CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 9
DÉCEMBRE 2009
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h
série de points convenus 80
Comité
de l’agriculture et des AFFAIRES rurales rapport 47
|
2. ZONAGE - 3926, CHEMIN LEITRIM ZONAGE - 3926, LEITRIM ROAD |
Recommandation du Comité
(Cette demande est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au Règlement
de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 3926, chemin Leitrim de
Zone d’espace rural, RU, à Zone d’espace rural, exception XX, RU [XX], comme il
est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.
Comité
de l’agriculture et des AFFAIRES rurales rapport 47A (à huis clos)
|
1. NOMINATIONS AU COMITÉ
CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS RURALES -
À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES
PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE PRÉSENTATION DU
RAPPORT : SUITE À L’APPROBATION DU CONSEIL APPOINTMENTS TO
THE RURAL ISSUES ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS
ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS -
REPORTING OUT DATE: AFTER COUNCIL APPROVAL |
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2. NOMINATIONS À
L’OFFICE DE PROTECTION DE LA NATURE DE LA VALLÉE RIDEAU - À HUIS CLOS - QUESTIONS
PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS -
DATE DE PRÉSENTATION DU RAPPORT : SUITE À L’APPROBATION DU CONSEIL APPOINTMENTS TO THE RIDEAU VALLEY CONSERVATION
AUTHORITY - in camera - Personal matters about identifiable
individuals - reporting out date:
after council approval |
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3. NOMINATIONS À L’OFFICE DE PROTECTION DE LA NATURE DE
LA VALLÉE MISSISSIPPI - À HUIS
CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES
D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE PRÉSENTATION DU RAPPORT : SUITE À
L’APPROBATION DU CONSEIL APPOINTMENTS TO THE Mississippi VALLEY CONSERVATION AUTHORITY - in
camera - Personal matters about identifiable individuals - reporting out date: after council
approval |
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4. NOMINATIONS À L’OFFICE DE PROTECTION DE LA NATURE DE
LA NATION SUD - À HUIS CLOS -
QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE
IDENTIFIÉS - DATE DE PRÉSENTATION DU RAPPORT : SUITE À L’APPROBATION DU
CONSEIL APPOINTMENTS TO THE South nation CONSERVATION AUTHORITY - in
camera - Personal matters about identifiable individuals - reporting out date: after council
approval |
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5. NOMINATIONS À L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MOHR’S
LANDING / PORT DE QUYON - À HUIS
CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES
D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE PRÉSENTATION DU RAPPORT : SUITE À
L’APPROBATION DU CONSEIL APPOINTMENTS TO THE MOHR’S LANDING / QUYON PORT
AUTHORITY - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE
INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE:
AFTER COUNCIL APPROVAL |
Comité des services communautaires et de protection rapport 48
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1. APPUI DE LA DÉCLARATION DE PRINCIPES DU
RÉSEAU ONTARIEN SUR LE LOGEMENT ENDORSEMENT OF THE HOUSING NETWORK OF ONTARIO
DECLARATION |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil appuie la
déclaration de principes du Réseau ontarien sur le logement, en date du 3 juin
2009, en soutien à une Stratégie de logement abordable à long terme agressive
pour l’Ontario, tel qu’il est énoncé au Document 2.
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve que le
rapport ci-joint soit envoyé au ministre des Affaires municipales et du Logement, à titre d’observations de la Ville
dans le cadre de la consultation du gouvernement de l’Ontario visant à créer
une stratégie à long
terme de logement abordable.
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3. ACTION OTTAWA – ÉLARGISSEMENT DU PROGRAMME
CANADA-ONTARIO DE LOGEMENT ABORDABLE (2009) : RÉSIDENCE AVEC SERVICES DE
SOUTIEN POUR FEMMES LE PILIER ACTION OTTAWA – CANADA-ONTARIO AFFORDABLE HOUSING PROGRAM
EXTENSION (2009): CORNERSTONE SUPPORTIVE HOUSING RESIDENCE FOR WOMEN |
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que le
Conseil approuve les recommandations suivantes :
1. Que
les subventions conditionnelles suivantes, soit une subvention d’un montant
estimatif de 100 000 $ tenant lieu de frais d’obtention de permis de
construire, une subvention d’un montant estimatif de 68 000$ tenant lieu de
redevances scolaires et une subvention d’un montant estimatif de 20 000 $
visant à éponger divers frais d’urbanisme ne pouvant pas donner lieu à une
dispense pour les projets d’Action Ottawa, à la condition que ces subventions
fassent l’objet d’une entente sur les ensembles de logements municipaux et d’un
accord de contribution entre la Ville et l’Incorporated
Synod of the Diocese of Ottawa concernant la résidence avec services de
soutien pour femmes Le Pilier, devant être aménagée au 314, rue Booth; cette
entente doit prévoir 42 logements locatifs abordables pour aînées et personnes
handicapées à faible revenu et un financement de 6 300 000 $ aux
termes de l’Élargissement du Programme Canada-Ontario de logement abordable
(2009).
2. Que la recommandation dans Action
Ottawa – Prolongement du Programme Canada-Ontario de logement abordable
(2009) : rapport sur Cornerstone Supportive Housing Residence For Women
(ACS2009-COS-CAS-0021)
soit modifiée en remplaçant « the Incorporated Synod of the Diocese of
Ottawa » avec « le promoteur approuvé par le ministère des Affaires
municipales et du Logement, soit The Incorporated Synod of the Diocese of
Ottawa ou la Cornerstone Housing for Women Foundation ».
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4. ACTION OTTAWA:
RÉAFFECTATION DE FONDS DU PROGRAMME CANADA-ONTARIO DE LOGEMENT ABORDABLE DE
2003 DE SAFE HOUSING OTTAWA À LA CENTRETOWN CITIZENS OTTAWA CORPORATION ACTION OTTAWA: RE-ALLOCATION OF 2003 CANADA-ONTARIO
AFFORDABLE HOUSING PROGRAM FUNDS FROM SAFE HOUSING OTTAWA TO CENTRETOWN
CITIZENS OTTAWA CORPORATION |
RecommandationS DU Comité
Que le
Conseil approuve les recommandations suivantes :
1.
Conformément
aux directives du Comité de sélection d’Action Ottawa 2008, donner instruction
au personnel de demander au ministère des Affaires municipales et du Logement
l’autorisation d’affecter à la Centretown
Citizens Ottawa Corporation, en vue de la construction de 29 logements
locatifs abordables, une somme de 1 680 000 $ provenant du
budget du Programme Canada-Ontario de
logement abordable de 2003 qui
avait d’abord été attribuée à Safe Housing Ottawa.
2.
L’octroi
par la Ville d’une subvention conditionnelle de 10 000 $ tenant lieu
de frais d’obtention de permis de construire, sous réserve (i) de la conclusion
d’une entente sur les ensembles de logements municipaux entre la Ville et la Centretown Citizens Ottawa Corporation
portant sur 24 logements locatifs abordables au 54, avenue Primrose; (ii) de la
conclusion par la Centretown Citizens
Ottawa Corporation d’un accord de contribution avec le ministère des
Affaires municipales et du Logement prévoyant l’octroi de crédits de
1 680 000 $ aux termes du Programme Canada-Ontario de logement
abordable de 2003 en vue de la réalisation de l’ensemble de logements, (iii)
des dispositions du Règlement 2006-1 sur les ensembles de logements municipaux;
(iv) de l’adoption par le Conseil d’un règlement portant expressément sur cet
ensemble de logements.
3.
Que
le greffier et chef du
contentieux soit autorisé à présenter au Conseil un projet de règlement portant
expressément sur cet ensemble de logements, conformément au Règlement sur les
logements municipaux (2006-1), au moment de la conclusion d’une entente de
logement abordable relativement à ce projet.
Comité des services communautaires et de protection rapport 48A (à huis clos)
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1. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES ARTS, LE
PATRIMOINE ET LA CULTURE – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES
CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE
DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS TO THE ARTS, HERITAGE AND
CULTURE ADVISORY COMMITTEE – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT
IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL |
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2. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SANTÉ ET LES
SERVICES SOCIAUX – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES
PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR
APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS TO THE HEALTH AND SOCIAL
SERVICES ADVISORY COMMITTEE – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT
IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL |
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3. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS
LIÉES À LA PAUVRETÉ – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT
DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR
APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS TO THE POVERTY ISSUES
ADVISORY COMMITTEE – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE
INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL |
|
4. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES PERSONNES
ÂGÉES - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES
PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR
APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS TO THE SENIORS ADVISORY
COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE
INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL |
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5. NOMINATIONS AU CONSEIL DU
MUSÉE-VILLAGE DU PATRIMOINE DE CUMBERLAND – À HUIS CLOS - QUESTIONS
PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS -
DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS TO THE CUMBERLAND HERITAGE VILLAGE
MUSEUM BOARD – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE
INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL |
|
6. NOMINATIONS AU COMITÉ DES NORMES FONCIÈRES – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES
PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR
APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS TO THE PROPERTY STANDARDS
APPEAL COMMITTEE – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS –
REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL |
|
7. NOMINATIONS AU COMITE CONSULTATIF SUR LES PARCS ET LES
LOISIRS - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES
PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR
APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS TO THE PARKS AND RECREATION
ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE
INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL |
COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RAPPORT 49
|
2. RÈGLEMENT MUNICIPAL
D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LES OPÉRATIONS COURANTES DE 2010 TEMPORARY BORROWING BY-LAW FOR 2010 CURRENT
OPERATIONS |
Recommandation DU Comité
Que
le Conseil approuve l’adoption du règlement municipal provisoire, figurant dans
la pièce jointe 1, autorisant les emprunts temporaires pour les besoins actuels
de l’année 2010, conformément à la loi établie.
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4. LIGNES DIRECTRICES SUR LES RESSOURCES
LIÉES AUX ÉLECTIONS - MISE À JOUR ELECTION-RELATED RESOURCES POLICY - UPDATE |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve la politique revisée sur les
ressources liées aux élections énoncée dans l’annexe 1 du présent rapport.
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7. STRATÉGIE D’ÉLIMINATION – 2720,
chemin Richmond – ANCIENNE ÉCOLE PARALLÈLE Grant DISPOSAL STRATEGY – 2720 Richmond Road – former
Grant ALTERNATIVE school |
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.
reçoit
le deuxième rapport d’étape du Centre multi-services francophone de l’Ouest
d’Ottawa (CMFO), daté du 2 novembre 2009 et joint au présent rapport
sous le nom de Document 3, concernant un plan d’affaires pour
l’aménagement d’un centre communautaire polyvalent, d’un établissement de soins
de longue durée et d’une coopérative d’habitation pour personnes âgées sur la
propriété visée;
2.
indique
au CMFO qu’il a jusqu’au 31 janvier 2010 pour mettre la dernière main
au plan d’affaires pour la propriété visée et pour le présenter à la Ville pour
examen par le Comité et Conseil.
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8. STRATÉGIE D’ÉLIMINATION – 3071,
PROMENADE RIVERSIDE – ANCIENNE ÉCOLE PUBLIQUE BAYVIEW disposal sTrategy - 3071 riverside drive – former
bayview PUBLIC school |
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.
de
conserver les portions de la propriété située au 3071, promenade Riverside,
affichée en Parcelles « A » et « C » au
Document 1, permettant son utilisation à titre de terrain de sport
(environ 0,791 ha / 1,95 acres) et pour la construction d’un
pavillon (environ 0,090 ha / 0,22 acre) respectivement, tel
qu’il est décrit dans le présent rapport;
2.
demander
au personnel de rechercher l’acquisition du 2026, promenade Springland, affiché
en Parcelle « D » au Document 1 ci‑joint et décrit
comme faisant partie des lots 24 et 25, Junction Gore, illustré comme
étant la partie 2 sur le Plan 4R‑12424 et segment de PIN 040730129,
pour fins d’utilisation comme un accès à la propriété située au 3071, promenade
Riverside, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport, et de faire rapport
sur les coûts et la source de financement au T1 de 2010;
3.
de
déclarer la propriété, affichée en Parcelle « B » au Document 1
ci‑joint, ayant une superficie d’environ 3,173 ha (7,85 acres),
décrite comme faisant partie du lot 24, Junction Gore, concession 2,
orientée vers la rivière des Outaouais, canton géographique de Gloucester,
maintenant dans la Ville d’Ottawa, segment de PIN 040730076, comme excédentaire
aux besoins de la Ville;
4.
de
demander au personnel d’annoncer que la propriété de 3,173 ha
(7,85 acres), affichée en Parcelle « B » au Document 1
ci‑joint, est à vendre sous réserve des conditions de développement décrites
dans le présent rapport dans le but de veiller à ce que le réaménagement de
cette propriété soit compatible avec le quartier avoisinant.
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9. STRATÉGIE D’ÉLIMINATION – 25,
AVENUE Esquimault – Qualicum – CENTRE COMMUNAUTAIRE DU PARC Graham DISPOSAL STRATEGY – 25 ESQUIMAULT AVENUE
–QUALICUM–GRAHAM PARK COMMUNITY CENTRE |
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que
le Conseil :
1.
de
demander au personnel de présenter une demande de propositions (DP) au T1 de
2010 pour le réaménagement de la propriété sise au 25, avenue Esquimault, ayant
une superficie d’environ 1,41 ha (3,48 a), segment des lots 70 et 71
et du Bloc A, au Plan 479669, ancienne Ville de Nepean, maintenant dans la
Ville d’Ottawa, segment de PIN 046960138 et affichée en Parcelle « A »
au Document 1;
2.
de
demander au personnel d’inclure, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport,
les dispositions dans la DP afin que le réaménagement de la propriété
soit :
a) respectueux du concept d’aménagement illustré au Document 3 ci‑joint;
b) assujetti à une entente d’aménagement qui comprendra les conditions qui devront être respectées afin que le promoteur soit responsable de la construction d’un nouveau centre communautaire, de la démolition du bâtiment existant, de l’élimination de la contamination de l’environnement sur la propriété et du réaménagement de l’emplacement conformément au plan du concept qui doit être fourni par le promoteur;
3.
de
demander au personnel de faire rapport au Conseil municipal au T2 de 2010 et de
faire des recommandations concernant :
a)
l’approbation
d’une proposition privilégiée;
b)
la
détermination de la portion de l’emplacement qui n’est pas nécessaire aux fins
de l’aménagement du parc et qui est excédentaire aux besoins de la Ville;
c)
l’approbation
d’une convention d’achat et de vente et de l’entente d’aménagement connexe.
|
11. AIDE AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS –
SOINS CONTINUS BRUYÈRE CAPITAL FUNDING SUPPORT – BRUYÈRE CONTINUING CARE |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le paiement de 126,908.05$
à Soins Continus Bruyère, représentant le montant payé à la Ville pour les
droits de permis de construction relativement aux projets de
construction entrepris dans le cadre du Programme d'immobilisations de 10 ans
approuvé de l’Hôpital se terminant le 31 mars 2009, comme le stipule
le document 2.
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12. AIDE AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS –
FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER POUR ENFANTS DE L’EST DE l’ONTARIO CAPITAL FUNDING SUPPORT –
CHILDREN’S HOSPITAL OF EASTERN ONTARIO FOUNDATION |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le paiement de 111,992.66$ à Fondation du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario,
représentant le montant payé à la Ville pour les droits de permis de
construction relativement aux projets de construction entrepris et dans
le cadre du Programme d'immobilisations de 10 ans approuvé de l’Hôpital se
terminant le 31 mars 2009, comme le stipule le document 2.
|
13. RÈGLEMENT SUR LA CONSERVATION ET LE
DÉCLASSEMENT DES DOSSIERS (RÈGLEMENT NUMÉRO 527-2003, Tel que modifie,
MODIFICATIONS À L'ANNEXE a RECORDS RETENTION AND
DISPOSITION BY-LAW 2003-527 (as Amended) SCHEDULE A AMENDMENTS |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil de modifier le Règlement sur la conservation et le
déclassement des dossiers (Règlement numéro 527-2003, tel que modifié, afin
d'intégrer les révisions à l'Annexe A, comme il est indiqué dans le document 1,
sous réserve de l'approbation du vérificateur externe de la Ville.
COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RAPPORT 49A (à huis clos)
|
2. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF LES PERSONNES
HANDICAPÉES – À HUIS CLOS -
QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE
IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL
APPOINTMENTS TO THE
ACCESSIBILITY ADVISORY COMMITTEE – in camera - Personal matters about
identifiable individuals – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL |
|
3. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF LES affaires - HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES concernant des particulierS susceptibles d’être identifiés - DATE DE DIFFUSION : sur approbation par le conseil APPOINTMENTS
TO THE BUSINESS ADVISORY COMMITTEE- IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT
IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL |
|
4. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF sur l’équité et la diversité – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES concernant des particulierS susceptibles d’être identifiés - DATE DE DIFFUSION : sur approbation par le conseil APPOINTMENTS
TO THE EQUITY AND DIVERSITY ADVISORY COMMITTEE – IN CAMERA - PERSONAL
MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL
APPROVAL |
|
5. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS – À HUI CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS
TO THE FRENCH LANGUAGE SERVICES ADVISORY COMMITTEE – IN CAMERA -
PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON
COUNCIL APPROVAL |
|
6. NOMINATIONS AU Conseil de gestion du Club de golf Pineview – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES concernant des particulierS susceptibles d’être identifiés - DATE DE DIFFUSION : sur approbation par le conseil APPOINTMENTS
TO THE PINEVIEW MUNICIPAL GOLF CLUB BOARD OF MANAGEMENT – IN CAMERA -
PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON
COUNCIL APPROVAL |
|
7. NOMINATIONS AU Conseil de gestion du Terrain de camping municipal d’Ottawa – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES concernant des particulierS susceptibles d’être identifiés - DATE DE DIFFUSION : sur approbation par le conseil APPOINTMENTS TO THE OTTAWA
MUNICIPAL CAMPGROUND AUTHORITY – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT
IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL
|
Comité de l’urbanisme et de l’environnement Rapport 61A
|
4. PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES
TOILETTES TOILET
REPLACEMENT PROGRAM
|
Recommandation DU Comité
Que le Comité de
l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver
l’affectation de 260 000 $ provenant du Programme de valorisation de
l’eau (compte no 900206) au volet « Programme de remise à
l’achat d’une toilette ».
Que l’avis concernant cette question inscrite à
l’ordre du jour publié dans le Ottawa Citizen
et Le Droit soit jugé être conforme au
Règlement sur les avis.
Comité de l’urbanisme et de l’environnement Rapport
61B (à huis clos)
|
1. PRIX DE LA CONSERVATION DE L’ARCHITECTURE D’OTTAWA ET
PLAQUES DU PATRIMOINE 2009-2010 (À HUIS CLOS : QUESTIONS PERSONNELLES
CONCERNANT UNE PERSONNE IDENTIFIABLE) - DATE DU RAPPORT : APRÈS APPROBATION
PAR LE CONSEIL OTTAWA ARCHITECTURAL CONSERVATION AWARDS AND HERITAGE DESIGNATION PLAQUES 2009-2010 (IN CAMERA: PERSONAL MATTERS ABOUT AN IDENTIFIABLE INDIVIDUAL) - REPORTING OUT DATE: FOLLOWING COUNCIL APPROVAL |
Comité des transports
rapport 34
|
1. ENTENTE INITIALE POUR LE PROLONGEMENT DE
LA ROCADE DE BLACKBURN HAMLET DU BOULEVARD PORTOBELLO À L’AVENUE MONTMERE FRONT-ENDING AGREEMENT FOR BLACKBURN HAMLET BYPASS EXTENSION FROM
PORTOBELLO BOULEVARD TO MONTMERE AVENUE |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. autorise
la Ville à signer une entente initiale avec 1470424 Ontario Inc. (Cardel Homes)
et 1048219 Ontario Inc. (Regional Group of Companies) pour la conception et la
construction de deux voies de prolongement de la rocade de Blackburn Hamlet, du
boulevard Portobello à l’avenue Montmere, fondée sur les principes initiaux
exposés dans le Document 2 et sur la politique initiale approuvée par le
Conseil et indiquée dans le Document 3, le format et le contenu de l'entente
initiale étant à la satisfaction de la directrice municipale adjointe, Services
d'infrastructure et Viabilité des collectivités, et du greffier municipal et
chef du contentieux.
2. autorise
la dépense de 3 003 337 $ en 2009 afin de rembourser 1470424 Ontario Inc.
(Cardel Homes) et 1048219 Ontario Inc. (Regional Group of Companies) pour la
conception et la construction de deux voies de
|
2. ÉTUDE DE GESTION DE LA
CIRCULATION LOCALE DE CARLETON HEIGHTS CARLETON HEIGHTS AREA
TRAFFIC MANAGEMENT STUDY |
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve
les recommandations de l’Étude de gestion de la circulation de Carleton
Heights, comme il est indiqué aux documents 2 et 3.
2. approuve
la mise en œuvre des mesures à long terme énoncées dans le document 2 et
décrites dans le présent rapport, sous réserve de l’approbation ultérieure des
crédits nécessaires par le Conseil;
3. approuve
la réalisation des travaux immédiats ou provisoires énoncés dans le document 3
et décrits dans le présent rapport.
COMITÉ
DES TRANSPORTS RAPPORT 34A (à huis clos)
|
1. NOMINATIONS AU
COMITÉ CONSULTATIF SUR LES PIÉTONS ET LE TRANSPORT EN COMMUN - À HUIS CLOS - QUESTIONS
PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS -
DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS
TO THE PEDESTRIAN AND TRANSIT ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA -
PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE, UPON
COUNCIL APPROVAL |
|
2. NOMINATIONS AU COMITE CONSULTATIF SUR LES ROUTES ET LE
CYCLISME - À HUIS CLOS - QUESTIONS
PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS -
DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS TO THE ROADS AND CYCLING ADVISORY COMMITTEE - IN
CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT
DATE, UPON COUNCIL APPROVAL |