CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

13 Janvier 2010

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

 

PROCÈS VERBAL 81

 

 

Le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa se réunit le 13 janvier 2010 à 10 h à la salle Andrew‑S.‑Haydon, sise au 110 de l’avenue Laurier Ouest, à Ottawa.

 

Le maire Larry O’Brien préside l’assemblée et la greffière adjointe récite la prière.

 

 

L’hymne national est interprété par la chorale des élèves de l’école Castor Valley.

 

 

MOMENT de SILENCE

 

Les membres du Conseil observent un moment de silence en mémoire d’Eric Czapnik, policier de la Ville d’Ottawa tué dans l’exercice de ses fonctions le 29 décembre 2009.

 

Les membres du Conseil observent un moment de silence en mémoire de Patrick J. Murray, ancien maire du village de Rockliffe Park et ancien membre du Conseil régional, qui est décédé le 2 janvier 2010.

 

 

Appel nominal

 

TOUS LES MEMBRES SONT PRÉSENTS.

 

 

Discours sur l’état de la Ville par le maire O’Brien

 

MOTION Nº 81/1

 

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

Il est résolu que le texte du discours du maire sur l’état de la Ville soit inclus dans le procès‑verbal.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

Mesdames les conseillères, Messieurs les Conseillers, Mesdames et Messieurs, bonjour.

C’est pour moi un honneur de faire quelques remarques pour commencer l’année 2010 et souligner le début de la deuxième décennie du 21e siècle. La première décennie du 21e siècle a été marquée par le changement et par de nombreux défis. Nous avons connu deux récessions, une grave attaque terroriste perpétrée en sol nord–américain et une réorganisation fondamentale de l’économie mondiale. À Ottawa, la vague qui a transformé l’économie mondiale a emporté Nortel et JDS.

Toujours à Ottawa, nous avons vu dix municipalités et un gouvernement régional fusionner pour ne former qu’une seule ville. En dix ans seulement, notre monde et notre ville ont changé profondément.

Mais les changements et les défis s’accompagnent aussi de formidables possibilités pour Ottawa. En tant que maire, je crois qu’Ottawa a la chance d’avoir de très nombreuses possibilités.

Ottawa possède tous les atouts nécessaires pour devenir une ville inventive et modèle au cours du 21e siècle.

C’est ce que croit aussi M. Richard Florida, qui affirme qu’Ottawa se classe au premier rang au Canada et au troisième rang en Amérique du Nord selon les critères de la technologie, du talent et de la tolérance décrits dans son livre intitulé Who’s Your City? (Qui est votre ville?).

Premièrement, Ottawa possède une population fortement scolarisée, 51 p.100 de ses résidents ayant au moins un diplôme collégial et 43 p. 100 de la population active occupant des emplois axés sur la création. Voilà qui est mieux que New York, Londres ou San Francisco.

Notre communauté artistique est forte et en expansion, et on construit de nouvelles installations visant à cultiver un large éventail d’intérêts et à favoriser la créativité et le multiculturalisme dans notre ville, ce qui nous vaut des notes élevées sur le plan de la tolérance.

Enfin, de nouvelles possibilités économiques commencent à se manifester à Ottawa dans des domaines comme les médias numériques, les sciences de la santé et les technologies propres, et j’estime que ce n’est qu’un début.

J’ai récemment assisté à la première réunion d’un regroupement de médias numériques et j’ai été enthousiasmé de découvrir les débouchés qui s’offrent à lui partout dans le monde.

Cela m’a beaucoup rappelé l’excitation qui régnait dans les salles de conférences des entreprises de technologie dans les années quatre-vingts, lorsque le marché laissait entrevoir des possibilités infinies.

Les gens bâtissent des entreprises et financent la croissance grâce à leurs propres moyens financiers, et ils ont la conviction que ces entreprises vont durer toujours.

C’est un signe distinctif des entrepreneurs qui croient dans l’avenir des entreprises qu’ils dirigent et c’est un très bon signe pour notre ville.

En tant que maire, j’occupe une position d’où je suis en mesure de voir d’autres projets et tendances à long terme qui me remplissent d’optimisme au sujet de notre ville.

Lorsqu’il sera terminé, en 2011, le nouveau Centre des congrès attirera des congrès de partout dans le monde.

D’ici l’été prochain, tous pourront en admirer la façade de verre, et le caractère magique de cette construction iconique illuminera le cœur d’Ottawa.

Le canal Rideau est de plus en plus connu dans le monde entier, ce qui permettra à notre industrie touristique de continuer de prospérer, créant ainsi des emplois et des possibilités pour un grand nombre de nos citoyens.

Nos universités, nos collèges et nos centres de recherche sur la santé continuent de prendre de l’envergure, grâce à des installations de calibre mondial permettant de mettre les dernières technologies et percées médicales à la disposition de nos résidents.

Et, bien sûr, en tant que capitale du Canada, nous continuerons de jouir d’un marché de l’emploi stable et de la reconnaissance internationale comme capitale du meilleur pays où vivre, travailler et investir.

De plus, nous avons la chance de vivre dans une collectivité sympathique et sûre, caractérisée par l’un des plus faibles taux de criminalité en Amérique du Nord.

Étant moi-même né à Ottawa, m’y étant lancé en affaires et y ayant élevé ma famille, je peux vous dire que je n’ai jamais été aussi optimiste à l’égard de l’avenir à long terme de notre ville que je le suis aujourd’hui, en tant que dirigeant du Conseil.

Voyons quelques-uns des investissements à long terme que nous avons faits ou que nous ferons au cours du présent mandat :

Premièrement, nous avons approuvé l’augmentation du financement du Centre des congrès, l’ayant porté à 40 millions de dollars, afin d’assurer la réalisation du projet.

Après avoir relancé le projet du transport en commun sur de nouvelles bases, en 2007, nous avons préparé et élaboré un nouveau plan de transport en commun fondé sur le train léger et un tunnel afin que les citoyens puissent se déplacer d’une manière plus rapide et plus fiable de l’est à l’ouest de la ville.

Nous avons choisi pour le transport en commun la solution à long terme qui sera gage de durabilité et de croissance tout au long du 21e siècle. Juste avant Noël, le premier ministre Dalton McGuinty a pris très fermement position en faveur de notre nouveau plan pour le transport en commun.

Il a reconnu tout le travail qui avait été accompli et il a manifesté son appui par un engagement financier de 600 millions de dollars.

C’est le meilleur cadeau de Noël que la ville pouvait recevoir, et, moyennant l’appui du gouvernement fédéral, nous pourrons commencer les travaux à la date prévue.

Au cours de la réunion du Conseil d’aujourd’hui, nous franchirons un autre pas important, en débattant et en approuvant la conception fonctionnelle de ce réseau de transport de calibre mondial.

Les 38 acres de terrain qui longent le canal Rideau et qu’on appelle « parc Lansdowne », constituent un autre bien municipal qui contribuera à notre style de vie et à notre prospérité à long terme.

Au cours des 15 dernières années, le parc Lansdowne s’est détérioré à un point tel qu’il nous a fallu faire littéralement exploser une partie du stade en 2008 afin d’assurer la sécurité des résidents.

Le Conseil a su faire face aux difficiles enjeux politiques et économiques liés à la restauration de ces installations.

Comme une personne l’a dit, le parc Lansdowne est le triangle des Bermudes de la politique municipale depuis de nombreuses années.

En novembre dernier, nous avons entrepris un plan d’action enthousiasmant et officiel qui rendra au parc Lansdowne sa gloire passée, ou lui donnera une gloire encore plus grande, si j’ose dire.

Je crois aussi que nous avons exactement les partenaires qu’il nous faut et que nous avons adopté la bonne démarche pour que le parc Lansdowne redevienne rapidement et d’une manière économique le joyau de notre merveilleuse ville.

Les partenaires de cette entreprise sont la CCN, Parcs Canada, la Ville d’Ottawa et l’organisme privé appelé OSEG.

L’OSEG regroupe des noms bien connus : Greenberg, Shenkman, Ruddy et Hunt. Ce sont des gens qui croient eux aussi dans l’avenir d’Ottawa.

Le processus comprend un concours de conception qui sera jugé par un groupe d’experts indépendant et de vastes consultations publiques qui permettront d’avoir l’assurance que les résidents seront satisfaits de la qualité et de l’esthétisme du projet.

En juin prochain, nous serons en mesure de prendre un engagement ferme envers nos partenaires de l’OSEG afin de donner suite à ce passionnant projet.

Ce sera une autre décision qui montrera que le Conseil croit dans l’avenir de notre ville. Nous avons aussi investi dans notre infrastructure vieillissante à un rythme record. Nous avons notamment autorisé les dépenses supplémentaires requises pour résoudre le problème troublant de la pollution de la rivière des Outaouais, qui a trop duré. Avec nos partenaires que sont la CCN et la Ville de Gatineau, nous cherchons actuellement la solution qui mettra fin à ce problème une fois pour toutes.

Le Conseil s’est également engagé à régler de façon définitive les problèmes d’inondation qui étaient en partie attribuables à la fusion des réseaux d’égouts des différentes municipalités au cours des dix dernières années.

Avant la fin du présent mandat du Conseil, nous recevrons les études techniques et nous évaluerons les solutions possibles, Je sais que nous prendrons la bonne décision pour l’avenir.

Nous nous devons de corriger ce problème pour les citoyens d’Ottawa.

J’aimerais maintenant traiter du budget de 2010, dernier budget du présent mandat.

Cette année, le budget préliminaire a été préparé et remis en question par le nouveau Comité permanent de la vérification, du budget et des finances, formé des présidents de divers comités.

Le Comité permanent a déterminé que l’augmentation des taxes pour 2010 ne devait pas dépasser 4 p. 100. Je crois personnellement que la Ville pourrait s’en tenir à des augmentations correspondant au taux d’inflation, voire à des hausses encore plus faibles, mais non pas sans modifier fondamentalement la nature et l’étendue des services que nous offrons. Mais ce débat peut être remis à plus tard. Même avec une augmentation de 3,9 p. 100, nous demandons encore beaucoup des résidents, notamment ceux qui ont un revenu fixe et les retraités, dont le revenu n’augmentera pratiquement pas cette année.

Au moment d’achever le processus budgétaire, en janvier, je demanderai au Conseil de réfléchir soigneusement à tous les ajouts à nos prévisions budgétaires actuelles. S’ils tiennent à ces ajouts, je leur demanderai des suppressions qui compenseront ces nouvelles dépenses. Sur la même note, j’ai vu la nouvelle présentation financière, et je suis heureux de vous informer que ce nouveau format exposera clairement la position financière très solide de la Ville. Pour la première fois depuis la fusion, la Ville a un bilan qui s’apparente à celui d’une entreprise, et ce bilan est solide. La récente cote financière AAA que nous a accordée la société Moody n’est pas le fruit du hasard, et nous sommes amplement capables de faire les investissements nécessaires pour que la ville continue de croître.

L’actualisation du plan de développement économique de la Ville d’Ottawa est un autre dossier important que nous devrons aborder avant la fin du présent mandat.

Mon cabinet a eu des rencontres avec les chambres de commerce, l’OCRI et un certain nombre d’autres organismes afin de nous assurer que nous faisons tout ce qui est nécessaire pour tirer profit des avantages naturels que nous avons à Ottawa.

Hier soir, j’ai félicité la Chambre de commerce d’Ottawa-Est et la Chambre de commerce d’Ottawa pour avoir fusionné afin de pouvoir s’exprimer d’une seule voix dans le dossier de la mise à jour du plan de développement économique.

Le Comité des services organisationnels présentera le plan d’actualisation au Conseil d’ici au mois de juin, et je crois que le temps est venu de faire preuve d’audace dans ce dossier et de contribuer à définir l’avenir d’Ottawa.

Enfin, notre ville est littéralement un chef de file mondial en ce qui concerne la valorisation des déchets. Au début du présent mandat, l’usine de la société Plasco Energy en était aux premiers stades de la construction.

Aujourd’hui, l’usine est opérationnelle et répond à une forte demande provenant du monde entier, notamment de la Chine, de la Pologne, de la Californie et de la Grande-Bretagne. Le gouvernement provincial procède actuellement aux derniers essais de contrôle des émissions, ce qui constitue l’étape finale de la démonstration au chemin Trail. J’ai confiance que la Ville pourra signer un contrat avec Plasco au cours des prochaines semaines, et j’espère que les travaux de construction débuteront d’ici à l’automne.

Comme vous le voyez, nous avons un programme chargé d’ici au mois de juin au moins, après quoi nous ferons une pause pour l’été et nous nous préparerons aux élections de l’automne.

J’espère que le Conseil continuera de se concentrer sur l’avancement de ces projets importants pour les citoyens et les citoyennes d’Ottawa.

Merci et passons à l’action

 

 

 

Adoption du procès-verbal

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la réunion à huis clos du 9 décembre 2009.

 

 

Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n'est déposée.

 

 

Communications

 

Les communications suivantes ont été reçues :

 

·        Avis de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                    Le rapport 2009 du vérificateur général souligne les dépenses des Services de ressources humaines et l’infrastructure des ponts

·                    Loi de 2009 sur la protection des consommateurs d’énergie proposée

·                    Annonce d’allocation de fonds par le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO)

 

·        Réponses aux demandes de renseignements

·        36-09 – Diffusion des documents sur la planification

 

 

Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

Motion portant présentation de rapports

 

MOTION No 81/2

 

Que le rapport 48 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, les rapports 62A et 63 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, le rapport 34 du Comité du transport en commun et le rapport 35 du Comité des transports, soient reçus et examinés et que l’on déroge aux Règles de procédure afin de permettre la mise en liste du règlement joint à la note de service en matière de procédure du greffier municipal et chef du contentieux en ce qui a trait à la gestion des déchets solides, une telle modification étant nécessaire avant le début des opérations de Orgaworld.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

Rapports

 

Rapport 48 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

 

 

1.          LIGNES DIRECTRICES DE LA VILLE D’OTTAWA SUR L’ÉTUDE D’IMPLANTATION DES SERVICES PUBLICS POUR LES DEMANDES D’AMÉNAGEMENT

 

CITY OF OTTAWA SERVICING STUDY GUIDELINES
FOR DEVELOPMENT APPLICATIONS

 

 

Recommandations du Comité de l’urbanisme et de l’environnement

et du Comité de l'agriculture et des affaires rurales                                                 

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve les « Lignes directrices de la Ville d’Ottawa sur l’étude d’implantation des services publics pour les demandes d’aménagement », comme l’explique en détail le document 1, pour mise en application immédiate par le personnel d’Urbanisme et Gestion de la croissance dans l’examen des demandes liées à l’aménagement;

 

2.                  délègue au directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, le pouvoir d’approuver au besoin des modifications mineures aux lignes directrices.

 

                                                                                                            ADOPTÉes

 

 

 

2.             ZONAGE - 3985, CHEMIN NAVAN

 

ZONING – 3985 NAVAN ROAD

 

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 3985, chemin Navan de Zone d’espace rural (RU) à Zone d’espace rural assortie de l’exception 32r (RU[32r]), comme il est expliqué en détail dans le Document 2 et indiqué dans le Document 1.

 

                                                                                                            ADOPTÉe

 

 

3.             ZONAGE - 133, CROISSANT HIDDEN LAKE ET 10, RUELLE CHARLIE'S

 

ZONING - 133 HIDDEN LAKE CRESCENT AND 10 CHARLIE'S LANE (FILE NO. D02‑02‑01‑0043, FORMERLY OZP2001-0043)

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à changer le zonage du 133, croissant Hidden Lake et du 10, ruelle Charlie’s de « DR1 », Zone d’aménagement futur, sous-zone 1, et de « EP3 », Zone de protection environnementale, sous-zone 3, à « V1N », Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone (N), à « V1N-[565r]) », Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone (N) dotée d’une exception 565r, et à « V1N-[727r] », Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone (N) dotée d’une exception 727r, comme l’indique le document 1.

 

                                                                                                            ADOPTÉe

 

 

4.             MOTION CONCERNANT LE RÈGLEMENT No 2005-439 - UN RÈGLEMENT DE LA VILLE D’OTTAWA EN MATIÈRE DE POSE D’ENSEIGNES PERMANENTES SUR LES TERRAINS PRIVÉS

 

MOTION RE: BY-LAW 2005-439 - A BY-LAW OF THE CITY OF OTTAWA REGULATING PERMANENT SIGNS ON PRIVATE PROPERTY

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil approuve les modifications suivantes au Règlement 2005-439 :

 

1.         Que le Règlement soit modifié par l’ajout de l’article suivant après l’article 108A :

 

108B.  (1)       Nonobstant les dispositions du Tableau 11, un panneau afficheur à message peut occuper jusqu’à 25 % de la surface de la face d’enseigne pour des utilisations institutionnelles et autres seulement, à la condition qu’il ne soit pas éclairé.

 

(2)       Nul n’a le droit d’installer, de faire installer ou d’entretenir un panneau afficheur à message pour une utilisation institutionnelle ou pour d’autres utilisations à moins :

(a)       qu’il ne soit pas éclairé,

(b)       que la surface de la face de l’enseigne n’excède pas 25 % de la surface permise.

 

2.         Que l’article 1 de la partie 1 du Règlement 2005-439 sur les enseignes soit modifié par l’ajout de la définition suivante : « enseigne indiquant le prix de l’essence » - Le panneau afficheur à message sur les lieux qui affiche le prix courant de l’essence uniquement et qui est conçu de manière que le message affiché puisse être modifié de temps à autre, de façon manuelle ou automatique.

 

3.         Que le Règlement soit modifié par l’ajout des clauses suivantes : 104(4), 106(3) et 108B. Nonobstant ce qui précède, jusqu’à 10 % de la surface permise du panneau afficheur à message peut servir à afficher une enseigne éclairée indiquant le prix de l’essence pour un poste d’essence, un atelier d’entretien et de réparation et une station-service uniquement.

 

                                                                                                            ADOPTÉes

 

 

RAPPORT 62A du Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

 

1.             COMITÉ CONSULTATIF SUR LA CONSERVATION DE L’ARCHITECTURE LOCALE – DEMANDE DE CHANGEMENT DU NOM DU COMITÉ

 

LOCAL ARCHITECTURAL CONSERVATION ADVISORY COMMITTEE – REQUEST FOR COMMITTEE NAME CHANGE

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve que le nom du Comité consultatif sur la conservation de l’architecture locale soit changé à Comité consultatif sur le patrimoine bâti d'Ottawa (CCPBO).

 

                                                                                                            ADOPTÉe

 

 

2.             PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - 143, CHEMIN DIDSBURY (AUPARAVANT DÉSIGNÉE COMME 30, CHEMIN GOULBOURN FORCED) (PHASES 2 ET 3)

 

OFFICIAL PLAN AND ZONING - 143 DIDSBURY ROAD (FORMERLY KNOWN AS 30 GOULBOURN FORCED ROAD) (PHASES 2 AND 3)

 

 

RecommandationS DU Comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve et adopte une modification aux politiques ponctuelles relatives au centre-ville de Kanata dans le Volume 2-B du Plan officiel afin de changer la désignation du 143, chemin Didsbury de « Secteur d’emploi de faible densité – secteur de politique spéciale 5 » à « Centre d’utilisation mixte », comme il est expliqué en détail dans le Document 5;

 

2.                   approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 143, chemin Didsbury de « IL[1434]‑h » (Sous-zone d’industrie légère 7, exception 1434, aménagement différé) à « MC[1434] H(45)-h1-h2-h3-h4 » (Centre d’utilisation mixte, exception 1434, hauteur (45 mètres), aménagement différé 1, aménagement différé 2, aménagement différé 3, aménagement différé 4), comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 6.

 

                                                                                                            ADOPTÉes

 

 

3.             ZONage - 3817, 3835 et 3843 chemin innes

 

ZONING - 3817, 3835 AND 3843 INNES ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage des 3817, 3835 et 3843, chemin Innes de R2N – Zone résidentielle de densité 2, sous-zone N, à R4Z – Zone résidentielle de densité 4, sous-zone Z comme il est expliqué en détail dans le Document 2 et montré dans le Document 1.

 

                                                                                                            ADOPTÉe

 

 

4.             ZONAGE - 3860 - 3930, PROMENADE RIVERSIDE

 

ZONING - 3860 - 3930 riverside drive

 

 

RecommandationS DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve les modifications suivantes au Règlement de zonage 2008‑250, visant à changer la désignation de zonage des propriétés situées aux 3860 et 3930, promenade Riverside :

 

a.                  De GM1 [108] H(137a.s.l.) (sous-zone d’utilisations polyvalentes générale 1, exception 108, hauteur maximale des immeubles : 137 mètres au-dessus du niveau de la mer) à GM1[1719] S215 H137a.s.l.) (sous-zone d’utilisations polyvalentes générale 1, exception 1719, annexe 215, hauteur maximale des immeubles : 137 mètres au-dessus du niveau de la mer);

 

b.                  De O1C (sous-zone d’espaces verts 1C) à GM1[1719] S251 H(137a.s.l) (sous-zone d’utilisations polyvalentes générale 1, exception 1719, annexe 215, hauteur maximale des immeubles : 137 mètres au-dessus du niveau de la mer);

 

c.                   De GM1[108] H(137a.s.l.) (sous-zone d’utilisations polyvalentes générale 1, exception 108, hauteur maximale des immeubles : 137 mètres au-dessus du niveau de la mer) à EP (zone de protection de l’environnement);

 

d.                  De O1C (sous-zone d’espaces verts 1C) à EP (zone de protection de l’environnement) comme l’illustrent les documents 1 et 2 et le précise le document 3.

 

                                                                                                ADOPTÉes

 

 

5.          MISE À JOUR DU PLAN DE CONCEPTION COMMUNAUTAIRE DE RIVERSIDE-SUD

 

RIVERSIDE SOUTH COMMUNITY DESIGN PLAN UPDATE

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve la mise à jour du Plan de conception communautaire de Riverside-Sud, comme il est indiqué dans le Document 2 et expliqué en détail dans le Document 3.

 

                                                                                                            ADOPTÉe

 

 

6.                   Rapport annuel 2008 du système de gestion de la qualité de l’eau potable

 

drinking water Quality Management System Annual report for 2008 Services

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         prenne connaissance du rapport annuel 2008 sur le système de gestion de la qualité de l’eau potable; 

 

2.         approuve la délégation de pouvoirs aux cadres supérieurs de l’exploitation, tel qu’il est défini dans le présent rapport, en vue de l’approbation des modifications mineures au Plan opérationnel, tel qu’il est décrit dans le Document 3 du présent rapport;

 

3.         appuie les changements mineurs, tels que décrits dans le Document 3 du présent rapport, au libellé de la Politique relative au système de gestion de la qualité.

 

                                                                                                            ADOPTÉes

 

 

RAPPORT 63 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

 

1.             ZONAGE - 1014, AVENUE MAITLAND

 

ZONING - 1014 MAITLAND AVENUE

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 1014, avenue Maitland de R2F – Zone résidentielle de densité 2, sous-zone F, à R2F[***] – Zone résidentielle de densité 2 assortie d’une exception spéciale, sous-zone F, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

                                                                                                            ADOPTÉe

 

 

2.             PLAN OFFICIEL ET ZONAGE- 3211, CHEMIN GREENBANK

 

OFFICIAL PLAN AND ZONING - 3211 GREENBANK

 

 

RecommandationS DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.    approuve et adopte une modification au Plan officiel, volume 2A, Centre d’activité de Nepean-Sud, secteur 7, visant à modifier la désignation d’une partie de la propriété située au 3211, chemin Greenbank, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2 ;

 

2.    approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à modifier la désignation d’une partie de la propriété située au 3211, chemin Greenbank, comme l’illustre le document 1 et le précisent les documents 3 et 4.

 

                                                                                                            ADOPTÉes

 

RAPPORT 34 DU COMITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             PLANIFICATION ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU TUNNEL DE TRANSPORT EN COMMUN DANS LE CENTRE-VILLE D’OTTAWA (TTCCVO) - PLAN RECOMMANDÉ

 

DOWNTOWN OTTAWA TRANSIT TUNNEL (DOTT) PLANNING AND ENVIRONMENTAL ASSESSMENT STUDY - RECOMMENDED PLAN

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve la conception fonctionnelle du corridor pour le train léger sur rail (TLR) entre le pré Tunney et la station Blair, de même que l’installation d’entretien et de remisage, comme le propose le document 1;

 

2.         enjoigne le personnel d’amorcer le processus officiel d’évaluation environnementale (EE) d’après la conception fonctionnelle afin de définir le projet et de déposer le rapport de projet environnemental auprès du ministère de l’Environnement conformément au règlement 231/08 de l’Ontario sur l’EE pour les projets de transport en commun;

3.         enjoigne le personnel d’amorcer le processus d’acquisition des propriétés conformément au document 1 et sous réserve de la demande d’un fonds de capital et d’emprunt pour 2010;

4.         enjoigne le personnel d’amorcer le processus d’ingénierie préliminaire et de gestion des acquisitions conformément au document 3 et à la demande d’un fonds de capital et d’emprunt pour 2010;

5.         enjoigne le personnel d’entreprendre une étude de conception urbaine et une étude du transport pour le centre-ville qui tiennent compte des piétons, des pistes cyclables et du service de transport en commun résiduel pour la période suivant la mise en œuvre du TTCCVO;

 

6.         demande au personnel de s’assurer que le volet de rechargement des routes de la Stratégie de conception urbaine du centre-ville d’Ottawa tienne compte du plan de l’escarpement et de la reconstruction de l’avenue Bronson dans les cas où des changements au paysage des rues sont nécessaires en raison du TTCCVO;

 

7.         demande au personnel de faire appel le moins possible aux rues Kent et Lyon pour les déviations et de trouver d’autres trajets pour les déviations pendant et après la construction du TTCCVO;

 

8.         approuve, dans la mesure du possible, l’utilisation de la promenade de l’Outaouais par le service d’autobus à l’Est de la Station du pré Tunney pendant la construction du TTCCVO;

 

            réduise autant que possible le service d’autobus le long de la rue Albert (notamment entre Bayview et Booth) tout en maintenant le service pour les résidents du quartier pendant les heures creuses;

 

            introduise, pendant l’élaboration du plan détaillé des modifications au service de transport en commun suscitées par la construction du TTCCVO, des mesures visant à minimiser les répercussions sur les quartiers attenants aux rues Scott et Albert;

 

9.         demande au personnel de déterminer des façons de donner priorité de passage aux autobus voyageant vers l’est sur la rue Albert et vers le nord sur la rue Booth;

 

            veille à ce que les prochaines étapes de conception du TTCCVO mettent davantage l’accent sur les déplacements, la sécurité et le confort des piétons et des cyclistes à l’intersection des rues Albert et Booth;

 

10.       approuve, au cours des prochaines étapes de conception du TTCCVO, l’examen de la création possible d’une piste cyclable indépendante de la route le long du côté sud des rails du train léger, entre les rues Empress et Bayview;

 

demande au personnel d’évaluer, dans le cadre de la planification de la Station Bayview, les options visant la construction d’un viaduc pour vélos au‑dessus du couloir d’O-Train sur Bayview;

 

demande au personnel d’évaluer les options permettant de s’assurer que le projet BikeWest puisse traverser la Station du pré Tunney au sud, entre la station et la rue Scott.

 

ADOPTÉES telles que modifiées par les motions suivantes :

 

MOTION Nº 81/3

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

ATTENDU QUE le projet de conception fonctionnelle du TTCCVO se chiffre à environ 2,1 G$;

 

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé qu’il investirait 600 M$ dans les priorités de la Ville d’Ottawa en matière de transport en commun;

 

ATTENDU QUE le ministre canadien des Transports John Baird a indiqué qu’une contribution financière du gouvernement fédéral sera annoncée au début de cette année;

 

ATTENDU QU’une partie des coûts du projet ne sera probablement pas admissible au partage des frais;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel de la Ville détermine, par voie de négociation avec les gouvernements provincial et fédéral, les éléments admissibles et inadmissibles au partage des coûts du projet du TTCCVO, qu’il présente au Conseil ses conclusions sur les éléments exigeant un financement complet de la Ville et sur le coût estimatif de chaque élément relevant uniquement de la Ville, et qu’il communique ces renseignements le plus rapidement possible.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

MOTION Nº 81/4

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

ATTENDU QUE le projet de conception fonctionnelle du TTCCVO se chiffre à environ 2,1 G$;

 

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé qu’il investirait 600 M$ dans le financement des priorités de la Ville d’Ottawa en matière de transport en commun;

 

ATTENDU QUE le ministre canadien des Transports John Baird a indiqué qu’une contribution financière du gouvernement fédéral sera annoncée au début de cette année;

 

ATTENDU QUE la Ville a relevé des fonds de 700 M$ pour le projet du TTCCVO, dont des éléments pouvant exiger un financement complet de la Ville;

 

ATTENDU QU’il est dans l’intérêt de la Ville et de ses contribuables de démontrer que la Ville assume le tiers des coûts dans le cas des parties du projet admissibles au partage des frais;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel informe le Conseil le plus rapidement possible des méthodes qui seront explorées pendant le processus continu d’ingénierie de la valeur visant à réduire le coût total du projet du TTCCVO, et ce, de façon à ce que la partie des coûts admissibles assumés par la Ville ne dépasse pas le tiers du total des coûts;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel fournisse au Conseil, le plus rapidement possible, une liste préliminaire des options, y compris leurs coûts estimatifs, auxquelles le Conseil peut recourir pour réduire le coût du projet du TTCCVO (après l’annonce de financement du gouvernement fédéral), de façon à ce que la partie des coûts admissibles assumés par la Ville ne dépasse pas le tiers du total des coûts.

                                                                                                           

ADOPTÉE par un vote avec dissidence de 20 POUR et de 4 CONTRE :

 

POUR (20) :    Les conseillers E. El-Chantiry, S. Desroches, G. Brooks, M. McRae, G. Bédard, P. Feltmate, D. Thompson, C. Leadman, R. Jellett, D. Deans, P. Hume, B. Monette, S. Qadri, M. Wilkinson, R. Bloess, A. Cullen, R. Chiarelli, J. Harder et G. Hunter, et le maire O’Brien.

 

CONTRE (4) : Les conseillers D. Holmes, C. Doucet, J. Legendre et M. Bellemare.

 

MOTION Nº 81/5

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE le Conseil exige des renseignements détaillés sur les usagers pour bien comprendre les avantages et les effets prévus de ce projet.

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’on confie au personnel la tâche de mener une analyse de la demande en matière de déplacements dans le corridor est‑ouest entre Orléans et Kanata, notamment sur les modèles de création, de distribution et d’attribution des itinéraires en avant‑midi et en après‑midi et à partir desquels le plan de transport en commun entre la station Blair et le pré Tunney peut être généré.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

L’article 1 du rapport 34 du Comité du transport en commun, tel que modifié par les motions nos 81/3, 81/4 et 81/5, est présenté au Conseil et ADOPTÉ par un vote avec dissidence de 19 POUR et de 4 CONTRE :

 

POUR (19) :    Les conseillers E. El-Chantiry, D. Holmes, G. Brooks, M. McRae, G. Bédard, P. Feltmate, D. Thompson, R. Jellett, P. Hume, B. Monette, S. Qadri, J. Legendre, M. Wilkinson, R. Bloess, A. Cullen, M. Bellemare, R. Chiarelli et J. Harder, et le maire O’Brien.

 

CONTRE (4) : Les conseillers S. Desroches, C. Doucet, D. Deans et G. Hunter.

 

 

 

2.             PLAN STRATÉGIQUE POUR LES CORRESPONDANCES ENTRE AUTOBUS ET TRAIN LÉGER

 

STRATEGIC PLAN FOR BUS CONNECTIONS WITH RAIL LINE

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

1.         Que le Conseil confirme les principes suivants qu’il a adoptés le 27 mai 2009 :

 

a.         Demander au personnel d’évaluer, en consultation avec le conseiller de quartier, les possibilités de réduire sur la rue Albert la circulation d’autobus qui se rendent aux plaines LeBreton et de rendre compte au Comité des services de transport en commun;

 

b.         Demander au personnel des Services de transport en commun d’élaborer un plan conceptuel des transports en commun pour les opérations de surface et de le présenter au Comité des services de transport en commun et au Conseil aux fins d’approbation.

                                                                                    REÇUE

 

2.         Que le Conseil approuve l’introduction des principes suivants dans le cadre de référence du plan :

 

a.         Reconnaître l’importance de préserver la vitalité et la viabilité économique du district commercial de Rideau.

 

b.         Reconnaître l’importance du service de transport en commun – tant son accessibilité dans tous les secteurs de la ville que son fonctionnement – comme facteur encourageant cette vitalité et viabilité économique.

 

c.         Reconnaître la nécessité de faire correspondre le service de transport en commun de surface avec le train léger sur rail.

 

d.         Reconnaître la nécessité de maintenir le service sur le pont Mackenzie King pour conserver l’achalandage de piétons au Centre Rideau et dans les magasins environnants afin de tirer profit des investissements dans l’infrastructure.

 

e.         Reconnaître le besoin de réduire de façon substantielle le nombre d’autobus passant sur les rues Rideau, Albert et Slater afin d’améliorer leur ambiance générale et pour favoriser les entreprises qui s’y trouvent.

 

f.          Reconnaître la possibilité qu’il soit nécessaire de mettre en place des priorités dans le transport en commun ou d’effectuer des travaux de réfection dans les rues ou les stations afin de respecter le plan qui sera mis en œuvre.

 

g.         Reconnaître le besoin d’établir des correspondances pour les personnes qui partent d’endroits situés à l’ouest de la Station du pré Tunney pour se rendre au centre-ville.

 

h.         Reconnaître le besoin d’établir des correspondances pour les personnes qui partent d’endroits situés à l’ouest de la Station du pré Tunney pour se rendre à des points desservis par l’O-Train à partir de la Station Bayview ou à Gatineau en utilisant des autobus en provenance de la Station LeBreton.

 

3.         Que le Conseil demande au personnel d’interpréter les recommandations 1 et 2 de façon à ce que le plan de transport en commun de surface assure un équilibre entre le service offert aux usagers sur les rues Scott et Albert entre les rues Holland et Empress et les conséquences pour la communauté.

 

4.         Que le Conseil approuve les principes du règlement pour orienter la politique sur la planification du transport en commun au centre-ville en fonction des travaux de construction du train léger sur rail.

 

5.         Que le Conseil adopte le plan présenté par le personnel concernant les trajets d’autobus d’OC Transpo au centre-ville après l’inauguration du train léger sur rail.

 

ADOPTÉES avec la dissidence du conseiller J. Legendre sur la recommandation 2.d.

                                                                                                           

 

Comité des transports rapport 35

 

 

1.             RECOMMANDATIONS DE L’ÉTUDE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE concernant un sentier entre le quartier Hunt Club et le Transitway Sud-Est

 

HUNT CLUB COMMUNITY PATHWAY CONNECTION TO SOUTHEAST TRANSITWAY ENVIRONMENTAL ASSESSMENT STUDY RECOMMENDATIONS

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve le plan pour un sentier entre le quartier Hunt Club (à la promenade Cahill Ouest) et le Transitway Sud-Est (à la station South Keys), recommandé dans l’étude d’évaluation environnementale, comme il est expliqué en détail dans le présent rapport;

 

2.         approuve l’achèvement du rapport d’étude environnementale concernant un sentier entre le quartier Hunt Club et le Transitway Sud-Est et l’affichage de l’avis d’achèvement d’étude.

 

                                                                                                            ADOPTÉES

 

 

 

Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION Nº 81/6

 

Motion du conseiller B. Monette

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE le processus d’attribution des téléphones cellulaires, des combinés téléphoniques et des dispositifs de télécommunication en général, qui sont utilisés par la Ville d’Ottawa, n’est pas suffisamment régi;

 

ATTENDU QUE le vérificateur général a indiqué qu’il disposait de fonds suffisants pour procéder à cette vérification durant l’année civile 2010;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le vérificateur général ajoute une vérification des produits de télécommunication utilisés par la Ville d’Ottawa à son plan de travail pour 2010.

 

RENVOYÉE par la motion suivante :

 

MOTION Nº 81/7

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

Que la motion no  81/6 soit renvoyée au Comité de vérification, du budget et des finances aux fins d’examen.

 

                                                                                                            RENVOI ADOPTÉ

 

 

MOTION Nº 81/8

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU QUE la Ville est confrontée chaque année à des difficultés budgétaires et doit trouver pour son fonctionnement des solutions créatives procurant des avantages financiers immédiats et à long terme;

 

ATTENDU QUE la prévention du crime devrait relever du Service de police d’Ottawa;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à la Commission de services policiers d’Ottawa d’assumer les responsabilités découlant du projet Prévention du crime Ottawa, de les inclure dans son budget actuel, et de présenter un rapport au Conseil sur les résultats de cette demande dans le cadre de l’examen du budget de 2010.

 

RENVOYÉE par la motion suivante :

 

MOTION Nº 81/9

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

Que la motion no  81/9 soit renvoyée au processus budgétaire de 2010.

 

                                                                                                            RENVOI ADOPTÉ

 

 

MOTION Nº 81/10

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

ATTENDU QUE la Ville de Toronto a récemment voté un règlement interdisant aux promoteurs et aux syndicats de verser des contributions en faveur de candidats à des élections municipales;

 

ATTENDU QU’aux termes du paragraphe 70(1) de la Loi de 1996 sur les élections municipales, seule la Ville de Toronto a le pouvoir d’édicter un tel règlement municipal discrétionnaire;

 

ATTENDU QUE les élections municipales ne diffèrent pas à la Ville de Toronto et que tous les conseils municipaux en Ontario devraient, comme la Ville de Toronto, avoir le droit d’éliminer toute perception de conflit d’intérêts causée par les contributions importantes versées par des promoteurs et des syndicats à des candidats à des élections municipales;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa demande au gouvernement de l’Ontario de modifier la Loi de 1996 sur les élections municipales de façon à accorder à toutes les municipalités de l’Ontario le pouvoir que possède la Ville de Toronto d’édicter un règlement municipal interdisant les contributions des entreprises et des syndicats aux candidats à des élections municipales.

 

À la demande du maire suppléant Georges Bédard, le greffier municipal et chef du contentieux Rick O’Connor indique que le Conseil avait déjà examiné et rejeté une motion sur la question le 10 juin 2009. Par conséquent, il faudrait renoncer aux règles de procédure pour réexaminer une question ayant déjà été tranchée par le Conseil pendant le même mandat. 

 

MOTION Nº 81/11

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

Que les règles de procédure soient suspendues de façon à examiner la motion nº 81/10.

 

Conformément au paragraphe 1(2) du Règlement de procédure nº 2006‑462, la motion exigeant la suspension des règles de procédures a été REJETÉE par un vote avec dissidence de 10 POUR et de 14 CONTRE (18 votes exigés) :

 

POUR (10) :    Les conseillers D. Holmes, G. Brooks, C. Doucet, P. Feltmate, C. Leadman, R. Jellett, P. Hume, R. Bloess, A. Cullen et G. Hunter.

 

CONTRE (14) : Les conseillers E. El-Chantiry, S. Desroches, M. McRae, G. Bédard, D. Thompson, D. Deans, B. Monette, S. Qadri, J. Legendre, M. Wilkinson, M. Bellemare, R. Chiarelli et J. Harder, et le maire O’Brien.

 

 

MOTION Nº 81/12

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller R. Jellett

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté une résolution visant à proposer la formation d’ici septembre 2009 d’un comité intergouvernemental de protection des sources d’approvisionnement en eau en ce qui concerne la rivière des Outaouais;

 

ATTENDU QUE la date limite est passée;

 

ATTENDU QUE la province n’a pas joué un rôle de chef de file dans cet important projet;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel de fixer une date et d’inviter des représentants de l’administration municipale et des gouvernements fédéral et provincial dont les bureaux bordent la rivière des Outaouais à siéger au premier comité intergouvernemental de protection des sources d’approvisionnement en eau en ce qui concerne la rivière des Outaouais, à l’Hôtel de Ville d’Ottawa;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU de charger ce comité de rédiger un rapport complet sur la situation de la rivière et de proposer un plan d’action pour assurer sa protection en permanence.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

Motions exigeant la suspension des règles de procédure

 

MOTION Nº 81/13

 

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par le conseiller R. Jellett

 

Que les règles de procédure soient suspendues de façon à examiner et à approuver la motion suivante, étant donné qu’il faut répondre très rapidement aux exigences prévues par la loi pour que le Conseil approuve toutes les nouvelles nominations au conseil de gestion de la zone d’amélioration commerciale (ZAC) de Westboro.

 

ATTENDU QUE le 5 janvier 2010, le Service du greffier municipal et chef du contentieux a reçu une lettre de la ZAC de Westboro l’informant d’une série de changements à la composition du conseil de gestion de la ZAC, dont les membres avaient été nommés en octobre 2007;

 

ATTENDU QU’aux termes de l’article 204 de la Loi de 2001 sur les municipalités, une municipalité doit nommer les membres du conseil de gestion d’une ZAC;

 

ATTENDU QUE les nominations aux conseils de gestion des différentes ZAC sont approuvées « pour la durée du mandat du Conseil »;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve les nominations suivantes au conseil de gestion de la ZAC de Westboro, qui prennent effet immédiatement, et ce, jusqu’à la fin du mandat le 30 novembre 2010 :

 

Janis Silver remplacera Jonathan Kardash;

Vince Adams remplacera Mary Voteary;

Sonia Fisher remplacera Daniel Dunlap;

Ian Brown remplacera Sharon Packman;

Cheryl Cooper remplacera Chris Green;

Kelly Norman remplacera Lara Vaarre.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

MOTION Nº 81/14

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

Que les règles de procédure soient suspendues de façon à examiner et à approuver la motion suivante, étant donné qu’une analyse de rentabilisation doit être présentée au gouvernement de l’Ontario d’ici le 29 janvier 2010.

 

ATTENDU QUE les soins dentaires ne sont pas compris dans le système de santé publique, ce qui complique l’accès aux services pour ceux et celles qui en ont le plus besoin ainsi que des inégalités importantes en matière de soins dentaires en fonction du revenu des Canadiens et des résidents d’Ottawa;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa fournit actuellement des soins dentaires aux enfants dont les parents bénéficient de l’aide sociale ainsi que d’autres services limités aux enfants des familles à faible revenu, mesure que le gouvernement de l’Ontario lui avait demandé d’instaurer et avait financée;

 

ATTENDU QUE le Conseil a examiné les problèmes liés à l’élargissement des services offerts et a demandé officiellement aux gouvernements provincial et fédéral de mettre sur pied un programme pancanadien complet de soins dentaires dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, qui se manifeste clairement dans notre collectivité;

 

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il financerait en totalité les mesures élaborées par les municipalités pour favoriser l’accès aux services de soins dentaires pour les personnes d’âge mineur à faible revenu, et que Santé publique Ottawa, en collaboration avec les centres de ressources et de santé communautaires, doit manifester officiellement son intention de fournir ce type de services et présenter les détails de son programme afin d’obtenir les fonds nécessaires;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal, à titre de Conseil de la santé, ordonne à Santé publique Ottawa de soumettre une analyse de rentabilisation au gouvernement de l’Ontario avant le 29 janvier 2010 dans le cadre de sa demande de financement complet visant à élargir la portée des services de soins dentaires pour les personnes d’âge mineur à faible revenu.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

MOTION Nº 81/15

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par le conseiller R. Chiarelli

 

Que les règles de procédure soient rejetées de façon à examiner la motion suivante, étant donné l’urgence de la situation.

 

ATTENDU QUE le 12 janvier 2010, un violent tremblement de terre de magnitude 7,3 sur l’échelle de Richter a secoué Haïti, provoquant ainsi de nombreux déplacements, des blessures et des décès chez les résidents haïtiens et les visiteurs en plus de dommages considérables aux bâtiments et aux infrastructures;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa compte parmi sa population beaucoup de résidents de descendance haïtienne dont les proches vivent toujours en Haïti;

 

ATTENDU QUE les membres de la communauté haïtienne de la région manifestent leur intention de mener des campagnes de financement pour soutenir les efforts de secours en Haïti;

 

ATTENDU QUE la communauté peut avoir besoin des installations de la Ville pour organiser ces événements;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa souhaite transmettre ses plus sincères condoléances à tous ceux et celles, d’ici et d’ailleurs, touchés par ce tremblement de terre et encourage les résidents d’Ottawa à venir en aide aux personnes dans le besoin en Haïti en faisant des dons aux organismes d’aide humanitaire reconnues;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa permette aux organisateurs des campagnes de financement visant à soutenir les efforts de secours en Haïti pour 2010 d’accéder à ses installations de loisirs.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa préparera une nouvelle version de son Plan financier à long terme au cours de la prochaine année;

 

ATTENDU QU’il est prudent de faire participer la population au processus de préparation du plan le plus tôt possible afin de tenir compte de l’ensemble des idées et des suggestions;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a modifié le processus d’élaboration des budgets et a mis sur pied un Comité de vérification, du budget et des finances pour mettre davantage l’accent sur les questions financières;

 

ATTENDU QUE la Ville appuie le concept d’un rassemblement dans le cadre duquel on présenterait diverses idées permettant de créer un juste équilibre entre les services en tenant compte des ressources financières de la Ville ainsi que des préoccupations des contribuables et de ceux et celles nécessitant des services;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa tiendra un sommet de la viabilité financière en avril et en mai afin d’obtenir les commentaires du public dans l’attente de la nouvelle version du Plan financier à long terme et du prochain budget;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un comité spécial composé de trois conseillers et de membres du personnel des finances et des communications élaborent le format du sommet ainsi qu’un plan de communications;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le sommet soit financé à partir des budgets existants.

 

 

Règlements                                                                                   Trois lectures

 

MOTION Nº 81/16

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

Que les règlements énumérés au point 15 modifié de l’ordre du jour (Motion portant présentation de règlements – Trois lectures) soient lus et adoptés.

 

2010 - 1                     Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des bien-fonds dont la désignation municipale est le 3817, 3835 et 3854, chemin Innes.  

 

2010 - 2                     Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3985, chemin Navan.

 

2010 - 3                     Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux.

 

2010 - 4                     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le croissant Kinghaven à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

2010 - 5                     Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Moffatt).

 

2010 - 6                     Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Provence).

 

2010 - 7                     Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la fermeture d’une partie de la promenade Terry Fox.

 

2010 - 8                     Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la fermeture d’une partie du passage arrière (adjacent aux terrains 29, 30, 31 et 32) dans le plan enregistré M-38.

 

2010 - 9                     Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (croissant Kinghaven).

 

2010 - 10                 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (voie Millstream).

 

2010 - 11                 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (voie Maritime).

 

2010 - 12                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers. 

 

2010 - 13                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées entre le 49 et le 53, promenade Baywood à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

2010 - 14                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3211, chemin Greenbank.

 

2010 - 15                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3211, chemin Greenbank.

 

2010 - 16                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 133, croissant Hidden Lake, et de celui connu à l’époque sous la désignation municipale 10, Charlie’s Lane.  

 

2010 - 17                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 143, chemin Didsbury.

 

2010 - 18                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel afin de changer la désignation municipale du 143, chemin Didsbury.

 

2010 - 19                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des biens-fonds dont la désignation municipale est le 3860 et 3930, promenade Riverside. 

 

2010 - 20                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux en cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

2010 - 21                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 258 et 260 du croissant Waymark à la réglementation relative aux parties de lots de terrain. 

 

2010 - 22                Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le secteur Bells Corners comme une zone d’amélioration.

 

2010 - 23                Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un conseil d’administration pour la zone d’amélioration Bells Corners.

 

2010 - 24                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009-396 sur la gestion des déchets solides.

 

2010 - 25                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage de terrains dont la désignation municipale et le 1014, avenue Maitland.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

Règlement de ratification

 

MOTION Nº 81/17

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

QUE le Règlement no 2010-26 ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

Questions

 

Le conseiller B. Monette pose une question sur les perturbations du service d’autobus.

 

Levée de la séance

 

La séance est levée à 15 h 18.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GREFFIER

 

LE MAIRE