CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

9 Juin 2010

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

SUITE À DONNER AUX ÉLÉMENTS APPROUVÉS PAR LES COMITÉS PERMANENTS EN VERTU DES POUVOIRS QUI LEUR SONT DÉLÉGUÉS

Voici, à titre d’information, la liste des éléments que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement a approuvé en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 25 mai 2010.

4. STRATÉGIES DE GESTION DES TERRES SERVANT À DES FINS D'EMPLOI À OTTAWA

STRATEGIES TO MANAGE OTTAWA'S EMPLOYMENT LAND SUPPLY

ACS2010-ICS-CSS-0006 City Wide/À l'échelle de la Ville

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement appuie les concepts de gestion des terres servant à des fins d’emploi d’Ottawa contenus dans le présent rapport et les approuvent aux fins d’inclusion dans la mise à jour de la Stratégie de développement économique de la Ville.

ADOPTÉ

8. DOMMAGES CAUSÉS À DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES PAR DES ARBRES APPARTENANT À LA VILLE – COMPTE RENDU VERBAL

DAMAGE TO PRIVATE PROPERTY BY CITY-OWNED TREES – VERBAL UPDATE

ACS2010-CCS-PEC-0019 CITY WIDE/ À L’ECHELLE DE LA VILLE

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l'urbanisme et de l'environnement demande à l’expert-forestier municipal et au greffier municipal et chef du contentieux, conjointement et en consultation avec le Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts de la Ville, d’effectuer un examen approfondi du Règlement n° 2006-300 afin d’assurer un juste équilibre entre la promotion d’une saine gestion de l’environnement suivant la Stratégie des forêts de la Ville et le respect des droits d’autres propriétaires, et de présenter les conclusions de l’examen au Comité avant la fin mai 2011 ainsi que toute recommandation de modification souhaitable au règlement municipal.

ADOPTÉ

12. RÉDUCTION DU MONTANT DU RÈGLEMENT FINANCIER DES EXIGENCES RELATIVES AU STATIONNEMENT POUR LE 1115, RUE BANK

MOTION - REDUCTION IN CASH-IN-LIEU OF PARKING FEES FOR 1115 BANK STREET

ACS2010-CCS-PEC-0017 capital/capitale (17)

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement approuve que le nouveau restaurant qui sera situé au 1115, rue Bank ne soit pas tenu de payer les droits relatifs au règlement financier des exigences de stationnement en réduisant le montant à un dollar par place pour les trois emplacements requis par le Règlement.

ADOPTÉ