Planning and environment Committee Report 71
Comité de l’urbanisme et de l’environnement - Rapport 71
To the Council of the City of Ottawa
Au Conseil de la Ville d’Ottawa
9 june 2010
le 9 juin 2010
The Planning and Environment Committee met on 8 JUNE 2010 and because of the urgency of the item contained in this report, Council is requested to WAIVE the notice required under the Procedural By-law.
Le Comité de l'urbanisme et de l'environnement s’est réuni le 8 JUin 2010 et compte tenu qu’il est urgent de traiter l’article contenu dans le présent rapport, il est demandé au Conseil de renoncer à l’avis prescrit au Règlement de procédure et d’étudier le dit rapport.
Present / Présences :
Chair/ Président P. Hume
Vice Chair / Vice-présidente : P. Feltmate
Members/ Membres : M. Bellemare
C. Doucet
D. Holmes
G. Hunter
B. Monette
S. Qadri
SUBJECT: PROTECTIVE PLUMBING PROGRAM – USE OF RESERVES TO FUND 2010 APPLICATIONS
OBJET : PROGRAMME D’INSTALLATION DE DISPOSITIFS PROTECTEURS SANITAIRES – UTILISATION DES RÉSERVES POUR FINANCER LES DEMANDES DE L’ANNÉE 2010