CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 13 JANVIER 2010

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

série de points convenus 81

Comité de l’agriculture et des affaires rurales rapport 48

2. ZONAGE - 3985, CHEMIN NAVAN

ZONING – 3985 NAVAN ROAD

Recommandation du Comité

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 3985, chemin Navan de Zone d’espace rural (RU) à Zone d’espace rural assortie de l’exception 32r (RU[32r]), comme il est expliqué en détail dans le Document 2 et indiqué dans le Document 1.

3. ZONAGE - 133, CROISSANT HIDDEN LAKE ET 10, RUELLE CHARLIE'S

ZONING - 133 HIDDEN LAKE CRESCENT AND 10 CHARLIE'S LANE (FILE NO. D02-02-01-0043, FORMERLY OZP2001-0043)

Recommandation du Comité

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à changer le zonage du 133, croissant Hidden Lake et du 10, ruelle Charlie’s de « DR1 », Zone d’aménagement futur, sous-zone 1, et de « EP3 », Zone de protection environnementale, sous-zone 3, à « V1N », Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone (N), à « V1N-[565r]) », Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone (N) dotée d’une exception 565r, et à «V1N-[727r] », Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone (N) dotée d’une exception 727r, comme l’indique le document 1.

Comité de l’urbanisme et de l’environnement Rapport 62A

1. COMITÉ CONSULTATIF SUR LA CONSERVATION DE L’ARCHITECTURE LOCALE – DEMANDE DE CHANGEMENT DU NOM DU COMITÉ

LOCAL ARCHITECTURAL CONSERVATION ADVISORY COMMITTEE – REQUEST FOR COMMITTEE NAME CHANGE

Recommandation du comité

Que le Conseil approuve que le nom du Comité consultatif sur la conservation de l’architecture locale soit changé à Comité consultatif sur le patrimoine bâti d'Ottawa (CCPBO).

4. ZONAGE - 3860 - 3930, PROMENADE RIVERSIDE

ZONING - 3860 - 3930 riverside drive

RecommandationS DU Comité

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve les modifications suivantes au Règlement de zonage 2008-250, visant à changer la désignation de zonage des propriétés situées aux 3860 et 3930, promenade Riverside :

a. De GM1 [108] H(137a.s.l.) (sous-zone d’utilisations polyvalentes générale 1, exception 108, hauteur maximale des immeubles : 137 mètres au-dessus du niveau de la mer) à GM1[1719] S215 H137a.s.l.) (sous-zone d’utilisations polyvalentes générale 1, exception 1719, annexe 215, hauteur maximale des immeubles : 137 mètres au-dessus du niveau de la mer);

b. De O1C (sous-zone d’espaces verts 1C) à GM1[1719] S251 H(137a.s.l) (sous-zone d’utilisations polyvalentes générale 1, exception 1719, annexe 215, hauteur maximale des immeubles : 137 mètres au-dessus du niveau de la mer);

c. De GM1[108] H(137a.s.l.) (sous-zone d’utilisations polyvalentes générale 1, exception 108, hauteur maximale des immeubles : 137 mètres au-dessus du niveau de la mer) à EP (zone de protection de l’environnement);

d. De O1C (sous-zone d’espaces verts 1C) à EP (zone de protection de l’environnement);

comme l’illustrent les documents 1 et 2 et le précise le document 3.

5. MISE À JOUR DU PLAN DE CONCEPTION COMMUNAUTAIRE DE RIVERSIDE-SUD

RIVERSIDE SOUTH COMMUNITY DESIGN PLAN UPDATE

Recommandation DU Comité

Que le Conseil approuve la mise à jour du Plan de conception communautaire de Riverside-Sud, comme il est indiqué dans le Document 2 et expliqué en détail dans le Document 3.

Comité des transports rapport 35

1. RECOMMANDATIONS DE L'ÉTUDE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE concernant un sentier entre le quartier Hunt Club et le Transitway Sud-Est

HUNT CLUB COMMUNITY PATHWAY CONNECTION TO SOUTHEAST TRANSITWAY ENVIRONMENTAL ASSESSMENT STUDY RECOMMENDATIONS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. approuve le plan pour un sentier entre le quartier Hunt Club (à la promenade Cahill Ouest) et le Transitway Sud-Est (à la station South Keys), recommandé dans l'étude d'évaluation environnementale, comme il est expliqué en détail dans le présent rapport;

2. approuve l’achèvement du rapport d'étude environnementale concernant un sentier entre le quartier Hunt Club et le Transitway Sud-Est et l’affichage de l'avis d'achèvement d'étude.