CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 9 JUIN 2010
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

SÉRIE DE POINTS CONVENUS 91


COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES, RAPPORT 53

	
3. 	ZONAGE - 4532, CHEMIN ROCKDALE

ZONING - 4532 ROCKDALE ROAD


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, afin de modifier le zonage du 4532, chemin Rockdale de Zone agricole (AG) avec zone sous-jacente de plaine inondable à Sous-zone agricole 4 (AG4) avec zone sous-jacente de plaine inondable, comme le montre le document 1.


	
4. 	ZONAGE - 277, PROMENADE DONALD B. MUNRO ET 185, RUE SALISBURY

ZONING - 277 DONALD B. MUNRO DRIVE AND 185 SALISBURY STREET 


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.	Une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer le zonage du : 


i.	277, promenade Donald B. Munro de sous-zone d'aménagement futur 1 (DR1) et sous-zone résidentielle de village de densité 3 B (V3B) à sous-zone résidentielle de village de densité 1 N assortie d'une exception (V1N[XXXr]), sous-zone résidentielle de village de densité 3 B assortie d'une exception (V3B[XXYr]), sous-zone résidentielle de village de densité 3 assortie d’une exception (V3B[XXZr]) et zone de parc et d’espace vert (O1); 

ii.	185, rue Salisbury de sous-zone résidentielle de village de densité 3 B (V3B) à zone de parc et d’espace vert (O1);  
      
tel qu’illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2. 

2.	Une modification au Plan de conception communautaire du village de Carp visant ce qui suit :

i.	Faire passer la désignation d’utilisation du sol de l’annexe A du Plan de conception communautaire et concernant une partie du 277, promenade Donald B. Munro de Résidentiel - logements d’une et deux unités à Résidentiel - unités multiples en rez-de-chaussée; 

ii.	Modifier l’emplacement du parc de quartier tel qu’expliqué à l’annexe A;

iii.	Modifier le texte de la politique 1 du paragraphe 3.8 décrivant l’emplacement du parc de quartier;
 
tel qu’exposé en détail dans le Document 3 et illustré dans le Document 4.  

	
5. 	ZONAGE - 2740, PROMENADE ROGER STEVENS

ZONING - 2740 ROGER STEVENS DRIVE


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 2740, promenade Roger-Stevens, de sous-zone agricole 1 avec zone sous-jacente de plaine inondable (AG1) à sous-zone agricole 6 avec zone sous-jacente de plaine inondable et une exception (AG6 [XXXr]), afin de permettre une largeur de lot réduite, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.



	
6. 	ZONAGE - PARTIE DU 6519, CHEMIN THIRD LINE

ZONING - PART OF 6519 THIRD LINE



RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement général de zonage no 2008-250 en vue de changer le zonage d’une partie de la propriété située au 6519, chemin Third Line, de Zone agricole (AG) à Sous-zone agricole 5 (AG5), comme le montre le document 1.



COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION, RAPPORT 55


1.	DEMANDE VISANT À DÉCLARER LE CONGÉ CIVIQUE « JOURNÉE COLONEL-BY » À OTTAWA

REQUEST FOR A DECLARATION OF THE CIVIC HOLIDAY AS ‘COLONEL BY DAY’ IN THE CITY OF OTTAWA


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal déclare le premier lundi d’août « Journée Colonel-By » à Ottawa.


COMTÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPMENT ÉCONOMIC, RAPPORT 55


3.	NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE VANIER

APPOINTMENT TO THE VANIER BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT 


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la nomination de Lise Lauzon au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Vanier pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010.




4.	ÉTABLISSEMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN PRÉLÈVEMENT ANNUEL POUR 2010 CONFORMÉMENT AUX PARAGRAPHES 323 (1), (2), (3) ET (5) DE LA LOI SUR LES MUNICIPALITÉS

INSTITUTIONS DESIGNATED AS ELIGIBLE FOR A 2010 ANNUAL LEVY PURSUANT TO SECTION 323 (1), (2), (3) AND (5) OF THE MUNICIPAL ACT


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que Conseil  promulgue les règlements mentionnés ci-après, joints aux documents 1 à 4, afin de permettre le prélèvement annuel auprès des établissements visés à l'article 323 de la Loi de 2001 sur les municipalités et au Règlement de l'Ontario 384/98, tel qu’amendé:
 
1.	Un règlement visant à prélever 75 $ par étudiant à temps plein inscrit dans les universités et collèges au cours de l'année précédant celle du prélèvement, conformément au paragraphe 323 (1);

2.	Un règlement visant à prélever 75 $ par résident pouvant être accueilli dans les établissements correctionnels, conformément au paragraphe 323 (2);

3.	Un règlement visant à prélever 75 $ par lit reconnu dans les hôpitaux publics ou les établissements phychiatriques provinciaux, conformément au paragraphe 323 (3); et
 
4.	Un règlement visant à prélever 75 $ pour chaque place que comptent les établissements provinciaux d'enseignement, conformément au paragraphe 323 (5). 




5.	VENTE DE TERRAIN – 3321 CHEMIN JOCKVALE ET PARTIE DU CHEMIN JOCKVALE

SALE OF LAND - 3321 JOCKVALE ROAD AND PARTS OF JOCKVALE ROAD 


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :

1. déclare la propriété dont la désignation municipale est le 3321, chemin Jockvale et des parties du chemin Jockvale comprenant une surface d’environ 11 524,8 m2 (2,85 acres), sous réserve de l’arpentage final, décrites comme une partie du lot 15, concession 3 RF, correspondant aux parties 1 et 2 du plan 4R-1815 et aux parties 4, 5 et 6 du plan 5R-13848, dans le canton géographique de Nepean, qui se trouve maintenant dans la Ville d’Ottawa, indiqué en hachurés dans le document 1 ci-joint, comme étant assujettie à une emprise, indiqué dans l’instrument n° N571268, et à des servitudes qui seront instituées en faveur d’Hydro Ottawa et de Bell Canada sur les parties du chemin Jockvale, et à toute autre servitude qui pourrait être requise, et comme étant excédentaire aux besoins de la Ville;

2. renonce à l’application de la politique de la Ville prévoyant la commercialisation des parcelles viables; 

3. approuve la vente du terrain mentionné dans la recommandation 1 à Richcraft Homes Line Ltd., pour la somme de un million trois cent mille dollars (1 300 000 $), TPS ou TVH en sus s’il y a lieu, conformément au présent rapport et à la convention d’achat et de vente qui a été reçue;

4. approuve la création d’un compte d’immobilisation pour l’acquisition et l’aménagement d’espaces verts dans le cadre du plan de conception communautaire du centre-ville de Nepean-Sud, avec une autorisation de dépenses d’un million trois cent mille dollars (1 300 000 $);

5. approuve que le produit de la vente de la propriété décrite dans la recommandation I soit versé à ce nouveau compte d’immobilisation pour l’achat de terrains dans le secteur identifié comme le parc de secteur du centre-ville de Nepean-Sud, conformément aux politiques de la section 7.4 (acquisition et aménagement d’espaces verts) du plan de conception communautaire du centre-ville de Nepean-Sud;

6. déroge à la politique municipale du logement d’abord en ce qui concerne l’affectation de 25 % du produit net de la vente de ces terrains à la Direction du logement afin que ces fonds soient utilisés conformément aux recommandations 4 et 5 précédentes.



6.	RAPPORT D’ÉTAPE SUR LES RECOMMANDATIONS DE LA VÉRIFICATION D’IT

PROGRESS REPORT ON IT AUDIT RECOMMENDATIONS


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport et approuve que la Ville continue à disposer d’une certaine latitude afin que le budget soit réparti le plus efficacement possible selon les recommandations du personnel des Services de technologie de l’information et de celui d’autres services; et que tous les projets d’immobilisation liés à la technologie de l’information soient examinés par le Sous-comité de la technologie de l’information, avec des rapports conjoints émanant des Services de technologie de l’information et des services concernés.



7. 	PROCESSUS D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIE 
(RÉPONSE À LA MOTION 78/5)

TECHNOLOGY PROCUREMENT PROCESS (RESPONSE TO MOTION 78/5)


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve ce rapport contenant la modification suivante:

* Que tout changement apporté aux équipes pré-qualifiées de fournisseurs entraîne un processus de requalification aussi rigoureux que le processus original.




8.	DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REMISE EN VALEUR DES FRICHES INDUSTRIELLES  – CLYDESDALE SHOPPING CENTRES LIMITED – 1357, CHEMIN BASELINE

BROWNFIELDS GRANT APPLICATION - CLYDESDALE SHOPPING CENTRES LIMITED - 1357 BASELINE ROAD (FILE NO. F18-04-08-CLYDE)


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Le Conseil :

1. Donne son aval à la demande de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par Clydesdale Shopping Centres Limited, propriétaire du 1357, chemin Baseline, en vue d’une subvention pour la remise en valeur des friches industrielles d’au plus 1,784,275 $, payable sous la forme de remise de taxes foncières à Clydesdale Shopping Centres Limited pendant au plus dix (10) ans, sous réserve de l’adoption des modalités de cette demande de subvention et conformément à cellesci;

2. Confie au personnel la tâche de conclure avec Clydesdale Shopping Centres Limited une entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, dans laquelle seront stipulées les modalités du versement d’une subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, en vue du réaménagement du 1357, chemin Baseline, à la satisfaction de la directrice municipale adjointe, Services d'infrastructure et viabilité des collectivités, du chef du contentieux et de la trésorière municipale; et

3. Que les modalités auxquelles fait référence la recommandation 2 comprennent la retenue du financement jusqu’à ce qu’un magasin individuel de grand format soit installé dans la partie est du site dans le cadre de la première étape du réaménagement, qu’au moins deux des six bâtiments indiqués sur le plan conceptuel présenté à l’appui de la demande, soient également construits dans le cadre de la première étape, soit le long du chemin Baseline, soit en bordure de l’avenue Clyde et qu’ils soient prêts aux fins d’occupation dans les trois ans suivant le début des travaux du magasin de grand format.



COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORT 70-A


4.	EXAMEN COMPLET DES CAPLETS ANTI-REFOULEMENT DES ÉGOUTS SÉPARATIFS ET PLUVIAUX – MOTION DU CONSEIL 71/11

COMPREHENSIVE REVIEW OF STORM AND SANITARY SERVICE BACKWATER VALVES – COUNCIL MOTION 71/11


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les modifications apportées aux Lignes directrices de la Ville d’Ottawa concernant la conception des égouts afin d’imposer l’installation d’un clapet anti-refoulement sur la conduite secondaire des égouts séparatifs pour toutes les nouvelles constructions de maison.



5.	AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS FINANCÉS PAR REDEVANCES 

CAPITAL ADJUSTMENTS AND CLOSING PROJECTS - RATE SUPPORTED


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil: 

1. approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 1;
2. autorise la cessation des projets d’immobilisation énumérés dans le document 2, le financement des déficits indiqués et la remise des fonds restants aux sources de financement;
3. approuve une diminution du pouvoir d’endettement de 3,422 millions de dollars à la suite des Recommandations 1 et 2; 
4. permette que, les projets mentionnés dans le Document 3 qui se qualifient pour une cessation, restent ouverts; 
5. prenne connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le Document 4, apportés aux termes du Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de pouvoirs, modifié, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.



Document 1
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