Conseil / Council
le 1 decembre
2009 / 1 December 2009
Soumis par/ Submitted by :
Gilles E. Girard, Président du Comité de dérogation / Chair, Committee of
Adjustment
Personne ressource/ Contact Person
: Heather MacLean, Secrétaire-trésorière du Comité de dérogation/
Secretary-Treasurer, Committee of Adjustment
(613) 580-2424 poste/ ext. 13049,
Heather.Maclean@ottawa.ca
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Ref N°: ACS2009-CMR-FIN-0060 |
OBJET :
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AVANT-PROJET DU
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2010 – COMITÉ DE
DÉROGATION |
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SUBJECT: |
Que
le Conseil reçoive et dépose l’avant-projet du budget de fonctionnement 2010 du
Comité de dérogation aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera à
titre de Comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, le cas échéant.
That City
Council receive and table the Committee of Adjustment Draft 2010 Operating
Budget, for subsequent consideration by Council in Committee of the Whole to be
held January 25 to 29, 2010, as required.
Le 10 juin 2009, le Conseil municipal a approuvé un nouveau processus budgétaire par lequel chaque comité permanent recevrait les prévisions préliminaires du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour les secteurs inclus dans le mandat de ce comité. Chaque comité permanent examinerait et contesterait également les projets d’immobilisations proposés pour chaque secteur de service. Ainsi, les budgets de tous les conseils et de tous les organismes seraient présentés au Conseil, qui remettrait à plus tard l’examen du budget général.
Le rapport du 10 juin révélait qu’il n’y avait aucun nouveau document sur les orientations budgétaires cette année. Le personnel devait élaborer les budgets aux fins d’examen par les comités et le Conseil en tenant compte du cadre financier actuel et des priorités établies au cours du mandat du Conseil.
Dans ce rapport, on notait également que les ajustements budgétaires ou les options budgétaires mentionnés par le personnel au cours de son processus de préparation du budget seraient fournis à titre de renseignements aux comités permanents aux fins d’examen et d’établissement des priorités.
Les
estimations du Comité de dérogation sont fondées sur les résultats de 2009
recueillis jusqu’à maintenant. Les modèles de fonctionnement ci-dessous
présentent les types de changements apportés au budget en 2010.
Le Comité de dérogation a été formé afin d’examiner, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire, toutes les demandes d’autorisation de cession, d’hypothèque, etc., les demandes de validation de titre et pouvoir de vente et les demandes d’autorisation ou de dérogation mineure au Règlement de zonage général.
Conformément
à la décision du Conseil, l’élaboration des estimations ne contient pas de
directive ou d’objectif défini quant à l’augmentation de la taxe municipale.
Comme l’a demandé le Conseil, le Comité de dérogation pourra recouvrir les
coûts à 100 % en raison d’un certain nombre de projets en vue.
Aucune répercussion spécifique sur le milieu rural n’est associée è ce rapport.
Le Comité de dérogation a approuvé le budget.
Le rapport ne soulève aucune conséquence juridique ni de conséquence pour la gestion des risques découlant de la mise en œuvre des recommandations.
Les incidences financières sont présentées en détail dans le budget de fonctionnement.
Document 1 – Budget de fonctionnement
Les prévisions budgétaires seront modifiées
en fonction de la version adoptée par le Conseil, puis soumises au Comité
plénier et au Conseil pour examen plus approfondi.