LE 23 juin
2010
10 h
série de points convenus 93
ComitÉ
de l’agriculture et des affaires rurales, rapport 53
1. ZONAGE - PARTIE DU 2182 ET
DU 2226, CHEMIN GIROUX ZONING - PART OF 2182 AND
2226 GIROUX ROAD |
RECOMMANDATIONS DU
COMITÉ
Que le
Conseil :
1. approuve
une modification au Règlement général de zonage no 2008-250 en vue
de faire passer le zonage d’une partie de la propriété située au 2182, chemin
Giroux, de Zone agricole avec exception (AG[701r]) à Sous-zone agricole 5
(AG5), comme le montre le document 1.
2. approuve
une modification au Règlement général de zonage no 2008-250 en vue
de faire passer le zonage de la propriété située au 2226, chemin Giroux, de
Zone agricole avec exception (AG[701r]) à Zone agricole (AG), comme le montre
le document 1.
COMITÉ
DE LA VÉRIFICATION, DU BUDGET ET DES FINANCES, RAPPORT 9
2. Budgets de
fonctionnement et d’immobilisations 2010 – T1 – Rapport d’étape du Comité de LA
VÉRIFICATION, DU BUDGET ET DES FINANCES
2010 Operating and
Capital Budget Q1 – Audit Budget and FinanCE Committee Status REPORT
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance
du présent rapport.
3. RÉPERCUSSIONS DE LA TVH SUR LE BUDGET DE 2010
IMPACT OF HST ON THE 2010 BUDGET
RECOMMANDATIONS DU
COMITÉ
Que le
Conseil :
1.
élargisse le pouvoir conféré à la trésorière
municipale pour ce qui est des rajustements à apporter au budget des
immobilisations, tels qu'ils sont prévus au paragraphe 13(1) de l'annexe A du
Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de pouvoirs, afin de lui
permettre de procéder aux rajustements qui résultent de l'incidence de la TVH
sur le budget des immobilisations; et
2. approuve le transfert d'un montant de 120 000
$, provenant du compte pour éventualités ponctuelles imprévues de la Ville, à
Parcs, Loisirs et Culture afin de compenser une insuffisance dans son budget de
fonctionnement résultant de l'incidence de la TVH sur les droits d'admission
communautaires en 2010, ainsi qu'une modification de ces droits à partir du 1er
janvier 2011 qui comprendra la TVH.
4. AJUSTEMENT DU
BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS FINANCÉS PAR RECETTES
FISCALES
CAPITAL ADJUSTMENTS AND
CLOSING OF PROJECTS – TAX SUPPORTED
RECOMMANDATIONS DU
COMITÉ
Que le
Conseil :
1.
approuve les ajustements budgétaires décrits
dans le document 1;
2.
approuve la cessation des projets
d’immobilisation énumérés dans le document 2, le financement des déficits
indiqués et la remise des fonds restants aux sources de financement;
3.
approuve une diminution nette du pouvoir
d’endettement de 0,216 million de dollars, par suite des recommandations 1 et
2;
4.
approuve l’affectation de crédits
supplémentaires de 1,6 million de dollars pour le projet de renouvellement des
ordinateurs de bureau et des périphériques 905685, somme devant être financée à
même les réserves de la Ville rendues disponibles par suite des recommandations
1 et 2;
5.
permette que, les projets mentionnés dans le
Document 3 qui se qualifient pour une cessation, restent ouverts;
6.
prenne connaissance des ajustements budgétaires
décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal 2009-231
sur la délégation de pouvoirs, modifié, et ayant trait aux travaux
d’immobilisation.
7. Rapport
sur le fonds d’investissement et de dotation de 2009
2009
INVESTMENT AND ENDOWMENT FUND REPORT
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le Conseil de prenne connaissance de ce
rapport sur les résultats des investissements de la Ville pour l’année 2009,
comme l’exigent l’article 8 (1) du Règlement de l’Ontario 292/09 et la
Politique d’investissement de la Ville.
8. États financiers du
fonds d'amortissement et RÉPARTITION DES EXCÉDENTS
SINKING FUND FINANCIAL STATEMENTS AND
DISTRIBUTION OF SURPLUS
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance des états
financiers des fonds d'amortissement de 2009 et d'approuver la répartition à la
Ville d'Ottawa de la somme de 1 058 881,59 $ provenant du Fonds d'amortissement de la
Ville d'Ottawa et représentant l'excédent en surplus de l'engagement, autorisé
par le Règlement 126-1989, des obligations non garanties échues le 31 mai 2009.
9. conventions
de crédit-bail 2009
Financing
Lease agreemeNTs 2009
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent
rapport sur les conventions de crédit-bail en suspens en date du 31 décembre
2009, comme l’exigent le Règlement de l’Ontario 653/05 modifié par le Règlement
291/09 et la Politique sur les dettes et le financement de la Ville.
10. COMPTE POUR IMPRÉVUS
DU BUDGET 2010 : POSTES BUDGÉTAIRES PONCTUELS – SERVICE DE LA VIABILITÉ DEs
COLLECTIVITÉs
2010 BUDGET
CONTINGENCY ACCOUNT: ONE-TIME BUDGET
ITEMS - COMMUNITY SUSTAINABILITY DEPARTMENT
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le Conseil approuve une exigence budgétaire
de fonctionnement ponctuelle d’un montant de 300 000 $, comme il est dégagé
dans le rapport.
COMITÉ
DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION, RAPPORT 56
1. MISE À JOUR DU RÈGLEMENT
MUNICIPAL SUR LE CHAUFFAGE HEAT BY-LAW UPDATE |
Recommandation
DU Comité
Que le
Conseil approuve le
règlement municipal proposé se trouvant en annexe au document 1 et entrant en
vigueur dès son adoption, qui élargit à toute la ville l’obligation des
propriétaires de fournir du chauffage adéquat et approprié dans les logements
ou locaux d’habitation mis en location.
2. MISE À JOUR DU RÈGLEMENT
MUNICIPAL SUR LA CONDAMNATION D’IMMEUBLES BOARDING UP BY-LAW UPDATE |
Recommandation
DU Comité
Que
le Conseil approuve le règlement municipal proposé, se trouvant en annexe au
document 1 et entrant en vigueur dès son adoption, qui élargit à toute la ville
l’obligation pour les propriétaires de condamner leurs immeubles inoccupés, et
ce, afin d’assurer la santé et la sécurité du public.
COMTÉ
DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPMENT ÉCONOMIC, RAPPORT 55-B
1. RAPPORT
TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 1ER TRIMESTRE, DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2010 QUARTERLY
PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, Q1: JANUARY 1 TO MARCH 31, 2010 |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil prenne connaissance de ce
rapport.
COMITÉ
DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORT 71-A
1. ZONAGE -
150 et 160, croissant terence matthews ZONING -
150 and 160 Terence Matthews Crescent (FILE No. D02-02-09-0087) |
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil d’approuve une
modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la
désignation de zonage du 150 et du 160, croissant Terence-Matthews, de
sous-zone 4 de parc industriel et d’affaires (IP4), à zone d’exception à la
sous-zone 4 de parc industriel et d’affaires (IP4 [XXXX]),
comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.
2. PÉTITION
DES RÉSIDENTS EN VUE DE L’INSTALLATION DE L’INFRASTRUCURE D’ÉGOUT SANITAIRE à
titre d'amélioration locale du chemin Merivale RESIDENTS'
PETITION FOR THE INSTALLATION OF SANITARY SEWER INFRASTRUCTURE AS A LOCAL
IMPROVEMENT ON merivale road |
RECOMMENDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve un règlement visant à
entreprendre les travaux de construction d’un égout sanitaire sur le chemin
Merivale dans le cadre de la pétition reçue sur les travaux d’amélioration
locale et conformément à la répartition des coûts, comme il est exposé dans le
présent rapport.
3. MOTION -
PROGRAMME DE SUBVENTIONS à titre d'aide exceptionnelle - ÉLARGISSEMENT AUX
RÉSIDENTS QUI ONT été victimes d'INONDATIONS SUR PLUSIEURS PROPRIÉTÉS MOTION - COMPASSIONATE GRANT PROGRAM -
EXTENSION TO RESIDENTS experiencing FLOODING on multiple properties |
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le
Conseil accepte que les personnes dont la résidence a été inondée trois fois ou
plus, mais qui ont été victimes de ces inondations sur deux propriétés ou plus
en raison du fait qu’elles avaient déménagé, soient également admissibles à
l’aide offerte dans le cadre du Programme de subventions à titre d’aide
exceptionnelle.
COMITÉ
DES TRANSPORTS, RAPPORT 40-A
2. ACCORD DE FINANCEMENT PRÉALABLE DU Prolongement de
la rocade de Blackburn Halmet, DU CHEMIN mer-bleue AU CHEMIN tenth line FRONT-ENDING AGREEMENT FOR THE BLACKBURN
HAMLET BYPASS EXTENSION FROM MER BLEUE ROAD TO TENTH LINE ROAD |
Recommandations
du comité
Que le Conseil:
1.
autorise
la Ville à conclure un accord de financement préalable avec Tamarack Mer Bleue
Corporation pour la conception et la construction de deux voies du prolongement
de la rocade de Blackburn Hamlet, du chemin Mer Bleue au chemin Tenth Line,
conformément aux principes de financement préalable énoncés dans le document 2
et à la politique de financement préalable, approuvée par le Conseil, qui
figure dans le document 3, la forme et le contenu définitifs de l'accord de
financement préalable devant être à la satisfaction
de la directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité
des collectivités, et du greffier municipal et chef du contentieux;
2.
autorise
une dépense de 3 024 030 $ en 2012 pour rembourser à Tamarack
Mer Bleue Corporation les coûts de conception et de construction du
prolongement de la rocade de Blackburn Hamlet, du chemin Mer Bleue au chemin
Tenth Line, sous réserve de l'exécution de l'accord de financement préalable;
3.
autorise
la Ville à établir un budget d’un montant de 3 024 030 $ destiné
à la conception et à la construction du prolongement de la rocade de Blackburn
Hamlet, du chemin Mer Bleue au chemin Tenth Line, sous le numéro d’ordre
interne 903164 : Prolongement de la rocade de Blackburn Hamlet.
3. PROGRAMME
DES PETITES TERRASSES DE CAFÉS ET MODIFICATIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF AU
RÈGLEMENT NO 2003-446 SUR LES EMPIÈTEMENTS CAFÉ SEATING PROGRAM AND HOUSEKEEPING
AMENDMENTS TO ENCROACHMENT BY-LAW-2003 |
Recommandation
du comité
Que le Conseil approuve les modifications au
Règlement no 2003-446 sur les empiètements, afin de permettre
l’aménagement de petites terrasses de cafés à titre de nouveau genre
d’empiètement temporaire sur les routes municipales et d’apporter des
modifications mineures d’ordre administratif, conformément au présent rapport.