PLANNING AND ENVIRONMENT COMMITTEE REPORT 54
COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT - RAPPORT 54


TO THE COUNCIL OF THE CITY OF OTTAWA
AU CONSEIL DE LA VILLE D'OTTAWA

24 JUNE 2009
LE 24 JUIN 2009



The PLANNING AND ENVIRONMENT COMMITTEE met on 23 JUNE 2009 and because of the urgency of the item contained in this report, Council is requested to WAIVE the notice required under the Procedural By-law.

Le COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT s'est réuni le 23 JUIN 2009 et compte tenu qu'il est urgent de traiter l'article contenu dans le présent rapport, il est demandé au Conseil de RENONCER à l'avis prescrit au Règlement de procédure et d'étudier le dit rapport.


PRESENT / PRÉSENCES :

Chair / Président :	P.	Hume
Vice Chair / Vice-présidente :	P.	Feltmate

Members/ Membres :	S. 	Desroches
C.	Doucet
	D.	Holmes
	G.	Hunter
B. Monette
S. Qadri




SUBJECT: 	DEVELOPMENT CHARGES POLICY REPORT
	ACS2009-PGM-0134

OBJET :	RAPPORT SUR LA POLITIQUE DES REDEVANCES D'AMÉNAGEMENT