CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 16 NOVEMBRE 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

(*La réunion suivra immédiatement la réunion extraordinaire du Conseil)

 

 

ORDRE DU JOUR 78

 

 

1.       Prière

 

 

2.                             Hymne national (conseiller G. Hunter)

 

 

3.       Appel nominal

 

 

4.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 28 octobre 2009

 

 

5.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

6.       Communications

 

·                    Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                    La révision de la Loi sur le réacheminement des déchets est en cours.

·                    Le projet de loi sur la saine gestion publique propose des changements au processus des élections municipales.

·                    L’AMO se réjouit de la décision du gouvernement d’aller de l’avant avec son projet de programmes d’apprentissage en bas âge et d’amélioration des services de garde en Ontario.

·                    Le projet de loi sur la saine gestion publique entraînera des changements d’ordre mineur pour les municipalités.

·                    Une consultation aura lieu sur les modifications aux programmes de boîte bleue.

 

·        Réponses à des demandes de renseignements

·                    25-09 – Séances d’information pour le Conseil

·                    23-09 - La procédure officielle à suivre pour disposer de biens-fonds publics acquis à l’origine par expropriation

 

7.       Absences

 

Aucune absence n’a encore été signalée.

 

 

8.        Reconsidération

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 14 OCTOBRE 2009

 

Rapport 31 du Comité du transport en commun

 

 

1.             Promotion De Caractéristiques Propres Aux Autobus Intelligents
 
                Advancing Smartbus Features

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         le déploiement de deux caractéristiques propres aux autobus intelligents offertes comme options de « valeur ajoutée » par la société Clever Devices, fournisseur du système d’annonce des arrêts;

 

2.         un budget de 17 M$ pour le projet d’immobilisation de 2009 – Système d’information sur les véhicules de transport en commun, qui ne nécessite pas de nouveaux crédits et qui comprend :

 

a)         6,72 M$ en crédits déjà autorisés par le Conseil pour le système d’annonce des arrêts;

b)         5,65 M$ en crédits réservés à un projet d’autobus intelligents déjà établi, qui sera intégré à la plate-forme fournie par la société Clever Devices;

c)         1,6 M$ d’épargnes trouvées au poste budgétaire IO 905146 (Expansion du service d’autobus);

d)         3,03 M$ d’épargnes trouvées au poste budgétaire IO 905205 (remplacement d’autobus).

 
MOTION NO 75/6

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

attendu que le greffier municipal et chef du contentieux a récemment pris acte de diverses questions juridiques et d’approvisionnement relatives au processus d’appel d’offres visant les caractéristiques propres aux autobus intelligents;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE l’examen du point 1 (Promotion de caractéristiques propres aux autobus intelligents) du rapport 31 du Comité du transport en commun sera reporté de deux semaines et que le Conseil demandera au greffier municipal et chef du contentieux de soumettre un rapport avant la prochaine réunion du Conseil prévue le 28 octobre 2009.

 

REPORT ADOPTÉ, avec dissidence du conseiller J. Legendre.

 

Conseil municipal – LE 28 OCTOBRE 2009

 

MOTION NO 76/1

 

Motion du conseiller B. Monette

Appuyée par le conseiller G. Bédard

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil décide à huis clos conformément au Règlement de procédure 2006-462, alinéas 13 (1) a) la sécurité de la propriété de la Ville; e) les litiges ou éventuels, y compris les questions dont les tribunaux administratifs sont saisis, ayant une incidence sur la municipalité ou le conseil local; et f) les conseils qui sont protégés par le secret professionnelle de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, en ce qui concerne le point 1 du rapport 31 du Comité du transport en commun « promotion des caractéristiques propres aux autobus intelligents », de recevoir de l’information du greffier municipal et chef du contentieux.

 

                                                                                    ADOPTÉE

 

Le Conseil prend une décision à huis clos à 14 h 45.

 

SÉANCE À HUIS CLOS

 

EN AUDIENCE PUBLIQUE

 

Le Conseil siège de nouveau en audience publique à 16 h 25.

 

En audience publique, le maire O’Brien souligne que le Conseil s’est réuni à huis clos afin de recevoir de l'information du greffier municipal et chef du contentieux sur des questions liées au point 1 du rapport 31 du Comité du transport en commun « promotion des caractéristiques propres aux autobus intelligents ». Aucun vote n’a eu lieu autre que de donner des directives au personnel ou sur la façon de traiter les questions de procédure.

 

MOTION NO 76/2

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

ATTENDU QUE il existe un besoin immédiat d'installer un Système d’annonce des arrêts sur le parc d’autobus OC Transpo de la Ville;

 

ATTENDU QUE à la suite d'un processus d'achat concurrentiel de la Ville, un proposant qualifié a été retenu pour fournir une des caractéristiques des autobus intelligents, à savoir le Système d’annonce des arrêts, comme Système d’annonce des arrêts qui offrira une plate-forme flexible à laquelle de futures technologies pourront être rapidement intégrées et de façon efficace;

 

ATTENDU QUE le Conseil, lors de sa réunion du 28 octobre 2009, a reçu du directeur général des Services de transport en commun une présentation sur la promotion des caractéristiques propres aux autobus intelligents, y compris sur les mérites et les avantages financiers pour la Ville du Système d’annonce des arrêts proposé par la société Clever Devices Inc.;

 

ATTENDU QUE le directeur général des Services du transport en commun et le trésorier municipal sont d’avis que l’attribution du contrat à Clever Devices Inc. tel qu’il a été décrit aux présentes est dans l’intérêt supérieur de la Ville;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE, en vertu des alinéas 9(1)c), e), f) et 9 (2) du Règlement sur les achats de la Ville, soit le Règlement n°50 de 2000, tel qu’il a été modifié, et en dépit de tout autre alinéa du même règlement, le Conseil juge qu’il est dans l’intérêt supérieur de la Ville d’approuver l’attribution du contrat relatif à la caractéristique des autobus intelligents « Système d’annonce des arrêts » à Clever Devices Inc. avec un budget approuvé de 12,1 millions de dollars établi en fonction des budgets approuvés par le Conseil existants tels qu’ils sont mentionnés dans le rapport du personnel au point 1 du rapport 31 du Comité du transport en commun (promotion des caractéristiques propres aux autobus intelligents).

 

REJETÉE par 10 VOIX AFFIRMATIVES contre 11 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

 

VOIX AFFIRMATIVES (10) :        les conseillers D. Holmes, P. Feltmate, J. Legendre, G. Bédard, M. McRae, C. Leadman, P. Hume, A. Cullen, C. Doucet et le maire O’Brien

 

VOIX NÉGATIVES (11) :              les conseillers R. Chiarelli, R. Bloess, S. Qadri, M. Wilkinson, R. Jellett, D. Deans, B. Monette, S. Desroches, J. Harder, M. Bellemare et G. Hunter.

 

Les recommandations comprises au point 1 du rapport 31 du Comité du transport en commun sont ensuite présentées au Conseil et sont rejetées par 5 VOIX AFFIRMATIVES contre 16 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

 

VOIX AFFIRMATIVES (5) :          les conseillers D. Holmes, P. Feltmate, J. Legendre, G. Bédard et A. Cullen.

 

VOIX NÉGATIVES (16) :              les conseillers R. Chiarelli, R. Bloess, S. Qadri, M. McRae, M. Wilkinson, R. Jellett, C. Leadman, D. Deans, B. Monette, S. Desroches, J. Harder, M. Bellemare, P. Hume, G. Hunter, C. Doucet et le maire O’Brien.

 

 

MOTION NO 76/3

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil rejettera les recommandations du Comité du transport en commun et lancera, pour le projet sous sa forme étendue, un appel d’offres transparent et ouvert à tous les soumissionnaires intéressés;

 

ET QUE l’appel d’offres sera soumis à l’examen du Comité du transport en commun et du Conseil avant d’être lancé.

 

ADOPTÉE par 11 VOIX AFFIRMATIVES contre 10 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

 

VOIX AFFIRMATIVES (11) :        les conseillers R. Chiarelli, R. Bloess, S. Qadri, M. Wilkinson, R. Jellett, D. Deans, B. Monette, S. Desroches, J. Harder, M. Bellemare et G. Hunter.

 

VOIX NÉGATIVES (10) :              les conseillers D. Holmes, P. Feltmate, J. Legendre, G. Bédard, M. McRae, C. Leadman, P. Hume, A. Cullen, C. Doucet et le maire O’Brien.

 

 

MOTION NO 76/4

 

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller C. Doucet

 

Que le point 1 du rapport 31 du Comité du transport en commun « promotion des caractéristiques propres aux autobus intelligents » soit réexaminé à la réunion du Conseil du 16 novembre 2009.

 

En vertu du paragraphe 64(4) du Règlement de procédure 2006-462, un avis de nouvel examen est ADOPTÉ par 9 VOIX AFFIRMATIVES contre 12 VOIX NÉGATIVES (7 votes requis), réparties de la façon suivante :

 

VOIX AFFIRMATIVES (9) :          Les conseillers D. Holmes, P. Feltmate, J. Legendre, G. Bédard, M. McRae, C. Leadman, A. Cullen, C. Doucet et le maire O’Brien.

 

VOIX NÉGATIVES (12) :              Les conseillers R. Chiarelli, R. Bloess, S. Qadri, M. Wilkinson, R. Jellett, D. Deans, B. Monette, S. Desroches, J. Harder, M. Bellemare, P. Hume et G. Hunter.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(conseillers G. Bédard et S. Desroches)

 

Rapports de comités

 

Rapport 46A du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

 

 

1.             ZONAGE - 7725, CHEMIN FLEWELLYN ET 2021, CHEMIN MUNSTER

 

ZONING - 7725 FLEWELLYN ROAD AND 2021 MUNSTER ROAD

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de :

 

1.                  modifie le zonage du 2021, chemin Munster de RU – Zone d’espace rural à RU[337r] – Zone d’espace rural [dotée de l’exception rurale 337], comme l’explique en détail le document 1 et l’illustre le document 2; et

 

2.                  modifie le zonage RU[131 r] – Zone d’espace rural [dotée de l’exception rurale 131] tel qu’il s’applique au 7725, chemin Flewellyn, comme l’explique en détail le document 1 et l’illustre le document 2.

 

 

Rapport 48 du Comité des services organisationnels et du développement économique

 

 

2.                   DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er AVRIL AU 30 JUIN 2009 ET FRAIS LÉGAUX D’IMPARTITION

 

DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD APRIL 1 TO JUNE 30, 2009, AND LEGAL OUTSOURCING COSTS

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

 

Rapport 48A (à huis clos) du Comité des services organisationnels et du développement économique

 

 

1.             200, rue Crichton - Mise à jour sur la procédure – à huis clos – la sécurité des biens de la Ville, les litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la Ville, y compris les questions en litige devant les tribunaux administratifs, et les conseils qui sont protégés par le privilège du secret professionnel de l'avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin - Date de compte rendu – après le règlement de la question

 

200 Crichton Street - Litigation Update – in camera - Security of the Property of the City; Litigation or Potential Litigation Affecting the City; the Receiving of Advice That is Subject to Solicitor-Client Privilege - REPORTING OUT DATE – AFTER RESOLUTION OF THE MATTER

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

Rapports 59A du Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

 

1.             ZONAGE - 1923, PROMENADE PLAINHILL

 

ZONING - 1923 PLAINHILL DRIVE

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 1923, promenade Plainhill de DR – Zone d’aménagement futur à R1V[1398] – Zone résidentielle de densité 1 dotée d’une exception 1398, R3Y[1399] – Zone résidentielle de densité 3 dotée d’une exception 1399, R3WW – Zone résidentielle de densité 3 et LC7[XXXX] – Zone de commerces locaux, sous-zone LC7 dotée d’une exception, comme l’explique en détail le document 2.

 

 

 

2.                   ZONAGE - 8, RUE ROBERT KEMP

 

ZONING - 8 ROBERT KEMP STREET

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :     Quatre délégations en accord avec la recommandation du rapport et trois délégations en désaccord

Débat :             1 heure et 45 minutes sur ce point

Vote :               adopté, avec dissidence des conseillers Hume et Hunter.

Position de la conseillère du quartier : La conseillère Deans était présente et était en faveur de la recommandation du rapport.

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil refuse une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à changer la désignation de zonage du 8, rue Robert Kemp afin de permettre la disjonction du lot en trois lots individuels.

 

 

3.                   RÉGLEMENTATION DES DÉMOLITIONS - 967-969, BOULEVARD ST LAURENT

 

DEMOLITION CONTROL - 967-969 ST. LAURENT BOULEVARD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve la démolition de l’immeuble d’habitation de deux unités et d’une hauteur de deux étages, qui a déjà eu lieu au 969, boulevard St-Laurent.

 

 

 

4.                   entente initiale visant la conception et la réalisation des travaux de modernisation de la station de pompage de HAZELDEAN, et la conception de la station de pompage de KANATA-ouest

 

FRONT-ENDING AGREEMENT FOR DESIGN AND CONSTRUCTION OF HAZELDEAN PUMP STATION UPGRADES AND DESIGN OF KANATA WEST PUMP STATION

 

 

RecommandationS MODIFÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  Conclure une entente initiale  avec le Kanata West Owners Group (KWOG) et les Fernbank Landowners, sous une forme à la satisfaction du directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance, du greffier de la Ville et du chef du contentieux de la Ville, visant la conception et la réalisation des travaux de modernisation de la station de pompage de Hazeldean.

 

2.                  Conclure une entente initiale avec le KWOG, sous une forme à la satisfaction du directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance, du greffier de la Ville et du chef du contentieux de la Ville, visant la conception de la station de pompage et la conduite de refoulement de Kanata-Ouest.

 

3.                  Conclure une entente initiale avec les Fernbank Landowners visant la conception du dernier agrandissement de la station de pompage de Hazeldean, sous une forme à la satisfaction du directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance, du greffier de la Ville et du chef du contentieux de la Ville.

 

4.                  Que les dépenses liées au remboursement du KWOG et des Fernbank Landowners prévu en 2010 n’excèdent pas 1 111 000 $ en ce qui concerne la conception et la réalisation des travaux de modernisation de la station de pompage de Hazeldean et la conception définitive de la station de pompage de Hazeldean.

 

5.         Que les dépenses liées au remboursement du KWOG en 2013 n’excèdent pas 556 000 $ en ce qui concerne la conception de la station de pompage et la conduite de refoulement de Kanata-Ouest.

 

6.         Qu’une correspondance soit établie entre le financement nécessaire pour l’amélioration de l’infrastructure visant à rectifier les conditions actuelles dans la communauté de Glen Cairn suite aux inondations de juillet 2009 et relevant du programme des taux d’imposition pour les coûts d’immobilisation d’une part et le calendrier de financement exposé brièvement dans les ententes initiales respectives d’autre part.

 

 

 

6.                   Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa

 

OTTAWA RURAL CLEAN WATER PROGRAM

 

 

Recommandations modifÉs DU ComitÉ de l’agriculture et des questions rurales

 

Que le Conseil :

 

1.                  reçu l’évaluation du Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa (PAEMRO) datée de septembre 2009 (document 1 ci-joint);

 

2.         charge le personnel de travailler avec les offices de protection de la nature, le Comité du PAEMRO, les résidents des secteurs ruraux et les autres intervenants afin de modifier le programme comme le recommande l’évaluation, et de rendre compte au Comité au cours de troisième trimestre de 2010.

 

3.         que tout programme modifié concernant les puits et les fosses septiques inclue un traitement équitable de toutes les propriétés résidentielles ayant un puits ou une fosse septique privé à Ottawa.

 

Recommandation DU Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

Que le Conseil :

 

1.                  reçu l’évaluation du Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa (PAEMRO) datée de septembre 2009 (document 1 ci-joint);

 

2.         charge le personnel de travailler avec les offices de protection de la nature, le Comité du PAEMRO, les résidents des secteurs ruraux et les autres intervenants afin de modifier le programme comme le recommande l’évaluation, et de rendre compte au Comité au cours de troisième trimestre de 2010.

 

 

 

9.                   STATIONNEMENT DANS LES COURS AVANT

 

FRONT YARD PARKING

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve que l’ancienne norme des Lignes directrices en matière de conception des logements résidentiels intercalaires - Densité faible ou moyenne soit maintenue afin de réduire le stationnement dans les cours avant.

 

 

Rapport  60 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

 

1.         PROGRAMME D’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTI- REFOULEMENT – MODIFICATION PROPOSÉE - LIMITES MAXIMALE


RESIDENTIAL PROTECTIVE PLUMBING PROGRAM – PROPOSED AMENDMENT - UPSET LIMIT

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil approuve la modification suivante au Règlement municipal 2005-209 :

 

1.            Que la subvention maximale de 7 500 $ s’applique aussi aux propriétés admissibles à la subvention de 100 p. 100 et pour lesquelles l’installation d’une pompe d’assèchement scellée pour les drains de fondations représente un des dispositifs antirefoulements résidentiels recommandés dans l’évaluation d’ingénierie pour la maison.

 

2.      Que la subvention maximale de 2 500 $ soit augmentée à 3 750 $ pour les propriétés admissibles au financement de 50 p. cent puisqu’elles n’ont pas subi d’inondation, mais sont situées dans des zones où des inondations de sous-sols sont déjà survenues et pour lesquelles l’installation d’une pompe d’assèchement scellée pour les drains de fondations représente un des dispositifs antirefoulements résidentiels recommandés dans l’évaluation d’ingénierie pour la maison.

 

 

 

2.                   PROGRAMME D’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTI- REFOULEMENT  – PAIEMENT PARTIEL


RESIDENTIAL PROTECTIVE PLUMBING PROGRAM – PROPOSED AMENDMENT - PARTIAL PAYMENT

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil autorise le personnel à émettre des paiements partiels pour les travaux réalisés et payés en échange d’une reconnaissance écrite par les demandeurs que les travaux restants seront achevés comme il est recommandé en-deçà d’une période d’un an, à défaut de quoi la Ville récupérera le paiement partiel par le biais du rôle de taxe en vertu de la Loi sur les municipalités.

 

 

10.     Série de points convenus

 

Que le Conseil approuve la série de points convenus (document 1 ci-joint).

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers G. Bédard et S. Desroches)

 

 

12.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

ATTENDU QU’une loi du Parlement adoptée en 1910 a donné naissance, à Ottawa, à la Marine canadienne;

 

ATTENDU QUE l’année 2010 marque le centenaire de la Marine canadienne;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est fière de son association historique de longue date avec le NCSM Ottawa;

 

ATTENDU QUE des activités sont prévues à Ottawa pour célébrer le centenaire de la Marine canadienne, notamment la construction d’un monument qui sera érigé au débarcadère Richmond sur la rivière des Outaouais;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la Ville d’Ottawa reconnaîtra officiellement le centenaire de la Marine canadienne par une proclamation, et que le Bureau du protocole et les employés affectés aux opérations municipales pertinentes devront participer avec la Marine aux activités du centenaire dans les limites des budgets existants.

 

MOTION

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller M. Bellemare

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal désire s’occuper des besoins à long terme et des priorités en matière d’aménagement d’Ottawa en ce qui concerne la revitalisation du parc Lansdowne et l’emplacement d’un futur stade polyvalent facile d’accès grâce au réseau de transport en commun rapide;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE, si le Conseil rejette la proposition de partenariat pour le parc Lansdowne, la Ville :

 

1.                  lancera, pour la revitalisation du parc Lansdowne, un nouveau processus d’appel d’offres concurrentiel et public à la fois ouvert et transparent;

 

2.                  passera aux étapes suivantes pour sélectionner le site éventuel d’un futur complexe polyvalent comprenant un stade et un aréna et situé à proximité d’une station du Transitway;

 

3.                  prévoira une période de transition raisonnable durant laquelle le stade Frank‑Clair et le Centre municipal seront conservés afin que leurs usages actuels soient préservés et qu’il puisse éventuellement s’en ajouter d’autres, par exemple du football ou du soccer amateurs ou professionnels, et ce, à titre temporaire et selon le rapport coûts‑avantages;

 

4.                  élaborera un plan de financement pour chacune de ces initiatives afin de maximiser toute source possible de financement et de partenariat, notamment avec les gouvernements provincial et fédéral ainsi que le secteur privé, de même que d’autres collaborations avec des organismes publics ou sans but lucratif.

 

13.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

14.     Avis d’intention du vérificateur général de la Ville

 

            Avis d’intention du vérificateur général de la Ville de déposer à la réunion du Conseil du 25 novembre 2009 les rapports suivants :

·                    Bureau du vérificateur général (BVG) – Rapport annuel de 2008 et rapports de vérification détaillés 2008;

·                    Bureau du vérificateur général (BVG) – Suivi intérimaire 2009 de la fonction stationnement 2008;

·                    Bureau du vérificateur général (BVG) – Vérification de l’incidence financière de la grève des transports 2008-2009.

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers G. Bédard et S. Desroches)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et commune et les affectant à l’utilisation publique (avenue Vendevale)

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et commune et les affectant à l’utilisation publique (boulevard Belcourt)

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 7987 du chemin Bleeks

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 7725 du chemin Flewellyn et le 2021 du chemin Munster

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est une partie du 972 du chemin William Mooney

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage de la partie ouest des terrains dont la désignation municipale est le 1923 de la promenade Plainhill

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage de la partie est des terrains dont la désignation municipale est le 1923 de la promenade Plainhill

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 50 de la rue Simcoe à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 100 de la rue Abetti Ridge à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 401 et au 415 de l’avenue Piccadilly à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 1001, 1011, 1019, 1031 et 1039 de l’avenue Marconi à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 1808-1814 du chemin Maple Grove à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 5159 de l’avenue Kanata à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 600 de la rue Glastonbury Walk, au 700 de la rue Whaley Ridge et au 100 du croissant Silvermoon à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur les rues Romina et Opus à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 2009-342

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 221-231 de la promenade Citiplace (nombres impairs seulement) et aux 200-285 de la rue privée Stroget à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

s)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le règlement no 2005 209 régissant les subventions pour l’installation de dispositifs protecteurs sanitaires permettant de réduire le risque d’inondation du sous-sol ou de la cave à cause du refoulement des égouts de la Ville dans les unités d’habitation.

 

 

16.     Règlement de ratification (conseillers G. Bédard et S. Desroches)

 

 

17.     Demandes de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance (conseillers G. Bédard et S. Desroches)

 

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l’accueil.

 

 

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions à huis clos. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire approprié, qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.