LE 12 mai
2010
10 h
série de points convenus 89
COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RAPPORT 53A
1. DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS
POUR LA PÉRIODE DU 1er OCTOBRE
AU 31 DÉCEMBRE 2009 ET FRAIS LÉGAUX D’IMPARTITION
DELEGATION OF AUTHORITY –
CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD OCTOBER 1 TO DECEMBER 31, 2009, AND LEGAL
OUTSOURCING COSTS
RecommandationS du ComitÉ
Que le
Conseil prenne connaissance du rapport.
COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RAPPORT 54
1. BILAN
DES LITIGES - MISE À JOUR TRIMESTRIELLE
LITIGATiON
record – Quarterly updates
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le
Conseil prenne connaissance du présent rapport.
2. NOMINATIONS AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE
D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU CENTRE-VILLE RIDEAU
Appointments to The downtown
rideau BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve la nomination de Lynn McGuigan, Carlo Robazza et Erik Thibault au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration
commerciale du centre-ville Rideau pour un mandat prenant fin le 30 novembre
2010.
3. NOMINATIONS AU
CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE BARRHAVEN
Appointments
to The BARRHAVEN BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la nomination de Eric
McSweeney au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de
Barrhaven pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010.
4. IMPÔTS
- REMIES - RAPPORT #1, 2010
TAXES
– REMISSIONS – REPORT #1, 2010
RECOMMANDATIONS DU
COMITÉ
1. Que le Conseil, en vertu
des articles 334, 354, 357 et 358 de la Loi sur les municipalités,
approuve les taxes totalisant 973 422,23$ soient annulées, réduites ou
remboursées conformément à la liste intitulée Document 1.
Autorité - Articles 334,
354, 357 et 358
|
Montant |
|
|
Annulations –
Article 354. (2)(a) |
67 441,37$ |
Incendie, démolition ou
autre
|
125 448,71 |
À la suite d’un
changement
|
1 532,64 |
Propriété devenue exempte de
taxes
|
500 893,23 |
Essentiellement
inutilisable
|
12 189,00 |
Trop-payé par erreur
grossière ou manifeste
|
36 700,53 |
Propriété désaffectée en
raison de renóvations et de réparations |
187 806,21 |
Erreur grossière ou
manifeste de l’année précédente |
73 524,77 |
Radiation due à l'année
antérieure 357-358 - Article 354. (2)(b)
|
33 829,29 |
|
|
Zone d'amélioration commerciale rue Bank
|
427,76 |
Zone d'amélioration
commerciale rue Rideau
|
1 092,36 |
Zone d'amélioration
commerciale rue Somerset quartier chinois
|
1 007,85 |
Zone d'amélioration
commerciale Marché By |
274,66 |
Zone d'amélioration
commerciale rue Sparks
|
247,70 |
Zone d'amélioration
commerciale du cœur d’Orléans |
168,72 |
Zone d'amélioration
commerciale Vanier
|
211,29 |
|
|
Plafonnement/Rajustements
progressifs
|
(69 373,86) |
|
|
Rajustements de taxe
|
973 422,23$ |
2. Que les décisions «sans
recommandation» de la liste intitulée Document 2 soient approuvées.
7. DONNÉES OUVERTES DE LA VILLE
D’OTTAWA City of Ottawa Open data |
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.
adopte les
principes de l’administration transparente, comme il est décrit dans le présent
rapport, et déclare les données de la Ville d’Ottawa « ouvertes »; et
·
2.
approuve que la Ville finance, à partir du compte des
événements ponctuels et imprévus, un concours d’applications libres qui
comprenne des prix et des incitatifs d’une valeur totale de 50 000 $;
et
3.
approuve
que les Services de la technologie de l’information et les Communications
générales être encourager à inciter les citoyens et toute autre personne
compétente dans le domaine des applications libres à aider la Ville dans la
création de ce concours, particulièrement en ce qui a trait à l’élaboration des
critères et des pages afférentes du site Web de la Ville.
8. Examen
des options relatives à une carte à puce à usages multiples « Carte
O » INVESTIGATION OF OPTIONS FOR AN “O
CARD” MULTI-USE SMART CARD |
recommandations
du comité
Que le Conseil :
1.
demande au Sous-comité de la
technologie de l’information d’assumer les fonctions de coordination de la
politique visant à élaborer une carte à puce à usages multiples « Carte
O » qui pourrait servir pour de nombreux services municipaux; et
2.
demande aux Services de technologie de l’information d’examiner les
options de création d’une carte à puce utilisable pour différents services de
la Ville et d’en faire rapport auprès du Sous-comité de la technologie de
l’information d’ici la fin de l’année.
9. JEUX
MONDIAUX DES POLICIERS ET POMPIERS DE 2017
2017 WORLD POLICE AND FIRE GAMES
recommandations
du comité
Que le Comité des services organisationnels et
du développement économique recommande au Conseil :
1. de soutenir le principe d'une
candidature pour accueillir les Jeux mondiaux des policiers et pompiers de
2017;
2. de demander au personnel de mettre sur
pied un comité pour la candidature d'Ottawa, composé des intervenants clés des
secteurs du sport, du tourisme et des affaires;
3. de demander au personnel de collaborer
avec le comité pour la candidature d'Ottawa afin d'établir une estimation
détaillée des coûts pour la tenue des Jeux en vue de la préparation du dossier
de candidature ainsi que et de déterminer le soutien financier qui serait exigé
de la Ville d'Ottawa et des autres partenaires des secteurs public et privé;
4. sous réserve d'une inspection complète
des lieux à l'été 2010, d'enjoindre au personnel de présenter un rapport au
Comité et au Conseil en janvier 2011 sur les résultats de cette estimation, qui
servirait de base pour décider s'il est souhaitable ou non de présenter une
candidature officielle pour accueillir les Jeux mondiaux des policiers et
pompiers de 2017.
COMITÉ
DU TRANSPORT EN COMMUN RAPPORT 38-A
1. APPUI AU PROJET DE LOI C-466 ENDORSEMENT OF BILL
C-466 |
Recommandation du
Comité
Que le Conseil fasse parvenir une lettre au
ministre fédéral des Finances ainsi qu’au ministre fédéral des Transports pour
leur signifier son appui au Projet de loi C-466 Loi
modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (avantage relatif au transport).