LE 28avril
2010
10 h
série de points convenus 88 RÉVISÉ
Comité de la vérification, du budgetet des financesrapport 8
1. rECOMMANDATIONS DES
VÉRIFICATIONS 2005 – 2009 – RAPPORT SUR
L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES MESURES ET
PROCESSUS EN VUE DE FAIRE RAPPORT SUR LE SUIVI
EN COURS DES VÉRIFICATIONS
2005 – 2009 AUDIT
RECOMMENDATIONS – ACTION STATUS REPORT and process for reporting ongoing audit status tracking
RECOMMANDATIONS DU
COMITÉ
Que le
Conseil :
1.
De prendre
connaissance du rapport de fin d’année 2009 relatif au suivi sur l’état
d’avancement des mesures concernant les recommandations des vérifications
2005-2009 nécessitant une mise en œuvre, tel qu’il est exposé dans les
Documents 1 à 5;
2.
Approuve
que les suivis à venir sur l’état d’avancement des mesures liées aux
recommandations des vérifications soient inclus dans les vérifications de suivi
annuelles du vérificateur général dans le cadre du processus régulier relatif
aux rapports de vérification.
2. PRÉLÉVEMENTS 2010
DES OFFICES DE PROTECTION DE LA NATURE
CONSERVATION
AUTHORITIES - 2010 LEVIES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les prélèvements généraux et
spéciaux de 2010, tels qu’ils sont présentés dans le document 1, pour les
offices de protection de la nature suivants:
1.
Office de protection de la nature de la vallée
de la rivière Rideau;
2.
Société d’aménagement de la rivière Nation-Sud;
et
3.
Office de protection de la nature de la vallée
de la rivière Mississippi.
3. BUDGETS DE 2010
POUR LES ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIAL ET L’ADMINISTRATION
DU MAIL DE LA RUE SPARKS
2010 BUDGETS AND
SPECIAL LEVIES FOR BUSINESS IMPROVEMENT AREAS AND SPARKS STREET MALL AUTHORITY
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. Les budgets de 2010
tels que présentés dans le document no 1, pour les organismes suivants :
ZAC
de la rue Bank;
ZAC de Barrhaven;
ZAC de Bells Corners;
ZAC du marché By;
ZAC de Carp;
ZAC de Glebe;
ZAC de Manotick;
ZAC de la rue Preston;
ZAC du cœur d'Orléans;
ZAC de la rue Rideau (centre-ville);
ZAC du village de Somerset ;
ZAC de la rue Somerset Chinatown;
ZAC de la rue Sparks ;
Administration du mail de la rue Sparks;
ZAC de Vanier;
ZAC du village de Westboro;
ZAC de Wellington; et
2. Que le Conseil
adopte les règlements municipaux concernant le prélèvement d’impôts visant les
ZAC et le règlement du mail de la rue Sparks visant l’administration des ZAC et
du mail énoncés dans la recommandation 1, lorsque les coefficients fiscaux de
2010 seront approuvés par le Conseil.
Comité
de l’urbanisme et de l’environnement - Rapport 67
3. RAPPORT ANNUEL DE 2009 SUR LES DROITS DE PERMIS DE
CONSTRUCTION 2009 ANNUAL REPORT ON BUILDING CODE FEES |
RecommandationS
DU Comité
Que le Conseil approuve le rapport annuel de
2009 sur les droits de permis de construction.
4. RÉDUCTION DES DROITS RELATIFS AU PERMIS DE
CONSTRUCTION BUILDING PERMIT FEE RATE REDUCTION |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil approuve, à partir du 1er mai
2010 :
1.
une
réduction du taux des droits relatifs aux permis de construction de 12,50 $ à
12,00 $ par tranche de
1 000 $ de la valeur de construction de toutes les constructions, à
l’exception des bâtiments agricoles;
2.
une
réduction du taux des droits relatifs aux permis de
construction pour les bâtiments agricoles de 8,75 $ à 8,40 $ par tranche de 1
000 $ de la valeur de construction; et,
3.
la modification en conséquence du Règlement
2005-303 en matière de bâtiments.
5. PÉTITION DES RÉSIDENTS EN VUE DE L’INSTALLATION D’UN
RÉSEAU SÉPARATIF À TITRE D’AMÉLIORATION LOCALE DE LA VOIE SWANS SUD RESIDENTS' PETITION FOR THE INSTALLATION OF SANITARY SEWER
INFRASTRUCTURE AS A LOCAL IMPROVEMENT IN SWANS WAY SOUTH |
RecommandationS
DU Comité
Que le Conseil approuve un règlement en vue de
la réalisation des travaux de construction du réseau séparatif sur la voie
Swans Sud en tant que travaux d’amélioration locale requis et conformément à la
répartition des coûts, comme il est exposé dans le présent rapport.
8. SUIVI DU DÉFICIT DE
FONCTIONNEMENT 2009 FINANCÉ PAR LES TARIFS DISPOSITION OF 2009 RATE SUPPORTED OPERATING
DEFICIT |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil approuve les mesures suivantes :
1.
Que le déficit de
5 579 millions de dollars enregistré en 2009 dans le cadre du
programme de gestion de l’eau potable soit financé par un transfert à partir du
fonds de réserve du service d’eau;
2.
Que le déficit de
11 177 millions de dollars enregistré en 2009 dans le cadre du
programme de gestion des eaux usées soit financé par un transfert à partir du
fonds de réserve du service d’égouts; et
3.
Que les projets d’immobilisations et
les redressements financiers présentés dans le document 2 du présent
rapport soient approuvés et que 5 579 millions de dollars soient
retournés au fonds de réserve du service d’eau et 11 177 millions de
dollars au fonds de réserve du service d’égouts.
10. EXIGENCE POUR LES DISPOSITIFS DE
CONTRÔLE DU DÉBIT REQUIREMENT FOR INLET
CONTROL DEVICES |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil approuve que, jusqu’à
ce que de nouveaux protocoles soient finalisés et approuvés par le Conseil, le
personnel soit enjoint de permettre les raccordements au réseau d’égouts
pluviaux actuel pourvu qu’un diaphragme de limitation de débit, conçu par un
ingénieur à la satisfaction de la Ville, soit installé au point de rejet des
égout pluviaux avant le raccordement aux égouts pluviaux situés en amont.
COMITÉ
DEs TRANSPORTS – RAPPORT 38A
2. PROJET PILOTE DE TECHNIQUE D’ÉCLAIRAGE
ADAPTATIF DES RUES PILOT PROJECT FOR
ADAPTIVE STREET LIGHTING TECHNOLOGY |
Recommandations du comité
Que le Conseil :
1. Autorise
le directeur municipal à mettre en œuvre le projet dans des secteurs appropriés
de la ville, en consultation avec les conseillers de quartier qui ont exprimé
leur intérêt envers le projet ; et
2. Que
le directeur municipal présente un rapport sur les résultats au Comité des
transports un an après le début du projet pilote.
4. Programme
d’Évaluation de la sÉcuritÉ des piÉtons Pedestrian
safety evaluation program |
Recommandations du comité
Que le Conseil
d’approuver :
1. la
mise à l’essai pendant trois ans du programme d’évaluation de la sécurité des
piétons aux intersections, tel qu’il est présenté dans le présent
rapport ;
2. l’application,
en 2010, des mesures préventives élaborées par le personnel de la Ville, les
conseillers de quartier et la communauté dans le cadre du programme
d’évaluation de la sécurité des piétons aux intersections de la rue Donald et
de la promenade Vanier ainsi que des avenues Carling et Holland ;
3. la
remise au Comité des transports, en 2013, d’un rapport d’évaluation du
projet pilote de trois ans préparé par le personnel de la Ville.