RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LeS 12, 13 et 16 novembre 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

PROCÈS-VERBAL 77

Réunion extraordinaire convoquée par

Son Honneur le maire O’Brien pour étudier des questions relatives au rapport du directeur municipal sur la proposition du projet de partenariat pour le parc Lansdowne et à tout autre rapport complémentaire; un rapport du vérificateur général intitulé Vérification de 2009 du processus de demandes de propositions concernant le parc Lansdowne; de même que la motion n^o 65/13 renvoyée par le Conseil lors de la réunion du 2 septembre 2009.

Le Conseil municipal d’Ottawa se réunit dans la salle Andrew-S.-Haydon, au 110 de l’avenue Laurier Ouest à Ottawa, les 12, 13 et 16 novembre 2009.

Le maire Larry O’Brien préside l’assemblée et la greffière adjointe récite la prière.

Appel nominal

TOUS LES MEMBRES SONT PRÉSENTS.

Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n'est déposée.

Communications

Les communications suivantes ont été reçues :

· Note de service du Comité consultatif sur la conservation de l'architecture locale datée du 20 octobre 2009 et concernant le parc Lansdowne

· Note de service du Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts d’Ottawa datée du 10 novembre 2009 et concernant le parc Lansdowne

· Note de service du Comité consultatif sur les arts, le patrimoine et la culture datée du 21 octobre 2009 et concernant le réaménagement du parc Lansdowne

Absences

Aucune absence n’a été signalée.

Constitution en comité plénier

MOTION N^o 77/1

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller S. Desroches

Que le Conseil municipal se constitue en comité plénier conformément à l’article 48 du Règlement de procédure.

ADOPTÉ

EN COMITÉ PLÉNIER

MOTION N^o 77/2

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par la conseillère M. McRae

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal entendra toutes les délégations publiques qui se sont déjà inscrites ou qui ont exprimé au Bureau du greffier leur désir de le faire pour pouvoir se prononcer sur le Plan de partenariat du parc Lansdowne les jeudi 12 et vendredi 13 novembre pendant les heures normales de réunion du Conseil (soit jusqu’à 19 h);

ET QUE si la question n’est pas réglée le vendredi 13 novembre, la réunion extraordinaire se poursuivra le lundi 16 novembre et la réunion ordinaire du Conseil prévue pour cette date débutera dès que la séance extraordinaire aura pris fin. 

ADOPTÉ

Les délégations suivantes s’adressent au comité plénier concernant le Plan de partenariat du parc Lansdowne. Les personnes dont le nom est suivi d’un astérisque (*) ont présenté des observations écrites qui sont conservées dans les dossiers du Bureau du greffier.

Le jeudi 12 novembre 2009

June Creelman*

Mark Cohon, commissaire de la Ligue canadienne de football (LCF), exprime son appui au Plan de partenariat du parc Lansdowne et au retour de la LCF à Ottawa

Shawn Menard, Association communautaire des citoyens de Centretown*

Chris C. Shoemaker*

Elizabeth Ballard*

David Flemming, ancien président de Patrimoine Ottawa*

David Jeanes, Transport 2000 Canada, parle principalement des préoccupations en matière de transport en commun que suscitent le Plan de partenariat du parc Lansdowne

Marita Killen, présidente du conseil d’administration du Centre de santé communautaire du Centre-ville*

John Vincent, Amis du parc Lansdowne*

Helen Saravanamuttoo, Conseil des femmes d’Ottawa*

Brendan McCoy et Michael Jenkin, Association communautaire de l’ancien secteur d’Ottawa-Sud*

John E. Martin *

Garrett Patterson*

Angelo Toffolo*

John Reid, président du Comité consultatif sur les arts, le patrimoine et la culture*

Joan Spice*

Steve Harris*

Rick MacEwen, Allan Teramura et Lesley Watson, Société régionale des architectes d’Ottawa*

Tim Lash exhorte le Conseil à veiller à ce que la Ville conserve le contrôle du parc Lansdowne

Douglas Macdonald*

Kelly Black, programme de conservation du patrimoine, études canadiennes, Université Carleton*

Edwinna von Baeyer presse le Conseil de rejeter le Plan de partenariat du parc Lansdowne

Eric Kendrick, section locale du Sierra Club du Canada*

Ian Lee exprime son opposition au Plan de partenariat du parc Lansdowne

Michael Tiger*

Ron Crooks*

Erin Kelly, Chambre de commerce d’Ottawa*

Gaston Sauvé*

Matt Muirhead se prononce en faveur du Plan de partenariat du parc Lansdowne

Will Murray*

Morgen Peers*

Brian Tansey souligne l’importance de prendre la bonne décision pour le parc Lansdowne et invite le Conseil à ne pas précipiter l’adoption du Plan de partenariat du parc

Teena Hendelman*

Jane Barton*

Dorin Petriu*

Andy Terauds, Jerry Rochon et Colleen Ross, Marché de producteurs fermiers d’Ottawa*

Mark Templin*

Louis Helbig s’oppose au projet

Marilyn Whidden exprime principalement ses préoccupations en ce qui concerne la circulation, l’environnement et la faisabilité financière du projet

À ce point-ci, le Conseil reçoit une motion visant à prolonger la réunion au‑delà de 19 h.

MOTION N^o 77/3

Motion du conseiller R. Chiarelli

Appuyée par le conseiller D. Thompson

Que le Conseil approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8.(1) c) du Règlement de procédure n^o 2006-462 afin d’entendre toutes les délégations qui se sont inscrites pour s’adresser au Conseil le 12 novembre 2009.

ADOPTÉ

John Pugh souligne l’importance d’avoir un stade à Ottawa et exhorte le Conseil à profiter de l’occasion qui s’offre à lui

Adrian Evans*

Robert Brocklebank*

Dave Eaton et Craig Buckley*

Brian Madden et Toby Sanger, section locale 503 du SCFP*

Ian Boyd*

Fernando Ribas*

Christian Pupp *

Des Doran fait part au Conseil de la vision qu’il a de l’aménagement du parc Lansdowne, qu’il surnomme le « pavillon des Amériques »

Ken Leese*

Le comité plénier met fin à l’audience des délibérations à 20 h 15 le jeudi 12 novembre. La séance reprend à 10 h le lendemain.

Le vendredi 13 novembre 2009

Harri Vikstedt*

Ken Craig se dit favorable à la mise en œuvre du Plan de partenariat du parc Lansdowne

Debbie Jodoin exprime son appui au Plan de partenariat du parc Lansdowne

Ruth Parent encourage fortement le Conseil à approuver le Plan de partenariat du parc Lansdowne

Shirley Mosley est en faveur du Plan de partenariat du parc Lansdowne

Jay Baltz, président du Comité consultatif sur la conservation de l'architecture locale*

Vincent Libweshya exprime son soutien au Plan de partenariat du parc Lansdowne

Catherine Caule*

Denis Prouse*

Adrian Becklumb indique qu’il est en faveur de la revitalisation du parc Lansdowne mais qu’il a de sérieuses réserves quant à la façon dont le projet se déroule

Julie Harris, Amis du parc Lansdowne*

Richard Hayter, directeur des relations avec la communauté, Conseil des métiers de la construction*

Gordon Bunke, ancien joueur des Rough Riders d’Ottawa, se prononce en faveur du Plan de partenariat du parc Lansdowne

Koby Smutylo*

John Smart*

Ralph Sollbach*

Greg Best, Bank Street Framing*

Gilbert Russell, Brio*

Liam McGahern, Patrick McGahern Books*

Stéphane Sauvé, Glebe Meat Market*

Judy Richards, Davidson's Jewellers*

Catherine Lindquist, directrice générale, ZAC du Glebe*

Mel Foster, Fédération de l’agriculture d’Ottawa*

Jock Climie se dit en faveur d’un stade au parc Lansdowne

Margaret Jensen*

Gerrie Doyle, président, Ordre des architectes de l’Ontario*

Ralph Wiesbrock, Institut royal d'architecture du Canada (IRAC)*

Ute Thomas*

Tobias Fellows*

James O'Grady*

Jo Wood*

Steve O'Brien*

Peter Thomas*

Michael Rodgers, président de l’Association des gestionnaires d’exposition d’Ottawa, et Ian Forsyth, membre, associé directeur de l’AGEO, Caneast Shows Inc., soulignent la nécessité d’avoir un espace d'exposition pour salons à Ottawa et pressent le Conseil d’approuver un tel espace selon le même échéancier que celui prévu pour le Plan de partenariat du parc Lansdowne

Lester Johnson*

Craig Hunter*

Marvin Blauer, Ph.D.*

Leo Doyle*

Donald Hall*

Don Stewart, de la Fédération des associations de citoyens, s’oppose au Plan de partenariat du parc Lansdowne

Eric Macdonald*

Lorne Cutler*

Nishard Abdeen*

Ian Driscoll*

Stylianos Perrakis*

Jamie Tate se dit en faveur du Plan de partenariat du parc Lansdowne

La séance du comité plénier est interrompue à 18 h 15 le vendredi 13 novembre et reprend à 9 h 30 le lundi suivant.

Le lundi 16 novembre 2009

La réunion extraordinaire du comité plénier reprend à 9 h 30. Elle est suspendue à 10 h pour que le Conseil puisse approuver la série de points convenus inscrits à l’ordre du jour de sa réunion ordinaire, puis reprend à 10 h 45.

Ajournements et reports

CONSEIL MUNICIPAL – LE 22 AVRIL 2009

RAPPORT CONJOINT 1 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. ÉVALUATION DES PROPOSITIONS D’AMÉNAGEMENT DE STADES – Ottawa stadium and entertainment group (oseg) (LANSDOWNE LIVE) et Senators sports and entertainment (SSE) (KANATA)

MOTION Nº 65/13

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Qadri

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a reçu une proposition spontanée de la part de Senators Sports and Entertainment (SSE) en vue de l’aménagement d’un stade de soccer professionnel à Ottawa;

ATTENDU QUE la popularité grandissante du soccer justifierait la construction d’installations réservées à la pratique de ce sport et que l’aménagement de terrains de soccer communautaires serait avantageux pour la Ville d’Ottawa;

IL EST DÉCIDÉ QUE la Ville d’Ottawa négociera une entente avec SSE en vue de l’aménagement d’un stade de soccer et de terrains de soccer communautaires sur 30 acres de terrain appartenant à la Ville le long de la promenade Palladium, sous réserve notamment des conditions suivantes :

1. que SSE ait obtenu une concession de la Major League Soccer (MLS) avant d’aménager le stade;

2. que la Ville d’Ottawa demeure propriétaire du stade et des terrains de soccer communautaires;

3. que la contribution financière de la Ville pour la construction du stade ne dépasse pas 17 millions de dollars;

4. que la Ville aide SSE à réunir les fonds supplémentaires nécessaires à la construction des installations;

5. que 50 p. 100 de tous les profits générés par chaque activité qui aura lieu dans le stade soient versés à la Ville;

6. que la Ville et SSE acceptent d’accélérer l’exécution d’autres projets d’aménagement sur les terrains de SSE, lesquels, selon les estimations, rapporteront cinq millions de dollars par année en impôts fonciers.

ET QUE les négociations se tiendront dans un délai de 90 jours.

MOTION Nº 65/14

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Qadri

Que la motion nº 65/13 (point C modifié) soit déposée en attendant que le rapport sur les résultats des négociations avec l’OSEG soit soumis au Conseil.

MOTION Nº 65/15

Motion du conseiller G. Hunter

Appuyée par le conseiller A. Cullen

Que la motion nº 65/13 (point C modifié) soit déposée en attendant que le Conseil ait pris une décision définitive au sujet de la proposition de l’OSEG.

La motion nº 65/14 est alors mise aux voix et le DÉPÔT, ADOPTÉ par 13 VOIX AFFIRMATIVES contre 8 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (13) : les conseillers E. El-Chantiry, M. Wilkinson, R. Chiarelli, P. Hume, P. Feltmate, J. Harder, S. Qadri, G. Brooks, R. Bloess, D. Deans, B. Monette, M. McRae et le maire O’Brien.

VOIX NÉGATIVES (8) : les conseillers D. Holmes, C. Doucet, J. Legendre, A. Cullen, G. Hunter, R. Jellett, M. Bellemare et C. Leadman.

La motion nº 65/14 ayant été ADOPTÉE, la motion nº 65/15 est jugée REDONDANTE.

CONSEIL MUNICIPAL – LE 2 SEPTEMBRE 2009

(Remarque : La motion suivante a été traitée plus tard au cours de la réunion, mais est présentée ci-dessous pour des raisons de commodité.)

MOTION Nº 71/2

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Qadri

Que la motion nº 65/13 soit présentée à la réunion du Conseil au cours de laquelle une décision sera arrêtée au sujet du parc Lansdowne.

ADOPTÉ

CONSEIL MUNICIPAL – LES 12, 13 et 16 NOVEMBRE 2009

Puisque le Conseil municipal a finalement approuvé la recommandation 2 (modifiée) du rapport du directeur municipal intitulé Rapport sur la mise en application du Plan de partenariat du parc Lansdowne (voir ci‑après), et conformément à la motion n^o 71/2, la motion n^o 65/13 est automatiquement reportée à l’ordre du jour de la deuxième réunion de juin 2010 du Conseil, lorsque les résultats des négociations et des études seront soumis à l’approbation finale du Conseil.

CONSEIL MUNICIPAL – LE 2 SEPTEMBRE 2009

DIRECTEUR MUNICIPAL

PROPOSITION DU PROJET DE PARTENARIAT POUR LE PARC LANSDOWNE

PROPOSED LANSDOWNE PARK PARTNERSHIP PLAN

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil :

1. prenne connaissance du projet de partenariat pour le parc Lansdowne et le présente ensuite à des fins d’examen à la réunion conjointe du Comité des services organisationnels et du développement économique et du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, qui se tiendra le 26 octobre 2009, et à celle du Conseil municipal, le 12 novembre 2009;

2. approuve le plan de consultation publique tel qu’il est mentionné dans le présent rapport et soumette un rapport supplémentaire sur les résultats de cette consultation le 26 octobre prochain, à la réunion conjointe des comités;

3. demande au personnel de la Ville de préparer un rapport additionnel présentant les autres étapes à suivre en vue de mettre en oeuvre le projet de partenariat pour le parc Lansdowne, y compris les exigences relatives à la création d’une société de services municipaux, de même qu’une entente concernant les ressources nécessaires qui seront prises en considération à l’occasion de la réunion conjointe du Comité des services organisationnels et du développement économique et du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, qui se tiendra le 26 octobre 2009, et à celle du Conseil municipal, le 12 novembre 2009;

4. autorise le directeur municipal à dépenser les fonds nécessaires à la tenue de la consultation publique et à la production d’un rapport sur la mise en oeuvre.

À la suite de la présentation du personnel sur le sujet, le maire O’Brien décrète que seules les questions relatives aux recommandations formulées dans le rapport du personnel seront entendues. Le conseiller Cullen conteste la décision du maire, laquelle est confirmée par 13 VOIX AFFIRMATIVES contre 8 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (13) : les conseillers P. Hume, G. Brooks, R. Jellett, R. Bloess, S. Qadri, R. Chiarelli, J. Harder, B. Monette, E. El-Chantiry, G. Hunter, D. Thompson, M. Bellemare et le maire O’Brien.

VOIX NÉGATIVES (8) : les conseillers A. Cullen, C. Leadman, S. Desroches, D. Deans, M. Wilkinson, P. Feltmate, D. Holmes et J. Legendre.

MOTION Nº 71/13

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par le conseiller J. Legendre

ATTENDU QUE le Conseil a décidé le 23 avril 2009 d’entamer des négociations avec l’OSEG au sujet de l’avenir du parc Lansdowne;

ATTENDU QUE le résultat de ces négociations avec le promoteur unique d’une proposition spontanée a été soumis au Conseil;

ATTENDU QUE diverses autres visions sont proposées afin de mettre le mieux à profit ce bien public important;

ATTENDU QUE le Conseil juge qu’il convient de donner le temps nécessaire pour que toutes les visions pour le parc Lansdowne puissent être présentées et évaluées par voie concurrentielle;

IL EST DÉCIDÉ QUE l’examen du rapport du directeur municipal intitulé Proposition du projet de partenariat pour le parc Lansdowne sera reporté.

MOTION Nº 71/14

Motion du conseiller S. Qadri

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

Que la motion soit mise aux voix.

La motion est ADOPTÉE à la majorité de 13 VOIX AFFIRMATIVES contre 11 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (13) : les conseillers G. Brooks, D. Deans, M. Wilkinson, M. McRae, G. Bédard, S. Qadri, R. Chiarelli, J. Harder, B. Monette, E. El‑Chantiry, G. Hunter, D. Thompson et le maire O’Brien.

VOIX NÉGATIVES (11) : les conseillers A. Cullen, P. Hume, C. Leadman, S. Desroches, R. Jellett, P. Feltmate, R. Bloess, D. Holmes, C. Doucet, J. Legendre et M. Bellemare.

La motion n^o 71/13 est immédiatement soumise au Conseil et REJETÉE par 7 VOIX AFFIRMATIVES contre 17 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (7) : les conseillers A. Cullen, C. Leadman, G. Bédard, P. Feltmate, D. Holmes, C. Doucet et J. Legendre.

VOIX NÉGATIVES (17) : les conseillers P. Hume, S. Desroches, G. Brooks, R. Jellett, D. Deans, M. Wilkinson, M. McRae, R. Bloess, S. Qadri, R. Chiarelli, J. Harder, B. Monette, E. El-Chantiry, G. Hunter, D. Thompson, M. Bellemare et le maire O’Brien.

MOTION Nº 71/15

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par la conseillère D. Deans

ATTENDU QUE Parcs et Loisirs relève du Comité des services communautaires et de protection;

ATTENDU QU’il est proposé de limiter l’examen du projet de partenariat pour le parc Lansdowne à une seule réunion conjointe du Comité des services organisationnels et du développement et du Comité de l’urbanisme et de l’environnement;

IL EST DÉCIDÉ QUE la recommandation 1 sera modifiée de manière à mentionner le comité plénier (y compris les délégations) et le Conseil pour la réunion du 12 novembre 2009, selon la formulation suivante :

« prenne connaissance du projet de partenariat pour le parc Lansdowne et le soumette ensuite à l’étude du comité plénier (y compris les délégations) et du Conseil le 12 novembre 2009; »

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/16

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par le conseiller R. Jellett

Que la recommandation 1 soit modifiée par l’ajout suivant :

« et qu’il habilite les présidents des comités et le maire à modifier au besoin, en consultation avec le directeur municipal, la date de la réunion du comité plénier et du Conseil; »

RETIRÉ

MOTION Nº 71/17

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère C. Leadman

ATTENDU QUE les responsables de la Zone d’amélioration commerciale du Glebe n’ont jamais reçu l’étude de la circulation menée par Delcan sur la proposition initiale de réaménagement Lansdowne Live, contrairement à ce qui leur a été promis à de nombreuses reprises;

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel sera chargé de fournir l’étude en question dans les plus brefs délais aux responsables de la Zone d’amélioration commerciale du Glebe.

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/18

Motion du conseiller G. Brooks

Appuyée par le conseiller C. Doucet

ATTENDU QUE le Conseil n’a pas encore pris connaissance de l’offre conditionnelle de la Ligue canadienne de football (LCF) à l’OSEG;

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel sera chargé de transmettre au Conseil l’offre conditionnelle appuyant la nécessité de construire un stade au parc Lansdowne ou, pour l’OSEG, de gérer l’équipe de football, et ce, avant la réunion du comité plénier et du Conseil.

ADOPTÉ, avec dissidence des conseillers S. Qadri et E. El-Chantiry.

MOTION Nº 71/19

Motion de la conseillère P. Feltmate

Appuyée par la conseillère D. Holmes

ATTENDU QUE le site du parc Lansdowne n’a pas été jugé convenable pour aménager la nouvelle Bibliothèque centrale, le service de transport en commun y étant inadéquat compte tenu des besoins des installations projetées;

ATTENDU QUE les besoins d’un stade en matière de transport en commun sont nettement supérieurs à ceux d’une bibliothèque;

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel sera chargé de fournir l’étude de la circulation justifiant le choix du parc Lansdowne pour l’aménagement d’un stade.

RETIRÉ

MOTION Nº 71/20

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par la conseillère P. Feltmate

IL EST DÉCIDÉ QUE la recommandation 2 sera modifiée par l’insertion des mots « la première phase du » et la suppression du « le » devant « plan de consultation publique »;

ET QUE les mots suivants seront ajoutés à la recommandation 4 : « , à hauteur d’une limite facturable de 200 000 $, somme financée à même le projet d’immobilisations secondaires de 2009 relatif au parc Lansdowne. »

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/21

Motion du conseiller G. Brooks

Appuyée par le conseiller C. Doucet

ATTENDU QUE la population est manifestement préoccupée par le coût des divers volets de la proposition;

ATTENDU QU’il est nécessaire de disposer de renseignements financiers clairs et faciles à comprendre, mais très détaillés;

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel dressera des listes distinctes des dépenses et des rentrées, auxquelles les résidents auront accès dans le cadre du processus de consultation publique.

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/22

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller R. Jellett

IL EST DÉCIDÉ QUE les représentations visuelles de la proposition de réaménagement Lansdowne Live n’incluront pas les terrains de baseball municipaux adjacents au parc Lansdowne, qui ne sont pas intégrés à la proposition et constituent des entités juridiques distinctes.

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/23

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par le conseiller C. Doucet

IL EST DÉCIDÉ QUE deux autres assemblées publiques seront ajoutées aux quatre proposées, selon les modalités suivantes :

une dans le quartier Capitale, où se situe le parc Lansdowne, et une dans le quartier Kitchissippi.

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/24

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère P. Feltmate

ATTENDU QUE la proposition de l’OSEG ne constitue pas l’unique vision pour le parc Lansdowne;

ATTENDU QUE deux autres propositions ont été rendues publiques au sujet de la revitalisation du parc Lansdowne (le plan de rechange pour Lansdowne de Lester Johnson et Absolument Ottawa – Vitally Ottawa);

ATTENDU QUE la revitalisation du parc Lansdowne devrait se faire en tenant compte de la vision de la collectivité pour le site;

IL EST DÉCIDÉ QUE les consultations publiques sur la revitalisation du parc Lansdowne traiteront du projet de partenariat pour le parc et donneront aussi l’occasion aux promoteurs des deux autres propositions susmentionnées de présenter celles‑ci afin que les consultations relatives à la vision pour le parc Lansdowne soient aussi vastes que possible.

RETIRÉ

MOTION Nº 71/25

Motion du conseiller G. Brooks

Appuyée par le conseiller C. Doucet

ATTENDU QUE la Ville devra assumer des frais pour la construction du stade et de ses installations;

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel sera chargé de préciser, dans le rapport de mise en oeuvre soumis au comité plénier et au Conseil, à combien pourraient s’élever ces coûts initiaux et dans quelle mesure les flux de rentrées permettraient de les assumer.

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/26

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller P. Hume

ATTENDU QUE deux concessions antérieures de la Ligue canadienne de football (LCF) n’ont pas été exploitées pendant de longues périodes au parc Lansdowne;

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel sera chargé de fournir, dans le rapport de mise en oeuvre, des renseignements précisant qui serait responsable du service de la créance au titre du capital ainsi que des factures de services publics du stade si la concession de la LCF devait être un échec.

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/27

Motion de la conseillère P. Feltmate

Appuyée par le conseiller J. Legendre

ATTENDU QUE les promoteurs et la Ville mettront le projet sur pied en tant qu’entité juridique distincte;

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel sera chargé de fournir, dans le rapport de mise en oeuvre, des renseignements précisant qui assumera la responsabilité des obligations contractuelles et des déficits éventuels à la suite de la création de la Société de services municipaux.

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/28

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par le conseiller C. Doucet

ATTENDU QUE des considérations financières régissent la répartition en phases des divers volets de la proposition de l’OSEG;

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel sera chargé de fournir ces renseignements dans le rapport de mise en oeuvre et de préciser notamment ce qui sera construit en premier, le stade ou les éléments commerciaux.

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/29

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par le conseiller C. Doucet

ATTENDU QU’un soin particulier devra être consacré à l’examen d’une proposition pour laquelle il n’existe aucune offre comparative ou concurrente;

IL EST DÉCIDÉ QUE le rapport de mise en oeuvre inclura des dispositions exigeant une évaluation financière indépendante et diligente de la proposition, laquelle examinera diverses hypothèses relatives aux taux d’intérêt, aux coûts de construction, aux revenus tirés du football et aux recettes foncières.

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/30

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par le conseiller C. Doucet

ATTENDU QUE l’adjudication des contrats en vue de concrétiser la proposition est soumise à divers impératifs juridiques et financiers;

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel sera chargé d’ébaucher, dans le rapport de mise en oeuvre, la procédure d’adjudication des contrats pour le stade et, en particulier, d’indiquer qui, de la Ville ou de l’OSEG, pilotera le projet.

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/31

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par le conseiller M. Bellemare

ATTENDU QUE le Conseil a décidé d’envisager l’adjudication, pour le projet du parc Lansdowne, d’un contrat à fournisseur exclusif à l’OSEG, qui a soumis une proposition spontanée;

ATTENDU QUE la mise en concurrence est une condition habituelle d’attribution des subventions fédérales et provinciales;

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel sera chargé de fournir, dans le rapport de mise en oeuvre, de l’information sur l’admissibilité du projet, sous sa forme actuelle, aux subventions fédérales et provinciales en vue d’éclairer la décision définitive du Conseil.

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/32

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par la conseillère M. McRae

ATTENDU QUE la proposition relative au parc Lansdowne se fonde sur l’hypothèse selon laquelle l’Exposition du Canada central se tiendra désormais sur le chemin Albion;

ATTENDU QUE la proposition mentionne également des plans pour la construction d’un centre de foires commerciales près de l’aéroport;

ATTENDU QUE les hypothèses relatives à l’infrastructure de transport pour ce secteur de la ville ont changé depuis qu’il a été décidé de déplacer l’Exposition du Canada central sur le chemin Albion;

IL EST DÉCIDÉ QUE le rapport de mise en oeuvre comprendra une étude de la circulation pour les terrains où aura lieu l’Exposition du Canada central et celui où pourrait être construit le centre de foires commerciales.

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/33

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par le conseiller C. Doucet

ATTENDU QUE Montréal n’octroie aux Alouettes aucun emprunt obligataire ni terrain à vocation de parc, la concession étant strictement financée par des investissements privés;

ATTENDU QUE la proposition de l’OSEG repose sur l’obtention d’un emprunt obligataire et la cession d’un parc municipal à des fins d’exploitation commerciale, source d’impôt foncier;

IL EST DÉCIDÉ QUE la trésorière municipale rédigera, de concert avec le greffier municipal et chef du contentieux, un rapport rendant compte au Conseil de la conformité de la proposition de l’OSEG aux dispositions de la Loi de 2001 sur les municipalités relatives aux primes, et le soumettra au comité plénier avant la tenue de la réunion au cours de laquelle le résultat des consultations publiques sera présenté.

ADOPTÉ

MOTION Nº 71/34

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller G. Bédard

ATTENDU QU’une proposition découlant d’un appel d’offres repose sur un processus compétitif visant l’achat par la Ville de biens et de services ou un projet municipal de construction;

ATTENDU QUE le Conseil municipal a approuvé un processus améliorant une proposition de l’OSEG;

ATTENDU QUE le personnel de la Ville travaille avec les promoteurs à préciser et à définir la proposition;

IL EST DÉCIDÉ QUE le vérificateur général sera prié de déterminer dans un rapport, soumis avant la tenue des délibérations du comité plénier, si l’offre de l’OSEG demeure une proposition spontanée ou s’il faut plutôt la considérer comme un projet soumis au processus de demandes de propositions aux termes du Règlement sur les marchés.

La motion est ADOPTÉE à la majorité de 14 VOIX AFFIRMATIVES contre 10 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (14) : les conseillers A. Cullen, P. Hume, C. Leadman, G. Brooks, R. Jellett, D. Deans, M. McRae, G. Bédard, P. Feltmate, S. Qadri, D. Holmes, C. Doucet, J. Legendre et M. Bellemare.

VOIX NÉGATIVES (10) : les conseillers S. Desroches, M. Wilkinson, R. Bloess, R. Chiarelli, J. Harder, B. Monette, E. El-Chantiry, G. Hunter, D. Thompson et le maire O’Brien.

MOTION Nº 71/35

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller C. Doucet

ATTENDU QUE le Conseil municipal a approuvé en novembre 2007 la tenue pour le parc Lansdowne d’un concours de design qui devait se conclure en décembre 2008;

ATTENDU QU’une concession de la Ligue canadienne de football (LCF) a été octroyée en mars 2008 aux promoteurs de l’Ottawa Stadium Entertainment Group (OSEG), sous réserve de la conclusion avec la Ville d’Ottawa d’une entente d’utilisation du stade Frank-Clair;

ATTENDU QUE le concours public de design a été suspendu unilatéralement par le personnel en juin 2008 compte tenu de l’offre conditionnelle de concession de la LCF et afin que soit réalisée une vérification de la structure du stade Frank‑Clair;

ATTENDU QUE les promoteurs de l’OSEG ont soumis en octobre 2008 leur proposition initiale pour la revitalisation du parc Lansdowne (Lansdowne Live);

ATTENDU QUE la Ville a reçu la proposition définitive des promoteurs de l’OSEG en mars 2009, soit trois mois après l’échéance prévue du concours public de design approuvé par le Conseil en novembre 2007;

ATTENDU QUE conseillers et résidents ont exprimé des inquiétudes relativement au temps consacré à ce dossier et au manque apparent d’information sur divers aspects précis de la proposition de l’OSEG;

IL EST DÉCIDÉ QUE le vérificateur général sera chargé d’étudier toute l’information pertinente au sujet des propositions des promoteurs de l’OSEG, y compris l’offre initiale de concession de la LCF de mars 2008 et en particulier toute échéance précise inscrite dans ce document, dans le contexte de la suspension du concours public de design, et devra faire part de ses conclusions à savoir si le Conseil a reçu tous les renseignements requis avant de s’engager dans l’étape actuelle de la proposition.

La motion est REJETÉE à la majorité de 10 VOIX AFFIRMATIVES contre 14 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (10) : les conseillers A. Cullen, C. Leadman, D. Deans, M. McRae, G. Bédard, P. Feltmate, D. Holmes, C. Doucet, J. Legendre et M. Bellemare.

VOIX NÉGATIVES (14) : les conseillers P. Hume, S. Desroches, G. Brooks, R. Jellett, M. Wilkinson, R. Bloess, S. Qadri, R. Chiarelli, J. Harder, B. Monette, E. El-Chantiry, G. Hunter, D. Thompson et le maire O’Brien.

MOTION Nº 71/36

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller G. Bédard

ATTENDU QUE le Conseil a demandé une proposition spontanée relativement au projet de partenariat pour le parc Lansdowne;

ATTENDU QUE le personnel de la Ville a passé la proposition en revue afin d’en analyser les avantages par rapport aux coûts;

IL EST DÉCIDÉ QUE le vérificateur général sera prié d’auditer l’examen de la proposition effectué par le personnel et de soumettre son rapport à ce sujet avant la date prévue d’approbation par le Conseil du projet de partenariat.

ADOPTÉ

Le rapport du directeur municipal concernant le projet de partenariat pour le parc Lansdowne est alors soumis au Conseil et ADOPTÉ sous sa forme modifiée par les motions n^os 71/15, 71/17, 71/18, 71/20, 71/21, 71/22, 71/23, 71/25, 71/26, 71/27, 71/28, 71/29, 71/30, 71/31, 71/32, 71/33, 71/34 et 71/36, avec dissidence des conseillers D. Holmes et C. Doucet.

CONSEIL MUNICIPAL – LES 12, 13 ET 16 NOVEMBRE 2009

L’approbation par le Conseil de la recommandation 2 du rapport du directeur municipal intitulé Rapport sur la mise en application du Plan de partenariat du parc Lansdowne (voir ci‑dessous) donne suite à la recommandation 1 de ce rapport. Les recommandations 2, 3 et 4 ont été examinées le 2 septembre 2009 et ont donné lieu aux rapports complémentaires mentionnés ci‑dessous.

Motion portant présentation de rapports

MOTION Nº 77/3

Motion du conseiller conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller D. Holmes

Que le rapport du vérificateur général de la Ville intitulé Vérification de 2009 du processus de demandes de propositions concernant le parc Lansdowne soit reçu et examiné.

Et que les règles de procédure soient suspendues pour que soient reçus et examinés la note de service du directeur municipal intitulée Corrections to the Proposed Lansdowne Partnership Plan document tabled September 2, 2009 et datée du 6 novembre 2009, de même que les rapports du directeur municipal intitulés Rapport de mise en oeuvre du projet de partenariat pour le parc Lansdowne et Projet de partenariat pour le parc Lansdowne – Rapport sur les résultats des consultations publiques.

ADOPTÉ

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE

BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL – VÉRIFICATION DE 2009 DU PROCESSUS DE DEMANDES DE PROPOSITIONS CONCERNANT LE PARC LANSDOWNE

OFFICE OF THE AUDITOR GENERAL – 2009 AUDIT OF THE LANSDOWNE PARK PROPOSAL PROCESS

Que le Conseil prenne connaissance du rapport ci-joint : Vérification de 2009 du processus de demandes de propositions concernant le parc Lansdowne.

REÇU

DIRECTEUR MUNICIPAL

1. PLAN DE PARTENARIAT DU PARC LANSDOWNE – RAPPORT SUR LES RÉSULTATS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES

LANSDOWNE PARTNERSHIP PLAN – REPORT OF FINDINGS OF PUBLIC CONSULTATIONS

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

REÇU

2. RAPPORT SUR LA MISE EN APPLICATION DU PLAN DE PARTENARIAT DU PARC LANSDOWNE (PPPL)

LANSDOWNE PARTNERSHIP PLAN: IMPLEMENTATION PLAN

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

1. Que le Conseil municipal prenne connaissance des réponses du personnel de la Ville, regroupées dans le document 1, concernant les motions et les directives présentées par le Conseil municipal le 2 septembre 2009 et par les comités permanents en octobre 2009, à titre indicatif.

REÇU

2. Que le Conseil municipal prenne en considération les recommandations suivantes :

a) que le Conseil municipal approuve le Plan de partenariat du parc Lansdowne (PPPL) soumis à la séance du 2 septembre 2009 du Conseil, lequel comprend les options proposées pour les utilisations résidentielles, de bureaux et hôtelières, et enjoigne au personnel de la Ville de négocier avec l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) un accord cadre englobant tout le projet qu’il examinera ensuite, sous réserve de ce qui suit, comme il est mentionné dans le présent rapport :

i) qu'un examen final des projections financières du PPPL soit réalisé et que le Bureau du vérificateur général présente au Conseil municipal un rapport additionnel sur l'exactitude de ces prévisions ainsi que sur la vraisemblance des hypothèses utilisées;

ii) que des études sur les transports, accompagnées de plans de gestion de la demande en la matière, soient effectuées en vue de déterminer s’il est possible ou non de prendre raisonnablement en charge les répercussions de la mise en application du PPPL sur la circulation routière et le stationnement sur rue, si la stratégie de transports intégrée au PPPL fonctionne comme prévu;

iii) qu'un pair indépendant examine l’analyse Lansdowne Redevelopment. Retail Market Demand and Impact Analysis menée par Tate Economic Research Inc. et l’étude de marché Market Research Study: Glebe Business Improvement Area Ottawa, Ont. produite par la Market Research Corporation en vue de déterminer si le composant commercial du PPPL est viable, s'il est compatible avec le souhait d'avoir des commerces de détail de destination et s'il s'inscrit en complément et à l'appui de la communauté actuelle des commerçants de détail de la rue Bank;

iv) qu’il soit demandé à la Shenkman Corporation de présenter à la Ville une proposition officielle pour la construction et l’exploitation d’installations destinées à accueillir des foires commerciales à l’Aéroport international d’Ottawa avant le 15 février 2010, tout en sachant que dès la réception de ladite proposition, la Ville émettra une demande d’expression d’intérêt en vue de déterminer si des concurrents qualifiés sont susceptibles de présenter des propositions;

v) qu’un processus détaillé de consultations publiques soit élaboré en collaboration avec la Commission de la capitale nationale (CCN) et Parcs Canada concernant le réaménagement proposé de la cour avant, y compris l’utilisation du Marché de producteurs fermiers d’Ottawa, conformément à la lettre d’entente conclue entre la Ville et la CCN, et qu'un rapport sur les résultats de ces consultations soit présenté au Conseil municipal en janvier 2010, à des fins d’examen, avant la mise en application du PPPL;

vi) que le personnel de la Ville collabore avec l’Association de l’exposition du Canada central (AECC) pour l’aider à achever les plans d'affaires et logistiques dont elle a besoin pour déménager sur sa propriété du chemin Albion après l’exposition de 2010;

vii) qu’un accord cadre négocié pour le projet précise les conditions et le coût de résiliation de l’entente par l’une des parties avant le début des travaux de construction, y compris la possibilité de résilier l’entente pour des raisons pratiques si un coût prédéterminé est atteint;

b) que le coût estimatif de réalisation de l'aménagement ultérieur du PPPL, tel qu’il est mentionné dans le présent rapport, soit partagé à parts égales entre la Ville et l’OSEG, conformément aux conditions et aux sources de financement énoncées dans le présent rapport;

c) qu’il soit enjoint au personnel de la Ville de présenter un rapport au Conseil municipal concernant les résultats des négociations et des études mentionnées dans la recommandation 2 a) à la première séance de mai 2010, à des fins de discussion à la deuxième réunion de mai 2010, afin qu’une décision finale puisse être prise sur l'accord cadre négocié pour la mise en application du PPPL;

d) qu’il soit enjoint au personnel de la Ville de présenter un rapport au Conseil municipal dès qu'il devient évident, au cours du processus d'étude et de négociation, qu'il sera impossible d'obtenir un des résultats prescrits dans la recommandation 2 a).

MOTION N^o 77/4

Motion du conseiller B. Monette

Appuyée par le conseiller R. Chiarelli

IL EST DÉCIDÉ QUE la recommandation 2 sera reformulée en ces termes :

« Que le Conseil municipal approuve les recommandations suivantes : »

ADOPTÉ

MOTION N^o 77/5

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère M. McRae

Que la recommandation 2 a) soit modifiée par l’ajout des dispositions suivantes :

que le directeur municipal mette sur pied un comité stratégique de consultation et d’examen de la conception chargé d’élaborer un plan directeur pour le réaménagement du parc Lansdowne. Ce comité serait présidé par George Dark, d’Urban Strategies, l’un des urbanistes et concepteurs urbains primés les plus estimés du Canada, et par deux autres concepteurs professionnels canadiens jouissant d’une excellente réputation à l’échelle du pays et possédant une expérience en réaménagement d’espaces urbains uniques. À ces trois coprésidents s’ajouteront des membres désignés par le directeur municipal en consultation avec George Dark et avec l’approbation du président du Comité de l'urbanisme et de l'environnement et du président du Comité des services organisationnels et du développement économique;

que ce comité joue un rôle crucial, comme il est décrit plus loin, en définissant les objectifs de conception urbaine des trois principaux volets du réaménagement du parc Lansdowne (nouvelle cour avant en bordure du canal, stade et composants commerce au détail, bâtiments résidentiels, hôtel et bureaux) de manière à ce que le plan directeur pour le site et les plans architecturaux soient élaborés selon les normes de conception les plus élevées et que le parc Lansdowne soit transformé en un espace urbain unique et dynamique harmonieusement intégré à son milieu et adapté à ses éléments patrimoniaux et à son environnement urbain; pour ce faire, les membres du comité devront :

· travailler avec le personnel à l’élaboration de grands principes et lignes directrices de conception pour les trois principaux volets du réaménagement du parc Lansdowne, qui seront repris dans le plan directeur pour le site et dans les plans architecturaux élaborés dans le cadre du projet;

· définir une orientation et des éléments conceptuels clés fondés sur les grands principes et lignes directrices de conception élaborés tel qu’il est stipulé plus haut, en partenariat avec la Ville, la CCN et Parcs Canada pour permettre la tenue d’un concours qui mènera à la conception de la nouvelle cour avant en bordure du canal. Cette dernière englobera le Marché de producteurs fermiers d’Ottawa, le Bâtiment de l’horticulture ainsi que le pavillon Aberdeen et permettra la programmation et la présentation d’activités et d’événements divers par la CCN, la Ville de même que d’autres groupes;

· participer, avec la CCN et Parcs Canada, à l’étude des propositions reçues et à la sélection de la gagnante, qui sera intégrée au plan directeur pour le site soumis à l’examen du Conseil;

· communiquer avec l’OSEG, la Ville et le candidat qui aura été retenu comme expert-conseil sur le marché de détail conformément à la motion n^o 3, advenant son adoption, pour maintenir un dialogue ouvert sur la nécessité d’établir une stratégie pour le commerce de détail et d’atteindre les objectifs de conception urbaine;

· fournir continuellement des services d’examen et des conseils indépendants au personnel et à l’équipe de conception de l’OSEG au cours de l’élaboration du plan directeur pour le site ainsi que des plans architecturaux du stade et des nouveaux composants compris dans le réaménagement du parc Lansdowne afin que ceux‑ci soient conformes aux grands principes et lignes directrices de conception définis par le comité et que les trois principaux volets du réaménagement du parc Lansdowne se complètent et s’agencent bien entre eux sur les plans conceptuel, fonctionnel et de la programmation;

· évaluer, à titre de pairs indépendants, les versions finales du plan directeur et des plans architecturaux et donner leur avis au Conseil municipal sur ces documents lorsqu’ils seront soumis à l’examen du Conseil en juin 2010;

· recommander au Conseil des lignes directrices conceptuelles détaillées pour le réaménagement du parc Lansdowne, lesquelles seront mises en application par suite des approbations officielles de la planification;

que la somme additionnelle de 600 000 $ soit répartie également entre la Ville et l’OSEG (300 000 $ chacun) pour absorber les frais occasionnés par la mise sur pied du comité stratégique de consultation et d’examen de la conception, le recrutement d’un expert-conseil spécialiste des festivals et du marché de détail de spécialité et l’information du public au fur et à mesure qu’avancera le programme de réaménagement; que la somme additionnelle de 375 000 $ soit accordée pour permettre à la Ville de lancer un concours de conception pour la nouvelle cour avant en bordure du canal. De ce montant, un maximum de 75 000 $ sera octroyé à chacun des groupes sélectionnés pour présenter une proposition afin de les dédommager en partie des dépenses qu’ils engageront pour effectuer leur travail de conception.

ADOPTÉ

MOTION N^o 77/6

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

ATTENDU QUE le Plan de partenariat du parc Lansdowne (PPPL) établi avec l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) prévoit la distribution des fonds amassés en fonction de l’apport respectif des parties;

ATTENDU QUE la contribution de la Ville est fixée à 129 millions de dollars et comprend 12 millions tirés de la réserve, 117 millions empruntés sous forme de débentures et remboursés avec intérêts sur une période de 40 ans, de même que la cession (sans loyer) du terrain pour une période d’au moins 30 ans, ce qui représente une somme évaluée à 20 millions de dollars, et le versement futur de droits relatifs à l’emprise aérienne;

ATTENDU QUE la définition des fonds propres réputés de la Ville, au moment de distribuer le flux de trésorerie selon la cascade de priorités, doit comprendre tous les paiements provenant des réserves municipales ou versés sous forme d’injection de fonds;

ATTENDU QUE l’OSEG fournira au moins 30 millions de dollars, ce qui couvrira les frais d’acquisition des concessions de l’équipe de football et du club de hockey des 67 d’Ottawa (pour un total d’environ 17 millions de dollars) et prendra les hypothèques nécessaires pour amortir les coûts résiduels des locaux commerciaux;

ATTENDU QUE la Ville puisera à même les impôts municipaux pour rembourser son emprunt sous forme de débentures et dans les recettes générées au parc Lansdowne pour rembourser les hypothèques des locaux commerciaux;

ATTENDU QUE le modèle proposé de cascade d’allocations prévoit qu’une fois réglées les dépenses engagées pour le parc Lansdowne, y compris le fonds de réserve pour l’entretien futur du site, l’OSEG aura droit au rendement des fonds propres à un taux de 8 p. 100 et au retrait des fonds propres qu’il aura injectés, et ce, avant tout rajustement des fonds propres de la Ville;

ATTENDU QUE la contribution en fonds propres de l’OSEG sera d’au moins 30 millions de dollars et que celle de la Ville d’Ottawa comportera 12 millions de dollars versés au comptant et en fonds réputés propres, une somme de 20 millions de dollars associée au terrain et des droits futurs de 7,5 millions de dollars relatifs à l’emprise aérienne;

ATTENDU QU’il est d’usage dans un partenariat de répartir le flux de trésorie à parts égales entre les partenaires;

IL EST DÉCIDÉ QUE dans le modèle de cascade d’allocations, les fonds réputés propres de la Ville comprendront toutes les sommes tirées de la réserve ou versées au comptant, en plus des éléments énumérés à l’article 10 du Protocole d’entente sur le Plan de partenariat du parc Lansdowne;

ET QUE la cascade d’allocations suivant le remboursement de la réserve, qui est expliquée à l’article 12 du Protocole d’entente sur le Plan de partenariat du parc Lansdowne (« Cascade d’allocations ») sera examinée de sorte qu’à chaque palier de la cascade, à commencer par le rendement des fonds propres à un taux de 8 p. 100, la Ville et l’OSEG recevront simultanément un paiement proportionnel à leur apport respectif à ce moment‑là, et ce, jusqu’au retrait complet des fonds propres; le flux de trésorerie sera alors réparti également entre les deux partenaires;

ET QUE tant que les concessions de football et de hockey demeureront en vigueur, le rendement des emprises aérienne et terrestre à un taux de 8 p. 100 restera au quatrième palier de la cascade d’allocations;

ET QUE si l’une ou l’autre des équipes vient à cesser ses activités pour toute raison autre que le démantèlement de la ligue à laquelle elle appartient, la Ville pourra ramener immédiatement au deuxième palier de la cascade d’allocations les 20 millions de dollars associés à la cession du terrain et tout montant provenant des droits relatifs à l’emprise aérienne et recevoir sa juste part du rendement au taux de 8 p. 100 prévu à ce palier;

ET QUE le directeur municipal mettra au point les derniers détails des dispositions sur les paiements et recommandera le système final au Conseil municipal à sa réunion de mai; les autres rapports auront alors été soumis au Conseil.

ADOPTÉ

MOTION N^o 77/7

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par le conseiller G. Bédard

ATTENDU QUE le Plan de partenariat du parc Lansdowne propose l’utilisation d’un mécanisme de financement qui déroge grandement à la norme établie à la Ville d’Ottawa;

ATTENDU QUE le vérificateur général de la Ville d’Ottawa a exprimé sa préoccupation par rapport à cette pratique dans la recommandation 7 de son rapport d’information, dans laquelle il affirme que l’utilisation proposée des impôts fonciers comme source de recettes est inhabituelle et pourrait créer un précédent indésirable;

ATTENDU QUE l’utilisation du mécanisme de financement habituel pour les emprunts sous forme de débentures n’influerait ni sur le taux d’imposition ni sur le montant de débentures contractées;

ATTENDU QUE, par souci de transparence et de responsabilité dans les finances municipales, il importe de maintenir à la Ville une démarche conséquente sur le plan fiscal;

IL EST DÉCIDÉ QU’il sera enjoint au personnel de la Ville d’appliquer la politique d’imposition et de financement dans sa forme traditionnelle pour le Plan de partenariat du parc Lansdowne (PPPL).

MOTION N^o 77/8

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère M. McRae

Que la motion n^o. 77/7 soit renvoyée à la réunion du Conseil municipal de juin 2010; le rapport sur les résultats des négociations et des études aura alors été soumis à l’approbation finale du Conseil.

RENVOI ADOPTÉ, avec dissidence des conseillers S. Qadri, J. Harder, R. Bloess et R. Chiarelli.

MOTION N^o 77/9

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller M. Bellemare

ATTENDU QUE le Plan de partenariat du parc Lansdowne (PPPL) consiste en un partenariat entre la Ville d'Ottawa et l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG);

ATTENDU QU’aux termes du PPPL, la Ville d'Ottawa doit emprunter 117 millions de dollars pour remettre en état le stade Frank-Clair, lequel sera mis à la disposition de l’OSEG gratuitement (sans loyer), et contribuer à la construction d’un stationnement souterrain, dont l’OSEG conservera toutes les recettes;

ATTENDU QUE le PPPL propose que le remboursement de la dette de 117 millions contractée par la Ville soit financé en partie à même les taxes foncières que la Ville percevra sur les commerces de détail prévus par le PPPL;

ATTENDU QUE les taxes foncières servent normalement à financer les services municipaux, notamment les services de police, des incendies, de déneigement et d’application des règlements, et ne devraient pas être considérées comme une source de « profit » pour la Ville;

ATTENDU QUE les fonds investis par la Ville dans le stade Frank-Clair et le stationnement souterrain profiteront à l’OSEG et que celui‑ci bénéficiera également des recettes que généreront ces installations;

IL EST DÉCIDÉ QUE la cascade d’allocations prévue par le PPPL sera revue de manière à ce que soient répartis également entre l’OSEG et la Ville les versements annuels (7 millions de dollars) sur la dette de 117 millions contractée par la Ville, et ce, avant le deuxième palier de la cascade.

La motion est REJETÉE à la majorité de 5 VOIX AFFIRMATIVES contre 18 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (5) : les conseillers G. Bédard, J. Legendre, D. Holmes, C. Doucet et A. Cullen.

VOIX NÉGATIVES (18) : les conseillers S. Qadri, M. McRae, G. Brooks, M. Wilkinson, M. Bellemare, E. El‑Chantiry, S. Desroches, J. Harder, R. Jellett, B. Monette, G. Hunter, D. Deans, P. Hume, P. Feltmate, D. Thompson, R. Bloess, R. Chiarelli et le maire O’Brien.

MOTION N^o 77/10

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par le conseiller G. Bédard

ATTENDU QUE le modèle d’exploitation par l’OSEG proposé pour le parc Lansdowne n’a pas encore été élaboré complètement ni présenté publiquement, puisqu’il est désigné uniquement comme « système fermé »;

ATTENDU QUE quelques sources individuelles de recettes ont été repérées sur le site (le stationnement, par exemple) mais que la majorité n’ont pas été définies;

IL EST DÉCIDÉ QU’il sera enjoint au personnel de la Ville de fournir une modélisation et un portrait financier complets et détaillés du « système d’exploitation fermé » proposé par l’OSEG pour l’application du Plan de partenariat du parc Lansdowne;

ET QU’il sera enjoint au personnel de la Ville de faire rapport sur les résultats de la première étape du plan de mise en application proposé.

ADOPTÉ, avec dissidence de la conseillère J. Harder.

MOTION N^o 77/11

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller A. Cullen

ATTENDU QUE consacrer les impôts prélevés sur l’aménagement à un projet précis ne constitue pas une pratique courante de la Ville d’Ottawa;

ATTENDU QUE cela créera un précédent qui établira une distinction entre un groupe de détaillants et les autres;

IL EST DÉCIDÉ QU’il sera enjoint au directeur municipal de commander une étude indépendante pour évaluer les diverses répercussions de l’affectation des impôts fonciers à une seule dépense inscrite au budget de la Ville, et que le vérificateur général en vérifiera la méthodologie.

MOTION N^o 77/12

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller J. Legendre

Que la motion n^o. 77/11des conseillers Doucet et Cullen soit renvoyée au Comité de la vérification, du budget et des finances à des fins de discussion sur les livres blancs.

RENVOI ADOPTÉ, avec dissidence des conseillers J. Harder, G. Hunter, D. Thompson, E. El‑Chantiry et S. Qadri.

MOTION N^o 77/13

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par la conseillère M. McRae

IL EST DÉCIDÉ QUE les modalités de l’étude sur les transports seront établies conformément aux lignes directrices de la Ville d’Ottawa sur les études d’impact sur les transports;

ET QUE la Ville retiendra les services d’une entreprise spécialisée dans le domaine du transport choisie et en supervisera les travaux;

ET QUE la Ville et l’OSEG se partageront à parts égales les coûts de cette étude.

ADOPTÉ

MOTION N^o 77/14

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller R. Jellett

ATTENDU QUE la recommandation 2 a) ii) du Rapport sur la mise en application du Plan de partenariat du parc Lansdowne (PPPL) indique la nécessité de réaliser d’autres études sur les transports et d’élaborer un plan connexe de gestion de la demande en matière de transports;

ATTENDU QUE la recommandation 2 a) iii) du même rapport indique également la nécessité qu'un pair indépendant examine l’analyse Lansdowne Redevelopment. Retail Market Demand and Impact Analysis menée par Tate Economic Research Inc. et l’étude de marché Market Research Study: Glebe Business Improvement Area Ottawa, Ont. produite par la Market Research Corporation en vue de déterminer si le composant commercial du PPPL est viable, s'il est compatible avec le souhait d'avoir des commerces de détail de destination et s'il s'inscrit en complément et à l'appui de la communauté actuelle des commerçants de détail de la rue Bank;

ATTENDU QUE le cadre de référence de ces deux initiatives déterminera la nature des travaux et des résultats qui seront soumis à l’étude du Conseil;

ATTENDU QUE les renseignements découlant de ces initiatives revêtent une importance considérable pour le Conseil et le public, puisqu’ils permettront de clarifier les principaux facteurs à considérer dans le PPPL proposé;

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal déléguera au Comité mixte du transport en commun et des transports le pouvoir d’approuver le cadre de référence des études sur les transports, y compris le plan de gestion de la demande pour le PPPL et les modalités additionnelles de l’étude des répercussions sur le réseau de transport de la relocalisation des installations de foires commerciales à l’aéroport mentionnée dans la recommandation 2 a) ii);

ET QUE le Conseil municipal déléguera au Comité des services organisationnels et du développement économique le pouvoir d’approuver les modalités de l’examen par un pair indépendant de l’analyse Lansdowne Redevelopment. Retail Market Demand and Impact Analysis menée par Tate Economic Research Inc. et de l’étude de marché Market Research Study: Glebe Business Improvement Area Ottawa, Ont. produite par la Market Research Corporation, mentionné dans la recommandation 2 a) iii).

ADOPTÉ

MOTION N^o 77/15

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère P. Feltmate

ATTENDU QU’il est devenu évident que la Ville doit entreprendre d’importants travaux de rénovation au Centre municipal pour permettre aux foires commerciales et à l’équipe de hockey de poursuivre leurs activités au parc Lansdowne, que la proposition de réaménagement aille de l’avant ou non;

IL EST DÉCIDÉ QU’OC Transpo soumettra un plan sur la manière dont elle desservira le nouveau Centre municipal les jours de match de hockey junior ou de foire commerciale.

La motion est ADOPTÉE à la majorité de 18 VOIX AFFIRMATIVES contre 5 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (18) : les conseillers S. Qadri, M. McRae, C. Leadman, G. Brooks, G. Bédard, M. Bellemare, S. Desroches, R. Jellett, B. Monette, G. Hunter, D. Deans, P. Hume, J. Legendre, D. Holmes, C. Doucet, P. Feltmate, R. Chiarelli et le maire O’Brien.

VOIX NÉGATIVES (5) : les conseillers M. Wilkinson, E. El-Chantiry, J. Harder, D. Thompson et R. Bloess.

MOTION N^o 77/16

Motion du conseiller R. Jellet

Appuyée par le conseiller S. Desroches

Que le Conseil approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8.(1) c) du Règlement de procédure n^o 2006-462.

La motion est ADOPTÉE à la majorité de 19 VOIX AFFIRMATIVES contre 5 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (19) : les conseillers S. Qadri, M. McRae, C. Leadman, G. Brooks, M. Wilkinson, E. El ‑Chantiry, S. Desroches, R. Jellett, B. Monette, G. Hunter, P. Hume, D. Holmes, C. Doucet, P. Feltmate, D. Thompson, R. Bloess, A. Cullen, R. Chiarelli et le maire O’Brien.

VOIX NÉGATIVES (5) : les conseillers G. Bédard, M. Bellemare, J. Harder, D. Deans et J. Legendre.

MOTION N^o 77/17

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère M. McRae

Que la recommandation 2 a) soit modifiée par l’ajout des dispositions suivantes :

que le directeur municipal, en consultation avec le comité stratégique de consultation et d’examen de la conception, retienne les services d’un expert-conseil capable d’élaborer des stratégies commerciales originales propres au marché de détail de spécialité et au marché des festivals et destinées à des milieux urbains uniques; le candidat retenu travaillera avec le directeur municipal, le comité stratégique de consultation et d’examen de la conception et l’OSEG à l’élaboration d’une stratégie commerciale qui définira avec précision la vision des volets commerciaux du réaménagement du parc Lansdowne (composants commerce au détail, bureaux et hôtel) et illustrera les caractéristiques particulières de chaque composant, surtout celui du commerce au détail; cette stratégie permettra :

• de rehausser la qualité du domaine public;
• d’améliorer l’attrait du site comme destination unique et touristique;
• de mettre en valeur les ressources, la culture et le caractère municipaux de la Ville d’Ottawa;
• de favoriser la modernisation de la rue Bank en tant que « rue principale traditionnelle »;
• d’offrir des services, des boutiques, des activités artistiques et culturelles et des occasions de se sensibiliser à la protection de l’environnement;
• de faire ressortir la vocation agricole de la région d’Ottawa;
• de fournir des lieux de présentation et des occasions de vente au détail qui n’existent pas dans la majorité des marchés d’Ottawa;

que l’examen des études de marché par un pair indépendant, tel qu’il est indiqué dans la recommandation 2 a) iii) ne soit entrepris qu’une fois la stratégie commerciale élaborée;

que la stratégie commerciale soit intégrée au vaste cadre entourant l’entente avec l’OSEG qui sera soumis à l’étude du Conseil;

que l’expert‑conseil chargé d’effectuer cet examen consulte les deux parties, la ZAC du Glebe et l’OSEG ainsi que leurs experts-conseils respectifs au cours du processus.

ADOPTÉ

MOTION N^o 77/18

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère C. Leadman

ATTENDU QUE le Distillery District de Toronto ne comporte aucune chaîne nationale et se compose uniquement de commerces locaux au caractère distinct;

IL EST DÉCIDÉ QU’aucune chaîne nationale ou internationale ne sera incluse dans le composant commerce au détail du plan de réaménagement du parc Lansdowne, sous réserve des dispositions de la Loi sur les pratiques de commerce discriminatoires de l’Ontario.

RETIRÉ

MOTION N^o 77/19

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère C. Leadman

Que la Société de services municipaux pour le parc Lansdowne, sous réserve de son approbation, comprenne un représentant de la ZAC du Glebe.

MOTION N^o 77/20

Motion du conseiller G. Hunter

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

Que la motion n^o. 77/19 soit renvoyée à la réunion du Conseil municipal de juin 2010; le rapport sur les résultats des négociations et des études aura alors été soumis à l’approbation finale du Conseil.

RENVOI ADOPTÉ

MOTION N^o 77/21

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller P. Hume

ATTENDU QUE la recommandation 2 a) iv) du Rapport sur la mise en application du Plan de partenariat du parc Lansdowne (PPPL) stipule que le personnel émettra immédiatement une demande publique d’expression d’intérêt pour déterminer s’il sera possible de mettre en concurrence des propositions de qualité après le dépôt par la Shenkman Corporation, avant le 15 février 2010, d’une proposition officielle à la Ville pour la construction et l’exploitation d’une installation destinée à accueillir des foires commerciales et des salons de consommateurs à l’Aéroport international d’Ottawa;

ATTENDU QUE le Conseil a indiqué l’importance d’une industrie des foires commerciales et des salons de consommateurs pour l’économie d’Ottawa;

ATTENDU QUE le Conseil aurait intérêt à connaître sa capacité d’accueillir des foires commerciales et des salons de consommateurs et d’en assumer les coûts potentiels dans le cadre du PPPL;

ATTENDU QUE le Conseil aurait avantage à mieux connaître le degré d’intérêt de la collectivité pour la création d’une installation destinée à accueillir des foires commerciales et des salons de consommateurs;

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel sera chargé d’émettre dès que possible une demande d’expression d’intérêt pour la construction, l’exploitation et le financement d’une installation destinée à accueillir des foires commerciales et des salons de consommateurs, que toute proposition de la part de la Shenkman Corporation sera reçue dans le cadre de ce processus et que le processus de demande de propositions commencera dès que le précédent sera achevé et se terminera avant la réunion de juin 2010 du Conseil;

ET QUE la recommandation 2 a) iv) du Rapport sur la mise en application du PPPL sera modifiée conformément à cet examen;

ET QUE le Conseil municipal chargera le personnel de commander une étude visant à évaluer les éléments suivants :

1) avantage social pour les résidents d’une nouvelle installation destinée à accueillir des foires commerciales et des salons de consommateurs;

2) retombées économiques indirectes et occasion de promotion et de croissance pour les commerces locaux;

3) retombées économiques indirectes pour la collectivité et l’ensemble de la région des dépenses engagées par les visiteurs (apport d’argent à la collectivité, création d’emplois, etc.);

4) retombées avantageuses potentielles de l’aménagement (hôtels et autres installations, amélioration des services aéroportuaires, etc.);

5) examen des pratiques d’investissement de la Ville dans les installations de foires commerciales et de salons de consommateurs;

6) autres avantages.

ADOPTÉ

MOTION N^o 77/22

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère M. McRae

Que la recommandation 2 a) v) soit modifiée comme suit :

que le directeur municipal lance un concours pour la conception de la nouvelle cour avant en bordure du canal, qui comprendra le Marché de producteurs fermiers d’Ottawa, le Bâtiment de l’horticulture et le pavillon Aberdeen, en émettant une demande d’expression d’intérêt et de compétences de groupes possédant l’aptitude manifeste à concevoir des espaces publics uniques, et dont au moins trois et au plus cinq seront invités par le président du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, la Commission de la capitale nationale (CCN) et Parcs Canada, et sur recommandation du comité stratégique de consultation et d’examen de la conception (tel qu’il est stipulé dans la motion n^o 1), à proposer des conceptions qui seront soumises à l’examen du public;

que le concours de conception comprenne un processus de consultation publique qui sera mis sur pied par le directeur municipal, le comité stratégique de consultation et d’examen de la conception, la CCN et Parcs Canada conformément aux dispositions de la lettre d’entente entre la Ville d’Ottawa et la CCN en ce qui a trait à la conception de la nouvelle cour avant en bordure du canal et la programmation d’activités sur ce site;

que la proposition gagnante soit sélectionnée par un jury composé du président du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, du président du comité stratégique de consultation et d’examen de la conception, d’un représentant de la CCN et d’un représentant de Parcs Canada.

ADOPTÉ

MOTION N^o 77/23

Motion du conseiller R. Jellett

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

ATTENDU QUE le Marché de producteurs fermiers d’Ottawa est un élément intégral de l’avenir du parc Lansdowne;

ATTENDU QUE le Conseil municipal d’Ottawa a manifesté à de nombreuses occasions son appui au Marché de producteurs fermiers d’Ottawa;

ATTENDU QUE les membres du Marché de producteurs fermiers d’Ottawa ont clairement exprimé leur volonté de maintenir des liens solides avec la Ville;

IL EST DÉCIDÉ QUE :

1. le désir du Marché de producteurs fermiers d’Ottawa de demeurer au parc Lansdowne de façon permanente et, ultimement, d’être installé dans le pavillon Aberdeen, sera pris en considération dans le processus de conception de la partie publique du parc Lansdowne;

2. le Marché de producteurs fermiers d’Ottawa contractera son bail auprès de la Ville d’Ottawa directement et que ce dernier sera d’une durée similaire à celle des autres baux conclus au parc Lansdowne.

ADOPTÉ

MOTION N^o 77/24

Motion du conseiller R. Jellett

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

Que la résolution suivante soit renvoyée à la réunion du Conseil municipal de juin 2010, lorsque le rapport sur les résultats des négociations et des études aura été soumis à l'approbation finale du Conseil.

Que le Marché de producteurs fermiers d’Ottawa comptera au moins un siège permanent à la Société de services municipaux, sous réserve de son approbation, et à tout autre conseil formé pour diriger les activités au parc Lansdowne.

RENVOI ADOPTÉ

MOTION N^o 77/25

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère P. Feltmate

Que le directeur municipal soit chargé de mettre sur pied un système de communications permettant au public de se renseigner durant l’élaboration du plan directeur pour le site et de contribuer, à des occasions bien précises, à la conception de la nouvelle cour avant en bordure du canal, tel qu’il est stipulé dans la motion n^o 2.

ADOPTÉ

MOTION N^o 77/26

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par le conseiller R. Jellett

Que le rapport sur les résultats des négociations et des études énumérées dans la recommandation 2 a) soit présenté au Conseil à sa première réunion de juin 2010, et non en mai 2010 tel qu’il avait été décidé dans la recommandation 2 c), et soumis au débat et à l’approbation définitive du Conseil sur l’entente de partenariat qui orientera l’exécution du PPPL à sa deuxième réunion de juin 2010.

ADOPTÉ

La recommandation 2 du rapport du directeur municipal intitulé Rapport sur la mise en application du Plan de partenariat du parc Lansdowne est alors mise aux voix et ADOPTÉE sous sa forme modifiée par les motions n^os 77/4, 77/5, 77/6, 77/10, 77/13, 77/14, 77/15, 77/17, 77/21, 77/22, 77/23, 77/25 et 77/26 à la majorité de 15 VOIX AFFIRMATIVES contre 9 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (15) : les conseillers S. Qadri, M. McRae, G. Brooks, M. Wilkinson, E. El‑Chantiry, S. Desroches, J. Harder, R. Jellett, B. Monette, G. Hunter, P. Hume, D. Thompson, R. Bloess, R. Chiarelli et le maire O’Brien.

VOIX NÉGATIVES (9) : les conseillers C. Leadman, G. Bédard, M. Bellemare, D. Deans, J. Legendre, D. Holmes, C. Doucet, P. Feltmate et A. Cullen.

Motion en vue de faire rapport

MOTION Nº 77/27

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

Que le comité plénier fasse rapport au Conseil municipal.

ADOPTÉ

EN SÉANCE PUBLIQUE

Motion portant adoption du rapport du comité plénier

MOTION Nº 77/28

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

Que le Conseil adopte le rapport du comité plénier.

La motion est ADOPTÉE à la majorité de 15 VOIX AFFIRMATIVES contre 9 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (15) : les conseillers S. Qadri, M. McRae, G. Brooks, M. Wilkinson, E. El-Chantiry, S. Desroches, J. Harder, R. Jellett, B. Monette, G. Hunter, P. Hume, D. Thompson, R. Bloess, R. Chiarelli et le maire O’Brien.

VOIX NÉGATIVES (9) : les conseillers C. Leadman, G. Bédard, M. Bellemare, D. Deans, J. Legendre, D. Holmes, C. Doucet, P. Feltmate et A. Cullen.

Motion portant adoption de rapports

MOTION Nº 77/29

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

Que le rapport du vérificateur général de la Ville intitulé Vérification de 2009 du processus de demandes de propositions concernant le parc Lansdowne, le rapport du directeur municipal intitulé Proposition du projet de partenariat pour le parc Lansdowne, la note de service du directeur municipal intitulée Corrections to the Proposed Lansdowne Parnership Plan document tabled September 2, 2009 et datée du 6 novembre 2009, de même que les rapports du directeur municipal intitulés Rapport de mise en oeuvre du projet de partenariat pour le parc Lansdowne et Projet de partenariat pour le parc Lansdowne – Rapport sur les résultats des consultations publiques soient reçus et adoptés sous leur forme modifiée.

ADOPTÉ

Règlement de ratification

MOTION Nº 77/30

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

QUE le Règlement n^o 2009-363 ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.

ADOPTÉ

Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 10 le lundi 16 novembre 2009.

GREFFIER

LE MAIRE