CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

9 DÉcembRE 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

PROCÈS-VERBAL 80

Le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa se réunit le 9 decembre 2009 à 10 h à la salle Andrew‑S.‑Haydon, sise au 110 de l’avenue Laurier Ouest, à Ottawa.

Le maire Larry O’Brien préside l’assemblée et la greffière adjointe récite la prière.

L’hymne national est interprété par Katelyn Brownlee.

Annonces/activités cérémoniales

RETOUR SUR LA RÉACTION À LA PANDÉMIE DE GRIPPE A (H1N1)

La conseillère Deans, présidente du Comité de Services communautaires et de protection rend compte au Conseil de la réaction à la pandémie de grippe A (H1N1).

RECONNAISSANCE – 100^e ANNIVERSAIRE D’EASTVIEW / VANIER

Le maire O’Brien souligne le 100^e anniversaire de la fondation d’Eastview / Vanier. Le conseiller Georges Bédard, M. Francis Beaulieu, conservateur du Muséoparc Vanier et M. Yves Breton, président du conseil d’administration du Muséoparc Vanier, s’adressent au Conseil à ce sujet.

Appel nominal

TOUS LES MEMBRES SONT PRÉSENTS.

Adoption de procès-verbaux

Les procès-verbaux de la réunions ordinaires et à huis clos des 25 novembre 2009 sont adoptés.

Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

Voir les points à l’ordre du jour suivants pour connaître les déclarations :

Le rapport 49 du Comité des services organisationnels et du développement économique, article 10, biens excédentaires de l’Ottawa Catholic School Board – St. Thomas Catholic Elementary School.

Communications

Les communications suivantes ont été reçues :

· Avis de l’Association of des municipalités de l’Ontario (AMO) :

· Programme ontarien d’intendance de l’eau potable 2009-2010

· Demandes à FedDev Ontario

· Défense du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario et de son fonds de redressement de 2010

· Proposition de lignes directrices sur le compostage

· Modifications apportées aux règlements relatifs au plomb dans l’eau potable (ministère de l’Environnement)

· Document AMO Recognizes the Need for Affordable Access to Recreation for Ontarians

· Adoption de la Loi de 2009 sur la saine gestion publique, ce qui signifie que de nouvelles règles relativement aux élections municipales vont entrer en vigueur

· Réponses aux demandes de renseignements

· 27-09 –287, av. Kirchoffer, dérogation mineure

· 28-09 – État de l’école St. Thomas

· 30-09 – Signalisation pour les lieux touristiques et les services publics sur le chemin Ottawa 174

· 31-09 – H1N1– Coûts du programme d’intervention

· 32-09 – Réunions relatives au parc Lansdowne avant l’arrêt du processus

· 33-09 – Plan de partenariat Lansdowne sans le stade

Absences

Aucune absence n'a encore été signalée.

Motion portant présentation de rapports

MOTION N^O 80/1

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

Que le rapport de l’enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales intitulé « Rapport de l’enquêteur pour les réunions au sujet de la réunion à huis clos du Conseil tenue le 24 juin 2009 »; le rapport conjoint 2 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité de l’urbanisme et de l’environnement; les rapports 47 et 47A (à huis clos) du Comité de l’agriculture et des affaires rurales; le rapport 4 du Comité de la vérification, du budget et des finances; les rapports 48 et 48A (à huis clos) des Services communautaires et de protection; les rapports 49 et 49A (à huis clos) du Comité des services organisationnels et du développement économique; les rapports 61A et 61B (à huis clos) du Comité de l’urbanisme et de l’environnement; le rapport 33A du Comité du transport en commun et les rapports 34 et 34A (à huis clos) du Comité des transports soient reçus et examinés.

Que les Règles de procédure soient suspendues afin de prendre connaissance du rapport de la trésorière municipale intitulée « Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2010 – Programmes financés par les recettes fiscales »; du rapport du Comité de dérogation intitulé « Budget de fonctionnement préliminaire de 2010 – Comité de dérogation »; du rapport de Prévention du crime Ottawa intitulé « Prévention du crime Ottawa – Prévisions budgétaires de fonctionnement de 2010 »; du rapport du Service de police d’Ottawa intitulé « Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2010 – Service de police d’Ottawa »; du rapport de la Bibliothèque publique d’Ottawa intitulé « Budget préliminaire de fonctionnement et budget préliminaire d’immobilisations de 2010 – Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa », puisque chacun de ces rapports portent sur les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2010 présentés à cette réunion.

Que les Règles de procédure soient suspendues afin de prendre connaissance du rapport de la directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités, intitulé « Programme Fonds de stimulation économique – État de la situation et rapport »; des rapports du directeur municipal adjoint, Opérations municipales, intitulés « Initiative provinciale – Programme de rémunération du médecin chef en santé publique (MCSP) et du médecin adjoint en santé publique (MASP) » et « Nomination du chef des pompiers – à huis clos – questions personnelles concernant une personne identifiable. Date de compte rendu : à l’approbation du Conseil »; du rapport 49B du Comité des services organisationnels et du développement économique et du rapport 62 (à huis clos) du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, en raison de l’urgence des questions traitées dans ces rapports (les raisons précises pour chaque point sont énumérées ci-après).

(En ce qui a trait au rapport de la directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités intitulé « Programme Fonds de stimulation économique – État de la situation et rapport », il est important que le Conseil en prenne connaissance avant la fin de l’année car il s’agit de la dernière réunion du Conseil en 2009; Pour ce qui est du rapport 49B du Comité des services organisationnels et du développement économique, le point présenté dans ce rapport a malencontreusement été oublié dans le rapport 49 du Comité des services organisationnels et du développement économique; et Et finalement, en ce qui a trait au rapport 62 (à huis clos) du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, tous les points présentés dans ce rapport constituent des nominations aux différents comités consultatifs et l’approbation de ces nominations ne peut pas attendre la prochaine réunion du Conseil prévue le 13 janvier 2010.)

ADOPTÉ

L’enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales

1. RÉUNIONs À HUIS RAPPORT DE L’ENQUÊTEUR POUR LES RÉUNIONS AU SUJET DES CLOS DU CONSEIL TENUE LE 24 juin 2009

REPORT OF THE MEETINGS INVESTIGATOR REGARDING THE CLOSED MEETING OF COUNCIL ON JUNE 24, 2009

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil prenne conaissance du rapport ci-joint

REÇU

Rapports

Présentation des prévisions budgétaires de 2010

Rapport du trésorier municipal

1. bUDGETS PRÉLIMINAIRES de fonctionnement et d’immobilisations de 2010 – programmes financés par les taxes

2010 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGETS - TAX SUPPORTED PROGRAMS

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal prenne connaissance des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2010 et les dépose afin qu’ils soient examinés subséquemment par le Conseil lorsqu’il siègera à titre de Comité plénier le 25 au 29 janvier 2010, tel que requis.

REÇU et DÉPOSÉ

Comité de dérogation

1. AVANT-PROJET DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2010 – COMITÉ DE DÉROGATION

2010 Draft Operating Budget–Committee of Adjustment

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil reçoive et dépose l’avant-projet du budget de fonctionnement 2010 du Comité de dérogation aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera à titre de Comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, le cas échéant.

REÇU et DÉPOSÉ

Prévention du crime Ottawa

1. PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE FONCTIONNEMENT DE 2010

CRIME PREVENTION OTTAWA: 2010 DRAFT OPERATING ESTIMATES

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2010 de Prévention du crime Ottawa aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera à titre de Comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, au besoin.

REÇU et DÉPOSÉ

Service de police d’Ottawa

1. VERSIONS PROVISOIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET DU BUDGET D’IMMOBILISATIONS DE 2010 – SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

2010 OTTAWA POLICE SERVICE DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2010 du service de police d’Ottawa soient déposés à la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2009 pour être ensuite étudiés par le comité plénier (Conseil) dans le cadre du processus d’examen du budget de 2010, qui s’échelonnera du 25 au 29 janvier 2010, au besoins.

REÇU et DÉPOSÉ

Bibliothèque publique d’Ottawa

1. BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : PROVISOIRES DU BUDGÉTAIRES DE 2010

OTTAWA PUBLIC LIBRARY: 2010 DRAFT BUDGET ESTIMATES

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2010 de la Bibliothèque publique d’Ottawa aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera à titre de Comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, au besoin.

REÇU et DÉPOSÉ

RAPPORT 4 DU COMITÉ DE VÉRIFICATION, DU BUDGET ET DES FINANCES

1. Renseignements supplémentaires aux estimations budgétaires – Rapport sommaire DES Budgets de fonctionnement et d’immobilisations préliminaires de 2010

INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES –

2010 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET SUMMARY REPORT

Recommandation du Comité

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport à titre d’information supplémentaire au budget préliminaire de 2010 et le déposé avec le budget préliminaire de 2010 à sa réunion du 9 décembre 2009.

REÇU et DÉPOSÉ

2. RAPPORT D'ANALYSE DES ETP – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX PREVISIONS BUDGÉTAIRES

FTE Analysis REport – INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES

Recommandation du Comité

REÇU et DÉPOSÉ

3. RAPPORT DE LA VILLE D'OTTAWA POUR 2008 SUR L'IACSM - INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE AU RAPPORT SUR LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

2008 OTTAWA OMBI PERFORMANCE REPORT - INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES REPORT

Recommandation du Comité

REÇU et DÉPOSÉ

4. PLAN D’EXCELLENCE DU SERVICE – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

SERVICE EXCELLENCE PLAN - INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES

RecommandationS modifiÉs du Comité

1. Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport à titre d’information supplémentaire au budget préliminaire de 2010 et le déposé avec le budget préliminaire de 2010 à sa réunion du 9 décembre 2009; et

REÇU et DÉPOSÉ

2. Que le directeur municipal soit chargé d’intégrer au développement des plans d’excellence du service un examen stratégique des directions qui aura pour but d’énumérer les services, les normes de service, les améliorations aux processus administratifs et les gains d’efficience pour la gouverne des comités permanents pertinents et du Conseil.

ADOPTÉ

5. PROGRAMME SUR LES ÉCONOMIES D’EFFICIENCE - INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE AU RAPPORT SUR LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

CORPORATE EFFICIENCY SAVINGS PROGRAM - INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES

Recommandation du Comité

REÇU et DÉPOSÉ

Directeur municipal adjoint, rapport des Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités

1. programme du fonds de stimulation Économique – rapports d’Étape

ECONOMIC STIMULUS FUND PROGRAM - STATUS UPDATE AND REPORTINg

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil approuve que les Services d’infrastructure présentent des rapports d’étape sur le Fonds de stimulation économique (FSE) au Conseil tous les trimestres.

ADOPTÉ

Directeur municipal adjoint, rapports des Opérations municipales

1. INITIATIVE PROVINCIALE – PROGRAMME DE RÉMUNÉRATION DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE ET DU MÉDECIN ADJOINT EN SANTÉ PUBLIQUE

PROVINCIAL INITIATIVE - MEDICAL OFFICER OF HEALTH (MOH) AND ASSOCIATE MEDICAL OFFICER OF HEALTH (AMOH) COMPENSATION PROGRAM

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil, en tant que Conseil de la santé, charge le directeur municipal adjoint, Opérations municipales, de conclure les ententes nécessaires pour obtenir le financement provincial fourni par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, pour toute la durée du programme, afin d’accroître la rémunération des médecins occupant les postes de médecin chef en santé publique et de médecin adjoint en santé publique.

ADOPTÉ

2. NOMINATION DU CHEF DES POMPIERS - À huis clos - questions personnelles concernant une personne identifiable. DATE DE COMPTE RENDUE : SUITE À L’APPROBATION DU CONSEIL

APPOINTMENT OF A FIRE CHIEF – IN CAMERA - personal MATTERS ABOUT AN IDENTIFIABLE INDIVIDUAL. REPORTING OUT DATE: Upon council Approval

MOTION N^O 80/2

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Conseil siégera à huis clos en vertu du Règlement de procédures 2006-462, paragraphes 13.(1) questions personnelles concernant une personne identifiable, y compris un membre du personnel, et (f) conseils reçus soumis au privilège du secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, en ce qui le rapport du directeur municipal adjoint, Opérations municipales, intitulé « Nomination du chef des pompiers – à huis clos – questions personnelles concernant une personne identifiable. Date de compte rendu : à l’approbation du Conseil ».

ADOPTÉ

Le Conseil siège à huis clos à 13 h 8.

SÉANCE À HUIS CLOS

RÉUNION DU CONSEIL

La séance ouverte au public reprend à 14 h 45.

À la reprise de la réunion ouverte au public, le maire O’Brien indique que le Conseil a discuté à huis clos de la nomination d’un nouveau directeur du Service des incendies. On n’a procédé à aucun vote, sauf pour donner des directives au personnel ou pour traiter des questions de procédure.

Le rapport est ensuite présenté au Conseil.

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil nomme John deHooge au poste de chef des pompiers du Service des incendies d’Ottawa.

ADOPTÉ

RAPPORT CONJOINT 2 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

(Les articles 1 et 2 du deuxième rapport conjoint du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité de l’urbanisme et de l’environnement sont traités simultanément.)

1. MODIFICATIONS MINISTÉRIELLES APPORTÉES À LA MODIFICATION N^O 76 DU PLAN OFFICIEL – EXAMEN QUINQUENNAL

MINISTERIAL MODIFICATIONS TO OFFICIAL PLAN AMENDMENT NO. 76 - FIVE YEAR REVIEW

RecommandationS modifiées DU Comité

1. Que le Conseil :

a. Appuye la modification apportée à la modification n^o 76 du Plan officiel, telle qu’elle est détaillée dans les articles 1 à 10, 12, 14, 16, 17 à 20, 21a et 21c ainsi que 23 du Document 1;

b. Appuye la modification apportée à la modification n^o 76 du Plan officiel, ainsi que les modifications additionnelles, telles qu’elles sont détaillées dans les articles 13, 15, 21b et 22 du Document 1;

2. Que ce qui suit soit soumis au Conseil sans recommandation :

De ne pas appuyer les modifications 11 et 24 de la modification n^o 76 du Plan officiel, pour les raisons qui sont mentionnées dans le Document 1.

3. Que le directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, informe par écrit le ministre des Affaires municipales et du Logement de la décision du Conseil municipal en ce qui a trait aux modifications proposées et qu’il demande que la modification n^o 76 du Plan officiel soit approuvée en conséquence.

MOTION N^O 80/3

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par le conseiller D. Thompson

ATTENDU QUE le 10 juin 2009, le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa a adopté la modification n^o 76 du Plan officiel;

ATTENDU que le 16 octobre 2009, le ministère des Affaires municipales et du Logement a publié une lettre dans laquelle il proposait un projet de décision quant à la modification du Plan officiel;

ATTENDU que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement et le Comité de l'agriculture et des affaires rurales ont tenu une réunion conjointe le 24 novembre 2009 afin d'examiner les modifications proposées par le Ministère ainsi qu'un rapport présenté par le personnel dans lequel il recommandait des corrections techniques à la modification du Plan officiel;

ATTENDU que dans le rapport concernant les modifications ministérielles au Plan officiel présenté à la réunion conjointe, on recommandait à la Ville de s'opposer aux modifications visant les terrains du secteur du chemin Flewellyn;

ATTENDU qu'à la réunion conjointe, on a reporté la décision visant l'opposition pour permettre à la Ville, au Ministère et aux représentants de la collectivité de se pencher sur la question des terrains du secteur du chemin Flewellyn;

ATTENDU qu'une entente est intervenue sur la question des terrains du secteur du chemin Flewellyn;

ATTENDU que le 7 décembre 2009, le ministère des Affaires municipales et du Logement a publié une lettre contenant un projet de décision révisé auquel étaient intégrées l'entente intervenue sur la question des terrains du secteur du chemin Flewellyn et les corrections recommandées par le personnel et approuvées lors de la réunion conjointe;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soient supprimés les articles 1 et 2 des recommandations contenues dans le deuxième rapport conjoint du Comité de l'urbanisme et de l'environnement et du Comité de l'agriculture et des affaires rurales;

ET IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil appuie la lettre du 7 décembre 2009 contenant un projet de décision du ministère des Affaires municipales et du Logement au sujet de la modification n^o 76 du Plan officiel.

ADOPTÉ

Les articles 1 et 2 du deuxième rapport conjoint du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité de l’urbanisme et de l’environnement sont présentés au Conseil et ADOPTÉS tels que modifiés par la motion n° 80/3.

2. Modifications au Plan officiel recommandées par le personnel – Amendement n^o 76 –examen aux cinq ans

STAFF RECOMMENDED MODIFICATIONS TO OFFICIAL PLAN AMENDMENT NO. 76 - FIVE-YEAR REVIEW

RecommandationS DU Comité

1. Que Conseil appuye les modifications au Plan officiel, amendement n^o 76, présentées dans les documents 1 et 2.

2. Que le directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, avise le ministre des Affaires municipales et du Logement par écrit de la décision du Conseil relative aux modifications proposées et demande le changement et l’approbation par la suite de l’amendement n^o 76 du Plan officiel.

(Les articles 1 et 2 du deuxième rapport conjoint du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité de l’urbanisme et de l’environnement sont traitée simultanément. Voir l’article 1 ci-dessus et, plus particulièrement, la motion n° 80/3.)

RAPPORT 47 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

1. FERMETURE DE RUE - EMPRISE ROUTIERE PARTIE OUEST DE LA VOIE LEO ENTRE LA RIVIERE DES OUTAOUAIS ET L'AUTOROUT 174 (PARTIE DU LOT 1 SUR LE PLAN 50 ET PARTIES 4, 5 ET 6 SUR LE PLAN 4R-20477)

STREET CLOSURE - ROAD ALLOWANCE WEST PORTION OF LEO LANE BETWEEN THE OTTAWA RIVER AND HIGHWAY 174 (PART OF LOT 1 ON PLAN 50 AND PARTS 4, 5 AND 6 ON PLAN 4R-20477) FILE NO. D07-14-07-0009

Recommandation du Comité

Que le Conseil approuve la demande de fermeture de rue pour les terrains décrits au cadastre comme étant une partie du lot 1 sur le Plan 50 et les parties 4, 5 et 6 sur le Plan 4R-20477, comme il est indiqué dans le Document 1.

ADOPTÉ

2. ZONAGE - 3926, CHEMIN LEITRIM

ZONAGE - 3926, LEITRIM ROAD

Recommandation du Comité

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 3926, chemin Leitrim de Zone d’espace rural, RU, à Zone d’espace rural, exception XX, RU [XX], comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

ADOPTÉ

3. financement pour les clapets anti-retour

FUNDING FOR BACKWATER vALVES

Recommandation modifiée du Comité

Que le Conseil d’examiner le financement de l’installation de clapets anti-retour durant la construction selon les mêmes principes que le programme de subvention actuel concernant les dispositifs anti-refoulement de la Ville d’Ottawa.

REÇU

Comité de l’agriculture et des AFFAIRES rurales rapport 47A (à huis clos)

1. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS RURALES - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE PRÉSENTATION DU RAPPORT : SUITE À L’APPROBATION DU CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE RURAL ISSUES ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE: AFTER COUNCIL APPROVAL

Recommandation du comité

Que le Conseil approuve les nominations suivantes au Comité consultatif sur les questions rurales. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Michael Dunlop - mandat prenant fin le 30 novembre 2013

Shauna Kenny-Orlando - mandat prenant fin le 30 novembre 2013

Patty Townsend - mandat prenant fin le 30 novembre 2013

Terry Hale - mandat prenant fin le 30 novembre 2012

John Melville - mandat prenant fin le 30 novembre 2012

Glen Edwards - mandat prenant fin le 30 novembre 2011

Earl Stanley - mandat prenant fin le 30 novembre 2011

Angelika Kurskaya, membre de réserve 1

Richard Coates, membre de réserve 2

Nicole McRae, membre de réserve 3

ADOPTÉ

2. NOMINATIONS À L’OFFICE DE PROTECTION DE LA NATURE DE LA VALLÉE RIDEAU - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE PRÉSENTATION DU RAPPORT : SUITE À L’APPROBATION DU CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE RIDEAU VALLEY CONSERVATION AUTHORITY - in camera - Personal matters about identifiable individuals - reporting out date: after council approval

Recommandation du comité

Que le Conseil approuve les nominations suivantes à l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau. Le mandat du membre avec droit de vote se terminera le 30 novembre 2013 et le mandat du membre de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Alan Arbuckle, votant

Magda Kubaswiecz, réserve

ADOPTÉ

3. NOMINATIONS À L’OFFICE DE PROTECTION DE LA NATURE DE LA VALLÉE MISSISSIPPI - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE PRÉSENTATION DU RAPPORT : SUITE À L’APPROBATION DU CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE Mississippi VALLEY CONSERVATION AUTHORITY - in camera - Personal matters about identifiable individuals - reporting out date: after council approval

Recommandation du comité

Que le Conseil approuve les nominations suivantes à l’Office de protection de la nature de la vallée Mississippi. Les mandats des membres avec droit de vote se terminera le 30 novembre 2013 et le mandat du membre de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Steve Hardaker, votant

Olivia MacAngus, votant

Phil Sweetnam, votant

Alan Jones, réserve

ADOPTÉ

4. NOMINATIONS À L’OFFICE DE PROTECTION DE LA NATURE DE LA NATION SUD - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE PRÉSENTATION DU RAPPORT : SUITE À L’APPROBATION DU CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE South nation CONSERVATION AUTHORITY - in camera - Personal matters about identifiable individuals - reporting out date: after council approval

Recommandation du comité

Que le Conseil approuve les nominations suivantes à l’Office de protection de la nature de la Nation Sud. Le mandat du membre avec droit de vote se terminera le 30 novembre 2013 et le mandat du membre de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Alan Perks, votant

Murray Inch, réserve

ADOPTÉ

5. NOMINATIONS À L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MOHR’S LANDING / PORT DE QUYON - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE PRÉSENTATION DU RAPPORT : SUITE À L’APPROBATION DU CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE MOHR’S LANDING / QUYON PORT AUTHORITY - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE: AFTER COUNCIL APPROVAL

Recommandation du comité

Que le Conseil approuve les nominations suivantes à l’administration portuaire de Mohr’s Landing / Port de Quyon. Le mandat du membre avec droit de vote se terminera le 30 novembre 2013 et le mandat du membre de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Egbert Reitsma, votant

Brenda Baird, réserve

ADOPTÉ

RAPPORT 48 DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

1. APPUI DE LA DÉCLARATION DE PRINCIPES DU RÉSEAU ONTARIEN SUR LE LOGEMENT

ENDORSEMENT OF THE HOUSING NETWORK OF ONTARIO DECLARATION

Recommandation DU Comité

Que le Conseil appuie la déclaration de principes du Réseau ontarien sur le logement, en date du 3 juin 2009, en soutien à une Stratégie de logement abordable à long terme agressive pour l’Ontario, tel qu’il est énoncé au Document 2.

ADOPTÉ

2. OBSERVATIONS DE LA VILLE D’OTTAWA PRÉSENTÉES À LA PROVINCE D’ONTARIO CONCERNANT LA STRATÉGIE ONTARIENNE À LONG TERME DE LOGEMENT ABORDABLE

CITY OF OTTAWA SUBMISSION TO THE PROVINCE OF ONTARIO RE: PROVINCIAL LONG-TERM AFFORDABLE HOUSING STRATEGY

Recommandation DU Comité

Que le Conseil approuve que le rapport ci-joint soit envoyé au ministre des Affaires municipales et du Logement, à titre d’observations de la Ville dans le cadre de la consultation du gouvernement de l’Ontario visant à créer une stratégie à long terme de logement abordable.

ADOPTÉ

3. ACTION OTTAWA – ÉLARGISSEMENT DU PROGRAMME CANADA-ONTARIO DE LOGEMENT ABORDABLE (2009) : RÉSIDENCE AVEC SERVICES DE SOUTIEN POUR FEMMES LE PILIER

ACTION OTTAWA – CANADA-ONTARIO AFFORDABLE HOUSING PROGRAM EXTENSION (2009): CORNERSTONE SUPPORTIVE HOUSING RESIDENCE FOR WOMEN

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

Que le Conseil approuve les recommandations suivantes :

1. Que les subventions conditionnelles suivantes, soit une subvention d’un montant estimatif de 100 000 $ tenant lieu de frais d’obtention de permis de construire, une subvention d’un montant estimatif de 68 000$ tenant lieu de redevances scolaires et une subvention d’un montant estimatif de 20 000 $ visant à éponger divers frais d’urbanisme ne pouvant pas donner lieu à une dispense pour les projets d’Action Ottawa, à la condition que ces subventions fassent l’objet d’une entente sur les ensembles de logements municipaux et d’un accord de contribution entre la Ville et l’Incorporated Synod of the Diocese of Ottawa concernant la résidence avec services de soutien pour femmes Le Pilier, devant être aménagée au 314, rue Booth; cette entente doit prévoir 42 logements locatifs abordables pour aînées et personnes handicapées à faible revenu et un financement de 6 300 000 $ aux termes de l’Élargissement du Programme Canada-Ontario de logement abordable (2009).

2. Que la recommandation dans Action Ottawa – Prolongement du Programme Canada-Ontario de logement abordable (2009) : rapport sur Cornerstone Supportive Housing Residence For Women (ACS2009-COS-CAS-0021) soit modifiée en remplaçant « the Incorporated Synod of the Diocese of Ottawa » avec « le promoteur approuvé par le ministère des Affaires municipales et du Logement, soit The Incorporated Synod of the Diocese of Ottawa ou la Cornerstone Housing for Women Foundation ».

ADOPTÉ

4. ACTION OTTAWA: RÉAFFECTATION DE FONDS DU PROGRAMME CANADA-ONTARIO DE LOGEMENT ABORDABLE DE 2003 DE SAFE HOUSING OTTAWA À LA CENTRETOWN CITIZENS OTTAWA CORPORATION

ACTION OTTAWA: RE-ALLOCATION OF 2003 CANADA-ONTARIO AFFORDABLE HOUSING PROGRAM FUNDS FROM SAFE HOUSING OTTAWA TO CENTRETOWN CITIZENS OTTAWA CORPORATION

RecommandationS DU Comité

Que le Conseil approuve les recommandations suivantes :

1. Conformément aux directives du Comité de sélection d’Action Ottawa 2008, donner instruction au personnel de demander au ministère des Affaires municipales et du Logement l’autorisation d’affecter à la Centretown Citizens Ottawa Corporation, en vue de la construction de 29 logements locatifs abordables, une somme de 1 680 000 $ provenant du budget du Programme Canada-Ontario de logement abordable de 2003 qui avait d’abord été attribuée à Safe Housing Ottawa.

2. L’octroi par la Ville d’une subvention conditionnelle de 10 000 $ tenant lieu de frais d’obtention de permis de construire, sous réserve (i) de la conclusion d’une entente sur les ensembles de logements municipaux entre la Ville et la Centretown Citizens Ottawa Corporation portant sur 24 logements locatifs abordables au 54, avenue Primrose; (ii) de la conclusion par la Centretown Citizens Ottawa Corporation d’un accord de contribution avec le ministère des Affaires municipales et du Logement prévoyant l’octroi de crédits de 1 680 000 $ aux termes du Programme Canada-Ontario de logement abordable de 2003 en vue de la réalisation de l’ensemble de logements, (iii) des dispositions du Règlement 2006-1 sur les ensembles de logements municipaux; (iv) de l’adoption par le Conseil d’un règlement portant expressément sur cet ensemble de logements.

3. Que le greffier et chef du contentieux soit autorisé à présenter au Conseil un projet de règlement portant expressément sur cet ensemble de logements, conformément au Règlement sur les logements municipaux (2006-1), au moment de la conclusion d’une entente de logement abordable relativement à ce projet.

ADOPTÉ

5. PLAN DIRECTEUR DES PARCS ET DES LOISIRS – RÉSULTATS DES CONSULTATIONS – PRINCIPES DIRECTEURS ET RECOMMANDATIONS CLÉS

PARKS AND RECREATION MASTER PLAN – CONSULTATION RESULTS - GUIDING PRINCIPALS AND KEY RECOMMENDATIONS

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

Que le Conseil :

1. a) recevoir les résultats des consultations relatives au Plan directeur des parcs et des loisirs présentés dans le rapport (y compris les thèmes principaux et les priorités des tableaux 1, 2 et 3);

b) déclare que les principes directeurs (tableau 4) doivent servir de fondement à la planification, à la gestion et au financement des services relatifs aux parcs et aux loisirs;

c) indique que les services relatifs aux parcs et aux loisirs fournis par la Ville doivent reposer sur un modèle financier montrant clairement la relation entre les services qui sont financés à même l’assiette fiscale et ceux qui le sont par d’autres sources de revenus, notamment :

i) l’établissement des tarifs pour les services de loisirs selon le principe du recouvrement des coûts, les recettes et le soutien fiscal étant fondés sur la capacité de payer et reconnaissant les services entièrement financés par les deniers publics (p. ex., certains programmes pour segments prioritaires de la population, patinoires extérieures, pataugeoires, parcs et plages);

ii) l’élaboration d’une politique sur les tarifs qui tienne compte de segments prioritaires de la population (p. ex., résidents à faible revenu, enfants, jeunes, personnes âgées ou handicapées);

iii) utilisation des recettes de commandite et de publicité obtenues par Parcs, Loisirs et Culture pour la prestation de services récréatifs;

d) exige que les loisirs soient raisonnablement accessibles aux résidents des divers quartiers et favorisent leur insertion, quels que soient leur capacité de payer, leur culture, leur condition physique et leur âge, notamment par les moyens suivants :

i) bonification du programme de subvention afin de rendre tous les services accessibles quelle que soit la capacité de payer et maintien de la pratique consistant à compenser les frais d’attribution des installations grâce aux impôts pour les segments prioritaires de la population;

ii) atteinte d’un équilibre entre les centres communautaires de quartier et les installations multidisciplinaires locales et municipales;

iii) mise au point de stratégies de communication au sujet des programmes et des services;

iv) amélioration de la prestation de services par l’entremise de partenariats (p. ex., avec des conseils scolaires);

v) attribution des locaux et des espaces en fonction d’une approche équilibrée tenant compte de l’évolution démographique et des tendances historiques;

e) veille à ce que la Ville fournisse des installations récréatives et des programmes conformes aux champs d’intérêt des résidents des divers quartiers et à sa capacité de les offrir dans un cadre municipal plus vaste, notamment qu’elle assure :

i) une prestation de services offrant aux résidents une infrastructure sûre et des possibilités de loisirs qui leur permettront de demeurer actifs et en santé;

ii) des services de qualité conformes aux champs d’intérêt et aux besoins de la collectivité;

iii) l’augmentation des services offerts aux jeunes, aux aînés, aux francophones et aux personnes ayant des besoins spéciaux;

iv) l’établissement de partenariats avec tous les paliers de gouvernement et le secteur privé aux fins d’activités de calibre avancé ou d’élite;

v) le recrutement, la formation et la reconnaissance de bénévoles;

f) faire adopter par la Ville une formule pour la prestation de services de qualité relatifs aux parcs et aux loisirs qui contribuera à faire d’Ottawa une ville durable, saine et active durant les 15 prochaines années;

g) enjoindre au personnel de déposer au premier trimestre de 2010 la version définitive du Plan directeur des parcs et des loisirs, lequel présentera le calendrier et fournira les balises des politiques individuelles qui seront soumises à l’examen du comité et du Conseil, dans le respect des principes et des recommandations énoncés ci‑dessus.

ADOPTÉ

Comité des services communautaires et de protection rapport 48A (à huis clos)

1. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES ARTS, LE PATRIMOINE ET LA CULTURE – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE ARTS, HERITAGE AND CULTURE ADVISORY COMMITTEE – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

Recommandation du Comité

Que Conseil approuve la nomination des personnes suivantes au Comité consultatif sur les arts, le patrimoine et la culture. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Steven McNeil (Heritage) (mandat prenant fin le 30 novembre 2010)

Sandra Hawkins (Arts) (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Jaime Koebel (Arts) (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Catherine O’Grady (Arts) (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Andrew Young (Heritage) (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Colin Cooke (Arts) (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Connie Higginson-Murray (Heritage) (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Jean Bruce (Heritage) (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Chrystia Anne Chudczak (Arts) (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Bruce Ricketts (Heritage) (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Christina Tessier (Heritage) (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Johanna Hove (Heritage), membre de réserve 1

Sharon Jeannotte (Arts), membre de réserve 2

Jessica Litwin (Arts), membre de réserve 3

ADOPTÉ

2. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE HEALTH AND SOCIAL SERVICES ADVISORY COMMITTEE – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

Recommandation du Comité

Que Conseil approuve la nomination des personnes suivantes au Comité consultatif sur la santé et les services sociaux. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Jyoti Singh (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Jennifer Gullen (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Natasha Poushinsky (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Brian Gilligan (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Catherine Caule (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Elizabeth Moreau (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Jin-Qi Zeng (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Teresa Buffone, membre de réserve 1

Jocelyn Chisamore, membre de réserve 2

Jane Dickinson, membre de réserve 3

Claude Lurette, membre de réserve 4

Mahnaz FarhangMehr, membre de réserve 5

Lotorkone-Justin Laku, membre de réserve 6

Morgen Peers, membre de réserve 7

Mohammed Aden, membre de réserve

ADOPTÉ

3. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS LIÉES À LA PAUVRETÉ – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE POVERTY ISSUES ADVISORY COMMITTEE – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

Recommandation du Comité

Que Conseil approuve la nomination des personnes suivantes au Comité consultatif sur les questions liées à la pauvreté. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Emily Burns (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Isabelle Sirois (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Dondji Kapalati (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Todd Sloan (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Euphrasie Emedi (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

George Murray (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Donald Shultz (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Laura Shantz, membre de réserve 1

Lorna Smith, membre de réserve 2

Jane Dickinson, membre de réserve 3

Amanda Clarke, membre de réserve 4

Yaneth Mahecha Bolanos, membre de réserve 5

Hong Zhao, membre de réserve 6

Michael Enns, membre de réserve 7

ADOPTÉ

4. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES PERSONNES ÂGÉES - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE SENIORS ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

Recommandation du Comité

Que Conseil approuve la nomination des personnes suivantes au Comité consultatif sur les personnes âgées. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Marion Doan (mandat prenant fin le 30 novembre 2010)

Margaret Dunn (mandat prenant fin le 30 novembre 2010)

Jacqueline Nyiramukwe (mandat prenant fin le 30 novembre 2010)

Shari Westman (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Pierre Michaud (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Carole Rannie (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Penny Thompson (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Jane Dickinson, membre de réserve 1

Teresa Buffone, membre de réserve 2

Tom Bursey, membre de réserve 3

ADOPTÉ

5. NOMINATIONS AU CONSEIL DU MUSÉE-VILLAGE DU PATRIMOINE DE CUMBERLAND – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE CUMBERLAND HERITAGE VILLAGE MUSEUM BOARD – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

Recommandation du Comité

Que Conseil approuve la nomination des personnes suivantes au Conseil du musée-village du patrimoine de Cumberland. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Sylvie Lemieux (mandat prenant fin le 30 novembre 2010)

Angela Jellett (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

John E. Larsen (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Lorraine O’Byrne (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Bob Whitelaw, membre de réserve

ADOPTÉ

6. NOMINATIONS AU COMITÉ DES NORMES FONCIÈRES – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE PROPERTY STANDARDS APPEAL COMMITTEE – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

Recommandation du Comité

Que Conseil approuve la nomination des personnes suivantes au Comité des normes foncières. Le mandat du membre avec droit de vote se terminera le 30 novembre 2012 et le mandat du membre de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Hourieh Mashayekh, votant

John Allan, membre de réserve 1

ADOPTÉ

7. NOMINATIONS AU COMITE CONSULTATIF SUR LES PARCS ET LES LOISIRS - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE PARKS AND RECREATION ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

Recommandation du Comité

Que Conseil approuve la nomination des personnes suivantes au Comité consultatif sur les parcs et les loisirs. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Warren McMeekin (mandat prenant fin le 30 avril 2010)

Rob Voyer (mandat prenant fin le 30 avril 2010)

Kiley Thompson (mandat prenant fin le 30 avril 2010)

Keri Abella (mandat prenant fin le 30 avril 2011)

Cathy Sidorenko (mandat prenant fin le 30 avril 2011)

Darren Cates (mandat prenant fin le 30 avril 2012)

Harry Zarins (mandat prenant fin le 30 avril 2012)

Sheila Perry (mandat prenant fin le 30 avril 2013)

Katie Brambley (mandat prenant fin le 30 avril 2013)

David Hartnett (mandat prenant fin le 30 avril 2013)

Heidi Duhame, membre de réserve 1

Benjamin Piper, membre de réserve 2

Brian Briggs, membre de réserve 3

Catherine Palidwor, membre de réserve 4

ADOPTÉ

RAPPORT 49 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1. mise-à-jour sur le CENTRE CONGRÈS d’ottawa

UPDATE ON THE CONGRESS CENTRE

RecommandationS modifÉe DU Comité

Que le Conseil approuve :

1. que le conseiller E. El-Chantiry et la conseillère Wilkinson (et le conseiller de quartier s’il accepte) soient nommés à un groupe de travail qui rencontrera des représentants du Centre des congrès d’Ottawa, conformément à la motion adoptée précédemment par le Comité des services organisationnels et du développement économique, dans le but d’examiner les moyens d’obtenir les crédits nécessaires au paiement des sommes dues en vertu des débentures de la Ville relativement au Centre; et

2. que le directeur municipal fournisse au Groupe de travail le soutien dont il a besoin pour le travail de bureau.

ADOPTÉ

2. RÈGLEMENT MUNICIPAL D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LES OPÉRATIONS COURANTES DE 2010

TEMPORARY BORROWING BY-LAW FOR 2010 CURRENT OPERATIONS

Recommandation DU Comité

Que le Conseil approuve l’adoption du règlement municipal provisoire, figurant dans la pièce jointe 1, autorisant les emprunts temporaires pour les besoins actuels de l’année 2010, conformément à la loi établie.

ADOPTÉ

3. NOMS DE QUARTIER

WARD NAMES

RecommandationS modifÉe DU Comité

Que le Conseil approuve :

1. que la proposition voulant que le nom du quartier 6, actuellement « Stittsville-Kanata Ouest », devienne « Stittsville »;

2. que le Conseil municipal confirme que le nom des quartiers doit être inscrit, en plus de leur numéro, sur les bulletins de vote aux élections municipales de 2010.

ADOPTÉES avec la dissidence des conseillères M. Wilkinson et P. Feltmate.

4. LIGNES DIRECTRICES SUR LES RESSOURCES LIÉES AUX ÉLECTIONS - MISE À JOUR

ELECTION-RELATED RESOURCES POLICY - UPDATE

Recommandation DU Comité

Que le Conseil approuve la politique revisée sur les ressources liées aux élections énoncée dans l’annexe 1 du présent rapport.

ADOPTÉ

5. stadE d’Ottawa RAPPORT PRELIMINAIRE - 300 chemin coventry

Ottawa Stadium Preliminary Report – 300 Coventry Road

Recommandation modifÉe DU Comité

Que le Conseil :

1. approuve la méthodologie utilisée pour établir la stratégie à long terme énoncée dans le présent rapport pour une analyse de l’utilisation optimale du Stade d’Ottawa;

2. approuve la stratégie à cour terme pour l’utilisation intérimaire du Stade d’Ottawa telle qu’elle est énoncée dans le présent rapport;

3. demande au personnel de solliciter des propositions de location en vue d’utiliser le Stade d’Ottawa à court terme, dans le respect des conditions minimales de location énoncées dans la stratégie à court terme décrite dans le rapport;

4. veille à ce que le personnel soit officiellement habilité à prendre une décision au plus tard le 1^er février 2010.

MOTION N^O 80/4

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller R. Jellett

ATTENDU que le 1^er décembre 2009, le Comité des services organisationnels et du développement économique (CSODE) a examiné le rapport susmentionné et qu'il a modifié comme suit la troisième recommandation du personnel :

3. de demander au personnel de solliciter des propositions de location en vue d'utiliser le Stade d'Ottawa à court terme, dans le respect des conditions minimales de location énoncées dans la stratégie à court terme décrite dans le rapport;

ET ATTENDU que la condition 6 des conditions minimales de location énoncées dans le rapport concernant le processus de meilleures offres de bail est actuellement libellée comme suit :

6. Le locataire prévoit utiliser le stade pour y accueillir une équipe de baseball professionnel ou semi-professionnel (non souligné dans l'original) pour jouer dans une véritable ligue sportive professionnelle ou semi-professionnelle et devant disputer au moins vingt (20) parties au stade d'Ottawa en 2010.

ET ATTENDU que le Comité des services organisationnels et du développement économique a demandé au personnel de revoir le libellé de la seconde recommandation de façon à refléter et à préciser davantage la troisième recommandation;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la seconde recommandation soit modifiée en ces termes :

2. approuve la stratégie à court terme quant à l'utilisation intérimaire du Stade d'Ottawa telle qu'elle est énoncée dans le présent rapport, révise les conditions minimales du processus de meilleures offres de bail de façon à modifier la condition 6 comme suit : Condition 6 - Le locataire prévoit utiliser le stade pour y accueillir une équipe sportive (par ex., baseball, soccer, etc.) professionnelle ou semi-professionnelle (non souligné dans l'original) jouant dans une véritable ligue sportive professionnelle ou semi-professionnelle et devant disputer au moins vingt (20) parties au stade d'Ottawa en 2010.

ADOPTÉ

L’article 5 du rapport 49 du Comité des services organisationnels et du développement économique est présenté au Conseil et ADOPTÉ tel que modifié par la motion n° 80/4.

6. CENTRE D’ACTIVITÉS ET CENTRE DES ARTS (SHENKMAN) D’ORLÉANS – MODIFICATIONS PROPOSÉES AUX ACCORDS de PARTENARIAT

ORLÉANS (SHENKMAN) ARTS CENTRE AND TOWN CENTRE - PROPOSED AMENDMENTS TO PARTNERSHIP AGREEMENTs

Recommandations modifÉeS DU Comité

Que le Conseil :

1. apporte une correction au budget du Centre des arts Shenkman pour indiquer que la somme de 865 099 $ doit être versée conjointement par les deux parties en vertu d’une entente de partage des coûts, à raison de 75 % par la Ville d’Ottawa (à prélever des crédits destinés à l’amélioration des infrastructures), et de 25 % par Forum Equity Partners.

2. approuve la réaffectation d’un montant de 108 000 $ dans le budget alloué aux infrastructure de l’est pour construire un nouvel égout sanitaire dans le « chemin des services policiers », tel qu’il est décrit plus en détail dans le présent rapport;

3. autorise le personnel à modifier les accords de partenariat entre la Ville et le OTCP Arts Centre G.P. Inc., en sa qualité de partenaire général du « Partenariat limité du Centre des arts du PQCO », afin de mettre en œuvre les ajustements décrits dans le présent rapport, et la lettre du personnel datée du 18 novembre 2009 à Forum Equity Partners jointe au présent rapport sous le nom de Document 1.

ADOPTÉ

7. STRATÉGIE D’ÉLIMINATION – 2720, chemin Richmond – ANCIENNE ÉCOLE PARALLÈLE Grant

DISPOSAL STRATEGY – 2720 Richmond Road – former Grant ALTERNATIVE school

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. reçoit le deuxième rapport d’étape du Centre multi-services francophone de l’Ouest d’Ottawa (CMFO), daté du 2 novembre 2009 et joint au présent rapport sous le nom de Document 3, concernant un plan d’affaires pour l’aménagement d’un centre communautaire polyvalent, d’un établissement de soins de longue durée et d’une coopérative d’habitation pour personnes âgées sur la propriété visée;

2. indique au CMFO qu’il a jusqu’au 31 janvier 2010 pour mettre la dernière main au plan d’affaires pour la propriété visée et pour le présenter à la Ville pour examen par le Comité et Conseil.

ADOPTÉ

8. STRATÉGIE D’ÉLIMINATION – 3071, PROMENADE RIVERSIDE – ANCIENNE ÉCOLE PUBLIQUE BAYVIEW

disposal sTrategy - 3071 riverside drive – former bayview PUBLIC school

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. de conserver les portions de la propriété située au 3071, promenade Riverside, affichée en Parcelles « A » et « C » au Document 1, permettant son utilisation à titre de terrain de sport (environ 0,791 ha / 1,95 acres) et pour la construction d’un pavillon (environ 0,090 ha / 0,22 acre) respectivement, tel qu’il est décrit dans le présent rapport;

2. demander au personnel de rechercher l’acquisition du 2026, promenade Springland, affiché en Parcelle « D » au Document 1 ci‑joint et décrit comme faisant partie des lots 24 et 25, Junction Gore, illustré comme étant la partie 2 sur le Plan 4R‑12424 et segment de PIN 040730129, pour fins d’utilisation comme un accès à la propriété située au 3071, promenade Riverside, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport, et de faire rapport sur les coûts et la source de financement au T1 de 2010;

3. de déclarer la propriété, affichée en Parcelle « B » au Document 1 ci‑joint, ayant une superficie d’environ 3,173 ha (7,85 acres), décrite comme faisant partie du lot 24, Junction Gore, concession 2, orientée vers la rivière des Outaouais, canton géographique de Gloucester, maintenant dans la Ville d’Ottawa, segment de PIN 040730076, comme excédentaire aux besoins de la Ville;

4. de demander au personnel d’annoncer que la propriété de 3,173 ha (7,85 acres), affichée en Parcelle « B » au Document 1 ci‑joint, est à vendre sous réserve des conditions de développement décrites dans le présent rapport dans le but de veiller à ce que le réaménagement de cette propriété soit compatible avec le quartier avoisinant.

ADOPTÉ

9. STRATÉGIE D’ÉLIMINATION – 25, AVENUE Esquimault – Qualicum – CENTRE COMMUNAUTAIRE DU PARC Graham

DISPOSAL STRATEGY – 25 ESQUIMAULT AVENUE –QUALICUM–GRAHAM PARK COMMUNITY CENTRE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil:

1. de demander au personnel de présenter une demande de propositions (DP) au T1 de 2010 pour le réaménagement de la propriété sise au 25, avenue Esquimault, ayant une superficie d’environ 1,41 ha (3,48 a), segment des lots 70 et 71 et du Bloc A, au Plan 479669, ancienne Ville de Nepean, maintenant dans la Ville d’Ottawa, segment de PIN 046960138 et affichée en Parcelle « A » au Document 1;

2. de demander au personnel d’inclure, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport, les dispositions dans la DP afin que le réaménagement de la propriété soit :

a) respectueux du concept d’aménagement illustré au Document 3 ci‑joint;

b) assujetti à une entente d’aménagement qui comprendra les conditions qui devront être respectées afin que le promoteur soit responsable de la construction d’un nouveau centre communautaire, de la démolition du bâtiment existant, de l’élimination de la contamination de l’environnement sur la propriété et du réaménagement de l’emplacement conformément au plan du concept qui doit être fourni par le promoteur;

3. de demander au personnel de faire rapport au Conseil municipal au T2 de 2010 et de faire des recommandations concernant :

a) l’approbation d’une proposition privilégiée;

b) la détermination de la portion de l’emplacement qui n’est pas nécessaire aux fins de l’aménagement du parc et qui est excédentaire aux besoins de la Ville;

c) l’approbation d’une convention d’achat et de vente et de l’entente d’aménagement connexe.

ADOPTÉ

10. PROPRIÉTÉ EXCÉDENTAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DES ÉCOLES CATHOLIQUES D’OTTAWA – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CATHOLIQUE ST. THOMAS

OTTAWA CATHOLIC SCHOOL BOARD SURPLUS PROPERTY - ST. THOMAS CATHOLIC ELEMENTARY SCHOOL

Recommandations modifÉe DU Comité

Que le Conseil approuve:

1. de demander au personnel de mener des négociations avec l’Ottawa Catholic School Board afin que la Ville acquiert le terrain et les bâtiments de l’école St. Thomas au 9, promenade Leeming;

2. de demander au personnel de consulter le conseiller de quartier et le milieu au sujet de la vocation future de l’école, étant entendu que le coût net et/ou total des travaux de rénovation, de démolition et de construction liés à cette acquisition doit être financé au moyen d’un impôt de service spécial (article 326);

3. que le personnel rende compte au Comité des services organisationnels et du développement économique de l’état des négociations et des sources de financement visant cette acquisition.

DÉCLARATION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS

Le conseiller R. Chiarelli déclare un conflit d’intérêts indirect potentiel concernant l’article 10 du rapport 49 du Comité des services organisationnels et du développement économique, biens excédentaires de l’Ottawa Catholic School Board – St. Thomas Catholic Elementary School puisque son épouse est une employée de l’Ottawa Catholic School Board.

Le conseiller Chiarelli ne participe pas aux discussions ni au vote concernant ce point à l’ordre du jour.

L’article 10 du rapport 49 du Comité des services organisationnels et du développement économique est présenté au Conseil et ADOPTÉ.

11. AIDE AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS – SOINS CONTINUS BRUYÈRE

CAPITAL FUNDING SUPPORT – BRUYÈRE CONTINUING CARE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le paiement de 126,908.05$ à Soins Continus Bruyère, représentant le montant payé à la Ville pour les droits de permis de construction relativement aux projets de construction entrepris dans le cadre du Programme d'immobilisations de 10 ans approuvé de l’Hôpital se terminant le 31 mars 2009, comme le stipule le document 2.

ADOPTÉ

12. AIDE AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS – FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER POUR ENFANTS DE L’EST DE l’ONTARIO

CAPITAL FUNDING SUPPORT – CHILDREN’S HOSPITAL OF EASTERN ONTARIO FOUNDATION

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le paiement de 111,992.66$ à Fondation du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, représentant le montant payé à la Ville pour les droits de permis de construction relativement aux projets de construction entrepris et dans le cadre du Programme d'immobilisations de 10 ans approuvé de l’Hôpital se terminant le 31 mars 2009, comme le stipule le document 2.

ADOPTÉ

13. RÈGLEMENT SUR LA CONSERVATION ET LE DÉCLASSEMENT DES DOSSIERS (RÈGLEMENT NUMÉRO 527-2003, Tel que modifie, MODIFICATIONS À L'ANNEXE a

RECORDS RETENTION AND DISPOSITION BY-LAW 2003-527 (as Amended) SCHEDULE A AMENDMENTS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil de modifier le Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers (Règlement numéro 527-2003, tel que modifié, afin d'intégrer les révisions à l'Annexe A, comme il est indiqué dans le document 1, sous réserve de l'approbation du vérificateur externe de la Ville.

ADOPTÉ

RAPPORT 49A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1. RELATIONS DE TRAVAIL - LEÇONS TIRÉES - GRÈVE DU SUT– À HUIS CLOS - DES AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE, Y COMPRIS UN MEMBRE DU PERSONNEL; LES CONSEILS QUI SONT PROTÉGÉS PAR LE PRIVILÈGE DU SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT, Y COMPRIS LES COMMUNICATIONS NÉCESSAIRES À CETTE FIN - DATE DE DIFFUSION : N’A PAS À ÊTRE PRÉSENTÉ

ATU STRIKE – LABOUR RELATIONS’ LESSONS LEARNED – in camera - LABOUR RELATIONS OR EMPLOYEE NEGOTIATIONS; THE RECEIVING OF ADVICE THAT IS SUBJECT TO SOLICITOR-CLIENT PRIVILEGE, INCLUDING COMMUNICATIONS NECESSARY FOR THAT PURPOSE – REPORTING OUT DATE, NOT TO BE REPORTED OUT

REÇU

2. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF LES PERSONNES HANDICAPÉES – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE ACCESSIBILITY ADVISORY COMMITTEE – in camera - Personal matters about identifiable individuals – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les nominations des personnes suivantes au Comité consultatif sur les personnes handicapées. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Max Brault (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Jack Donegani (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Carl Raskin (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Susan Brunet (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Kris Jordan (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Catherine Gardner (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Modesto Johnson Ombiga, membre de réserve 1

Raymond Feldman, membre de réserve 2

Teresa Buffone, membre de réserve 3

Henrique Koscheck, membre de réserve 4

Patrick Ryan, membre de réserve 5

Gerald Chen, membre de réserve 6

Tom Bursey, membre de réserve 7

ADOPTÉ

3. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF LES AFFAIRES - HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE BUSINESS ADVISORY COMMITTEE- IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les nominations des personnes suivantes au Comité consultatif sur les affaires. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Représentant d’Organisation

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)

Louis-Martin Parent (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Gens d’affaires siégeant à titre individuel

John Blatherwick (mandat prenant fin le 30 novembre 2010)

Maureen Gervais (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Barb Lippett (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Membres de réserve

Robert Brocklebank, membre de réserve 1

Deepak Dave, membre de réserve 2

Richard Nowak, membre de réserve 3

Melanie Daigle, membre de réserve 4

Tom Bursey, membre de réserve 5

ADOPTÉ

4. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ÉQUITÉ ET LA DIVERSITÉ – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE EQUITY AND DIVERSITY ADVISORY COMMITTEE – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les nominations des personnes suivantes au Comité consultatif sur l’équité et la diversité. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Donna Mah (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Oluwakemi Ogundele (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Marie Powell (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Kathy Bharrathsingh (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Ignacio Fernandez (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Ahmed Gazali (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Jean de Dieu Hakizimana (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Marie-Jo Proulx (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Sultana Husne Ara, membre de réserve 1

Salma Hefzy, membre de réserve 2

Deepak Dave, membre de réserve 3

Michael Pastien, membre de réserve 4

ADOPTÉ

5. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS – À HUI CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE FRENCH LANGUAGE SERVICES ADVISORY COMMITTEE – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les nominations des personnes suivantes au Comité consultatif sur les services en français. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Élizabeth Allard – mandat prenant fin le 30 novembre 2013

Jean-François Royer – mandat prenant fin le 30 novembre 2013

Mark Seebaran – mandat prenant fin le 30 novembre 2013

Antoine Rukebesha – mandat prenant fin le 30 novembre 2013

Méziane Zéroual – mandat prenant fin le 30 novembre 2011

Lynn Hamilton – mandat prenant fin le 30 novembre 2011

ADOPTÉ

6. NOMINATIONS AU CONSEIL DE GESTION DU CLUB DE GOLF PINEVIEW – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE PINEVIEW MUNICIPAL GOLF CLUB BOARD OF MANAGEMENT – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

RAPPORT DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les nominations des personnes suivantes au Conseil de gestion du Club de golf Pineview. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Matthew Chan – mandate prenant fin le 30 novembre 2013

Ron Gallinger – mandate prenant fin le 30 novembre 2013

Tom Bursey, réserve 1

Merv Sullivan, réserve 2

ADOPTÉ

7. NOMINATIONS AU CONSEIL DE GESTION DU TERRAIN DE CAMPING MUNICIPAL D’OTTAWA – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE OTTAWA MUNICIPAL CAMPGROUND AUTHORITY – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les nominations des personnes suivantes au Conseil de gestion du Terrain de camping municipal d’Ottawa. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Monique Beauregard (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Ivan Barclay (mandat prenant fin le 30 novembre 2010)

Catherine Palidwor, membre de réserve 1

ADOPTÉ

RAPPORT 49B DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1. rapport TRIMESTRIEL SUR LE rendement présenté au conseil POUR LE 2^iÉme TRIMESTRE, AVRIL-JUIN 2009

QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, q2: APRIL - JUNE 2009

Recommandation du Comité

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

REÇU

RAPPORT 61A DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. DÉSIGNATION DU BÂTIMENT DE FERME RICHARDSON SITUÉ AU 1665, CHEMIN SECONDAIRE RICHARDSON, AUX TERMES DE L’ARTICLE IV de LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

Designation of the richardson farmhouse, 1665 richardson side road under part iv of the ontario heritage act

Recommandation DU Comité

Que le Conseil approuve la désignation du bâtiment de ferme Richardson, situé au 1665, chemin secondaire Richardson, aux termes de l’article IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à l’énoncé de valeur sur le plan de patrimoine culturel, ci-joints en tant que document 4.

MOTION N^O 80/5

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère P. Feltmate

ATTENDU qu'à sa réunion du 19 novembre 2009, le Comité local pour la conservation de l'architecture (CCLCA) a recommandé des modifications mineures au rapport du personnel, y compris des corrections à la Désignation de biens ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-joint en tant que document 4 et qui sont décrites dans la note de service du CCLCA présentée au Conseil le 20 novembre 2009;

ET ATTENDU qu'à sa réunion du 24 novembre 2009, le Comité de l'urbanisme et de l'environnement n'a pas tenu compte des modifications proposées par le CCLCA;

ET ATTENDU que les employés de la Section du patrimoine approuvent les modifications proposées.

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la recommandation modifiée suivante intégrant les modifications proposées par le CCLCA :

Que le Conseil approuve la désignation du bâtiment de ferme Richardson aux termes de l'article IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario conformément à l'énoncé de valeur sur le plan de patrimoine culturel ci-joint en tant que document 4, avec les modifications recommandées par le CCLCA, et une dimension minimale requise pour les lots, représentée par le bloc 471 du plan soumis par le CCLCA le 19 novembre 2009.

ADOPTÉ

L’article 1 du rapport 61A du Comité de l’urbanisme et de l’environnement est présenté au Conseil et est ADOPTÉ tel que modifié par la motion n° 80/5.

2. ZONAGE - 3661, CHEMIN GREENBANK

ZONING - 3661 GREENBANK ROAD

Recommandation modifÉe DU Comité

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 3661, chemin Greenbank de DR – Zone d’aménagement futur à L2[1718]H(15) – Zone de grande installation de loisirs, exception 1718, R1Z – Zone résidentielle de densité 1, et R3Z[1677] – Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, exception 1677, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2, et telle que modifiée par l’ajout de la clause suivante : « En ce qui a trait à la propriété située à 100 mètres de la ligne de propriété est, la hauteur maximale du bâtiment est fixée à 11 mètres ».

ADOPTÉ

3. rÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LES DÉCHETS SOLIDES

SOLID WASTE MANAGEMENT BY-LAW

Recommandation DU Comité

Que le Conseil adopte un règlement similaire sur le fond au projet de règlement municipal sur la gestion des déchets solides contenu dans le document 1, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2010.

L’article 3 du rapport 61A du Comité de l’urbanisme et de l’environnement est présenté au Conseil et ADOPTÉ à la majorité de 20 VOIX AFFIRMATIVES contre 2 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (20) : Les conseillers R. Chiarelli, P. Hume, C. Doucet, M. Wilkinson, E. El-Chantiry, D. Deans, M. McRae, M. Bellemare, S. Desroches, D. Thompson, G. Brooks, A. Cullen, C. Leadman, J. Harder, P. Feltmate, S. Qadri, R. Bloess, D. Holmes, G. Hunter et le maire O’Brien.

VOIX NÉGATIVES (2) : Les conseillers B. Monette et R. Jellett.

4. PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES TOILETTES

TOILET REPLACEMENT PROGRAM

Recommandation DU Comité

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver l’affectation de 260 000 $ provenant du Programme de valorisation de l’eau (compte n^o 900206) au volet « Programme de remise à l’achat d’une toilette ».

Que l’avis concernant cette question inscrite à l’ordre du jour publié dans le Ottawa Citizen et Le Droit soit jugé être conforme au Règlement sur les avis.

ADOPTÉ

Comité de l’urbanisme et de l’environnement Rapport 61B (à huis clos)

1. PRIX DE LA CONSERVATION DE L’ARCHITECTURE D’OTTAWA ET PLAQUES DU PATRIMOINE 2009-2010 (À HUIS CLOS : QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT UNE PERSONNE IDENTIFIABLE) - DATE DU RAPPORT : APRÈS APPROBATION PAR LE CONSEIL

OTTAWA ARCHITECTURAL CONSERVATION AWARDS AND HERITAGE DESIGNATION PLAQUES 2009-2010 (IN CAMERA: PERSONAL MATTERS ABOUT AN IDENTIFIABLE INDIVIDUAL) - REPORTING OUT DATE: FOLLOWING COUNCIL APPROVAL

Recommandation DU Comité

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil:

1. Approuve la remise des Prix de la conservation de l’architecture 2009/2010 au projets désignés dans le Document 1.

2. Approuve la remise de plaques de désignation historique en bronze aux cinq édifices désignés, mentionnés dans le Document 2.

ADOPTÉ

RAPPORT 62 (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA CONSERVATION DE L’ARCHITECTURE LOCALE - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION: SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE LOCAL ARCHITECTURAL CONSERVATION ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE: UPON COUNCIL APPROVAL

Recommandation DU Comité

Que le Conseil approuve la nomination des personnes suivantes au Comité consultatif sur la conservation de l’architecture locale. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Elizabeth Eagen (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Pierre Maheu (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Hellmut Schade (mandat prenant fin le 30 novembre 2011)

Jérôme Doutriaux (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Alice Fyfe (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Allan Teramura (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Elizabeth Zdansky (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Emily Pepper, membre de réserve 1

ADOPTÉ

2. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ENVIRONNEMENT - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION: SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE ENVIRONMENTAL ADVISORY COMMITTEE – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE: UPON COUNCIL APPROVAL

Recommandation DU Comité

Que le Conseil approuve la nomination des personnes suivantes au Comité consultatif sur l’environnement. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Manuel Costa (mandat prenant fin le 30 novembre, 2010)

Heather Parker (mandat prenant fin le 30 novembre, 2011)

Bill Eggertson (mandat prenant fin le 30 novembre, 2011)

Michael Lascelles (mandat prenant fin le 30 novembre, 2012)

Jason Pearman (mandat prenant fin le 30 novembre, 2013)

Bill Toms (mandat prenant fin le 30 novembre, 2013)

Bill Pugsley (mandat prenant fin le 30 novembre, 2013)

Martin Canning (mandat prenant fin le 30 novembre, 2013)

Holly Palen, membre de réserve 1

Nicole McRae, membre de réserve 2

Kelly St.-Denis, membre de réserve 3

Josh Snider, membre de réserve 4

Carolina Seward, membre de réserve 5

Taryn Firkser, membre de réserve 6

Philana Dollin, membre de réserve 7

John Piper, membre de réserve 8

John Allan, membre de réserve 9

Nupur Chakravorty, membre de réserve 10

ADOPTÉ

3. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES FORÊTS ET LES ESPACES VERTS D’OTTAWA - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION: SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE OTTAWA FORESTS AND GREENSPACE ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE: UPON COUNCIL APPROVAL

Recommandation DU Comité

Que le Conseil approuve la nomination des personnes suivantes au Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts d’Ottawa. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Bettina Henkleman (mandat prenant fin le 30 novembre, 2011)

Cindy O’Driscoll (mandat prenant fin le 30 novembre, 2011)

Sarah Ehrhardt (mandat prenant fin le 30 novembre, 2012)

Stewart Fast (mandat prenant fin le 30 novembre, 2012)

Nicole McKenzie (mandat prenant fin le 30 novembre, 2012)

Roger Wysocki (mandat prenant fin le 30 novembre, 2012)

Susan Barker (mandat prenant fin le 30 novembre, 2013)

Jason Garlough (mandat prenant fin le 30 novembre, 2013)

Robert Tremblay (mandat prenant fin le 30 novembre, 2013)

Holly Palen, membre de réserve 1

Theresa Buffone, membre de réserve 2

Regie Alam, membre de réserve 3

Elizabeth Zdansky, membre de réserve 4

Carolina Seward, membre de réserve 5

Catherine Palidwor, membre de réserve 6

Louise Donahue, membre de réserve 7

Milton Wani, membre de réserve 8

ADOPTÉ

RAPPORT 33A DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

1. SIÈGES PRIORITAIRES – GESTION DE L’AVANT DE L’AUTOBUS

PRIORITY SEATING - MANAGING THE FRONT OF THE BUS

Recommandations modifiées du comité

Que le Conseil :

1. Prenne connaissance du présent rapport pour information.

2. Que la nouvelle politique en matière de poussette soit modifiée de façon à stipuler que :

a. une poussette ouverte avec un enfant doit être placée dans l’espace réservé au fauteuil roulant si possible.

b. si les espaces réservés aux fauteuils roulants ne sont pas disponibles, les poussettes ouvertes seront permises dans l’allée à moins qu’elles ne gênent les autres passagers ou qu’elles entravent le déplacement sécuritaire des passagers dans le véhicule de transport en commun.

c. Si une poussette ouverte occupe l’espace réservé à un fauteuil roulant et qu’une personne en fauteuil roulant monte à bord et requiert cet espace, le passager avec la poussette devra se déplacer.

MOTION N^O 80/6

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil soumette la deuxième recommandation concernant la nouvelle politique en matière de poussettes au Comité consultatif sur les personnes âgées et au Comité consultatif sur l'accessibilité pour qu'ils fassent rapport à ce sujet au Comité du transport en commun au plus tard en février 2010.

RENVOI ADOPTÉ avec la dissidence du conseiller S. Desroches.

L’article 1 du rapport 33A du Comité des services du transport en commun est présenté au Conseil. La première recommandation est APPROUVÉE. La deuxième recommandation est RENVOYÉE par la motion n° 80/6.

RAPPORT 34 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

1. ENTENTE INITIALE POUR LE PROLONGEMENT DE LA ROCADE DE BLACKBURN HAMLET DU BOULEVARD PORTOBELLO À L’AVENUE MONTMERE

FRONT-ENDING AGREEMENT FOR BLACKBURN HAMLET BYPASS EXTENSION FROM PORTOBELLO BOULEVARD TO MONTMERE AVENUE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. autorise la Ville à signer une entente initiale avec 1470424 Ontario Inc. (Cardel Homes) et 1048219 Ontario Inc. (Regional Group of Companies) pour la conception et la construction de deux voies de prolongement de la rocade de Blackburn Hamlet, du boulevard Portobello à l’avenue Montmere, fondée sur les principes initiaux exposés dans le Document 2 et sur la politique initiale approuvée par le Conseil et indiquée dans le Document 3, le format et le contenu de l'entente initiale étant à la satisfaction de la directrice municipale adjointe, Services d'infrastructure et Viabilité des collectivités, et du greffier municipal et chef du contentieux.

2. autorise la dépense de 3 003 337 $ en 2009 afin de rembourser 1470424 Ontario Inc. (Cardel Homes) et 1048219 Ontario Inc. (Regional Group of Companies) pour la conception et la construction de deux voies de

ADOPTÉ

2. ÉTUDE DE GESTION DE LA CIRCULATION LOCALE DE CARLETON HEIGHTS

CARLETON HEIGHTS AREA TRAFFIC MANAGEMENT STUDY

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. approuve les recommandations de l’Étude de gestion de la circulation de Carleton Heights, comme il est indiqué aux documents 2 et 3.

2. approuve la mise en œuvre des mesures à long terme énoncées dans le document 2 et décrites dans le présent rapport, sous réserve de l’approbation ultérieure des crédits nécessaires par le Conseil;

3. approuve la réalisation des travaux immédiats ou provisoires énoncés dans le document 3 et décrits dans le présent rapport.

ADOPTÉ

3. ROUTE 174 - EXAMENS DE LA SÉCURITÉ DES ROUTES EN SERVICE

OTTAWA ROAD 174 - IN-SERVICE ROAD SAFETY REVIEW

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

Que le Conseil approuve ce qui suit :

1. Que le personnel mette en œuvre toutes les stratégies à court terme désignées dans le rapport et s’appliquant au tronçon d’artère à deux voies de la route 174 à l’est du chemin Trim, et qu’elles soient mises en œuvre dans le cadre des programmes budgétisés actuels.

2. Que le personnel entreprenne la conception préliminaire des améliorations géométriques à l’angle de la route 174 et du chemin Quigley Hill, et que les fonds nécessaires à ces travaux d’amélioration géométrique soient requis sous la forme dans les prochains budgets d’investissement.

3. Que le personnel des Services d’infrastructure soit chargé de concevoir et de réaliser le prolongement de la zone de transition entre le tronçon d’autoroute et celui d’artère rurale à deux voies, y compris l’installation de lampadaires, tel qu’illustré dans le Document 4, et que la demande d’accroissement du budget de base du projet d’élargissement du chemin Trim (de la route 174 à Frank Kenny), de 29,3 millions de dollars à 35 millions de dollars, soit faite dans le cadre du budget d’investissement de 2011.

4. Que le financement nécessaire à la mise en œuvre de toutes les stratégies à moyen terme désignées dans le rapport soit pris en compte dans les prochains budgets d’investissement.

5. Que la Ville demande aux gouvernements provincial et fédéral les fonds nécessaires à la mise en œuvre des stratégies de sécurité routière décrites dans le rapport.

6. Que la Ville redemande au gouvernement de l’Ontario de mener une évaluation environnementale concernant l’élargissement du chemin.

MOTION N^O 80/7

Motion du conseiller R. Jellett

Appuyée par la conseillère M. McRae

IL EST RÉSOLU de supprimer la sixième recommandation de l'article 3 du rapport 34 du Comité des transports concernant l'examen de la sécurité des routes en service sur le chemin Ottawa 174 :

ADOPTÉE avec la dissidence du conseiller M. Bellemare.

L’article 3 du rapport 34 du Comité des transports est présenté au Conseil et ADOPTÉ tel que modifié par la motion n° 80/7.

4. AFFICHEZ ET PAYEZ – PROCESSUS D’ACQUISITION D’OPTION OTTAWA

PAY AND DISPLAY - OTTAWA OPTION PROCUREMENT

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

Que le Conseil approuve ce qui suit

1. Que l’on délègue au directeur municipal adjoint des Opérations municipales le pouvoir de conclure une entente pour l’acquisition d’un système d’exploitation de stationnement avec Precise ParkLink Inc. conformément à son offre finale et aux conditions stipulées dans la sollicitation de propositions.

2. Que l’on délègue au directeur municipal adjoint des Opérations municipales le pouvoir d’entamer un processus d’approvisionnement distinct pour la mise en place d’un service de paiement par cellulaire qui se greffera au système d’exploitation de stationnement, conformément au présent rapport, et également de conclure une entente avec le soumissionnaire retenu.

3. Que, sous réserve de l’approbation du Conseil le 9 décembre, le personnel soit enjoint de ne pas réinstaller les parcomètres sur la rue Preston et que le stationnement payant ne reprenne qu’avec l’installation des distributrices Payez et affichez, qui devrait avoir lieu en avril 2010.

ADOPTÉ

5. MISE À JOUR SUR LA STRATÉGIE DE GESTION DU SYSTÈME DE TRANSPORT DE LA VILLE D’OTTAWA – RAPPORT D’INFORMATION ET PRINCIPES DIRECTEURS POUR UNE FUTURE STRATÉGIE

CITY OF OTTAWA TRANSPORTATION SYSTEM MANAGEMENT STRATEGY UPDATE - INFORMATION REPORT AND GUIDING PRINCIPLES FOR FUTURE STRATEGY

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prennent connaissance du présent rapport.

REÇU

6. RÉDUCTION DE L’INCIDENCE DES BARRICADES À L’AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS DE LA PROMENADE SUSSEX

REDUCING THE IMPACT OF THE BARRICADES AT THE US EMBASSY ON SUSSEX DRIVE

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

Que le Conseil charge le personnel de poursuivre des discussions avec les parties responsables en vue de supprimer ou de limiter les effets négatifs des barricades de sécurité installées sur la promenade Sussex, de manière à ramener une part de la circulation sur la voie gauche et, plus particulièrement :

a. de confirmer les détails relatifs aux travaux à entreprendre pour remplacer les barricades par des bornes de protection;

b. d’établir les coûts liés à ces travaux supplémentaires;

c. de déterminer les sources de financement ou les modalités d’une entente de partage des coûts en vue de ces travaux supplémentaires;

d. de rendre compte des éléments précédents au Comité des transports dès que possible pour permettre à celui-ci de considérer le remplacement des barricades par des bornes de protection dans le cadre du projet de reconstruction de la promenade Sussex.

ADOPTÉE avec la dissidence des conseillers R. Bloess, B. Monette, G. Hunter, R. Jellett et A. Cullen.

COMITÉ DES TRANSPORTS RAPPORT 34A (à huis clos)

1. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES PIÉTONS ET LE TRANSPORT EN COMMUN - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE PEDESTRIAN AND TRANSIT ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que Conseil approuve la nomination suivante au Comité consultatif sur les piétons et le transport en commun. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Brandon Malleck (mandat prenant fin le 30 novembre 2010)

Jacqueline Stewart-Olouna (mandat prenant fin le 30 novembre 2010)

Mark Bottomley (mandat prenant fin le 30 novembre 2010)

Frederique Delapree (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Arto Keklikian (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Tamara Krawchenko (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Nupur Chakravorty, membre de réserve 1

Kelly Moore, membre de réserve 2

Marilyn Hobbs, membre de réserve 3

Christopher Maziarski, membre de réserve 4

Brian Foster, membre de réserve 5

ADOPTÉ

2. NOMINATIONS AU COMITE CONSULTATIF SUR LES ROUTES ET LE CYCLISME - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE ROADS AND CYCLING ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que Conseil approuve la nomination suivante au Comité consultatif sur les routes et le cyclisme. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination.

Brian March (mandat prenant fin le 30 novembre 2010)

Rob Dekker (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

Tom Trottier (mandat prenant fin le 30 novembre 2012)

représentant de Citoyens pour la sécurité à vélo

Gabriel Durocher (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Jane Scott (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Tabatha Soltay (mandat prenant fin le 30 novembre 2013)

Sylvia Lewis-Havard, membre de réserve 1

Kristin Flath, membre de réserve 2

Ted Zahavich, membre de réserve 3

Trisha Conway, membre de réserve 4

Brian Foster, membre de réserve 5

Kris Nanda, membre du réserve 6

Ken Walker, membre du réserve 7

ADOPTÉ

Motions dont avis a été donné antérieurement

MOTION N^O 80/8

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par la conseillère D. Deans

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa n’entend pas inclure les couches et les produits hygiéniques dans son programme de collecte de déchets organiques;

ATTENDU QUE d’autres municipalités ont jusqu’à présent eu des problèmes d’odeur dans le voisinage des installations de compostage qui traitent les couches et les produits hygiéniques;

ATTENDU QUE le certificat d’autorisation accordé par le ministère de l’Environnement pour les installations d’Orgaworld ne permet pas le traitement des couches et des produits hygiéniques;

ATTENDU QUE le certificat d’autorisation (air) du ministère de l’Environnement exige la cessation des activités si des plaintes ne peuvent être réglées à la satisfaction du chef de district;

ATTENDU QU’Orgaworld Canada Ltd. a interjeté appel au Tribunal de l’environnement afin de faire lever les restrictions établies dans son certificat d’autorisation qui l’empêchent de traiter les couches et les produits hygiéniques;

ATTENDU QU’Orgaworld Canada Ltd. a également demandé au Tribunal de l’environnement de supprimer la condition concernant la cessation des activités si des plaintes ne peuvent être réglées à la satisfaction du chef de district;

EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil :

1. atteste la qualité du greffier municipal et chef du contentieux pour contester devant le Tribunal de l'environnement les appels interjetés par Orgaworld Canada Ltd.

2. demande au greffier municipal et chef du contentieux de présenter au Comité de l'urbanisme et de l'environnement et au Conseil dès que possible en 2010 un rapport sur ces appels.

ADOPTÉ avec la dissidence du conseiller G. Hunter.

MOTION N^O 80/9

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller B. Monette

Qu’à l’avenir, le rapport du vérificateur général soit accompagné d’une présentation publique devant le Conseil.

ADOPTÉ

Motions requérant la suspension des règles de procédure

MOTION N^O 80/10

Motion de la conseillère D Holmes

Appuyée par le conseiller R. Bloess

Que les règles de procédure soient suspendues afin d'examiner et d'approuver la motion suivante :

ATTENDU que le Règlement qui définit la fonction et les responsabilités du vérificateur général de la Ville d'Ottawa prévoit expressément que le vérificateur général « est chargé de l'administration de la Ligne directe de fraude et d'abus pour tous les cas présumés de fraude, de vol, de détournement ou d'autres irrégularités de même nature »;

ATTENDU que dans son rapport annuel pour 2008, le vérificateur général a inscrit sous la rubrique « vérifications découlant de signalements par la Ligne directe de fraude et d'abus en 2008 » un élément ne se rapportant pas à une fraude, à un vol, à un détournement ou à un abus;

ATTENDU que cette enquête a accaparé le temps et les ressources tant du Bureau du vérificateur général que du personnel de la Ville;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU qu'à l'avenir, le vérificateur général s'abstienne de prendre en considération des éléments découlant de signalements par la Ligne directe de fraude et d'abus qui ne se rapportent pas à une fraude, à un vol, à un détournement ou à un abus.

ADOPTÉ

Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

MOTION

Motion du conseiller B. Monette

Appuyée par le conseiller R. Bloess

ATTENDU qu'une bonne gestion des ressources et des finances exige un contrôle approprié de l'attribution de téléphones cellulaires, de combinés téléphoniques de bureau et d'autres dispositifs de télécommunication aux employés de la Ville d'Ottawa et de l'utilisation qu'ils en font;

ATTENDU que la prudence commande de mettre en place des mesures de contrôle appropriées, en raison de l'usage accru d'appareils Blackberry, de téléphones cellulaires et d'autres appareils de même nature;

ATTENDU que le vérificateur général a indiqué qu'il disposait de fonds suffisants pour procéder à une vérification des mesures de contrôle quant à l'attribution et à l'usage de téléphones cellulaires, de combinés téléphoniques et d'autres dispositifs de télécommunication en 2010;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, dans le cadre de son plan de travail pour 2010, le vérificateur général prévoit une vérification des mesures de contrôle quant à l'attribution de téléphones cellulaires, de combinés téléphoniques et d'autres dispositifs de télécommunication aux employés de la Ville d'Ottawa et à l'usage qu'ils en font.

MOTION

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

ATTENDU que la Ville est confrontée chaque année à des difficultés budgétaires et doit trouver pour son fonctionnement des solutions créatives procurant des avantages financiers immédiats et à long terme;

ET ATTENDU que la prévention du crime devrait relever du Service de police d'Ottawa;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à la Commission de services policiers d'Ottawa d'assumer les responsabilités découlant du projet Prévention du crime Ottawa, de les inclure dans son budget actuel, et de présenter un rapport au Conseil sur les résultats de cette demande dans le cadre de l'examen du budget de 2010.

MOTION

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller A. Cullen

ATTENDU que la Ville de Toronto a récemment voté un règlement interdisant aux promoteurs et aux syndicats de verser des contributions en faveur de candidats lors des élections municipales;

ET ATTENDU qu'on perçoit un conflit d'intérêts semblable à Ottawa quant aux dons substantiels versés par des promoteurs et des syndicats dans le cadre des campagnes de candidats aux élections municipales;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire, à titre de président du Conseil, fasse part d'une résolution élaborée par le bureau du greffier municipal et visant à éliminer ce conflit d'intérêts potentiel avant le début de la campagne municipale de 2010.

MOTION

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller R. Jellett

ATTENDU que le Conseil municipal a adopté une résolution visant à proposer la formation d'ici septembre 2009 d'un comité intergouvernemental de protection des sources d'approvisionnement en eau en ce qui concerne la rivière des Outaouais;

ET ATTENDU que la date limite est passée;

ET ATTENDU que la province n'a pas joué un rôle de chef de file dans cet important projet;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel de fixer une date et d'inviter des représentants de l'administration municipale et des gouvernements fédéral et provincial dont les bureaux bordent la rivière des Outaouais de siéger au premier comité intergouvernemental de protection des sources d'approvisionnement en eau en ce qui concerne la rivière des Outaouais, à l'hôtel de ville d'Ottawa;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU de charger ce comité de rédiger un rapport complet sur la situation de la rivière et de proposer un plan d'action pour assurer sa protection en permanence.

Motion portant présentation de règlements Trois lectures

MOTION N^O 80/11

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

Que les règlements municipaux énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique 15 – Motion de présentation de règlements, soient lus et adoptés.

2009 - 395 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un secteur de transport en commun urbain dans la ville et abrogeant le Règlement N° 2008-469.

2009 - 396 Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la gestion des déchets solides et abrogeant le Règlement N° 2006-300.

2009 - 397 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement N° 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3926, chemin Leitrim.

2009 - 398 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement N° 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3661, chemin Greenbank – Zonage L2.

2009 - 399 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement N° 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3661, chemin Greenbank - Résidentiel

2009 - 400 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 526, promenade Kilbirnie à la règlementation relative aux parties de lots de terrain.

2009 - 401 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées entre les 6735 et 6761, rue Breanna Cardill à la règlementation relative aux parties de lots de terrain.

2009 - 402 Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la fermeture d’une partie de Beach Heights dans le plan enregistré 4M-1182.

2009 - 403 Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’emprunt d’argent pour couvrir les dépenses de la Ville en 2010 en attendant le recouvrement des taxes et d’autres revenus.

2009 - 404 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (rue Prairie et croissant Rolling Meadow).

2009 - 405 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (bloc 18 du plan 4M-1325).

2009 - 406 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique.

2009 - 407 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

2009 - 408 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement N° 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux en cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

2009 - 409 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un secteur de transport en commun rural dans la ville et abrogeant le Règlement N° 2008-468.

2009 - 410 Règlement municipal de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement municipal n^o 2003-257 concernant la durée de conservation de certains dossiers de la Ville d’Ottawa.

2009 - 411 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement N° 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de retirer le symbole et la disposition d’aménagement différé s’appliquant aux biens-fonds dont la désignation municipale est le 2269, boulevard Belcourt et le 3897, chemin Innes.

ADOPTÉ

Règlement de ratification

MOTION N^O 80/12

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

Que le Règlement n^o 2009‑412 ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.

ADOPTÉ

Demandes de renseignements

Demande du conseiller C. Doucet concernant les participants aux réunions tenues avant l’annulation du concours de conception.

Demande du conseiller C. Doucet concernant le licenciement et les consultants.

Levée de la séance

La séance est levée à 16 h 45 le mercredi 9 décembre 2009.


GREFFIER		MAIRE

CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

RECOMMANDATION DU RAPPORT

RECOMMANDATION DU RAPPORT

RECOMMANDATION DU RAPPORT

RECOMMANDATION DU RAPPORT

RECOMMANDATION DU RAPPORT

RÉUNION DU CONSEIL

MOTION NO 80/3

Terry Hale - mandat prenant fin le 30 novembre 2012

Alan Arbuckle, votant

Steve Hardaker, votant

Olivia MacAngus, votant

Phil Sweetnam, votant

Alan Perks, votant

Egbert Reitsma, votant

Johanna Hove (Heritage), membre de réserve 1

Sharon Jeannotte (Arts), membre de réserve 2

Jessica Litwin (Arts), membre de réserve 3

Teresa Buffone, membre de réserve 1

Jocelyn Chisamore, membre de réserve 2

Jane Dickinson, membre de réserve 3

Laura Shantz, membre de réserve 1

Lorna Smith, membre de réserve 2

Jane Dickinson, membre de réserve 3

Amanda Clarke, membre de réserve 4

Yaneth Mahecha Bolanos, membre de réserve 5

Hong Zhao, membre de réserve 6

Michael Enns, membre de réserve 7

Jane Dickinson, membre de réserve 1

Teresa Buffone, membre de réserve 2

Tom Bursey, membre de réserve 3

Bob Whitelaw, membre de réserve

John Allan, membre de réserve 1

Heidi Duhame, membre de réserve 1

Benjamin Piper, membre de réserve 2

Brian Briggs, membre de réserve 3

Catherine Palidwor, membre de réserve 4

RecommandationS modifÉe DU Comité

Recommandation DU Comité

MOTION NO 80/4

Recommandations modifÉeS DU Comité

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Recommandations modifÉe DU Comité

RECOMMANDATION DU COMITÉ

RECOMMANDATION DU COMITÉ

RECOMMANDATION DU COMITÉ

2. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF LES PERSONNES HANDICAPÉES – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Modesto Johnson Ombiga, membre de réserve 1

Raymond Feldman, membre de réserve 2

Teresa Buffone, membre de réserve 3

3. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF LES AFFAIRES - HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Robert Brocklebank, membre de réserve 1

Deepak Dave, membre de réserve 2

Richard Nowak, membre de réserve 3

Melanie Daigle, membre de réserve 4

Tom Bursey, membre de réserve 5

4. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ÉQUITÉ ET LA DIVERSITÉ – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Sultana Husne Ara, membre de réserve 1

Salma Hefzy, membre de réserve 2

Deepak Dave, membre de réserve 3

5. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS – À HUI CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

6. NOMINATIONS AU CONSEIL DE GESTION DU CLUB DE GOLF PINEVIEW – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

RAPPORT DU COMITÉ

Ron Gallinger – mandate prenant fin le 30 novembre 2013

Tom Bursey, réserve 1

Merv Sullivan, réserve 2

7. NOMINATIONS AU CONSEIL DE GESTION DU TERRAIN DE CAMPING MUNICIPAL D’OTTAWA – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

APPOINTMENTS TO THE OTTAWA MUNICIPAL CAMPGROUND AUTHORITY – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS – REPORTING OUT DATE, UPON COUNCIL APPROVAL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Catherine Palidwor, membre de réserve 1

Designation of the richardson farmhouse, 1665 richardson side road under part iv of the ontario heritage act

MOTION NO 80/5

ZONING - 3661 GREENBANK ROAD

MOTION N^O 80/3

MOTION N^O 80/4

MOTION N^O 80/5

MOTION N^O 80/6

MOTION N^O 80/7

MOTION N^O 80/10