CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

26 mai 2010

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

 

SUITE À DONNER 90

 

 

Société de logement communautaire d’Ottawa

 

 

1.             RAPPORT ANNUEL ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

 

                OTTAWA COMMUNITY HOUSING CORPORATION ANNUAL REPORT AND ANNUAL GENERAL MEETING OF THE SHAREHOLDER

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         Que soit reçu le rapport annuel de 2009-2010 de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO);

 

2.         Que soient reçus les états financiers vérifiés de 2009 de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) (Pièce jointe 1);

 

3.         Que soit reçue la mise à jour de 2008-2011 du plan stratégique de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO);

 

4.         Que la société Ernst and Young soit désignée vérificatrice de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2010;

 

5.         Que le Conseil enjoigne le personnel municipal de déposer un rapport au Comité des services de protection et communautaires et au Conseil municipal en juin 2010 concernant l’offre d’une garantie municipale afin d’appuyer la demande de prêt de la Société de logement communautaire d’Ottawa auprès d’Infrastructure Ontario. (Pièce jointe 2) 

 

6.         Qu’il soit pris connaissance du rapport OCHC-013/10 nommant Mme Sarah Kambites au conseil d’administration à titre de membre de la communauté afin de remplacer M. Jay Zakaib. (Pièce jointe 3)

 

7.         Que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaire de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

 

                                                                                                            ADOPTÉES

 

 

Reports et renvois

 

CONSEIL MUNICIPAL – 12 MAI 2010

 

    

                ACCORD MUNICIPAL SUR L’OCCUPATION DES RUES AVEC ROGERS

 

 

MOTION NO 89/10

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a intenté une action pour violation de contrat contre Rogers à la suite du non-paiement de droits d’accès;

 

ET ATTENDU QUE Rogers a présenté une demande reconventionnelle contre la Ville pour recouvrer ses paiements excédentaires en droits d’accès entre 1998 et 2004;

 

ET ATTENDU QUE les deux parties ont négocié un règlement d’un million de dollars en faveur de la Ville qui mènerait à la signature d’un nouvel accord municipal sur l’occupation des rues (« accord »);

 

ET ATTENDU QUE le conseiller juridique externe de la Ville et le greffier municipal et chef du contentieux ont recommandé au Conseil d’accepter le règlement d’un million de dollars et de conclure un nouvel accord conformément aux modalités négociées entre la Ville et Rogers;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au greffier municipal et chef du contentieux d’accepter l’offre de règlement d’un million de dollars, d’appliquer l’accord municipal sur l’occupation des rues proposé et de mettre en œuvre le règlement en conséquence.

 

 

MOTION NO 89/11

 

Motion du conseiller G. Hunter

Appuyée par la conseillère D. Deans

 

Que la motion No 89/10 soit déposée à la prochaine réunion du Conseil prévue le 26 mai 2010.

 

La motion No 89/11 est ADOPTÉE par 9 VOIX AFFIRMATIVES contre 7 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

 

POUR (9) :        Conseillers M. Wilkinson, E. El‑Chantiry, D. Deans, G. Bédard, B. Monette, J. Harder, S. Qadri, G. Hunter et J. Legendre.

 

CONTRE (7) :  Conseillers S. Desroches, C. Leadman, R. Jellett, M. McRae, A. Cullen, D. Thompson et le maire L. O’Brien.

 

CONSEIL MUNICIPAL – 26 MAI 2010

 

Les conseillers Hume et Harder ont accepté comme modification favorable à leur motion (motion n° 89/11) l’ajout des mots « qui comprend des frais annuels de 30 000 $ applicables pendant 10 ans » et ont présenté la motion révisée suivante.

 

MOTION

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a intenté une action pour violation de contrat contre Rogers à la suite du non-paiement de droits d’accès;

 

ET ATTENDU QUE Rogers a présenté une demande reconventionnelle contre la Ville pour recouvrer ses paiements excédentaires en droits d’accès entre 1998 et 2004;

 

ET ATTENDU QUE les deux parties ont négocié un règlement d’un million de dollars en faveur de la Ville qui mènerait à la signature d’un nouvel accord municipal sur l’occupation des rues (« accord »);

 

ET ATTENDU QUE le conseiller juridique externe de la Ville et le greffier municipal et chef du contentieux ont recommandé au Conseil d’accepter le règlement d’un million de dollars et de conclure un nouvel accord conformément aux modalités négociées entre la Ville et Rogers;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au greffier municipal et chef du contentieux d’accepter l’offre de règlement d’un million de dollars, d’appliquer l’accord municipal sur l’occupation des rues proposé, qui comprend des frais annuels de 30 000 $ applicables pendant 10 ans, et de mettre en œuvre le règlement en conséquence.

 

                                                                                                            ADOPTÉES

 

 

CONSEIL MUNICIPAL – 12 MAI 2010

 

MOTION NO 89/13

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE le déménagement des installations existantes du parc communautaire, qui comprennent une pataugeoire, un bâtiment d’entretien, une structure de jeu, des terrains de baseball et une piste pour chiens, entraînerait des coûts inutiles pour la Ville d’Ottawa;

 

ATTENDU QUE la pataugeoire est la piscine pour enfants la plus utilisée de la ville et constitue un élément essentiel au bon déroulement des programmes récréatifs d’été de la Ville;

 

ATTENDU QUE les résidents et les utilisateurs de ce parc communautaire ne veulent pas y voir apporter des modifications et ni que la Ville impose des frais inutiles aux contribuables pour déménager ces installations;

 

ATTENDU QUE la demande de propositions visant le concours d’aménagement du terrain gazonné de l’avant du parc Lansdowne englobait le parc communautaire en l’absence de toute consultation de la communauté locale ou du Conseil, et que le personnel de la Ville a refusé de rencontrer la communauté à ce sujet;

 

IL EST RÉSOLU QUE le parc communautaire limité par la promenade Reine-Élizabeth, la 5e avenue et la rue O’Connor conserve sa configuration et sa fonction actuelles.

 

MOTION NO 89/14

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE toutes les décisions concernant le parc Lansdowne devraient être prises simultanément lorsque le Conseil dispose de tous les renseignements pertinents sur le sujet;

 

ATTENDU QUE la motion No 89/13 porte sur le parc communautaire situé au coin de la promenade Reine-Elizabeth et de la 5e avenue, qui se trouve dans le secteur visé par le Plan de partenariat de Lansdowne;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la motion No 89/13 soit reportée à la prochaine réunion extraordinaire du Conseil sur le Plan de partenariat de Lansdowne, qui devrait commencer le 24 juin 2010, durant laquelle le Conseil délibérera aussi sur le rapport connexe du personnel.

 

MOTION NO 89/15

 

Motion du conseiller G. Hunter

Appuyée par la conseillère D. Deans

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE toutes les motions concernant le parc Sylvia Holden soient reportées à la prochaine réunion du Conseil prévue le 26 mai 2010.

 

La motion No 89/15 est ADOPTÉE par 17 VOIX AFFIRMATIVES contre 5 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

 

POUR (17) :    Conseillers M. Wilkinson, E. El-Chantiry, D. Deans, S. Desroches, C. Leadman, C. Doucet, R. Bloess, D. Holmes, R. Jellett, M. Bellemare, G. Bédard, M. McRae, A. Cullen, J. Harder, G. Hunter, J. Legendre et P. Hume.

 

CONTRE (5) :            Conseillers R. Chiarelli, B. Monette, S. Qadri, D. Thompson et le maire L. O’Brien.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL – 26 MAI 2010

 

 

Les conseillers Doucet et Leadman ont présenté la motion suivante en remplacement de la motion n° 89/13.

MOTION

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE le déménagement des installations existantes du parc communautaire, qui comprennent une pataugeoire, un bâtiment d’entretien, une structure de jeu, des terrains de baseball et une piste pour chiens, entraînerait des coûts inutiles pour la Ville d’Ottawa;

 

ATTENDU QUE la pataugeoire est la piscine pour enfants la plus utilisée de la ville et constitue un élément essentiel au bon déroulement des programmes récréatifs d’été de la Ville;

 

ATTENDU QUE les résidents et les utilisateurs de ce parc communautaire ne veulent pas y voir apporter des modifications et ni que la Ville impose des frais inutiles aux contribuables pour déménager ces installations;

 

ATTENDU QUE la demande de propositions visant le concours d’aménagement du terrain gazonné de l’avant du parc Lansdowne englobait le parc communautaire en l’absence de toute consultation de la communauté locale ou du Conseil, et que le personnel de la Ville n’a pas rencontré la communauté à ce sujet;

 

ET ATTENDU QUE, comme l’a confirmé le personnel de la Ville, le rapport de la superficie des terrains à vocation de parc par habitant est de 2,47 ha par 1 000 habitants dans le Glebe contre 4,75 ha par 1 000 habitants dans la ville entière;

 

PAR CONSÉQUENT, Il EST RÉSOLU QUE les utilisateurs des parcs de la ville soient invités à une consultation publique organisée par le personnel de la Ville d’Ottawa, qui se tiendra au moins une semaine avant la partie réservée aux délégations du public de la réunion extraordinaire du Conseil, et ce, à un moment décidé d’un commun accord. Dans le cadre de cette consultation, ils pourront donner leur opinion sur l’importance de conserver la configuration et les fonctions actuelles du parc communautaire bordé par la promenade Reine Elizabeth, la 5e avenue et la rue O’Connor. Il est également résolu que le personnel prépare un rapport détaillé de cette consultation et le présente au cours de la réunion extraordinaire du Conseil avant le début des délibérations.

 

                                                                                                ADOPTÉE

 

La motion de remplacement Doucet/Leadman étant adoptée, les conseillères Harder et Leadman ont retiré la motion n° 89/14.

 

Directive

 

Note : Le Conseil a également approuvé une directive s’adressant au jury du concours d'aménagement du parc Lansdowne en ce qui concerne le parc Sylvia Holden. On rédige actuellement la version finale de la directive, qui sera ensuite incluse dans le procès-verbal.

 

 

 

Rapports

 

GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX

 

    

1              RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 12 mai 2010

 

sTATUS UPDATE - COUNCIL INQUIRIES AND MOTION for the period ending 12 may 2010

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

 

                                                                                                REÇU

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION, RAPPORT NO 54

 

 

1.             Demande d’Habitat pour l’humanité visant à reporter les droits d’aménagement liés à la propriété située au 1499, promenade Appleton

 

HABITAT FOR HUMANITY CONDITIONAL GRANT FOR 1499 appleton drive DEVELOPMENT CHARGES

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil accorde, en vertu de l'article 107 de la Loi de 2001 sur les municipalités, une subvention de 11 218,00 $ pour couvrir les redevances d’aménagement du 1499 de la promenade Appleton, sous réserve d'un accord conclu entre Habitat pour l'humanité – Région de la capitale nationale et la Ville prévoyant ce qui suit:

 

(i)                 L'aménagement par Habitat pour l'humanité – Région de la capitale nationale d'un logement abordable au 1499 de la promenade Appleton qui sera vendu à un membre d'une unité familiale dont le revenu est égal ou inférieur au seuil de faible revenu (avant taxes) de 2008 établi par Statistique Canada et indiqué dans le document 1 joint au présent rapport;

(ii)               Le remboursement de la somme de 11 218,00 $ dans le cas où le logement ne demeure pas abordable pendant une période de 20 ans et la dispense de rembourser cette somme dans le cas où il demeure abordable pendant toute la période de 20 ans;

 

(iii)             Une garantie de 11 218,00 $ sous forme de charge ou d'hypothèque sans intérêt donnée par Habitat pour l'humanité – Région de la capitale nationale à la Ville et inscrite au titre de propriété du bien-fonds ayant pour adresse de voirie le 1499 de la promenade Appleton.

 

                                                                                                ADOPTÉES

 

 

 

2.             SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA RAPPORT ANNUEL DE 2009

 

OTTAWA PUBLIC HEALTH 2009 ANNUAL REPORT

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport. 

 

                                                                                                REÇU

 

 

COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORT NO 69

 

 

1.          ZONAGE ET PLAN D'IMPLANTATION - 187, RUE METCALFE

 

ZONING AND SITE PLAN - 187 METCALFE STREET

 

 

Recommandation modifÉe DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 187, rue Metcalfe et de modifier l’exception de la Zone R5B [1600] S242 (Zone résidentielle de densité 5, sous-zone B, exception 1600 – annexe 242) en vue de permettre des utilisations supplémentaires et des conditions modifiées, tel qu’il est expliqué en détail dans le Document 2, tel que modifié, pour enlever « à l’usage d’un cinéma extérieur » des paragraphes 1 et 3 du Document 2.

 

ADOPTÉE telle que modifiée par la motion suivante :

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Service de l’urbanisme et les directions du stationnement et de la circulation travaillent de concert avec le propriétaire des propriétés de la rue Nepean pour régler le problème de circulation.

 

                                                                                                ADOPTÉE

 

 

 

2.          ZONAGE – 80, RUE FLORENCE

 

ZONING – 80 FLORENCE STREET

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 80, rue Florence de R4S [479], Zone résidentielle de densité 4, exception 479 accompagnée d’une désignation patrimoniale, à R5B[xxxx] H(23.5), Zone résidentielle de densité 5, assortie d’une exception et accompagnée d’une désignation patrimoniale, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

 

3.          RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL 2008-250 : APPELS INTERJETÉS À LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO (APPELS DE LA ZONE URBAINE À LA CAMO – MAI 2010) – 200, PROMENADE KENNEVALE ET 155, CERCLE PREM

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250:  APPEALS TO THE ONTARIO MUNICIPAL BOARD (URBAN APPEALS – OMB MAY 2010) – 200 KENNEVALE DRIVE AND 155 PREM CIRCLE

 

 

RecommandationS modifÉeS DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

1.      Que le Conseil approuve les modifications telles que décrites sous Détails du zonage recommandé dans le Document 1, en ce qui concerne les terrains indiqués dans le Document 2, afin de résoudre les appels au Règlement 2008-250 et de transmettre un règlement incorporant les modifications requises à la Commission des affaires municipales de l’Ontario, tel que modifié par la révision et l’ajout suivants au Document 1, sous la colonne 5 – Clauses :

a.      remplacer les mots « le symbole « H » ne sera pas retiré tant qu’une entente relative à l’approbation du plan d’implantation n’a pas été signée » par les mots « le symbole « H » viendra à échéance quand un plan d’implantation aura été approuvé par la Commission des affaires municipales de l’Ontario. »

b.      ajouter les mots « nombre minimal de places de stationnement requises ; 16 »

 

2.      Qu’il n’y ait aucun autre avis conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

                                                                                                ADOPTÉES

 

 

 

4.             PROCESSUS D’APPROBATION DES MODIFICATIONS DE LA CHAUSSÉE VISANT LES DEMANDES D’AMÉNAGEMENT

 

ROADWAY MODIFICATIONS APPROVAL PROCESS FOR DEVELOPMENT APPLICATIONS

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DES transports ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         Qu’un nouveau processus d’approbation des modifications de la chaussée soit intégré dans le processus d’examen des demandes d’aménagement, y compris les avis émis à l’intention du public, pour toute demande d’aménagement nécessitant des modifications de la chaussée, conformément au modèle de prestation de services en un point adopté par le Conseil en mars 2009;

 

2.         Que le directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance soit autorisé à mettre en place un processus interne et des échéanciers, de manière à ce que les approbations de modification de la chaussée accompagnant les demandes d’aménagement soient entièrement intégrées dans le processus d’examen des demandes d’aménagement.

 

                                                                                                ADOPTÉES

 

 

 

 

5.          GROUPE D’EXAMEN DE DESIGN URBAIN D’OTTAWA

 

OTTAWA URBAN DESIGN REVIEW PANEL

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Le Conseil:

 

1.                  Adopte les principes directeurs suivants pour régir les processus du Groupe d’examen de design urbain d’Ottawa :

·         Viser à développer une culture de design avantageuse pour la capitale nationale à travers la Ville d’Ottawa;

·         Transmettre l'avis du Groupe et s’y conformer par l’entremise d’une tribune publique transparente;

·         Veiller à effectuer une étude en temps utile des applications dans les délais approuvés par le Conseil.

 

2.                  Charge le personnel de mettre en place le processus d’examen du design urbain d’Ottawa pour les secteurs prioritaires de conception désignés à la section 2.5.1 de la Modification 76 du Plan officiel (Document 1), et exige l’examen du design par le Groupe d’examen de design urbain pour le seuil d’aménagement énoncé dans le Document 2, à compter du 6 septembre 2010;

 

3.                  Charge le personnel de présenter une modification au Plan officiel visant à supprimer les dispositions superflues des plans officiels principal et secondaires concernant le design urbain, et de révoquer le Règlement municipal 2005-354 concernant le Groupe d’examen de design urbain lorsque la modification au Plan officiel entrera en vigueur; 

 

4.                  Charge le personnel de modifier le règlement municipal sur les plans d’implantation afin d’exiger l’obtention d’une approbation de la conception extérieure des bâtiments en plus des plans qui doivent être approuvés pour les secteurs prioritaires de conception définis dans le Document 1, à compter du 6 septembre 2010;

 

5.                  Demande que les projets de la Ville prévus dans les secteurs prioritaires de conception fassent l’objet d’un examen du Groupe consultatif, conformément au processus établi dans le présent rapport, à compter du 6 septembre 2010;

 

6.                  Charge le personnel de recruter des membres souhaitant adhérer au Groupe consultatif, conformément à la composition prévue du groupe et au processus de sélection figurant dans le présent rapport, et de s’adresser en juillet 2010 au Comité de l’urbanisme et de l’environnement pour obtenir son approbation en ce qui concerne la composition du Groupe consultatif.

 

                                                                                                            ADOPTÉES

 

 

 

6.          STRATÉGIE DE CONTRÔLE DES PERTES EN EAU EN 2009

 

WATER LOSS CONTROL 2009 SUMMARY REPORT

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil reçoive le présent rapport pour information.

 

                                                                                                            REÇU

 

 

 

7.          INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE CONTRÔLE DU DÉBIT – COMPTE RENDU

 

INSTALLATION OF INLET CONTROL DEVICES – STATUS UPDATE

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve la mise en oeuvre de protocols concernant l’installation de dispositifs de contrôle du débit, comme l’explique le présent rapport.

 

                                                                                                            REÇU

 

 

 

8.          ÉNERGIE THERMIQUE (UTILISATION DE L’ÉNERGIE FROIDE)

 

THERMAL ENERGY (USE OF COLD ENERGY) UPDATE

 

 

Recommandations modifÉes DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  demande au personnel d’élargir le Programme de réduction de la consommation d'énergie afin d’inclure une stratégie visant à encourager les propriétaires fonciers à envisager l'utilisation de l'énergie thermique pour les futurs aménagements lorsque les terrains se trouvent à proximité d'une installation actuelle ou à venir de décharge à neige.

 

2.                  D’enjoindre le personnel d’inclure en tant que facteur examiné dans le cadre du processus de sélection de l’emplacement d’une décharge à neige, la possibilité de sélectionner l’emplacement de nouvelles décharges à neige en fonction de leur contiguïté ou proximité à des propriétés qui pourraient être utiliser à des fins de refroidissement à l’avenir. 

 

                                                                                                            ADOPTÉES

 

 

 

 

9.          DÉCISIONS DE LA CAMO - RÉPERCUSSIONS SUR LES POLITIQUES

 

OMB DECISIONS – POLICY IMPLICATIONS

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         Donner instruction au personnel d’offrir des séances de débreffage au Comité de l’urbanisme et de l’environnement ou au Comité de l’agriculture et des questions rurales concernant les décisions futures de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) ainsi qu’un rapport, s’il y a lieu, indiquant la raison d’être de ces décisions, dans le mois suivant chacune des décisions.

 

2.         Donner instruction au personnel d’exposer dans les rapports et les séances de débreffage susmentionnés les modifications éventuelles à apporter aux plans, aux politiques ou aux procédures de la Ville pour résoudre les questions découlant des décisions de la CAMO afin de réduire les risques pour la Ville de subir un rejet en appel et de refléter plus fidèlement les orientations du Conseil.

 

                                                                                                            ADOPTÉES

 

 

COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORT NO 70

 

 

2.          BAIL FONCIER – PARTENARIAT EN ÉNERGIE SOLAIRE AVEC ÉNERGIE OTTAWA

 

LEASE OF LAND – ENERGY OTTAWA SOLAR PARTNERSHIP

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.      Approuve la passation d’un contrat de location entre la Ville d’Ottawa et Énergie Ottawa en vue de l’établissement d’un parc solaire près de la décharge contrôlée du chemin Trail, dans le cadre d’un partenariat amélioré avec Énergie Ottawa, en qualité de partenaire privilégié de la Ville en matière d’énergie;

 

2.      Déclare excédentaires deux parcelles de terrain situées près de la décharge contrôlée du chemin Trail et décrites de la manière suivante :

 

a.      Une partie de la propriété située au 4041, chemin Moodie, d’une superficie approximative de 51,7 acres, désignée comme la concession 4 (façade rivière Rideau), partie du lot 5 RP; 5R3526 partie de la partie 1 moins; 4R10987 partie 1; et

 

b.      une partie du 4022, chemin Trail, connu anciennement sous le nom de décharge de Nepean, d’une superficie de 69,1 acres et dont la description officielle est partie du lot 9, concession 4, façade rivière Rideau, située dans l’ancien canton de Nepean

 

3.      Autorise le directeur municipal à négocier et à finaliser le contrat de location pour une période de vingt (20) ans avec Énergie Ottawa selon les conditions énoncées dans le présent rapport.

 

4.      Que les recommandations du Comité consultatif sur l’environnement soient fournies au personnel aux fins de discussion durant les négociations avec Énergie Ottawa.

 

                                                                                                            ADOPTÉES

 

 

COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN, RAPPORT NO 38 (À HUIS CLOS)

 

          

1.             COMPTES GÉNÉRAUX – RADIATIONS POUR 2009 - À HUIS CLOS – RÈGLEMENT EN VUE DE RÉSOUDRE DES QUESTIONS DE CONTENTIEUX Y COMPRIS DES QUESTIONS PORTÉES DEVANT UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET TOUCHANT LA VILLE – DATE DE COMPTE RENDU : 30 JOURS APRÈS Le règlement final

 

GENERAL ACCOUNTS – WRITE-OFFS 2009 – IN CAMERA – SETTLEMENT TO RESOLVE LITIGATION MATTER INCLUDING MATTERS before administrative tribunal AFFECTING THE cITY, – reporting out date:  30 days after final settlement is reached

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport concernant les comptes généraux de 2009 radiés conformément à l’annexe A, article 21 du Règlement sur la délégation de pouvoirs.

 

                                                                                                REÇU

 

Note : Ce rapport sera rendu public 30 jours après la conclusion de l’entente. 

 

 

COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN, RAPPORT 39

 

          

1.             CHANGEMENTS Du SERVICE RECOMMANDÉS dans LE TRANSPLAN 2010

 

TRANSPLAN 2010 RECOMMENDED SERVICE CHANGES

 

 

Recommandations modifÉes du comité

 

Que le Conseil prenne connaissance des changements suivants au réseau d’OC Transpo, pour mettre en vigueur à l’automne 2010, en vue d’améliorer le service pour les usagers du transport en commun :

 

1.                  Modifier le circuit 122 afin d’introduire un service toute la journée le long du chemin Service Nord et sur une partie du boulevard Jeanne d’Arc à l’est de la promenade Champlain et dans le parc industriel Taylor Creek, en remplacement  d’une partie du circuit 130 actuel et de tout le circuit 193;

 

2.         Modifier les circuits 177 et 171 afin d’introduire au circuit 177 un nouveau service toute la journée pour les secteurs résidentiels en croissance à Barrhaven-Sud; et

 

3.         Modifier le circuit 184 à l’ouest du chemin Eagleson afin d’offrir un service en période de pointe dans les nouveaux secteurs résidentiels de Kanata-Sud.

 

                                                                                                            ADOPTÉES

 

 

          

2.             LAISSEZ-PASSER DE TRANSPORT EN COMMUN À VIE POUR LES ANCIENS COMBATTANTS

 

LIFE-TIME TRANSIT PASS FOR VETERANS

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du comité

 

Que le Conseil enjoigne le personnel de préparer une soumission budgétaire en vue du budget 2011 de la Ville d’Ottawa aux fins d’une approbation qui permettrait l’octroi de laissez-passer de transport en commun gratuits à vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée âgés de 65 ans et plus; et

 

Que la recommandation précitée soit modifiée de façon à inclure :

 

(a)   Le service accompli dans des zones de guerre autres que celles déjà mentionnées – Seconde Guerre mondiale et guerre de Corée;

 

(b)   Le service Para Transpo.

 

                                                                                                            ADOPTÉES

 

COMITÉ DES TRANSPORTS, RAPPORT Nº 39

 

 

1.             PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS CONCERNANT L’AUTOROUTE 417 - remplacement du pont au chemin Cyrville

 

MINISTRY OF TRANSPORTATION PRESENTATION ON HIGHWAY 417 - BRIDGE REPLACEMENT AT CYRVILLE ROAD

 

 

Recommandation MODIFÉE du comité

 

Que le Conseil d’approuver la décision de la Ville de faire pression auprès de la Province pour que celle-ci maintienne ouvertes toutes les voies de circulation toute la journée dans les deux directions du Queensway pendant le réaménagement du pont du chemin Cyrville.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

 

2.             TROTTOIR ÉTROIT - RUE METCALFE

NARROW SIDEWALK - METCALFE STREET

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil de demander au personnel de la Ville :

 

1.         D’envisager la possibilité de retirer toutes les enseignes de rue de la partie étroite du côté est de la rue Metcalfe;

 

2.         D’envisager la possibilité d’élargir ce trottoir et d’y ajouter une voie cyclable, en rétrécissant les quatre voies pour les véhicules automobiles ou en supprimant la voie pour les véhicules automobiles circulant en direction nord du côté est, qui est sous-utilisée;

 

3.         De présenter un rapport d’étape au Comité consultatif sur les piétons et le transport en commun au moins tous les trois mois, jusqu’à ce que la question soit résolue.

 

                                                                                                            ADOPTÉES

 

 

 

3.             MODIFICATION AU PROGRAMME DE REMISE EN ÉTAT DES ROUTES DE 2010

AMENDMENT TO 2010 ROAD RENEWAL PROGRAM

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil d’approuver les modifications recommandées au programme de resurfaçage, tel qu’il est exposé dans le présent rapport.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

 

4.             PROGRAMME DE PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LES BÉNÉVOLES

 

VOLUNTEER PERMIT PARKING POLICY

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil d’approuver le Programme de permis de stationnement pour les bénévoles tel que décrit dans le présent rapport.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

 

5.             PROGRAMME PILOTE D’AIDE SNOW-GO

SNOW GO ASSIST PILOT PROGRAM

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil d’approuver l’intégration permanente du Programme pilote d’aide Snow-Go au Programme Snow-Go.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

 

6.            ENFOUISSEMENT DES LIGNES DE TRANSPORT DE L’ÉLECTRICITÉ LE LONG DE L’AVENUE KANATA

BURYING OF HYDRO LINES ON KANATA AVENUE

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil d’approuver l’enfouissement des lignes de transport d’électricité le long de l’avenue Kanata, où des lignes de transport aériennes étaient prévues, à peu près à partir du chemin Goulbourn Forced jusqu’à la route secondaire Richardson, moyennant un coût marginal de 2,5 millions de dollars devant être financé par dette et remboursé au moyen d’un prélèvement spécial visant l’ensemble des propriétés du quartier de Kanata-Nord.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

Suite à donner des articles ratifiés par les comités permanents en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités permanents en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

                                                                                                            REÇU

 

 

Motions requérant la suspension des règles de procédure

 

MOTION

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

La suspension des Règles de procédure en vue d’étudier et d’approuver la motion suivante, à titre d’événement promotionnel avec Hydro Ottawa concernant l’engagement communautaire en matière d’énergie, est prévue pour le 31 mai 2010.

 

ATTENDU QUE l’Ontario Power Authority encourage l’économie d’énergie par l’intermédiaire de « The Power Pledge », une campagne de sensibilisation sur l’économie d’énergie à l’échelle de la province, destinée à encourager les Ontariens à prendre des mesures simples d’économie d’énergie qui se traduiront par des avantages financiers durables et qui contribueront à combattre les changements climatiques ;

 

ATTENDU QUE la campagne « The Power Pledge » encourage les résidents de l’Ontario et d’Ottawa à prendre au moins l’une des six mesures simples et efficaces proposées, axées principalement sur l’alimentation fantôme, dont la réduction permettrait d’économiser jusqu’à 15 pour cent de la consommation d’électricité ;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa et ses résidents peuvent apporter des changements positifs en participant à la campagne « The Power Pledge » ;

 

ATTENDU QUE le 11 août, il est prévu que plus de 100 collectivités de l’Ontario participeront au Jour du défi « The Power Pledge » 2010  et seront classées en fonction du nombre d’engagements pris, exprimé en pourcentage de leur population ;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa accepte le défi et se joint aux autres collectivités de l’Ontario qui ont décidé de participer à la campagne « The Power Pledge ».

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

Que les règles de procédure soient suspendues, en raison de l’échéancier, afin que l’on examine les points suivants :

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa s’est engagée à promouvoir les initiatives et les technologies écologiques ayant pour but de réduire l’empreinte écologique des opérations municipales;

ATTENDU QUE le 9 septembre 2009, le Conseil municipal a appuyé cet engagement en approuvant le Plan vert du parc de véhicules municipaux;

ATTENDU QUE le Plan vert du parc de véhicules municipaux vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules de la Ville en adoptant une politique sur les véhicules et le matériel dans laquelle on préconise l’achat de véhicules écologiques;

ATTENDU QUE l’affichage de décalcomanies illustrant le Plan vert du parc de véhicules municipaux sur les véhicules et le matériel acquis dans le cadre de ce plan aidera à promouvoir l’engagement de la Ville d’Ottawa à mettre en place des technologies environnementales et des initiatives écologiques;

ET ATTENDU QUE l’identification visuelle des véhicules et du matériel de la Ville requiert l’approbation du Conseil, conformément à la politique qui régit ce type d’affichage;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve l’apposition de décalcomanies sur tous les véhicules et le matériel acquis dans le cadre du Plan vert du parc de véhicules municipaux.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

MOTION

 

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

Que les règles de procédure soient suspendues pour permettre l’examen et l’adoption de la motion suivante afin que la lettre d’approbation soit envoyée à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO]) en temps opportun.

 

ATTENDU QUE la CAJO exige que les stades souhaitant obtenir un permis de vente d’alcool obtiennent à cette fin l’autorisation du Conseil pour l’émission d’un avenant « stade » avant de faire la demande de cet avenant;

 

ET ATTENDU QUE le détenteur d’un permis de vente d’alcool assorti d’un avenant « stade » doit obtenir l’approbation du registrateur de la CAJO pour la vente et le service d’alcool dans les gradins du stade durant les spectacles ou les événements sportifs, et ce, pour chaque événement;

 

ET ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a loué au Ottawa Stadium Group Ltd. (OSG) les terrains et les installations du stade de baseball d’Ottawa, situé au 300, chemin Coventry, à Ottawa, pour une durée de un (1) an à partir du 15 mars 2010 jusqu’au 14 mars 2011, pour des parties de baseball professionnel et semi-professionnel et d’autres événements autorisés par la Ville de temps à autre;

 

ET ATTENDU QUE l’OSG a demandé que la Ville approuve l’émission d’un avenant « stade » à l’intention du stade de baseball d’Ottawa;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE :

 

1.      le Conseil approuve par la présente l’émission d’un avenant « stade » par la CAJO à l’intention du Ottawa Stadium Group Ltd. pour la vente d’alcool sur les terrains et dans les installations du stade de baseball d’Ottawa;

 

2.      le greffier municipal et chef du contentieux soit autorisé à faire parvenir une confirmation écrite de cette approbation à la CAJO.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

Directive au personnel

 

Que l’on demande au personnel de solliciter la collaboration de la CAJO afin qu’elle prenne toutes les mesures nécessaires pour accélérer le processus.

 

MOTION

 

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par la conseillère D. Holmes

 

Que les règles de procédure soient suspendues, en raison de l’échéancier, afin que l’on examine la motion suivante :

 

ATTENDU QUE le personnel recommande, en raison de la complexité de la question, la convocation d’une réunion extraordinaire du Conseil en tant que comité plénier afin que l’on discute du rapport sur le Plan de partenariat et de mise en œuvre du parc Lansdowne et les rapports connexes, ce qui permettra aux délégations du public d’intervenir dans ce dossier, après quoi on pourra mener un débat ciblé à l’extérieur des réunions régulières du Conseil;

 

ATTENDU QUE, dans le cadre de cette réunion extraordinaire du Conseil, on prévoit recevoir les délégations du public les 24 et 25 juin 2010 et entreprendre les délibérations le 28 juin 2010;

 

ATTENDU QU’il est possible que le Conseil ait besoin de plus de temps pour poser des questions qui n’auraient pas été prévues lors de la présentation des rapports, le 9 juin 2010;

 

ATTENDU QU’au cours de sa rencontre du 12, 13 et 16 novembre 2009, le Conseil municipal a demandé au vérificateur général de lui fournir un rapport supplémentaire, portant sur l’exactitude des prévisions financières et le caractère raisonnable des hypothèses utilisées, qui sera examiné en même temps que le rapport sur le Plan de partenariat et de mise en œuvre du parc Lansdowne, soit le 9 juin 2010.

 

ATTENDU QUE le vérificateur général a avisé le Conseil qu’il ne serait pas en mesure de fournir le rapport supplémentaire demandé avant le 17 juin 2010, en raison de la date à laquelle il a reçu le rapport du personnel;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’à la suite de la présentation du rapport sur le Plan de partenariat et de mise en œuvre du parc Lansdowne, le 9 juin 2010, on organise une réunion extraordinaire du Conseil ayant pour thème le rapport sur le Plan de partenariat et de mise en œuvre du parc Lansdowne et les rapports connexes, et ce, selon l’échéancier suivant :

·         Le 17 juin 2010 – Examen du rapport supplémentaire du vérificateur général et des questions touchant le rapport sur le Plan de partenariat et de mise en œuvre du parc Lansdowne et les rapports connexes;

·         Les 24 et 25 juin 2010 – Délégations du public;

·         Le 28 juin 2010 – Délibérations.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

Que les règles de procédure soient suspendues, en raison de l’échéancier, afin que l’on examine et approuve la motion suivante :

 

Que le Conseil municipal d’Ottawa demande à la Province de l’Ontario de présenter une requête au lieutenant-gouverneur afin qu’il mette en application le paragraphe 7(2) de la Loi de 2006 modifiant des lois concernant les municipalités, et ce, dès que possible, afin que d’autres municipalités de l’Ontario soient investies des mêmes pouvoirs conférés par la loi que possède la Ville de Toronto et que la présente motion soit envoyée à l’Association des municipalités de l’Ontario et aux députés provinciaux de la région.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

MOTION

 

Motion du Conseiller A. Cullen

Appuyée par la Conseillère P. Feltmate

 

ATTENDU QUE le Falun Dafa est un système conçu pour raffiner le corps et l’esprit qui prend racine dans la très ancienne culture orientale,

 

ATTENDU QUE les enseignements du Falun Dafa ont aidé un grand nombre de personnes à améliorer leur santé, à élever leur esprit et à approfondir leur compréhension de la vie, de l’espèce humaine et de l’univers;

 

ATTENDU QUE les adeptes du Falun Dafa mettent en pratique le principe de Zhen-Shan-Ren (vérité, bonté, patience) et l’intègrent à leur vie quotidienne, s’efforçant de devenir de meilleures personnes dans tous les milieux et toutes les situations, ainsi que de cultiver leur corps par la pratique d’exercices doux pouvant améliorer leur santé physique;

 

ATTENDU QUE, transcendant les barrières culturelles et raciales, le Falun Dafa a influé sur la vie d’un nombre inestimable de personnes dans plus de 100 pays, y compris des personnes de tous âges, professions et origines raciales au Canada;

 

ATTENDU QUE toutes les activités du Falun Dafa, y compris les cours et les exercices, sont offertes gratuitement au public par des bénévoles;

 

PAR CONSÉQUENT, le Conseil municipal d’Ottawa proclame le 9 juin 2010 Journée du Falun Dafa à Ottawa et, ce faisant, rends hommage aux personnes qui prennent part à ces activités afin d’améliorer leur état physique, mental et spirituel et celui des autres.

 

MOTION

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère D. Deans

 

ATTENDU QUE, selon le protocole, tous les rapports et toutes les communications du personnel qui modifient une motion ou une directive du Conseil doivent être fournis au Conseil avant d’être mis à la disposition des médias ou du grand public;

 

ATTENDU QUE ce protocole n’est qu’une pratique opérationnelle observée et qu’il ne prévoit donc aucun échéancier qui obligerait les membres du personnel à faire parvenir leurs rapports aux conseillers avant d’être mis à la disposition du public ou des médias;

 

ATTENDU QUE le non-respect du protocole n’entraîne aucune conséquence;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel d’élaborer une politique qui définisse clairement la méthode de transmission de l’information et d’établir un échéancier à respecter pour la présentation des rapports et des communications du personnel aux conseillers avant d’être mis à la disposition du public ou des médias;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel de déterminer les conséquences du non-respect de cette politique.

 

 

Règlements                                                                                                         Trois lectures

 

2010 - 178              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique.

 

2010 - 179              Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie du chemin Bren Maur.

 

2010 - 180              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

 

2010 - 181              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

2010 - 182              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de modifier les dispositions concernant le zonage des parcelles ayant pour adresse municipale le 187 rue Metcalfe.

 

2010 - 183              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 80 rue Florence.

 

2010 - 184              Règlement municipal de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 au chapitre de la délivrance de permis, de la réglementation et de la régie se rapportant aux exploitants de services de restauration mobiles, de cantines mobiles et de comptoirs de rafraîchissements qui exercent leurs activités dans les secteurs ruraux de la Ville pour corriger une erreur typographique.

 

2010 - 185              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au cercle Fletcher et sur l’avenue Torbec à la réglementation relative aux parties de lots.

 

2010 - 186              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur l’avenue Badgeley et l’avenue Remnor à la réglementation relative aux parties de lots.

 

2010 - 187              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au croissant Talltree à la réglementation relative aux parties de lots.

 

2010 - 188              Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture de la partie inutilisée de l’allée Leo.

 

2010 - 189              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 5211 chemin Barnsdale.

 

2010 - 190              Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa, tel qu’il est révisé par la modification no 76 du Plan Officiel, afin d’exempter le terrain situé au 1175, rue Manotick Station de certaines politiques.

 

                                                                                                            ADOPTÉES