CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA LE 12 MAI 2010 SALLE ANDREW-S.-HAYDON 10 h SÉRIE DE POINTS CONVENUS 89 COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RAPPORT 53A 1. DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2009 ET FRAIS LÉGAUX D’IMPARTITION DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD OCTOBER 1 TO DECEMBER 31, 2009, AND LEGAL OUTSOURCING COSTS RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance du rapport. COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RAPPORT 54   1. BILAN DES LITIGES  - MISE À JOUR TRIMESTRIELLE LITIGATION RECORD – QUARTERLY UPDATES RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport. 2. NOMINATIONS AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU CENTRE-VILLE RIDEAU APPOINTMENTS TO THE DOWNTOWN RIDEAU BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT  RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve la nomination de Lynn McGuigan, Carlo Robazza et Erik Thibault au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du centre-ville Rideau pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010. 3. NOMINATIONS AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE BARRHAVEN APPOINTMENTS TO THE BARRHAVEN BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT  RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve la nomination de Eric McSweeney au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Barrhaven pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010. 4. IMPÔTS - REMIES - RAPPORT #1, 2010 TAXES – REMISSIONS – REPORT #1, 2010 RECOMMANDATIONS DU COMITÉ 1. Que le Conseil, en vertu des articles 334, 354, 357 et 358 de la Loi sur les municipalités, approuve les taxes totalisant 973 422,23$ soient annulées, réduites ou remboursées conformément à la liste intitulée Document 1. Autorité - Articles 334, 354, 357 et 358 Montant Annulations – Article 354. (2)(a) 67 441,37$ Incendie, démolition ou autre 125 448,71 À la suite d’un changement 1 532,64 Propriété devenue exempte de taxes 500 893,23 Essentiellement inutilisable 12 189,00 Trop-payé par erreur grossière ou manifeste 36 700,53 Propriété désaffectée en raison de renóvations et de réparations 187 806,21 Erreur grossière ou manifeste de l’année précédente 73 524,77 Radiation due à l'année antérieure 357-358 - Article 354. (2)(b) 33 829,29 Zone d'amélioration commerciale rue Bank 427,76 Zone d'amélioration commerciale rue Rideau 1 092,36 Zone d'amélioration commerciale rue Somerset quartier chinois 1 007,85 Zone d'amélioration commerciale Marché By 274,66 Zone d'amélioration commerciale rue Sparks 247,70 Zone d'amélioration commerciale du cœur d’Orléans 168,72 Zone d'amélioration commerciale Vanier 211,29 Plafonnement/Rajustements progressifs (69 373,86) Rajustements de taxe 973 422,23$ 2. Que les décisions «sans recommandation» de la liste intitulée Document 2 soient approuvées. 7. DONNÉES OUVERTES DE LA VILLE D’OTTAWA CITY OF OTTAWA OPEN DATA RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. adopte les principes de l’administration transparente, comme il est décrit dans le présent rapport, et déclare les données de la Ville d’Ottawa « ouvertes »; et * 2. approuve que la Ville finance, à partir du compte des événements ponctuels et imprévus, un concours d’applications libres qui comprenne des prix et des incitatifs d’une valeur totale de 50 000 $; et 3. approuve que les Services de la technologie de l’information et les Communications générales être encourager à inciter les citoyens et toute autre personne compétente dans le domaine des applications libres à aider la Ville dans la création de ce concours, particulièrement en ce qui a trait à l’élaboration des critères et des pages afférentes du site Web de la Ville. 8. EXAMEN DES OPTIONS RELATIVES À UNE CARTE À PUCE À USAGES MULTIPLES « CARTE O » INVESTIGATION OF OPTIONS FOR AN “O CARD” MULTI-USE SMART CARD RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. demande au Sous-comité de la technologie de l’information d’assumer les fonctions de coordination de la politique visant à élaborer une carte à puce à usages multiples « Carte O » qui pourrait servir pour de nombreux services municipaux; et 2. demande aux Services de technologie de l’information d’examiner les options de création d’une carte à puce utilisable pour différents services de la Ville et d’en faire rapport auprès du Sous-comité de la technologie de l’information d’ici la fin de l’année. 9. JEUX MONDIAUX DES POLICIERS ET POMPIERS DE 2017 2017 WORLD POLICE AND FIRE GAMES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Comité des services organisationnels et du développement économique recommande au Conseil : 1. de soutenir le principe d'une candidature pour accueillir les Jeux mondiaux des policiers et pompiers de 2017; 2. de demander au personnel de mettre sur pied un comité pour la candidature d'Ottawa, composé des intervenants clés des secteurs du sport, du tourisme et des affaires; 3. de demander au personnel de collaborer avec le comité pour la candidature d'Ottawa afin d'établir une estimation détaillée des coûts pour la tenue des Jeux en vue de la préparation du dossier de candidature ainsi que et de déterminer le soutien financier qui serait exigé de la Ville d'Ottawa et des autres partenaires des secteurs public et privé; 4. sous réserve d'une inspection complète des lieux à l'été 2010, d'enjoindre au personnel de présenter un rapport au Comité et au Conseil en janvier 2011 sur les résultats de cette estimation, qui servirait de base pour décider s'il est souhaitable ou non de présenter une candidature officielle pour accueillir les Jeux mondiaux des policiers et pompiers de 2017. COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN RAPPORT 38-A 1. APPUI AU PROJET DE LOI C-466 ENDORSEMENT OF BILL C-466 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil fasse parvenir une lettre au ministre fédéral des Finances ainsi qu’au ministre fédéral des Transports pour leur signifier son appui au Projet de loi C-466 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (avantage relatif au transport). Document 1 1