CONSEIL MUNICIPAL D'OTTAWA 9 DÉCEMBRE 2009 SALLE ANDREW-S.-HAYDON 10 h ORDRE DU JOUR 80 1. Prière 2. Hymne national (Conseiller G. Brooks) 3. Annonces/activités cérémoniales * Reconnaissance - 100e anniversaire d'Eastview / Vanier 4. Appel nominal 5. Adoption du procès-verbal Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la réunion à huis clos du 25 novembre 2009. 6. Déclaration de conflits d'intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures 7. Communications * Avis de l'Association of des municipalités de l'Ontario (AMO) : * Programme ontarien d'intendance de l'eau potable 2009-2010 * Demandes à FedDev Ontario * Défense du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario et de son fonds de redressement de 2010 * Proposition de lignes directrices sur le compostage * Modifications apportées aux règlements relatifs au plomb dans l'eau potable (ministère de l'Environnement) * Document AMO Recognizes the Need for Affordable Access to Recreation for Ontarians * Adoption de la Loi de 2009 sur la saine gestion publique, ce qui signifie que de nouvelles règles relativement aux élections municipales vont entrer en vigueur * Réponses aux demandes de renseignements * 27-09 -287, av. Kirchoffer, dérogation mineure * 28-09 - État de l'école St. Thomas * 30-09 - Signalisation pour les lieux touristiques et les services publics sur le chemin Ottawa 174 * 31-09 - H1N1- Coûts du programme d'intervention * 32-09 - Réunions relatives au parc Lansdowne avant l'arrêt du processus * 33-09 - Plan de partenariat Lansdowne sans le stade 8. Absences Aucune absence. 9. L'enquêteur chargé d'examiner les réunions municipales 1. RÉUNIONS À HUIS RAPPORT DE L'ENQUÊTEUR POUR LES RÉUNIONS AU SUJET DES CLOS DU CONSEIL TENUE LE 24 JUIN 2009 REPORT OF THE MEETINGS INVESTIGATOR REGARDING THE CLOSED MEETING OF COUNCIL ON JUNE 24, 2009 RECOMMANDATION DU RAPPORT Que le Conseil prenne conaissance du rapport ci-joint 10. Motion portant présentation de rapports (G. Bédard et S. Desroches, conseillers) Présentation des prévisions budgétaires de 2010 Rapport du trésorier municipal 1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D'IMMOBILISATIONS DE 2010 - PROGRAMMES FINANCÉS 2010 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGETS - TAX SUPPORTED PROGRAMS RECOMMANDATION DU RAPPORT Que le Conseil municipal prenne connaissance des budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2010 et les dépose afin qu'ils soient examinés subséquemment par le Conseil lorsqu'il siègera à titre de Comité plénier le 25 au 29 janvier 2010, tel que requis. Comité de dérogation 1. AVANT-PROJET DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2010 - COMITÉ DE DÉROGATION 2010 DRAFT OPERATING BUDGET-COMMITTEE OF ADJUSTMENT RECOMMANDATION DU RAPPORT Que le Conseil reçoive et dépose l'avant-projet du budget de fonctionnement 2010 du Comité de dérogation aux fins d'examen ultérieur par le Conseil qui siégera à titre de Comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, le cas échéant. Prévention du crime Ottawa 1. PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE FONCTIONNEMENT DE 2010 CRIME PREVENTION OTTAWA: 2010 DRAFT OPERATING ESTIMATES RECOMMANDATION DU RAPPORT Que le Conseil reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2010 de Prévention du crime Ottawa aux fins d'examen ultérieur par le Conseil qui siégera à titre de Comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, au besoin. Service de police d'Ottawa 1. VERSIONS PROVISOIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET DU BUDGET D'IMMOBILISATIONS DE 2010 - SERVICE DE POLICE D'OTTAWA 2010 OTTAWA POLICE SERVICE DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET RECOMMANDATION DU RAPPORT Que les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2010 du service de police d'Ottawa soient déposés à la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2009 pour être ensuite étudiés par le comité plénier (Conseil) dans le cadre du processus d'examen du budget de 2010, qui s'échelonnera du 25 au 29 janvier 2010, au besoins. Bibliothèque publique d'Ottawa 1. BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D'OTTAWA : PROVISOIRES DU BUDGÉTAIRES DE 2010 OTTAWA PUBLIC LIBRARY: 2010 DRAFT BUDGET ESTIMATES RECOMMANDATION DU RAPPORT Que le Conseil reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2010 de la Bibliothèque publique d'Ottawa aux fins d'examen ultérieur par le Conseil qui siégera à titre de Comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, au besoin. RAPPORT 4 DU COMITÉ DE VÉRIFICATION, DU BUDGET ET DES FINANCES 1. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX ESTIMATIONS BUDGÉTAIRES - RAPPORT SOMMAIRE DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET D'IMMOBILISATIONS PRÉLIMINAIRES DE 2010 INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES - 2010 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET SUMMARY REPORT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport à titre d'information supplémentaire au budget préliminaire de 2010 et le déposé avec le budget préliminaire de 2010 à sa réunion du 9 décembre 2009. 2. RAPPORT D'ANALYSE DES ETP - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX PREVISIONS BUDGÉTAIRES FTE ANALYSIS REPORT - INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport à titre d'information supplémentaire au budget préliminaire de 2010 et le déposé avec le budget préliminaire de 2010 à sa réunion du 9 décembre 2009. 3. RAPPORT DE LA VILLE D'OTTAWA POUR 2008 SUR L'IACSM - INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE AU RAPPORT SUR LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2008 OTTAWA OMBI PERFORMANCE REPORT - INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES REPORT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport à titre d'information supplémentaire au budget préliminaire de 2010 et le déposé avec le budget préliminaire de 2010 à sa réunion du 9 décembre 2009. 4. PLAN D'EXCELLENCE DU SERVICE - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SERVICE EXCELLENCE PLAN - INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES RECOMMANDATIONS MODIFIÉS DU COMITÉ 1. Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport à titre d'information supplémentaire au budget préliminaire de 2010 et le déposé avec le budget préliminaire de 2010 à sa réunion du 9 décembre 2009; et 2. Que le directeur municipal soit chargé d'intégrer au développement des plans d'excellence du service un examen stratégique des directions qui aura pour but d'énumérer les services, les normes de service, les améliorations aux processus administratifs et les gains d'efficience pour la gouverne des comités permanents pertinents et du Conseil. 5. PROGRAMME SUR LES ÉCONOMIES D'EFFICIENCE - INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE AU RAPPORT SUR LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES CORPORATE EFFICIENCY SAVINGS PROGRAM - INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport à titre d'information supplémentaire au budget préliminaire de 2010 et le déposé avec le budget préliminaire de 2010 à sa réunion du 9 décembre 2009. Directeur municipal adjoint, rapport des Services d'infrastructure et Viabilité des collectivités 1. PROGRAMME DU FONDS DE STIMULATION ÉCONOMIQUE - RAPPORTS D'ÉTAPE ECONOMIC STIMULUS FUND PROGRAM - STATUS UPDATE AND REPORTING RECOMMANDATION DU RAPPORT Que le Conseil approuve que les Services d'infrastructure présentent des rapports d'étape sur le Fonds de stimulation économique (FSE) au Conseil tous les trimestres. Directeur municipal adjoint, rapports des Opérations municipales 1. INITIATIVE PROVINCIALE - PROGRAMME DE RÉMUNÉRATION DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE ET DU MÉDECIN ADJOINT EN SANTÉ PUBLIQUE PROVINCIAL INITIATIVE - MEDICAL OFFICER OF HEALTH (MOH) AND ASSOCIATE MEDICAL OFFICER OF HEALTH (AMOH) COMPENSATION PROGRAM RECOMMANDATION DU RAPPORT Que le Conseil, en tant que Conseil de la santé, charge le directeur municipal adjoint, Opérations municipales, de conclure les ententes nécessaires pour obtenir le financement provincial fourni par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, pour toute la durée du programme, afin d'accroître la rémunération des médecins occupant les postes de médecin chef en santé publique et de médecin adjoint en santé publique. 2. NOMINATION DU CHEF DES POMPIERS - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT UNE PERSONNE IDENTIFIABLE. DATE DE COMPTE RENDUE : SUITE À L'APPROBATION DU CONSEIL APPOINTMENT OF A FIRE CHIEF - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT AN IDENTIFIABLE INDIVIDUAL. REPORTING OUT DATE: UPON COUNCIL APPROVAL L'article sera débattu à huis clos. RAPPORT CONJOINT 2 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES ET DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT 1. MODIFICATIONS MINISTÉRIELLES APPORTÉES À LA MODIFICATION NO 76 DU PLAN OFFICIEL - EXAMEN QUINQUENNAL MINISTERIAL MODIFICATIONS TO OFFICIAL PLAN AMENDMENT NO. 76 - FIVE YEAR REVIEW INFORMATION SUR LA RÉUNION DU COMITÉ Délégations : Neuf délégations ont exprimé leur accord ou leur désaccord sur divers points contenus dans les deux rapports. Discussion : 2 heures et 10 minutes ont été consacrées aux deux articles ensemble, y compris les interventions des délégations. Vote : Article 1 - Modifications ministérielles de la modification no 76 du Plan officiel - Révision quinquennale : * Les recommandations 1a, 1b et 2 ont été adoptées, une voix dissidente ayant été enregistrée relativement à l'article 6 du document 1. * La recommandation 1c a été renvoyée au Conseil sans recommandation, une voix dissidente ayant été enregistrée. Article 2 - Les modifications recommandées par le personnel de la modification no 76 du Plan officiel - Révision quinquennale, ont été adoptées. RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ 1. Que le Conseil : a. Appuye la modification apportée à la modification no 76 du Plan officiel, telle qu'elle est détaillée dans les articles 1 à 10, 12, 14, 16, 17 à 20, 21a et 21c ainsi que 23 du Document 1; b. Appuye la modification apportée à la modification no 76 du Plan officiel, ainsi que les modifications additionnelles, telles qu'elles sont détaillées dans les articles 13, 15, 21b et 22 du Document 1; 2. Que ce qui suit soit soumis au Conseil sans recommandation : De ne pas appuyer les modifications 11 et 24 de la modification no 76 du Plan officiel, pour les raisons qui sont mentionnées dans le Document 1. 3. Que le directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, informe par écrit le ministre des Affaires municipales et du Logement de la décision du Conseil municipal en ce qui a trait aux modifications proposées et qu'il demande que la modification no 76 du Plan officiel soit approuvée en conséquence. 2. MODIFICATIONS AU PLAN OFFICIEL RECOMMANDÉES PAR LE PERSONNEL - AMENDEMENT NO 76 -EXAMEN AUX CINQ ANS STAFF RECOMMENDED MODIFICATIONS TO OFFICIAL PLAN AMENDMENT NO. 76 - FIVE-YEAR REVIEW INFORMATION SUR LA RÉUNION DU COMITÉ Voir le Point 1 ci-dessus. RECOMMANDATIONS DU COMITÉ 1. Que Conseil appuye les modifications au Plan officiel, amendement no 76, présentées dans les documents 1 et 2. 2. Que le directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, avise le ministre des Affaires municipales et du Logement par écrit de la décision du Conseil relative aux modifications proposées et demande le changement et l'approbation par la suite de l'amendement no 76 du Plan officiel. RAPPORT 47 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES 1. FERMETURE DE RUE - EMPRISE ROUTIERE PARTIE OUEST DE LA VOIE LEO ENTRE LA RIVIERE DES OUTAOUAIS ET L'AUTOROUT 174 (PARTIE DU LOT 1 SUR LE PLAN 50 ET PARTIES 4, 5 ET 6 SUR LE PLAN 4R-20477) STREET CLOSURE - ROAD ALLOWANCE WEST PORTION OF LEO LANE BETWEEN THE OTTAWA RIVER AND HIGHWAY 174 (PART OF LOT 1 ON PLAN 50 AND PARTS 4, 5 AND 6 ON PLAN 4R-20477) FILE NO. D07-14-07-0009 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve la demande de fermeture de rue pour les terrains décrits au cadastre comme étant une partie du lot 1 sur le Plan 50 et les parties 4, 5 et 6 sur le Plan 4R-20477, comme il est indiqué dans le Document 1. 3. FINANCEMENT POUR LES CLAPETS ANTI-RETOUR FUNDING FOR BACKWATER VALVES RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ Que le Conseil d'examiner le financement de l'installation de clapets anti-retour durant la construction selon les mêmes principes que le programme de subvention actuel concernant les dispositifs anti-refoulement de la Ville d'Ottawa. RAPPORT 48 DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION 5. PLAN DIRECTEUR DES PARCS ET DES LOISIRS - RÉSULTATS DES CONSULTATIONS - PRINCIPES DIRECTEURS ET RECOMMANDATIONS CLÉS PARKS AND RECREATION MASTER PLAN - CONSULTATION RESULTS - GUIDING PRINCIPALS AND KEY RECOMMENDATIONS DÉTAILS DE LA RÉUNION DU COMITÉ Délégations : 12 intervenants, touts en faveur de la demande et 4 demander qu'il va plus en ce qui concerne les ainés. PLAN DIRECTEUR DES PARCS ET DES LOISIRS Débat : Le Comité a débattu la question pendant 2 heures. 3 nouvelles motions ont été adoptées (2 direction au personnel). Vote : Le vote final : Porté à l'unanimité RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil : 1. a) recevoir les résultats des consultations relatives au Plan directeur des parcs et des loisirs présentés dans le rapport (y compris les thèmes principaux et les priorités des tableaux 1, 2 et 3); b) déclare que les principes directeurs (tableau 4) doivent servir de fondement à la planification, à la gestion et au financement des services relatifs aux parcs et aux loisirs; c) indique que les services relatifs aux parcs et aux loisirs fournis par la Ville doivent reposer sur un modèle financier montrant clairement la relation entre les services qui sont financés à même l'assiette fiscale et ceux qui le sont par d'autres sources de revenus, notamment : i) l'établissement des tarifs pour les services de loisirs selon le principe du recouvrement des coûts, les recettes et le soutien fiscal étant fondés sur la capacité de payer et reconnaissant les services entièrement financés par les deniers publics (p. ex., certains programmes pour segments prioritaires de la population, patinoires extérieures, pataugeoires, parcs et plages); ii) l'élaboration d'une politique sur les tarifs qui tienne compte de segments prioritaires de la population (p. ex., résidents à faible revenu, enfants, jeunes, personnes âgées ou handicapées); iii) utilisation des recettes de commandite et de publicité obtenues par Parcs, Loisirs et Culture pour la prestation de services récréatifs; d) exige que les loisirs soient raisonnablement accessibles aux résidents des divers quartiers et favorisent leur insertion, quels que soient leur capacité de payer, leur culture, leur condition physique et leur âge, notamment par les moyens suivants : i) bonification du programme de subvention afin de rendre tous les services accessibles quelle que soit la capacité de payer et maintien de la pratique consistant à compenser les frais d'attribution des installations grâce aux impôts pour les segments prioritaires de la population; ii) atteinte d'un équilibre entre les centres communautaires de quartier et les installations multidisciplinaires locales et municipales; iii) mise au point de stratégies de communication au sujet des programmes et des services; iv) amélioration de la prestation de services par l'entremise de partenariats (p. ex., avec des conseils scolaires); v) attribution des locaux et des espaces en fonction d'une approche équilibrée tenant compte de l'évolution démographique et des tendances historiques; e) veille à ce que la Ville fournisse des installations récréatives et des programmes conformes aux champs d'intérêt des résidents des divers quartiers et à sa capacité de les offrir dans un cadre municipal plus vaste, notamment qu'elle assure : i) une prestation de services offrant aux résidents une infrastructure sûre et des possibilités de loisirs qui leur permettront de demeurer actifs et en santé; ii) des services de qualité conformes aux champs d'intérêt et aux besoins de la collectivité; iii) l'augmentation des services offerts aux jeunes, aux aînés, aux francophones et aux personnes ayant des besoins spéciaux; iv) l'établissement de partenariats avec tous les paliers de gouvernement et le secteur privé aux fins d'activités de calibre avancé ou d'élite; v) le recrutement, la formation et la reconnaissance de bénévoles; f) faire adopter par la Ville une formule pour la prestation de services de qualité relatifs aux parcs et aux loisirs qui contribuera à faire d'Ottawa une ville durable, saine et active durant les 15 prochaines années; g) enjoindre au personnel de déposer au premier trimestre de 2010 la version définitive du Plan directeur des parcs et des loisirs, lequel présentera le calendrier et fournira les balises des politiques individuelles qui seront soumises à l'examen du comité et du Conseil, dans le respect des principes et des recommandations énoncés ci-dessus. RAPPORT 49 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1. MISE-À-JOUR SUR LE CENTRE CONGRÈS D'OTTAWA UPDATE ON THE CONGRESS CENTRE RECOMMANDATIONS MODIFÉE DU COMITÉ Que le Conseil approuve : 1. que le conseiller E. El-Chantiry et la conseillère Wilkinson (et le conseiller de quartier s'il accepte) soient nommés à un groupe de travail qui rencontrera des représentants du Centre des congrès d'Ottawa, conformément à la motion adoptée précédemment par le Comité des services organisationnels et du développement économique, dans le but d'examiner les moyens d'obtenir les crédits nécessaires au paiement des sommes dues en vertu des débentures de la Ville relativement au Centre; et 2. que le directeur municipal fournisse au Groupe de travail le soutien dont il a besoin pour le travail de bureau. 3. NOMS DE QUARTIER WARD NAMES RECOMMANDATIONS MODIFÉE DU COMITÉ Que le Conseil approuve : 1. que la proposition voulant que le nom du quartier 6, actuellement " Stittsville-Kanata Ouest ", devienne " Stittsville "; 2. que le Conseil municipal confirme que le nom des quartiers doit être inscrit, en plus de leur numéro, sur les bulletins de vote aux élections municipales de 2010. 5. STADE D'OTTAWA RAPPORT PRELIMINAIRE - 300 CHEMIN COVENTRY OTTAWA STADIUM PRELIMINARY REPORT - 300 COVENTRY ROAD RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ Délégations : 14 délégations Débat : Le Comité a discuté cet article pendant deux heures. Vote : ADOPTÉ, tel que modifié Position du conseiller de quartier : Conseiller Légendre adopte le rapport, tel que modifié RECOMMANDATION MODIFÉE DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve la méthodologie utilisée pour établir la stratégie à long terme énoncée dans le présent rapport pour une analyse de l'utilisation optimale du Stade d'Ottawa; 2. approuve la stratégie à cour terme pour l'utilisation intérimaire du Stade d'Ottawa telle qu'elle est énoncée dans le présent rapport; 3. demande au personnel de solliciter des propositions de location en vue d'utiliser le Stade d'Ottawa à court terme, dans le respect des conditions minimales de location énoncées dans la stratégie à court terme décrite dans le rapport; 4. veille à ce que le personnel soit officiellement habilité à prendre une décision au plus tard le 1er février 2010. 6. CENTRE D'ACTIVITÉS ET CENTRE DES ARTS (SHENKMAN) D'ORLÉANS - MODIFICATIONS PROPOSÉES AUX ACCORDS DE PARTENARIAT ORLÉANS (SHENKMAN) ARTS CENTRE AND TOWN CENTRE - PROPOSED AMENDMENTS TO PARTNERSHIP AGREEMENTS RECOMMANDATIONS MODIFÉES DU COMITÉ Que le Conseil : 1. apporte une correction au budget du Centre des arts Shenkman pour indiquer que la somme de 865 099 $ doit être versée conjointement par les deux parties en vertu d'une entente de partage des coûts, à raison de 75 % par la Ville d'Ottawa (à prélever des crédits destinés à l'amélioration des infrastructures), et de 25 % par Forum Equity Partners. 2. approuve la réaffectation d'un montant de 108 000 $ dans le budget alloué aux infrastructure de l'est pour construire un nouvel égout sanitaire dans le " chemin des services policiers ", tel qu'il est décrit plus en détail dans le présent rapport; 3. autorise le personnel à modifier les accords de partenariat entre la Ville et le OTCP Arts Centre G.P. Inc., en sa qualité de partenaire général du " Partenariat limité du Centre des arts du PQCO ", afin de mettre en œuvre les ajustements décrits dans le présent rapport, et la lettre du personnel datée du 18 novembre 2009 à Forum Equity Partners jointe au présent rapport sous le nom de Document 1. 10. PROPRIÉTÉ EXCÉDENTAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DES ÉCOLES CATHOLIQUES D'OTTAWA - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CATHOLIQUE ST. THOMAS OTTAWA CATHOLIC SCHOOL BOARD SURPLUS PROPERTY - ST. THOMAS CATHOLIC ELEMENTARY SCHOOL RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ Délégations : Huit délégations Débat : Le Comité a discuté cet article pendant presque deux heures. Vote : ADOPTÉ, tel que modifié Position du conseiller de quartier : Conseiller Cullen adopte le rapport, tel que modifié RECOMMANDATIONS MODIFÉE DU COMITÉ Que le Conseil approuve: 1. de demander au personnel de mener des négociations avec l'Ottawa Catholic School Board afin que la Ville acquiert le terrain et les bâtiments de l'école St. Thomas au 9, promenade Leeming; 2. de demander au personnel de consulter le conseiller de quartier et le milieu au sujet de la vocation future de l'école, étant entendu que le coût net et/ou total des travaux de rénovation, de démolition et de construction liés à cette acquisition doit être financé au moyen d'un impôt de service spécial (article 326); 3. que le personnel rende compte au Comité des services organisationnels et du développement économique de l'état des négociations et des sources de financement visant cette acquisition. RAPPORT 49A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1. RELATIONS DE TRAVAIL - LEÇONS TIRÉES - GRÈVE DU SUT- À HUIS CLOS - DES AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE, Y COMPRIS UN MEMBRE DU PERSONNEL; LES CONSEILS QUI SONT PROTÉGÉS PAR LE PRIVILÈGE DU SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT, Y COMPRIS LES COMMUNICATIONS NÉCESSAIRES À CETTE FIN - DATE DE DIFFUSION : N'A PAS À ÊTRE PRÉSENTÉ ATU STRIKE - LABOUR RELATIONS' LESSONS LEARNED - IN CAMERA - LABOUR RELATIONS OR EMPLOYEE NEGOTIATIONS; THE RECEIVING OF ADVICE THAT IS SUBJECT TO SOLICITOR-CLIENT PRIVILEGE, INCLUDING COMMUNICATIONS NECESSARY FOR THAT PURPOSE - REPORTING OUT DATE, NOT TO BE REPORTED OUT L'article sera débattu à huis clos. RAPPORT 49B DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 2IÉME TRIMESTRE, AVRIL-JUIN 2009 QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, Q2: APRIL - JUNE 2009 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport. RAPPORT 61A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT 1. DÉSIGNATION DU BÂTIMENT DE FERME RICHARDSON SITUÉ AU 1665, CHEMIN SECONDAIRE RICHARDSON, AUX TERMES DE L'ARTICLE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIO DESIGNATION OF THE RICHARDSON FARMHOUSE, 1665 RICHARDSON SIDE ROAD UNDER PART IV OF THE ONTARIO HERITAGE ACT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve la désignation du bâtiment de ferme Richardson, situé au 1665, chemin secondaire Richardson, aux termes de l'article IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, conformément à l'énoncé de valeur sur le plan de patrimoine culturel, ci-joints en tant que document 4. 2. ZONAGE - 3661, CHEMIN GREENBANK ZONING - 3661 GREENBANK ROAD RECOMMANDATION MODIFÉE DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 3661, chemin Greenbank de DR - Zone d'aménagement futur à L2[1718]H(15) - Zone de grande installation de loisirs, exception 1718, R1Z - Zone résidentielle de densité 1, et R3Z[1677] - Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, exception 1677, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2, et telle que modifiée par l'ajout de la clause suivante : " En ce qui a trait à la propriété située à 100 mètres de la ligne de propriété est, la hauteur maximale du bâtiment est fixée à 11 mètres ". 3. RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LES DÉCHETS SOLIDES SOLID WASTE MANAGEMENT BY-LAW RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil adopte un règlement similaire sur le fond au projet de règlement municipal sur la gestion des déchets solides contenu dans le document 1, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. RAPPORT 62 (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT 1. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA CONSERVATION DE L'ARCHITECTURE LOCALE - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION: SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS TO THE LOCAL ARCHITECTURAL CONSERVATION ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE: UPON COUNCIL APPROVAL L'article sera débattu à huis clos. 2. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR L'ENVIRONNEMENT - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION: SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS TO THE ENVIRONMENTAL ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE: UPON COUNCIL APPROVAL L'article sera débattu à huis clos. 3. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES FORÊTS ET LES ESPACES VERTS D'OTTAWA - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION: SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS TO THE OTTAWA FORESTS AND GREENSPACE ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE: UPON COUNCIL APPROVAL L'article sera débattu à huis clos. RAPPORT 33A DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN 1. SIÈGES PRIORITAIRES - GESTION DE L'AVANT DE L'AUTOBUS PRIORITY SEATING - MANAGING THE FRONT OF THE BUS RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ Délégations : Dix délégations Débat : Le Comité a discuté cet article pendant plus que deux heures. Vote : Recommandation 1 REÇUE; Recommandations 2 a. et c. ADOPTÉES (aucun vote enregistré); Recommandation 2 b. ADOPTÉE par 5 VOIX AFFIRMATIVES contre 2 VOIX NÉGATIVES. Position du conseiller de quartier : À l'échelle de la Ville RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil : 1. Prenne connaissance du présent rapport pour information. 2. Que la nouvelle politique en matière de poussette soit modifiée de façon à stipuler que : a. une poussette ouverte avec un enfant doit être placée dans l'espace réservé au fauteuil roulant si possible. b. si les espaces réservés aux fauteuils roulants ne sont pas disponibles, les poussettes ouvertes seront permises dans l'allée à moins qu'elles ne gênent les autres passagers ou qu'elles entravent le déplacement sécuritaire des passagers dans le véhicule de transport en commun. c. Si une poussette ouverte occupe l'espace réservé à un fauteuil roulant et qu'une personne en fauteuil roulant monte à bord et requiert cet espace, le passager avec la poussette devra se déplacer. RAPPORT 34 DU COMITÉ DES TRANSPORTS 3. ROUTE 174 - EXAMENS DE LA SÉCURITÉ DES ROUTES EN SERVICE OTTAWA ROAD 174 - IN-SERVICE ROAD SAFETY REVIEW RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil approuve ce qui suit : 1. Que le personnel mette en œuvre toutes les stratégies à court terme désignées dans le rapport et s'appliquant au tronçon d'artère à deux voies de la route 174 à l'est du chemin Trim, et qu'elles soient mises en œuvre dans le cadre des programmes budgétisés actuels. 2. Que le personnel entreprenne la conception préliminaire des améliorations géométriques à l'angle de la route 174 et du chemin Quigley Hill, et que les fonds nécessaires à ces travaux d'amélioration géométrique soient requis sous la forme dans les prochains budgets d'investissement. 3. Que le personnel des Services d'infrastructure soit chargé de concevoir et de réaliser le prolongement de la zone de transition entre le tronçon d'autoroute et celui d'artère rurale à deux voies, y compris l'installation de lampadaires, tel qu'illustré dans le Document 4, et que la demande d'accroissement du budget de base du projet d'élargissement du chemin Trim (de la route 174 à Frank Kenny), de 29,3 millions de dollars à 35 millions de dollars, soit faite dans le cadre du budget d'investissement de 2011. 4. Que le financement nécessaire à la mise en œuvre de toutes les stratégies à moyen terme désignées dans le rapport soit pris en compte dans les prochains budgets d'investissement. 5. Que la Ville demande aux gouvernements provincial et fédéral les fonds nécessaires à la mise en œuvre des stratégies de sécurité routière décrites dans le rapport. 6. Que la Ville redemande au gouvernement de l'Ontario de mener une évaluation environnementale concernant l'élargissement du chemin. 4. AFFICHEZ ET PAYEZ - PROCESSUS D'ACQUISITION D'OPTION OTTAWA PAY AND DISPLAY - OTTAWA OPTION PROCUREMENT RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil approuve ce qui suit 1. Que l'on délègue au directeur municipal adjoint des Opérations municipales le pouvoir de conclure une entente pour l'acquisition d'un système d'exploitation de stationnement avec Precise ParkLink Inc. conformément à son offre finale et aux conditions stipulées dans la sollicitation de propositions. 2. Que l'on délègue au directeur municipal adjoint des Opérations municipales le pouvoir d'entamer un processus d'approvisionnement distinct pour la mise en place d'un service de paiement par cellulaire qui se greffera au système d'exploitation de stationnement, conformément au présent rapport, et également de conclure une entente avec le soumissionnaire retenu. 3. Que, sous réserve de l'approbation du Conseil le 9 décembre, le personnel soit enjoint de ne pas réinstaller les parcomètres sur la rue Preston et que le stationnement payant ne reprenne qu'avec l'installation des distributrices Payez et affichez, qui devrait avoir lieu en avril 2010. 5. MISE À JOUR SUR LA STRATÉGIE DE GESTION DU SYSTÈME DE TRANSPORT DE LA VILLE D'OTTAWA - RAPPORT D'INFORMATION ET PRINCIPES DIRECTEURS POUR UNE FUTURE STRATÉGIE CITY OF OTTAWA TRANSPORTATION SYSTEM MANAGEMENT STRATEGY UPDATE - INFORMATION REPORT AND GUIDING PRINCIPLES FOR FUTURE STRATEGY RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prennent connaissance du présent rapport. 6. RÉDUCTION DE L'INCIDENCE DES BARRICADES À L'AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS DE LA PROMENADE SUSSEX REDUCING THE IMPACT OF THE BARRICADES AT THE US EMBASSY ON SUSSEX DRIVE RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil charge le personnel de poursuivre des discussions avec les parties responsables en vue de supprimer ou de limiter les effets négatifs des barricades de sécurité installées sur la promenade Sussex, de manière à ramener une part de la circulation sur la voie gauche et, plus particulièrement : a. de confirmer les détails relatifs aux travaux à entreprendre pour remplacer les barricades par des bornes de protection; b. d'établir les coûts liés à ces travaux supplémentaires; c. de déterminer les sources de financement ou les modalités d'une entente de partage des coûts en vue de ces travaux supplémentaires; d. de rendre compte des éléments précédents au Comité des transports dès que possible pour permettre à celui-ci de considérer le remplacement des barricades par des bornes de protection dans le cadre du projet de reconstruction de la promenade Sussex. 11. Ordre du jour regroupé Le Conseil adopte l'ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe. 12. Motion portant adoption de rapports (Conseillers G. Bédard et S. Desroches) 13. Motions dont avis a été donné antérieurement MOTION Motion du conseiller S. Desroches Appuyée par la conseillère D. Deans ATTENDU QUE la Ville d'Ottawa n'entend pas inclure les couches et les produits hygiéniques dans son programme de collecte de déchets organiques; ATTENDU QUE d'autres municipalités ont jusqu'à présent eu des problèmes d'odeur dans le voisinage des installations de compostage qui traitent les couches et les produits hygiéniques; ATTENDU QUE le certificat d'autorisation accordé par le ministère de l'Environnement pour les installations d'Orgaworld ne permet pas le traitement des couches et des produits hygiéniques; ATTENDU QUE le certificat d'autorisation (air) du ministère de l'Environnement exige la cessation des activités si des plaintes ne peuvent être réglées à la satisfaction du chef de district; ATTENDU QU'Orgaworld Canada Ltd. a interjeté appel au Tribunal de l'environnement afin de faire lever les restrictions établies dans son certificat d'autorisation qui l'empêchent de traiter les couches et les produits hygiéniques; ATTENDU QU'Orgaworld Canada Ltd. a également demandé au Tribunal de l'environnement de supprimer la condition concernant la cessation des activités si des plaintes ne peuvent être réglées à la satisfaction du chef de district; IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil confirmera qu'il approuve que le greffier municipal et chef du contentieux demande au Tribunal de l'environnement d'être entendu au sujet de son opposition aux appels interjetés par Orgaworld Canada Ltd. MOTION Motion du conseiller J. Legendre Appuyée par le conseiller B. Monette Qu'à l'avenir, le rapport du vérificateur général soit accompagné d'une présentation publique devant le Conseil. 14. Avis de motion (pour examen lors d'une réunion subséquente) 15. Motion portant présentation de règlements Trois lectures (Conseillers G. Bédard et S. Desroches) a) Règlement de la Ville d'Ottawa établissant un secteur de transport en commun urbain dans la ville et abrogeant le Règlement N° 2008-469. b) Règlement de la Ville d'Ottawa régissant la gestion des déchets solides et abrogeant le Règlement N° 2006-300. c) Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement N° 2008-250 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3926, chemin Leitrim. d) Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement N° 2008-250 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3661, chemin Greenbank - Zonage L2. e) Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement N° 2008-250 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3661, chemin Greenbank - Résidentiel f) Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 526, promenade Kilbirnie à la règlementation relative aux parties de lots de terrain. g) Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées entre les 6735 et 6761, rue Breanna Cardill à la règlementation relative aux parties de lots de terrain. h) Règlement de la Ville d'Ottawa concernant la fermeture d'une partie de Beach Heights dans le plan enregistré 4M-1182. i) Règlement de la Ville d'Ottawa autorisant l'emprunt d'argent pour couvrir les dépenses de la Ville en 2010 en attendant le recouvrement des taxes et d'autres revenus. j) Règlement de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l'utilisation publique (rue Prairie et croissant Rolling Meadow). k) Règlement de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l'utilisation publique (bloc 18 du plan 4M-1325). l) Règlement de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l'utilisation publique. m) Règlement de la Ville d'Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux. n) Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement N° 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux en cas d'infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées. o) Règlement de la Ville d'Ottawa établissant un secteur de transport en commun rural dans la ville et abrogeant le Règlement N° 2008-468. p) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa visant à modifier le Règlement municipal no 2003-257 concernant la durée de conservation de certains dossiers de la Ville d'Ottawa. q) Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement N° 2008-250 de la Ville d'Ottawa afin de retirer le symbole et la disposition d'aménagement différé s'appliquant aux biens-fonds dont la désignation municipale est le 2269, boulevard Belcourt et le 3897, chemin Innes. 16. Règlement de ratification (Conseillers G. Bédard et S. Desroches) 17. Demandes de renseignements 18. Levée de la séance (Conseillers G. Bédard et S. Desroches) Des services de traduction simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception. ?? ?? ?? ?? 27 CONSEIL MUNICIPAL D'OTTAWA ORDRE DU JOUR 80 9 DÉCEMBRE 2009