CONSEIL MUNICIPAL D'OTTAWA LE 28 OCTOBRE 2009 SALLE ANDREW-S.-HAYDON 10 h SÉRIE DE POINTS CONVENUS 76 RAPPORT 45A DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES 1. ACQUISITION DE TERRAINS À VOCATION DE PARC - TERRAINS HONEYWELL - ROUTE LANGSTAFF ET TERRAINS À VOCATION DE PARC SPORTIF GEORGE NELMS - 5650, PROMENADE MITCH OWENS PARKLAND ACQUISITIONS - HONEYWELL LANDS - LANGSTAFF ROAD AND GEORGE NELMS SPORTS PARK LANDS - 5650 MITCH OWENS DRIVE RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. enjoindre le Bureau des partenariats et du développement en immobilier d'acquérir une parcelle de terrain adjacente au champ de foire de Carp et à des terrains à vocation de parc appartenant à la Ville, connus sous le nom de terrains Honeywell, sur le chemin Langstaff (décrits dans le document 1) et d'obtenir l'approbation de cette acquisition auprès du Comité de l'agriculture et des affaires rurales et du Conseil; 2. a) enjoindre le directeur municipal adjoint des Opérations municipales de négocier et d'exécuter l'entente de partenariat pour un terrain de sport en vue de l'aménagement d'une parcelle de terrain située au 5650, promenade Mitch Owens, devant porter l'appellation de Parc sportif George-Nelms, selon le cadre énoncé dans le document 2; b) sous réserve de la négociation et de l'exécution de l'entente de partenariat mentionnée en a) par le directeur municipal adjoint des Opérations municipales, d'enjoindre le Bureau des partenariats et du développement en immobilier de négocier l'acquisition de la parcelle de terrain mentionnée ci-dessus et située au 5650, promenade Mitch Owens, et d'obtenir ensuite l'approbation de cette acquisition auprès du Comité de l'agriculture et des affaires rurales et du Conseil. RAPPORT 44B DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION 1. AUGMENTATION DES DEMANDES DE VÉHICULES DE 2010 2010 VEHICLE GROWTH - ANNUAL REPORT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil reçoive ce rapport aux fins d'information. RAPPORT 47A DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1. AUGMENTATION DES DEMANDES DE VÉHICULES DE 2010 2010 VEHICLE GROWTH RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance du plan d'augmentation des demandes de véhicules de 2010. RAPPORT 56B DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT 1. AUGMENTATION DES DEMANDES DE VÉHICULES DE 2010 2010 VEHICLE GROWTH - ANNUAL REPORT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance du plan d'augmentation des demandes de véhicules de 2010. RAPPORT 58A ET DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT 2. DEMANDE DE DÉMOLITION ET DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 545, CHEMIN SPRINGFILD, PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKLIFFE PARK ET DÉSIGNÉE EN VERTU DE L'ARTICLE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIOS APPLICATION FOR DEMOLITION AND APPLICATION FOR NEW CONSTRUCTION AT 545 SPRINGFIELD ROAD, A PROPERTY LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION DISTRICT AND DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve la demande de démolition du 545, chemin Springfield, district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park; 2. approuve la demande de nouvelle construction au 545, chemin Springfield, conformément aux plans de Barry J. Hobin and Associates, architectes, reçus le 20 août 2009 et inclus dans le document 5. 3. DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 1729, RUE BANK SIGN BY-LAW MINOR VARIANCE - 1729 BANK STREET RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une dérogation au Règlement sur les enseignes 2005-439 afin de permettre l'installation d'une nouvelle enseigne couvrant 33 pour cent de la surface du mur, comme l'indique le document 2, et faisant face à la rue Bank, à la propriété située au 1729, rue Bank, à condition que l'enseigne actuelle soit enlevée. 4. DÉROGATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - RENOUVELLEMENT DES PANNEAUX D'AFFICHAGE QUI SE TROUVENT AUX 3050 ET 3055, CHEMIN CONROY ET AU 1470, CHEMIN HUNT CLUB SIGN BY-LAW VARIANCES - BILLBOARD RENEWALS FOR 3050/3055 CONROY ROAD AND 1470 HUNT CLUB ROAD RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. Approuve des dérogations mineures au Règlement no 2005-439 sur les enseignes, en vue de permettre un panneau d'affichage au sud-est seulement, dans une zone de district 2, situé à moins de 150 mètres d'un autre panneau d'affichage, comme le montre le document 2, pour le renouvellement d'un panneau d'affichage au 3055, chemin Conroy et que le panneau du demandeur situé au 3050, chemin Conroy, soit retiré dans les 60 jours suivant l'approbation du présent rapport par le Conseil. 2. Refuse une dérogation mineure visant à permettre l'installation d'un panneau d'affichage à moins de 45 mètres et visible d'une propriété résidentielle, au lieu de la marge de recul minimale de 300 mètres habituellement requise, comme le montre le document 4, pour le renouvellement d'un panneau d'affichage au 1470, chemin Hunt Club et que ce panneau soit retiré dans les 60 jours suivant l'approbation du présent rapport par le Conseil. 7. RÉVISION DE L'OBJECTIF MUNICIPAL DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE REVISING THE CORPORATE GREENHOUSE GAS REDUCTION TARGET RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve : 1. Un objectif municipal temporaire de réduction des gaz à effet de serre visant leur réduction, d'ici 2012, de trente pour cent par rapport aux niveaux de 1990. 2. L'établissement d'un objectif à long terme par l'intermédiaire du processus de renouvellement de la stratégie environnementale. RAPPORT 32 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN 1. COULOIR DE L'AVENUE BROWNING : OPTION RETIRÉE DES ENDROITS À L'ÉTUDE POUR L'AMÉNAGEMENT FUTUR DU COULOIR DE TRANSPORT EN COMMUN BROWNING CORRIDOR: REMOVAL FROM CONSIDERATION AS FUTURE TRANSIT CORRIDOR RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prennent connaissance du présent rapport. 2. NORMES MODIFIÉES DE PUBLICITÉ POUR LES AUTOBUS ET LES ABRIBUS, SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN REVISED ADVERTISING STANDARDS FOR BUS & SHELTER ADVERTISING, TRANSIT SERVICES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve : 1. Les normes de publicité modifiées pour les modalités des contrats d'OC Transpo contenues dans le Document 1; 2. Les facteurs clés à examiner par l'agent contractuel et le personnel municipal, comme il est indiqué dans le présent rapport, dans le cadre du processus d'approbation des publicités proposées sur les biens d'OC Transpo, y compris les autobus, les abribus et le mobilier urbain intégré. RAPPORT 33A DU COMITÉ DES TRANSPORTS 1. ÉTUDE DE FAISABILITÉ - ZONE PIÉTONNIÈRE DE LA RUE WILLIAM WILLIAM STREET PEDESTRIAN AREA - FEASIBILITY STUDY RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve le modèle proposé pour la création d'un espace public et le réaménagement de la partie de la rue William située entre les rues Clarence et York, tel que le décrit brièvement ce rapport; et 2. charge le personnel de soumettre ce projet aux délibérations du budget d'immobilisations 2010. 2. AUGMENTATION DES DEMANDES DE VÉHICULES DE 2010 2010 VEHICLE GROWTH RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prend connaissance du plan d'augmentation des demandes de véhicules de 2010. 5. DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT 2003-446 SUR LES DROITS D'EMPIÈTEMENT REQUEST FOR AMENDMENT TO ENCROACHMENT BY-LAW 2003-446 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil que les arrêts d'autobus sur les pelouses ne seront pas dégagés et que les économies seront déterminées et retournées dans le budget de déneigement, et qu'elles serviront à l'établissement de normes de déneigement éventuelles. 6. SUSPENSION DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR L'AFFICHAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DE LA POLITIQUE CONNEXE POUR LES ENSEIGNES ETHNOCULTURELLES WAIVER TO CITY OF OTTAWA SIGNS ON CITY ROADS BY-LAW AND RELATED POLICY FOR ETHNO-CULTURAL SIGNS RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. de suspendre l'application du Règlement sur l'affichage sur la voie publique et de la politique sur la signalisation des lieux touristiques et des services publics et d'autoriser la directrice municipale adjointe, Services d'infrastructure et Viabilité des collectivités : a. sur demande du requérant, à approuver la conception d'une enseigne ethnoculturelle désignant la communauté de la Petite-Italie, à installer le long de l'autoroute provinciale 417, pourvu que la conception réponde aux exigences de la politique provinciale sur les enseignes ethnoculturelles et soit conforme aux politiques et règlements applicables de la Ville; b. sur demande du requérant, à conclure une entente de 10 ans avec le requérant pour l'installation, sur la rue Raymond, la rue Rochester et l'avenue Carling, d'enseignes ethnoculturelles pionnières désignant la communauté de la Petite-Italie, pourvu : (i) que le requérant paie des frais de traitement et d'examen technique de cent dollars (100 $) et des droits de permis de mille dollars (1 000 $); (ii) que le requérant verse la somme de mille six cent cinquante dollars (1 650 $) pour couvrir les coûts d'installation et de remplacement éventuel des enseignes, celles-ci devant être fournies par le requérant; (iii) que l'entente précise que la production de l'enseigne incombe au requérant, que l'enseigne doit être construite conformément aux normes municipales applicables et qu'elle doit être, à tous égards, à la satisfaction de la directrice municipale adjointe; 2. d'adopter une modification du Règlement sur la délégation de pouvoirs afin d'autoriser la directrice municipale adjointe, Services d'infrastructure et Viabilité des collectivités, à approuver la conception d'enseignes ethnoculturelles à installer le long de routes provinciales, pourvu que les enseignes proposées répondent aux exigences de la politique provinciale sur les enseignes ethnoculturelles et des politiques et règlements applicables de la Ville; 3. de prescrire au personnel de présenter un rapport au Comité et au Conseil contenant le texte des modifications réglementaires voulues pour la mise sur pied d'un programme d'enseignes ethnoculturelles pionnières dans les rues de la ville et comprenant les droits et redevances applicables, de manière à refléter l'objet de la politique provinciale. Document 1 1