CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 25 NOVEMBRE 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

 

PROCÈS-VERBAL 79

 

 

Le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa se réunit le 25 novembre 2009 à 10 h à la salle Andrew‑S.‑Haydon, sise au 110 de l’avenue Laurier Ouest, à Ottawa.

 

 

Le maire Larry O’Brien préside l’assemblée et la greffière adjointe récite la prière.

 

 

L’hymne national est interprété par Roshan Karavally.

 

 

Annonces/activités cérémoniales

 

RECONNAISSANCE – JOURNÉE DE COMMÉMORATION À OTTAWA DES ÉVÉNEMENTS DE L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE                                                                                                                                        

 

Le maire déclare le 6 décembre 2009 Journée de commémoration à Ottawa des événements de l’École Polythechnique. Erin Williams, directrice générale de la Coalition d'Ottawa contre la violence faite aux femmes, et Valerie Collicott, du Réseau d’événements pour femmes, reçoivent la proclamation encadrée des mains du maire.

 

 

RECONNAISSANCE – DÉVOILEMENT DU NOM DE LA PERSONNE QUI PORTERA LE FLAMBEAU OLYMPIQUE POUR LA VILLE D’OTTAWA                                                                                                                                                                        

 

Le maire O’Brien annonce que Mélissa Brunet, résidente de Blackburn Hamlet et récipiendaire du Prix Citoyen de l’année – Jeunes, a été nommée porteuse officielle du flambeau olympique pour la Ville d’Ottawa.

 

 

Appel nominal

 

TOUS LES MEMBRES SONT PRÉSENTS À L’EXCEPTION DE LA CONSEILLÈRE C. LEADMAN.

 

 

Adoption de procès-verbaux

 

Les procès-verbaux de la réunion extraordinaire des 12, 13 et 16 novembre ainsi que des réunions ordinaires et à huis clos des 16 et 17 novembre 2009 sont adoptés.

 

 

Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n'est déposée.

 

 

Communications

 

Les communications suivantes ont été reçues :

 

·                    Réponses à des demandes de renseignements

·                    17-09 – Dépenses annuelles relatives à la formation en secourisme

 

 

Absences

 

La conseillère C. Leadman (affaires concernant la Ville) a prévenu qu’elle serait absente de la réunion du 25 novembre 2009.

 

 

Motion portant présentation de rapports

 

 

MOTION NO 79/1

 

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

Que le rapport du vérificateur général intitulé Rapport annuel de 2008 et les rapports de vérification détaillés 2008 soient reçus et déposés.

 

Que les rapports du vérificateur général intitulés Suivi intérimaire 2009 de la vérification de la fonction stationnement de 2008 et Vérification de l'incidence financière de la grève des transports en commun 2008-2009, le rapport du greffier municipal et chef du contentieux intitulé Rapport de situation – Demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 28 octobre 2009, les rapports 47 et 47A (à huis clos) du Comité des services communautaires et de protection, les rapports 60A et 61 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement et le rapport 33 du Comité du transport en commun soient reçus et examinés.

 

Que les Règles de procédure soient suspendues afin que le rapport 61 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement soit examiné en raison de l’urgence des questions qui y sont abordées (raisons précises pour chaque point énoncées ci-dessous).

 

(Point 1 – s’il n’est pas approuvé par le Conseil le 25 novembre, le règlement actuel sur les utilisations temporaires expirera avant que le nouveau règlement sur les utilisations temporaires ne soit adopté. Point 2 – en raison du fait qu’il corrige une modification au zonage non désirée par le Conseil et qu’il devrait être adopté dès que possible.)

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Vérificateur général de la Ville :

 

 

1.             bUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) – RAPPORT ANNUEL DE 2008 ET RAPPORTS de vÉrification DÉTAILLÉS 2008

 

                Office of the Auditor General (OAG) - 2008 Annual Report and 2008 Detailed Audit Reports

 

               

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1.         Que le Conseil reçoive et dépose le Rapport annuel de 2008 et les rapports de vérification détaillés de 2008 du BVG le 25 novembre 2009, dans le but de les soumettre au comité permanent compétent et d’en faire un dernier examen avant d’approuver les recommandations du vérificateur, à une réunion en 2010, une fois que les délibérations sur le budget seront terminées.

 

2.         Que le Conseil reçoive, à huis clos, des parties confidentielles de la Vérification de la Circulation routière, et de la Vérification relative au deuxième emploi et aux risques de conflit de supervision – Division de la circulation routière, comme ces renseignements ne devraient pas être rendus publics conformément à la Loi sur l’accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).

 

3.         Que le Conseil, après examen et approbation, renvoie au Comité de la vérification, du budget et des finances toutes les recommandations du vérificateur avec lesquelles la direction est en désaccord à des fins de résolution, y compris les recommandations que la direction appuie, mais qui, selon le BVG, devraient faire l'objet d'un débat approfondi au sein du Comité de la vérification, du budget et des finances.

 

MOTION NO. 79/2

 

 

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Conseil siégera à huis clos en vertu du Règlement de procédures 2006-462, paragraphes 13.(1) questions personnelles concernant une personne identifiable, y compris un membre du personnel, (d) relations de travail ou négociations avec les employés, et (f) conseils reçus soumis au privilège du secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, en ce qui a trait aux parties confidentielles de la Vérification de la Circulation routière et de la Vérification – Deuxième emploi et risque de conflits de supervision – Division de la circulation routière comprises dans le Rapport du vérificateur général - Bureau du vérificateur général – Rapport annuel de 2008 et Rapports de vérification détaillés de 2008.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

Le Conseil prend une décision à huis clos à 12 h 15.

 

SÉANCE À HUIS CLOS

 

EN AUDIENCE PUBLIQUE

 

Le Conseil siège de nouveau en audience publique à 13 h 55.

 

En audience publique, le maire O’Brien a souligné que le Conseil s’était réuni à huis clos afin de recevoir de l'information du vérificateur général de la Ville et du greffier municipal et chef du contentieux sur des questions liées aux parties confidentielles de la Vérification de la Circulation routière et de la Vérification – Deuxième emploi et risque de conflits de supervision – Division de la circulation routière comprises dans le Rapport du vérificateur général – Bureau du vérificateur général – Rapport annuel de 2008 et Rapports de vérification détaillés de 2008. Aucun vote n’a eu lieu autre que de donner des directives au personnel ou de traiter les questions de procédure.

 

 

Le Rapport du vérificateur général de la Ville – Bureau du vérificateur général – Rapport annuel de 2008 et Rapports de vérification détaillés de 2008 a ensuite été présenté au Conseil et a été REÇU, DÉPOSÉ ET RENVOYÉ par la motion suivante :

 

MOTION NO. 79/3

 

Motion du conseiller S. Qadri

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

IL EST DÉCIDÉ QUE les rapports de vérification seront soumis au comité permanent compétent et que le greffier municipal et chef du contentieux déterminera, en collaboration avec le vérificateur général, le directeur municipal et les présidents des comités, les comités qui les examineront et en informera le Conseil dès que le calendrier de circulation aura été fixé.

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

2.             BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) – SUIVI INTÉRIMAIRE 2009 DE LA VÉRIFICATION DE LA FONCTION STATIONNEMENT de 2008

 

                Office of the Auditor General (OAG) 2009 Interim Follow-Up to the 2008 Audit of The Parking Function

 

           

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du rapport suivant : Suivi intérimaire de 2009 de la vérification de la fonction stationnement de 2008.

 

Rapport REÇU, DÉPOSÉ ET RENVOYÉ par la motion no. 79/3 (voir le point 1 ci-dessus)

 

 

 

3.             BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) – VÉRIFICATION DE L'INCIDENCE FINANCIÈRE DE LA GRÈVE DES TRANSPORTS EN COMMUN 2008-2009

 

                Office of the Auditor General (OAG) - Audit of the Incremental Costs of the Transit Strike 2008-2009

 

           

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du rapport suivant : Vérification de l'incidence financière de la grève des transports en commun en 2008-2009.

 

 

Rapport REÇU, DÉPOSÉ ET RENVOYÉ par la motion no. 79/3 (voir le point 1 ci-dessus)

 

 

Greffier municipal et chef du contentieux

 

 

1.             RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 28 OctobrE 2009

 

                sTATUS UPDATE - COUNCIL INQUIRIES AND MOTION for the period ending 28 October 2009

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

 

                                                                                                REÇU

 

 

RAPPORT 47 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             ACTION OTTAWA : RÉAFFECTATION DU FINANCEMENT DU PROGRAMME CANADA-ONTARIO DE LOGEMENT ABORDABLE DE LA DOVERCOURT CO-OPERATIVE À THE OTTAWA MISSION

 

ACTION OTTAWA: RE-ALLOCATION OF CANADA-ONTARIO AFFORDABLE HOUSING FUNDS FROM DOVERCOURT CO-OPERATIVE TO THE OTTAWA MISSION

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil approuve ce qui suit :

 

1.                  compte tenu des projets retenus par le Comité de sélection de 2009 d’Action Ottawa, enjoindre au personnel de demander au ministre des Affaires municipales et du Logement l’autorisation d’allouer à la Holland Properties Association, afin qu’elle puisse fournir 18 logements locatifs abordables, 700 000 $ du Programme Canada-Ontario de logement abordable (2003) auparavant attribués à la Dovercourt Housing Co‑operative;  

 

2.                  enjoindre au personnel de négocier avec la Holland Properties Association un accord relatif aux ensembles d’habitations municipales selon lequel la Ville allouerait une subvention de 10 000 $ en compensation des droits de permis de construire, sous réserve des conditions suivantes : i) la signature d’un accord de contribution entre la Holland Properties Association et le ministre des Affaires municipales et du Logement prévoyant le financement du projet par l’intermédiaire du Programme Canada-Ontario de logement abordable (2003), ii) le respect des dispositions du Règlement municipal sur les ensembles domiciliaires (Règlement no 2006‑1) et iii) l’adoption par le Conseil d’un règlement sur les ensembles d’habitations municipales pour ce projet;

 

3.                  autoriser le greffier et chef du contentieux de la Ville à soumettre directement au Conseil municipal, à des fins d’adoption, le règlement sur les ensembles d’habitations municipales pour ce projet, conformément au Règlement municipal sur les ensembles domiciliaires (Règlement no 2006‑1), à condition que les négociations soient fructueuses et que l’accord relatif aux ensembles d’habitations municipales soit conclu.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

 

2.             PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA – PLAN STRATÉGIQUE 2010-2012, RAPPORT D’ENQUÊTE 2008-2009; RAPPORT SUR LES RÉSULTATS DES PROJETS FINANCÉS PAR PCO EN 2008 ET RAPPORT SUR LES ALLOCATIONS DE FONDS DE PCO DE 2009

 

CRIME PREVENTION OTTAWA – STRATEGIC PLAN 2010-2012, ACTION REPORT 2008-2009; REPORT ON THE OUTCOMES OF THE 2008 CPO FUNDED PROJECTS AND REPORT ON CPO FUNDING ALLOCATIONS 2009

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  reçoive ces rapports à titre informatif;

 

2.                  approuve une modification au mandat de Prévention du crime Ottawa visant à faire passer de 12 à 13 le nombre des membres du conseil d’administration.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

RAPPORT 47A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA – À HUIS CLOS – DISCUSSION DE NATURE PERSONNELLE SUR UNE PERSONNE RECONNAISSABLE

 

APPOINTMENT TO THE CRIME PREVENTION OTTAWA BOARD OF DIRECTORS – IN CAMERA – PERSONAL MATTERS ABOUT AN IDENTIFIABLE INDIVIDUAL

 
 
RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la nomination des personnes ci-dessous au conseil d'administration de Prévention du crime Ottawa pour une période se terminant en janvier 2014, à condition que soit approuvée la recommandation de modifier le mandat de Prévention du crime Ottawa de façon à faire passer de 12 à 13 le nombre de membres au sein du conseil d'administration :

 

Chantal Bernier, Janet Crupi, Jo-Anne Poirier, Lucya Spencer et Irvin Waller.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

RAPPORT 60A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             aIDE AUX VICTIMES DES INONDATIONS RÉSIDENTIELLES

 

Residential flood relief

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         la politique sur les subventions offertes aux résidents à titre d'aide exceptionnelle lorsque des refoulements d’égout surviennent à la suite de fortes précipitations, telle qu'elle est énoncée dans le document 1;

 

2.         la requête que le personnel élabore un formulaire de demande de subvention, prépare l'information destinée au site Web qui servira à répondre aux questions des personnes s'informant du programme de subventions et annonce l'existence de la subvention et les délais pour présenter une demande;

 

3.         le financement de ce programme de subventions à même le fonds de réserve pour les eaux usées.

 

ADOPTÉ, avec dissidence des conseillers S. Desroches et G. Hunter

 

 

 

  1. MODIFICATION DE L’ENTENTE DE FINANCEMENT PRÉALABLE RELATIVEMENT AU BASSIN 1 DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET AUX GRANDS COLLECTEURS SURDIMENSIONNÉS DE LA COLLECTIVITÉ URBAINE DE l’EST–GLOUCESTER

 

AMENDMENT TO FRONT-ENDING AGREEMENT FOR GLOUCESTER EAST URBAN COMMUNITY STORM WATER MANAGEMENT POND 1 AND OVER-SIZED TRUNK SEWERS

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification à l’approbation du Conseil relativement à la conclusion d’une entente de financement préalable avec Richcraft Group of Companies pour le remboursement des coûts de conception et d’aménagement du bassin 1 de gestion des eaux pluviales de la collectivité urbaine de l’Est ainsi que des grands collecteurs surdimensionnés situés au sud du chemin Innes et à l’est du chemin Pagé, de manière à refléter les coûts des terrains, comme le précise le nouveau Règlement sur les redevances d’aménagement no 2009‑225, ce qui entraîne l’autorisation d’un montant additionnel de 1 637 000 $ pour l’acquisition de terrains.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

3.             URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE, SERVICES DU CODE DU BÂTIMENT – DÉLÉGATION DE POUVOIRS – DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES

 

PLANNING AND GROWTH MANAGEMENT, BUILDING CODE SERVICES BRANCH - DELEGATED AUTHORITY - SIGN MINOR VARIANCES 

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées afin de permettre au directeur de Services du code du bâtiment d’autoriser des dérogations mineures concernant les enseignes, à condition que :

 

a)         le directeur prenne en considération la procédure décrite dans ce rapport;

 

b)         le conseiller du quartier dans lequel se trouve l’enseigne faisant l’objet d’une demande de dérogation mineure appuie celle‑ci et n’ait pas révoqué la délégation de pouvoirs;

 

2.         approuve le processus d’examen et de consultation recommandé pour l’adoption de dérogations mineures au règlement régissant les enseignes, tel qu’il est proposé dans ce rapport.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

RAPPORT 61 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE – 3628 du CHEMIN NAVAN

 

ZONING - 3628 NAVAN ROAD

 

 

RecommandationS modifIÉes DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement no 51)

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         une modification au Règlement de zonage no 2008‑250 afin de prolonger le zonage d’utilisation temporaire, DR[1606] – Zone d’aménagement futur, exception 1606, d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3628 du chemin Navan pour une autre période de deux ans, comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2;

 

2.        l’obligation, pour le chef du contentieux de la Ville, d’obtenir une ordonnance visant l’arrêt des opérations au Navan Recycling Yard si le ministère de l’Environnement de l’Ontario suspend ou retire le certificat d’autorisation no 4414-782KX9 qui en permet et régit l’utilisation.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

 

2.             RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL no 2008‑250 : ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES – NEUVIÈME RAPPORT

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: ANOMALIES AND MINOR CORRECTIONS - NINTH REPORT

 

 

RecommandationS modifIÉes DU Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

les modifications recommandées dans la colonne 3 du document 1 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage no 2008-250, modifiées par les changements suivants :

 

a.         que soient ajoutés le point 23 (85 du chemin Range) au document 1 et le plan de situation connexe au document 2;

b.         que soit insérée la carte du 4269 du chemin Limebank dans le document 2, immédiatement après la carte des 491 et 495 du chemin Richmond;

c.         qu’aucun autre avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

ADOPTÉ, avec dissidence des conseillers E. El-Chantiry et R. Bloess concernant l’ensemble des recommandations et du conseiller G. Hunter au sujet de la recommandation « a »

 

RAPPORT 33 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DU TRANSPORT URBAIN – VISION DU TRANSPORT EN COMMUN 2040 – PLAN DÉTAILLÉ POUR L’AVENIR

 
CANADIAN URBAN TRANSIT ASSOCIATION PRESENTATION – TRANSIT VISION 2040 – A BLUEPRINT FOR THE FUTURE

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil appuie la vision 2040 de l’ACTU concernant l’adoption d’un transport en commun écologique au coeur des communautés.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

 

2.             EXTENSION DU SECTEUR DE TRANSPORT URBAIN AUX ZONES EN VOIE D’AMÉNAGEMENT

 

EXPANSION OF URBAN TRANSIT AREA INTO NEW DEVELOPING AREAS

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve les révisions apportées aux limites du secteur de transport urbain décrites dans le présent rapport pour qu’elles entrent en vigueur le 1er janvier 2010, et ce, dans le but d’offrir un service de transport en commun aux secteurs en expansion de la ville et de le financer, et qu’il adopte un règlement de mise en oeuvre à cet égard.

 

ADOPTÉ, avec dissidence des conseillers R. Jellet et B. Monette

 

 

 

3.             RAPPORT SUR LA SÉLECTION D’UN SYSTÈME FERROVIAIRE

 
RAIL SYSTEM SELECTION

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve que la technologie ferroviaire retenue pour le Plan de transport en commun rapide de la Ville soit celle du transport en commun par train léger sur rail (TLR).

 

ADOPTÉ, avec dissidence des conseillers B. Monette et G. Hunter

 

 

Motion portant adoption de rapports

 
MOTION NO 79/4

 

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

Que les rapports du vérificateur général intitulés Suivi intérimaire 2009 de la vérification de la fonction stationnement de 2008 et Vérification de l'incidence financière de la grève des transports en commun 2008-2009, le rapport du greffier municipal et chef du contentieux intitulé Rapport de situation – Demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 28 octobre 2009, les rapports 47 et 47A (à huis clos) du Comité des services communautaires et de protection, les rapports 60A et 61 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement et le rapport 33 du Comité du transport en commun soient reçus et adoptés sous leur forme modifiée.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Motions requérant la suspension des règles de procédure

 
MOTION NO 79/5

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par la conseillère D. Deans

 

Que les règles de procédure soient suspendues pour permettre l'examen et l'adoption de la motion suivante, étant donné que l’audience devant le Tribunal de l’environnement devrait débuter cette semaine.

 

ATTENDU QUE la Ville d'Ottawa n'entend pas inclure les couches et les produits hygiéniques dans son programme de collecte de déchets organiques;

 

ATTENDU QUE d'autres municipalités ont jusqu'à présent eu des problèmes d'odeur dans le voisinage des installations de compostage qui traitent les couches et les produits hygiéniques;

 

ATTENDU QUE le certificat d'autorisation accordé par le ministère de l'Environnement pour les installations d'Orgaworld ne permet pas le traitement des couches et des produits hygiéniques;

 

ATTENDU QUE le certificat d'autorisation (air) du ministère de l'Environnement exige la cessation des activités si des plaintes ne peuvent être réglées à la satisfaction du chef de district;

 

ATTENDU QU’Orgaworld Canada Ltd. a interjeté appel au Tribunal de l'environnement afin de faire lever les restrictions établies dans son certificat d'autorisation qui l'empêchent de traiter les couches et les produits hygiéniques;

 

ATTENDU QU’Orgaworld Canada Ltd. a également demandé au Tribunal de l'environnement de supprimer la condition concernant la cessation des activités si des plaintes ne peuvent être réglées à la satisfaction du chef de district;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil confirmera qu’il approuve que le greffier municipal et chef du contentieux demande au Tribunal de l’environnement d’être entendu au sujet de son opposition aux appels interjetés par Orgaworld Canada Ltd.

 

La suspension des règles de procédure est REJETÉE, le nombre de voix requis (18) pour son adoption, conformément au paragraphe 1(2) du Règlement de procédure no 2006‑462, n’ayant pas été obtenu, les membres s’étant prononcés comme suit :

 

VOIX AFFIRMATIVES (16) :              les conseillers D. Thompson, S. Qadri, M. McRae, A. Cullen, D. Deans, D. Holmes, M. Bellemare, S. Desroches, P. Feltmate, G. Bédard, J. Legendre, M. Wilkinson, C. Doucet, G. Brooks, P. Hume et R. Bloess.

 

VOIX NÉGATIVES (7) :                      les conseillers R. Jellett, J. Harder, B. Monette, E. El‑Chantiry, R. Chiarelli, G. Hunter et le maire O’Brien.

 

 

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par la conseillère D. Deans

 

ATTENDU QUE la Ville d'Ottawa n'entend pas inclure les couches et les produits hygiéniques dans son programme de collecte de déchets organiques;

 

ATTENDU QUE d'autres municipalités ont jusqu'à présent eu des problèmes d'odeur dans le voisinage des installations de compostage qui traitent les couches et les produits hygiéniques;

 

ATTENDU QUE le certificat d'autorisation accordé par le ministère de l'Environnement pour les installations d'Orgaworld ne permet pas le traitement des couches et des produits hygiéniques;

 

ATTENDU QUE le certificat d'autorisation (air) du ministère de l'Environnement exige la cessation des activités si des plaintes ne peuvent être réglées à la satisfaction du chef de district;

 

ATTENDU QU’Orgaworld Canada Ltd. a interjeté appel au Tribunal de l'environnement afin de faire lever les restrictions établies dans son certificat d'autorisation qui l'empêchent de traiter les couches et les produits hygiéniques;

 

ATTENDU QU’Orgaworld Canada Ltd. a également demandé au Tribunal de l'environnement de supprimer la condition concernant la cessation des activités si des plaintes ne peuvent être réglées à la satisfaction du chef de district;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil confirmera qu’il approuve que le greffier municipal et chef du contentieux demande au Tribunal de l’environnement d’être entendu au sujet de son opposition aux appels interjetés par Orgaworld Canada Ltd.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

Qu’à l’avenir, un résumé soit présenté publiquement à la réunion du Conseil au moment du dépôt des rapports du vérificateur général.

 

 

Avis d’intention de l’enquêteur de la Ville

 

Avis d’intention de l’enquêteur de la Ville sur les réunions à huis clos de déposer à la réunion du Conseil du 9 décembre 2009 un rapport d’enquête aux fins d’examen.

 

 

Règlements                                                                                   Trois lectures

 

MOTION NO 79/6

 

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

Que les règlements énumérés sous le point 15 de l’ordre du jour – Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.

 

2009384                 Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002‑521 afin d’y ajouter le nom de voies privées

 

2009385                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009‑95 au chapitre de l’affectation de terrains à la création de parcs

 

2009386                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à renommer des routes municipales d’Ottawa (voie Big Horn; chemin Keatley; chemin Ottawa 29)

 

2009387                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 153 de la rue Salisbury à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009388                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 401 et au 415 de l’avenue Piccadilly à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009389                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 1210 du chemin Merivale à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 2009‑316

 

2009390                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa en vue de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3628 du chemin Navan

 

2009391                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2005‑439 régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées

 

2009392                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa en vue de changer le zonage du quartier Merivale Gardens et des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 471, 473, 491 et 495 du chemin Richmond, le 4269 du chemin Limebank, le 329 du chemin March, le 4048 de l’avenue Carling, les 492, 506, 508, 510, 512, 514, 530, 538 et 544 de la rue Rideau, les 172 et 174 de la rue Cobourg, les 2115, 2127, 2131 et 2147 du boulevard Belcourt, les 3686 et 3688 du chemin Innes, le 55 de la promenade Colonel By de même que d’une partie des biens-fonds sis au 200 de la rue Somerset et au 10 de la rue Rideau et de corriger des anomalies dans le Règlement

                       

2009393                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa en vue de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 85 du chemin Range

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Règlement de ratification

 

MOTION NO 79/7

 

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

Que le Règlement no 2009‑394 ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Demandes de renseignements

 

Du conseiller E. El‑Chantiry au sujet de l’approvisionnement relatif au nouveau garage d’autobus

 

 

Levée de la séance

 

La séance est levée à 14 h 20.

 

 

 

 

 

 

 

 

GREFFIER

 

MAIRE