Planning and environment
Committee Report 66
Comité de l’urbanisme et de
l’environnement - Rapport 66
To the Council of the City of
Ottawa
Au Conseil de la Ville d’Ottawa
24
march 2010
The Planning and Environment
Committee met on 23 MARCH 2010
and because of the urgency of the item contained in this report, Council is
requested to WAIVE the notice required under the Procedural
By-law.
Le Comité de l'urbanisme et de l'environnement s’est réuni le 23 MARS 2010 et compte tenu qu’il est urgent de
traiter l’article contenu dans le présent rapport, il est demandé au Conseil de
renoncer à l’avis prescrit au Règlement de
procédure et d’étudier le dit rapport.
Present / Présences :
Chair /
Président : P. Hume
Vice Chair /
Vice-présidente : P. Feltmate
Members/ Membres : M. Bellemare
C. Doucet
D. Holmes
B. Monette
S. Qadri
SUBJECT: FEE Adjustment FOR on-Site SignS
OBJET : RAJUSTEMENT DES DROITS DEMANDÉS POUR LES ENSEIGNES SUR
LES LIEUX DES PROJETS