Planning and environment Committee Report 54
Comité de l’urbanisme et de l’environnement - Rapport 54
To the Council of the City of
Ottawa
Au Conseil de la Ville d’Ottawa
24 june 2009
le 24 juin 2009
The Planning and environment
Committee met on 23 JUNE 2009 and because of the urgency of the item
contained in this report, Council is requested to WAIVE
the notice required under the Procedural By-law.
Le Comité de l'urbanisme et de l'environnement s’est réuni le 23 JUIN 2009 et compte tenu qu’il est urgent de
traiter l’article contenu dans le présent rapport, il est demandé au Conseil de
renoncer à l’avis prescrit au Règlement de
procédure et d’étudier le dit rapport.
Present / Présences :
Chair /
Président : P. Hume
Vice Chair /
Vice-présidente : P. Feltmate
Members/ Membres : S. Desroches
C. Doucet
D. Holmes
G. Hunter
B.
Monette
S.
Qadri
SUBJECT: DEVELOPMENT
CHARGES POLICY REPORT
OBJET : RAPPORT
SUR LA POLITIQUE DES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT