CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LES 16 ET 17 NOVEMBRE 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

 

PROCÈS-VERBAL 78

 

Le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa se réunit les 16 et 17 novembre 2009 à 10 h à la salle Andrew‑S.‑Haydon, sise au 110, avenue Laurier Ouest, à Ottawa.

 

Le maire, Larry O’Brien, préside l’assemblée et la greffière adjointe récite la prière.

 

L’hymne national est interprété par l’ensemble de jazz vocal du Merivale High School.

 

 

Annonces/activités cérémoniales

 

RETOUR SUR LA RÉACTION À LA PANDÉMIE DE GRIPPE A (H1N1)

 

La conseillère Deans, le président et le Comité de Services communautaires et de protection rendent compte au Conseil de la réaction à la pandémie de grippe A (H1N1).

 

RETOUR SUR LA CAMPAGNE CENTRAIDE DES EMPLOYÉS

 

La conseillère Deans et le conseiller El-Chantiry, coprésidents d’honneur de la campagne Centraide 2009 des employés, font le point sur les activités de la campagne et annoncent qu’une somme de 400 000 $ a été amassée jusqu’à maintenant.

 

Appel nominal

 

TOUS LES MEMBRES SONT PRÉSENTS.

 

 

Adoption de procès-verbaux

 

Les procès‑verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 28 octobre 2009 sont adoptés.

 

Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n'est déposée.

 

 

Communications

 

·                    Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                    La révision de la Loi sur le réacheminement des déchets est en cours.

·                    Le projet de loi sur la saine gestion publique propose des changements au processus des élections municipales.

·                    L’AMO se réjouit de la décision du gouvernement d’aller de l’avant avec son projet de programmes d’apprentissage en bas âge et d’amélioration des services de garde en Ontario.

·                    Le projet de loi sur la saine gestion publique entraînera des changements d’ordre mineur pour les municipalités.

·                    Une consultation aura lieu sur les modifications aux programmes de boîte bleue.

 

·        Réponses à des demandes de renseignements

·                    25-09 – Séances d’information pour le Conseil

·                    23-09 - La procédure officielle à suivre pour disposer de biens-fonds publics acquis à l’origine par expropriation

 

 

Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

Motion portant adoption de rapports

 

MOTION No 78/1

 

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

Que le rapport 46A du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, les rapports 48 et 48A (à huis clos) du Comité des services organisationnels et du développement économique, et le rapport 59A du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, soient reçus et examinés.

 

Et que les règles de procédure soient suspendues afin de recevoir et d’examiner le rapport 60 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, en raison de l’urgence que présente le contenu dudit rapport (les raisons particulières pour chaque point sont présentées plus bas).

 

(Il est important que le Conseil examine les programmes présentés dans ce rapport, afin que les résidents puissent profiter des changements proposés le plus tôt possible.)

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Après avoir traité des points convenus, le Conseil suspend la séance à 10 h 30 le lundi 16 novembre 2009 et la reprend à 11 h le mardi 17 novembre 2009.

 

 

Le mardi 17 novembre 2009

 

Reconsidération

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 14 OCTOBRE 2009

 

Rapport 31 du Comité du transport en commun

 

 

1.             Promotion De Caractéristiques Propres Aux Autobus Intelligents
 
                Advancing Smartbus Features

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         le déploiement de deux caractéristiques propres aux autobus intelligents offertes comme options de « valeur ajoutée » par la société Clever Devices, fournisseur du système d’annonce des arrêts;

 

2.         un budget de 17 M$ pour le projet d’immobilisation de 2009 – Système d’information sur les véhicules de transport en commun, qui ne nécessite pas de nouveaux crédits et qui comprend :

 

a)         6,72 M$ en crédits déjà autorisés par le Conseil pour le système d’annonce des arrêts;

b)         5,65 M$ en crédits réservés à un projet d’autobus intelligents déjà établi, qui sera intégré à la plate-forme fournie par la société Clever Devices;

c)         1,6 M$ d’épargnes trouvées au poste budgétaire IO 905146 (Expansion du service d’autobus);

d)         3,03 M$ d’épargnes trouvées au poste budgétaire IO 905205 (remplacement d’autobus).

 
MOTION NO 75/6

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

attendu que le greffier municipal et chef du contentieux a récemment pris acte de diverses questions juridiques et d’approvisionnement relatives au processus d’appel d’offres visant les caractéristiques propres aux autobus intelligents;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE l’examen du point 1 (Promotion de caractéristiques propres aux autobus intelligents) du rapport 31 du Comité du transport en commun sera reporté de deux semaines et que le Conseil demandera au greffier municipal et chef du contentieux de soumettre un rapport avant la prochaine réunion du Conseil prévue le 28 octobre 2009.

 

REPORT ADOPTÉ, avec dissidence du conseiller J. Legendre.

 

Conseil municipal – LE 28 OCTOBRE 2009

 

MOTION NO 76/1

 

Motion du conseiller B. Monette

Appuyée par le conseiller G. Bédard

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil décide à huis clos conformément au Règlement de procédure 2006-462, alinéas 13 (1) a) la sécurité de la propriété de la Ville; e) les litiges ou éventuels, y compris les questions dont les tribunaux administratifs sont saisis, ayant une incidence sur la municipalité ou le conseil local; et f) les conseils qui sont protégés par le secret professionnelle de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, en ce qui concerne le point 1 du rapport 31 du Comité du transport en commun « promotion des caractéristiques propres aux autobus intelligents », de recevoir de l’information du greffier municipal et chef du contentieux.

 

                                                                                    ADOPTÉE

 

Le Conseil prend une décision à huis clos à 14 h 45.

SÉANCE À HUIS CLOS

 

EN AUDIENCE PUBLIQUE

 

Le Conseil siège de nouveau en audience publique à 16 h 25.

 

En audience publique, le maire O’Brien souligne que le Conseil s’est réuni à huis clos afin de recevoir de l'information du greffier municipal et chef du contentieux sur des questions liées au point 1 du rapport 31 du Comité du transport en commun « promotion des caractéristiques propres aux autobus intelligents ». Aucun vote n’a eu lieu autre que de donner des directives au personnel ou sur la façon de traiter les questions de procédure.

 

MOTION NO 76/2

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

ATTENDU QUE il existe un besoin immédiat d'installer un Système d’annonce des arrêts sur le parc d’autobus OC Transpo de la Ville;

 

ATTENDU QUE à la suite d'un processus d'achat concurrentiel de la Ville, un proposant qualifié a été retenu pour fournir une des caractéristiques des autobus intelligents, à savoir le Système d’annonce des arrêts, comme Système d’annonce des arrêts qui offrira une plate-forme flexible à laquelle de futures technologies pourront être rapidement intégrées et de façon efficace;

 

ATTENDU QUE le Conseil, lors de sa réunion du 28 octobre 2009, a reçu du directeur général des Services de transport en commun une présentation sur la promotion des caractéristiques propres aux autobus intelligents, y compris sur les mérites et les avantages financiers pour la Ville du Système d’annonce des arrêts proposé par la société Clever Devices Inc.;

 

ATTENDU QUE le directeur général des Services du transport en commun et le trésorier municipal sont d’avis que l’attribution du contrat à Clever Devices Inc. tel qu’il a été décrit aux présentes est dans l’intérêt supérieur de la Ville;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE, en vertu des alinéas 9(1)c), e), f) et 9 (2) du Règlement sur les achats de la Ville, soit le Règlement n°50 de 2000, tel qu’il a été modifié, et en dépit de tout autre alinéa du même règlement, le Conseil juge qu’il est dans l’intérêt supérieur de la Ville d’approuver l’attribution du contrat relatif à la caractéristique des autobus intelligents « Système d’annonce des arrêts » à Clever Devices Inc. avec un budget approuvé de 12,1 millions de dollars établi en fonction des budgets approuvés par le Conseil existants tels qu’ils sont mentionnés dans le rapport du personnel au point 1 du rapport 31 du Comité du transport en commun (promotion des caractéristiques propres aux autobus intelligents).

REJETÉE par 10 VOIX AFFIRMATIVES contre 11 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

 

VOIX AFFIRMATIVES (10) :        les conseillers D. Holmes, P. Feltmate, J. Legendre, G. Bédard, M. McRae, C. Leadman, P. Hume, A. Cullen, C. Doucet et le maire O’Brien

 

VOIX NÉGATIVES (11) :              les conseillers R. Chiarelli, R. Bloess, S. Qadri, M. Wilkinson, R. Jellett, D. Deans, B. Monette, S. Desroches, J. Harder, M. Bellemare et G. Hunter.

 

Les recommandations comprises au point 1 du rapport 31 du Comité du transport en commun sont ensuite présentées au Conseil et sont rejetées par 5 VOIX AFFIRMATIVES contre 16 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

 

VOIX AFFIRMATIVES (5) :          les conseillers D. Holmes, P. Feltmate, J. Legendre, G. Bédard et A. Cullen.

 

VOIX NÉGATIVES (16) :              les conseillers R. Chiarelli, R. Bloess, S. Qadri, M. McRae, M. Wilkinson, R. Jellett, C. Leadman, D. Deans, B. Monette, S. Desroches, J. Harder, M. Bellemare, P. Hume, G. Hunter, C. Doucet et le maire O’Brien.

 

MOTION NO 76/3

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil rejettera les recommandations du Comité du transport en commun et lancera, pour le projet sous sa forme étendue, un appel d’offres transparent et ouvert à tous les soumissionnaires intéressés;

 

ET QUE l’appel d’offres sera soumis à l’examen du Comité du transport en commun et du Conseil avant d’être lancé.

 

ADOPTÉE par 11 VOIX AFFIRMATIVES contre 10 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

 

VOIX AFFIRMATIVES (11) :        les conseillers R. Chiarelli, R. Bloess, S. Qadri, M. Wilkinson, R. Jellett, D. Deans, B. Monette, S. Desroches, J. Harder, M. Bellemare et G. Hunter.

 

VOIX NÉGATIVES (10) :              les conseillers D. Holmes, P. Feltmate, J. Legendre, G. Bédard, M. McRae, C. Leadman, P. Hume, A. Cullen, C. Doucet et le maire O’Brien.

 

MOTION NO 76/4

 

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller C. Doucet

 

Que le point 1 du rapport 31 du Comité du transport en commun « promotion des caractéristiques propres aux autobus intelligents » soit réexaminé à la réunion du Conseil du 16 novembre 2009.

 

En vertu du paragraphe 64(4) du Règlement de procédure 2006-462, un avis de nouvel examen est ADOPTÉ par 9 VOIX AFFIRMATIVES contre 12 VOIX NÉGATIVES (7 votes requis), réparties de la façon suivante :

 

VOIX AFFIRMATIVES (9) :          Les conseillers D. Holmes, P. Feltmate, J. Legendre, G. Bédard, M. McRae, C. Leadman, A. Cullen, C. Doucet et le maire O’Brien.

 

VOIX NÉGATIVES (12) :              Les conseillers R. Chiarelli, R. Bloess, S. Qadri, M. Wilkinson, R. Jellett, D. Deans, B. Monette, S. Desroches, J. Harder, M. Bellemare, P. Hume et G. Hunter.

 

CONSEIL MUNICIPAL – 16 et 17 NOVEMBRE 2009

 

MOTION No 78/2

 

Proposée par le conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

IL EST DÉCIDÉ QUE les règles de procédure soient suspendues pour permettre au Conseil d’obtenir une séance d’information du greffier municipal et chef du contentieux relativement à l’accord de principe qui a été conclu sur le renouvellement de la convention collective du Syndicat uni du transport, section locale 1760;

 

IL EST AUSSI DÉCIDÉ QUE le Conseil, conformément au Règlement de procédure 2006‑462,

 

1)                  alinéa 13(1)d), portant sur les relations de travail ou les négociations avec les employés, et f), portant sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, prenne une décision relativement à l’accord de principe sur le renouvellement de la convention collective du Syndicat du transport uni, section locale 1760; 

 

2)         alinéa 13(1)e), portant sur les litiges ou les éventuels litiges ayant une incidence sur la Ville, y compris les questions dont sont saisis des tribunaux administratifs, et f), portant sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, prenne une décision à huis clos relativement au point 1 (mise à jour de la procédure concernant le litige du 200, rue Crichton) du rapport 48A du Comité des services organisationnels et du développement économique;    

 

3)         alinéas 13(1)a), portant sur la sécurité de la propriété de la Ville, e), portant sur les litiges ou les éventuels litiges ayant une incidence sur la Ville, y compris les questions dont sont saisis des tribunaux administratifs, et f), portant sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel, y compris les communications nécessaires à cette fin, reçoive une séance d’information du greffier municipal et chef du contentieux relativement au point 1 (Promotion de caractéristiques propres aux autobus intelligents) du rapport 31 du Comité des services du transport en commun.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

Le Conseil  adopte la motion à huis clos à 12 h 15.

 

 

SÉANCE À HUIS CLOS

 

PAR DÉCRET

 

La séance ouverte reprend 15 h 05.

 

Dès que la séance ouverte reprend, le maire O’Brien souligne que le Conseil s’est réuni à huis clos pour obtenir des conseils juridiques sur des questions d’approvisionnement liées au point 1 (Promotion de caractéristiques propres aux autobus intelligents) du rapport 31 du Comité des services du transport en commun, recevoir de l’information sur la convention collective signée par la Ville et le Syndicat uni du transport, section locale 1760 (une motion ratifiant cette convention a été approuvée par le Conseil en séance ouverte plus tard dans la réunion – voir la motion no 78/3 ci dessous), et recevoir de l’information et des conseils juridiques relativement au le litige du 200, rue Crichton. Il n’y a eu aucun vote, sinon pour donner des directives au personnel ou pour des questions de procédure.

 
MOTION NO. 78/3

 

Motion du conseiller R. Jellett

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

ATTENDU QUE l’avis de motion visant à examiner de nouveau le rapport 31 du Comité du transport en commun (Promotion de caractéristiques propres aux autobus intelligents) a été adopté par le Conseil à sa réunion du 28 octobre 2009;

 

ATTENDU QUE le 4 novembre 2009, une note du directeur général de Services de transport en commun, concernant les prévisions budgétaires révisées de ce service pour 2010 confirmait que la mise en œuvre du système d’annonce des arrêts serait retardée d’environ deux ans afin que soient élaborées de nouvelles spécifications et que soit obtenue l’approbation du Comité du transport en commun et du Conseil, et que, pendant cette période, d’autres accusations de non-conformité pourraient être portées contre la Ville par l’Office des transports du Canada;

 

ATTENDU QUE la note du 4 novembre comportait de nouveaux renseignements, soit des coûts additionnels de 7,3 millions de dollars liés à la technologie de cartes à puce et à la nécessité de mettre à niveau la plateforme existante;

 

ATTENDU QUE le 12 novembre 2009, le conseiller juridique de l’entrepreneur retenu, la société Clever Devices Inc., a écrit à la Ville au sujet de l’annulation du contrat relatif au système d’annonce des arrêts, qu’il qualifie d’illégale, et l’a avisée que des poursuites pourraient être intentées contre elle pour cette raison;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal réévaluera la décision qu’il a prise plus tôt à cet égard.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

ADOPTÉE PAR 13 VOIX AFFIRMATIVES contre 8 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

 

VOIX AFFIRMATIVES (13) :        les conseillers R. Jellett, D. Holmes, C. Leadman, E. El-Chantiry, M. McRae, G. Brooks, S. Qadri, A. Cullen, P. Feltmate, D. Thompson, J. Legendre, G. Bédard et le maire O’Brien

 

VOIX NÉGATIVES (8) :                les conseillers G. Hunter, M. Wilkinson, R. Bloess, M. Bellemare, R. Chiarelli, B. Monette, J. Harder et D. Deans

 

 
MOTION NO. 78/4

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

ATTENDU QU’il est nécessaire d’installer sans tarder un système d’annonce des arrêts dans les autobus du parc d’OC Transpo;

 

ATTENDU QU’à l’issue d’un appel d’offres de la Ville, un entrepreneur qualifié a été retenu pour fournir un système d’annonce des arrêts automatisé qui constituera une plateforme adaptable à laquelle d’autres outils technologiques pourront plus tard être intégrés facilement et efficacement;

 

ATTENDU QU’à sa réunion du 28 octobre 2009, le Conseil a assisté à une présentation du directeur général de Services de transport en commun sur la promotion de caractéristiques propres aux autobus intelligents, notamment sur l’efficacité et les avantages financiers pour la Ville du système d’annonce des arrêts proposé par la société Clever Devices Inc.;

 

ATTENDU QUE le directeur général de Services de transport en commun et la trésorière municipale sont d’avis que l’adjudication à la société Clever Devices Inc. du contrat tel qu’il est décrit dans le présent document est la solution la plus avantageuse pour la Ville;

 

ATTENDU QUE les conseillers juridiques de la Ville se sont dits d’avis que la décision d’accorder à la société Clever Devices Inc. le contrat tel qu’il est décrit dans le présent document est celle qui comporte le moins de risques pour la Ville et correspond le mieux tant au processus d’approvisionnement établi qu’au Règlement sur les marchés;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE, conformément aux alinéas 9(1)(c), (e), (f) et au paragraphe 9(2) du Règlement sur les marchés, soit le Règlement no 50 (2000), sous sa forme modifiée, et en dépit de tout autre article du même règlement, le Conseil jugera qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’approuver l’attribution du contrat relatif au système d’annonce des arrêts à la société Clever Devices Inc. avec un budget approuvé de 12,1 millions de dollars établi en fonction des budgets existants approuvés par le Conseil tels qu’ils sont mentionnés dans le rapport du personnel, au point 1 (Promotion de caractéristiques propres aux autobus intelligents) du rapport 31 du Comité du transport en commun.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

ADOPTÉE PAR 16 VOIX AFFIRMATIVES contre 7 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

 

VOIX AFFIRMATIVES (16) :        les conseillers C. Doucet, P. Hume, R. Jellett, D. Holmes, S. Desroches, C. Leadman, E. El-Chantiry, M. McRae, G. Brooks, R. Chiarelli, S. Qadri, A. Cullen, P. Feltmate, J. Legendre, G. Bédard et le maire O’Brien.

 

VOIX NÉGATIVES (7) :                les conseillers G. Hunter, M. Wilkinson, R. Bloess, M. Bellemare, D. Thompson, B. Monette et D. Deans.

 

MOTION NO. 78/5

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

Qu’un rapport sur les enseignements tirés soit rédigé en ce qui concerne l’ensemble des processus d’approvisionnement en matière de technologie et soit soumis au sous-comité de la TI afin que ses membres formulent des recommandations à l’intention du Comité des services organisationnels et du développement économique, lequel présentera ses recommandations finales au Conseil.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

MOTION NO. 78/6

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le vérificateur général sera chargé d’auditer le processus d’approvisionnement relatif au système d’annonce des arrêts et au système de cartes à puce, pour s’assurer que toutes les règles et tous les règlements applicables ont été respectés.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

MOTION NO. 78/7

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

Que tous les projets et les acquisitions importants en matière de TI soient d’abord soumis au sous-comité de la TI afin que celui‑ci formule des recommandations à l’intention des comités permanents concernés, afin que les démarches soient cohérentes et coordonnées.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

Rapports

 

Rapport 46A du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

 

 

1.             ZONAGE - 7725, CHEMIN FLEWELLYN ET 2021, CHEMIN MUNSTER

 

ZONING - 7725 FLEWELLYN ROAD AND 2021 MUNSTER ROAD

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de :

 

1.                  modifier le zonage du 2021, chemin Munster de RU – Zone d’espace rural à RU[337r] – Zone d’espace rural [dotée de l’exception rurale 337], comme l’explique en détail le document 1 et l’illustre le document 2; et

 

2.                  modifier le zonage RU[131 r] – Zone d’espace rural [dotée de l’exception rurale 131] tel qu’il s’applique au 7725, chemin Flewellyn, comme l’explique en détail le document 1 et l’illustre le document 2.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

2.             ZONAGE - 7987, CHEMIN BLEEKS

 

ZONING - 7987 BLEEKS ROAD

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 7987, chemin Bleeks de Zone agricole (« AG ») à Sous-zone agricole 5 (« AG5 »), comme l’indique le document 1 et l’explique en détail le document 2.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

3.             ZONAGE – PARTIE DU 972, CHEMIN WILLIAM MOONEY

 

ZONING – PART OF 972 WILLIAM MOONEY ROAD

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 972, chemin William Mooney de Zone d’espace rural (RU) à Zone résidentielle rurale, sous-zone 3 (RR3), tel qu’il est indiqué dans le Document 1.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Rapport 48 du Comité des services organisationnels et du développement économique

 

 

1.                   NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE VANIER

 

Appointment to The VANIER BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la nomination de Mark Kaluski au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Vanier pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

2.                   DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er AVRIL AU 30 JUIN 2009 ET FRAIS LÉGAUX D’IMPARTITION

 

DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD APRIL 1 TO JUNE 30, 2009, AND LEGAL OUTSOURCING COSTS

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

 

                                                                                                REÇU

 

 

 

3.                   RedresseMENTS fiscaux CALCULÉs SUR UNE ANNÉE EN VERTU DE L’ARTICLE 359.1 DE LA lOI SUR LES MUNICIPALITÉS

 

Annualized tax adjustments under section 359.1 of the Municipal act

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil approuve qu'en vertu de l’article 359.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités:

                                                         

a)   le montant des impôts calculés sur une année de l’année précédente (2008), utilisé pour calculer le montant des impôts de 2009, soit fixé à 117 993 $ pour la catégorie de les taxes sur les entreprises commerciaux et à 1 126 308 $ pour la catégorie de taxes sur les bureaux en ce qui concerne le bien « A » tel qu'il est indiqué dans le document 1;

b)   le montant des impôts calculés sur une année de l’année précédente (2008), utilisé pour calculer le montant des impôts de 2009, soit fixé à 166 734 $ pour la catégorie de taxes sur les entreprises commerciaux et à 2 036 593 $ pour la catégorie de taxes sur les centres commerciaux en ce qui concerne le bien « B » tel qu’il est indiqué dans le document 1;

c)      le montant des impôts calculés sur une année de l’année précédente (2007), utilisé pour calculer le montant des impôts de 2008, soit fixé à 165 749 $ pour la catégorie de taxes sur les entreprises commerciaux et à 2 120 813 pour la catégorie de taxes sur les centres commerciaux en ce qui concerne le bien « B » tel qu’il est indiqué dans le document 1.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

4.                   Mise à jour sur l’application de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

 

Accessibility for Ontarians with Disabilities Implementation Update

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil:

 

1.                  reçoive ce rapport, mise à jour sur l’application de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario; et

 

2.                  approuve la politique municipale sur les services au public accessibles, exigée en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, ci-jointe en tant que document 1.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

5.                   Soutien au FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS –QUEENSWAY CARLETON HOSPITAL

 

CAPITAL FUNDING SUPPORT – THE QUEENSWAY CARLETON HOSPITAL

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  la remise de 842 007,60 $ au Queensway Carleton Hospital, représentant le montant payé à la Ville pour les droits de demandes d’aménagement (10 900,60 $) et les droits de permis de construction (831 107,00 $) relativement aux projets de construction entrepris dans le cadre du Programme approuvé d'immobilisations de 10 ans de l’hôpital se terminant le 31 mars 2009, comme le stipule le document 2;

 

2.                  que le versement des droits de permis de construction (831 107,00 $) soient financés par le Fonds de réserve pour immobilisations de la Ville;

 

3.                  que le versement des droits de demandes d’aménagement (10 900,60 $) soit financé à partir du budget des recettes des droits de demandes d’aménagement 2009 du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance.

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

6.                   AIDE AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS – services de santé ROYAL OTTAWA

 

CAPITAL FUNDING SUPPORT – ROYAL OTTAWA HEALTH CARE GROUP

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve le paiement de 1 812,50 $ à Services de santé Royal Ottawa, représentant le montant payé à la Ville pour les droits de permis de construction relativement aux projets de construction entrepris dans le cadre du Programme d'immobilisations de 10 ans approuvé de l’Hôpital se terminant le 31 mars 2009, comme le stipule le document 2.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

Rapport 48A (à huis clos) du Comité des services organisationnels et du développement économique

 

 

1.             200, rue Crichton - Mise à jour sur la procédure – à huis clos – la sécurité des biens de la Ville, les litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la Ville, y compris les questions en litige devant les tribunaux administratifs, et les conseils qui sont protégés par le privilège du secret professionnel de l'avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin - Date de compte rendu – après le règlement de la question

 

200 Crichton Street - Litigation Update – in camera - Security of the Property of the City; Litigation or Potential Litigation Affecting the City; the Receiving of Advice That is Subject to Solicitor-Client Privilege - REPORTING OUT DATE – AFTER RESOLUTION OF THE MATTER

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

Rapport 59A du Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

 

1.             ZONAGE - 1923, PROMENADE PLAINHILL

 

ZONING - 1923 PLAINHILL DRIVE

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 1923, promenade Plainhill de DR – Zone d’aménagement futur à R1V[1398] – Zone résidentielle de densité 1 dotée d’une exception 1398, R3Y[1399] – Zone résidentielle de densité 3 dotée d’une exception 1399, R3WW – Zone résidentielle de densité 3 et LC7[XXXX] – Zone de commerces locaux, sous-zone LC7 dotée d’une exception, comme l’explique en détail le document 2.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

 

2.                   ZONAGE - 8, RUE ROBERT KEMP

 

ZONING - 8 ROBERT KEMP STREET

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil refuse une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à changer la désignation de zonage du 8, rue Robert Kemp afin de permettre la disjonction du lot en trois lots individuels.

 

ADOPTÉE, et désistement des conseillers G. Hunter et P. Hume.

 

 

 

3.                   RÉGLEMENTATION DES DÉMOLITIONS - 967-969, BOULEVARD ST LAURENT

 

DEMOLITION CONTROL - 967-969 ST. LAURENT BOULEVARD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve la démolition de l’immeuble d’habitation de deux unités et d’une hauteur de deux étages, qui a déjà eu lieu au 969, boulevard St-Laurent.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

4.                   entente initiale visant la conception et la réalisation des travaux de modernisation de la station de pompage de HAZELDEAN, et la conception de la station de pompage de KANATA-ouest

 

FRONT-ENDING AGREEMENT FOR DESIGN AND CONSTRUCTION OF HAZELDEAN PUMP STATION UPGRADES AND DESIGN OF KANATA WEST PUMP STATION

 

 

RecommandationS MODIFÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  Conclure une entente initiale avec le Kanata West Owners Group (KWOG) et les Fernbank Landowners, sous une forme à la satisfaction du directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance, du greffier de la Ville et du chef du contentieux de la Ville, visant la conception et la réalisation des travaux de modernisation de la station de pompage de Hazeldean.

 

2.                  Conclure une entente initiale avec le KWOG, sous une forme à la satisfaction du directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance, du greffier de la Ville et du chef du contentieux de la Ville, visant la conception de la station de pompage et la conduite de refoulement de Kanata-Ouest.

 

3.                  Conclure une entente initiale avec les Fernbank Landowners visant la conception du dernier agrandissement de la station de pompage de Hazeldean, sous une forme à la satisfaction du directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance, du greffier de la Ville et du chef du contentieux de la Ville.

 

4.                  Que les dépenses liées au remboursement du KWOG et des Fernbank Landowners prévu en 2010 n’excèdent pas 1 111 000 $ en ce qui concerne la conception et la réalisation des travaux de modernisation de la station de pompage de Hazeldean et la conception définitive de la station de pompage de Hazeldean.

 

5.         Que les dépenses liées au remboursement du KWOG en 2013 n’excèdent pas 556 000 $ en ce qui concerne la conception de la station de pompage et la conduite de refoulement de Kanata-Ouest.

 

6.         Qu’une correspondance soit établie entre le financement nécessaire pour l’amélioration de l’infrastructure visant à rectifier les conditions actuelles dans la communauté de Glen Cairn suite aux inondations de juillet 2009 et relevant du programme des taux d’imposition pour les coûts d’immobilisation d’une part et le calendrier de financement exposé brièvement dans les ententes initiales respectives d’autre part.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

5.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES – 990, CHEMIN HUNT CLUB

 

SIGN BY-LAW MINOR VARIANCE - 990 HUNT CLUB ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil d’approuver une dérogation au Règlement sur les enseignes 2005-439, afin de permettre l’installation d’une enseigne au sol avec illumination extérieure à la propriété située au 990, chemin Hunt Club.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

 

6.                   Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa

 

OTTAWA RURAL CLEAN WATER PROGRAM

 

 

Recommandations modifÉs DU ComitÉ de l’agriculture et des questions rurales

 

Que le Conseil :

 

1.                  reçoive l’évaluation du Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa (PAEMRO) datée de septembre 2009 (document 1 ci-joint);

 

2.         charge le personnel de travailler avec les offices de protection de la nature, le Comité du PAEMRO, les résidents des secteurs ruraux et les autres intervenants afin de modifier le programme comme le recommande l’évaluation, et de rendre compte au Comité au cours de troisième trimestre de 2010.

 

3.         accepte que  tout programme modifié concernant les puits et les fosses septiques inclue un traitement équitable de toutes les propriétés résidentielles ayant un puits ou une fosse septique privé à Ottawa.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

Recommandation DU Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

Que le Conseil :

 

1.                  reçoive  l’évaluation du Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa (PAEMRO) datée de septembre 2009 (document 1 ci-joint);

 

2.         charge le personnel de travailler avec les offices de protection de la nature, le Comité du PAEMRO, les résidents des secteurs ruraux et les autres intervenants afin de modifier le programme comme le recommande l’évaluation, et de rendre compte au Comité au cours de troisième trimestre de 2010.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

 

7.             règlement par médiation de l’appel de la modification au plan officiel NO 72 – affectation de terrains à la création de parcs

 

Mediated settlement of the appeal Of Official Plan Amendment 72 - PARKLAND Dedication

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que Conseil :

 

1.                  confirme les résultats de la médiation et de modifier le Règlement 2009-95 sur l’affectation de terrains à la création de parcs, tel qu’il est indiqué dans le Document 1;

 

2.                  approuve la soumission de la modification au Plan officiel no 72 de la Commission des affaires municipales de l’Ontario, tel qu’il est indiqué dans le Document 2;

 

3.         enjoigne le personnel d’appliquer les modifications au Règlement 2009-95 sur l’affectation de terrains à la création de parcs de façon rétroactive à tous les aménagements approuvés depuis l’adoption dudit Règlement.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

8.             PROGRAMME DU BAC VERT – COLLECTE DES DÉCHETS ORGANIQUES – DOTATION ANTICIPÉE

 

GREEN BIN PROGRAM – ORGANICS COLLECTION - ADVANCED STAFFING

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve immédiatement l’établissement stable comme engagement préalable sur le budget 2010 et l’embauche de personnel tel qu’approuvé dans le rapport ACS2007-PWS-UTL-0019.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

 

9.                   STATIONNEMENT DANS LES COURS AVANT

 

FRONT YARD PARKING

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve que l’ancienne norme des Lignes directrices en matière de conception des logements résidentiels intercalaires - Densité faible ou moyenne soit maintenue afin de réduire le stationnement dans les cours avant.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

Rapport  60 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

 

1.             PROGRAMME D’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTI- REFOULEMENT – MODIFICATION PROPOSÉE - LIMITES MAXIMALE


RESIDENTIAL PROTECTIVE PLUMBING PROGRAM – PROPOSED AMENDMENT - UPSET LIMIT

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil approuve la modification suivante au Règlement municipal 2005-209 :

 

1.            Que la subvention maximale de 7 500 $ s’applique aussi aux propriétés admissibles à la subvention de 100 p. 100 et pour lesquelles l’installation d’une pompe d’assèchement scellée pour les drains de fondations représente un des dispositifs antirefoulements résidentiels recommandés dans l’évaluation d’ingénierie pour la maison.

 

2.      Que la subvention maximale de 2 500 $ soit augmentée à 3 750 $ pour les propriétés admissibles au financement de 50 p. cent puisqu’elles n’ont pas subi d’inondation, mais sont situées dans des zones où des inondations de sous-sols sont déjà survenues et pour lesquelles l’installation d’une pompe d’assèchement scellée pour les drains de fondations représente un des dispositifs antirefoulements résidentiels recommandés dans l’évaluation d’ingénierie pour la maison.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

 

2.                   PROGRAMME D’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTI- REFOULEMENT  – PAIEMENT PARTIEL


RESIDENTIAL PROTECTIVE PLUMBING PROGRAM – PROPOSED AMENDMENT - PARTIAL PAYMENT

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil autorise le personnel à émettre des paiements partiels pour les travaux réalisés et payés en échange d’une reconnaissance écrite par les demandeurs que les travaux restants seront achevés comme il est recommandé en-deçà d’une période d’un an, à défaut de quoi la Ville récupérera le paiement partiel par le biais du rôle de taxe en vertu de la Loi sur les municipalités.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Point supplémentaire

 

 

1.             SYNDICAT UNI DU TRANSPORT, SECTION LOCALE 1760 – RATIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

 

AMALGAMATED TRANSIT UNION LOCAL 1760 – RATIFICATION OF THE COLLECTIVE AGREEMENT

 

 

 

MOTION NO. 78/8

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

ATTENDU QUE la Ville et la section locale 1760 du Syndicat uni du transport (« section locale 1760 du SUT ») sont parvenues à négocier un renouvellement de la convention collective;

 

ATTENDU QUE tous les points qui n’étaient pas encore réglés l’ont été au cours de négociations de bonne foi et qu’une convention collective provisoire a été établie;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal ratifiera le règlement proposé des points litigieux en suspens en vue du renouvellement, pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, de la convention collective de la section locale 1760 du SUT;

 

ET QUE ladite convention collective sera rendue publique dès qu’elle aura été ratifiée.

 

ADOPTÉE, et désistement du conseiller G. Hunter.

 

 

Motion portant adoption de rapports

 

MOTION NO 78/9

 

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

Que le rapport 46A du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, les rapports 48 et 48A (à huis clos) du Comité des services organisationnels et du développement économique, et les rapports 59A et 60 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, soient reçus et examinés.soient reçus et adoptés, ainsi modifiés

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION NO 78/10

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

ATTENDU QU’une loi du Parlement adoptée en 1910 a donné naissance, à Ottawa, à la Marine canadienne;

 

ATTENDU QUE l’année 2010 marque le centenaire de la Marine canadienne;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est fière de son association historique de longue date avec le NCSM Ottawa;

 

ATTENDU QUE des activités sont prévues à Ottawa pour célébrer le centenaire de la Marine canadienne, notamment la construction d’un monument qui sera érigé au débarcadère Richmond sur la rivière des Outaouais;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la Ville d’Ottawa reconnaîtra officiellement le centenaire de la Marine canadienne par une proclamation, et que le Bureau du protocole et les employés affectés aux opérations municipales pertinentes devront participer avec la Marine aux activités du centenaire dans les limites des budgets existants.

                                                                                                            ADOPTÉ

 

MOTION NO 78/11

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller M. Bellemare

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal désire s’occuper des besoins à long terme et des priorités en matière d’aménagement d’Ottawa en ce qui concerne la revitalisation du parc Lansdowne et l’emplacement d’un futur stade polyvalent facile d’accès grâce au réseau de transport en commun rapide;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE, si le Conseil rejette la proposition de partenariat pour le parc Lansdowne, la Ville :

 

1.      lancera, pour la revitalisation du parc Lansdowne, un nouveau processus d’appel d’offres concurrentiel et public à la fois ouvert et transparent;

 

2.      passera aux étapes suivantes pour sélectionner le site éventuel d’un futur complexe polyvalent comprenant un stade et un aréna et situé à proximité d’une station du Transitway;

3.      prévoira une période de transition raisonnable durant laquelle le stade Frank‑Clair et le Centre municipal seront conservés afin que leurs usages actuels soient préservés et qu’il puisse éventuellement s’en ajouter d’autres, par exemple du football ou du soccer amateurs ou professionnels, et ce, à titre temporaire et selon le rapport coûts‑avantages;

 

4.      élaborera un plan de financement pour chacune de ces initiatives afin de maximiser toute source possible de financement et de partenariat, notamment avec les gouvernements provincial et fédéral ainsi que le secteur privé, de même que d’autres collaborations avec des organismes publics ou sans but lucratif.

 

Attendu que le Conseil a approuvé le Plan de partenariat du parc Lansdowne lors de sa réunion extraordinaire du 16 novembre 2009, le maire O’Brien a statué que la motion no 78/11 était redondante.

 

 

Motions requérant la suspension des règles de procédure

 

 

MOTION NO 78/12

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par le conseiller M. Bellemare

 

Que les règles de procédure soient suspendues pour permettre l'examen et l'adoption de la motion suivante afin que les ambulances puissent être vendues dans les plus brefs délais :

 

ATTENDU QUE La Cité collégiale a demandé à acheter une ambulance en état de marche mise hors service pour la formation donnée à l’extérieur et deux autres véhicules mis hors service et ne fonctionnant plus, la partie motorisée ayant été retirée, qui serviront à l’enseignement en classe;

 

ATTENDU QUE La Cité collégiale veut utiliser ces véhicules pour former de futurs paramédics dans le cadre de son programme de soins paramédicaux;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil renoncera à appliquer le paragraphe 41(4) du Règlement no 50 de 2000 sous sa forme modifiée et approuvera la vente des ambulances mises hors service au montant correspondant à la valeur de revente établie à la condition que La Cité collégiale assume la pleine responsabilité des véhicules dont elle aura pris possession ainsi que de tous les frais connexes.  

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

MOTION NO 78/13

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

Que les règles de procédure soient suspendues pour permettre l’examen et l’adoption de la motion suivante afin que le Conseil puisse modifier la composition du Comité de la vérification, du budget et des finances avant que celui-ci entreprenne sa tâche la plus importante de l’année : l’examen des prévisions budgétaires.

 

ATTENDU QU’à sa réunion du 8 juillet 2009, le Conseil a approuvé la composition du nouveau Comité de la vérification, du budget et des finances;

 

ATTENDU QU’il était manifeste que le Comité de la vérification, du budget et des finances devait comprendre les présidents de tous les comités permanents ainsi que ceux de la Commission de services policiers, du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique, de la Société de logement communautaire d'Ottawa et du Comité des services aux membres;

 

ATTENDU QUE, depuis, le conseiller Jellett a été élu président du Comité des services organisationnels et du développement économique et le conseiller Thompson, président du Comité de l’agriculture et des questions rurales;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil approuvera l’intégration du conseiller Thompson, président du Comité de l'agriculture et des questions rurales, au Comité de la vérification, du budget et des finances.

                                                                                                            ADOPTÉ

 

MOTION NO 78/14

 

 

Motion du conseiller G. Brooks

Appuyée par le conseiller D. Thompson

 

Que les règles de procédure soient suspendues pour permettre l'examen et l’approbation de la motion suivante :

 

ATTENDU QUE l’Assemblée législative de l’Ontario a modifié des dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire en adoptant le projet de loi 51, qui vise à renforcer le rôle des conseils municipaux dans le processus de planification;

 

ATTENDU QU’au cours du débat sur le projet de loi 51, le ministre des Affaires municipales et du Logement a indiqué qu’il ne pourrait jamais insister assez sur le fait que la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) ne devrait pas être un organe décisionnaire de première instance, mais qu’elle devrait se borner à entendre les appels relatifs à des questions ayant été présentées à un conseil municipal et ayant fait l’objet d’une décision de ce dernier et à vérifier si la décision rendue est conforme aux déclarations de principes du gouvernement provincial ainsi qu’au plan officiel de la municipalité concernée;

 

ATTENDU QUE l’une des dispositions clés renforçant le rôle des conseils municipaux est le nouveau paragraphe 2.1 de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui stipule que les décisions prises par un conseil municipal en vertu de ladite loi doivent être prises en compte;

 

ATTENDU QUE la Commission des affaires municipales a récemment renversé la décision du Conseil municipal d’Ottawa de refuser la demande de modification au Plan officiel de la Ville d’Ottawa visant les politiques du plan secondaire compris dans le Plan officiel applicables au village de Manotick;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a demandé et obtenu l’autorisation d’en appeler de la décision de la Commission pour le motif que celle-ci avait commis une erreur dans l’interprétation de la loi à l’égard de l’obligation qui lui était imposée de tenir compte de la décision prise par un conseil municipal;

 

ATTENDU QUE la Cour divisionnaire a rendu sa décision le vendredi 13 novembre 2009;

 

ATTENDU QUE les juges formant la majorité de la Cour ont statué que la norme juridique découlant du critère associé à la nécessité de « tenir compte » d’une décision d’un conseil consiste uniquement à accorder un minimum d’égard à la décision en question;

 

ATTENDU QUE cette décision a pour effet de ne pas reconnaître l’intention des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire proposées dans le projet de loi 51 qui visaient à renforcer le rôle des conseils municipaux;

 

ATTENDU QU’il est possible d’apporter rapidement d’autres changements à la Loi sur l’aménagement du territoire, étant donné que l’Assemblée législative de l’Ontario étudie actuellement des modifications qui y sont proposées dans le projet de loi 212 (Loi de 2009 sur la saine gestion publique);

 

ATTENDU QU’au lieu que la Ville d’Ottawa engage une procédure devant la Cour d’appel de l’Ontario, ce qui occasionnerait des coûts pour elle et pour le requérant, le gouvernement provincial peut profiter de l’occasion que lui fournit l’étude du projet de loi 212 pour modifier davantage la Loi sur l’aménagement du territoire afin de clarifier le rôle renforcé des conseils municipaux;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal d’Ottawa demandera au gouvernement provincial d’ajouter immédiatement d’autres modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire, dans le cadre du projet de loi 212, afin que le rôle essentiel des conseils municipaux dans le processus de planification soit reconnu dans la loi susmentionnée;

 

ET QUE le greffier municipal et chef du contentieux sera chargé de transmettre cette résolution à l’AMO et aux municipalités en vue d’obtenir leur appui concernant les modifications en question.

 

Motion RENVOYÉE par la motion suivante :

 

MOTION NO 78/15

 

Motion du conseiller B. Monette

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

Que le personnel soit chargé de soumettre, à des fins d’examen, un rapport sur cette question au Comité de la vérification, du budget et des finances, qui tiendra une réunion extraordinaire le lundi 23 novembre 2009.

 

                                                                                                            RENVOI ADOPTÉ

 

MOTION NO 78/16

 

Motion du conseiller G. Hunter

Appuyée par le conseiller R. Chiarelli

 

Que les règles de procédure soient suspendues pour permettre l'examen de la motion suivante, alors que le processus d’examen après l’étude en comité est en cours :

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal pourrait adopter des rapports qui auraient des répercussions sur le budget de 2010 une fois l’examen des comités permanents ou du Comité de la vérification, du budget et des finances terminé;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil approuvera la décision suivante : si le Conseil municipal approuve des éléments ayant des répercussions sur le budget de 2010 qui ne sont pas encore compris dans les prévisions budgétaires préliminaires de 2010, les demandes financières seront renvoyées au Comité de la vérification, du budget et des finances tant que celui-ci travaillera toujours aux prévisions budgétaires de 2010, et au Conseil municipal pour son examen de ces prévisions en janvier si le Comité lui a déjà présenté ses recommandations définitives.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Avis d’intention du vérificateur général de la Ville

 

Avis d’intention du vérificateur général de la Ville de déposer à la réunion du Conseil du 25 novembre 2009 les rapports suivants :

·                    Bureau du vérificateur général (BVG) – Rapport annuel de 2008 et rapports de vérification détaillés 2008;

·                    Bureau du vérificateur général (BVG) – Suivi intérimaire 2009 de la fonction stationnement 2008;

·                    Bureau du vérificateur général (BVG) – Vérification de l’incidence financière de la grève des transports 2008-2009.


Règlements                                                                                   Trois lectures

 

MOTION NO 78/17

 

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

Que les règlements suivants soient adoptés :

 

2009 - 364             Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et commune et les affectant à l’utilisation publique (avenue Vendevale)

 

2009 - 365             Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et commune et les affectant à l’utilisation publique (boulevard Belcourt)

 

2009 - 366             Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique

 

2009 - 367             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 7987 du chemin Bleeks

 

2009 - 368             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 7725 du chemin Flewellyn et le 2021 du chemin Munster

 

2009 - 369             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est une partie du 972 du chemin William Mooney

 

2009 - 370             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage de la partie ouest des terrains dont la désignation municipale est le 1923 de la promenade Plainhill

 

2009 - 371             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage de la partie est des terrains dont la désignation municipale est le 1923 de la promenade Plainhill

 

2009 - 372             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 50 de la rue Simcoe à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009 - 373             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 100 de la rue Abetti Ridge à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

2009 - 374             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 401 et au 415 de l’avenue Piccadilly à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009 - 375             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 1001, 1011, 1019, 1031 et 1039 de l’avenue Marconi à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009 - 376             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 1808-1814 du chemin Maple Grove à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009 - 377             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 5159 de l’avenue Kanata à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009 - 378             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 600 de la rue Glastonbury Walk, au 700 de la rue Whaley Ridge et au 100 du croissant Silvermoon à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009 - 379             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur les rues Romina et Opus à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 2009-342

 

2009 - 380             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 221-231 de la promenade Citiplace (nombres impairs seulement) et aux 200-285 de la rue privée Stroget à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009 - 381             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

2009 - 382             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le règlement no 2005 209 régissant les subventions pour l’installation de dispositifs protecteurs sanitaires permettant de réduire le risque d’inondation du sous-sol ou de la cave à cause du refoulement des égouts de la Ville dans les unités d’habitation.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

Règlement de ratification

 

MOTION NO 78/18

 

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

QUE le Règlement no 2009-383 ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.

 

 

Questions

 

Du conseiller R. Bloess, concernant le nombre de copies requises pour diffuser les renseignements relatifs à la planification.  

 

 

Levée de la séance

 

La séance est levée à 16 h 00 en présence des membres suivants :

 

Les conseillers G. Hunter, P. Hume, R. Jellett, M. Wilkinson, R. Bloess, M. Bellemare, S. Desroches, E. El-Chantiry, M. McRae, G. Brooks, R. Chiarelli, S. Qadri, A. Cullen, P. Feltmate, D. Thompson, B. Monette, D. Deans, G. Bédard et le maire O’Brien.

 

 

 

 

 

 

 

 

GREFFIER

 

LE MAIRE