CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 24 juIn 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 69

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseillère M. McRae)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·        Reconnaissance – Journée « Angels in Action » à Ottawa

·        Remise des Prix d’excellence du directeur municipal

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 10 juin 2009

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·                    Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·        Entente sur les tarifs de rachat garantis affichée aux fins d’examen

·        Défi communautaire Count Me In! maintenant en cours

·        Signature d’une entente de 1,2 milliard de dollars entre le ministère des Affaires municipales et du Logement et le gouvernement fédéral

·        Consultations sur les exigences réglementaires de la Loi sur l’énergie verte au chapitre de l’approbation des projets d’aménagement

·        Direction à suivre pour assurer la prospérité future de l’Ontario indiquée dans un important rapport sur l’apprentissage préscolaire

 

·                    Réponses à des demandes de renseignements

·        16-09 – Présentation de rapports au Conseil par les présidents de comités

 

·                    Pétition signée par 1,844 résidents d’Ottawa, s’opposant à l’utilisation des installations municipales (y compris le parc Lansdowne) pour des expositions de matériel militaire. 

 

 

8.       Absences

 

Le conseiller S. Desroches (affaires concernant la Ville) et le maire O’Brien ont prévenu qu’ils seraient absents de la réunion du 24 juin 2009.

 

 

9.                 Société de logement communautaire d’Ottawa

 

 

1.             RAPPORT ANNUEL ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

 

                OTTAWA COMMUNITY HOUSING CORPORATION ANNUAL REPORT AND ANNUAL GENERAL MEETING OF THE SHAREHOLDER

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         que soit reçu le rapport annuel de 2008-2009 de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO);

 

2.         que soient reçus les états financiers vérifiés de 2008 de la SLCO (pièce jointe 1);

 

3.         que soit reçue la mise à jour du plan stratégique 2008-2011 de la SLCO;

 

4.         que la société Ernst and Young soit désignée vérificatrice de la SLCO pour l’année 2009;

 

5.         que soit reçue la lettre de M. Jay Zakaib concernant sa démission en date du 14 mai 2009 (pièce jointe 1A);

 

6.         que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaire de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

 

 

10.     Ajournements et reports

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 27 MAI 2009

 

MOTION NO  67/14

 

Motion du conseiller B. Monette

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE comme ancien maire de Cumberland et ancien président du Conseil régional, M. Peter D. Clark avait imaginé le centre-ville d’Orléans actuel;

 

ATTENDU QU’en tant que l’un des « pères » respectés de la ville, Peter D. Clark mérite que son apport indéniable et constant au canton de Cumberland soit honoré en lien avec le centre-ville d’Orléans;

 

ATTENDU QU’un processus semblable à la procédure d’attribution de noms commémoratifs à des bâtiments a été adopté pour s’assurer que la population appuyait la recommandation de donner le nom de Peter D. Clark à la voie qui entourera le centre-ville d’Orléans;

 

ATTENDU QUE ce nom reçoit l’appui généralisé de la collectivité;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la voie ceinturant le centre-ville d’Orléans sera nommée place Peter D. Clark.
MOTION NO  67/15

 

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE le personnel a émis des réserves quant à l’exécution du changement de nom de la voie ceinturant le centre-ville d’Orléans;

 

IL EST DÉCIDÉ que la motion no 67/14 sera reportée à la réunion du Conseil du 24 juin 2009 afin de permettre au conseiller du quartier de trouver, en collaboration avec le personnel de la Ville, des solutions aux problèmes soulevés.

 

                                                                                                REPORT ADOPTÉ

 

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 10 JUIN 2009

 

RAPPORT 43 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

4.             CIMETIÈRE BEECHWOOD – REMBOURSEMENT DES DROITS

 

                BEECHWOOD CEMETERY – REIMBURSEMENT OF FEES

 

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.      approuve le remboursement des droits et des redevances d’un montant total de 111 693, 29 $, afin de montrer son appui solide à cette institution nationale, de la façon suivante :

 

du compte des recettes du budget de fonctionnement 2009 d’Urbanisme – 19 207,51 $;

du Fonds de réserve du service d’eau – 6 100,00 $; et

du Fonds de réserve pour immobilisations de la Ville d’Ottawa (Droits de permis de construction et redevances d’aménagement) – 86 385,75 $; et

 

2.      demande au personnel d’élaborer une politique et un processus visant à répondre à ces demandes, y compris les critères d’admissibilité des demandes, l’établissement d’un montant de remboursement maximal et les sources de financement, et d’en faire rapport au Comité au mois de septembre 2009.

 

REPORTÉ par la motion suivante :

 

MOTION

 

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

ATTENDU QUE des renseignements supplémentaires ont été reçus après que le Comité des services organisationnels et du développement économique eut étudié la question;

 

ATTENDU QUE le personnel a besoin de temps pour examiner les renseignements obtenus;

 

IL EST DÉCIDÉ de reporter à la réunion du 24 juin 2009 l’étude du point 4 du rapport 43 du Comité des services organisationnels et du développement économique, ayant pour objet le remboursement de droits au cimetière Beechwood.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

 

11.     Motion portant présentation de rapports

(conseillers D. Thompson et E. El-Chantiry)

 

DIRECTEUR MUNICIPAL

 

 

1.             EXAMEN DE MI-MANDAT SUR LA GOUVERNANCE

 

                MID-TERM GOVERNANCE REVIEW

 

 

RECOMMENDATIONS DU RAPPORT

 

1.      Que le Conseil, à sa réunion du 10 juin 2009, reçoive et dépose le rapport d’« Examen de mi-mandat sur la gouvernance » et renvoie le rapport au comité des services organisationnels et du développement économique pour examen devant les délégations publiques à sa réunion du 16 juin 2009.

 

      REÇU, DÉPOSÉ ET RENVOYÉ

 

2.      Que le Conseil, à sa réunion du 24 juin 2009, étudie et approuve les recommandations suivantes relatives à la structure et aux procédures du Conseil et des comités :

 

Partie I – Comités permanents

 

1)   Les principes et le processus de délégation aux comités permanents, aux conseillers municipaux et au personnel, tels que présentés dans le rapport.

2)   Le processus de planification stratégique des comités permanents, tel que présenté dans le rapport.

3)   Le pouvoir des comités permanents de nommer des « parrains de politique » pour travailler directement avec le personnel à des projets particuliers des comités.

4)   Le maintien de la structure suivante des comités permanents pour le reste du mandat du Conseil de 2006 à 2010, telle que présentée dans le rapport.

a.      Comité des services organisationnels et du développement économique

b.      Comité de la vérification, du budget et des finances

c.       Comité de l’urbanisme et de l’environnement

d.      Comité des services communautaires et de protection

e.      Comité de l’agriculture et des questions rurales

f.        Comité des transports

g.      Comité du transport en commun

5)      Le calendrier des réunions du Conseil et des comités permanents, tel que présenté dans le rapport.

6)      Les améliorations des procédures du Conseil et des comités permanents, telles que présentées dans le rapport.

a.      Points qui correspondent aux attributions de plusieurs comités permanents

b.      Propositions soulevées aux tribunes libres

c.       Recommandations hors attributions des comités consultatifs

d.      Heures et lieu des réunions

7)      Que les comités permanents puissent confirmer les présidents dans leurs fonctions à la première réunion du comité permanent qui suit l’adoption du présent rapport, nonobstant les règles de procédure.

 

Partie II – Conseil municipal

 

1)      La mise en place d’une série de points convenus et des procédures de retrait d’un point de la série, tels que présentés dans le rapport.

2)      Que le maire et les présidents des comités permanents aient le pouvoir de regrouper des points à l’ordre du jour approprié.

3)      Le processus d’inscription des réponses aux demandes du Conseil avec les demandes des comités permanents au comité permanent approprié et ensuite au Conseil.

4)      Que les renseignements types fassent partie des documents de réunion du Conseil, tel que présenté dans le rapport.

5)      Que les présidents de comités ou leur représentant présentent les recommandations du comité au Conseil, tel que présenté dans le rapport.

 

Partie III – Conseils d’administration locaux

 

1)      Que le conseil d’administration de la Bibliothèque fasse rapport directement au Conseil et que le président et le vice-président du conseil siègent au comité de sélection qui nomme les nouveaux membres.

2)      La création d’un conseil de la santé indépendant et demande au personnel de prendre les mesures nécessaires pour effectuer le changement.

 

Partie IV – Participation des citoyens

 

1)      Demande adressée au personnel du greffe et de la Ville pour qu’ils travaillent avec les comités consultatifs afin de dégager des processus et des procédures susceptibles de les aider à devenir plus efficaces dans l’accomplissement de leurs mandats respectifs.

2)      Les processus du comité consultatif, tels que présentés dans le rapport.

3)      Que le Règlement sur les procédures soit modifié pour permettre aux représentants des comités consultatifs de s’adresser aux comités permanents pendant dix minutes sur tout point qui s’inscrit dans le mandat du comité consultatif.

4)      Demande adressée au personnel du greffe pour préparer une politique relative aux pétitions, telle que présenté dans le rapport.

 

Partie V – Gouvernance – Divers

 

1)      Que le Règlement sur les procédures soit modifié pour donner la possibilité aux conseillers municipaux d’ouvrir et de clore le débat sur les points qui touchent directement leur quartier, possibilité sujette au droit prédominant du président.

2)      Que le modèle et les processus de rapport de la Ville soient modifiés pour donner aux conseillers la possibilité de commenter formellement les rapports du personnel sur les points qui touchent leur quartier.

3)      Que les conseillers disposent d’un budget global pour gérer leurs bureaux, tout comme le budget du maire.

4)      Accroître les budgets des bureaux des présidents des comités permanents à environ ½ d’un équivalent à temps plein, afin d’aider les présidents à gérer les charges de travail supplémentaires.

5)      Les modifications au Règlement sur les procédures, telles que présentées dans le rapport, relatives aux points suivants :

a.      Suspension des règles

b.      Recommandations rejetées par les comités permanents

c.       Reconsidération

d.      Demandes au personnel

e.      Les recommandations de l’enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales sur le processus In camera

f.        Le vote au Conseil

6)      Modifications au Règlement sur la délégation de pouvoir, telles que présentées dans le rapport.

7)      Que le Règlement sur les procédures, le Règlement sur la délégation de pouvoir et les autres règlements connexes, tels que modifiés dans le présent rapport, fassent partie de la liste des règlements à l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 8 juillet 2009.

8)      Que le présent mandat de l’enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales soit reconduit jusqu’à ce qu’il soit revu formellement dans l’examen sur la gouvernance pour la période de 2010 à 2014 et que les rapports à venir de l’enquêteur au Conseil comprennent un commentaire du personnel.

 

 

GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX

 

 

1.             RAPPORT DE SUIVI DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET DES MOTIONS DU                 CONSEIL MUNICIPAL POUR LA PÉRIODE PRENANT FIN LE 10 JUIN 2009

 

                STATUS UPDATE – COUNCIL INQUIRIES AND MOTIONS FOR THE PERIOD ENDING 10 JUNE 2009

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

 

 

RAPPORT 42 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES

 

 

1.             INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE DOWDALL

 

DOWDALL MUNICIPAL DRAIN

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil municipal de renvoyer le rapport a l’ingénieur pour une étude plus approfondie afin d’établir quels travaux sont absolument indispensables, dans le but de réduire les coûts que devront assumer les propriétaires concernés.

 

 

 

 

2.             ZONAGE - 3800, CHEMIN HEUVELMANS

 

ZONING - 3800 HEUVELMANS ROAD

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 3800, chemin Heuvelmans, de « zone agricole » (AG) à « Zone agricole – sous-zone 5 » (AG5), comme l’illustre le document 1.

 

 

 

3.             RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE ZONAGE  2008-250 : APPEL À LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO (SIXIÈME RAPPORT) - 2485, CHEMIN CARP

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: APPEAL TO THE ONTARIO MUNICIPAL BOARD (SIXTH REPORT) - 2485 CARP ROAD

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la modification, telle qu’elle est décrite dans les Détails du zonage recommandé dans le Document 1, afin de résoudre l’appel du Règlement 2008-250 et de transmettre un règlement incorporant la modification exigée à la Commission des affaires municipales.

 

 

RAPPORT 41A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             HEURES PERMISES – BRUITS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR LES CHANTIERS D’HABITATIONS INTERCALAIRES  

 

PERMITTED TIMES FOR CONSTRUCTION NOISE AT INFILL HOUSING SITES

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve que pour les habitations intercalaires seulement, la Ville d’Ottawa autorise les bruits générés par des travaux de construction aux heures suivantes :

 

(a)        de 7 h à 20 h, du lundi au vendredi;

(b)        de 9 h à 19 h, les samedis, dimanches et jours fériés;

(c)        dans le cadre de la présente motion, « habitations intercalaires » signifie un aménagement qui est situé sur une parcelle distincte, ou sur un regroupement de petites parcelles sur un terrain vague ou sous-aménagé.

 

 

 

2.          RAPPORT ANNUEL (2008) SUR LE SERVICE 9-1-1

 

911 ANNUAL REPORT 2008

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

 

 

3.          MISE À JOUR SUR LA DOTATION DU PERSONNEL DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

 

OTTAWA PUBLIC HEALTH STAFFING UPDATE

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve

 

1.                  une augmentation du nombre d’ETP au sein de l’Unité de la santé-sexualité et de la réduction des risques, de 0,3 à 1,8, qui seraient entièrement (100 %) financés par le Bureau de lutte contre le sida du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario (MSSLDO);

 

2.                  l’établissement d’un (1) ETP au sein de l’Unité de la lutte contre les maladies transmissibles et la gestion des éclosions, en vue de créer un poste à temps plein d’une infirmière en prévention et contrôle des infections, qui serait entièrement (100 %) financé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario.

 

 

RAPPORT 42 (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.         NOMINATION À UN SIÈGE RÉSERVÉ SUR LE COMITÉ CONSULTATIF SUR LES PERSONNES ÂGÉES – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT UN PARTICULIER SUSCEPTIBLE D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION, SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

 

APPOINTMENT TO A DEDICATED SEAT ON THE SENIORS ADVISORY COMMITTEE – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT AN IDENTIFIABLE INDIVIDUAL – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 42A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.          ACTION OTTAWA 2006 – PROJET DE LOGEMENTS À PRIX ABORDABLE DU CENTRE-VILLE D’ORLÉANS – 41 LOGEMENTS CONSTRUITS PAR WIGWAMEN INCORPORATED

 

ACTION OTTAWA 2006 – ORLEANS TOWN CENTRE AFFORDABLE HOUSING PROJECT 41 UNITS BEING DEVELOPED BY WIGWAMEN INCOPORATED

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil, conformément au programme Action Ottawa, approuve ce qui suit :

1.         que soit octroyée une somme de 2 870 000 $ (soit 70 000 $ par logement) à Wigwamen Incorporated pour financer la construction de 41 logements abordables, comme il est prévu dans le présent rapport, cette somme devant être prélevée sur les crédits totaux de 34 600 000 $ qui ont été consentis à la Ville par le ministre des Affaires municipales et du Logement dans le cadre du volet Logements locatifs et de support du nouveau Programme Canada-Ontario de logement abordable (2003);

 

2.         que le personnel reçoive instruction de négocier une entente sur les projets de logement municipaux avec Wigwamen Incorporated, cette entente devant prévoir une subvention de 1 230 000 $ provenant des fonds d’immobilisation de la Ville, une subvention de 65 000 $ devant tenir lieu de frais de permis de construire et des fonds d’allégement estimatifs de 360 000 $ pour les redevances d’aménagement, les redevances pour l’aménagement de parcs et les droits relatifs aux demandes d’aménagement, sous réserve (i) des conditions imposées par le Comité de sélection d’Action Ottawa; (ii) des dispositions du Règlement sur les installations de logement municipales (2006-1); et (iii) de l’adoption par le Conseil d’un règlement sur les installations de logement municipales propre à ce projet;

 

3.         que le greffier de la Ville et chef du contentieux soit autorisé à soumettre le règlement sur les installations de logement municipales propre à ce projet directement au Conseil, pour adoption conformément au Règlement 2006-1 sur les installations de logement municipales, sous réserve de la négociation et de la signature de l’entente sur les installations de logement municipales;

 

4.         que le directeur général du Services sociaux et communautaires, soit autorisé à avancer à Wigwamen Incorporated, avant l’enregistrement d’une hypothèque visant à sécuriser les contributions de la Ville, un montant maximal de 250 000 $ sur les crédits d’immobilisation municipaux de 1 230 000 $ pour les dépenses préalables à la construction admissibles, sous réserve de la signature d’une entente sur les installations de logement municipales par la Ville et Wigwamen Incorporated.

 

 

RAPPORT 44 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.             UTILISATION D'INSTALLATIONS MUNICIPALES POUR LES EXPOSITIONS DE MATÉRIEL MILITAIRE

 

USE OF CITY FACILITIES FOR MILITARY TRADE SHOWS

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du Comité

 

Que le Conseil approuve que la Ville d’Ottawa :

 

1.         Reconnaisse son rôle en tant que ville hôtesse d’expositions commerciales qui aident le Canada à s’acquitter de ses responsabilités nationales; et

 

2.         Continue à prendre les expositions commerciales nationales en considération dans ses stratégies et méthodes de développement économique ainsi que dans ses politiques d’attribution d’installations.

 

 

 

 

2.             Examen de mi-mandat sur la gouvernance

 

MID-TERM GOVERNANCE REVIEW

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

 

 

 

3.             NOUVELLE BIBLIOTHEQUE CENTRAL - EMPLACEMENT

 

NEW CENTRAL LIBRARY SITE

 

 

RecommandationS du Comité

Que le Conseil :

 

1.                  approuve l’intégralité de l’îlot ceinturé par Lyon, Albert, Bay et Slater comme emplacement de la nouvelle bibliothèque centrale;

 

2.                  établisse une instance de financement d’immobilisation pour 2009, d’un montant de 26 millions de dollars pour le projet de bibliothèque centrale, tel que souligné à la section sur les répercussions financières du présent rapport;

 

3.                  Sous réserve de l’approbation des recommandations 1 et 2, charge le bureau de Partenariats et développement en immobilier de :

 

a)   Obtenir l’ensemble des évaluations et des levés nécessaires visant les propriétés situées aux 388, 400, 408 et 414, rue Albert, et aux 156-160, rue Lyon (les « terrains »), illustrées en tant que parcelles A à E sur le Document 1 ci-joint, et décrites ainsi :

 

·                    Parcelle A : 156 – 160, rue Lyon nord - NIP 041140009, 041140010 – partie du lot 16 et lot 17, Plan 3922, côté sud de la rue Albert, appartenant à Benjamin Feinstein;

·                    Parcelle B : 388, rue Albert - NIP 041140011, 041140012 - partie du lot l6, côté sud de la rue Albert, plan 3922, appartenant à Irene et Bruno Kaczmarek;

·                    Parcelle C : 400, rue Albert - NIP 04114008 - partie des lots 14, 15,  côté sud de la rue Albert, lots 12, 13, 14, 15,16, 17, côté nord de la rue Slater, plan 3922, sauf la partie 2, 4R-10209, appartenant à The Civil Service Co-operative Credit Society Limited;

·                    Parcelle D : 408, rue Albert - NIP 041140366 - lot 13, côté sud de la rue Albert, plan 3922, appartenant à 1470475 Ontario Inc.; et

·                    Parcelle E : 414, rue Albert - NIP 041140365 - lot 12, côté sud de la rue Albert, plan 3922, appartenant à 1470475 Ontario Inc;

 

b)   Acquérir les terrains par négociation et entente; et

 

c)   Rendre compte au Comité et au Conseil avant de finaliser et d’exécuter l’ensemble des documents et des ententes découlant de l’acquisition des terrains; et

 

4.         Juge l’avis donné sur la modification au budget dans les éditions du 12 juin 2009 du Ottawa Citizen et du Droit conforme au Règlement sur l’affichage public

 

 

 

4.             EXAMEN 2009 DES LIMITES DE QUARTIERS – TERRES DE FERNBANK

 

2009 WARD BOUNDARY REVIEW – Fernbank lands

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification mineure des limites de quartiers telle qu’illustrée au Document 1, afin de redistribuer les terres de Fernbank du quartier 21 aux quartiers 6 et 23.

 

 

 

5.             Financement de la portion de la Ville concernant les projets de stimulation de l'infrastructure

 

Financing of the City Portion of Infrastructure Stimulus Projects

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du Comité

 

Que le Conseil :

 

a)      approuve les projets et la part du financement municipal dans le cadre des projets de stimulation de l’infrastructure, comme l’explique le document 1;

 

b)       modifie temporairement :

i)                    les articles 11 (4) et (5) de l’annexe E du Règlement sur la délégation de pouvoirs comme l’explique le présent rapport, concernant l’acquisition de terrains dans le cadre des projets de stimulation approuvés;

ii)                  l’article 21 (9) du Règlement sur les achats, comme l’explique le présent rapport, concernant l’acquisition de biens et de services relativement aux projets de stimulation approuvés;

 

c)      autorise la trésorière municipale à :

i)                    déposer une demande de prêt pour toute dette admissible déterminée dans le document 1 dans le cadre du Programme de prêts pour les infrastructures municipales de la Société canadienne d’hypothèques et de logement;

ii)                  négocier et à signer toutes les ententes de prêts et la documentation connexe requises;

iii)                présenter au Conseil les règlements municipaux sur l’émission de débentures s’il y a lieu, afin de compléter la demande d’avance de prêts dans le cadre de cette facilité de prêt; et

 

d)   autorise la trésorière à effectuer tout ajustement financier relativement aux projets de stimulation, au besoin.

 

e)   Que si le gouvernement de l’Ontario fournit sa part du financement de l’échangeur du chemin Club et de l’autoroute 417 dans les délais demandés, la trésorière de la Ville se voie déléguer le pouvoir de contracter la dette nécessaire pour financer la part de la Ville des coûts de construction de l’échangeur dans le respect des paramètres du Cadre financier de la Ville et des limites de dette provinciales.

 

 

 

6.             ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE 2008 DE LA VILLE D’OTTAWA

 

2008 CITY OF OTTAWA CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve les états financiers consolidés de 2008 de la Ville d’Ottawa.

 

 

 

 

7.             RAPPORT DE 2008 SUR LE FONDS DE DOTATION ET L’INVESTISSEMENT

 

2008 INVESTMENT AND ENDOWMENT FUND REPORT

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil  prenne connaissance du présent rapport sur les résultats des investissements de la Ville pour l’année 2008, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 438/97, modifié par le Règlement 39/07, paragraphe 8 (1), et la politique d’investissement de la Ville.

 

 

 

8.             états financiers des fonds d’amortissement de 2008 et répartition des excédents

 

SINKING FUND FINANCIAL STATEMENTS 2008 AND DISTRIBUTION OF SURPLUS

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance des états financiers des fonds d’amortissement de 2008 et approuve la répartition de la somme de 2 378 163,59 $ provenant du Fonds d’amortissement de la Ville d’Ottawa et représentant l’excédent en surplus de l’engagement, autorisé par le Règlement 126-1989, des obligations non garanties, lesquelles sont échues le 31 mai 2009, à la Ville d’Ottawa.

 

 

 

9.             Ententes de Financement des baux financiers de 2008

 

                FINANCING LEASE AGREEMENTS 2008

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport sur les accords de financement des baux financiers en suspens en date du 31 décembre 2008, tel qu’exigé par le Règlement ontarien 653/05, modifié en Règlement 604/06, et par la politique de la Ville sur les dettes et le financement.

 

 

 

 

10.          Accord modificateur du bail de location – 738, avenue Gladstone – Angelo Lorelli – Poste du service paramédic

 

LEASE AMENDING AGREEMENT - 738 GLADSTONE AVENUE - ANGELO LORELLI - AMBULANCE POST

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve l’accord modificateur du bail de location entre la Ville (locataire) et Angelo Lorelli (propriétaire) concernant une surface d’environ 3 479 pieds carrés située au 738, avenue Gladstone, à Ottawa, qui servira de poste du Service paramédic pour une durée de cinq (5) ans à partir du 1er septembre 2009 jusqu’au 31 août 2015, en vue d’établir le loyer annuel brut estimatif à 127 505,35 $ pour la première année.  Le loyer des années suivantes sera ajusté en vue de refléter les changements relatifs aux frais d’exploitation et aux taxes foncières.

 

 

 

11.          Soutien au FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS – HÔPITAL D’OTTAWA – CAMPUS GÉNÉRAL, RIVERSIDE ET CIVIC

 

CAPITAL FUNDING SUPPORT – THE OTTAWA HOSPITAL - GENERAL, RIVERSIDE AND CIVIC CAMPUSES

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  le paiement de 1 525 008,64 $ à l’Hôpital d’Ottawa – Campus Général, Riverside et Civic, représentant le montant payé à la Ville pour le règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc (101 143,59 $), pour les droits de demandes d’aménagement (13 158,60 $) et les droits de permis de construction (1 410 706,45 $) relativement aux projets de construction entrepris dans le cadre du Programme d'immobilisations de 10 ans approuvé de l’Hôpital se terminant le 31 mars 2009, comme le stipule le document 2 ci-joint;

 

2.                  que le versement lié au règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc (101 143,59 $) et le versement des droits de permis de construction (1 410 706,45 $) soient financés par les Fonds de réserve pour immobilisations de la Ville; et

 

3.                  que le versement des droits de demandes d’aménagement (13 158,60 $) soit financé à partir des recettes prévues des droits de demandes d’aménagement 2009 du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance.

 

 

 

12.          Demande de subvention du Plan d’amélioration communautaire du boulevard St-Joseph – Jardin royal garden inc. – 2802-2810, boulevard St-Joseph

 

ST. JOSEPH BOULEVARD COMMUNITY IMPROVEMENT PLAN grant application – JARDIN ROYAL GARDEN INC. – 2802‑2810 ST. JOSEPH BOULEVARD (File no. D03-01-07 STJOG 1)

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.      approuve la demande de subvention du Plan d’amélioration communautaire du boulevard St-Joseph présentée par Jardin Royal Garden Inc., propriétaire du terrain situé au 2802‑2810, boulevard St-Joseph, en accordant une subvention au développement d’un montant n’excédant pas 735 060 $, payable à Jardin Royal Garden Inc. sur une période maximale de 10 ans, sous réserve de l’établissement des conditions d’un Accord d’aide au développement, et en conformité avec celles-ci;

 

2.      informe le personnel de conclure un Accord d’aide au développement avec Jardin Royal Garden Inc. en établissant les conditions régissant le versement de la subvention au développement pour le réaménagement du 2802-2810, boulevard St‑Joseph qui répond aux attentes de la directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités, du chef du contentieux et de la trésorière municipale.

 

 

 

 

13.          états financiers des fonds d’amortissement de 2008 et répartition des excédents

 

SINKING FUND FINANCIAL STATEMENTS 2008 AND DISTRIBUTION OF SURPLUS

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve que le Lycée Claudel (1635, promenade Riverside) soit exempt du paiement des redevances d’aménagement à titre de société à but non lucratif, en vertu du paragraphe 7(s) du Règlement sur les redevances d’aménagement 2004-298.

 

 

RAPPORT 53 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             RÉSULTATS DU PROJET PILOTE DE CARTOGRAPHIE DE LA QUALITÉ DE L'AIR DE LA CAPITALE NATIONALE

 

RESULTS OF THE NATIONAL CAPITAL AIR QUALITY MAPPING PILOT PROJECT

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  prenne connaissance des résultats du Projet de cartographie de la qualité de l’air de la capitale nationale décrits dans le présent rapport;

 

2.         donne instruction au personnel de faire rapport dans un an sur les résultats du programme de contrôle de la qualité de l’air.

 

 

 

2.             PLAN DE VALORISATION DE L’EAU : MISE À JOUR SUR LA PHASE 1

 

                WATER EFFICIENCY PLAN:  PHASE 1 UPDATE

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         reçoive et accepte le présent rapport annuel sur la mise en œuvre du Plan de valorisation de l’eau : Phase I de la Ville;

 

2.         approuve les modifications apportées au Plan de valorisation de l’eau : Phase I, telles qu’elles sont précisées dans le présent rapport.

 

 

 

3.             STRATÉGIE DE CONTRÔLE DES PERTES EN EAU EN 2008

 

                WATER LOSS CONTROL 2008 SUMMARY REPORT

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

 

4.                   Plan de conception communautaire de FERNBANK : modification au Plan officiel; Plan directeur des transports; Plan directeur de viabilisation et plan de gestion environnementale

 

FERNBANK COMMUNITY DESIGN PLAN: OFFICIAL PLAN AMENDMENT; TRANSPORTATION MASTER PLAN; MASTER SERVICING PLAN AND ENVIRONMENTAL MANAGEMENT PLAN

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  le Plan de conception communautaire de Fernbank (document 3), le Plan directeur des transports (document 4), le Plan directeur de viabilisation (document 5) et le Plan de gestion environnementale (document 6), qui ont tous été fournis sous pli séparé;

 

2.                  la modification no XX au Plan officiel de la Ville d’Ottawa (2003) selon les détails fournis dans le document 2, dans le but de mettre en œuvre le Plan de conception communautaire;

 

3.         l’amendement de la modification au Plan officiel (document 2) pour corriger l’erreur présente dans la légende, soit le remplacement de l’Annexe 2 actuelle par la nouvelle;

 

4.         l’amendement de la modification au Plan officiel (document 2), soit le remplacement de la politique 2 vi) actuelle par la nouvelle;

 

5.         la modification du Plan de conception communautaire de Fernbank (document 3), soit le remplacement du schéma 11 actuel (Plan des espaces verts) par le nouveau;

 

6.         la modification de la section 6.4.3 (Réseau routier : artères et couloirs de circulation) du Plan de conception communautaire de Fernbank (document 3),  soit l’ajout du point suivant :

·        On prévoira une éventuelle séparation des niveaux pour la promenade Terry Fox et le prolongement de l’artère nord-sud aux intersections avec le couloir de transport en commun rapide envisagé. Dans le cas de l’artère nord-sud, l’intersection avec le nouveau prolongement de la rue Abbott rend l’aménagement d’une séparation des niveaux problématique; on tiendra compte du projet à long terme d'aménagement d'une séparation des niveaux pour les diverses infrastructures de transport de ce secteur dans le cadre de l’étude d’évaluation environnementale qui sera bientôt entreprise par la Ville pour le tronçon ouest du Transitway qui va du centre commercial de Kanata au chemin Fernbank;

 

7.         la modification de la section 6.5.4 (Liens et sentiers) du Plan de conception communautaire de Fernbank (document 3), soit le remplacement du dernier point par le suivant :

·        On recommande la protection de terres aux abords de l’artère nord-sud en prévision de l’aménagement d’une séparation des niveaux pour le Sentier transcanadien et, à long terme, d’un couloir de transport en commun rapide;

 

8.         la modification de la section 7.7 (Logement abordable) du Plan de conception communautaire de Fernbank (document 3), soit le remplacement du premier point du troisième paragraphe par le point suivant :

·        « Le conseil municipal, ou un fournisseur de logements sociaux, peut acquérir des terres en vue de bâtir des unités de logement social équivalent à environ 7 % de l’ensemble des unités prévues »;

 

9.         la modification de la section 6.4.3 (Réseau routier) du Plan de conception communautaire de Fernbank (document 3), en supprimant le point ci-dessous relatif aux routes collectrices et aux routes locales :

·        Coordonner le choix de l’emplacement des arbres, des accessoires fixes, des poteaux électriques, des lampadaires et des panneaux de signalisation;

 

et en le remplaçant par le point suivant :

·        Coordonner le choix de l’emplacement des arbres, des accessoires fixes, des installations de télécommunications, des poteaux électriques, des lampadaires et des panneaux de signalisation;

 

10.       la modification du Plan de conception communautaire de Fernbank (document 3), soit le remplacement du schéma 18 actuel (coupe transversale de 26 m de la route collectrice principale) par le nouveau schéma (pièce jointe no 4);

 

11.       la modification de la section 12.1 (Plan des routes) du Plan directeur des transports (document 4), soit l’ajout d’un nouveau paragraphe avant le paragraphe commençant par « Il convient également de noter […] » qui se lira comme suit :

« Le Sentier transcanadien longe le couloir décrit dans le Plan officiel de la Ville et le Plan directeur des transports comme étant, à long terme (soit après 2031), un couloir potentiel de transport en commun rapide pour  Ottawa et, éventuellement, pour les collectivités environnantes, comme Carleton Place. Il fait également partie du réseau de train de banlieue envisagé à long terme par le Groupe de travail du maire sur les transports (2007). On prévoira une éventuelle séparation des niveaux pour la promenade Terry Fox et le prolongement de l’artère nord-sud aux intersections avec le couloir de transport en commun rapide envisagé. Dans le cas de l’artère nord-sud, l’intersection avec le nouveau prolongement de la rue Abbott rend l’aménagement d’une séparation des niveaux problématique; on tiendra compte du projet à long terme d'aménagement d'une séparation des niveaux pour les diverses infrastructures de transport de ce secteur dans le cadre de l’étude d’évaluation environnementale qui sera bientôt entreprise par la Ville pour le tronçon ouest du Transitway qui va du centre commercial de Kanata au chemin Fernbank. »

 

12.       la modification de la section 12.2 (Plans de circulation piétonnière et cycliste) du Plan directeur des transports (document 4), soit l'ajout de la phrase suivante à la fin du troisième paragraphe :

Comme on l’indique à la section 12.2, la question de l’aménagement possible d’une séparation des niveaux doit aussi être envisagée pour le couloir est-ouest, lequel pourrait à long terme comprendre un couloir de transport en commun rapide.

 

13.       la modification de la section 13.0 (Conclusions) de l’étude du Plan directeur de viabilisation (document 5), soit l’ajout du point suivant sous « Réseau d’évacuation des eaux pluviales »  avant le dernier point :

·        Les contraintes locales relatives à la hausse du niveau du sol ont une influence sur les égoûts pluviaux à l’ouest de la promenade Terry Fox entre les installations pour la régulation des eaux pluviales de Glen Cairn et le Sentier transcanadien. Ce secteur de contraintes, dont on traite dans le plan de nivellement, pourrait avoir une influence sur la réduction de la couverture et de l’isolation des installations d’égoûts, la construction d’édifices sans soubassement ou les procédés géotechniques utilisés pour relever le niveau du sol (notamment le recours au pré-remblayage ou à des matériaux de remblayage légers). On tentera de régler ces contraintes locales à l’étape de la conception détaillée en tenant compte des plans de lotissement.

 

14.       la modification de la section 13.0 (Conclusions) de l’étude du Plan directeur de viabilisation (document 5), soit l’ajout du point suivant sous « Collecte des eaux usées »  au dernier point :

·        Les contraintes locales relatives à la hausse du niveau du sol ont une influence sur le réseau de collecte des eaux usées à l’ouest de la rivière Carp entre le chemin Hazeldean et les tributaires de la rivière Carp. Ce secteur de contraintes, dont on traite dans le plan de nivellement, pourrait avoir une influence sur la réduction de la couverture et de l’isolation des installations d’égoûts, la construction d’édifices sans soubassement ou les procédés géotechniques utilisés pour relever le niveau du sol (notamment le recours au pré-remblayage ou à des matériaux de remblayage légers). On tentera de régler ces contraintes locales à l’étape de la conception détaillée en tenant compte des plans de lotissement.

 

 

 

5.             ZONING - PART OF 6111 HAZELDEAN ROAD

 

                ZONAGE - PARTIE DE 6111, CHEMIN HAZELDEAN

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement municipal de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage d’une portion du 6111, chemin Hazeldean, de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone d’utilisations polyvalentes générale d’exception à aménagement différé (GM [xxxx] H (11) -h) tel qu’illustré au  Document 2 et décrit au Document 3.

 

 

 

 

6.         ZONING - 1001 CANADIAN SHIELD AVENUE

 

            ZONAGE - 1001, AVENUE CANADIAN SHIELD

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 en vue de changer la désignation de zonage du 1001, avenue Canadian Shield de DR (Zone d’aménagement futur) à MCxx Sxxx (Zone de centres d’utilisations polyvalentes, sous-zone xx, annexe xxx), tel qu’il est expliqué en détail dans le document 2 et indiqué dans les documents 1 et 3.

 

 

 

7.             ZONAGE – 131, 135 ET 137, AVENUE HOLLAND

 

                ZONING – 131, 135 AND 137 HOLLAND AVENUE

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage des propriétés situées aux 131, 135 et 137, avenue Holland, qui sont illustrées au document 1, de « GM[130] F(3.0) H(19) et GM[130] F(1.5) H(11) – Zone d’utilisations polyvalente générale » à « GM [xxxx] F(3.86) Sxx – Zone d’utilisations polyvalentes générale assortie d’exceptions et d’une annexe », comme le précisent les documents 2 et 3.

 

 

 

8.             STRATÉGIE DE CONSERVATION DES ARBRES URBAINS

 

                URBAN TREE CONSERVATION STRATEGY

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         adopte, à l'égard des terrains privés, le Règlement sur la conservation des arbres urbains décrit au document 1, la partie II devant prendre effet immédiatement et la partie III devant prendre effet le 1er septembre 2009;

 

2.                  approuve les Lignes directrices du rapport sur la conservation des arbres (auparavant intitulé Plan de préservation et de protection des arbres) énoncées dans le document 2, en vue de leur utilisation dans l'examen de l'aménagement.

 

3.         modifie le projet de Règlement sur la conservation des arbres urbains (document 1) en vue d’inclure non seulement la région urbaine, mais aussi  les secteurs environnants prévus pour l’expansion de la région urbaine, ainsi qu’un secteur tampon d’un kilomètre;

 

4.         modifie le projet de Règlement sur la conservation des arbres urbains de façon à préciser que :

(a)        dans l’éventualité où un arbre particulier chevaucherait une propriété privée et une propriété municipale, le règlement applicable serait le Règlement sur la conservation des arbres urbain, et non le Règlement sur la protection des arbres et des espaces naturels municipaux;

(b)        le consentement de tous les propriétaires est requis avant d’élaguer ou de couper un arbre particulier; et

(c)        la délivrance d’un permis relatif à l’arbre particulier confirme la permission obtenue par la Ville d’élaguer ou de couper l’arbre en question.

 

 

RAPPORT 54 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             RAPPORT SUR LA POLITIQUE DES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT

 

                DEVELOPMENT CHARGES POLICY REPORT

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve la version révisée de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de la Ville d’Ottawa du 8 juin 2009 et l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement d’application particulière de la Ville d’Ottawa du 8 juin 2009, études qui ont été publiées séparément, sous réserve des modifications suivantes :

 

a.   modification des trois taux résidentiels pour les unités d’habitation individuelles des grands secteurs décrits dans l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de la Ville d’Ottawa du 8 juin 2009, en fonction du financement prévu dans le cadre du programme d’incitation, soit : redevances de 15 536 $ pour les unités à l’intérieur de la Ceinture de verdure (au lieu de 16 111 $), de 22 071 $ pour les unités à l’extérieur de la Ceinture de verdure (au lieu de 22 546 $) et de 14 769 $ pour les unités en milieu rural (au lieu de 15 244 $);

 

b.   modification des redevances d’aménagement générales pour les unités non résidentielles en fonction du financement prévu dans le cadre du programme d’incitation, soit : établissement du taux tous services compris à 16,06 $ le pied carré (au lieu de 16,63 $), plafonnement du taux pour les unités non résidentielles des secteurs commercial, institutionnel et industriel à 13,01 $ (au lieu de 13,47 $) et établissement du taux (tous services compris) pour les unités à usage industriel limité à 7,39 $ (au lieu de 7,65 $);

 

2.         modifie la liste actuelle des exemptions non prescrites, sous réserve des dispositions transitoires proposées, à savoir :

 

a.   que les exonérations de redevances d’aménagement pour les installations de soins de santé sans but lucratif soient limitées à la portion qui n’est pas remboursée ou qui est subventionnée soit par le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial;

b.   les types d’utilisations à but non lucratif qui seront exemptés par résolution du Conseil ont été mieux définis pour inclure les services de garde d’enfants et les établissements de soins de longue durée, lesquels sont des services mandatés par la municipalité;

c.   l’exemption de redevances d’aménagement résidentiel dans les zones désignées donnant sur la rue Isabella et l’avenue Chamberlain a été supprimée;

d.   exonération pour les propriétés résidentielles du centre­ville d’Ottawa sera supprimée après deux ans, au 1er août 2011, et aucune disposition transitoire ne s’appliquera.

 

3.         indexe les taux sur une base annuelle à partir du 1er août 2010, conformément à l’indice des prix de Statistique Canada pour les redevances d’aménagement d’infrastructures; 

 

4.         abroge les règlements actuels sur les redevances d’aménagement et adopter le nouveau règlement général sur les redevances d’aménagement et les règlements sur les eaux pluviales propres à certains emplacements, essentiellement selon la forme et le contenu de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de la Ville d’Ottawa, en date du 8 juin 2009, et de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement d’application particulière de la Ville d’Ottawa relativement aux systèmes individuels de gestion des eaux pluviales et de drainage, en date du 8 juin 2009;

 

5.         approuve la politique concernant les ententes de financement préalable décrite dans le document 3, y compris la disposition prévoyant l’octroi d’un contrat pour les travaux financés au préalable dès qu’on obtient la confirmation d’un ingénieur indépendant que le contrat prévoit un prix concurrentiel;

 

6.         sous réserve de 2d), applique les taux les plus bas entrant en vigueur le 23 juin 2009 et le 25 juin 2009 aux propriétaires qui présentent des demandes de permis de construire avant le 15 septembre 2009 et obtiennent un permis de construire avant le 31 décembre 2009;

 

7.         approuve l’exigence voulant que l’admissibilité aux dispositions actuelles dans la zone d’exemption soit fondée sur la conclusion d’un accord de plan d’implantation approuvé par la Ville avant la fin de la période de transition de 24 mois;

 

8.         approuve l’exigence voulant que l’admissibilité aux dispositions actuelles concernant l’application de crédits de réaménagement lors de la démolition d’édifices dont l’exemption est prescrite soit fondée sur la conclusion d’un accord de plan d’implantation approuvé par la Ville avant la fin de la période de transition de 24 mois;

 

9.         que l’augmentation proposée du taux des redevances d’aménagement se fasse par étape, selon le calendrier suivant :

 

a.   de la date d’entrée en vigueur du règlement municipal jusqu’au 15 janvier 2010 – les taux du règlement actuel s’appliqueront;

b.   du 16 janvier 2010 au 15 janvier 2011 – les taux actuels plus 25 p. 100 de la différence entre les redevances actuelles et les redevances calculées;

c.   du 16 janvier 2011 au 15 janvier 2012 – les taux actuels plus 50 p. 100 de la différence entre les redevances actuelles et les redevances calculées;

d.   du 16 janvier 2012 au 15 janvier 2013 – les taux actuels plus 75 p. 100 de la différence entre les redevances actuelles et les redevances calculées;

e.   du 16 janvier 2013 à l’expiration du règlement – 100 p. 100 des taux calculés;

 

10.       que le moment du paiement des redevances d’aménagement non résidentiel soit calculé en deux versements, la partie non escomptée de la redevance étant payée au moment de la délivrance du permis de construction et la partie escomptée de la redevance étant payable dans les deux ans de la date de délivrance du permis de construction initial, sous réserve de certaines conditions. Les aménagements institutionnels ne pourront se prévaloir de cette option;

 

11.       que la réduction des aménagements au voisinage des stations des couloirs de transport en commun due à la proximité de réseaux de transport en commun rapide soit conforme au règlement de zonage;

 

 

12.       que le réaménagement des crédits fonciers soit modifié de telle sorte que toutes les démolitions d’édifices résidentiels et non résidentiels existant déjà qui ont eu lieu avant l’adoption du nouveau règlement, à l’exclusion d’un type d’utilisation exempté du versement de redevances d’aménagement, soient assujetties à la période d’expiration des crédits de réaménagement se terminant le 1er janvier 2019;

 

13.       qu’un examen à mi­parcours visant à déterminer s’il y a suffisamment de revenus pour régler les dépenses associées à l’aménagement soit effectué dans le cadre de l’adoption du règlement principal.

 

14.       que conformément à la Loi de sur les redevances d’aménagement, paragraphe 12(3), aucun autre avis ne soit donné.

 

 

RAPPORT 28 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

    

1.             RAPPORT ANNUEL SUR LE RENDEMENT DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN 2008

 

TRANSIT SERVICES ANNUAL PERFORMANCE REPORT 2008

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.

 

 

 

 

2.             SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN : PROGRÈS SUR LE RAFFINEMENT DE NORMES LIÉES AUX POLITIQUES

 

TRANSIT SERVICES: PROGRESS ON REFINEMENT TO POLICY STANDARDS

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve les nouvelles normes liées aux politiques et les mesures de rendement s’y rattachant, desserte géographique, taux d’occupation et fiabilité du service (ponctualité), telles que  proposées dans ce rapport.

 

2.         prenne connaissance du statut de la vérification de l’accessibilité.

 

3.         demande que les six politiques de gestion du système de transport en commun adoptées par le Conseil municipal en 2005 soient remplacées par le nouvel ensemble de normes liées aux politiques contenu dans l’Examen stratégique de la Direction des Services du transport en commun.

 

 

RAPPORT 31 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.                   PLAN DE CIRCULATION PIETONNIÈRE D’OTTAWA

 

                OTTAWA PEDESTRIAN PLAN

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.      approuve la version préliminaire du Plan de circulation piétonnière d’Ottawa (Document 1), y compris :

 

(a)   les recommandations politiques et techniques (Document 2);

 

(b)   le processus d’amélioration de la circulation piétonnière (Document 3), qui sera utilisé pour perfectionner le réseau et aménager de nouveaux trottoirs de façon proactive;

 

(c)    le système d’évaluation des demandes de nouveaux trottoirs et sentiers (Document 4), qui sera utilisé pour évaluer la priorité des projets d’aménagement de trottoirs selon la situation;

 

(d)   les critères d’entretien hivernal des sentiers servant à déterminer les sentiers à entretenir l’hiver, y compris les répercussions de l’application des nouveaux critères sur les coûts de fonctionnement et d’entretien.

 

2.   charge le personnel de présenter, aux fins d’examen dans le cadre des délibérations annuelles sur le budget des immobilisations, une demande de financement de 3,5 millions de dollars par année afin de financer, de planifier et d’aménager des trottoirs et des sentiers, d’informer le public et d’organiser des activités de promotion. 

 

3.   Que Ottawa-Est, Ottawa-intérieur et Ottawa-Centre soient déplacés à la section Priorité élevée/à court terme du tableau 7.7.

 

4.   Que les deux derniers mots de la Recommandation 8.8 soient enlevés.

 

5.   Que l’examen des éléments de conception des points d’intersection des grandes artères qui comportent des refuges pour piétons (Recommandation 9.1) inclue la possibilité d’installer des dispositifs d’activation des feux de signalisation pour piétons sur ces refuges.

 

6.   Que l’on ajoute au Document 3 le paragraphe suivant :

 

« En ce qui concerne ce qui est « souhaitable dans toute collectivité donnée », les lignes directrices rattachées à tout district de conservation du patrimoine (DCP) de la Ville détermineront le bien-fondé des améliorations à l’intention des piétons »

 

à la fin du premier paragraphe.

 

7.   Qu’un nouveau critère (et une nouvelle pondération) soit ajouté à la section « Provenances/destinations des piétons » du Document 4 :

 

Parcours piétonniers reliant les collectivités séparées……………10.

 

8.   Que tous les plans de conception communautaire soient tenus d’avoir un plan local de la circulation piétonnière;

 

Et que les plans locaux de la circulation piétonnière tirés des plans de conception communautaire soient par la suite appliqués au plan directeur de la circulation piétonnière.

 

9.   Que les ressources financières suffisantes pour financer une évaluation environnementale pour le pont de la rue Clegg/l’avenue Fifth soient incluses pour discussion dans le budget de 2010.

 

10. Qu’un parcours piétonnier permanent reliant la rue Donald et la rue Somerset Est soit examiné en 2010 et que les dispositions relatives à l’étude soient incluses dans le budget provisoire de 2010.

 

 

    

2.             DEMANDE DE FINANCEMENT DES PROJETS D’INFRASTRUCTURES PRIORITAIRES PRETS POUR LA MISE EN CHANTIER : NOUVELLE LISTE DE TROTTOIRS SUPPLEMENTAIRES

 

                READY TO GO INFRASTRUCTURE PROJECTS FUNDING REQUEST: ADDITIONAL NEW SIDEWALK LIST

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil d’approuver la liste prioritaire des trottoirs supplémentaires, telle que présentée dans le Document 1, comme fondement aux fins de mise en œuvre par le biais du Financement des projets d’infrastructures prioritaires prêts pour la mise en chantier.

 

 

    

3.          ÉTUDE DE GESTION DE LA CIRCULATION LOCALE DU CHEMIN PLEASANT PARK

 

                PLEASANT PARK AREA TRAFFIC MANAGEMENT STUDY

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve les recommandations révisées de l’Étude de gestion de la circulation locale du chemin Pleasant Park, telles qu’indiquées dans le Document 2, sous réserve de la disponibilité de fonds de relance permettant la construction du trottoir proposé le long du chemin Pleasant Park.

 

2.         En cas d’indisponibilité de fonds de relance pour la construction d’un nouveau trottoir, d’approuver les recommandations initiales de l’Étude de gestion de la circulation locale du chemin Pleasant Park, telles qu’indiquées dans le Document 3.

 

3.         approuve que la mise en œuvre des avancées de trottoirs à l’intersection et à mi-pâté soit conforme au processus décrit dans les lignes directrices de gestion de la circulation locale et à l’approbation de financement, dans le cadre de l’examen à venir du budget d’immobilisation.

 

4.         demande au personnel de faire rapport au Comité des transports par l’entremise d’une Information distribuée auparavant, un an après la construction du trottoir, sur l’efficacité des mesures mises en place pour favoriser la traversée en toute sécurité du chemin Pleasant Park vers le Transitway.

 

 

    

4.             ACCORD DE FINANCEMENT INITIAL – ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD BELCOURT AU SUD DU CHEMIN INNES

 

                FRONT-ENDING AGREEMENT – WIDENING OF BELCOURT BOULEVARD SOUTH OF INNES ROAD

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         autorise la Ville à conclure un accord de financement initial avec Riotrin Properties (Belcourt) Inc. pour la conception et la réalisation du projet d’élargissement du boulevard Belcourt, entre le chemin Innes au sud, sur environ 330 mètres, selon les principes d’accord de financement initial établis dans le Document 2 et la politique sur les accords initiaux approuvée par le Conseil et figurant dans le Document 3, la forme et le contenu finaux de cet accord étant à la satisfaction du directeur municipal adjoint, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités, et du chef du contentieux.

 

2.         autorise le versement de 630 235 $, toutes les taxes applicables en sus, en 2010 afin de rembourser Riotrin Properties (Belcourt) Inc. pour la partie surdimensionnée de la conception et la réalisation de l’élargissement du boulevard Belcourt, à partir du chemin Innes, sous réserve de l’exécution de l’accord de financement initial.

 

3.         approuve l’engagement préalable de 303 000 $ sur le budget d’immobilisations de 2010 conformément à la Politique sur les accords de financement initial approuvée par le Conseil.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers D. Thompson et E. El-Chantiry)

 

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par la conseillère D. Holmes

 

ATTENDU QUE le Conseil a récemment approuvé la politique sur le règlement financier des exigences relatives à l’affectation de terrains à la création de parcs, afin qu’une portion des fonds amassés soit affectée à des projets dans les environs des quartiers où ils ont été perçus;

 

ATTENDU QUE la Ville prévoit qu’une fois que les allocations engagées auront été accordées, le compte municipal de règlements financiers pour l’ensemble de la Ville se soldera par un excédent;

 

ATTENDU QUE la juste distribution de l’excédent, telle qu’elle est prévue dans la politique que le Conseil a approuvée concernant le versement d’un règlement financier des exigences relatives à l’affectation de terrains à la création de parcs, serait grandement facilitée si la Ville déterminait les secteurs d’où proviennent les sommes excédentaires;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel de la Ville calculera le total des sommes perçues en remplacement de l’aménagement d’un parc ainsi que des dépenses dans chaque quartier, depuis 2003 jusqu’à aujourd’hui;

 

ET QUE le personnel de la Ville sera chargé d’allouer les fonds excédentaires du compte municipal de règlements financiers des exigences relatives à l’affectation de terrains à la création de parcs en fonction de la contribution de chaque quartier à ce compte.

 

 

14.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                             Trois lectures

(conseillers D. Thompson et E. El-Chantiry)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à nommer un trésorier municipal adjoint, Recettes, et un trésorier municipal adjoint, Finances municipales, pour la Ville d’Ottawa

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007‑268 au chapitre des droits et des frais associés aux services de transport en commun

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (promenade Cumberland Ridge)

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (promenade Appleton)

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de la rue Brunswick (plan enregistré no 110574)

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à protéger les arbres sur les propriétés privées situées dans le secteur urbain

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (croissant Brisebois)

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (boulevard St-Joseph)

 

i)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002‑189 en matière de délivrance de permis, de réglementation et de régie de certaines entreprises au chapitre des salons de massage

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3800 du chemin Heuvelmans

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 131, 135 et 137 de l’avenue Holland

 

l)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de mettre en œuvre le Plan de conception communautaire de Fernbank

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1001 de l’avenue Canadian Shield

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6111 du chemin Hazeldean

 

o)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de mettre en œuvre les modifications découlant de la révision quinquennale du Plan officiel requise par la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chapitre P.13, modifiée

 

p)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2006‑273 visant à nommer des agents d'application des règlements municipaux

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 58 de 1995 de l’ancienne Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas de non-respect des exigences en matière de collecte, d’enlèvement et d’élimination des déchets

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003‑499 sur les itinéraires des pompiers et à abroger le Règlement no 2007‑364

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 100‑140, aux 109‑115 et aux 141‑153 de la voie Whispering Winds à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains biens-fonds situés sur le cercle Jersey Tea, la promenade North Bluff, le croissant Eyebright et le croissant Bowercrest à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des redevances d’aménagement

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales du centre urbain Sud – Riverside-Sud

 

x)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales du centre urbain Sud – Leitrim

 

y)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales du centre urbain Sud – Nepean

 

z)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales du centre urbain Sud – bassins dans les parcs de Nepean

 

aa)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales – bassins à l’intérieur de la Ceinture de verdure

 

bb)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales – drain Monahan

 

cc)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales – ruisseau Shirley

 

dd)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales – lutte contre l’érosion du ruisseau Cardinal

 

ee)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales – Gloucester

 

ff)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales – canalisations des quartiers 4 et 5

 

gg)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales – canalisation du quartier 5

 

hh)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales – lutte contre l’érosion à Osgoode/Greely

 

16.     Règlement de ratification (conseillers D. Thompson et E. El-Chantiry)

 

17.     Demandes de renseignements

 

18.     Levée de la séance (conseillers D. Thompson et E. El-Chantiry)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.

 

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions à huis clos. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire approprié, qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.