Rapport au / Report to:

Conseil / Council

le 4 décembre 2009 / 4 December 2009

Soumis par / Submitted by : Jacques Legendre, Président, Prévention du crime Ottawa/ Chair, Crime Prevention Ottawa

Personne ressource / Contact Person : Nancy Worsfold, Directrice génerale, Prévention du crime Ottawa / Executive Director, Crime Prevention Ottawa

613-580-2424 x 28518, Nancy.Worsfoldt@ottawa.ca

City Wide/à l'échelle de la Ville/ City Wide

Ref N°: ACS2009- CCS-OCC-0001

OBJET :	PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE FONCTIONNEMENT DE 2010
SUBJECT:	CRIME PREVENTION OTTAWA: 2010 DRAFT OPERATING ESTIMATES

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2010 de Prévention du crime Ottawa aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera à titre de Comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, au besoin.

REPORT RECOMMENDATION

That City Council receive and table the Crime Prevention Ottawa Draft 2010 Operating Budget, for subsequent consideration by Council in Committee of the Whole to be held January 25 to 29, 2010, as required.

CONTEXTE

Le 10 juin 2009, le Conseil municipal a adopté un nouveau processus budgétaire en vertu duquel chaque comité permanent doit recevoir les budgets de fonctionnement et d’immobilisation préliminaires pour les secteurs relevant de son mandat. Chaque comité permanent doit aussi examiner et mettre en question les projets d’immobilisation proposés pour chaque secteur de service.

Le 23 septembre 2009, le Conseil municipal a également accepté que les prévisions budgétaires des comités permanents soient établies sans tenir compte des besoins nouveaux. Ceux-ci devaient être énumérés séparément avec mention de leur raison d’être, afin d’être pris en considération dans le cadre de l’examen du comité permanent.

DISCUSSION

Il revient au Conseil municipal d’examiner et d’approuver les prévisions budgétaires des conseils qui relèvent de lui. En l’occurrence, il s’agit des prévisions budgétaires de Prévention du crime Ottawa.

Prévention du crime Ottawa (PCO) a été constitué en 2005 par le Conseil municipal, en tant qu’organisme quasi indépendant. PCO doit rendre des comptes à la fois à la Ville et à la population d’Ottawa. La motion budgétaire n^o 27/66 de 2005 prévoyait des crédits annuels de 400 000 $ et le détachement de deux postes à temps plein des Services communautaires et de protection pour PCO.

Le rôle de PCO consiste à renforcer la capacité de la communauté, à favoriser les mesures communautaires, à former des partenariats et à engager un dialogue sur les politiques. Prévention du crime Ottawa réunit, au sein d’un partenariat, tous les intervenants impliqués dans la prévention du crime : service de police, conseils scolaires, Centraide, organismes d’aide à l’enfance, organismes communautaires, Logement communautaire Ottawa et bénévoles issus de la collectivité. Prévention du crime Ottawa soutient la prestation des services par la formation de partenariats, la formulation de conseils, la formation, l’information et le financement. PCO axe ses efforts sur :

• la réduction de la violence faite aux femmes,

• la diminution de la criminalité dans les quartiers à risque,

• la collaboration avec les jeunes dans les milieux à risque.

Succès enregistrés par Prévention du crime Ottawa jusqu’à maintenant :

• Groupe de travail sur les bandes de rue à Ottawa : deux forums publics, deux conférences à caractère éducatif, deux importants rapports de recherche et ateliers à l’intention des parents.
• « Ensemble pour Vanier » (lauréat du prix de la mobilisation communautaire de l’association des chefs de police de l’Ontario).
• Collaboration avec les deux plus grands conseils scolaires d’Ottawa pour la mise en œuvre du « Quatrième R » programme complet portant sur la qualité des relations, l’abus d’alcool et d’autres drogues et la violence.

· Possibilités d’apprentissage : publications, ateliers et forums publics ayant permis de rejoindre plus de 2 000 membres de la collectivité, de faire de la sensibilisation et d’accroître l’implication communautaire.

· Obtention de financement : PCO a bénéficié de subventions et est intervenu avec succès auprès de différents organismes de financement, obtenant la somme totale de 934 190 $ depuis ses débuts.

Prévention du crime Ottawa a récemment produit son nouveau plan stratégique, que le Conseil a approuvé le 25 novembre 2009.

Les prévisions budgétaires présentées ne comportent aucune augmentation par rapport au budget adopté pour 2009.

IMPLICATIONS POUR LE SECTEUR RURAL

Le présent rapport ne comporte aucune implication particulière pour le secteur rural.

CONSULTATION

La consultation publique sur les prévisions budgétaires de fonctionnement et d’immobilisation aura lieu au cours des réunions du comité permanent et de réunions organisées par les conseillers dans les quartiers. D’autres consultations auront lieu durant les séances que le Comité plénier consacrera aux délégations publiques, du 25 au 27 janvier 2010.

IMPLICATIONS SUR LE PLAN JURIDIQUE/DE LA GESTION DES RISQUES:

Sur le plan juridique ou de la gestion des risques, rien n’empêche la mise en œuvre des recommandations contenues dans le présent rapport.

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

Les répercussions financières sont indiquées dans le présent rapport.

DOCUMENTATION À L’APPUI

Document 1 – Prévisions budgétaires de fonctionnement pour 2010

SUITE À DONNER

Les prévisions budgétaires seront modifiées en fonction de la décision du Conseil, puis soumises à l’étude du Comité plénier.