CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

9 JUIN 2010

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

PROCÈS-VERBAL 91

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa se réunit le 9 juin 2010 à 10 h à la salle Andrew‑S.‑Haydon, sise au 110 de l’avenue Laurier Ouest, à Ottawa.

Le maire Larry O’Brien préside l’assemblée et la greffière municipale adjointe récite la prière.

L’hymne national est interprété par Ophira Calof.

Annonces/activités cérémoniales

Présentation – Banque Royale du Canada

Monsieur Eugenio Mannarino, au nom de la Banque Royale du Canada, remet au maire Larry O’Brien une peinture de monsieur Fritz Branschat en guise de cadeau à la Ville d’Ottawa pour la cérémonie d’accueil de la flamme olympique, le samedi 12 décembre 2009.

Appel nominal

TOUS LES MEMBRES SONT PRÉSENTS.

Adoption du procès-verbal

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du 26 mai 2010.

Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures.

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.

Communications

La Ville a reçu les communications suivantes :

· Réponses à des demandes de renseignements

· 14-10 – Liste exhaustive des motions et rapports concernant le Plan de partenariat de Lansdowne

· 15-10 – Accès des médias aux ressources

· 18-10 – Fermeture du Queensway

Absences

Aucune absence n'a encore été signalée.

Motion portant présentation de rapports

MOTION N^o 91/1

Motion du conseiller G. Hunter

Appuyéee par le conseiller R. Jellett

Que le rapport n^o 53 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport n^o 55 du Comité des services communautaires et de protection, le rapport 55 du Comité des services organisationnels et du développement économique et le rapport n^o 70A du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, soient reçus et examinés.

Et que le Règlement de procédure soit suspendu afin de permettre le dépôt du « Rapport de mise en oeuvre du Plan de partenariat du parc Lansdowne » par le directeur municipal, pour faire suite à la demande du Conseil à cet effet, formulée lors de la réunion extraordinaire des 12, 13 et 16 novembre.

Et que les règlements de procédure soient suspendus pour permettre la prise de connaissance et l’examen du Rapport 71 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, à cause du caractère urgent d’un point soulevé dans ce rapport, pour les raisons spécifiques explicitées ci-dessous.

(Une dérogation aux règlements est demandée pour le premier point du Rapport 71 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, en raison du dépassement du budget prévu pour le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels qui pourrait résulter dans l’annulation ou la suspension du programme si des mesures ne sont pas prises immédiatement.)

Et que les règlements de procédure soient suspendus pour permettre la réception et l’examen du rapport n^o 40 du Comité des transports, à cause du caractère urgent d’un point soulevé dans ce rapport traitant de l’atténuation des répercussions sur le public touché.

ADOPTÉE

Rapports

RAPPORT DU DIRECTEUR MUNICIPAL

1. PRÉSENTATION DU RAPPORT DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PARTENARIAT DE LANSDOWNE

TABLING OF LANSDOWNE PARTNERSHIP PLAN (LPP) IMPLEMENTATION REPORT

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

1. Que le Conseil municipal prenne connaissance du Rapport sur le Plan de partenariat de Lansdowne et sa mise en application, de même ce qui suit :

a) Lignes directrices du Comité consultatif et de révision stratégique de la conception (document 2);

b) Rapport sur la sélection du jury relativement au concours de conception du parc urbain et Recommandations relatives aux modifications à apporter à la conception (document 4);

c) Rapport d’examen et d’évaluation des plans d’aménagement du stade et de l'utilisation mixte urbaine réalisé par le Comité consultatif et de révision stratégique de la conception (document 6);

d) Rapport sur la planification stratégique du commerce de détail intégré au projet du parc Lansdowne, préparé par J.C. Williams Group (document 10);

e) L’examen par des pairs de l’étude d’évaluation du marché Lansdowne par Malone Given Parsons ltd.;

f) Étude d'évaluation et d’impact sur les transports et Plan de gestion de la demande en transport réalisés par McCormick Rankin Corporation (document 13);

g) Rapport sur l'examen par des pairs des transports réalisé par Fehr & Peers et DKS Associates (document 14);

h) Rapport sur les commentaires recueillis sur le site Web de la Ville d’Ottawa concernant la proposition d'aménagement de Lansdowne (conception du parc urbain) réalisé par Nanos Research (document 22);

Ainsi que les rapports supplémentaires suivants à présentés à la réunion spéciale :

a) Rapport sur les commentaires recueillis sur le site Web de la Ville d’Ottawa concernant la proposition d'aménagement de Lansdowne (aménagement du stade et de l’utilisation mixte) réalisé par Nanos Research, en date du 17 juin 2010 (document 24);

b) Résumé daté du 14 juin 2010 de la consultation de la collectivité sur le parc communautaire de Lansdowne (parc Sylvia-Holden), en date du 17 juin 2010 (document 25);

c) Analyse approfondie de la sensibilité financière, en date du 17 juin 2010 (document 26);

d) Rapport sur les directives d’intégration recommandées en vue de terminer l'élaboration d’un Plan directeur pour le parc Lansdowne, avant les délibérations finales (document 27);

e) Et tout autre rapport que le gestionnaire de la Ville a désigné comme étant supplémentaire dans le présent rapport;

et qu’il soumette le Rapport sur le Plan de partenariat de Lansdowne et sa mise en application à la réunion spéciale du Conseil municipal qui portera sur le Plan de partenariat de Lansdowne et sa mise en application et les rapports connexes, aux fins d'examen des recommandations suivantes par le Conseil municipal :

2. Que le rapport sur le Plan de partenariat de Lansdowne et sa mise en application soit approuvé, comme mentionné dans le présent rapport :

Planification et aménagement du parc Lansdowne

3. Approuve la décision du jury du concours de conception du parc urbain (le jury) selon laquelle la conception du parc urbain sélectionnée est celle préparée par l’équipe de concepteurs dirigée par la société d’architecture paysagère de Phillips Farevaag Smallenberg (équipe « B »);

4. Approuve que le Plan directeur pour le parc Lansdowne soit composé du plan de la conception du parc urbain sélectionnée ainsi que des plans d’aménagement du stade et de l’utilisation mixte, auxquels sera apportée toute modification décrite dans le rapport supplémentaire sur les directives d’intégration du gestionnaire de la Ville (document 27);

5. Ordonne que la conception détaillée à soumettre pour arriver à un Plan directeur entièrement intégré soit préparée de façon conjointe par la Ville, l’équipe d’architectes responsable des composantes du stade et de l’utilisation mixte urbaine, et l’équipe responsable de la conception du parc urbain par l'entremise d'un processus d'approbation du plan d'implantation, conformément aux directives du Comité de révision de la conception;

6. Autorise le président du Comité de l'urbanisme et de l'environnement à apporter des ajustements à la composition du Comité de révision de la conception, si les circonstances le justifient;

7. Délègue les pouvoirs d’examen et d’approbation du ou des plan(s) d’implantation pour la mise en application du Plan directeur pour le parc Lansdowne au Conseil municipal en sa qualité de comité plénier;

8. Autorise le gestionnaire de la Ville à négocier et à conclure, au nom de la Ville, une entente avec la société d’architecture paysagère de Phillips Farevaag Smallenberg en vue d’entreprendre les travaux de conception détaillée liés à l’intégration, à la mise en place progressive et à la mise en œuvre de leur conception, qui comprendra une éventuelle supervision de la mise en œuvre, au besoin, en vue de participer à la création et à la mise en application du Plan directeur pour le parc Lansdowne, en se fondant sur les normes concurrentielles reconnues au Canada et aux taux en vigueur pour les consultants en architecture, en architecture paysagère et en aménagement spécialisé;

9. Commande au personnel de la Ville de consulter la Commission de la capitale nationale (CCN) et l’Agence Parcs Canada (Parcs Canada) pour les questions de coordination de la planification et de la mise en place progressive d’éventuelles améliorations à apporter aux terres de la CCN et de Parcs Canada avec la planification et la mise en place progressive de l’aménagement du parc urbain que la Ville réalisera la partie du parc Lansdowne qui lui appartient.

Commerce de détail et Marché des producteurs agricoles

10. Approuve le plan conceptuel d’implantation et de marketing de la portion commerciale de la composante de l’utilisation mixte urbaine du Plan directeur proposé pour le parc Lansdowne, comme mentionné dans le présent rapport et décrit dans le document 11 et les Principes directeurs pour la transformation du parc Lansdowne décrits dans le document 2, et que ce plan conceptuel d’implantation et de marketing soit intégré au plan d’implantation proposé et aux exigences générales du Plan directeur;

11. Approuve les principes relatifs à un Marché des producteurs agricoles permanent, qui ont été élaborés en collaboration avec des représentants du Marché des producteurs agricoles d’Ottawa et J.C. Williams Group, comme mentionné dans le présent rapport et décrit dans le document 12, et ordonne que le Plan directeur et les plans d’implantation destinés à la transformation du parc Lansdowne comportent des dispositions en vue d’intégrer ces principes;

12. Autorise le gestionnaire de la Ville à négocier et à conclure, au nom de la Ville, une entente avec le Conseil d’administration du Marché des producteurs agricoles d’Ottawa pour l’instauration d’un Marché des producteurs agricoles permanent, conformément aux principes décrits dans le document 12, et qu’il fasse part de ses conclusions au Conseil municipal en 2011 en ce qui a trait à sa mise en œuvre.

Transports

13. Approuve le rapport sur l’Étude d’évaluation et d’impact sur les transports et celui du Plan de gestion de la demande de transport pour le parc Lansdowne, préparés par McCormick Rankin Corporation, décrits dans le document 13 du présent rapport, en tant que fondements qui serviront à la préparation du volet sur les transports du Plan directeur et du plan d’implantation pour le parc Lansdowne, et autorise le gestionnaire de la Ville à négocier et à conclure, au nom de la Ville, toutes les ententes connexes nécessaires à la planification des transports pour les événements, qui comprennent les suivantes :

a. toute autre entente nécessaire à la mise en application de l’entente de principe conclue avec la CCN pour l’utilisation de la promenade Reine‑Élizabeth, comme mentionné dans le présent rapport et décrit dans le document 15,

b. toute entente formelle nécessaire à la mise en application des protocoles d’entente obtenus pour le stationnement à l’extérieur du site, comme décrit dans le présent rapport,

c. toute entente nécessaire à la prestation des services de navette nécessaires pour les événements de grande envergure,

d. exigence inscrite dans les ententes relatives au projet, selon laquelle les billets d’admission à un événement procurent les fonds nécessaires pour assumer le coût du stationnement à l’extérieur du site, des navettes, du service de transport en commun additionnel, etc., à même leur prix;

14. Ordonne que les mesures et les initiatives en matière de transports mentionnées dans le Plan de transports, comme souligné dans le présent rapport et décrit dans le document 13 et auquel est apportée toute modification qui découle de l’étude des transports examinée par des pairs décrite dans le document 14, soient intégrées au plan d’implantation formel pour la mise en application du Plan directeur pour le parc Lansdowne.

Finances

15. Approuve le modèle opérationnel et les conditions financières qui y sont associées pour la mise en application du Plan de partenariat de Lansdowne, comme mentionné dans le présent rapport et décrit dans le document 16, en tant que condition préalable à la conclusion d’ententes relatives au projet mentionnées dans le présent rapport et décrites dans le document 18;

16. Approuve le calendrier, les coûts estimatifs et les dispositions proposées relativement au partage des coûts avec Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG), comme mentionné dans le présent rapport et décrit dans les documents 20 et 21;

Ententes relatives au projet

17. Approuve le cadre d’ententes relatives au projet, comme mentionné dans le présent rapport et décrit dans le document 18, et autorise le gestionnaire de la Ville à négocier et à conclure, au nom de la Ville, les ententes relatives au projet décrites dans le présent rapport et dans le document 18.

Mise en œuvre

18. Commande au personnel de la Ville de préparer un rapport aux fins d’examen par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement et le Conseil municipal au cours de leur réunion respective du mois de juillet 2010, qui a trait aux modifications à apporter au zonage jugées nécessaires à la mise en application du Plan directeur proposé pour la transformation du parc Lansdowne, comme mentionné dans le présent rapport;

19. Commande au personnel de la Ville d’amorcer les procédures nécessaires pour consulter la Fiducie du patrimoine ontarien et obtenir toute approbation obligatoire en matière de patrimoine, comme mentionné dans le présent rapport et décrit dans le document 8, y compris ce qui suit :

a. approbation de Parcs Canada relative aux utilisations proposées pour le pavillon Aberdeen, qui pourraient être désignées dans l’ensemble du Plan directeur proposé pour le parc Lansdowne, conformément aux dispositions pertinentes de l’entente de financement conclue entre Parcs Canada et la Ville,

b. approbation de la Fiducie du patrimoine ontarien relative à toute modification et/ou à toute exemption nécessaires à l’entente sur les servitudes culturelles pour le pavillon Aberdeen liées aux lignes visuelles et aux édifices apparaissant dans le Plan directeur pour le parc Lansdowne, y compris toute question possible liée au déplacement de l’Édifice de l’horticulture, pour le parc Lansdowne,

c. approbation en vertu des dispositions de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario qui s’appliquent au déplacement, à la modification et à la conservation intégrée de l’Édifice de l’horticulture, ainsi que toute modification qui se révélera nécessaire pour l’adaptation en vue d’une nouvelle utilisation du pavillon Aberdeen.

20. Déclare la parcelle de terrain d’une superficie de 4,8 hectares (11,86 acres), montrée en hachuré et mentionnée comme étant des « terrains excédentaires proposés » dans le document 19 en pièce jointe, accompagnée des superficies réservées aux salons dans l’édifice du Centre municipal qui doivent être mentionnées dans un plan d’arpentage cadastral stratifié et qui seront utilisées aux fins du commerce de détail proposées en tant qu’ajout aux besoins de la Ville en vue de permettre l’aménagement de ces terres excédentaires, comme prévu dans le modèle opérationnel et les conditions financières ainsi que le cadre d’ententes relatives au projet, et que la juste valeur marchande de cette propriété excédentaire telle que présentée dans le rapport constitue une partie des fonds propres présumés de la Ville dans le Plan de partenariat de Lansdowne et déroge aux exigences de la politique du règlement n^o 2002-38, tel que modifié, en ce qui a trait au prêt de propriétés de la Ville à des services et à des organismes internes de la Ville, du prêt des propriétés de la Ville à des parties externes et la mise en marché publique de propriétés de la Ville;

21. Autorise le personnel de la Ville à préparer les modalités d’un processus de demande de propositions (DP) qui a trait à l’aménagement des composantes résidentielle et de bureaux de la mise en application du Plan de partenariat de Lansdowne, initié par la Ville, comme prévu dans le modèle opérationnel et les conditions financières ainsi que le cadre d’ententes relatives au projet, accompagné d’un rapport sur le processus de DP au Comité des services organisationnels et du développement économique (CSODE) en août 2010, et délègue les pouvoirs quant à l’approbation du cadre de référence du processus de DP au Comité des services organisationnels et du développement économique;

22. Déroge à la Politique de priorité au logement de la Ville qui veut que 25 % du produit net de l’aliénation de terrains excédentaires soient réservés à la Direction du logement, comme montré dans le document 19, et ordonne que le produit net de l’aliénation soit utilisé en tant que part de la Ville aux dispositions relatives au financement de la mise en application du Plan de partenariat de Lansdowne, comme décrit dans le présent rapport;

23. Commande au personnel de la Ville d’examiner la possibilité de prévoir une nouvelle installation à la Galerie d’art d’Ottawa dans le cadre de la mise en application du Plan de partenariat de Lansdowne, comme mentionné dans le présent rapport, et d’insérer cette option dans le rapport sur le réaménagement du complexe de la Cour des arts qui doit être examiné par le Comité et le Conseil municipal en juillet 2010;

24. Commande au personnel de la Ville de faire part au Conseil municipal, durant l’étape 2 de la mise en application du Plan de partenariat de Lansdowne, de ses conclusions sur la structure éventuelle d’une Société de services municipaux et les conditions d’admissibilité pour le Conseil d’administration;

25. Commande au personnel de la Ville de consulter la CCN et Parcs Canada en ce qui a trait à la coordination de la mise en œuvre et de la mise en place progressive de la construction des améliorations possibles à apporter aux terres de la CCN et de Parcs Canada avec la mise en œuvre et la mise en place progressive de l’aménagement du parc urbain que réalisera la Ville sur la partie du parc Lansdowne qui lui appartient;

26. Commande au personnel de la Ville de consulter la CCN et Parcs Canada en ce qui a trait aux possibilités de programmation conjointe pour le parc urbain de la Ville au sein du parc Lansdowne;

27. Déclare le stade et le Centre municipal immobilisations municipales de la catégorie « installations municipales réservées aux activités liées à la culture, aux loisirs ou au tourisme », conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités et le règlement connexe, et conclue une forme d’entente relative à une immobilisation municipale ou, le cas échéant, insère une clause dans les ententes relatives au projet décrites dans le document 18;

28. Ordonne que les apports financiers de 2,5 millions de dollars que doivent verser la Ville et OSEG pour l’aménagement de la Phase 1 du parc urbain soient estimés satisfaire aux 2 % et 5 % du règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc des composantes du stade et de l’utilisation mixte urbaine de la mise en application du Plan de partenariat de Lansdowne;

29. Commande au personnel de la Ville de coordonner les travaux de réfection de la rue Bank en vue d’y apporter les modifications nécessaires pour appuyer la mise en application du Plan directeur pour le parc Lansdowne, y compris les dispositions proposées relatives à un accès direct depuis la rue Bank.

DÉPOSÉE

Instructions au personnel

1. Que le directeur municipal veille à obtenir une garantie de la Major League Soccer (MLS) assurant que le terrain que construira bientôt la Ville d’Ottawa à Lansdowne satisfera les exigences de MLS.

2. Que la trésorière municipale informe régulièrement les membres du Conseil des taux d’intérêt changeants et de leur conséquence sur l’aspect financier du Plan de partenariat de Lansdowne et de sa mise en œuvre.

3. ATTENDU QUE la citation suivante a été publiée dans le numéro du 30 mai 2010 du Ottawa Citizen : « Selon M. Greenberg, l’OSEG a appris que son plan modeste de louer le stade Frank-Clair de la Ville d’Ottawa a échoué pendant leur réunion avec le maire Larry O’Brien et le directeur municipal Kent Kirkpatrick à l’automne 2007. Voici ce que rapporte Greenberg : “Ils nous ont répondu : ‘Écoutez, nous ne dépenserons pas quelque 100 M$ de l’argent des contribuables pour réparer le stade afin que vous puissiez y jouer 10 matchs de football par année’". MM. O’Brien et Kirkpatrick auraient indiqué que s’ils proposaient une offre plus extensive, la Ville les écouterait. »;

Que le directeur municipal veuille bien expliquer, en entretien privé avec l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG), la raison pour laquelle la proposition de ramener le football de la LCF à Ottawa ne justifie pas de dépenser 100 M$ de l’argent des contribuables alors que publiquement, la raison principale fournie au Conseil pour suspendre le concours d'aménagement du parc Lansdowne était d’examiner une proposition qui promettrait le retour de la LCF à Ottawa.

4. ATTENDU QUE le concours d’aménagement du parc Lansdowne a été suspendu pour permettre au Conseil d’examiner une proposition non sollicitée de l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG);

ET ATTENDU QUE la citation suivante a été publiée dans le numéro du 30 mai 2010 du Ottawa Citizen : « Selon M. Greenberg, l’OSEG a appris que son plan modeste de louer le stade Frank-Clair de la Ville d’Ottawa a échoué pendant leur réunion avec le maire Larry O’Brien et le directeur municipal Kent Kirkpatrick à l’automne 2007. Voici ce que rapporte Greenberg : “Ils nous ont répondu : ‘Écoutez, nous ne dépenserons pas quelque 100 M$ de l’argent des contribuables pour réparer le stade afin que vous puissiez y jouer 10 matchs de football par année’". MM. O’Brien et Kirkpatrick auraient indiqué que s’ils proposaient une offre plus extensif, la Ville les écouterait. »;

ET ATTENDU QUE, selon cette citation, la proposition de l’Ottawa Sports and Entertainment Group pour l’aménagement du parc Lansdowne a, en fait, été sollicitée par la Ville;

Que le chef du contentieux présente au Conseil les implications juridiques de la suspension d’un processus concurrentiel par le personnel pour entendre une proposition sollicitée qui a été suggérée par la Ville en l’absence du Conseil;

Qu’une réponse à cette demande de renseignements soit fournie au plus tard le 16 juin 2010 pour que l’on puisse en discuter pendant la période de questions du 17 juin 2010.

5. Que le personnel indique les coûts nécessaires à la conservation de la charpente en bois du stade, ainsi que la durabilité de cette charpente avant qu’elle ne soit réparée ou remplacée. (l’architecte doit répondre le 17 juin 2010)

6. Que le personnel fournisse, pour la réunion du 17 juin 2010, une répartition simplifiée des dépenses allouées aux espaces publics en lien avec le projet proposé pour Lansdowne et des dépenses allouées aux espaces commerciaux relatives à ce même projet;

Que le personnel explique et présente une analyse de ce qui arriverait si la franchise de la LCF devait faire faillite.

RAPPORTS DES COMITÉS

COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES, RAPPORT 53

1. RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL 2008-250 : APPELS INTERJETÉS À LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO CONCERNANT DES TERRAINS SÉLECTIONNÉS DANS LE VILLAGE DE GREELY

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: APPEALS TO THE ONTARIO MUNICIPAL BOARD FOR SELECTED LANDS WITHIN GREELY VILLAGE

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve les modifications décrites ci-après relativement aux terrains indiqués dans le document 2, afin de régler les appels interjetées à l'égard du Règlement municipal 2008-250, fasse parvenir à la Commission des affaires municipales de l'Ontario un règlement municipal incorporant les modifications nécessaires :

1. rezoner la zone 01 (pièces 34 et 36, plan 4M-1295) à V1E[617r], tel que le montre le document 2;

2. rezoner la zone 01[621r] (pièces 43 et 44, plan 4M-1306, pièce 60, plan 4M-1305) à V1E[617r] , tel que le montre le document 2.

ADOPTÉES

2. RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL 2008-250 : ANOMALIES ET
CORRECTIONS MINEURES – DEUXIÈME TRIMESTRE 2010 – secteur rural

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: ANOMALIES
AND MINOR CORRECTIONS - SECOND QUARTER 2010 - RURAL AREA

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1. les modifications recommandées dans la colonne 3 du document 1 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage n^o 2008-250;

2. l'ajout de la nouvelle rangée 18 qui suit dans le document 1 :

a. Colonne 1 : 123, voie Coveredbridge

Colonne 2 : Ce lot vacant dans le lotissement a été affecté de l'exception 13r à des fins de réduction de superficie; il s'agit cependant d'un grand lot qui satisfait aux exigences minimales de superficie de la sous-zone RR3 et ne nécessite donc pas la réduction prévue par l'exception 13r. La largeur du lot est toutefois inférieure à l'exigence minimale de 60 mètres de la sous-zone RR3 et le lot aurait donc dû être affecté de l'exception 177r, qui réduit la largeur minimale de lot à 40 mètres.

Colonne 3 : Modifier la carte de zonage, afin de changer de RR3[13r] à RR3[177r] le zonage du terrain en question, tels que le montre le le document 2;

b. l'ajout de la carte de zonage au document 2;

c. la non-publication d'un autre avis en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l'aménagement du territoire;

3. le report du point 17 du document 2, qui vise le 4497, cour O'Keefe, à la prochaine réunion du Comité de l'agriculture et des affaires rurales portant sur la correction des anomalies du Règlement de zonage 2008-250.

ADOPTÉES

3. ZONAGE - 4532, CHEMIN ROCKDALE

ZONING - 4532 ROCKDALE ROAD

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, afin de modifier le zonage du 4532, chemin Rockdale de Zone agricole (AG) avec zone sous-jacente de plaine inondable à Sous-zone agricole 4 (AG4) avec zone sous-jacente de plaine inondable, comme le montre le document 1.

ADOPTÉE

4. ZONAGE - 277, PROMENADE DONALD B. MUNRO ET 185, RUE SALISBURY

ZONING - 277 DONALD B. MUNRO DRIVE AND 185 SALISBURY STREET

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1. Une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer le zonage du :

i. 277, promenade Donald B. Munro de sous-zone d'aménagement futur 1 (DR1) et sous-zone résidentielle de village de densité 3 B (V3B) à sous-zone résidentielle de village de densité 1 N assortie d'une exception (V1N[XXXr]), sous-zone résidentielle de village de densité 3 B assortie d'une exception (V3B[XXYr]), sous-zone résidentielle de village de densité 3 assortie d’une exception (V3B[XXZr]) et zone de parc et d’espace vert (O1);

ii. 185, rue Salisbury de sous-zone résidentielle de village de densité 3 B (V3B) à zone de parc et d’espace vert (O1);

tel qu’illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2.

2. Une modification au Plan de conception communautaire du village de Carp visant ce qui suit :

i. Faire passer la désignation d’utilisation du sol de l’annexe A du Plan de conception communautaire et concernant une partie du 277, promenade Donald B. Munro de Résidentiel - logements d’une et deux unités à Résidentiel - unités multiples en rez-de-chaussée;

ii. Modifier l’emplacement du parc de quartier tel qu’expliqué à l’annexe A;

iii. Modifier le texte de la politique 1 du paragraphe 3.8 décrivant l’emplacement du parc de quartier;

tel qu’exposé en détail dans le Document 3 et illustré dans le Document 4.

ADOPTÉES

5. ZONAGE - 2740, PROMENADE ROGER STEVENS

ZONING - 2740 ROGER STEVENS DRIVE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 2740, promenade Roger-Stevens, de sous-zone agricole 1 avec zone sous-jacente de plaine inondable (AG1) à sous-zone agricole 6 avec zone sous-jacente de plaine inondable et une exception (AG6 [XXXr]), afin de permettre une largeur de lot réduite, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

ADOPTÉE

6. ZONAGE - PARTIE DU 6519, CHEMIN THIRD LINE

ZONING - PART OF 6519 THIRD LINE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement général de zonage n^o2008-250 en vue de changer le zonage d’une partie de la propriété située au 6519, chemin Third Line, de Zone agricole (AG) à Sous-zone agricole 5 (AG5), comme le montre le document 1.

ADOPTÉE

7. entente de service de fosses septiques entre la Ville d’OTTAWA
et l’office de protection de la nature de la vallée RIDEAU

CITY OF OTTAWA/RIDEAU VALLEY CONSERVATION
AUTHORITY SEPTIC SYSTEM SERVICE AGREEMENT

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1. Le renouvellement de l’entente de service de fosses septiques passée entre la Ville d’Ottawa et l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, valable du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2015, et;

2. La délégation de pouvoirs au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance lui permettant d’appliquer l’entente jointe en tant que Document 1 ainsi que tout renouvellement ou prolongement requis du contrat passé entre la Ville d’Ottawa et l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau et visant l’application de la Partie 8 du Code du bâtiment de l’Ontario.

ADOPTÉES

8. Accord standard de lotissement modifié pour les terrains desservis
par des services privés et conditions révisées d’approbation du plan provisoire de lotissement

AMENDED STANDARD SUBDIVISION AGREEMENT FOR PRIVATELY SERVICED
LANDS AND REVISED CONDITIONS OF DRAFT PLAN OF SUBDIVISION APPROVAL

Que le Conseil approuve:

1. Le nouvel accord standard pour les terrains desservis par des services privés, tel qu’il est indiqué dans le Document 1.

2. Les conditions standard d’approbation du plan provisoire de lotissement, tel qu’il est indiqué dans le Document 2.

3. Que le directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, en consultation avec le chef du contentieux de la Ville, soit autorisé à modifier les conditions comprises dans les Documents 1 et 2 :

(a) à ajouter des conditions propres au site, là où les renseignements fournis par le requérant et le processus de consultation le justifient; et

(b) à effectuer des révisions de nature technique ou administrative.

ADOPTÉES

COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION, RAPPORT 55

1. DEMANDE VISANT À DÉCLARER LE CONGÉ CIVIQUE « JOURNÉE COLONEL-BY » À OTTAWA

REQUEST FOR A DECLARATION OF THE CIVIC HOLIDAY AS ‘COLONEL BY DAY’ IN THE City of Ottawa

Recommandation DU Comité

Que le Conseil municipal déclare le premier lundi d’août « Journée Colonel-By » à Ottawa.

ADOPTÉE

COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, RAPPORT 55

1. ASSOCIATION DE L’EXPOSITION DU CANADA CENTRAL – REMISE DES DROITS DE PERMIS 2009 ET 2010 POUR LE PARC LANSDOWNE

CENTRAL CANADA EXHIBITION ASSOCIATION - FORGIVENESS OF 2009 AND 2010 LICENSE FEE FOR LANSDOWNE PARK

Recommandation modifÉe DU Comité

Que le Conseil approuve que l’élimination des droits de permis 2010, d’un montant total de 310 000 $, par l’Association de l’exposition du Canada central destinés au budget de fonctionnement du projet municipal du parc Lansdowne soit financé à partir du compte des événements ponctuels imprévus.

La recommandation modifiée du point 1 du rapport n^o 55 du Comité des services organisationnels et du développement économique est ADOPTÉE par un vote de 15 VOIX AFFIRMATIVES contre 6 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

POUR (15) : Conseillers G. Brooks, D. Deans, S. Qadri, M. Wilkinson, R. Jellett, D. Holmes, D. Thompson, C. Leadman, C. Doucet, J. Legendre, B. Monette, P. Hume, G. Bédard, M. Bellemare et le maire L. O’Brien.

CONTRE (6) : Conseillers E. El-Chantiry, R. Bloess, P. Feltmate, G. Hunter, J. Harder et A. Cullen.

2. VENTE DE TERRAIN – 4980, CHEMIN ALBION – ASSOCIATION DE L'EXPOSITION DU CANADA CENTRAL

SALE OF LAND – 4980 ALBION ROAD – CENTRAL CANADA EXHIBITION ASSOCIATION

Recommandations modifÉes DU Comité

Que le Conseil :

1. Déclare excédentaire la parcelle d'une superficie de 23,62 ha (58,36 acres) décrite comme faisant partie du lot 25, concession 3 (façade rivière Rideau), canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d'Ottawa, et représentée en hachuré dans le document 1 ci-joint;

2. Renonce à la politique de la Ville en matière de vente de biens-fonds au prix du marché et d’approuver la vente du terrain décrit dans la recommandation 1, évalué au prix du marché à 1 120 000 $ à l'Association de l'Exposition du Canada Central pour la somme de 1,00 $ plus TPS, sous réserve de toute servitude éventuellement nécessaire;

3. Délègue le pouvoir au directeur du Bureau des partenariats et du développement en immobilier en vue de finaliser les négociations et de mettre en œuvre l’Entente d’achat et de vente conclue avec l’Association de l’exposition du Canada central concernant la propriété décrite dans la recommandation n^o 1, essentiellement en vertu des conditions établies dans le document 2 ci-joint, et de procéder à la vente de la propriété à l’Association de l’exposition du Canada central;

4. Accorde une subvention maximale de 280 226 $ à l'AECC pour compenser les frais exigibles pour les demandes d'aménagement, les études techniques, les redevances d'aménagement et les permis de construire jusqu'à la fin de 2018, subvention payable à mesure que les diverses demandes et redevances sont dues;

5. Fournisse au personnel des directives pour que l’évaluation des répercussions de la réinstallation de l’Exposition sur le Canada central sur la circulation vise particulièrement la circulation sur le chemin Albion dans le quartier de Blossom Park (entre la rue Bank et le chemin Lester), et détermine si ces répercussions justifient l’examen et la mise en œuvre de mesures provisoires dans le cadre de la réinstallation; et

Fournisse au personnel des directives pour que celui-ci envisage des solutions à long terme en matière de transport, telles qu’une voie de contournement du chemin Albion qui permettrait de répondre aux prévisions en matière de croissance attribuable à d’autres projets d’aménagement qui auront des répercussions sur la région et qui feront partie du prochain examen du Plan directeur des transports, ainsi que d’autres améliorations qui pourraient se justifier en regard de réseaux de transport et de transport en commun élargis;

6. Approuve qu’aucune mesure ne soit prise relativement aux rapports sur l’Exposition du Canada Central avant que leur plan d’activités ne soit reçu et avalisé par le Comité des services organisationnels et du développement économique;

7. Substitue le document 2 révisé au document 2 actuel.

MOTION N^o 91/2

Motion du conseiller R. Jellett

Appuyée par le conseiller D. Thompson

ATTENDU QUE pendant sa réunion du 1^er juin 2010, le Comité des services organisationnels et du développement économique (CSODE) a approuvé le rapport intitulé Vente de terrain – 4980, chemin Albion – Association de l’Exposition du Canada central (AECC), ainsi que les recommandations relatives au document 2 révisé et d’autres modifications apportées aux recommandations;

ET ATTENDU QU’une instruction a été donnée au personnel lors de la réunion du CSODE pour que celui-ci modifie le document 2 révisé en vue de s’assurer « que l’AECC tienne sa foire pendant au moins trois ans sur la période de huit ans. »;

ET ATTENDU QUE le CSODE a ensuite précisé au personnel, lors de la réunion, de donner une plus grande portée à cette condition pour qu’elle soit valable pendant toute la durée de l’entente.

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 2 [anglais] soit modifié avec l’ajout de « pendant ou » pour qu’il en résulte ceci :

« Si, en tout temps pendant ou après la période de huit ans, une foire à lieu sur le bien réel ou que celui-ci est utilisé en appui à une foire et si par la suite, aucune foire n’est organisée pendant trois années consécutives, la Ville se réserve le droit d’exiger de l’AECC un transfert de propriété pour la somme de 1,00 $. La Ville ne sera pas tenue de rembourser une quelconque amélioration qui aurait été apportée au bien réel. »

La motion n^o 91/2 est présentée au Conseil et ADOPTÉE par un vote de 21 VOIX AFFIRMATIVES contre 1 VOIX NÉGATIVE, réparties de la façon suivante :

POUR (21) : Conseillers G. Brooks, D. Deans, S. Qadri, M. Wilkinson, E. El-Chantiry, R. Jellett, D. Holmes, D. Thompson, C. Leadman, R. Chiarelli, C. Doucet, J. Legendre, B. Monette, P. Feltmate, G. Hunter, P. Hume, G. Bédard, J. Harder, A. Cullen, M. Bellemare et le maire L. O’Brien.

CONTRE (1) : Conseiller R. Bloess.

Le point 2 du rapport n^o 55 du Comité des services organisationnels et du développement économique est ensuite présenté au Conseil et ADOPTÉ tel que modifié par la motion n^o 91/2, avec la dissidence des conseillers R. Bloess, G. Hunter et R. Chiarelli.

3. NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE VANIER

APPOINTMENT TO THE VANIER BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT

Recommandation du ComitÉ

Que le Conseil approuve la nomination de Lise Lauzon au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Vanier pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010.

ADOPTÉE

4. ÉTABLISSEMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN PRÉLÈVEMENT ANNUEL POUR 2010 CONFORMÉMENT AUX PARAGRAPHES 323 (1), (2), (3) ET (5) DE LA LOI SUR LES MUNICIPALITÉS

INSTITUTIONS DESIGNATED AS ELIGIBLE FOR A 2010 ANNUAL LEVY PURSUANT TO SECTION 323 (1), (2), (3) AND (5) OF THE MUNICIPAL ACT

RecommandationS du ComitÉ

Que Conseil promulgue les règlements mentionnés ci-après, joints aux documents 1 à 4, afin de permettre le prélèvement annuel auprès des établissements visés à l'article 323 de la Loi de 2001 sur les municipalités et au Règlement de l'Ontario 384/98, tel qu’amendé:

1. Un règlement visant à prélever 75 $ par étudiant à temps plein inscrit dans les universités et collèges au cours de l'année précédant celle du prélèvement, conformément au paragraphe 323 (1);

2. Un règlement visant à prélever 75 $ par résident pouvant être accueilli dans les établissements correctionnels, conformément au paragraphe 323 (2);

3. Un règlement visant à prélever 75 $ par lit reconnu dans les hôpitaux publics ou les établissements phychiatriques provinciaux, conformément au paragraphe 323 (3); et

4. Un règlement visant à prélever 75 $ pour chaque place que comptent les établissements provinciaux d'enseignement, conformément au paragraphe 323 (5).

ADOPTÉES

5. VENTE DE TERRAIN – 3321 CHEMIN JOCKVALE ET PARTIE DU CHEMIN JOCKVALE

SALE OF LAND - 3321 JOCKVALE ROAD AND PARTS OF JOCKVALE ROAD

RecommandationS du ComitÉ

Que le Conseil :

1. déclare la propriété dont la désignation municipale est le 3321, chemin Jockvale et des parties du chemin Jockvale comprenant une surface d’environ 11 524,8 m² (2,85 acres), sous réserve de l’arpentage final, décrites comme une partie du lot 15, concession 3 RF, correspondant aux parties 1 et 2 du plan 4R-1815 et aux parties 4, 5 et 6 du plan 5R-13848, dans le canton géographique de Nepean, qui se trouve maintenant dans la Ville d’Ottawa, indiqué en hachurés dans le document 1 ci-joint, comme étant assujettie à une emprise, indiqué dans l’instrument n° N571268, et à des servitudes qui seront instituées en faveur d’Hydro Ottawa et de Bell Canada sur les parties du chemin Jockvale, et à toute autre servitude qui pourrait être requise, et comme étant excédentaire aux besoins de la Ville;

2. renonce à l’application de la politique de la Ville prévoyant la commercialisation des parcelles viables;

3. approuve la vente du terrain mentionné dans la recommandation 1 à Richcraft Homes Line Ltd., pour la somme de un million trois cent mille dollars (1 300 000 $), TPS ou TVH en sus s’il y a lieu, conformément au présent rapport et à la convention d’achat et de vente qui a été reçue;

4. approuve la création d’un compte d’immobilisation pour l’acquisition et l’aménagement d’espaces verts dans le cadre du plan de conception communautaire du centre-ville de Nepean-Sud, avec une autorisation de dépenses d’un million trois cent mille dollars (1 300 000 $);

5. approuve que le produit de la vente de la propriété décrite dans la recommandation I soit versé à ce nouveau compte d’immobilisation pour l’achat de terrains dans le secteur identifié comme le parc de secteur du centre-ville de Nepean-Sud, conformément aux politiques de la section 7.4 (acquisition et aménagement d’espaces verts) du plan de conception communautaire du centre-ville de Nepean-Sud;

6. déroge à la politique municipale du logement d’abord en ce qui concerne l’affectation de 25 % du produit net de la vente de ces terrains à la Direction du logement afin que ces fonds soient utilisés conformément aux recommandations 4 et 5 précédentes.

MOTION N^o 91/3

Motion du conseiller R. Jellett

Appuyée par la conseillère J. Harder

ATTENDU QUE le personnel a réévalué les répercussions financières de la transaction dont il est question ci-dessus ainsi que la recommandation correspondante visant à annuler les exigences de la Politique de priorité au logement;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la sixième recommandation du rapport ci‑dessus soit entièrement remplacée par celle-ci : « approuve que 25 % du produit net de la vente (325 000 $), précisée à la troisième recommandation, soit versé au Fonds de réserve pour le logement »;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la quatrième recommandation du rapport ci-dessus soit modifiée pour se lire ainsi : « approuve la création d’un compte d’immobilisation pour l’acquisition et l’aménagement d’espaces verts dans le cadre du plan de conception communautaire du centre-ville de Nepean-Sud avec une autorisation de dépenses de 975 000 $ ».

ADOPTÉE

Le point 5 du rapport n^o 55 du Comité des services organisationnels et du développement économique est ensuite présenté au Conseil et ADOPTÉ tel que modifié par la motion n^o 91/3.

6. RAPPORT D’ÉTAPE SUR LES RECOMMANDATIONS DE LA VÉRIFICATION D’it

ProgrEss Report on IT audit recommendations

Recommandation du ComitÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport et approuve que la Ville continue à disposer d’une certaine latitude afin que le budget soit réparti le plus efficacement possible selon les recommandations du personnel des Services de technologie de l’information et de celui d’autres services; et que tous les projets d’immobilisation liés à la technologie de l’information soient examinés par le Sous-comité de la technologie de l’information, avec des rapports conjoints émanant des Services de technologie de l’information et des services concernés.

REÇU

7. PROCESSUS D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIE
(RÉPONSE À LA MOTION 78/5)

TECHNOLOGY PROCUREMENT PROCESS (RESPONSE TO MOTION 78/5)

Recommandation du ComitÉ

Que le Conseil approuve ce rapport contenant la modification suivante:

· Que tout changement apporté aux équipes pré-qualifiées de fournisseurs entraîne un processus de requalification aussi rigoureux que le processus original.

ADOPTÉE

8. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REMISE EN VALEUR DES FRICHES INDUSTRIELLES – CLYDESDALE SHOPPING CENTRES LIMITED – 1357, CHEMIN BASELINE

BROWNFIELDS GRANT APPLICATION - CLYDESDALE SHOPPING CENTRES LIMITED - 1357 BASELINE ROAD (FILE NO. F18-04-08-CLYDE)

RecommandationS du ComitÉ

Le Conseil :

1. Donne son aval à la demande de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par Clydesdale Shopping Centres Limited, propriétaire du 1357, chemin Baseline, en vue d’une subvention pour la remise en valeur des friches industrielles d’au plus 1,784,275 $, payable sous la forme de remise de taxes foncières à Clydesdale Shopping Centres Limited pendant au plus dix (10) ans, sous réserve de l’adoption des modalités de cette demande de subvention et conformément à celles‑ci;

2. Confie au personnel la tâche de conclure avec Clydesdale Shopping Centres Limited une entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, dans laquelle seront stipulées les modalités du versement d’une subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, en vue du réaménagement du 1357, chemin Baseline, à la satisfaction de la directrice municipale adjointe, Services d'infrastructure et viabilité des collectivités, du chef du contentieux et de la trésorière municipale; et

3. Que les modalités auxquelles fait référence la recommandation 2 comprennent la retenue du financement jusqu’à ce qu’un magasin individuel de grand format soit installé dans la partie est du site dans le cadre de la première étape du réaménagement, qu’au moins deux des six bâtiments indiqués sur le plan conceptuel présenté à l’appui de la demande, soient également construits dans le cadre de la première étape, soit le long du chemin Baseline, soit en bordure de l’avenue Clyde et qu’ils soient prêts aux fins d’occupation dans les trois ans suivant le début des travaux du magasin de grand format.

ADOPTÉES

9. POLITIQUE SUR LES BÂTIMENTS ÉCOLOGIQUES – RAPPORT D’ÉTAPE DE 2009

GREEN BUILDING POLICY – 2009 STATUS REPORT

RecommandationS modifÉeS DU Comité

Que le Conseil:

1. Prenne connaissance du rapport d’étape de 2009 concernant la « Politique sur les bâtiments écologiques régissant la construction des immeubles municipaux »; et

2. Autorise le Comité et le Conseil à exempter les projets d’immobilisations de la certification LEED dans les cas où les critères suivants sont satisfaits, en maintenant toutefois les exemptions qui existent pour les bâtiments d’une superficie inférieure à 500 mètres carrés :

a) Lorsque tous les efforts visant à respecter les normes de certification LEED ont été déployés;

b) Lorsque le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) a rejeté la demande de certification; et

c) Lorsque les coûts visant à obtenir cette certification surpassent les avantages que pourrait en tirer la Ville

ADOPTÉES

COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORT 70A

1. DEMANDE DE NOUVELLE construction AU 90, RUE guigues, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA BASSE-VILLE OUEST

APPLICATION FOR NEW CONSTRUCTION AT 90 GUIGUES AVENUE IN THE LOWERTOWN WEST HERITAGE CONSERVATION DISTRICT

Recommandations modifÉes DU Comité

Que le Conseil :

1. approuve la construction d’un immeuble d’habitation de trois étages au 90, rue Guigues, dans le district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest, conformément aux plans qui ont été soumis par Sarah Fulford le 22 mars 2010 et qui font l’objet des documents 4 et 5;

2. délivre le permis en matière de patrimoine qui expirera deux ans après la date de délivrance;

3. délègue au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’apporter de légères modifications à la conception;

4. demande au propriétaire du 90, avenue Guigues de réparer le mur du côté ouest du 104, avenue Guigues avant le début des travaux de construction au 90, avenue Guigues.

(Note : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 20 juin 2010.)

(Note : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

ADOPTÉES

2. ZONAGE - 855, AVENUE CARLING

ZONING - 855 CARLING AVENUE

Recommandation modifÉe DU Comité

Que le Conseil adopte une modification au règlement de zonage 2008-250 en vue de modifier le zonage du 855, avenue Carling de MC[24] F(2.5), Annexe 129 et MC F(1.5) à MC[24] F(4.1), Annexe 129, tel qu’indiqué dans le Document 1 et détaillé dans le Document 2, tel que modifié par ce qui suit :

a. que pour la zone D mentionnée à l’annexe 129, la seule utilisation permise dans la zone tridimensionnelle mesurée du niveau du sol jusqu’à une hauteur de 15,0 mètres soit un réseau de transport en commun rapide;

Et qu’aucun autre avis ultérieur ne soit transmis, conformément au Paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

MOTION N^o 91/4

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par la conseillère D. Deans

ATTENDU QUE l’examen de la modification du zonage du 855, avenue Carling est soumis au Conseil;

ET ATTENDU QUE cet examen donne l’occasion de promouvoir le transport en commun dans les alentours de la station Carling que dessert le O-Train, de conserver cet emplacement pour une future station des couloirs de transport en commun, et de diversifier les utilisations par une station ayant la désignation d’utilisation polyvalente et donnant sur une artère principale;

ET ATTENDU QUE l’examen du rezonage par le public, le Comité, le Conseil et le personnel a été fait en considérant que le rezonage est demandé à des fins non résidentielles et que dans le cas contraire, la question devrait faire l’objet d’une nouvelle consultation et être examinée à nouveau. Le point c) ci‑dessous a été ajouté pour refléter cette position du Conseil;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, en ce qui a trait au 855, avenue Carling, la recommandation du Comité soit supprimée et remplacée par la recommandation suivante :

Qu’un règlement de zonage soit sanctionné pour que :

a) dans la zone D mentionnée à l’annexe 129, la seule utilisation permise dans la zone tridimensionnelle mesurée d’en dessous du niveau du sol jusqu’à une hauteur de 15 mètres soit pour les besoins d’un réseau de transport en commun rapide;

b) l’utilisation au niveau du sol soit limité, conformément au point 2) (troisième point de la liste verticale) des Détails du zonage recommandé;

c) en ce qui a trait au terrain situé dans chaque zone concernée, à partir d’aujourd’hui, la hauteur d’un immeuble à utilisation résidentielle n’excède pas la hauteur maximale ou le rapport plancher-sol (RPS) prévus par les dispositions du 25 mai 2010;

d) le nombre de places de stationnement soit limité à l’équivalent du taux minimal de stationnement requis pour le secteur A (l’Aire centrale) plus 25 places supplémentaires comme marge de manœuvre.

Et qu’aucune autre modification ne soit apportée en ce moment au zonage concerné;

Et qu’en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun autre avis ne soit délivré.

La motion n^o 91/4 est présentée au Conseil et REJETÉE par un vote de 8 VOIX AFFIRMATIVES contre 12 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

POUR (8) : Conseillers G. Brooks, D. Deans, C. Leadman, J. Legendre, B. Monette, G. Bédard, M. McRae et A. Cullen.

CONTRE (12) : Conseillers S. Qadri, M. Wilkinson, E. El-Chantiry, R. Jellett, D. Holmes, R. Chiarelli, R. Bloess, P. Feltmate, G. Hunter, P. Hume, J. Harder et M. Bellemare.

Le point 2 du rapport n^o 70A du Comité de l’urbanisme et de l’environnement est ensuite présenté au Conseil et ADOPTÉ, avec la dissidence de la conseillère C. Leadman.

3. PLAN DE VALORIZATION DE L’EAU

WATER EFFICIENCY PLAN – ANNUAL REVIEW

Recommandations du Comité

Que le Conseil :

1. examine la présente évaluation du Plan de valorisation de l’eau Phase I (2007‑2009) de la Ville.

2. approuve les changements pour l’année 2010 tel que décrit dans le présent rapport.

3. approuve les changements aux objectifs de la Stratégie pour la valorisation de l’eau tel que décrit dans le présent rapport.

ADOPTÉES

4. EXAMEN COMPLET DES CAPLETS ANTI-REFOULEMENT DES ÉGOUTS SÉPARATIFS ET PLUVIAUX – MOTION DU CONSEIL 71/11

COMPREHENSIVE REVIEW OF STORM AND SANITARY SERVICE BACKWATER VALVES – COUNCIL MOTION 71/11

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les modifications apportées aux Lignes directrices de la Ville d’Ottawa concernant la conception des égouts afin d’imposer l’installation d’un clapet anti-refoulement sur la conduite secondaire des égouts séparatifs pour toutes les nouvelles constructions de maison.

ADOPTÉES

5. AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS FINANCÉS PAR REDEVANCES

CAPITAL ADJUSTMENTS AND CLOSING PROJECTS - RATE SUPPORTED

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil:

1. approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 1;

2. autorise la cessation des projets d’immobilisation énumérés dans le document 2, le financement des déficits indiqués et la remise des fonds restants aux sources de financement;

3. approuve une diminution du pouvoir d’endettement de 3,422 millions de dollars à la suite des Recommandations 1 et 2;

4. permette que, les projets mentionnés dans le Document 3 qui se qualifient pour une cessation, restent ouverts;

5. prenne connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le Document 4, apportés aux termes du Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de pouvoirs, modifié, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.

ADOPTÉES

6. VOIE D’ACCÈS PRIVÉE À L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS CONTINUS BRUYÈRE À

PARTIR DU BOULEVARD ORLÉANS

BRUYÈRE CONTINUING CARE – PRIVATE ACCESS FROM ORLÉANS BOULEVARD

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la construction, aux frais de la Ville, d’une voie d’accès privée à l’établissement de Soins continus Bruyère à partir du boulevard Orléans pour traverser le ravin non nommé à un endroit approuvé par tous les organismes pertinents.

MOTION N^o 91/5

Motion du conseiller S. Qadri

Appuyée par le conseiller R. Bloess

ATTENDU QUE Soins continus Bruyère a présenté une proposition de plan d’expansion de ses installations existantes et d’aménagement de résidences pour personnes âgées sur les terrains aux abords du chemin Hiawatha Park;

ATTENDU QUE d’autres installations peuvent être construites, ce qui nécessiterait l’aménagement d’une voie d’accès à partir de l’extrémité nord du boulevard Orléans;

ATTENDU QUE le tronçon du boulevard Orléans situé au nord du boulevard Jeanne-d’Arc est classé comme route collectrice et que le tronçon du boulevard Orléans au sud du boulevard Jeanne-d’Arc est classé comme route collectrice principale dans le Plan officiel de la Ville;

ATTENDU QU’il est plus souhaitable d’encourager la population à accéder à l’établissement de Soins continus Bruyère à partir d’une route collectrice plutôt que d’une route locale;

ATTENDU QUE les résidents ont exprimé leur inquiétude quant à l’augmentation possible de la circulation à la suite de la proposition d’aménagement sur les terrains aux abords de la promenade St-Louis et du chemin Hiawatha Park, tous deux classés comme routes locales;

ATTENDU QU’il est reconnu qu’une zone sous-jacente de plaine à risque d’inondation (article 58 du Règlement de zonage 2008-250, tel que modifié) limite l’aménagement des installations et des traversées routières potentielles sur les terrains concernés;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE

a) le plan du site sera conçu pour permettre l’aménagement éventuel d’une voie d’accès à partir du boulevard Orléans;

b) si la Ville offre des fonds ou que d’autres ressources financières publiques sont disponibles pour financer la construction de la voie d’accès pendant les trois premières années de l’accord du plan d’implantation, c’est le propriétaire qui devra faire construire cette voie d’accès;

La motion n^o 91/5 est divisée pour faciliter le vote.

La recommandation a) est ADOPTÉE.

La recommandation b) est ADOPTÉE par un vote de 19 VOIX AFFIRMATIVES contre 4 VOIX NÉGATIVES, réparties de la manière suivante :

POUR (19) : Conseillers G. Brooks, D. Deans, S. Qadri, M. Wilkinson, E. El-Chantiry, R. Jellett, D. Thompson, C. Leadman, R. Chiarelli, C. Doucet, R. Bloess, B. Monette, P. Feltmate, G. Hunter, J. Harder, M. McRae, A. Cullen, M. Bellemare et le maire L. O’Brien.

CONTRE (4) : Conseillers D. Holmes, J. Legendre, P. Hume et G. Bédard.

La motion n^o 91/5 est ensuite présentée au Conseil et ADOPTÉE.

Le point 6 du rapport n^o 70A du Comité de l’urbanisme et de l’environnement est ensuite présenté au Conseil et ADOPTÉ, tel que modifié par la motion n^o 91/5.

COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORT 71

1. PROGRAMME D’INSTALLATION DE DISPOSITIFS PROTECTEURS SANITAIRES – UTILISATION DES RÉSERVES POUR FINANCER LES DEMANDES DE L’ANNÉE 2010

PROTECTIVE PLUMBING PROGRAM – USE OF RESERVES TO FUND 2010 APPLICATIONS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil donne l’ordre au personnel du Service des eaux usées d’utiliser, au cours de la période précédant l’approbation du budget d’immobilisations de 2011, des fonds transférés des réserves, et ce, afin d’assurer l’existence des fonds nécessaires au traitement des demandes admissibles au Programme d’installation des dispositifs protecteurs sanitaires de 2010.

ADOPTÉES

COMITÉ DES TRANSPORTS, RAPPORT 40

REQUEST FOR TEMPORARY ENCROACHMENT AT 62 PONTIAC STREET

DEMANDE D’EMPIÈTEMENT temporaire AU 62, RUE PONTIAC

Recommandation du comité

Que le conseil approuve qu’un empiètement temporaire soit accordé aux propriétaires actuels du 62, rue Pontiac et que les frais d’empiètement soient levés.

ADOPTÉE

Suite à donner des articles ratifiés par les comités permanents en vertu du pouvoir délégué

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités permanents en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

REÇU

Motion portant adoption de rapports

MOTION N^o. 91/6

Motion du conseiller G. Hunter

Appuyée par le conseiller R. Jellett

Que le rapport du Directeur municipal intitulé « Rapport de mise en oeuvre du Plan de partenariat du parc Lansdowne », le rapport n^o 53 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport n^o 55 du Comité des services communautaires et de protection, le rapport 55 du Comité des services organisationnels et du développement économique et les rapports n^o 70A et 71 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, le rapport n^o 40 du Comité des transports, soient reçus et adoptés, ainsi modifiés.

ADOPTÉE

Motions dont avis a été donné antérieurement

MOTION N^O. 91/7

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par la conseillère P. Feltmate

ATTENDU QUE le Falun Dafa est un système conçu pour raffiner le corps et l’esprit qui prend racine dans la très ancienne culture orientale,

ATTENDU QUE les enseignements du Falun Dafa ont aidé un grand nombre de personnes à améliorer leur santé, à élever leur esprit et à approfondir leur compréhension de la vie, de l’espèce humaine et de l’univers;

ATTENDU QUE les adeptes du Falun Dafa mettent en pratique le principe de Zhen-Shan-Ren (vérité, bonté, patience) et l’intègrent à leur vie quotidienne, s’efforçant de devenir de meilleures personnes dans tous les milieux et toutes les situations, ainsi que de cultiver leur corps par la pratique d’exercices doux pouvant améliorer leur santé physique;

ATTENDU QUE, transcendant les barrières culturelles et raciales, le Falun Dafa a influencé la vie d’un nombre inestimable de personnes dans plus de 100 pays, y compris des personnes de tous âges, professions et origines raciales au Canada;

ATTENDU QUE toutes les activités du Falun Dafa, y compris les cours et les exercices, sont offertes gratuitement au public par des bénévoles;

PAR CONSÉQUENT, le Conseil municipal d’Ottawa proclame le 9 juin 2010 Journée du Falun Dafa à Ottawa et, ce faisant, rends hommage aux personnes qui prennent part à ces activités afin d’améliorer leur état physique, mental et spirituel et celui des autres.

ADOPTÉE avec la dissidence du maire L. O’Brien.

MOTION N^O. 91/8

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère D. Deans

ATTENDU QUE selon le protocole, tous les rapports et toutes les communications du personnel qui modifient une motion ou une directive du Conseil doivent être fournis au Conseil avant d’être mis à la disposition des médias ou du grand public;

ATTENDU QUE ce protocole n’est qu’une pratique opérationnelle observée et qu’il ne prévoit donc aucun échéancier qui obligerait les membres du personnel à faire parvenir leurs rapports aux conseillers avant d’être mis à la disposition du public ou des médias;

ATTENDU QUE le non-respect du protocole n’entraîne aucune conséquence;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel d’élaborer une politique qui définisse clairement la méthode de transmission de l’information et d’établir un échéancier à respecter pour la présentation des rapports et des communications du personnel aux conseillers avant d’être mis à la disposition du public ou des médias;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Conseil demande au personnel de déterminer les conséquences du non-respect de cette politique.

ADOPTÉE

Motions exigeant la suspension des règles de procédure

MOTION N^o 91/9

Que les règles de procédure soient suspendues, en raison de l’échéancier, afin que l’on examine les points suivants :

ATTENDU QUE la Fête du Canada est une fête nationale;

ET ATTENDU QUE le marché By, parce qu’il est près de la colline du Parlement et qu’il s’agit d’une attraction touristique importante, est un lieu de rassemblement naturel pour fêter le Canada;

ET ATTENDU QUE pour contribuer au contrôle des foules, le conseiller du quartier de Rideau-Vanier, à l’égard du processus mis en place par l’ancien conseiller municipal du quartier de Bruyere/Strathcona depuis 1996, a exigé que tous les intervenants du marché By prennent conscience des demandes de stationnement pour la Fête du Canada, et a demandé à la police d’Ottawa, à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario – Section de l’application des lois régissant les alcools – et au personnel de la Ville de réviser les lois régissant l’alcool, les lois criminelles et les règlements municipaux pertinents;

ET ATTENDU QUE le Conseil municipal d’Ottawa a, depuis la Fête du Canada de 1996, exempté certaines aires de stationnement du Règlement de zonage et d’autres règlements municipaux pertinents seulement pour la fin de semaine de la Fête du Canada;

ET ATTENDU QUE le conseiller municipal a discuté avec des intervenants du marché By, la police et le personnel de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario – Section de l’application des lois régissant les alcools, et qu’ils ont dégagé un consensus selon lequel les aires de stationnement devraient être exemptées des dispositions des règlements municipaux pour la Fête du Canada en 2010;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les adresses suivantes situées aux alentours du marché By ne seront pas assujetties aux règlements de zonage, plus particulièrement ceux qui interdisent les rassemblements publics, pendant trois nuits seulement, soit du mercredi 30 juin 2010 à 18 h au samedi 3 juillet 2010 à 2 h :

Ø 151, rue George; du 126 au 130, rue York (Industry Room/Liquor Store);

Ø 95, rue York (The Great Canadian Cabin);

Ø 67, rue Clarence (restaurant Heart & Crown);

Ø 92, rue Clarence (Cornerstone Bar and Grill);

Ø 111, avenue Parent (quai 21) ;

Ø 34, rue Clarence (suite 34) ;

Ø 89, rue Clarence (The ClockTower Market) ;

Ø 62, rue York (Fat Tuesdays);

Ø 321, rue Dalhousie (Garlic Corner).

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les adresses indiquées ci-dessus seront exemptées des dispositions du règlement sur le bruit, seulement jusqu’au 1^er juillet 2010, à minuit;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le bureau du conseiller doit informer le personnel de l’application des règlements de zonage, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario – Section de l’application des lois régissant les alcools, les inspecteurs locaux du Conseil et la police d’Ottawa de ces exemptions.

ADOPTÉE

MOTION N^o 91/10

Motion du conseiller S. Qadri

Appuyée par la conseillère P. Feltmate

QUE les Règles de procédure soient suspendues, pour permettre la continuité des travaux d’aménagement, afin d’examiner la motion suivante :

ATTENDU QU’en juillet 2009, la Ville d’Ottawa a demandé au Comité de dérogation d’approuver des dérogations mineures pour l’aménagement proposé au 4, rue Orville;

ATTENDU QUE la Ville et le requérant ont trouvé un terrain d’entente (Comité de l’urbanisme et de l’environnement, rapport n^o 69, article 3, Conseil municipal, 24 février 2010) pour autoriser l’aménagement;

ATTENDU QUE le requérant a démontré qu’il était prêt et en mesure de procéder à l’automne 2009 avec les garanties et l’argent nécessaire, mais que le temps nécessaire à la mise au point de la planification avait engendré des coûts supplémentaires au requérant et que pendant ce temps, l’entente de financement originale avait expiré, ce qui nécessite la renégociation de cette entente;

ATTENDU QUE la lettre de crédit qui sera déposée garantira le paiement de ces coûts;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le requérant soit autorisé à payer ses coûts au plus tard un an après l’enregistrement de l’entente du plan d’implantation, à condition que les intérêts s’accumulent au même taux que celui qui serait offert à la Ville pour un emprunt à court terme et que le montant indiqué dans la lettre de crédit déposée pour l’aménagement ne soit pas réduit tant que ces coûts n’auront pas été payés, y compris les intérêts accumulés.

ADOPTÉE

MOTION N^o 91/11

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par la conseillère M. McRae

QUE les Règles de procédure soient suspendues, en raison de l’échéancier de construction, afin d’examiner la motion suivante :

ATTENDU QUE le projet de reconstruction de la conduite d’eau principale de l’avenue Tweedsmuir (de l’avenue Byron à la rue Clare) a été approuvé et que ses coûts sont couverts par le programme relatif au fonds de stimulation de la Ville;

ATTENDU QUE ce projet comprend la construction d’un trottoir;

ATTENDU QUE la communauté appuie fortement les réparations de la conduite d’eau principale, mais qu’elle s’oppose à la construction de ce trottoir;

ATTENDU QUE le Conseil municipal a déjà accepté que l’on modifie des projets de stimulation lorsque c’était nécessaire;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le projet de reconstruction de la conduite d’eau principale de l’avenue Tweedsmuir (de l’avenue Byron à la rue Clare) ne comprenne plus la construction d’un nouveau trottoir.

ADOPTÉE

MOTION N^o 91/12

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère J. Harder

QUE les Règles de procédure soient suspendues, en raison de l’échéancier serré de la réunion des ministres des finances fédéraux et provinciaux du 13 et 14 juin, afin d’examiner la motion suivante :

ATTENDU QUE la récession économique au Canada compromet la retraite de beaucoup de travailleurs;

ATTENDU QUE les villes canadiennes sont directement touchées par cette récession, puisqu’elles sont les premières à fournir des services sociaux et des programmes de soutien destinés aux travailleurs âgés et aux retraités et que les villes ontariennes paient une portion encore plus grande des coûts que représente ce genre de programmes;

ATTENDU QUE la récession économique, combinée avec le nombre élevé de faillites chez les employeurs de divers secteurs, a engendré une insuffisance de financement des régimes de retraite ainsi que des pertes réelles et éventuelles de fonds de pension promis;

ATTENDU QUE dans le secteur privé, un travailleur sur quatre participe à un régime de retraite avec son employeur et que les autres doivent beaucoup compter sur leurs épargnes personnelles pour assurer leur retraite;

ATTENDU QUE le système du régime de pensions du Canada, y compris les programmes Sécurité de la vieillesse (SV) et Supplément de revenu garanti (SRG) et le Régime de pensions du Canada, bien qu’il soit sûr, ne permet plus de combler les 50 % à 70 % de la proportion du revenu avant retraite jugée nécessaire à une qualité de vie standard;

ATTENDU QUE la Fédération canadienne des municipalités (FCM), lors de sa récente assemblée générale annuelle, a adopté une résolution voulant que l’expansion du système du régime de pensions du Canada soit prise en charge et payée par le gouvernement fédéral, et non par les municipalités, en augmentant le Supplément de revenu garanti (SRG) à 15% pour qu’aucun aîné ne vive dans la pauvreté et en protégeant les pensions canadiennes à l’aide d’un système d’assurance fédéral pour les pensions;

ATTENDU QUE la Fédération canadienne des municipalités appuie l’appel lancé au gouvernement fédéral pour qu’il organise un sommet national sur le problème des pensions et pour qu’il appuie l’expansion du Régime de pensions du Canada;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa appuie la résolution de la FCM mentionnée ci-dessus et qu’elle envoie une lettre pour en informer les ministres des finances fédéraux et provinciaux avant leur réunion des 13 et 14 juin 2010 à Crowbush, Île‑du‑Prince‑Édouard.

ADOPTÉE avec la dissidence du conseiller G. Hunter.

MOTION N^o 91/13

Motion de la conseillère P. Feltmate

Appuyée par le conseiller S. Qadri

ATTENDU QUE le ministère de l’Environnement a confirmé, jeudi dernier, que l’expansion à 1 225 litres par seconde de la station de pompage de Hazeldean pouvait être entreprise dans le cadre de l’Annexe A+;

ATTENDU QU’il est important pour les résidents de Kanata-Sud que cette capacité soit atteinte le plus tôt possible;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues, afin d’examiner les points suivants :

ADOPTÉE

ATTENDU QU’en juillet 2009, l’extrémité ouest de la Ville a connu des pluies abondantes;

ATTENDU QUE des quantités excessives d’eau de pluie ont pénétré dans le système d’égout séparatif et engendré un débordement de la station de pompage de Hazeldean, contribuant ainsi à des refoulements d’égout;

ATTENDU QUE la Ville recherche activement des solutions pour réduire les risques de refoulements d’égout en contrôlant la quantité d’eau de pluie qui pénètre dans le système d’égout séparatif;

ATTENDU QUE la station de pompage de Hazeldean a été construite en prévision d’une augmentation éventuelle de la capacité de pompage et que, provisoirement, une telle augmentation contribuera à atténuer les répercussions dans le cas d’une situation semblable à celle de juillet 2009;

ATTENDU QUE le ministère de l’Environnement a fait savoir à la Ville qu’il ne s’opposait pas à ce qu’elle entreprenne les rénovations de la station de pompage de Hazeldean dans le cadre de l’Annexe A+;

ATTENDU QUE la Ville souhaite augmenter la capacité de la station de pompage de Hazeldean incessamment pour protéger davantage la communauté;

ATTENDU QUE le Conseil a accepté de financer la conception et les rénovations de la station de pompage de Hazeldean;

ATTENDU QUE la conception prévoit une pompe mécanique supplémentaire à intégrer à la station existante en vue de respecter les paramètres établis par la Ville;

ATTENDU QUE, contrairement à la détermination de l’infrastructure nécessaire aux développements proposés ou des niveaux de développement que pourra permettre l’infrastructure existante, les promoteurs existants ou précédents n’ont pas beaucoup de liberté quant au design et à la taille d’une pompe;

ATTENDU QUE Stantec Consulting Ltd. possède les ressources et l’expertise nécessaires à la conception de la station de pompage de Hazeldean visant à protéger la population davantage et sans délai, mais que la compagnie représente des promoteurs de l’extrémité ouest de la Ville;

ATTENDU QUE le Règlement sur les achats de la Ville ne permet pas aux sociétés d’experts-conseils qui travaillent pour des promoteurs de travailler aussi pour des projets de la Ville;

ATTENDU QU’il est peut-être impossible de trouver une société d’experts-conseils qui possède une expertise suffisante et qui ne représente aucunement les promoteurs, qu’il faudra donc peut-être des mois avant de trouver une société d’experts-conseils qualifiée à l’extérieur d’Ottawa, et que cela retarderait la possibilité pour la Ville d’augmenter la capacité de la station afin d’améliorer la protection de la communauté;

ATTENDU QUE le Conseil a fait exception dans des circonstances similaires;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal autorise la directrice municipale adjointe des services d’infrastructure et viabilité des collectivités à retenir les services de Stantec Consulting Ltd. pour la conception des rénovations de la station de pompage de Hazeldean incessamment;

ADOPTÉE

MOTION N^o 91/14

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller S. Qadri

IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure sont suspendues pour permettre l’introduction de la motion suivante, étant donné que le travail décrit ci-dessous est nécessaire pour commencer rapidement les rénovations;

ADOPTÉE avec la dissidence du conseiller A Cullen.

ATTENDU QUE Stantec Consulting Ltd. a mené l’Étude sur le Plan directeur de viabilisation de Barrhaven Sud au nom de la ville;

ET ATTENDU QUE cette étude doit être mise à jour si l’on veut apporter des améliorations à l’infrastructure;

ET ATTENDU QUE le moyen le plus rentable et le plus efficace de faire cette mise à jour est de conserver les services de Stantec Consulting;

ET ATTENDU QUE Stantec Consulting a travaillé pour des promoteurs dans la région de Barrhaven Sud, et que le Règlement sur les achats ne permet pas à la ville de maintenir les services de Stantec Consultation;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel de la Ville soit autorisé à maintenir les services de Stantec Consulting Ltd. pour la mise à jour de l’Étude sur le plan directeur de viabilisation de Barrhaven Sud (rapport final de juin 2007).

La motion n^o 91/14 est présentée au Conseil et ADOPTÉE par un vote de 19 VOIX AFFIRMATIVES contre 1 VOIX NÉGATIVE, réparties de la façon suivante :

POUR (19): Councillors G. Brooks, D. Deans, S. Qadri, E. El-Chantiry, R. Jellett, D. Holmes, D. Thompson, C. Leadman, R. Chiarelli, R. Bloess, J. Legendre, B. Monette, P. Feltmate, G. Hunter, G. Bédard, J. Harder, M. McRae, M. Bellemare and Mayor L. O'Brien.

CONTRE (1): Councillor A. Cullen.

Avis d’intention du vérificateur général de la Ville

Avis d’intention du vérificateur général de la Ville de déposer à la réunion du Conseil du 23 juin 2010 les rapports suivants :

· Bureau du vérificateur général (BVG) — Rapport annuel de 2009 et rapports de vérification détaillés de 2009

· Vérification du processus d’approvisionnement relatif au système d’annonce des arrêts et au système de cartes à puce

MOTION N^o 91/15

Motion du conseiller R. Jellett

Appuyée par le conseiller G. Hunter

ATTENDU QU’on a indiqué que le processus de gouvernance serait amélioré si les membres du Conseil, le grand public et les médias recevaient le rapport annuel du vérificateur général pendant une réunion du Conseil suivie d’une réunion avec les médias;

ATTENDU QUE le vérificateur général a manifesté le désir de changer son processus de livraison actuel selon les directives du Conseil;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le rapport du vérificateur général soit livré en même temps au Conseil municipal, au grand public et aux médias.

ADOPTÉE

Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

MOTION

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

ATTENDU QUE le coût prévu du projet de tunnel de transport en commun dans le centre-ville d’Ottawa (TTCCVO) du train léger sur rail (TLR) est de 2,1 milliards de dollars;

ET ATTENDU QUE le 18 décembre 2009, le gouvernement provincial a annoncé l’octroi de 600 millions de dollars au projet;

ET ATTENDU QUE le 8 juin 2010, le gouvernement fédéral s’est engagé à financer le projet jusqu’à concurrence de 600 millions de dollars;

ET ATTENDU QUE le projet de transport en commun du TLR nécessitera l’utilisation de terrains appartenant au gouvernement fédéral pour ce qui est des emprises et des stations;

ET ATTENDU QUE la construction de stations de transport en commun entraînera une importante hausse de l’évaluation foncière de lieux comme le pré Tunney, accroissant ainsi de façon substantielle la valeur de ces propriétés foncières fédérales;

ET ATTENDU QUE le 8 juin, le ministre fédéral des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a fait observer qu’aucun point de la demande de financement initiale de la Ville d’Ottawa ne visait l’utilisation des terrains du gouvernement fédéral sans frais pour les contribuables ottaviens;

ET ATTENDU QUE le ministre fédéral aurait affirmé qu’il serait prêt à considérer toute nouvelle demande de la Ville;

ET ATTENDU QUE le ministre fédéral était le maître d’œuvre dans la protection de l’utilisation de terrains fédéraux pour l’Hôpital Queensway-Carleton au coût d’un (1) dollar, épargnant ainsi des coûts importants aux contribuables;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on ordonne au personnel de la Ville de dresser une liste des terrains fédéraux nécessaires au projet du train léger sur rail au centre-ville;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa demande officiellement au gouvernement fédéral, afin de servir les contribuables dans un esprit de collaboration visant le bien commun, de fournir à la Ville d’Ottawa les terrains nécessaires aux stations et aux emprises du TLR pour la somme d’un (1) dollar.

Règlements Trois lectures

MOTION N^O 91/16

Motion du conseiller G. Hunter

Appuyée par le conseiller R. Jellett

Que les règlements soient lus et adoptés.

2010 - 192 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 855 avenue Carling.

2010 - 193 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 277 Donald B. Munro et 185 rue Salisbury.

2010 - 194 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 4532 chemin Rockdale.

2010 - 195 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 2740 promenade Roger Stevens.

2010 - 196 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

2010 - 197 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de corriger les erreurs d’ordre technique et d’apporter des corrections mineures.

2010 - 198 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 6519 chemin Third Line.

2010 - 199 Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’installation d’un réseau séparatif sur la voie Swans Sud en tant que travaux d’amélioration locale.

2010 - 200 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (Cercle Wildmeadow).

2010 - 201 Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2010 d’une taxe annuelle aux collèges et aux universités.

2010 - 202 Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2010 d’une taxe annuelle au Centre de détention d’Ottawa-Carleton.

2010 - 203 Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2010 d’une taxe annuelle aux hôpitaux publics ou aux établissements psychiatriques de la province.

2010 - 204 Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2010 d’une taxe annuelle aux établissements d’enseignement de la province

2010 - 205 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 594 au 664 de la promenade Paul Metivier à la réglementation relative aux parties de lots.

2010 - 206 Règlement de la Ville d’Ottawa en vue d’établir certains terrains en tant que route publique commune aux fins d’utilisation par le public (Rocade Blackburn)

ADOPTÉES

Règlement de ratification

MOTION N^O 91/17

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller G. Hunter

QUE le Règlement n^o 2010-207 ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.

ADOPTÉE

Questions

De la part du conseiller G. Bédard au sujet du règlement sur les frais d’empiètement.

De la part du conseiller S. Desroches au sujet de la ligne nord-sud du TLR.

De la part du conseiller A. Cullen au sujet des plaques et des monuments commémoratifs.

Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 30.


GREFFIER		LE MAIRE