279 du Syndicat uni du transport, afin de résoudre les futurs différends relatifs à la convention collective sans risquer de provoquer une grève ou un lock-out.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

La motion est ADOPTÉE à la majorité de 22 VOIX AFFIRMATIVES contre 0 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (22):        Conseillers B. Monette, G. Brooks, R. Bloess, D. Thompson, M. Wilkinson, R. Chiarelli, J. Harder, S. Desroches, R. Jellett, G. Hunter, C. Doucet, M. McRae, G. Bédard, C. Leadman, P. Hume, P. Feltmate, E. El-Chantiry, A. Cullen, J. Legendre, D. Deans, D. Holmes et le maire par intérim M. Bellemare.

 

VOIX NÉGATIVES  (0):

 

 

Motion portant adoption de rapports

 

MOTION NO 67/12

 

Motion du conseiller D. Thompson

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

Que le rapport 40 du Comité des services communautaires et de protection, les rapports 42 et 42A (à huis clos) du Comité des services organisationnels et du développement économique, les rapports 51 et 51A (à huis clos) du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, le rapport 26a et 27 Comité du tansport en commun, le rapport 30 du Comité des transports et l’enquêteur pour les réunions municipal intitulé rapport de rapport de l’enquêteur concernant les réunions du conseil municipal tenues à huis clos les 11 et 25 mars 2009.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION NO 67/13

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE les statistiques démographiques du Canada révèlent que les aînés sont le groupe de la population qui augmente le plus rapidement, et que d’ici 2036, ils représenteront 24,5 p. 100 de la population à l’échelle nationale, soit 9,8 millions de personnes;

ATTENDU QUE selon le Recensement de 2006 de Statistique Canada, plus de 100 000 aînés (personnes âgées de 65 ans et plus) vivent à Ottawa, et que l’on prévoit que ce nombre passera à environ 230 000 d’ici 2031;

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa bénéficie du leadership et des nombreuses heures de bénévolat données sans compter par des aînés généreux et dévoués de la région;

ATTENDU QUE les aînés contribuent à bâtir nos communautés grâce à leur mode de vie actif, aux connaissances qu’ils transmettent et à la diversité de leurs expériences;

ATTENDU QUE le mois de juin est reconnu par la Province de l’Ontario comme le Mois des personnes âgées;

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal d’Ottawa proclamera le mois de juin 2009 Mois des personnes âgées dans la ville d’Ottawa.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

MOTION NO  67/14

 

Motion du conseiller B. Monette

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE comme ancien maire de Cumberland et ancien président du Conseil régional, M. Peter D. Clark avait imaginé le centre-ville d’Orléans actuel;

 

ATTENDU QU’en tant que l’un des « pères » respectés de la ville, Peter D. Clark mérite que son apport indéniable et constant au canton de Cumberland soit honoré en lien avec le centre-ville d’Orléans;

 

ATTENDU QU’un processus semblable à la procédure d’attribution de noms commémoratifs à des bâtiments a été adopté pour s’assurer que la population appuyait la recommandation de donner le nom de Peter D. Clark à la voie qui entourera le centre-ville d’Orléans;

 

ATTENDU QUE ce nom reçoit l’appui généralisé de la collectivité;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la voie ceinturant le centre-ville d’Orléans sera nommée place Peter D. Clark.

 
 
MOTION NO  67/15

 

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE le personnel a émis des réserves quant à l’exécution du changement de nom de la voie ceinturant le centre-ville d’Orléans;

 

IL EST DÉCIDÉ que la motion no 67/14 sera reportée à la réunion du Conseil du 24 juin 2009 afin de permettre au conseiller du quartier de trouver, en collaboration avec le personnel de la Ville, des solutions aux problèmes soulevés.

 

                                                                                                REPORT ADOPTÉ

 

 
MOTION NO 67/16

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

ATTENDU QUE le Sierra Club a invité le Conseil municipal d’Ottawa à mettre au défi le conseil municipal de Yellowknife à l’occasion du Défi transport, qui se tiendra du 31 mai au 6 juin;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE, dans l’esprit de cette compétition amicale dont le but est louable, le Conseil municipal d’Ottawa acceptera l’invitation du Sierra Club de rivaliser avec la ville de Yellowknife dans le cadre du Défi transport de 2009.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Motions nécessitant la suspension des Règles de procédures

 

MOTION NO 67/17

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

Que les règles de procédure soient suspendues pour permettre l'examen et l’approbation de la motion suivante :

 

ATTENDU QUE l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas offre à la Ville d’Ottawa un poteau indicateur destiné aux cyclistes, connu sous le nom de paddestoel (champignon) et semblable à ceux qu’on trouve un peu partout sur les pistes cyclables néerlandaises;

 

ATTENDU QUE les Pays-Bas offrent le poteau indicateur à Ottawa en reconnaissance de notre amitié et de notre intérêt commun pour le cyclisme;

 

ATTENDU QUE le « champignon » sera dévoilé le dimanche 31 mai dans le cadre de l’activité Roulez vert, roulez hollandais, roulez à bicyclette qui se tiendra le long de la promenade Reine-Élizabeth et qui fait partie des randonnées à vélo à l’échelle pancanadienne organisées par l’Ambassade des Pays-Bas et coïncidant avec le début de la Semaine de l’environnement;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la Ville d’Ottawa acceptera le poteau indicateur offert par l’Ambassade des Pays-Bas, approuvera son installation dans l’emprise routière municipale, sur la place Reine-Élizabeth près de la promenade du même nom, et assumera les coûts d’installation et d’entretien.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

MOTION NO 67/18

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

Que les règles de procédure soient suspendues pour permettre l'examen et l’adoption de la motion suivante :

 

ATTENDU QUE Nortel et ses prédécesseurs ont joué un rôle significatif dans le développement économique d’Ottawa pendant quelque 115 ans;

 

ATTENDU QUE Nortel s’est récemment placée sous la protection de la loi sur les faillites;

 

ATTENDU QUE des actions de Nortel risquent d’être vendues à des entreprises étrangères, ce qui porterait préjudice à l’intégrité de ses activités;

 

ATTENDU QUE Nortel est un fournisseur de commutateurs pour systèmes de télécommunication et qu’elle constitue un important centre de recherche-développement au Canada;

 

ATTENDU QUE la faillite de Nortel et des entreprises connexes entraînerait la perte d’au moins 20 000 emplois, bouleversant ainsi 20 000 foyers;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa devrait se donner pour mission de trouver des solutions afin de maintenir Nortel dans son rôle d’entreprise clé d’Ottawa;

 

ATTENDU QUE les anciens dirigeants de Nortel ainsi que des entreprises locales oeuvrant dans le même secteur s’efforcent de remettre Nortel sur pied tout en veillant à ce qu’elle demeure aux mains d’intérêts canadiens;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la Ville d’Ottawa collaborera avec le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario pour s’assurer que Nortel demeurera bien à Ottawa;

 

ET QUE le directeur municipal rencontrera des représentants des gouvernements et des chefs d’entreprises pour élaborer un plan visant à maintenir les activités de Nortel à Ottawa.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Motion portant présentation de règlements                                 Trois lectures

 

MOTION NO 67/19

 

Motion du conseiller D. Thompson

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

Que les règlements suivants soient adoptés :

 

2009- 171               Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (rue Verchère)

 

2009- 172               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 3208, 3220, 3230 et 3249 de la voie Foxhound, aux 2747 et 2759 de la rue Grand Canal, aux 3100, 3101, 3112, 3113, 3123, 3124 et 3134 de la voie Burritts Rapids ainsi qu’aux 3609, 3621, 3633 et 3643 du chemin Cambrian à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009- 173               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑276 au sujet du parc Heather Crowe

 

2009- 174               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

2009- 175               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007‑338 afin de nommer des agents d’application des règlements municipaux à la Direction des services de soutien au transport en commun de Services de transport en commun

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Règlement de ratification

 

MOTION NO 67/20

 

Motion du conseiller D. Thompson

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

QUE le Règlement no 2009-176 ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Demandes de renseignements

 

du conseiller B. Monette au sujet du stade de baseball d’Ottawa;

 

du conseiller J. Legendre au sujet de la présentation de rapports au Conseil par les présidents de comités.

 

 

Levée de la séance

 

La séance est levée à 18 h 23.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GREFFIER

 

LE MAIRE SUPPLÉANT