CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA LE 28AVRIL 2010 SALLE ANDREW-S.-HAYDON 10 h SÉRIE DE POINTS CONVENUS 88 RÉVISÉ COMITÉ DE LA VÉRIFICATION, DU BUDGETET DES FINANCESRAPPORT 8 1. RECOMMANDATIONS DES VÉRIFICATIONS 2005 – 2009 – RAPPORT SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES MESURES ET PROCESSUS EN VUE DE FAIRE RAPPORT SUR LE SUIVI EN COURS DES VÉRIFICATIONS 2005 – 2009 AUDIT RECOMMENDATIONS – ACTION STATUS REPORT AND PROCESS FOR REPORTING ONGOING AUDIT STATUS TRACKING RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. De prendre connaissance du rapport de fin d’année 2009 relatif au suivi sur l’état d’avancement des mesures concernant les recommandations des vérifications 2005-2009 nécessitant une mise en œuvre, tel qu’il est exposé dans les Documents 1 à 5; 2. Approuve que les suivis à venir sur l’état d’avancement des mesures liées aux recommandations des vérifications soient inclus dans les vérifications de suivi annuelles du vérificateur général dans le cadre du processus régulier relatif aux rapports de vérification. 2. PRÉLÉVEMENTS 2010 DES OFFICES DE PROTECTION DE LA NATURE CONSERVATION AUTHORITIES - 2010 LEVIES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve les prélèvements généraux et spéciaux de 2010, tels qu’ils sont présentés dans le document 1, pour les offices de protection de la nature suivants:   1. Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Rideau; 2. Société d’aménagement de la rivière Nation-Sud; et 3. Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi. 3. BUDGETS DE 2010 POUR LES ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIAL ET L’ADMINISTRATION DU MAIL DE LA RUE SPARKS 2010 BUDGETS AND SPECIAL LEVIES FOR BUSINESS IMPROVEMENT AREAS AND SPARKS STREET MALL AUTHORITY RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve : 1. Les budgets de 2010 tels que présentés dans le document no 1, pour les organismes suivants : ZAC de la rue Bank; ZAC de Barrhaven; ZAC de Bells Corners; ZAC du marché By; ZAC de Carp; ZAC de Glebe; ZAC de Manotick; ZAC de la rue Preston; ZAC du cœur d'Orléans; ZAC de la rue Rideau (centre-ville); ZAC du village de Somerset ; ZAC de la rue Somerset Chinatown; ZAC de la rue Sparks ; Administration du mail de la rue Sparks; ZAC de Vanier; ZAC du village de Westboro; ZAC de Wellington; et 2. Que le Conseil adopte les règlements municipaux concernant le prélèvement d’impôts visant les ZAC et le règlement du mail de la rue Sparks visant l’administration des ZAC et du mail énoncés dans la recommandation 1, lorsque les coefficients fiscaux de 2010 seront approuvés par le Conseil. COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - RAPPORT 67 3. RAPPORT ANNUEL DE 2009 SUR LES DROITS DE PERMIS DE CONSTRUCTION 2009 ANNUAL REPORT ON BUILDING CODE FEES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve le rapport annuel de 2009 sur les droits de permis de construction. 4. RÉDUCTION DES DROITS RELATIFS AU PERMIS DE CONSTRUCTION BUILDING PERMIT FEE RATE REDUCTION RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve, à partir du 1er mai 2010 :   1. une réduction du taux des droits relatifs aux permis de construction de 12,50 $ à 12,00 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur de construction de toutes les constructions, à l’exception des bâtiments agricoles; 2. une réduction du taux des droits relatifs aux permis de construction pour les bâtiments agricoles de 8,75 $ à 8,40 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur de construction; et, 3. la modification en conséquence du Règlement 2005-303 en matière de bâtiments. 5. PÉTITION DES RÉSIDENTS EN VUE DE L’INSTALLATION D’UN RÉSEAU SÉPARATIF À TITRE D’AMÉLIORATION LOCALE DE LA VOIE SWANS SUD RESIDENTS' PETITION FOR THE INSTALLATION OF SANITARY SEWER INFRASTRUCTURE AS A LOCAL IMPROVEMENT IN SWANS WAY SOUTH RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve un règlement en vue de la réalisation des travaux de construction du réseau séparatif sur la voie Swans Sud en tant que travaux d’amélioration locale requis et conformément à la répartition des coûts, comme il est exposé dans le présent rapport. 8. SUIVI DU DÉFICIT DE FONCTIONNEMENT 2009 FINANCÉ PAR LES TARIFS DISPOSITION OF 2009 RATE SUPPORTED OPERATING DEFICIT RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve les mesures suivantes : 1. Que le déficit de 5 579 millions de dollars enregistré en 2009 dans le cadre du programme de gestion de l’eau potable soit financé par un transfert à partir du fonds de réserve du service d’eau; 2. Que le déficit de 11 177 millions de dollars enregistré en 2009 dans le cadre du programme de gestion des eaux usées soit financé par un transfert à partir du fonds de réserve du service d’égouts; et 3. Que les projets d’immobilisations et les redressements financiers présentés dans le document 2 du présent rapport soient approuvés et que 5 579 millions de dollars soient retournés au fonds de réserve du service d’eau et 11 177 millions de dollars au fonds de réserve du service d’égouts. 10. EXIGENCE POUR LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE DU DÉBIT REQUIREMENT FOR INLET CONTROL DEVICES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve que, jusqu’à ce que de nouveaux protocoles soient finalisés et approuvés par le Conseil, le personnel soit enjoint de permettre les raccordements au réseau d’égouts pluviaux actuel pourvu qu’un diaphragme de limitation de débit, conçu par un ingénieur à la satisfaction de la Ville, soit installé au point de rejet des égout pluviaux avant le raccordement aux égouts pluviaux situés en amont. COMITÉ DES TRANSPORTS – RAPPORT 38A 2. PROJET PILOTE DE TECHNIQUE D’ÉCLAIRAGE ADAPTATIF DES RUES PILOT PROJECT FOR ADAPTIVE STREET LIGHTING TECHNOLOGY RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. Autorise le directeur municipal à mettre en œuvre le projet dans des secteurs appropriés de la ville, en consultation avec les conseillers de quartier qui ont exprimé leur intérêt envers le projet ; et 2. Que le directeur municipal présente un rapport sur les résultats au Comité des transports un an après le début du projet pilote. 4. PROGRAMME D’ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES PIÉTONS PEDESTRIAN SAFETY EVALUATION PROGRAM RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil d’approuver : 1. la mise à l’essai pendant trois ans du programme d’évaluation de la sécurité des piétons aux intersections, tel qu’il est présenté dans le présent rapport ; 2. l’application, en 2010, des mesures préventives élaborées par le personnel de la Ville, les conseillers de quartier et la communauté dans le cadre du programme d’évaluation de la sécurité des piétons aux intersections de la rue Donald et de la promenade Vanier ainsi que des avenues Carling et Holland ; 3. la remise au Comité des transports, en 2013, d’un rapport d’évaluation du projet pilote de trois ans préparé par le personnel de la Ville. Document 1 1