LE 28
octobre 2009
10 h
série de points convenus 76
RAPPORT
45A DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
1. ACQUISITION DE TERRAINS À VOCATION DE PARC – TERRAINS
HONEYWELL – ROUTE LANGSTAFF ET TERRAINS À VOCATION DE
PARC SPORTIF GEORGE NELMS – 5650,
PROMENADE MITCH OWENS PARKLAND
ACQUISITIONS – HONEYWELL LANDS – LANGSTAFF ROAD AND GEORGE
NELMS SPORTS PARK LANDS – 5650 MITCH OWENS DRIVE |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil :
1. enjoindre
le Bureau des partenariats et du développement en immobilier d’acquérir une
parcelle de terrain adjacente au champ de foire de Carp et à des terrains à
vocation de parc appartenant à la Ville, connus sous le nom de terrains
Honeywell, sur le chemin Langstaff (décrits dans le document 1) et d’obtenir
l’approbation de cette acquisition auprès du Comité de l’agriculture et des
affaires rurales et du Conseil;
2. a) enjoindre le directeur municipal adjoint des Opérations municipales de négocier et d’exécuter l’entente de partenariat pour un terrain de sport en vue de l’aménagement d’une parcelle de terrain située au 5650, promenade Mitch Owens, devant porter l’appellation de Parc sportif George-Nelms, selon le cadre énoncé dans le document 2;
b) sous réserve de la négociation et de l’exécution de l’entente de partenariat mentionnée en a) par le directeur municipal adjoint des Opérations municipales, d’enjoindre le Bureau des partenariats et du développement en immobilier de négocier l’acquisition de la parcelle de terrain mentionnée ci-dessus et située au 5650, promenade Mitch Owens, et d’obtenir ensuite l’approbation de cette acquisition auprès du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Conseil.
RAPPORT
44B DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
1. AUGMENTATION DES DEMANDES DE VÉHICULES DE 2010 2010 VEHICLE
GROWTH – ANNUAL REPORT |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil reçoive ce rapport aux fins
d’information.
RAPPORT 47A
DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. AUGMENTATION
DES DEMANDES DE VéHICULES DE 2010 2010
vehicle growth |
Recommandation du Comité
Que le Conseil prenne connaissance du plan d’augmentation des demandes de véhicules de 2010.
RAPPORT
56B DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. AUGMENTATION DES DEMANDES DE VÉHICULES DE 2010 2010 VEHICLE GROWTH –
ANNUAL REPORT
|
Recommandation DU Comité
Que le Conseil prenne connaissance
du plan d’augmentation des demandes de véhicules de 2010.
RAPPORT
58A ET DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
2. DEMANDE DE DÉMOLITION ET DEMANDE
DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 545, CHEMIN SPRINGFILD, PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE
DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKLIFFE PARK ET DÉSIGNÉE EN VERTU
DE L’ARTICLE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIOs Application for demolition and application
for new construction at 545 springfield road, a property located in the
rockcliffe park heritage conservation district and designated under part v of
the ontario heritage act |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil
:
1. approuve
la demande de démolition du 545, chemin Springfield, district de conservation
du patrimoine de Rockcliffe Park;
2.
approuve la demande de nouvelle construction au 545,
chemin Springfield, conformément aux plans de Barry J. Hobin and Associates,
architectes, reçus le 20 août 2009 et inclus dans le document 5.
3. DÉROGATION
MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES – 1729, RUE BANK SIGN BY-LAW MINOR VARIANCE
- 1729 BANK STREET
|
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve une dérogation au Règlement sur les enseignes 2005-439
afin de permettre l’installation d’une nouvelle enseigne couvrant 33 pour cent
de la surface du mur, comme l’indique le document 2, et faisant face à la rue
Bank, à la propriété située au 1729, rue Bank, à condition que l’enseigne
actuelle soit enlevée.
4. DÉROGATIONS
AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES – RENOUVELLEMENT DES PANNEAUX D'AFFICHAGE QUI
SE TROUVENT AUX 3050 ET 3055, CHEMIN CONROY ET AU 1470, CHEMIN HUNT CLUB SIGN BY-LAW VARIANCES - BILLBOARD RENEWALS FOR
3050/3055 CONROY ROAD AND 1470 HUNT CLUB ROAD
|
Que le Conseil :
1.
Approuve
des dérogations mineures au Règlement no 2005-439 sur les
enseignes, en vue de permettre un panneau d’affichage au sud-est seulement,
dans une zone de district 2, situé à moins de 150 mètres d’un autre panneau
d’affichage, comme le montre le document 2, pour le renouvellement d’un panneau
d’affichage au 3055, chemin Conroy et que le panneau du demandeur situé au
3050, chemin Conroy, soit retiré dans les 60 jours suivant l’approbation du
présent rapport par le Conseil.
2. Refuse une dérogation mineure visant à
permettre l’installation d’un panneau d’affichage à moins de 45 mètres et
visible d’une propriété résidentielle, au lieu de la marge de recul minimale de
300 mètres habituellement requise, comme le montre le document 4, pour le
renouvellement d’un panneau d’affichage au 1470, chemin Hunt Club et que ce
panneau soit retiré dans les 60 jours suivant l’approbation du présent rapport
par le Conseil.
7.
RÉVISION DE L’OBJECTIF
MUNICIPAL DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE REVISING THE CORPORATE
GREENHOUSE GAS REDUCTION TARGET
|
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil approuve :
1.
Un
objectif municipal temporaire de réduction des gaz à effet de serre visant leur
réduction, d’ici 2012, de trente pour cent par rapport aux niveaux de 1990.
2. L’établissement d’un objectif à long
terme par l’intermédiaire du processus de renouvellement de la stratégie environnementale.
RAPPORT
32 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN
1. COULOIR DE L'AVENUE
BROWNING : OPTION RETIRÉE DES ENDROITS À L’ÉTUDE POUR L’AMÉNAGEMENT
FUTUR DU COULOIR DE TRANSPORT EN COMMUN BROWNING CORRIDOR: REMOVAL
FROM CONSIDERATION AS FUTURE TRANSIT CORRIDOR
|
2. NORMES MODIFIÉES DE
PUBLICITÉ POUR LES AUTOBUS ET LES ABRIBUS, SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN REVISED
ADVERTISING STANDARDS FOR BUS & SHELTER ADVERTISING, TRANSIT SERVICES
|
Que le Conseil
approuve :
1. Les normes de publicité modifiées pour
les modalités des contrats d’OC Transpo contenues dans le Document 1;
2. Les facteurs clés à examiner par
l’agent contractuel et le personnel municipal, comme il est indiqué dans le
présent rapport, dans le cadre du processus d’approbation des publicités
proposées sur les biens d’OC Transpo, y compris les autobus, les abribus et le
mobilier urbain intégré.
RAPPORT 33A
DU COMITÉ DES TRANSPORTS
1. ÉTUDE DE
FAISABILITÉ – ZONE PIÉTONNIÈRE DE LA RUE WILLIAM WILLIAM STREET PEDESTRIAN AREA - FEASIBILITY STUDY |
Que le Conseil :
1. approuve
le modèle proposé pour la création d’un espace public et le réaménagement de la
partie de la rue William située entre les rues Clarence et York, tel que le
décrit brièvement ce
rapport; et
2. charge le personnel de soumettre ce
projet aux délibérations du budget d’immobilisations 2010.
2. AUGMENTATION
DES DEMANDES DE VÉHICULES DE 2010 2010
VEHICLE GROWTH |
Que le Conseil prend connaissance du plan
d’augmentation des demandes de véhicules de 2010.
5. DEMANDE
DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT 2003-446 SUR LES DROITS D’EMPIÈTEMENT REQUEST FOR AMENDMENT TO ENCROACHMENT BY-LAW
2003-446 |
Que
le Conseil que les arrêts d’autobus sur les pelouses ne seront pas dégagés et
que les économies seront déterminées et retournées dans le budget de
déneigement, et qu’elles serviront à l’établissement de normes de déneigement
éventuelles.
6. SUSPENSION
DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR L'AFFICHAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE
ET DE LA POLITIQUE CONNEXE POUR LES ENSEIGNES ETHNOCULTURELLES WAIVER TO
CITY OF OTTAWA SIGNS ON CITY ROADS BY-LAW AND RELATED POLICY FOR
ETHNO-CULTURAL SIGNS |
Que le Conseil :
1. de suspendre l'application du Règlement
sur l’affichage sur la voie publique et de la politique sur la signalisation
des lieux touristiques et des services publics et d'autoriser la directrice
municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des
collectivités :
a. sur demande du requérant, à approuver
la conception d'une enseigne ethnoculturelle désignant la communauté de la
Petite-Italie, à installer le long de l'autoroute provinciale 417, pourvu que
la conception réponde aux exigences de la politique provinciale sur les
enseignes ethnoculturelles et soit conforme aux politiques et règlements
applicables de la Ville;
b. sur demande du requérant, à conclure
une entente de 10 ans avec le requérant pour l'installation, sur la rue
Raymond, la rue Rochester et l'avenue Carling, d'enseignes ethnoculturelles
pionnières désignant la communauté de la Petite-Italie, pourvu :
(i) que le requérant paie des frais de
traitement et d'examen technique de cent dollars (100 $) et des droits de
permis de mille dollars (1 000 $);
(ii) que le requérant verse la somme de mille
six cent cinquante dollars (1 650 $) pour couvrir les coûts
d'installation et de remplacement éventuel des enseignes, celles-ci devant être
fournies par le requérant;
(iii) que l'entente précise que la production
de l'enseigne incombe au requérant, que l'enseigne doit être construite
conformément aux normes municipales applicables et qu'elle doit être, à tous
égards, à la satisfaction de la directrice municipale adjointe;
2. d'adopter une modification du Règlement
sur la délégation de pouvoirs afin d'autoriser la directrice municipale
adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités, à approuver
la conception d'enseignes ethnoculturelles à installer le long de routes
provinciales, pourvu que les enseignes proposées répondent aux exigences de la
politique provinciale sur les enseignes ethnoculturelles et des politiques et
règlements applicables de la Ville;
3. de prescrire au personnel de présenter
un rapport au Comité et au Conseil contenant le texte des modifications
réglementaires voulues pour la mise sur pied d'un programme d'enseignes
ethnoculturelles pionnières dans les rues de la ville et comprenant les droits
et redevances applicables, de manière à refléter l'objet de la politique
provinciale.