LE 9 juin
2010
10 h
série de points convenus 91 RÉVISÉ
ComitÉ
de l’agriculture et des affaires rurales, rapport 53
3. ZONAGE - 4532, CHEMIN ROCKDALE ZONING - 4532 ROCKDALE ROAD |
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250,
afin de modifier le zonage du 4532, chemin Rockdale de Zone agricole (AG)
avec zone sous-jacente de plaine inondable à Sous-zone agricole 4 (AG4) avec
zone sous-jacente de plaine inondable, comme le montre le document 1.
4. ZONAGE - 277, PROMENADE
DONALD B. MUNRO ET 185, RUE SALISBURY ZONING - 277 DONALD B. MUNRO
DRIVE AND 185 SALISBURY STREET |
RECOMMANDATIONS DU
COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. Une
modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer le zonage du
:
i. 277,
promenade Donald B. Munro de sous-zone d'aménagement futur 1 (DR1) et sous-zone
résidentielle de village de densité 3 B (V3B) à sous-zone résidentielle de
village de densité 1 N assortie d'une exception (V1N[XXXr]), sous-zone
résidentielle de village de densité 3 B assortie d'une exception (V3B[XXYr]),
sous-zone résidentielle de village de densité 3
assortie d’une exception (V3B[XXZr]) et zone de parc et d’espace vert (O1);
ii. 185,
rue Salisbury de sous-zone résidentielle de village de densité 3 B (V3B) à zone
de parc et d’espace vert (O1);
tel qu’illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2.
2. Une modification au Plan de conception
communautaire du village de Carp visant ce qui suit :
i. Faire passer la désignation
d’utilisation du sol de l’annexe A du Plan de conception communautaire et
concernant une partie du 277, promenade Donald B. Munro de Résidentiel - logements d’une et deux unités à Résidentiel -
unités multiples en rez-de-chaussée;
ii. Modifier l’emplacement du
parc de quartier tel qu’expliqué à l’annexe A;
iii. Modifier le texte de la
politique 1 du paragraphe 3.8 décrivant l’emplacement du parc de quartier;
tel qu’exposé en détail dans le Document 3 et illustré dans le Document 4.
5. ZONAGE - 2740, PROMENADE ROGER STEVENS ZONING - 2740 ROGER STEVENS
DRIVE |
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à
faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 2740, promenade
Roger-Stevens, de sous-zone agricole 1 avec zone sous-jacente de plaine
inondable (AG1) à sous-zone agricole 6 avec zone sous-jacente de plaine
inondable et une exception (AG6 [XXXr]), afin de permettre une largeur de lot
réduite, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.
6. ZONAGE - PARTIE DU 6519,
CHEMIN THIRD LINE ZONING - PART OF 6519 THIRD
LINE |
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement général de zonage no 2008-250
en vue de changer le zonage d’une partie de la propriété située au 6519, chemin
Third Line, de Zone agricole (AG) à Sous-zone agricole 5 (AG5), comme le montre
le document 1.
8. Accord standard de lotissement
modifié pour les terrains desservis AMENDED STANDARD SUBDIVISION AGREEMENT FOR
PRIVATELY SERVICED |
Que le Conseil approuve:
1. Le nouvel accord standard pour les
terrains desservis par des services privés, tel qu’il est indiqué dans le
Document 1.
2. Les conditions standard d’approbation
du plan provisoire de lotissement, tel qu’il est indiqué dans le Document 2.
3. Que le directeur général, Urbanisme et
Gestion de la croissance, en consultation avec le chef du contentieux de la
Ville, soit autorisé à modifier les conditions
comprises dans les Documents 1 et 2 :
(a) à ajouter des conditions propres au
site, là où les renseignements fournis par le requérant et le processus de
consultation le justifient; et
(b) à effectuer des révisions de nature
technique ou administrative.
COMITÉ
DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION, RAPPORT 55
1. DEMANDE VISANT À DÉCLARER LE CONGÉ CIVIQUE « JOURNÉE
COLONEL-BY » À OTTAWA REQUEST FOR A DECLARATION OF THE CIVIC HOLIDAY AS
‘COLONEL BY DAY’ IN THE City of Ottawa |
Recommandation
DU Comité
Que le Conseil municipal déclare le premier lundi
d’août « Journée Colonel-By » à Ottawa.
COMTÉ
DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPMENT ÉCONOMIC, RAPPORT 55
3. NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE
D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE VANIER APPOINTMENT TO THE VANIER BUSINESS
IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT |
Recommandation du ComitÉ
Que le
Conseil approuve la nomination de Lise Lauzon au Conseil de gestion de la Zone
d’amélioration commerciale de Vanier pour un mandat prenant fin le 30 novembre
2010.
4. ÉTABLISSEMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN PRÉLÈVEMENT
ANNUEL POUR 2010 CONFORMÉMENT AUX PARAGRAPHES 323 (1), (2), (3) ET (5) DE LA
LOI SUR LES MUNICIPALITÉS INSTITUTIONS DESIGNATED AS ELIGIBLE FOR A
2010 ANNUAL LEVY PURSUANT TO SECTION 323 (1), (2), (3) AND (5) OF THE
MUNICIPAL ACT |
RecommandationS du ComitÉ
Que Conseil promulgue les
règlements mentionnés ci-après, joints aux documents 1 à 4, afin de permettre
le prélèvement annuel auprès des établissements visés à l'article 323 de la Loi de 2001 sur les municipalités et au
Règlement de l'Ontario 384/98, tel qu’amendé:
1. Un règlement visant à
prélever 75 $ par étudiant à temps plein inscrit dans les universités et
collèges au cours de l'année précédant celle du prélèvement, conformément au
paragraphe 323 (1);
2. Un règlement visant à
prélever 75 $ par résident pouvant être accueilli dans les établissements
correctionnels, conformément au paragraphe 323 (2);
3. Un règlement visant à
prélever 75 $ par lit reconnu dans les hôpitaux publics ou les établissements
phychiatriques provinciaux, conformément au paragraphe 323 (3); et
4. Un règlement visant à
prélever 75 $ pour chaque place que comptent les établissements provinciaux
d'enseignement, conformément au paragraphe 323 (5).
5. VENTE DE TERRAIN – 3321 CHEMIN JOCKVALE ET PARTIE DU
CHEMIN JOCKVALE SALE OF LAND - 3321 JOCKVALE ROAD AND
PARTS OF JOCKVALE ROAD |
RecommandationS du ComitÉ
Que le
Conseil :
1.
déclare la propriété dont la désignation
municipale est le 3321, chemin Jockvale et des parties du chemin Jockvale comprenant
une surface d’environ 11 524,8 m2 (2,85 acres), sous réserve de
l’arpentage final, décrites
comme une partie du lot 15, concession 3 RF, correspondant aux parties 1 et 2
du plan 4R-1815 et aux parties 4, 5 et 6 du plan 5R-13848, dans le canton géographique
de Nepean, qui se trouve maintenant dans la Ville d’Ottawa,
indiqué en hachurés
dans le document 1 ci-joint, comme étant
assujettie à une emprise, indiqué
dans l’instrument
n° N571268, et à des servitudes qui seront instituées en faveur d’Hydro Ottawa
et de Bell Canada sur les parties du chemin Jockvale, et à toute autre
servitude qui pourrait être requise, et comme étant excédentaire aux besoins de
la Ville;
2.
renonce à l’application de la politique de la
Ville prévoyant la commercialisation des parcelles viables;
3.
approuve la vente du terrain mentionné dans la recommandation 1 à
Richcraft Homes Line Ltd., pour la somme de un million trois cent mille dollars
(1 300 000 $), TPS ou TVH en sus s’il y a lieu, conformément au
présent rapport et à la convention d’achat et de vente qui a été reçue;
4.
approuve la création d’un compte d’immobilisation pour l’acquisition et
l’aménagement d’espaces verts dans le cadre du plan de conception communautaire
du centre-ville de Nepean-Sud, avec une autorisation de dépenses d’un million
trois cent mille dollars (1 300 000 $);
5.
approuve que le produit de la vente de la propriété décrite dans la
recommandation I soit versé à ce nouveau compte d’immobilisation pour l’achat
de terrains dans le secteur identifié comme le parc de secteur du centre-ville
de Nepean-Sud, conformément aux politiques de la section 7.4 (acquisition et
aménagement d’espaces verts) du plan de conception communautaire du
centre-ville de Nepean-Sud;
6.
déroge à la politique municipale du logement d’abord en ce qui concerne
l’affectation de 25 % du produit net de la vente de ces terrains à la
Direction du logement afin que ces fonds soient utilisés conformément aux
recommandations 4 et 5 précédentes.
6. RAPPORT D’ÉTAPE SUR LES RECOMMANDATIONS DE LA VÉRIFICATION D’it ProgrEss Report on IT audit recommendations |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil prenne
connaissance du présent rapport et approuve que la
Ville continue à disposer d’une certaine latitude afin que le budget soit
réparti le plus efficacement possible selon les recommandations du personnel
des Services de technologie de l’information et de celui d’autres services; et
que tous les projets d’immobilisation liés à la technologie de l’information
soient examinés par le Sous-comité de la technologie de l’information, avec des
rapports conjoints émanant des Services de technologie de l’information et des
services concernés.
7. PROCESSUS
D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIE TECHNOLOGY PROCUREMENT PROCESS (RESPONSE TO MOTION
78/5) |
Recommandation
du ComitÉ
Que le Conseil approuve ce rapport contenant la modification suivante:
·
Que tout changement apporté aux
équipes pré-qualifiées de fournisseurs entraîne un processus de requalification
aussi rigoureux que le processus original.
8. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REMISE EN VALEUR DES
FRICHES INDUSTRIELLES – CLYDESDALE
SHOPPING CENTRES LIMITED – 1357, CHEMIN BASELINE BROWNFIELDS GRANT APPLICATION - CLYDESDALE
SHOPPING CENTRES LIMITED - 1357 BASELINE ROAD (FILE NO. F18-04-08-CLYDE) |
RecommandationS du ComitÉ
Le Conseil
:
1.
Donne son aval à la demande de subvention pour
la remise en valeur des friches industrielles présentée par Clydesdale Shopping Centres Limited, propriétaire du 1357, chemin Baseline,
en vue d’une subvention pour la remise
en valeur des friches industrielles d’au plus 1,784,275 $, payable
sous la forme de remise de taxes foncières à Clydesdale Shopping Centres
Limited pendant au plus dix
(10) ans, sous réserve de l’adoption des modalités de cette demande de
subvention et conformément à celles‑ci;
2.
Confie au personnel la tâche de conclure avec Clydesdale Shopping Centres Limited une entente de subvention pour la remise en
valeur des friches industrielles, dans laquelle seront stipulées les modalités du versement d’une
subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, en vue du
réaménagement du 1357, chemin Baseline, à la satisfaction de la directrice municipale adjointe, Services d'infrastructure et viabilité des
collectivités, du chef du
contentieux et de la trésorière municipale; et
3.
Que les
modalités auxquelles fait référence la recommandation 2 comprennent la retenue
du financement jusqu’à ce qu’un magasin individuel de grand format soit
installé dans la partie est du site dans le cadre de la première étape du
réaménagement, qu’au moins deux des six bâtiments indiqués sur le plan
conceptuel présenté à l’appui de la demande, soient également construits dans
le cadre de la première étape, soit le long du chemin Baseline, soit en bordure
de l’avenue Clyde et qu’ils soient prêts aux fins d’occupation dans les trois
ans suivant le début des travaux du magasin de grand format.
COMITÉ
DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORT 70-A
4. EXAMEN COMPLET DES CAPLETS ANTI-REFOULEMENT DES ÉGOUTS
SÉPARATIFS ET PLUVIAUX – MOTION DU CONSEIL 71/11 COMPREHENSIVE REVIEW OF STORM AND SANITARY SERVICE BACKWATER VALVES –
COUNCIL MOTION 71/11 |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les modifications apportées aux Lignes directrices
de la Ville d’Ottawa concernant la conception des égouts afin d’imposer
l’installation d’un clapet anti-refoulement sur la conduite secondaire des
égouts séparatifs pour toutes les nouvelles constructions de maison.
5. AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS
ET CESSATION DE PROJETS FINANCÉS PAR REDEVANCES CAPITAL ADJUSTMENTS AND CLOSING PROJECTS - RATE SUPPORTED |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1.
approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 1;
2.
autorise la cessation des projets d’immobilisation énumérés dans le
document 2, le financement des déficits indiqués et la remise des fonds
restants aux sources de financement;
3.
approuve une diminution du pouvoir d’endettement de 3,422 millions de
dollars à la suite des Recommandations 1 et 2;
4.
permette que, les projets mentionnés dans le Document 3 qui se
qualifient pour une cessation, restent ouverts;
5.
prenne connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le Document
4, apportés aux termes du Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de
pouvoirs, modifié, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.