Rapports concernant le soutien fiscal, la production de recettes et le subventionnement (Document 2)

L’orientation stratégique essentielle à la prestation d’un service abordable, accessible et inclusif passe par l’élaboration de trois rapports de positionnement, à savoir :

- le cadre financier du Service des parcs, des loisirs et de la culture (6^e rapport de la séquence, dû en 2011);

- la Stratégie des loisirs sociaux (7^e rapport de la séquence, dû en 2011);

- la politique du Service des parcs, des loisirs et de la culture sur les commandites et la publicité (8^e rapport de la séquence, dû en 2011).

Ces trois rapports formuleront, pour la gestion financière des services relatifs aux parcs et aux loisirs, des recommandations et des lignes directrices qui incorporeront les principes directeurs et les recommandations adoptées par le Conseil municipal le 9 décembre 2009.

Ces rapports visent avant tout à définir quels seront les services « essentiels » offerts par le Service des parcs, des loisirs et de la culture, lesquels d’entre eux seront financés entièrement par les recettes fiscales et dans quelle mesure d’autres services seront subventionnés compte tenu du programme et de la population ciblée. Les rapports recommanderont différentes options de production de recettes en vue de soutenir les besoins diversifiés des résidents et de favoriser un modèle de prestation de services accessible et inclusif.

Les résumés des rapports qui figurent au Document 2 donnent un aperçu des points qui seront abordés dans ces documents et au sujet desquels des lignes directrices et orientations recommandées y seront formulées afin d’aider le Conseil et le personnel à exploiter les services des parcs et des loisirs d’une manière qui soit accessible, inclusive et responsable sur le plan financier.

Rapports concernant l’infrastructure communautaire (Document 3)

Les résultats du processus de consultation publique relatif au Plan directeur des parcs et des loisirs et d’autres recherches effectuées au sein de l’administration municipale montrent qu’il existe un appui manifeste et considérable à l’égard de services communautaires offrant des possibilités sécuritaires, saines et actives pour tous les résidents.

Cette priorité se répercute sur les stratégies actuelles en matière d’infrastructure et de renouvellement pour ce qui est de satisfaire les besoins exprimés par la collectivité tout en investissant dans un modèle d’infrastructure stratégique et durable. Par conséquent, le Service des parcs, des loisirs et de la culture cherche à créer pour l’infrastructure un modèle progressif qui répondra aux besoins d’une collectivité en pleine croissance, pourra être adapté à la croissance et à l’évolution du profil démographique de la population et sera financièrement réalisable.

Pour gérer adéquatement les principes et les recommandations adoptés par le Conseil, le Service des parcs, des loisirs et de la culture rédigera trois rapports qui orienteront et appuieront le financement et la gestion appropriés de l’infrastructure destinée aux parcs et aux loisirs.

Ces trois rapports sont les suivants :

rapport sur les normes en matière d’infrastructure (2^e rapport de la séquence, dû en 2011);
Stratégie de gestion et normes relatives aux parcs et aux sentiers (21^e rapport de la séquence, dû en 2013);
Stratégie d’infrastructure communautaire (22^e rapport de la séquence, dû en 2013).

Ces rapports, dont un résumé figure au Document 3, examineront l’infrastructure de base et recommanderont pour celle-ci des normes qui feront en sorte que des services appropriés et accessibles soient offerts à tous les résidents, tant en plein air que dans des installations. Les stratégies recommanderont des critères d’aménagement qui seront financièrement viables et tiendront compte de la croissance démographique, de l’importance accordée aux segments prioritaires et de la vocation communautaire des services.

Rapports concernant la prestation des services (Document 4)

Les rapports prévus à la section du Plan directeur consacrée à la prestation des services sont en voie d’être préparés dans le but d’améliorer les possibilités d’accessibilité et d’inclusion des services tout en veillant à ce que ces derniers demeurent abordables.

Les commentaires et opinions recueillis dans le cadre du processus de consultation publique entourant l’élaboration du Plan directeur des parcs et des loisirs indiquent clairement que le public est satisfait des services offerts. Il est entendu que les services municipaux relatifs aux parcs et aux loisirs ne peuvent pas répondre à tous les besoins de chacun des membres de la collectivité et qu’une étroite collaboration devra être établie avec ces derniers pour assurer le maintien du niveau de service en dépit de la croissance de la population et de l’évolution des tendances.

Dans l’ensemble, la Ville joue un rôle majeur dans la planification, l’élaboration, la prestation et l’évaluation des programmes et services de loisirs en fonction des priorités budgétaires et des stratégies. Elle adopte généralement trois formules pour offrir ses services :

· Facilitation – la Ville aide les groupes communautaires et les particuliers à concevoir et à offrir des services;

· Partenariats – la Ville conclut des partenariats et s’engage à divers degrés dans des projets conjoints à responsabilité partagée;

· Prestation directe – lorsqu’un besoin est confirmé mais qu’aucune autre stratégie n’est disponible pour y répondre, la Ville fournit l’effectif nécessaire et assure le service en question seule ou avec l’aide de partenaires ou de bénévoles.

Pour assurer une prestation de services efficace et économique, la Ville doit continuer à appuyer, à renforcer et à reconnaître le leadership que peut exercer la collectivité.

Quinze rapports stratégiques (résumés au Document 4) concernant la prestation des services sont jugés nécessaires pour satisfaire aux principes directeurs et aux recommandations adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009. Chacun précisera le champ d’intervention de la Ville au chapitre de la prestation des services et les options en vue d’améliorer l’accessibilité et l’inclusion.

INCIDENCES RURALES

Le présent rapport n’a pas d’incidence rurale particulière.

CONSULTATION

Le Service des parcs, des loisirs et de la culture a entrepris un vaste processus de consultation, comme le décrit le rapport sur le Plan directeur des parcs et des loisirs adopté par le Conseil municipal le 9 décembre 2009.

Ces consultations ont mené à l’élaboration du présent rapport.

COMMENTAIRES DU (DES) CONSEILLER(S) DU (DES) QUARTIER(S) TOUCHÉ(S)

S.O. Ce rapport touche l’ensemble de la ville.

INCIDENCES JURIDIQUES OU CONCERNANT LA GESTION DES RISQUES

La mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent rapport n’a aucune incidence d’ordre juridique ou concernant la gestion des risques.

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

Le présent rapport ne comporte pas de répercussions financières. De plus amples renseignements seront fournis à ce sujet dans les rapports sur les politiques qui seront soumis ultérieurement au Comité et au Conseil.

DOCUMENTATION

Document 1 – Feuille de route de tous les rapports aux comités et au Conseil (annexé au rapport)

Document 2 – Résumé des rapports concernant le soutien fiscal, la production de recettes et le subventionnement (annexé au rapport)

Document 3 – Résumé des rapports concernant l’infrastructure communautaire (annexé au rapport)

Document 4 – Résumé des rapports concernant la prestation de services (annexé au rapport)

SUITE À DONNER

Le Service des parcs, des loisirs et de la culture suivra toute directive reçue dans le cadre de l’examen du présent rapport.

Document 1

Feuille de route – Séquence de présentation des rapports au comité pertinent du Conseil
Rapports	Séquence	Renvoi	Date estimée
Année 2010
Feuille de route du Plan directeur	1	Document de référence	T2-2010
Rapport d’information sur le certificat de compétence en conditionnement physique	Prestation de services – procédures internes visant à assurer la qualité des services		T4-2010
Année 2011
Normes en matière d’infrastructure	2	Infrastructure communautaire	T2-2011
Principes d’utilisation des installations	3	Prestation des services	T2-2011
Stratégie de bénévolat	4	Prestation des services	T3-2011
Normes en matière de services communautaires	5	Prestation des services	T3-2011
Rapport d’information d’Ottawa : L’Amie de la jeunesse	Rapport d’information relatif à la Stratégie relative aux jeunes		T3-2011
Cadre financier du Service des parcs, des loisirs et de la culture	6	Soutien fiscal, production de recettes et subventionnement	T4-2011
Stratégie des loisirs sociaux	7	Soutien fiscal, production de recettes et subventionnement	T4-2011
Politique sur les commandites et la publicité	8	Soutien fiscal, production de recettes et subventionnement	T4-2011
Année 2012
Stratégie de communication	9	Prestation des services	T1-2012
Cadre de soutien et de partenariat communautaires	10	Prestation des services	T1-2012
Stratégie relative aux personnes âgées de 50 ans et plus	11	Prestation des services	T1-2012
Stratégie relative aux personnes ayant des besoins spéciaux	12	Prestation des services	ACU
Stratégie relative aux enfants	13	Prestation des services	ACU
Stratégie relative aux jeunes	14	Prestation des services	ACU
Stratégie relative au tennis	15	Prestation des services	ACU
Stratégie relative aux patinoires extérieures	16	Prestation des services	ACU
Année 2013
Stratégie relative aux modes de vie sains et à l’activité physique	17	Prestation des services	ACU
Stratégie aquatique	18	Prestation des services	ACU
Stratégie sportive	19	Prestation des services	ACU
Stratégie relative à l’allocation et à l’utilisation des installations	20	Prestation des services	ACU
Stratégie de gestion et normes relatives aux parcs et aux sentiers	21	Infrastructure communautaire	ACU
Stratégie d’infrastructure communautaire	22	Infrastructure communautaire	ACU

Document 2

Résumé des rapports concernant le soutien fiscal et la production de recettes
et le subventionnement

Cadre financier – 6^e rapport de la séquence (2011)

Le « Rapport sur le cadre financier » du Service des parcs, des loisirs et de la culture examinera les options qui s’offrent à la Ville afin de fournir une formule équilibrée et systématique pour soutenir les services relatifs aux parcs et aux loisirs selon les principes directeurs et les recommandations adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009.

Le rapport examinera les services financés par la Ville et les modes de financement et formulera des recommandations à cet égard. Il définira quels sont les services « essentiels » et accessibles et contiendra notamment des stratégies précises en matière de politiques, de programmes et de budget pour fournir au Conseil les outils requis pour prendre des décisions flexibles et financièrement viables. Le cadre financier sera élaboré parallèlement à la Stratégie des loisirs sociaux de manière à s’assurer que les directives recommandées dans les deux rapports procurent les moyens voulus pour satisfaire les besoins des segments prioritaires de la population en matière de services offerts par les programmes.

Commentaires du public

Trois principaux messages sont ressortis des commentaires recueillis au cours du processus de consultation publique relatif au Plan directeur des parcs et des loisirs :

- La Ville devrait entièrement subventionner à partir des deniers publics certains services intégrant programmes et infrastructure (tels que le réseau de parcs et, dans de nombreux cas, les programmes des parcs) et veiller à ce que ceux-ci soient accessibles à tous les résidents.

- La Ville doit fournir les services essentiels en fonction de la capacité de payer, particulièrement dans le cas des segments prioritaires de la population tels que les personnes à faible revenu, les enfants et les jeunes.

- La Ville doit s’assurer que les fonds versés par les commanditaires au titre des services récréatifs servent effectivement aux services récréatifs.

Ces recommandations exprimées par le public obligent le Service à évaluer les répercussions qu’aurait l’intégration de ces éléments dans le cadre financier municipal et à déterminer les lacunes et les difficultés particulières des formules utilisées pour financer les services récréatifs. Elles exposent également la nécessité d’examiner et de modifier les politiques régissant le mode de prestation et de financement des services.

Principes et recommandations

Le « modèle financier » du Service des parcs, des loisirs et de la culture tiendra compte des principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil municipal le 9 décembre 2009 :

- Les services relatifs aux parcs et aux loisirs seront offerts selon une approche durable et responsable sur le plan financier.

- Le coût des loisirs doit refléter un juste équilibre entre le soutien fiscal et la production de recettes.

- Les subventions doivent être fixées en fonction de chaque programme et des besoins des segments prioritaires de la population.

- Les recettes tirées des commandites et de la publicité par Parcs, Loisirs et Culture seront réinvesties dans les services récréatifs.

- La priorité à l’égard des loisirs sera accordée aux services destinés aux segments prioritaires de la population au moyen de la bonification du programme de subvention ou d’aide financière, de manière à assurer l’accès aux services quelle que soit la capacité de payer et à maintenir la pratique consistant à compenser les frais d’attribution des installations pour les segments prioritaires en les subventionnant à même les deniers publics.

- La Ville améliorera la prestation des services au moyen de partenariats.

Contenu du rapport

Le rapport présentera des recommandations se rapportant à l’éventail de services essentiels offerts par la Ville et redéfinira les niveaux de soutien pour assurer le maintien d’un service viable. Il sera présenté dans le cadre d’une stratégie financière générale et comportera notamment une stratégie concernant les services associés au programme, une stratégie relative aux politiques et une stratégie budgétaire.

Le rapport relèvera les services qui pourraient être offerts et les politiques concernant l’aide financière, puis abordera divers points au sujet du fonctionnement sécuritaire du programme et formulera des recommandations qui porteront entre autres sur les points suivants :

- déterminer quels services relatifs aux parcs et aux loisirs seront financés par les deniers publics et de quelle manière ils le seront;

- indiquer quelle proportion des deniers publics et des recettes servira à absorber les coûts, en précisant les modalités de cette mesure, ainsi que les programmes et les bénéficiaires visés;

- rétablir un modèle de subventionnement intégrant une politique d’aide financière pour améliorer le soutien et les programmes offerts aux particuliers qui font partie des segments prioritaires ainsi qu’aux organismes et aux groupes qui défendent leurs intérêts;

- élaborer une politique sur les commandites propre au Service pour combler les lacunes et régler les problèmes de cohérence avec la Politique générale sur les commandites;

- définir des normes qui régiront les partenariats et élaborer des modèles d’entente pour assurer une formule équilibrée à l’égard des services et du soutien (y compris l’appui provenant de la Province et du gouvernement fédéral).

L’infrastructure qui sera mise en place en fonction de dépenses majeures et mineures en immobilisations et de partenariats se répercutera sur les services offerts par le programme, de même que sur les politiques et le budget. La portée des projets majeurs et mineurs découlant de partenariats ainsi que des politiques afférentes sera examinée afin :

- de définir une échelle financière pour l’appui donné par la Ville à la satisfaction des besoins de la collectivité;

- de recommander des frais d’aménagement et différentes formules pour la planification communautaire et les services récréatifs;

- de définir les niveaux de soutien à l’égard des sports et de l’activité physique (à l’échelle communautaire et municipale) en tenant compte de l’aide provenant des autres paliers du gouvernement : par exemple, étudier le financement d’une installation sportive en fonction de la contribution de groupes à son aménagement et de l’interrelation avec la collectivité et d’autres groupes.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Ce rapport aura une incidence sur divers rapports, notamment le Cadre de soutien et de partenariat communautaires, la Stratégie d’infrastructure communautaire, la Stratégie des loisirs sociaux et la Stratégie de bénévolat.

Échéancier

La plupart des points devant être ajoutés à des politiques existantes devront faire l’objet de rapports individuels au Conseil. Le rapport sur le cadre financier sera présenté au comité pertinent du Conseil d’ici le quatrième trimestre de 2011.

Stratégie des loisirs sociaux – 7^e rapport de la séquence (2011)

Le « Rapport sur la Stratégie des loisirs sociaux » du Service des parcs, des loisirs et de la culture fournira au Conseil et au personnel des lignes directrices et des formules pour faire en sorte que les services offerts par le programme soient accessibles aux segments prioritaires de la population. Le document orientera l’élaboration d’un modèle de prestation de services équilibré qui tienne compte des problèmes sociaux, comme le faible niveau d’activité physique chez les enfants et les jeunes (obésité, diabète de type 2) ou la difficulté d’accès aux services qu’éprouvent les personnes à faible revenu ou issues de diverses origines ethniques. Le rapport recommandera des solutions peu coûteuses, fera valoir l’acquisition d’habiletés de base au moyen d’activités structurées et non structurées (comme l’utilisation des parcs) et proposera des options pour que la Ville, la Province, le gouvernement fédéral, le secteur privé et le secteur des ONG soutiennent les services.

Commentaires du public

Selon les commentaires recueillis auprès du public dans le cadre du processus de consultation relatif au Plan directeur des parcs et des loisirs, les résidents désirent fortement se voir offrir des services récréatifs abordables et accessibles à pied ou par les transports en commun. Le public a souligné qu’il est important que le coût des services ne soit pas prohibitif. Pour appuyer cette demande, il a été proposé que la Ville subventionne les services offerts par les programmes spécialement destinés aux segments prioritaires de la population, comme les personnes à faible revenu ou ayant un handicap, les enfants et les jeunes. Ces positions étaient motivées par une compréhension claire, chez les résidents d’Ottawa, de la grande importance que les services récréatifs revêtent pour la ville sur le plan de la santé et de l’économie.

Le public a fait valoir l’avantage de travailler en partenariat avec d’autres organismes pour aider à satisfaire ces exigences de base et a par ailleurs recommandé à la Ville d’adopter un rôle de facilitateur pour aiguiller les résidents vers les autres fournisseurs de services liés aux loisirs et à la santé dans leur communauté et établir une relation avec ces derniers. Enfin, il a été fortement recommandé que la Ville gère ces besoins en portant une attention particulière aux segments prioritaires de la population.

Principes et recommandations

La « Stratégie des loisirs sociaux » traitera précisément des principes directeurs et recommandations suivants adoptés par le Conseil :

Le coût des loisirs doit refléter un juste équilibre entre le soutien fiscal et la production de recettes.
Les subventions doivent être fixées en fonction de chaque programme et des besoins des segments prioritaires de la population.
En partenariat avec la collectivité, les autres paliers de gouvernement et le secteur privé, la Ville visera l’élimination des obstacles à la participation, notamment en ce qui concerne la sécurité, la capacité physique, la situation économique, la culture, la langue et le transport.
La priorité à l’égard des parcs et des loisirs municipaux sera accordée aux services destinés aux segments prioritaires de la population.
La Ville facilitera la prestation de services récréatifs en fonction des besoins de la collectivité et de sa capacité.

Contenu du rapport

La « Stratégie des loisirs sociaux » sera élaborée en collaboration avec Services sociaux dans le cadre du plan de mise en œuvre de la Stratégie de réduction de la pauvreté. Ensemble, les deux services examineront les options de prestation de services abordables, accessibles et inclusifs à l’intention des segments prioritaires et formuleront des recommandations à cet égard. En outre, le rapport :

- définira le niveau de soutien donné par la Ville dans les limites d’une formule responsable sur le plan financier;

- déterminera et recommandera les principes et lignes directrices régissant le subventionnement et l’aide financière à prévoir pour tous les programmes et services relatifs aux parcs et aux loisirs, notamment par les mesures suivantes :

· déterminer à quels services et dans quelle mesure s’appliquera un programme d’aide financière destiné aux particuliers, aux familles et aux groupes;

· indiquer quelle proportion des deniers publics et des recettes servira à absorber les coûts en fonction du niveau de revenu, en précisant les modalités de ces mesures, ainsi que les programmes et les bénéficiaires visés;

· créer un processus de demande d’aide financière et concevoir le programme de formation et de perfectionnement du personnel nécessaire à sa mise en œuvre;

- établira les liens et les engagements financiers ainsi que les options en matière de services en fonction des commentaires émis par la Province et le gouvernement fédéral, particulièrement en ce qui concerne les nouveaux immigrants, les aînés et les personnes ayant un handicap ou touchant un faible revenu;

- définira le rôle du Service des parcs, des loisirs et de la culture au moyen d’un modèle de prestation de services qui rejoindra et ciblera les segments prioritaires de la population, établira les niveaux de besoins au sein de ces segments et contribuera à la création d’un système de services axé sur la famille;

- définira les exigences de mise en œuvre des services offerts par le programme pour satisfaire au besoin des secteurs d’appuyer différents segments de la population et fera des rapprochements entre ces exigences;

- définira la relation entre la Province, le gouvernement fédéral, les partenaires communautaires et la Ville et le rôle respectif de ces intervenants au chapitre de la prestation de services aux résidents.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Ce rapport imprimera l’orientation à donner au Rapport sur le cadre financier (2011). Il guidera certains aspects du Cadre de soutien et de partenariat communautaires (2011) et la Stratégie d’infrastructure communautaire (2013). En outre, il influera sur les principales stratégies et politiques liées à la prestation des services, telles que la Stratégie aquatique (2013), les stratégies relatives aux patinoires extérieures et au tennis (2012), la Stratégie relative aux personnes âgées de 50 ans et plus (2012), la Stratégie Ottawa : L’Amie de la jeunesse (2011), la Stratégie sportive (2013) et la Politique relative à l’allocation et à l’utilisation des installations (2013).

Le rapport est étroitement lié au Cadre de développement communautaire, au Plan de viabilité de la Ville d’Ottawa, à la Stratégie de réduction de la pauvreté et à la Stratégie d’excellence du service.

Échéancier

La Stratégie des loisirs sociaux devrait être présentée au comité pertinent du Conseil d’ici 2011.

Politique sur les commandites et la publicité – 8^e rapport de la séquence (2011)

La « Politique sur les commandites et la publicité » du Service des parcs, des loisirs et de la culture exposera des options et des directives en matière d’utilisation des recettes provenant des commandites et de la publicité en vue d’aider la Ville à adopter une formule de soutien équilibrée et systématique pour les services relatifs aux parcs et aux loisirs. Le contenu du rapport sera dicté par les principes directeurs et les recommandations adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 ainsi que par l’examen du « Cadre financier », prévu pour 2011. L’accent sera mis sur l’élaboration d’un processus visant à réserver les profits nets des contributions aux fins des services récréatifs, comme l’ont vivement réclamé les résidents d’Ottawa.

Commentaires du public

Le public a réclamé haut et fort le réinvestissement dans les services récréatifs des recettes provenant des commandites et de la publicité générées par les installations de loisirs et les services offerts par les programmes récréatifs. La plupart des personnes ayant exprimé leur point de vue ont fait des suggestions relativement à la répartition de ces profits nets, estimant dans l’ensemble que les recettes amassées devraient servir à des fins précises, telles que l’amortissement des coûts de prestation des programmes. Une des suggestions les plus fréquentes demandait que soit constituée au moyen de ces fonds une réserve pour l’aménagement d’infrastructures récréatives dans les quartiers bien établis ou connaissant un regain de popularité.

Principes et recommandations

La « Politique sur les commandites et la publicité » donnera suite aux principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

- Le coût des loisirs doit refléter un juste équilibre entre le soutien fiscal et la production de recettes.

- Les recettes tirées des commandites et de la publicité par Parcs, Loisirs et Culture seront réinvesties dans les services récréatifs.

Contenu du rapport

La Politique sur les commandites et la publicité dérivera du Cadre financier (T4-2011). Elle examinera les points suivants et formulera des recommandations à leur égard :

- étude de la Politique générale sur les commandites et la publicité et détermination des difficultés associées aux principes directeurs approuvés en matière de parcs et de loisirs;

- alignement des critères ou lignes directrices sur les lignes directrices municipales pour la publicité et la promotion d’autres secteurs (entreprises, etc.) dans les parcs et les installations récréatives;

- lignes directrices régissant l’utilisation des fonds amassés grâce à la publicité et aux commandites, modalités pour accéder à ces fonds et répercussions sur le budget annuel de fonctionnement;

- lignes directrices pour autoriser la commandite de services offerts dans le cadre de programmes destinés à une tranche d’âge en particulier;

- lignes directrices sur la reconnaissance à l’intention des commanditaires et de la Ville.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

La Politique sur les commandites et la publicité représente un élément de la mise en œuvre du « Cadre financier » (T4-2011) et de la Stratégie d’infrastructure communautaire (2013). Elle vient appuyer la Stratégie des loisirs sociaux (2011) et la plupart des stratégies relatives à la prestation des services, dont la Stratégie sportive (2013) et la Stratégie aquatique (2013).

Échéancier

La Politique sur les commandites et la publicité viendra à la suite du Cadre financier et sera présentée au comité pertinent du Conseil au 4^e trimestre de 2011.

Document 3

Résumé des rapports concernant l’infrastructure communautaire

Normes en matière d’infrastructure récréative – 2^e rapport de la séquence (2011)

Le Rapport sur les normes en matière d’infrastructure récréative du Service des parcs, des loisirs et de la culture présentera au Conseil les normes et les politiques qui permettront d’assurer aux résidents d’Ottawa un accès raisonnable à des parcs et à des installations récréatives adaptés aux besoins de leur quartier, de leur communauté et de l’ensemble de la collectivité.

Commentaires du public

Les résidents d’Ottawa ont insisté sur l’importance des parcs et des centres d’activité communautaire pour favoriser l’adoption et le maintien d’un mode de vie actif et sain (Rapport sur le Plan directeur des parcs et des loisirs, décembre 2009). Ce sentiment expose la nécessité d’équilibrer l’étendue de l’aménagement d’installations récréatives, depuis les complexes multiservices centralisés de portée municipale jusqu’à une formule communautaire plus décentralisée. En prévision d’une étude plus poussée visant à repérer les besoins et les lacunes en matière d’infrastructure, étude qui sera réalisée dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie d’infrastructure communautaire, le Rapport sur les normes en matière d’infrastructure présente les caractéristiques matérielles types des différentes composantes ou installations envisagées.

Le public demande couramment à quoi s’attendre lorsque la Ville s’engage à aménager une piscine, un terrain de basket-ball ou tout autre élément d’infrastructure. La Ville dispose d’un cahier des charges de base pour la plupart des éléments d’infrastructure requis, mais les exigences qui y sont prévues n’ont jamais été officiellement adoptées en tant que normes par la Ville.

Pour répondre aux besoins du public et établir une formule d’aménagement et d’entretien de l’infrastructure qui soit financièrement viable, ce rapport examinera et recommandera un ensemble de normes principales pour les parcs et l’infrastructure récréative qui relèvent de la Ville dans le contexte d’un nouvel aménagement au sein d’un secteur de croissance ou de renouveau. En outre, il recommandera des stratégies pour soutenir toute demande d’aménagement à laquelle les normes principales ne s’appliquent pas. Le tout servira de complément au Rapport sur le cadre financier (T4-2011).

Principes et recommandations

Le Rapport sur les normes en matière d’infrastructure donnera suite aux principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

- Les services relatifs aux parcs et aux loisirs seront offerts selon une approche durable et responsable sur le plan financier.

- Le coût des loisirs doit refléter un juste équilibre entre le soutien fiscal et la production de recettes.

- Reconnaissant que les parcs et le réseau de sentiers comptent parmi les services récréatifs les plus prisés, la Ville veillera à assurer l’accessibilité de cette infrastructure et sa répartition équitable sur tout son territoire.

- La Ville satisfera à la demande actuelle et future à l’aide de partenariats communautaires ou conclus avec d’autres paliers de gouvernement.

Contenu du rapport

Les normes « principales » recommandées en matière d’infrastructure prendront la forme de définitions et de spécifications de dimensions pour les projets d’aménagement et de réaménagement touchant notamment :

- les parcs et l’infrastructure extérieure (structures de jeux, pataugeoires, jeux d’eau, courts de tennis, terrains de basket-ball, patinoires extérieures);

- les terrains de sport;

- les pavillons de service (toilettes);

- les centres communautaires (p. ex., installations de conditionnement physique, gymnases, ateliers d’art) et les bâtiments communautaires (p. ex., salles de réunion);

- les arénas;

- les piscines (intérieures et extérieures).

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Le rapport est un prélude à la Stratégie d’infrastructure communautaire (2013), en ce sens qu’il jettera les fondements de l’évaluation des coûts de l’infrastructure et présentera les options de financement de manière à assurer le respect des recommandations formulées dans d’autres rapports.

Les options de financement de ces éléments d’infrastructure majeurs et mineurs seront examinées, puis feront l’objet de recommandations adaptées aux cas suivants :

- secteurs précis et quartiers associés aux segments prioritaires, en vue de répondre aux besoins fondamentaux de ces groupes de population;

- exigences supplémentaires touchant l’infrastructure. Par exemple, la norme principale d’une piscine communautaire est, disons, de six couloirs de largeur sur 25 mètres de longueur, mais la communauté réclame une piscine de dimension olympique de 56 mètres de longueur. Le rapport proposera des solutions pour supplémenter la norme principale financée par les recettes fiscales.

Il sera tenu compte des répercussions financières de ce rapport dans le « Plan financier à long terme » du Service, qui les approuvera au moment de son processus budgétaire annuel.

Échéancier

Le Rapport sur les normes en matière d’infrastructure récréative devrait être déposé auprès du comité pertinent du Conseil au deuxième trimestre de 2011.

Cadre de gestion des parcs et des sentiers – 21^e rapport de la séquence (2013)

Le « Rapport sur le cadre de gestion des parcs et des sentiers » du Service des parcs, des loisirs et de la culture présentera les lignes directrices recommandées pour l’aménagement des parcs et des sentiers et précisera notamment le processus et les critères servant à déterminer les différents éléments d’infrastructure offerts dans les divers parcs de la ville.

Commentaires du public

Réagissant au Plan directeur des parcs et des loisirs, la population d’Ottawa :

- a insisté sur l’importance des parcs et des sentiers en tant que service récréatif accessible à tous les résidents;

- a souligné l’importance des centres d’activité communautaires en tant que lieux de rencontre où il est possible de s’adonner à des activités simples contribuant à l’adoption d’un mode de vie sain et actif;

- a reconnu que les installations telles que les piscines, les arénas et les courts de tennis (en particulier) ne doivent pas nécessairement être axées sur le voisinage et que les parcs n’offrent pas tous les mêmes choses, mais que tous les parcs et sentiers doivent être sécuritaires et bien entretenus;

- a précisé qu’il n’appartient pas uniquement à la Ville d’assurer l’aménagement et l’entretien requis pour satisfaire aux besoins en matière d’infrastructure exprimés par les résidents, mais que celle-ci a la responsabilité de faciliter l’exploitation des possibilités telles que l’utilisation d’espaces libres en partenariat avec les écoles locales.

Ces positions révèlent le besoin d’équilibrer l’aménagement des installations récréatives, depuis les complexes multiservices centralisés de portée municipale jusqu’à une formule communautaire plus décentralisée. Elles illustrent la nécessité de veiller à ce que les espaces publics soient sûrs et bien entretenus. D’autres facteurs doivent être considérés, notamment les changements démographiques et l’évolution des besoins des segments prioritaires. À cet égard, le public est d’avis qu’il faut continuer de faire participer les résidents à la planification de leur communauté et veiller à ce que les installations soient facilement accessibles à pied ou par les transports en commun.

Principes et recommandations

Le document Stratégie de gestion et normes relatives aux parcs et aux sentiers donnera suite aux principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

- La Ville fournira des installations récréatives et des programmes conformes aux champs d’intérêt des résidents des divers quartiers et à sa capacité de les offrir dans un cadre municipal plus vaste, notamment elle assurera : la prestation de services afin que soient offertes aux résidents une infrastructure sûre et des possibilités de loisirs qui leur permettront de demeurer actifs et en santé.

- La Ville améliorera la prestation de services au moyen de partenariats.

- La Ville visera l’atteinte d’un équilibre entre les centres communautaires de voisinage et les installations multidisciplinaires de district et municipales.

- La Ville s’efforcera de fournir rapidement des services récréatifs aux nouveaux quartiers résidentiels.

Contenu du rapport

Le Rapport sur le cadre de gestion des parcs et des sentiers résultera d’une analyse des documents suivants : le « Rapport sur les normes en matière d’infrastructure », qui établira les dimensions normalisées de l’infrastructure approuvées par la Ville; le « Répertoire des services récréatifs des quartiers », qui dressera l’inventaire des installations existantes et des éléments qu’on y trouve; et la « Stratégie d’infrastructure communautaire », qui établira les critères d’évaluation et les exigences relatives à l’aménagement de l’infrastructure et précisera le soutien financier requis. Le rapport tiendra compte des principes directeurs adoptés en décembre 2009 et :

- définira les fonctions des parcs et des sentiers dans les voisinages et l’ensemble de la ville;

- déterminera les éléments que doivent présenter les parcs, compte tenu de leur type ainsi que des besoins de la communauté, en portant une attention particulière à ceux des segments prioritaires;

- établira les normes d’entretien des différents types de parcs;

- précisera les rôles et les responsabilités de la Ville et des partenaires communautaires pour ce qui concerne l’entretien des parcs et le soutien des activités qui s’y déroulent.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

En gros, le « Rapport sur le cadre de gestion des parcs et des sentiers » servira de document d’appui pour s’assurer que les parcs et les sentiers comptent parmi les principaux services accessibles à tous les résidents, peu importe l’âge, l’habileté ou les origines de ces derniers. Il établira des normes pour assurer la sûreté des parcs et des sentiers. Pour ce faire, il sera directement lié à d’autres stratégies du Service, comme le Cadre de développement communautaire et la Stratégie de viabilité des collectivités. En outre, il viendra appuyer la position du public et la mise en œuvre des stratégies concernant la prestation des services telles que la Stratégie sportive, les stratégies relatives au tennis et aux patinoires extérieures, et les stratégies visant les personnes âgées de 50 ans et plus, les enfants et les jeunes.

Enfin, ce rapport pourrait avoir une incidence sur les stratégies environnementale et d’aménagement du territoire puisqu’il définira les besoins des communautés auxquels il faudra satisfaire pour respecter les principes directeurs.

Échéancier

Le dépôt du Rapport sur le cadre de gestion des parcs et des sentiers auprès du comité approprié du Conseil est prévu pour 2013.

Stratégie d’infrastructure communautaire – 22^e rapport de la séquence (2013)

Le « Rapport sur la Stratégie d’infrastructure communautaire » du Service des parcs, des loisirs et de la culture présentera au Conseil une liste de projets d’infrastructure et de solutions de financement conformes à la formule de prestations des services axée sur les voisinages, adoptée au cours de la Phase 1 du Plan directeur des parcs et des loisirs (le 9 décembre 2009).

Commentaires du public

La population d’Ottawa a insisté sur l’importance des parcs et des sentiers en tant que service récréatif accessible à tous les résidents. Elle a également souligné l’importance des centres d’activité communautaires en tant que lieux de rencontre où il est possible de s’adonner à certaines activités simples contribuant à l’adoption et au maintien d’un mode de vie sain et actif. En outre, le public reconnaît que les installations telles que les piscines et les arénas (en particulier) ne doivent pas nécessairement être axées sur le voisinage. Enfin, il a précisé qu’il n’appartient pas uniquement à la Ville de satisfaire aux besoins en matière d’infrastructure, mais que celle-ci a la responsabilité de faciliter l’exploitation des possibilités telles que l’utilisation d’espaces libres en partenariat avec les écoles locales.

Ces positions révèlent le besoin d’équilibrer l’aménagement des installations récréatives, depuis les complexes multiservices centralisés de portée municipale jusqu’à une formule communautaire plus décentralisée. D’autres facteurs doivent être considérés, notamment les changements démographiques et l’évolution des besoins des segments prioritaires. À cet égard, le public est d’avis qu’il faut continuer de faire participer les résidents à la planification de leur communauté.

Principes et recommandations

La Stratégie d’infrastructure communautaire tiendra compte des principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

- La Ville satisfera à la demande actuelle et future à l’aide de partenariats communautaires ou conclus avec d’autres paliers de gouvernement.

- La Ville facilitera la prestation de services récréatifs en fonction des besoins de la collectivité et de sa capacité.

- La Ville visera l’atteinte d’un équilibre entre les centres communautaires de voisinage et les installations multidisciplinaires de district et municipales.

- La Ville améliorera la prestation des services au moyen de partenariats.

- La Ville établira des partenariats avec tous les paliers de gouvernement et le secteur privé aux fins d’activités de calibre avancé ou d’élite.

- La Ville s’efforcera de fournir rapidement des services récréatifs aux nouveaux quartiers résidentiels.

Contenu du rapport

Le Rapport sur les normes en matière d’infrastructure dictera les dimensions normalisées de l’infrastructure municipale tandis qu’un projet de recensement des services récréatifs communautaires dressera l’inventaire des installations existantes et des éléments qu’on y trouve. Ces deux documents guideront la Stratégie d’infrastructure communautaire dans l’établissement de critères pour de nouveaux aménagements qui intégreront les principes directeurs approuvés par le Conseil le 9 décembre 2009. Cette stratégie précisera en outre les fondements de l’évaluation des coûts de l’infrastructure et proposera des options de financement pour faire en sorte que les recommandations susmentionnées soient réalisées dans le Plan de financement des immobilisations à long terme du Service. Le rapport :

- déterminera les lacunes et les besoins en matière d’infrastructure qui doivent être comblés pour équilibrer la répartition des éléments d’actif entre la Ville et les partenaires communautaires;

- axera le processus sur l’atteinte d’un équilibre entre les besoins en matière d’infrastructure communautaire et municipale;

- dressera la liste des besoins capitaux en matière d’infrastructure dont la satisfaction permettra de concrétiser la formule de service axée sur les voisinages;

- présentera un plan de financement des immobilisations qui comblera les besoins d’aménagement et de rénovation d’infrastructure.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Le rapport découle des études d’établissement de normes en matière d’infrastructure et de recensement des services offerts dans les communautés. Il appuiera la mise en œuvre des stratégies concernant la prestation des services telles que la Stratégie sportive, les stratégies relatives au tennis et aux patinoires extérieures et les stratégies visant les personnes âgées de 50 ans et plus, les enfants et les jeunes.

Il servira de document d’appui au Cadre de développement communautaire et à la Stratégie de viabilité des collectivités.

Échéancier

Le dépôt du rapport sur la Stratégie d’infrastructure communautaire auprès du comité pertinent du Conseil est prévu pour 2013.

Document 4

Résumé de rapports concernant la prestation des services

Principes d’utilisation des installations – 3^e rapport de la séquence (2011)

Le rapport « Principes d’utilisation des installations » du Service des parcs, des loisirs et de la culture présentera au Conseil et au personnel des principes directeurs pour ce qui concerne les types de services fournis à certains segments prioritaires de la population et à l’ensemble des résidents, les installations nécessaires pour offrir ces services, l’allocation des périodes d’utilisation et le potentiel de génération de recettes.

Commentaires du public

Le processus de consultation du public relatif au Plan directeur des parcs et des loisirs a mis au jour des opinions bien arrêtées sur l’utilisation des installations et le rôle de la Ville à l’égard de la prestation des services. Il a été soutenu que la Ville doit fournir des installations et faire de cette responsabilité l’une des principales fonctions du Service des parcs, des loisirs et de la culture. Le public admet que la création d’un système équitable pour les différentes parties intéressées ou les différents utilisateurs des installations constitue un défi de taille. La question se complique lorsqu’on y ajoute la nécessité de s’assurer que les segments prioritaires de la population auront un accès approprié aux installations et aux services offerts par le programme. Le public a formulé quelques recommandations distinctes pour résoudre certains problèmes en tenant compte des attentes et des besoins des usagers et de la disponibilité limitée de certaines installations durant les périodes de grande demande.

Principes et recommandations

Le rapport Principes d’utilisation des installations tiendra compte des principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

- Les services relatifs aux parcs et aux loisirs seront offerts selon une approche durable et responsable sur le plan financier.

- Les tarifs pour les services de loisirs seront établis selon le principe du recouvrement des coûts, les recettes et le soutien fiscal étant fondés sur la capacité de payer et reconnaissant les services entièrement financés par les deniers publics (p. ex., certains programmes destinés aux segments prioritaires de la population, patinoires extérieures, pataugeoires, parcs et plages).

- Une politique sur les tarifs qui tienne compte des segments prioritaires de la population sera élaborée.

- La priorité à l’égard des parcs et des loisirs municipaux sera accordée aux services destinés aux segments prioritaires de la population.

- La Ville, à titre de fournisseur de services, offrira aux résidents une infrastructure sûre et des possibilités de loisirs qui leur permettront de demeurer actifs et en santé.

- La Ville offrira des services de qualité adaptés aux champs d’intérêt et aux besoins de la collectivité.

Contenu du rapport

Les installations sont des espaces aménagés, intérieurs ou extérieurs, qui offrent aux résidents d’Ottawa, peu importe leur âge, leur capacité, leur sexe, leur culture, leur langue ou leur situation financière, la possibilité de s’adonner à des loisirs de tous les niveaux d’habileté. Le rapport sur les Principes d’utilisation des installations précisera notamment :

- des moyens d’optimiser l’utilisation des installations;

- les processus de réservation des installations à des fins d’utilisation publique;

- ce que signifie l’offre d’installations municipales adéquates, attrayantes et sécuritaires pour tous les groupes d’âge et tous les niveaux d’habileté;

- le rôle et la fonction des différents types d’installations (installations polyvalentes, arénas, parcs, etc.);

- les possibilités de partenariat qui permettraient de satisfaire aux besoins en matière d’installations;

- les critères régissant l’utilisation normale ou prioritaire des installations;

- l’allocation d’installations et de services offerts dans le cadre des programmes à l’intention des segments prioritaires;

- l’offre de services accessibles aux segments prioritaires.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Les Principes d’utilisation des installations (2011) sont liés étroitement à la Stratégie des loisirs sociaux (2011) et à la Stratégie de réduction de la pauvreté des Services sociaux. Ce rapport orientera la Stratégie relative à l’allocation et à l’utilisation des installations (2013) et la Stratégie d’infrastructure communautaire (2013), ces documents servant tous à éclairer la planification et à conseiller le Conseil sur les besoins et les difficultés des différentes communautés en ce qui a trait à l’utilisation des installations. Le rapport servira de point de départ à la Stratégie sportive (2013) et au Cadre de soutien et de partenariat communautaires (2012) pour ce qui est de définir le rôle des groupes d’utilisateurs dans un effort collaboratif visant à équilibrer les besoins des communautés. Il orientera en outre certaines des principales stratégies concernant la prestation des services telles que la Stratégie des loisirs sociaux (T4-2011) et les stratégies visant les personnes âgées de 50 ans et plus, les enfants et les jeunes (2012).

Échéancier

Le dépôt du rapport Principes d’utilisation des installations auprès du comité pertinent du Conseil est prévu d’ici 2011.

Stratégie de bénévolat du Service des parcs, des loisirs et de la culture –
4^e rapport de la séquence (2011)

Le « rapport sur la Stratégie de bénévolat » du Service des parcs, des loisirs et de la culture examinera et recommandera des formules qui garantiront la qualité et la sécurité des bénévoles de la Ville, que celle-ci retienne leurs services directement ou par l’entremise d’un tiers. Le rapport définira le rôle de soutien du Service des parcs, des loisirs et de la culture relativement au cadre de bénévolat de la Ville pour ce qui est de reconnaître la contribution des bénévoles à l’amélioration des services récréatifs et culturels offerts au public et de témoigner de l’engagement du Service en matière d’excellence des services.

Commentaires du public

Le processus de consultation publique relatif au Plan directeur des parcs et des loisirs a confirmé de nouveau un sentiment bien établi auprès des résidents : l’importance pour la Ville d’offrir à ses bénévoles un milieu de travail sécuritaire ainsi qu’une formation adéquate et de leur dédier des programmes de reconnaissance, ce qui rejoint le thème portant sur la prestation de services sécuritaires et de qualité. L’idée est en outre appuyée par le fait que le public réclame fréquemment que les services prévus dans les programmes soient assurés par la Ville en partenariat avec la communauté, les deux parties travaillant ensemble pour faire d’Ottawa une ville saine et active. Un secteur bénévole bien portant peut jouer un rôle important en soutenant l’économie locale, le tourisme et les événements et en offrant des possibilités d’acquisition d’expérience à titre de tremplin vers l’emploi.

Au cours des huit dernières années, une formule générale a été adoptée pour l’ensemble de la municipalité au chapitre des bénévoles afin d’uniformiser la façon dont la Ville traite avec ceux‑ci. À lui seul, le Service des parcs, des loisirs et de la culture fait couramment appel directement et indirectement à des milliers de bénévoles.

La stratégie traite de la question des bénévoles en distinguant deux groupes parmi ceux-ci :

*« Bénévoles directs » désigne les bénévoles qui ont été acceptés, sélectionnés et embauchés par la Ville d’Ottawa avant d’exercer leurs fonctions et qui aident le personnel à assurer la prestation des programmes municipaux.

*« Bénévoles indirects » désigne les bénévoles qui relèvent ou agissent au nom d’un groupe sans but lucratif associé à la Ville d’Ottawa pour assurer la prestation d’un service.

Il importe que le Service des parcs, des loisirs et de la culture officialise les processus pour s’assurer que des outils adéquats de gestion des risques garantissent la sécurité de tous les bénévoles et que la formation voulue est offerte aux bénévoles indirects afin d’instaurer une exigence minimale qui soit conforme au Code canadien du bénévolat.

Principes et recommandations

La Stratégie de bénévolat donnera directement suite aux principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

· La Ville améliorera la prestation de services au moyen de partenariats.

· La Ville offrira des services de qualité adaptés aux champs d’intérêt et aux besoins de la collectivité.

· La Ville facilitera la prestation de services récréatifs en fonction des besoins de la collectivité et de sa capacité.

· La Ville reconnaîtra que les quartiers ont la capacité de leadership voulue pour contribuer à fournir des loisirs sécuritaires et les habilitera à exercer un tel leadership.

· La Ville recrutera et formera des bénévoles et reconnaîtra leur travail.

Contenu du rapport

Le « rapport sur la Stratégie de bénévolat » examinera et intégrera la formule du « modèle vital » de mobilisation des bénévoles, adoptée pour l’ensemble de l’administration municipale, et recommandera des moyens efficaces de faire appel à leurs services, de les former et de reconnaître leur contribution dans le cadre de la stratégie du Service des parcs, des loisirs et de la culture.

Le rapport présentera des renseignements et formulera des recommandations à l’égard des points suivants :

· intégration des bénévoles directs et indirects dans la prestation des services;

· rôles de la Ville et de ses partenaires au chapitre de la collaboration avec le secteur bénévole;

· processus de gestion des risques et programmes de formation et de sensibilisation visant à réduire autant que possible les risques pour les bénévoles et la Ville;

· établissement d’exigences minimales pour les groupes faisant appel à des bénévoles indirects, conformément au Code canadien du bénévolat;

· formation recommandée ou requise pour soutenir les groupes de bénévoles indirects et rôle de la Ville à cet égard;

· stratégies de recrutement et de promotion visant à encourager le bénévolat dans les collectivités d’Ottawa;

· processus de surveillance et d’évaluation des services assurés par des bénévoles indirects traitant notamment de la qualité de la prestation des services, des voies de communication, du recrutement, de la rétention et de la reconnaissance des bénévoles, des formules de prestation des programmes et de la consignation de données sur la valeur de la contribution des bénévoles;

· conception et mise en œuvre d’un programme de reconnaissance des bénévoles.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

La question de l’intégration des bénévoles dans la prestation des programmes et services de la Ville et des normes connexes doit faire l’objet d’un rapport distinct. Toutefois, ce rapport servira de document d’appui au « rapport sur le Cadre de soutien et de partenariat communautaires », dont le dépôt auprès du comité pertinent du Conseil est prévu pour 2012.

Le rapport contribuera à la Stratégie d’excellence du service s’appliquant à l’ensemble du Service des parcs, des loisirs et de la culture et viendra appuyer la Stratégie des mesures d’urgence de la Ville.

Échéancier

Le rapport devrait être présenté au comité approprié du Conseil d’ici le troisième trimestre de 2011.

Normes en matière de services communautaires – 5^e rapport de la séquence (2011)

Le « Rapport sur les normes en matière de services communautaires » du Service des parcs, des loisirs et de la culture présentera au Conseil et au personnel les outils requis pour soutenir et gérer un service efficace en matière de parcs et de loisirs à l’intention des résidents d’Ottawa. Il examinera les normes d’accessibilité et d’inclusion des services au sein des installations récréatives. Dans l’ensemble, il établira les lignes directrices qui assureront l’offre de services de parcs et de loisirs qui soient accessibles et sécuritaires.

Commentaires du public

Les participants au processus de consultation relatif au Plan directeur des parcs et des loisirs ont souligné l’importance de définir des processus appropriés pour :

- l’attribution des locaux;

- la reconnaissance et la formation des bénévoles;

- l’établissement de partenariats avec la communauté;

- les services de communication;

- la prestation de services qui répondent aux besoins de la population diversifiée d’Ottawa;

- la prestation de services accessibles selon un modèle axé sur le voisinage (Plan directeur des parcs et des loisirs, 9 décembre 2009).

Compte tenu de cette réaction, le Service des parcs, des loisirs et de la culture a jugé nécessaire de définir des « normes en matière de services communautaires ». L’intention n’est pas de parvenir à un modèle unique de services des parcs et des loisirs qui réponde aux besoins de tous, mais plutôt d’assurer la gestion de services financièrement viables selon un ensemble de normes dans le but d’établir des services récréatifs sûrs et adaptés.

Principes et recommandations

Le Rapport sur les normes en matière de services communautaires se rapportera aux principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

· La Ville facilitera la prestation de services récréatifs en fonction des besoins de la collectivité et de sa capacité.

· Les services relatifs aux parcs et aux loisirs seront offerts selon une approche durable et responsable sur le plan financier.

Contenu du rapport

Le Rapport sur les normes en matière de services communautaires mettra l’accent sur la satisfaction des participants et des parties intéressées à l’égard des services relatifs aux parcs et aux loisirs. Il étudiera les normes de service existantes ainsi que les processus et recommandera des lignes directrices pour la collecte des commentaires du public au sujet des services des parcs et des loisirs de portée locale ou municipale. En outre, il fournira des recommandations pour aider la Ville à gérer efficacement un réseau diversifié de parcs et d’installations récréatives.

Le rapport :

- présentera des normes de service recommandées (heures d’ouverture – nombre d’heures minimal et maximal –, exigences de dotation, entretien, communications) pour les piscines, les arénas et autres installations et points de services dont la mise en œuvre serait assurée directement par la Ville ou par ses partenaires;

- présentera un éventail de processus de consultation pour recueillir les commentaires des résidents sur la prestation des services;

- présentera en matière de service à la clientèle des normes qui seront conformes et complémentaires aux procédures et aux normes des autres services de la Ville;

- présentera des formules axées sur le client pour la collaboration, la coordination et l’échange de connaissances relativement à la prestation des services. Celles-ci viendraient supplémenter le Cadre de soutien et de partenariat communautaires et appuyer la Stratégie de bénévolat;

- définira les rôles et les procédures relatifs aux mesures d’urgence en ce qui touche l’infrastructure récréative et le personnel;

- définira des normes de communication entourant les médias électroniques qui seront dans le même esprit que les stratégies de communication et d’excellence du service.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Ce rapport sera appuyé par la Stratégie de communication (2011), le Cadre de soutien et de partenariat communautaires (2012) et la Stratégie de bénévolat (2011).

Il sera aligné sur la Stratégie de développement communautaire, les procédures régissant les mesures d’urgence de la Ville et la Stratégie d’excellence du service.

Échéancier

Le Rapport sur les normes en matière de services communautaires devrait être présenté au comité pertinent du Conseil au troisième trimestre de 2011.

Stratégie de communication – 9^e rapport de la séquence (2012)

Le rapport sur la « Stratégie de communication » du Service des parcs, des loisirs et de la culture fournira au Conseil et au personnel une orientation claire et des outils pour faire participer le public au recensement des besoins en matière de service, aux décisions concernant l’aménagement du territoire et à la communication de renseignements sur les services récréatifs offerts à l’ensemble des résidents d’Ottawa.

Commentaires du public

Les membres du public qui ont participé au processus de consultation relatif au Plan directeur des parcs et des loisirs ont fait valoir l’importance de maintenir et d’améliorer les méthodes servant à recueillir auprès des résidents des renseignements concernant les services offerts dans le cadre des programmes municipaux. La réaction a été particulièrement marquée en ce qui a trait à la promotion et au mode de prestation des services.

Les jeunes et les aînés ont déploré le manque d’information sur les services offerts par la Ville. Les personnes à faible revenu et les groupes multiculturels ont exprimé haut et fort la nécessité d’être mieux renseignés sur les programmes, les méthodes d’inscription et les possibilités de subventionnement et d’aide financière. Selon une grande majorité de participants, les services d’aide financière doivent être assurés avec tact et respect.

À mesure que les techniques de communication évoluent grâce aux progrès de la technologie, il est important de reconnaître les besoins des différents groupes de la population, tels que les jeunes et les personnes âgées de 50 ans et plus et divers organismes communautaires tels que les associations et clubs sportifs, particulièrement pour ce qui est de la rétroaction. La langue a été mentionnée fréquemment comme barrière, particulièrement par les résidents d’origine ethnique. Ces difficultés illustrent le besoin des résidents d’être mieux informés par la Ville et d’avoir avec elle une relation plus conviviale.

Le Service des parcs, des loisirs et de la culture de la Ville possède un programme de marketing et de promotion qui fait appel à des formules diversifiées et à multiples facettes pour rejoindre le public et communiquer avec lui. L’information est diffusée de diverses façons et souvent adaptée à une installation, à un quartier ou à l’ensemble de la Ville. Les services sont présentés sur des supports papier et électroniques et avec l’aide des partenaires et des principaux intervenants. Pour connaître les commentaires du public, la Ville invite habituellement les parties intéressées et le grand public à participer aux décisions de portée locale et municipale qui concernent les loisirs au moyen de consultations et de réunions publiques ainsi que de sondages, tous annoncés par des voies de communication locales et municipales.

En réaction aux commentaires recueillis auprès du public, le Service des parcs, des loisirs et de la culture examinera les façons dont il communique avec les résidents et tentera de trouver des solutions efficaces et économiques tout en adoptant des formules novatrices et sensibles pour répondre aux besoins des différents segments prioritaires de la population d’Ottawa.

Principes et recommandations

La Stratégie de communication donnera suite aux principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

- La Ville accroîtra l’efficacité des stratégies de communication au sujet des programmes et des services.

- La Ville offrira des services de qualité adaptés aux champs d’intérêt et aux besoins de la collectivité.

- Les programmes relatifs aux parcs et aux loisirs respecteront la politique officielle de bilinguisme de la Ville et seront fondés sur des évaluations proactives des besoins de la collectivité tout en respectant les différences culturelles.

Contenu du rapport

La Stratégie de communication visera avant tout à examiner les différentes approches de marketing et à formuler des recommandations pour faire connaître les services et ainsi offrir à tous les résidents la possibilité de se prévaloir de services municipaux accessibles et inclusifs. Elle proposera également différents moyens de faire participer la population et de recueillir ses commentaires au sujet des diverses difficultés et possibilités se répercutant sur les services des parcs et des loisirs, notamment les suivants :

- mise au point d’une formule générale de communication des services offerts dans le cadre des programmes qui réponde aux besoins des différents segments prioritaires de la population et des parties intéressées;

- établissement d’une formule de prestation et de promotion des programmes d’aide financière;

- élaboration d’une stratégie Internet précisant des critères précis pour le recours aux différentes technologies comme voie de communication pour faire connaître les services et sonder l’opinion du public (emploi de Facebook, par exemple);

- élaboration d’une stratégie financière pour veiller à ce que les communications et la consultation du public fassent partie intégrante de la prestation des programmes;

- création d’une trousse de consultation du public à l’intention du personnel et des partenaires présentant un ensemble d’options et de techniques qui permettront d’assurer l’emploi courant d’approches inclusives pour recenser les besoins des quartiers et de l’ensemble de la Ville;

- mise sur pied de programmes de formation en relations publiques et en développement communautaire à l’intention du personnel et des partenaires communautaires.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Le Rapport sur la stratégie de communication dictera d’une certaine manière le sens des recommandations qui auront été formulées dans le Rapport sur le cadre financier (T4-2011). Il viendra appuyer la plupart des rapports concernant la prestation des services, notamment la Stratégie relative aux personnes âgées de 50 ans et plus (T1-2012), Ottawa : L’Amie de la jeunesse (2011), la Stratégie des loisirs sociaux (fin de 2011), la Stratégie aquatique (2013) et la Stratégie d’infrastructure communautaire (2013), et contribuera à concrétiser la Stratégie d’excellence du service. Le recensement des services récréatifs offerts dans les quartiers guidera les processus de mise en œuvre de la Stratégie de communication.

Échéancier

Le Rapport sur la stratégie de communication devrait être présenté au comité pertinent du Conseil au premier trimestre de 2012.

Cadre de soutien et de partenariat communautaires – 10^e rapport de la séquence (2012)

Le « Rapport sur le cadre de soutien et de partenariat communautaires » du Service des parcs, des loisirs et de la culture fournira au Conseil et au personnel les outils voulus pour soutenir et gérer un modèle de partenariat pour la prestation des services récréatifs.

Commentaires du public

Les résidents qui ont participé à la consultation publique relative au Plan directeur des parcs et des loisirs ont fait valoir avec insistance l’importance de fournir des services aux segments prioritaires de la population, tels que les personnes à faible revenu, les jeunes et les aînés, en tenant compte de leur capacité d’en assumer les frais (Plan directeur des parcs et des loisirs, 9 décembre 2009). Parallèlement, ils ont mis l’accent sur l’offre de services axés sur les voisinages. Le public reconnaît les difficultés financières que représentent ces demandes pour la Ville et recommande hautement que celle-ci poursuive et multiplie ses partenariats et ententes avec les groupes communautaires, les conseils scolaires et les entreprises privées pour l’aider à satisfaire les besoins en matière de prestation de services, d’aménagement d’infrastructure et de fourniture d’espaces aménagés (terrains de sport, patinoires, centres de conditionnement physique, salles de réunion, etc.). Autre point important, le public recommande fortement que les partenaires de la Ville adhèrent aux mêmes principes directeurs que cette dernière.

La Ville possède déjà un bassin important de partenaires communautaires adapté aux besoins et aux fonctions diversifiés des différents groupes et segments de la population. Toutefois, compte tenu de ces variations et de la demande croissante en matière de services, il s’avère nécessaire de définir des lignes directrices et des critères pour ces partenariats et de déterminer les rôles et les responsabilités de chacune des parties. Le Cadre de soutien et de partenariat communautaires examinera ces difficultés et proposera des solutions qui respecteront les principes directeurs de la Ville en matière de parcs et de loisirs, adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009.

Principes et recommandations

Le Cadre de soutien et de partenariat communautaires donnera suite aux principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

- En partenariat avec la collectivité, les autres paliers de gouvernement et le secteur privé, la Ville visera l’élimination des obstacles à la participation, notamment en ce qui concerne la sécurité, la capacité physique, la situation économique, la culture, la langue et le transport.

- La Ville améliorera la prestation de services au moyen de partenariats.

- La Ville satisfera à la demande actuelle et future à l’aide de partenariats communautaires ou conclus avec d’autres paliers de gouvernement.

- La Ville facilitera la prestation de services récréatifs en fonction des besoins de la collectivité et de sa capacité.

- Les partenariats municipaux refléteront les politiques et les priorités de la Ville.

- La Ville reconnaîtra que les quartiers ont la capacité de leadership voulue pour contribuer à fournir des loisirs sécuritaires et les habilitera à exercer un tel leadership.

Contenu du rapport

Le Cadre de soutien et de partenariat communautaires portera avant tout sur l’examen des services offerts, des ententes actuelles et des besoins futurs relatifs aux programmes communautaires ainsi que sur l’élaboration de politiques et de recommandations à l’égard de la prestation des services en accordant une attention particulière à l’offre de possibilités accessibles et inclusives aux résidents d’Ottawa par les moyens suivants :

- repérer les besoins et les choix stratégiques en matière de partenariat et d’investissement (à court terme et à long terme);

- définir la relation entre la Ville et les partenaires sans but lucratif;

- établir des normes de services minimales pour les partenaires;

- élaborer un système de classification des partenaires sans but lucratif qui soit conforme au cadre municipal et dont les catégories seront déterminées en fonction de la complexité des services fournis ou des activités gérées ainsi que des niveaux de service;

- communiquer les critères aux partenaires actuels et prévoir un processus qui permettra de déterminer où chacun d’eux se situe à cet égard;

- définir les rôles et les responsabilités de la Ville et de ses partenaires en fonction de la catégorie ou du type d’activité assumée;

- prévoir des mesures de gestion des risques relatifs à la prestation des services, à la capacité de l’organisme et aux finances en fonction de la nature de la relation avec la Ville;

- mettre en place un système de surveillance et d’évaluation;

- prévoir un mécanisme qui permettra aux partenaires d’étendre leurs services en fonction de la capacité et de la préparation.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Ce rapport sera influé par ceux portant sur le Cadre financier et la « Stratégie des loisirs sociaux », de manière à assurer des services abordables, accessibles et inclusifs.

Échéancier

Le Rapport sur le cadre de soutien et de partenariat communautaires devrait être présenté au comité pertinent du Conseil au premier trimestre de 2012.

Stratégie relative aux personnes âgées de 50 ans et plus – 11^e rapport de la séquence (2012)

Le « Rapport sur la stratégie récréative pour les personnes âgées de 50 ans et plus » du Service des parcs, des loisirs et de la culture donnera au Conseil et au personnel un aperçu des difficultés que posera le vieillissement de la population d’Ottawa. Il formulera des recommandations en matière de programmes et de politiques pour veiller à ce que les résidents appartenant à la tranche des 50 ans et plus aient un accès raisonnable à des services de parcs et de loisirs qui soient adaptés à leurs besoins.

Commentaires du public

Les personnes ayant participé au processus de consultation publique relatif au Plan directeur des parcs et des loisirs ont insisté sur l’importance de faire de la prestation de services aux aînés une priorité (Plan directeur des parcs et des loisirs, 9 décembre 2009). Elles ont fortement recommandé de faire en sorte que la capacité de payer ne soit pas un obstacle à la participation aux activités. Les participants âgés de 50 ans et plus sont allés plus loin, soutenant qu’il est important d’adapter certains services à leurs besoins et de les rendre sécuritaires, faciles d’accès (à pied ou par des moyens de transport facilement accessibles) et abordables. Le Service des parcs, des loisirs et de la culture a mené un processus de consultation publique ciblé auprès des résidents âgés de 50 ans et plus à l’automne 2009. Les résultats confirment les commentaires recueillis lors du processus relatif au Plan directeur des parcs et des loisirs quant à l’importance de répondre aux besoins de cette tranche croissante de la population. Pour ce faire, la Ville devra tenir compte de la valeur et des avantages que représentent les aînés pour le secteur bénévole, du taux de participation aux programmes et de la nécessité d’adapter tous les aspects de la prestation des services en fonction des résidents âgés de 50 ans et plus, depuis l’horaire des programmes jusqu’à la conception des installations en passant par le contenu de la programmation. Cette stratégie pourrait étendre le rôle de la Ville en tant que catalyseur économique et améliorer la convivialité d’Ottawa et la santé de ses résidents.

Principes et recommandations

La Stratégie relative aux personnes âgées de 50 ans et plus donnera directement suite aux principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

· Les subventions doivent être fixées en fonction de chaque programme et des besoins des segments prioritaires de la population.

· Une politique sur les tarifs qui tienne compte de segments prioritaires de la population sera élaborée.

· La priorité à l’égard des parcs et des loisirs municipaux sera accordée aux services destinés aux segments prioritaires de la population.

· Les loisirs doivent être raisonnablement accessibles aux résidents des divers quartiers et favoriser leur inclusion, quels que soient leur capacité de payer, leur culture, leur condition physique et leur âge.

· La Ville facilitera la prestation de services récréatifs en fonction des besoins de la collectivité et de sa capacité.

Contenu du rapport

Le Rapport sur la Stratégie récréative pour les personnes âgées de 50 ans et plus examinera les services offerts, les politiques et la grille de tarification et formulera des recommandations en vue des objectifs suivants :

- élaborer une formule de prestation des services fondée sur la capacité de payer;

- définir des programmes « essentiels » destinés aux résidents actifs, modérément actifs ou peu actifs âgés de 50 ans et plus dans les différents secteurs de la ville;

- assurer un accès raisonnable aux services offerts par les programmes à tous les résidents âgés de 50 ans et plus (y compris les groupes ethniques, les francophones et les personnes ayant un handicap);

- éliminer les écarts au sein des quatre centres pour aînés exploités par la Ville;

- établir des normes pour adapter les installations intérieures et extérieures aux besoins des personnes âgées de 50 ans et plus;

- faire en sorte que le personnel et les partenaires soient formés et sensibilisés à l’égard des besoins de la population âgée de 50 ans et plus.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

La Stratégie sera appuyée par le Rapport d’évaluation des loisirs dans les quartiers (T1-2011), qui présentera par quartier les services destinés aux résidents âgés de 50 ans et plus fournis par la Ville ou le secteur privé. Son contenu et ses recommandations seront influencés par le Cadre financier et la Stratégie des loisirs sociaux, qui devraient être déposés auprès du comité pertinent du Conseil en 2011. Le rapport servira de guide à l’élaboration de la Stratégie d’infrastructure communautaire (2013) et viendra orienter et renforcer la Stratégie d’excellence du service de la Ville.

Échéancier

Ce rapport devrait être présenté au comité approprié du Conseil en 2012.

Stratégie relative aux personnes ayant des besoins spéciaux –
12^e rapport de la séquence (2012)

Le « Rapport sur la stratégie relative aux personnes ayant des besoins spéciaux » du Service des parcs, des loisirs et de la culture définira le rôle de la Ville pour ce qui est d’offrir aux personnes ayant un handicap, dans des milieux sûrs et humains, des activités récréatives, culturelles et artistiques adaptées à leurs besoins et qui leur permettront de développer des habiletés afin de mener une vie saine et active.

Commentaires du public

Le public a indiqué qu’il est urgent d’appuyer les personnes de tous âges ayant un handicap et d’offrir des programmes pour permettre à celles-ci de participer de façon significative à l’éventail des services municipaux, estimant en outre que la Ville doit continuer d’assurer à ces personnes des services, des installations et des possibilités à la fois accessibles et abordables.

Principes et recommandations

La Stratégie relative aux personnes ayant des besoins spéciaux tiendra compte des principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

- Les subventions doivent être fixées en fonction de chaque programme et des besoins des segments prioritaires de la population.

- Les services relatifs aux parcs et aux loisirs fournis par la Ville reposeront sur un modèle financier montrant clairement la relation entre les services qui sont financés à même l’assiette fiscale et ceux qui le sont par d’autres sources de revenus, ce qui signifie notamment : l’établissement des tarifs pour les services de loisirs selon le principe du recouvrement des coûts, les recettes et le soutien fiscal étant fondés sur la capacité de payer et reconnaissant les services entièrement financés par les deniers publics (certains programmes destinés aux segments prioritaires de la population, patinoires extérieures, pataugeoires, parcs et plages).

- La priorité à l’égard des parcs et des loisirs municipaux sera accordée aux services destinés aux segments prioritaires de la population.

- Compte tenu de la grande importance accordée par les résidents aux installations récréatives de quartier, la Ville satisfera à la demande actuelle et future à l’aide de partenariats communautaires ou conclus avec d’autres paliers de gouvernement.

- La Ville facilitera la prestation de services récréatifs en fonction des besoins de la collectivité et de sa capacité.

- La Ville reconnaîtra que les quartiers ont la capacité de leadership voulue pour contribuer à fournir des loisirs sécuritaires et les habilitera à exercer un tel leadership.

- La Ville fournira des installations et des programmes conformes aux champs d’intérêt des résidents et à sa capacité de les offrir dans un cadre municipal plus vaste, notamment elle assurera : la prestation de services afin que soient offertes aux résidents une infrastructure sûre et des possibilités de loisirs qui leur permettront de demeurer actifs et en santé.

Contenu du rapport

Le Rapport sur la stratégie relative aux personnes ayant des besoins spéciaux recommandera des directives et des lignes directrices qui :

- préciseront les lacunes et les difficultés relatives à la prestation de services destinés aux personnes ayant un handicap;

- définiront le rôle de la Ville pour ce qui est d’offrir des services et du soutien aux personnes ayant un handicap, notamment la fourniture de ressources en dotation, de bénévoles formés et de matériel;

- détermineront le type de programmes et de services dont la Ville assurera directement la prestation ou la facilitera, en précisant des stratégies ou des directives relatives à l’importance des loisirs pour la santé des enfants, aux activités parascolaires et aux programmes et activités éducatifs et de sensibilisation;

- feront connaître les bienfaits que les personnes ayant un handicap peuvent tirer de leur participation à des activités récréatives;

- prévoiront des mécanismes qui permettront d’assurer l’abordabilité des programmes et l’accessibilité de divers modèles de coûts et mesures de soutien à l’intention des personnes ayant un handicap (appui des différents paliers du gouvernement, des partenaires, etc.);

- établiront des critères et des processus pour la conclusion de partenariats avec des organismes et des groupes communautaires afin de collaborer, de communiquer et d’offrir au nom de la Ville et à l’intention des personnes ayant un handicap des activités conformes à la LAPHO;

- dicteront la façon de répondre aux besoins en matière de prestation de services adaptés aux personnes ayant un handicap pour les diverses communautés et les différents segments prioritaires de la population (quartiers défavorisés et ménages à faible revenu);

- feront en sorte que des critères normalisés d’accès aux parcs et aux installations récréatives soient instaurés dans l’ensemble de la Ville et conformes à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et régiront la prestation des services destinés aux personnes ayant un handicap de manière à ce que l’offre de possibilités sécuritaires et conviviales deviennent la norme, peu importe quel est le partenaire qui offre les services;

- prévoiront des programmes de formation en leadership et de perfectionnement continu pour les membres du personnel et de la collectivité qui sont appelés à travailler avec des personnes ayant un handicap;

- assureront l’élaboration, le respect et l’examen périodique ou opportun de politiques relatives aux personnes ayant un handicap.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Ce rapport sera guidé et appuyé par la plupart des rapports découlant du Plan directeur, en particulier la « Stratégie des loisirs sociaux », le « Cadre de soutien et de partenariat communautaires », la « Stratégie de bénévolat » et la « Stratégie d’infrastructure communautaire », et la plupart des stratégies concernant la prestation des services, telles que la Stratégie sportive et les stratégies visant les jeunes, les enfants et les personnes âgées de 50 ans et plus.

Il appuiera et respectera la LAPHO de même que les orientations déterminées par le Cadre de développement communautaire et la Stratégie de viabilité.

Échéancier

Le dépôt de ce rapport auprès du comité pertinent du Conseil est prévu pour 2012.

Stratégie relative aux enfants – 13^e rapport de la séquence (2012)

Le « Rapport sur la stratégie relative aux enfants » du Service des parcs, des loisirs et de la culture définira le rôle de la Ville pour ce qui est d’offrir aux enfants, de la naissance à 12 ans, des milieux sûrs et bienveillants où ils pourront développer leurs habiletés au moyen d’activités récréatives, culturelles et artistiques afin de mener une vie saine et active. Le rapport présentera en outre un plan de prestation de services qui tiendra compte des besoins des enfants.

Commentaires du public

Les commentaires recueillis auprès du public reflètent une bonne compréhension des bienfaits des loisirs pour la santé de nos enfants. Compte tenu de la préoccupation sociale soulevée par le taux croissant d’obésité chez les enfants, la Ville doit étendre son rôle, tant du point de vue de la santé publique que des services récréatifs. Des groupes spécialisés, comme le Comité 6 ans et gagnant, proclament haut et fort l’importance d’offrir des services qui permettront aux enfants de participer à des activités récréatives, quelle que soit la situation économique de leur famille.

Des organismes tels que le Club des garçons et filles d’Ottawa, l’Ottawa YMCA-YWCA et la plupart des centres de santé et de ressources communautaires de la ville ont tous fait valoir la nécessité d’offrir aux enfants des possibilités d’acquérir des habiletés de base au moyen d’activités « essentielles » telles que le soccer, la natation et le patinage. En outre, tous les organismes ont exprimé un vif intérêt à travailler à titre de partenaires à l’atteinte de ces objectifs.

Principes et recommandations

Le thème dominant de la Stratégie relative aux enfants donnera suite aux principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

- Les subventions doivent être fixées en fonction de chaque programme et des besoins des segments prioritaires de la population.

- La priorité à l’égard des parcs et des loisirs municipaux sera accordée aux services destinés aux segments prioritaires de la population.

- La Ville facilitera la prestation de services récréatifs en fonction des besoins de la collectivité et de sa capacité.

- La Ville reconnaîtra que les quartiers ont la capacité de leadership voulue pour contribuer à fournir des loisirs sécuritaires et les habilitera à exercer un tel leadership.

Contenu du rapport

Le Rapport sur la stratégie relative aux enfants recommandera des directives et des lignes directrices qui :

- préciseront les lacunes et les défis associés à la prestation de services aux enfants;

- définiront le rôle de la Ville en matière de prestation de services structurés et non structurés destinés aux enfants en tenant compte de la diversité de la population et de l’importance d’activités non traditionnelles telles que le netball et le cricket;

- établiront le type de services que la Ville offrira directement ou dont elle facilitera la prestation, et traiteront en outre des points suivants : bienfaits des loisirs sur la santé des enfants, activités parascolaires et programmes et activités éducatifs et de sensibilisation;

- mettront au point un continuum pour les activités destinées aux enfants à mesure que ces derniers grandissent et vieillissent (lien direct avec les programmes destinés aux jeunes);

- définiront des critères et des processus pour régir la conclusion de partenariats avec des organismes et groupes communautaires en vue de collaborer avec les enfants, de communiquer avec eux et de les amener à adopter un mode de vie sain et actif;

- dicteront la façon de répondre aux besoins en matière de prestation de services adaptés aux enfants pour les diverses communautés et les différents segments prioritaires de la population (quartiers défavorisés);

- feront place aux services intergénérationnels pour établir un milieu cohérent, sûr et convivial;

- régiront la prestation des services destinés aux enfants de manière à ce que l’offre de possibilités sécuritaires et conviviales devienne la norme, peu importe quel est le partenaire qui offre les services.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Ce rapport sera appuyé par le processus de recensement des services récréatifs offerts dans les quartiers, dont la liste des services à l’enfance servira à déterminer les lacunes et les possibilités sur tout le territoire de la ville. Il sera en outre guidé et appuyé par la plupart des autres rapports prévus, en particulier la « Stratégie des loisirs sociaux », le « Cadre de soutien et de partenariat communautaires », la « Stratégie de bénévolat », la « Stratégie d’infrastructure communautaire » et la plupart des stratégies concernant la prestation des services, comme la Stratégie sportive et la Stratégie relative aux jeunes.

Il soutiendra les orientations imprimées par le Programme des enfants et des adolescents d’Ottawa, la Stratégie de réduction de la pauvreté à Ottawa, le Cadre de développement communautaire et la Stratégie de viabilité.

Échéancier

Le dépôt de ce rapport auprès du comité pertinent du Conseil est prévu pour 2012.

Stratégie relative aux jeunes – 14^e rapport de la séquence (2012)

Le « Rapport sur la stratégie relative aux jeunes » du Service des parcs, des loisirs et de la culture définira le rôle de la Ville et les services relatifs aux parcs et aux loisirs qu’elle offrira aux jeunes âgés de 13 à 24 ans. Il présentera en outre un plan de prestation de services fondé sur le devoir qu’a la Ville de rejoindre les jeunes et de veiller à ce que ceux-ci aient un accès raisonnable à des services de parcs et de loisirs qui tiennent compte de leurs besoins.

Commentaires du public

La plupart des personnes ayant participé au processus de consultation publique relatif au Plan directeur des parcs et des loisirs ont insisté sur l’importance d’offrir des services abordables destinés aux jeunes (Plan directeur des parcs et des loisirs, 9 décembre 2009). Les jeunes eux-mêmes ont dénoncé les obstacles à la participation aux activités récréatives, notamment :

- leurs possibilités de transport limitées;

- le coût des services;

- le manque d’information à propos des programmes;

- l’insuffisance de types appropriés de services.

Le public a également montré qu’il saisit bien l’importance des loisirs pour parvenir à une ville sûre et saine, particulièrement en ce qui concerne les jeunes (Plan directeur des parcs et des loisirs, 9 décembre 2009), et a vivement soutenu que les parcs et les loisirs doivent constituer un service « essentiel » assuré par la Ville. Il a par ailleurs indiqué bien comprendre que des raisons financières restreignent le nombre de services pouvant être subventionnés et a suggéré des solutions telles que l’établissement de partenariats avec des organismes communautaires pour réduire ou partager les coûts qu’engendre la prestation des services.

Le rapport présentera une compilation des commentaires recueillis et des stratégies suggérées obtenues notamment par l’entremise d’autres organismes œuvrant auprès des jeunes, comme Ottawa : L’Amie de la jeunesse (CAYFO), le Club des garçons et filles d’Ottawa, la Commission de la Jeunesse d’Ottawa et Centraide Ottawa.

Principes et recommandations

Le Rapport sur la stratégie relative aux jeunes tiendra compte des principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil municipal le 9 décembre 2009 :

- Les subventions doivent être fixées en fonction de chaque programme et des besoins des segments prioritaires de la population.

- Une politique sur les tarifs qui tienne compte de segments prioritaires de la population sera élaborée.

- La priorité à l’égard des parcs et des loisirs municipaux sera accordée aux services destinés aux segments prioritaires de la population.

- La Ville offrira des services de qualité adaptés aux champs d’intérêt et aux besoins de la collectivité.

- La Ville reconnaîtra que les quartiers ont la capacité de leadership voulue pour contribuer à fournir des loisirs sécuritaires et les habilitera à exercer un tel leadership.

Contenu du rapport

Le rapport recommandera des directives et des lignes directrices et :

- précisera les lacunes et les défis associés à la prestation de services aux jeunes;

- définira le rôle de la Ville en ce qui a trait à la prestation des services destinés aux jeunes;

- établira le type de services que la Ville offrira directement ou dont elle facilitera la prestation, y compris des stratégies ou directives qui traiteront des points suivants : développement du leadership chez les jeunes, emploi au sein du Service des parcs, des loisirs et de la culture, rôles des bénévoles, éducation et sensibilisation, et services offerts par les programmes;

- définira des critères et des processus pour régir la conclusion de partenariats avec des organismes et groupes communautaires en vue de collaborer avec les jeunes, de communiquer avec eux et de les amener à adopter un mode de vie sain et actif;

- donnera des directives et des lignes directrices sur la façon de répondre aux besoins en matière de prestation de services adaptés aux jeunes pour les diverses communautés et les différents segments prioritaires de la population;

- permettra de faire en sorte qu’Ottawa soit une ville amie de la jeunesse, les mesures ci-dessus servant d’indicateurs;

- préparera les ressources d’appui requises pour combler les besoins en matière de prestation de services;

- élaborera des lignes directrices sur la prestation des services destinés aux jeunes de manière à ce que l’offre de possibilités sécuritaires et conviviales devienne la norme, peu importe quel est le partenaire qui offre les services.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Ce rapport sera appuyé par le recensement des services récréatifs offerts dans les quartiers, dont la liste des services à la jeunesse servira à déterminer les lacunes et les possibilités sur tout le territoire de la ville. Il sera en outre guidé et appuyé par la plupart des autres rapports qui découleront du Plan directeur, en particulier la « Stratégie des loisirs sociaux », le « Cadre de soutien et de partenariat communautaires », la « Stratégie de bénévolat », la « Stratégie d’infrastructure communautaire » et la plupart des stratégies concernant la prestation des services.

Échéancier

Le dépôt de ce rapport auprès du comité pertinent du Conseil est prévu pour 2013.

Stratégie relative au tennis – 15^e rapport de la séquence (2012)

Le « Rapport sur la stratégie relative au tennis » du Service des parcs, des loisirs et de la culture fournira au Conseil les outils stratégiques requis pour faire en sorte que les résidents d’Ottawa aient un accès raisonnable à des courts de tennis dans des parcs et des installations récréatives, selon les besoins des quartiers, des communautés et de l’ensemble de la ville.

Commentaires du public

Le public d’Ottawa a insisté sur l’importance des parcs et des centres d’activité communautaire pour favoriser l’adoption et le maintien d’un mode de vie sain (Plan directeur des parcs et des loisirs, 9 décembre 2009). En outre, il a fortement recommandé que la détermination des services offerts dans le cadre des programmes municipaux fasse l’objet de consultations publiques et que la prestation de ces services soit effectuée en partenariat avec la collectivité. Les résidents d’Ottawa ne s’attendent pas à ce que tous les services soient offerts dans leur quartier et acceptent de devoir utiliser les transports en commun ou un véhicule pour accéder à certaines activités. Ils comprennent également que les courts de tennis ne font pas partie des éléments de base que l’on retrouve dans tous les parcs.

La Ville investit dans 104 installations de tennis, ou 288 courts, au sein de son territoire. De ces 104 emplacements, 29 sont exploités au moyen d’ententes conclues avec des associations communautaires ou des clubs de tennis sans but lucratif. Les courts de tennis publics sont, pour la plupart, accessibles gratuitement partout dans la ville. Toutefois, environ 25 p. 100 d’entre eux sont exploités par la communauté et assortis de droits d’utilisation ou d’une formule d’admission réservée aux membres.

Les courts de tennis de la Ville sont assez bien utilisés par le public, mais le mouvement accru vers les activités récréatives organisées observé dans toute l’Amérique du Nord laisse sa marque. Sur le plan de l’accès, de l’entretien et de l’aménagement, les variations entre les installations de tennis publiques et les centres de tennis communautaires posent des difficultés. Il importe de trouver un juste équilibre afin d’assurer un service qui réponde aux besoins des quartiers et de l’ensemble de la collectivité.

Principes et recommandations

La Stratégie relative au tennis donnera directement suite à certains principes et recommandations adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009, notamment :

- La Ville facilitera la prestation de services récréatifs en fonction des besoins de la collectivité et de sa capacité.

Contenu du rapport

Pour éclairer leurs décisions régissant l’utilisation et l’accessibilité des installations de tennis, le Conseil et le personnel devront disposer d’études sur les différents usages et les coûts d’entretien et de remplacement des courts de tennis ainsi que de recommandations sur la façon de parvenir à un parfait équilibre.

La Stratégie relative au tennis comprendra :

- une définition du mandat de la Ville relativement à la prestation de leçons de tennis;

- des stratégies visant à assurer un accès public approprié à des courts de tennis sur l’ensemble du territoire d’Ottawa (accès gratuit, utilisations permises, ententes communautaires);

- des normes régissant l’exploitation des courts de tennis publics et communautaires;

- un processus de délivrance de permis pour l’utilisation des courts de tennis publics (équilibre entre les utilisations réservées aux détenteurs de permis, les programmes d’admission libre et la programmation communautaire);

- un barème proposé des droits exigés pour les permis d’utilisation des courts de tennis;

- des normes d’entretien proposées;

- une définition des rôles et responsabilités liés à l’entretien et à l’aménagement des courts de tennis (partenariats communautaires, exigences relatives à l’utilisation des permis et services d’entretien municipaux ou communautaires);

- un examen de l’utilisation qui est faite des courts à d’autres fins que le tennis et de la possibilité de convertir ceux-ci pour leur donner une autre vocation;

- des stratégies de promotion et de communication relatives aux courts de tennis (signalisation, heures d’ouverture, périodes réservées aux détenteurs de permis, etc.).

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Les principes qui sous-tendront l’appui municipal des centres de tennis communautaires seront présentés au premier trimestre de 2011 dans le contexte du « Cadre de soutien et de partenariat communautaires ».

Les normes en matière d’infrastructure qui s’appliqueront aux courts de tennis seront proposées au CSCP au premier trimestre de 2011 dans le « Rapport sur les normes en matière d’infrastructure ». En outre, l’étude d’évaluation des services offerts dans les quartiers qui sera présentée au CSCP au troisième trimestre de 2011 examinera les installations telles que les courts de tennis et aidera à déterminer les endroits où la Ville devrait envisager d’en aménager d’autres. Cette étude orientera ensuite les recommandations qui seront formulées dans la « Stratégie d’infrastructure communautaire », dont le dépôt est prévu pour le premier trimestre de 2012.

En ce qui a trait aux projets majeurs et mineurs d’immobilisations visant l’aménagement ou le réaménagement d’infrastructure, les répercussions financières seront présentées dans le cadre du « Plan financier à long terme » du Service et approuvées au moment du processus budgétaire annuel.

Échéancier

Le Rapport sur la stratégie relative au tennis devrait être présenté au comité pertinent du Conseil au dernier trimestre de 2012.

Stratégie relative aux patinoires extérieures – 16^e rapport de la séquence (2012)

Le « Rapport sur la stratégie relative aux patinoires extérieures » du Service des parcs, des loisirs et de la culture fournira au Conseil les outils stratégiques requis pour assurer aux résidents d’Ottawa un accès raisonnable à des patinoires extérieures dans des parcs communautaires.

Commentaires du public

Le public d’Ottawa a fait valoir l’importance des espaces verts pour favoriser l’adoption et le maintien d’un mode de vie sain et actif (Plan directeur des parcs et des loisirs, 9 décembre 2009). À l’heure actuelle, la Ville offre 234 patinoires extérieures, dont beaucoup sont confiées à des groupes communautaires subventionnés pour les besoins. Les patinoires extérieures sont très utilisées et prisées par les résidents. Elles sont considérées comme un « service essentiel » au même titre que les courts de tennis dans les communautés où leur présence constitue une tradition. Le programme représente un service récréatif à participation libre pour les résidents. Aucuns droits d’admission ne sont exigés, et certaines utilisations exclusives ou régies par un permis sont autorisées pour divers groupes communautaires. Ce programme compte parmi les plus vastes programmes communautaires de la Ville. Il repose en grande partie sur le partenariat, est inclusif et est accessible à tous.

Le programme des patinoires extérieures pose un certain nombre de difficultés, particulièrement en ce qui concerne la demande d’aménagement de patinoires dans les secteurs de croissance, le financement ainsi que les ententes de partenariat qui soutiennent l’exploitation des patinoires extérieures. Il importe que les décisions relatives à l’aménagement ou au déménagement de patinoires extérieures soient cohérentes et tiennent compte de facteurs comme les changements climatiques et la pertinence de la patinoire extérieure pour le secteur touché. Des normes doivent être établies pour déterminer s’il y a lieu d’aménager ou de conserver une patinoire extérieure dans un secteur donné et s’il est financièrement possible de le faire.

Principes et recommandations

Le Rapport sur la stratégie relative aux patinoires extérieures donnera directement suite aux principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

- La Ville améliorera la prestation de services au moyen de partenariats.

- Les partenariats municipaux refléteront les politiques et les priorités de la Ville.

- La Ville facilitera la prestation de services récréatifs en fonction des besoins de la collectivité et de sa capacité.

Contenu du rapport

Le Rapport sur la stratégie relative aux patinoires extérieures examinera par ailleurs les points suivants et formulera des recommandations à leur égard :

- modalités des ententes de partenariat et soutien financier lié précisément aux heures d’ouverture normales et aux exigences en matière de service;

- rôles de la Ville et services offerts par celle-ci à l’intention des partenaires communautaires;

- confirmation des « principales » normes d’infrastructure applicables aux patinoires extérieures (précisées dans le Rapport sur les normes en matière d’infrastructure [T2-2011] mais incluant aussi les normes régissant l’éclairage, les bandes, les abris, etc.);

- définition et maintien du service actuel (entretien des bandes, entreposage des bandes et du matériel de déneigement, bénéficiaires visés, etc.);

- modèle financier pour répondre aux besoins des secteurs de croissance de la ville;

- stratégies en matière d’utilisations exclusives ou régies par un permis relatives aux patinoires extérieures.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Certaines difficultés auxquelles le programme de patinoires extérieures doit faire face seront résolues par les recommandations que contiendront le Rapport sur les normes en matière d’infrastructure (T2-2011) et la Stratégie d’infrastructure communautaire (2013). Le rapport s’alignera sur le Cadre de soutien et de partenariat communautaires (2012), qui normalisera différents types d’ententes de partenariat de manière à créer une base de référence pour la collaboration avec les communautés.

Échéancier

Le Rapport sur la stratégie relative aux patinoires extérieures devrait être présenté au comité pertinent du Conseil au dernier trimestre de 2012.

Stratégie relative aux modes de vie sains et à l’activité physique
– 17^e rapport de la séquence (2013)

Le « Rapport sur la stratégie relative aux modes de vie sains et à l’activité physique » du Service des parcs, des loisirs et de la culture donnera au Conseil et au personnel des lignes directrices qui appuieront la prestation des services de conditionnement physique de la Ville. L’intention du rapport est d’assurer un accès approprié à des services « essentiels » de conditionnement physique et de favoriser l’instauration d’une collectivité sûre, active et saine.

Commentaires du public

Les programmes de conditionnement physique sont très recherchés à Ottawa. Le Service des parcs, des loisirs et de la culture emploie à temps partiel plus de 400 moniteurs de conditionnement physique pour répondre à la demande. En général, chaque centre communautaire, piscine et installation polyvalente de la Ville offre une forme ou une autre de programmes de conditionnement physique dans l’eau ou au sol aux résidents de tous les groupes d’âge, des deux sexes et de tous les niveaux d’habileté. Les programmes de conditionnement physique génèrent beaucoup de recettes, mais présentent aussi beaucoup de risques et de responsabilités. Le public soutient qu’il est important que la Ville offre une programmation sécuritaire, accessible et de qualité. La plupart des adultes ayant participé au processus de consultation et ayant dit se prévaloir de programmes municipaux participaient à un programme de conditionnement physique quelconque. Compte tenu de ces résultats et en vue de s’assurer que la Ville offre des programmes « exemplaires », le Service s’engage à normaliser les programmes de conditionnement physique et la qualification exigée des moniteurs qui sont au service de la Ville.

Le Service des parcs, des loisirs et de la culture travaille à établir des « exigences de base normalisées » pour les moniteurs de conditionnement physique en collaboration avec un organisme d’agrément. Les détails de ce processus seront présentés dans le Rapport d’information sur la certification des moniteurs de conditionnement physique. La Stratégie intégrera les exigences de certification et précisera les divers services que la Ville offrira, les moyens qu’elle utilisera pour assurer la prestation de ces services aux segments prioritaires de la population et des lignes directrices concernant la prestation des services de conditionnement physique.

Principes et recommandations

La Stratégie relative aux modes de vie sains et à l’activité physique donnera directement suite à certains des principes et recommandations adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009, notamment les suivants :

- La Ville facilitera la prestation de services récréatifs en fonction des besoins de la collectivité et de sa capacité.

- La Ville améliorera la prestation de services au moyen de partenariats.

- La priorité à l’égard des parcs et des loisirs municipaux sera accordée aux services destinés aux segments prioritaires de la population.

Contenu du rapport

Le Rapport sur la stratégie relative aux modes de vie sains et à l’activité physique présentera :

· un aperçu du modèle de certification des moniteurs de conditionnement physique et de son lien avec la stratégie générale en matière de conditionnement physique;

· une définition du rôle de la Ville dans la prestation des services de conditionnement physique;

· le positionnement des services municipaux quant au marché;

· les types de services de conditionnement physique que la Ville assurera directement ou dont elle facilitera la prestation au moyen d’un partenariat;

· les relations et les critères qui régiront les partenariats conclus pour la prestation de services de conditionnement physique;

· des lignes directrices pour le financement des services de conditionnement physique, notamment les abonnements et la grille tarifaire, de manière à créer un réseau équilibré à l’échelle municipale.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

La Stratégie relative aux modes de vie sains et à l’activité physique intégrera les directives formulées dans de nombreux rapports tels que la Stratégie des loisirs sociaux et les stratégies visant les jeunes, les enfants, les personnes âgées de 50 ans et plus et les personnes ayant des besoins spéciaux. Elle guidera la Stratégie d’infrastructure communautaire et le rapport Stratégie de gestion et normes relatives aux parcs et aux sentiers (2013).

Échéancier

La « Stratégie relative aux modes de vie sains et à l’activité physique » tiendra compte de tous les aspects liés à la prestation de services de conditionnement physique sur l’ensemble du territoire de la ville, tels que les types de services assurés par la Ville, les installations, les partenariats, le marketing et les populations ciblées, et devrait être achevée et déposée au comité pertinent du Conseil au premier trimestre de 2013.

Stratégie aquatique – 18^e rapport de la séquence (2013)

Le « Rapport sur la stratégie aquatique » du Service des parcs, des loisirs et de la culture présentera au Conseil et au personnel des lignes directrices qui viendront appuyer l’offre de services aquatiques dans les parcs et les installations récréatives. Le rapport vise à assurer un accès adéquat aux services aquatiques « essentiels » et à favoriser l’instauration d’une collectivité active, saine et en sécurité.

Commentaires du public

Le public a désigné les parcs et les espaces en plein air comme l’un des principaux services accessibles « essentiels » assurés par la Ville. La sûreté fait partie des attentes à l’égard de ces lieux et, dans certains cas, des préoccupations au sujet de la sécurité ont été dénoncées comme obstacle majeur limitant l’utilisation des espaces publics. Les activités aquatiques étaient largement reconnues comme étant importantes pour la collectivité et portées au rang des services récréatifs « essentiels ».

Le Service des parcs, des loisirs et de la culture tiendra compte des commentaires recueillis auprès des usagers généraux, des clubs, associations et organismes d’activités aquatiques et des spécialistes du domaine pour définir les services aquatiques « essentiels » et la façon dont ils seront soutenus.

Principes et recommandations

La Stratégie aquatique donnera directement suite aux principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

- Les services relatifs aux parcs et aux loisirs fournis par la Ville reposeront sur un modèle financier montrant clairement la relation entre les services qui sont financés à même l’assiette fiscale et ceux qui le sont par d’autres sources de revenus, notamment : l’établissement des tarifs pour les services de loisirs selon le principe du recouvrement des coûts, les recettes et le soutien fiscal étant fondés sur la capacité de payer et reconnaissant les services entièrement financés par les deniers publics (certains programmes destinés aux segments prioritaires de la population, patinoires extérieures, pataugeoires, parcs et plages).

- La priorité à l’égard des parcs et des loisirs municipaux sera accordée aux services destinés aux segments prioritaires de la population.

- La Ville facilitera la prestation de services récréatifs en fonction des besoins de la collectivité et de sa capacité.

- La Ville reconnaîtra que les quartiers ont la capacité de leadership voulue pour contribuer à fournir des loisirs sécuritaires et les habilitera à exercer un tel leadership.

Contenu du rapport

Le Rapport sur la stratégie aquatique sera influencé par le Rapport sur les normes en matière d’infrastructure (2011) et guidera la Stratégie d’infrastructure communautaire (2012). Il recommandera des lignes directrices en vue d’assurer l’accès adéquat et la viabilité financière des plages et des installations aquatiques intérieures et extérieures.

La Stratégie aquatique présentera :

- des normes qui permettront de trouver le juste équilibre entre les besoins de portée communautaire et municipale des segments prioritaires de la population en matière d’infrastructure aquatique intérieure et extérieure (date de réalisation des projets d’aménagement ou de réaménagement d’infrastructure aquatique, type et emplacement de cette infrastructure);

- un modèle de gouvernance peaufiné à partir duquel superviser la prestation de l’ensemble des services aquatiques;

- une définition du rôle de la Ville au chapitre de la prestation des services aquatiques, rôle qui s’inscrira dans le mandat général de prévention des noyades et des accidents qui se produisent sur l’eau, dans l’eau ou aux abords d’une piscine ou d’un plan d’eau et favorisant l’activité physique;

- une définition du rôle de la Ville en matière de prévention des noyades, particulièrement chez les segments de la population jugés prioritaires par le Service;

- des critères qui serviront à déterminer quels services seront assurés par la Ville, ses partenaires et des groupes d’intérêt;

- des options et des lignes directrices pour le soutien financier des divers programmes aquatiques, des plages et des pataugeoires;

- des options et des lignes directrices pour le soutien financier des lieux existants et futurs de prestation de services aquatiques (intérieurs et extérieurs) répertoriés dans la Stratégie d’infrastructure communautaire;

- des normes opérationnelles et de sécurité pour la supervision, l’entretien, les heures d’ouverture et l’utilisation des lieux de prestation de services aquatiques intérieurs et extérieurs;

- des lignes directrices pour la conclusion de partenariats avec différents groupes aptes à mettre en œuvre et à gérer des services au nom de la Ville;

- des critères et des procédures d’exploitation pour la prestation des services qui permettront d’assurer la qualité de ces derniers et de veiller à la sécurité du personnel et des participants;

- la nécessité, pour le Service des parcs, des loisirs et de la culture, de jouer un rôle dans la communauté élargie des sports aquatiques, que ce soit à l’échelle provinciale ou nationale;

- des possibilités continues de développement du leadership et d’emploi pour les jeunes de la collectivité;

- des outils normalisés d’évaluation de la satisfaction de la clientèle qui serviront à discerner les meilleures pratiques et à mesurer la réussite en matière de prestation de services aquatiques.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Le Rapport sur la stratégie aquatique sera guidé et appuyé par les rapports individuels découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs, y compris le Cadre de soutien et de partenariat communautaires, les normes en matière de services communautaires, la Stratégie sportive et les stratégies visant les enfants d’âge préscolaire et scolaire, les jeunes et les personnes âgées de 50 ans et plus. Il comblera certains des écarts et des lacunes cernés par le Cadre de développement communautaire, la Stratégie de réduction de la pauvreté et la Stratégie de viabilité et contribuera, dans l’ensemble, à faire d’Ottawa une ville sûre et active.

Échéancier

Le dépôt du Rapport sur la stratégie aquatique auprès du comité pertinent du Conseil est prévu pour 2013.

Stratégie sportive – 19^e rapport de la séquence (2013)

Le « Rapport sur la stratégie sportive » du Service des parcs, des loisirs et de la culture fournira au Conseil et au personnel des lignes directrices et des stratégies relatives à un modèle de prestation de services axé sur la maxime « des sports pour tous ». Pour ce faire, il définira le rôle de la Ville en ce qui a trait aux sports, les types de programmes que celle‑ci doit offrir et la relation qu’elle doit entretenir avec ses partenaires, l’aménagement et l’utilisation de l’infrastructure et l’incidence des sports sur l’économie, particulièrement dans le cas d’événements sportifs d’envergure. Il dirigera l’élaboration d’un modèle de prestation de services équilibré et formulera des recommandations à l’égard d’un modèle de financement et d’appui alimenté par la Province, le gouvernement fédéral, le secteur privé, les ONG et la Ville.

Commentaires du public

Il ressort clairement des commentaires recueillis dans le cadre du processus de consultation publique entourant le Plan directeur des parcs et des loisirs qu’il appartient à la Ville de fournir l’infrastructure nécessaire aux activités et de faciliter une utilisation équilibrée de ces installations. Le public convient que, pour certains sports, la Ville doit fournir un service de base, notamment pour favoriser l’acquisition d’habiletés (initiation à la natation et au patinage, tennis, etc.), tandis que pour d’autres, elle doit simplement fournir l’espace ou les installations requises. La plupart des participants reconnaissent qu’il est dans l’intérêt de la Ville de fournir des installations adéquates pour l’entraînement et les compétitions des athlètes amateurs de haut niveau, mais s’opposent à ce que celle-ci en fasse une priorité. Le public a d’ailleurs réclamé fermement que l’appui versé aux compétitions de haut niveau soit puisé ailleurs que dans l’impôt foncier et assuré en partenariat avec la Province, le gouvernement fédéral et le secteur privé.

Les participants ont en outre demandé que les installations aménagées à des fins précises ne soient pas réservées à une utilisation exclusive, mais soient plutôt mises à la disposition de l’ensemble de la collectivité. Par exemple, un « centre d’athlétisme » qui satisfait les normes des compétitions de haut niveau devrait tout de même être accessible au grand public, en particulier pour les activités scolaires.

Les membres du public ont fait valoir qu’il est important que le coût des services ne soit pas prohibitif, souhait qui pourrait s’avérer difficile à réaliser car la plupart des ligues sportives ne sont pas exploitées directement par la Ville. Informé de cette réalité, le public a fortement suggéré que la Ville facilite la prestation d’un programme subventionné destiné expressément aux segments prioritaires de la population tels que les personnes à faible revenu, les personnes ayant un handicap, les jeunes et les enfants. Une motion a été introduite par le Comité des services communautaires et de protection pour qu’il soit envisagé qu’Ottawa se déclare « communauté Sport pur » dans le cadre de la Stratégie sportive.

Principes et recommandations

La Stratégie sportive donnera directement suite aux principes et recommandations suivants adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009 :

- La Ville améliorera la prestation de services au moyen de partenariats.

- Les partenariats municipaux refléteront les politiques et les priorités de la Ville.

- La Ville facilitera la prestation de services récréatifs en fonction des besoins de la collectivité et de sa capacité.

Contenu du rapport

La « Stratégie sportive » examinera et recommandera des options qui refléteront la vision d’une ville saine et active et tiendront compte de l’importance des sports comme véhicule favorisant l’interaction sociale, le développement, la santé et la diversité économique. Le rapport présentera :

- une définition de la vision précise qu’a la Ville de l’importance du sport dans la collectivité, définition qui sera conforme aux valeurs de Sport pur et alignées sur celles‑ci;

- le niveau de service et de soutien qu’assurera la Ville à l’égard des activités sportives pour ce qui est de la prestation directe ou indirecte de programmes. Par exemple, le rapport définira le rôle de la Ville et de la communauté au chapitre du renforcement des capacités au moyen du bénévolat dans le but d’assurer la continuité de l’offre de services sportifs;

- la relation entre les différents paliers du gouvernement, les établissements d’enseignement, les partenaires communautaires et la Ville relativement à la prestation de services sportifs;

- un examen et une définition du rôle du Service des parcs, des loisirs et de la culture au moyen d’un modèle de prestation de services qui sera accessible et inclusif à l’égard des segments prioritaires de la population et déterminera les différents besoins de ces segments (p. ex., options appropriées relativement à l’établissement de politiques applicables aux groupes sportifs communautaires pour veiller à ce que la façon dont ils gèrent leurs activités soit conforme aux principes de la Ville);

- les liens économiques et les possibilités de financement relatifs au tourisme sportif, à la tenue d’événements sportifs et aux options d’engagement pour des services comme l’aménagement d’infrastructure fondé sur un soutien provincial et fédéral (des stratégies multipartites distinctes pourraient s’avérer nécessaires);

- les exigences de mise en œuvre des services offerts par le programme afin de répondre aux besoins des quartiers.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

La Stratégie d’infrastructure communautaire servira de complément à ce rapport. Ce dernier puisera son contenu des résultats du processus de recensement des services récréatifs offerts dans les quartiers et adhérera aux principes du Cadre de soutien et de partenariat communautaires (T1‑2012). Il aura par ailleurs une incidence sur les principales stratégies et politiques concernant la prestation des services, telles que la Stratégie aquatique (2013), les stratégies relatives aux patinoires extérieures et au tennis (2012), la Stratégie relative aux personnes âgées de 50 ans et plus (T2‑2012), les stratégies visant les enfants et les jeunes (2012) et la Stratégie relative à l’allocation et à l’utilisation des installations (T1‑2013).

Le rapport est étroitement lié au Cadre de développement communautaire, au Plan de viabilité de la Ville, à la Stratégie de réduction de la pauvreté, à la Stratégie d’excellence du service et à la Stratégie de développement économique.

Échéancier

La Stratégie sportive devrait être présentée au comité pertinent du Conseil au début de 2013.

Stratégie relative à l’allocation et à l’utilisation des installations –
20^e rapport de la séquence (2013)

Le « Rapport sur la Stratégie relative à l’allocation et à l’utilisation des installations » du Service des parcs, des loisirs et de la culture donnera au Conseil et au personnel des orientations stratégiques qui faciliteront et amélioreront la gestion courante et la planification à long terme des services associés à l’utilisation de chacune des installations aux fins d’activités communautaires ou d’utilisations exclusives, y compris les salles, les salles de réunion, les gymnases et les installations situées dans les parcs. Il proposera une utilisation équilibrée des installations propres aux terrains de sport, aux piscines et aux arénas des divers secteurs de la ville. Dans l’ensemble, la Stratégie mettra à jour les politiques qui régissent actuellement l’allocation et l’utilisation des installations en vue d’y incorporer les principes et recommandations du Plan directeur des parcs et des loisirs approuvés par le Conseil le 9 décembre 2009.

Commentaires du public

Le processus de consultation publique mené dans le cadre du Plan directeur des parcs et des loisirs a révélé des opinions bien arrêtées sur l’utilisation des installations et le rôle de la Ville au chapitre de la prestation des services. Il a entre autres été énoncé clairement que la fourniture d’installations devrait constituer l’une des principales fonctions de la Ville. Le public admet qu’il sera difficile de parvenir à une formule qui donnera satisfaction aux différentes parties intéressées ou aux divers utilisateurs des installations. Il a suggéré des solutions à divers problèmes en tenant compte des attentes et des besoins des usagers, particulièrement en ce qui a trait à la disponibilité limitée des installations aux heures de grande demande. Dans l’ensemble, les participants ont signalé la nécessité d’équilibrer l’utilisation et de veiller à ce que des possibilités soient prévues pour tenir compte des nouvelles activités et de l’engouement croissant pour certains sports sans que soient négligés les organismes et les groupes qui utilisent les installations depuis des années.

Principes et recommandations

Le Rapport sur la stratégie relative à l’allocation et à l’utilisation des installations reflétera certains des principes et recommandations adoptés par le Conseil le 9 décembre 2009, notamment les suivants :

- Les services relatifs aux parcs et aux loisirs seront offerts selon une approche durable et responsable sur le plan financier.

- Une politique sur les tarifs qui tienne compte de segments prioritaires de la population sera élaborée.

- La priorité à l’égard des parcs et des loisirs municipaux sera accordée aux services destinés aux segments prioritaires de la population.

- La Ville, à titre de fournisseur de services, offrira aux résidents une infrastructure sûre et des possibilités de loisirs qui leur permettront de demeurer actifs et en santé.

- La Ville offrira des services de qualité adaptés aux champs d’intérêt et aux besoins de la collectivité.

Contenu du rapport

En plus de formuler des recommandations à l’égard de l’allocation et de l’utilisation des installations, la Stratégie présentera :

- une définition du rôle de la Ville et des « organismes utilisateurs » pour ce qui est de l’allocation des installations;

- des critères qui permettront de trouver un juste milieu entre les « utilisations précédentes » des installations et les résultats du processus d’examen cyclique (quinquennal), lequel accordera une attention particulière aux différents besoins en matière de planification des organismes utilisateurs et tiendra compte notamment des projections de croissance ou de l’introduction de nouvelles activités;

- des mécanismes d’optimisation de l’utilisation des installations;

- des possibilités de partenariat pour répondre aux besoins en matière d’installations;

- des critères pour l’utilisation prioritaire des installations;

- une définition du rôle de la Ville à l’égard des tournois et des événements spéciaux et une formulation des critères de mise en œuvre connexes;

- des mécanismes qui permettront d’allouer les périodes déjà réservées qui ne sont pas utilisées;

- des exigences de communication relatives à la fermeture d’installations et aux programmes d’entretien;

- des moyens d’assurer un service accessible aux segments prioritaires de la population.

Relation avec d’autres rapports découlant du Plan directeur des parcs et des loisirs

Ce rapport viendra appuyer les Principes d’utilisation des installations (2011) et guider la Stratégie d’infrastructure communautaire (2013) afin de prévoir les besoins et les difficultés des différentes communautés en matière d’utilisation des installations et de conseiller le Conseil à cet effet. Il établira un lien avec la Stratégie sportive (2013) et le Cadre de soutien et de partenariat communautaires (2012) en suggérant de faire appel à la collaboration des groupes « utilisateurs » pour répondre équitablement à leurs besoins. En outre, il orientera certaines des stratégies concernant la prestation des services, comme la Stratégie des services sociaux (T4-2011) et les stratégies visant les personnes âgées de 50 ans et plus, les enfants et les jeunes (2012).

Échéancier

Le Rapport sur la stratégie relative à l’allocation et à l’utilisation des installations devrait être présenté au comité approprié du Conseil d’ici 2013.

Report to/Rapport au

Parks, Recreation and Cultural Services/Service des parcs, des loisirs et de la culture 613-580-2424 ext./poste 24295, dan.chenier@ottawa.ca

OBJET :

SUBJECT:

RECOMMANDATION DU RAPPORT

REPORT RECOMMENDATION

EXECUTIVE SUMMARY

RÉSUMÉ

Services relatifs aux parcs et aux loisirs –
un service essentiel de la Ville d’Ottawa

Soutien fiscal et production de recettes

Accessibilité et inclusion

Infrastructure communautaire

Prestation de services

Document 2

Résumé des rapports concernant le soutien fiscal et la production de recettes
et le subventionnement

Cadre financier – 6^e rapport de la séquence (2011)

Report to/Rapport au

Parks, Recreation and Cultural Services/Service des parcs, des loisirs et de la culture 613-580-2424 ext./poste 24295, dan.chenier@ottawa.ca

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SUBJECT:

RECOMMANDATION DU RAPPORT

REPORT RECOMMENDATION

EXECUTIVE SUMMARY

RÉSUMÉ

Services relatifs aux parcs et aux loisirs – un service essentiel de la Ville d’Ottawa

Soutien fiscal et production de recettes

Accessibilité et inclusion

Infrastructure communautaire

Prestation de services

Document 2

Résumé des rapports concernant le soutien fiscal et la production de recettes et le subventionnement

Cadre financier – 6e rapport de la séquence (2011)

Services relatifs aux parcs et aux loisirs –
un service essentiel de la Ville d’Ottawa

Résumé des rapports concernant le soutien fiscal et la production de recettes
et le subventionnement

Cadre financier – 6^e rapport de la séquence (2011)